6B_89/2023 - 2023-05-15 - Straftaten - Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 89/2023

Arrêt du 15 mai 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mmes les Juges fédérales
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
van de Graaf et Koch.
Greffière : Mme Corti.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Julien Broquet, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Violation simple des règles de la circulation routière; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 novembre 2022 (n° 398 PE22.007996/BBI).

Faits :

A.
Par ordonnance pénale du 1er avril 2022, la Commission de police d'Yverdon-les-Bains a condamné le recourant à une amende de 260 fr., notamment pour avoir stationné hors des cases de stationnement jusqu'à 2 heures ainsi que circulé ou stationné avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions, en application en particulier des art. 29 LCR, 57 al. 1 OCR, 45 al. 2 et 96 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41), ainsi que 79 al. 6 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21).

B.
Par jugement du 5 août 2022, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reçu l'opposition formée par A.________ à l'encontre de l'ordonnance pénale rendue le 1er avril 2022 par la Commission de police d'Yverdon-les-Bains, a constaté que celui-ci s'était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière, l'a condamné à une amende de 200 fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif était de 2 jours.

C.
Par jugement du 17 novembre 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel de A.________ à l'encontre du jugement de première instance. Elle l'a reformé en ce sens qu'elle a libéré A.________ de la prévention de contravention à l'art. 3 al. 1 OCR, a constaté que celui-ci s'était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière, l'a condamné à une amende de 100 fr. (40 fr. pour avoir stationné hors des cases de stationnement jusqu'à 2 heures et 60 fr. pour avoir circulé ou stationné avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions) et a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif était d'un jour.
En résumé, elle a retenu les faits suivants s'agissant de l'infraction encore contestée devant le Tribunal fédéral.
Le 19 mars 2021, à 16h16, au Chemin U.________, à V.________, A.________ a stationné hors des cases de stationnement jusqu'à 2 heures et a circulé ou stationné avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions. La plaque avant de la voiture de A.________ se trouvait en effet coincée de biais derrière le pare-brise, à gauche, sans que l'indication cantonale ne soit lisible.

D.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 17 novembre 2022. Il conclut, avec suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il demande par ailleurs que l'effet suspensif soit octroyé à son recours.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale est une voie de réforme (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant ne peut se borner à demander l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale, mais doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception à ce principe que lorsque le Tribunal fédéral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-même sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité cantonale (ATF 137 II 313 consid. 1.3; 134 III 379 consid. 1.3 133 III 489 consid. 3.1; arrêts 6B 660/2022 du 7 mars 2023 consid. 1; 6B 566/2022 du 18 janvier 2023 consid. 1; 6B 1266/2020 du 25 avril 2022 consid. 2 non publié in ATF 148 IV 256).
En l'espèce, le recourant se borne à conclure à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Ce faisant, il n'indique pas quelles sont les modifications de la décision attaquée qu'il entend concrètement solliciter sur le fond. Un tel procédé n'est en principe pas admissible. Les motifs du recours permettent toutefois de comprendre que le recourant souhaite obtenir son acquittement pour avoir circulé ou stationné avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions, considérant qu'il n'a pas enfreint l'art. 57 OCR. Cela suffit tout juste pour satisfaire aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3).

2.
Le recours est recevable pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits. Il peut admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqués par la partie recourante; il peut aussi rejeter un recours en opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction cantonale (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; 145 IV 228 consid. 2.1 et l'arrêt cité; arrêts 6B 479/2022 du 9 février 2023 consid. 1; 6B 87/2022 du 13 octobre 2022 consid. 1; 6B 965/2014 du 2 août 2016 consid. 2). Il conduit son raisonnement sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); les allégations nouvelles et les offres de preuve nouvelles sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).

3.

3.1. Il convient en premier lieu de relever que le recourant avait tout d'abord été amendé par le biais d'une procédure d'amende d'ordre à laquelle il s'est opposé (art. 13 al. 2 de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre [LAO; RS 314.1]). Il s'est ensuite également opposé à l'ordonnance pénale du 1er avril 2022 rendue par la Commission de police d'Yverdon-les-Bains, de sorte que le dossier a été transmis au Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (cf. dossier de la Commission de police d'Yverdon-les-Bains, pièce no 4 du dossier cantonal; art. 105 al. 2 LTF).

3.2. Le recourant ne conteste plus devant le Tribunal fédéral avoir stationné hors des cases de stationnement jusqu'à 2 heures (contravention prévue au chiffre 252 let. a de l'annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre [OAO; RS 314.11] qui renvoie à l'art. 79 al. 6 OSR). Il conteste en revanche sa condamnation pour avoir circulé ou stationné avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions. Il considère en substance que les art. 57 OCR et 29 LCR ne s'appliquent qu'aux véhicules en mouvement et qu'il ne pouvait ainsi pas être condamné pour avoir placé sa plaque de contrôle derrière le pare-brise de son véhicule stationné.

3.3.

3.3.1. Selon l'art. 29 LCR, les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont en parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Aux termes de l'art. 57 OCR, le conducteur s'assurera que le véhicule et son chargement répondent aux prescriptions et qu'il dispose des accessoires nécessaires tels que le signal de panne (al. 1). Les plaques de contrôle, les disques de vitesse maximale et les autres signes semblables doivent être bien lisibles; les dispositifs d'éclairage, les catadioptres, les glaces et les miroirs rétroviseurs doivent être propres. Le chargement, les porte-charges, les engins de travail et objets similaires ne doivent masquer ni les plaques de contrôle ni les dispositifs d'éclairage (al. 2).

3.3.2. Selon l'art. 1 al. 1 let. a ch. 7 et let. b LAO, quiconque commet une contravention prévue dans une ordonnance d'exécution de la LCR est sanctionné par une amende d'ordre dans une procédure simplifiée. L'art. 1 al. 2 LAO prévoit que la procédure de l'amende d'ordre n'est applicable qu'aux contraventions figurant dans les listes établies en vertu de l'art. 15 LAO. La liste des amendes d'ordre édictée par le Conseil fédéral (sur la base des art. 15 LAO et 1 OAO) est prévue à l'annexe 1 de l'OAO.
Selon le ch. 401 de l'annexe 1 de l'OAO, le fait de circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions (art. 45 al. 2 , 96 , 124 al. 1 , 136 al. 4 , 162 al. 1 , 167 et 185 OETV) est une contravention punissable d'une amende de 60 francs. Le ch. 401 de l'annexe précité renvoie ainsi notamment aux art. 45 al. 2 et 96 OETV. Selon l'art. 45 al. 2 OETV, les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité doivent être fixés de manière à être bien lisibles et le plus verticalement possible (30° d'inclinaison vers le haut et 15° vers le bas au maximum). Ils doivent se trouver à une distance du sol comprise entre 0,20 m (bord inférieur) et 1,50 m (bord supérieur), pour autant que des raisons techniques ou les exigences de l'utilisation ne s'y opposent pas. La plaque de contrôle arrière doit être lisible dans l'axe longitudinal du véhicule, et de chaque côté de celui-ci, dans un angle de 30°. D'après l'art. 96 OETV, les voitures automobiles doivent porter à l'endroit approprié les plaques de contrôle prescrites pour l'avant et pour l'arrière.

3.4. En l'espèce, après avoir rappelé la teneur de l'art. 57 al. 2 OCR et du ch. 401 de l'annexe 1 de l'OAO, la cour cantonale a d'abord relevé que le recourant ne contestait pas que sa plaque de contrôle avant était coincée de biais derrière le pare-brise, à gauche, sans que l'indication cantonale ne soit lisible. Elle a ensuite considéré que la contravention était déjà réalisée avec le véhicule à l'arrêt, l'entier des indications de la plaque n'étant objectivement pas bien lisibles comme le prescrivait l'art. 57 OCR, en raison de sa position non pas horizontale, mais fortement inclinée, de l'appartenance cantonale masquée, voire des reflets susceptibles d'être causés par le pare-brise.

3.5. Comme susmentionné, le recourant considère que les art. 57 OCR et 29 LCR ne s'appliquent qu'aux véhicules en mouvement et qu'il ne pouvait ainsi pas être condamné pour avoir placé sa plaque de contrôle derrière le pare-brise de son véhicule stationné.

3.6. En l'occurrence, il est vrai que certains comportements punissables prévus par l'annexe 1 de l'OAO concernent les véhicules en mouvement. C'est le cas par exemple des comportements suivants: "circuler avec des plaques de contrôle pas bien visibles" (ch. 330), "circuler avec une (des) plaque (s) masquée (s) " (ch. 333), ou encore "circuler avec un (des) dispositif (s) d'éclairage masqué (s) " (ch. 334), contraventions qui renvoient toutes à l'art. 57 al. 2 OCR et qui sont inscrites sous la rubrique no 3 intitulée: "Conducteurs de véhicules automobiles; règles de circulation applicables aux véhicules en mouvement".
En revanche, il ressort des faits du jugement attaqué, qui ne sont pas contestés par le recourant, que le comportement qui est reproché à ce dernier est celui d'avoir stationné avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions. Ce comportement punissable est prévu au ch. 401 de l'annexe 1 de l'OAO, qui ne renvoie pas à l'art. 57 al. 2 OCR (cf. supra consid. 3.3.2). Cette contravention est d'ailleurs mentionnée sous la rubrique no 4 de la liste des amendes d'ordre, intitulée: "Conducteurs de véhicules automobiles; prescriptions sur la construction et l'équipement" et s'applique indépendamment du fait que le véhicule soit en mouvement ou à l'arrêt, comme il ressort clairement du texte de la disposition ("circuler ou stationner"; cf. supra consid. 3.3.2).
Ainsi, la cour cantonale se méprend lorsqu'elle cite l'art. 57 OCR, disposition qui n'est pas spécifique au cas du recourant. Il n'en demeure pas moins que le recourant méconnaît le fait que l'autorité précédente indique explicitement que la contravention qui lui est reprochée est celle prévue au ch. 401 de l'annexe 1 de l'OAO. La cour cantonale mentionne également que cette disposition renvoie notamment aux art. 45 al. 2 et 96 OETV. Il en va de même du jugement de première instance et de l'ordonnance pénale du 1er avril 2022 qui citent clairement ces deux dispositions, qui sont applicables en l'espèce.
En l'occurrence, le recourant admet avoir stationné avec sa plaque de contrôle avant placée derrière son pare-brise. Il ne conteste pas que cette dernière n'était pas bien visible en raison de sa position non pas horizontale, mais fortement inclinée, et de l'appartenance cantonale masquée, comme l'a retenu la cour cantonale. Ce comportement suffit pour considérer que le recourant a stationné avec sa plaque de contrôle avant fixée contrairement aux prescriptions prévues à l'art. 45 al. 2 OETV. Pour le reste, le recourant ne conteste pas que ladite plaque de contrôle n'était pas placée à l'endroit approprié au sens de l'art. 96 OETV. Le fait que la plaque arrière était bien visible et que l'immatriculation avait permis à l'agent de sécurité de verbaliser le recourant ne change rien à cette constatation.
Par conséquent, il y a lieu de retenir, par substitution de motifs, que le recourant, en stationnant son véhicule automobile avec sa plaque de contrôle fixée contrairement aux prescriptions, a violé les art. 45 al. 2 et 96 OETV.
A toutes fins utiles, il est relevé que l'ordonnance pénale du 1er avril 2022 décrit de manière précise le comportement reproché au recourant et cite les dispositions topiques (art. 45 al. 2 et 96 OETV), ce qui exclut une violation du principe d'accusation (cf. art. 9 cum 356 al. 1 CPP).

3.7. Il s'ensuit que la cour cantonale pouvait condamner le recourant pour violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR cum art. 45 al. 2 et 96 OETV).

4.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La cause étant jugée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 mai 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Corti

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 3 Bedienung des Fahrzeugs - (Art. 31 Abs. 1 SVG)
¹	Der Fahrzeugführer muss seine Aufmerksamkeit der Strasse und dem Verkehr zuwenden. Er darf beim Fahren keine Verrichtung vornehmen, welche die Bedienung des Fahrzeugs erschwert. Er hat ferner dafür zu sorgen, dass seine Aufmerksamkeit insbesondere durch Tonwiedergabegeräte sowie Kommunikations- und Informationssysteme nicht beeinträchtigt wird.27
²	Die Führer von Gesellschaftswagen dürfen im dichten Verkehr oder auf schwierigen Strassen die Fahrgäste nicht über Sehenswürdigkeiten u. dgl. orientieren. Sie dürfen kein Handmikrophon verwenden.
³	Die Führer von Motorfahrzeugen und Fahrrädern dürfen die Lenkvorrichtung nicht loslassen.28
^3bis	Bei Verwendung eines Einparkassistenzsystems darf der Führer während des Parkierungsmanövers die Lenkvorrichtung loslassen und das Fahrzeug verlassen, sofern das Assistenzsystem dies vorsieht. Er muss das Parkierungsmanöver überwachen und bei Bedarf abbrechen.29
⁴	Der Fahrzeugführer hat den vorgeschriebenen Fahrtschreiber ständig in Betrieb zu halten und richtig zu bedienen. Ist:
^a	das Fahrzeug mit einem analogen Fahrtschreiber ausgerüstet, so darf ihn der Fahrzeugführer unterwegs zu Kontrollzwecken und muss ihn auf Verlangen der Polizei öffnen. Der Halter hat Schlüssel und Einlageblätter zur Verfügung zu stellen. Jedes Einlageblatt darf nur einmal verwendet werden; freiwillige Vermerke dürfen die Auswertung nicht erschweren. Es müssen genügend leere Einlageblätter mitgeführt werden;
^b	das Fahrzeug mit einem digitalen Fahrtschreiber ausgerüstet, so müssen die Fahrerkarten von Führer und Mitfahrer während der gesamten beruflichen Tätigkeit eingesteckt bleiben. Ohne Fahrerkarte darf ein Fahrzeug ausser bei Beschädigung, Fehlfunktion, Verlust oder Diebstahl der Karte nicht geführt werden. Es muss genügend Druckerpapier mitgeführt werden.30

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 57 Allgemeines - (Art. 29 SVG)
¹	Der Führer hat sich zu vergewissern, dass Fahrzeug und Ladung in vorschriftsgemässem Zustand sind und das erforderliche Zubehör, wie das Pannensignal, vorhanden ist.196
²	Kontrollschilder, Geschwindigkeitstafeln und ähnliche Zeichen müssen in gut lesbarem Zustand, Lichter, Rückstrahler, Scheiben und Rückspiegel sauber gehalten werden. Ladung, Lastenträger, Arbeitsgeräte und dergleichen dürfen weder die Kontrollschilder noch die Beleuchtungsvorrichtungen verdecken.197 198
³	Treten unterwegs leichtere Mängel auf, so darf der Führer mit besonderer Vorsicht weiterfahren; die Reparatur ist ohne Verzug zu veranlassen.
⁴	Mit Motorfahrzeugen, die sich im Bau, Umbau oder in Reparatur befinden, dürfen Überführungsfahrten ausgeführt werden, wenn wenigstens Lenkung und Bremsen betriebssicher sind, ein Bremslicht vorhanden ist, bei Nacht oder schlechter Witterung die Beleuchtung den Vorschriften entspricht und kein übermässiger Lärm entsteht.199

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 741.21 Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV) SSV Art. 79 Markierung von Parkplätzen - 1 Parkfelder werden entweder ausschliesslich durch Markierungen gekennzeichnet oder in Ergänzung zu Signalen markiert.
¹	Parkfelder werden entweder ausschliesslich durch Markierungen gekennzeichnet oder in Ergänzung zu Signalen markiert.
²	Parkfelder werden durch ununterbrochene Linien markiert. Anstelle der ununterbrochenen Linie kann eine teilweise Markierung angebracht werden. Die Markierung ist weiss, für Felder in der «Blauen Zone» blau. Weisse oder blaue Parkfelder können auch durch einen besonderen, sich von der übrigen Fahrbahn deutlich unterscheidenden Belag gekennzeichnet werden.
³	Beginn und Ende einer «Blauen Zone» können durch eine doppelte Querlinie in weiss-blauer Farbe markiert werden; die blaue Linie befindet sich auf der Innenseite der Zone.
⁴	Parkfelder können mit einem markierten Symbol für folgende Fahrzeugarten und Benutzergruppen reserviert werden:
^a	mit dem Symbol «Fahrrad» (5.31) für Fahrräder und Motorfahrräder;
^b	mit dem Symbol «Motorrad» (5.29) für Motorräder;
^c	mit dem Symbol «Gehbehinderte» (5.14) für Personen, die über eine «Parkkarte für behinderte Personen» verfügen;
^d	mit dem Symbol «Ladestation» (5.42) für Elektrofahrzeuge während des Ladevorgangs;
^e	mit dem Symbol «Mitfahrgemeinschaft» (5.43) für Fahrzeuge, die beim Zufahren mindestens mit einer der Zahl auf dem Symbol entsprechenden Anzahl an Personen besetzt sind.
⁵	Parkfelder, die für bestimmte Benutzergruppen reserviert sind, werden gelb markiert. Parkfelder für Fahrräder und Motorfahrräder können ebenfalls gelb markiert werden.
⁶	Wo Parkfelder markiert sind, dürfen Fahrzeuge nur innerhalb dieser Felder parkiert werden. Parkfelder dürfen nur von den Fahrzeugarten benützt werden, für die sie grössenmässig bestimmt sind. Parkfelder, die für eine Fahrzeugart oder Benutzergruppe reserviert sind, dürfen nur von dieser Fahrzeugart oder Benutzergruppe benützt werden.

SR 741.41 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS) VTS Art. 45 Landeszeichen, Kontrollschilder, amtliche Zeichen - 1 Motorfahrzeuge und Anhänger, die ins Ausland fahren, müssen hinten ein Landeszeichen nach Anhang 4 tragen.
¹	Motorfahrzeuge und Anhänger, die ins Ausland fahren, müssen hinten ein Landeszeichen nach Anhang 4 tragen.
²	Kontrollschilder und Landeszeichen sind gut lesbar und möglichst senkrecht anzubringen. Die Neigung darf nach oben maximal 30°, nach unten maximal 15° betragen. Der untere Rand muss sich in einer Höhe von mindestens 0,20 m, der obere von maximal 1,50 m befinden, wenn nicht technische oder betriebliche Gründe entgegenstehen. Das hintere Kontrollschild muss in der Längsachse des Fahrzeugs und beidseits davon innerhalb eines Winkels von 30° lesbar sein. Sind bei Fahrzeugen der Klassen M, N und O in der Durchführungsverordnung (EU) 2021/535 für das Anbringen der Kontrollschilder abweichende Anforderungen vorgesehen, so gelten diese. Namentlich muss sich der untere Rand des vorderen Kontrollschilds bei Fahrzeugen der Klassen M und N nur in einer Höhe von mindestens 0,10 m befinden.279
³	Kontrollschilder und Landeszeichen dürfen nicht verändert, verbogen, zerschnitten oder unleserlich gemacht werden. Es darf nur das Landeszeichen des Immatrikulationslandes angebracht sein.
⁴	Zusätzliche, vom UVEK zugelassene amtliche Zeichen können, soweit erforderlich, von der Zulassungsbehörde mit Eintrag im Fahrzeugausweis bewilligt werden. Nichtamtliche Schilder oder Zeichen, die mit amtlichen verwechselt werden oder die Lesbarkeit der amtlichen Schilder beeinträchtigen könnten, sind untersagt.

SR 741.41 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS) VTS Art. 124 - 1 Ist ein Sattelanhänger dauerhaft mit dem Schlepper verbunden oder verkehrt ein Sattelmotorfahrzeug mit Händlerschildern, so kann das hintere Schild als Schild des Anhängers verwendet werden.
¹	Ist ein Sattelanhänger dauerhaft mit dem Schlepper verbunden oder verkehrt ein Sattelmotorfahrzeug mit Händlerschildern, so kann das hintere Schild als Schild des Anhängers verwendet werden.
²	...585

SR 741.41 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS) VTS Art. 136 Gewichte, Anhängelast, Kontrollschild - 1 Bei Motorrädern, Leicht-, Klein- und dreirädrigen Motorfahrzeugen ist für die Kategorieneinteilung das Gewicht in fahrbereitem Zustand massgebend. Das Gewicht in fahrbereitem Zustand ist das Leergewicht (Art. 7 Abs. 1), jedoch ohne Sonderzubehör, ohne die Gewichte für die Speicherung von Alternativtreibstoffen und ohne Fahrzeugführer oder -führerin.612
¹	Bei Motorrädern, Leicht-, Klein- und dreirädrigen Motorfahrzeugen ist für die Kategorieneinteilung das Gewicht in fahrbereitem Zustand massgebend. Das Gewicht in fahrbereitem Zustand ist das Leergewicht (Art. 7 Abs. 1), jedoch ohne Sonderzubehör, ohne die Gewichte für die Speicherung von Alternativtreibstoffen und ohne Fahrzeugführer oder -führerin.612
^1bis	Bei Leicht-, Klein- und dreirädrigen Motorfahrzeugen sowie bei Kleinmotorrädern nach Artikel 14 Buchstabe b Ziffer 2 darf das Gewicht des Sonderzubehörs maximal 10 Prozent des Gewichts nach Absatz 1 betragen. Als Sonderzubehör gilt die Ausrüstung, die über die vom Hersteller angebotene Standardausrüstung hinausgeht. Aufbau, Führerkabine, Scheiben und Türen gelten nicht als Sonderzubehör.613
^1ter	Als Gewichte für die Speicherung von Alternativtreibstoffen gelten:
^a	das Gewicht der Behälter für die Speicherung von komprimierter Luft zum Antrieb von Druckluftfahrzeugen;
^b	das Gewicht des Zufuhrsystems für gasförmige Treibstoffe und der Behälter für gasförmige Treibstoffe bei Fahrzeugen mit Einstoff-, Zweistoff- oder Mehrstoffbetrieb;
^c	das Gewicht der Traktionsbatterien von Fahrzeugen mit Hybrid- oder Elektroantrieb.615
^1quater	Bei nachträglicher Umrüstung auf Raupen bleibt die ursprüngliche Kategorieneinteilung erhalten.616
²	Die Nutzlast (Art. 7 Abs. 5) der Fahrzeuge darf höchstens betragen für:
^a	Kleinmotorräder nach Artikel 14 Buchstabe b Ziffer 2 zum Sachentransport und Leichtmotorfahrzeuge zum Sachentransport
^b	Kleinmotorräder nach Artikel 14 Buchstabe b Ziffer 2 zum Personentransport und Kleinmotorräder nach Artikel 14 Buchstabe b Ziffer 1
^c	dreirädrige Motorfahrzeuge
^d	Leichtmotorfahrzeuge zum Personentransport
^e	Kleinmotorfahrzeuge zum Personentransport
^f	Kleinmotorfahrzeuge zum Sachentransport
³	Die Anhängelast darf, ausgenommen bei Motorschlitten, 50 Prozent des Gewichts nach Absatz 1 nicht überschreiten, wenn sie höher als 80 kg ist.622
^3bis	Für Leicht-, Klein- und dreirädrige Motorfahrzeuge sowie für Kleinmotorräder nach Artikel 14 Buchstabe b Ziffer 2 kann in Abweichung von Absatz 3 eine Anhängelast für gebremste Anhänger von höchstens der Hälfte des Gesamtgewichts des Zugfahrzeugs zugelassen werden, wenn:623
^a	alle massgebenden Vorschriften eingehalten sind;
^b	die voll beladene Fahrzeugkombination gegen eine Neigung von 12 Prozent vorwärts und rückwärts anfahren kann; und
^c	die Stellbremse des Zugfahrzeugs die voll beladene Fahrzeugkombination in einer Steigung und einem Gefälle bis 12 Prozent halten kann.624
^3ter	Für Leicht- und Kleinmotorfahrzeuge, die mit Raupen ausgerüstet sind, kann in Abweichung von Absatz 3 eine Anhängelast bis zur Höhe des Leergewichts zugelassen werden. Der Hersteller oder die Herstellerin muss eine separate Garantie für die Anhängelast im Raupenbetrieb abgeben.625
⁴	Bei Motorrädern, Leicht-, Klein- und dreirädrigen Motorfahrzeugen muss das Kontrollschild hinten angebracht werden.626

SR 741.41 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS) VTS Art. 162 Kontrollschild, Lenkung - 1 Land- und forstwirtschaftliche Motorfahrzeuge tragen ein Kontrollschild. Dieses kann an geeigneter Stelle vorne oder hinten angebracht sein. Land- und forstwirtschaftliche Ausnahmefahrzeuge müssen vorne und hinten mit einem Kontrollschild versehen sein.
¹	Land- und forstwirtschaftliche Motorfahrzeuge tragen ein Kontrollschild. Dieses kann an geeigneter Stelle vorne oder hinten angebracht sein. Land- und forstwirtschaftliche Ausnahmefahrzeuge müssen vorne und hinten mit einem Kontrollschild versehen sein.
²	Bei land- und forstwirtschaftlichen Traktoren darf die Betätigungskraft beim Übergang von der Geradeausfahrt zum Lenkeinschlag, der zur Einfahrt in einen Kreis mit einem äusserem Radius von 12,00 m erforderlich ist, 250 N nicht überschreiten.
³	Bei Hilfskraft-Lenkungen darf bei der Prüfung nach Absatz 2 die Betätigungskraft bei Ausfall der Hilfskraft 600 N nicht überschreiten.693

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 9 Anklagegrundsatz - 1 Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat.
¹	Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat.
²	Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 90 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
¹	Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt.
³	Mit Freiheitsstrafe von einem bis zu vier Jahren wird bestraft, wer durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern eingeht, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen.
^3bis	Die Mindeststrafe von einem Jahr kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 unterschritten werden, wenn ein Strafmilderungsgrund nach Artikel 48 StGB235 vorliegt, insbesondere wenn der Täter aus achtenswerten Beweggründen gehandelt hat.236
^3ter	Der Täter kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 mit Freiheitsstrafe bis zu vier Jahren oder Geldstrafe bestraft werden, wenn er nicht innerhalb der letzten zehn Jahre vor der Tat wegen eines Verbrechens oder Vergehens im Strassenverkehr mit ernstlicher Gefahr für die Sicherheit anderer, respektive mit Verletzung oder Tötung anderer verurteilt wurde.237
⁴	Eine besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit liegt vor, wenn diese überschritten wird um:
^a	mindestens 40 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 30 km/h beträgt;
^b	mindestens 50 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 50 km/h beträgt;
^c	mindestens 60 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 80 km/h beträgt;
^d	mindestens 80 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit mehr als 80 km/h beträgt.238
⁵	Artikel 237 Ziffer 2 des Strafgesetzbuches239 findet in diesen Fällen keine Anwendung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.