6B_1036/2022 - 2023-05-15 - Strafrecht (allgemein) - Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1036/2022

Arrêt du 15 mai 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mmes les Juges fédérales
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
van de Graaf et Koch.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Pierre Charpié, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 mars 2022 (n° 52 PE19.016837/STL).

Faits :

A.
Par jugement du 7 octobre 2021, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté que A.________ s'est rendu coupable d'infraction grave et de tentative d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention avant jugement et de 11 jours à titre de réparation du tort moral subi en raison de sa détention dans des conditions illicites (III). Il a ordonné l'expulsion de A.________ du territoire suisse pour une durée de 15 ans (VI) et l'a condamné au paiement d'une créance compensatrice en faveur de l'Etat d'un montant de 14'095 fr. 30 (VII).

B.
Statuant sur l'appel formé par A.________ contre le jugement de première instance, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a partiellement admis s'agissant du ch. VII du dispositif, en ce sens qu'elle a ordonné la dévolution à l'Etat des sommes de 9'260 fr. et de 4'835 fr. 30 en remboursement partiel des frais de justice. Pour le surplus, le jugement de première instance a été confirmé, notamment s'agissant de la peine (ch. II.III du dispositif).
Le jugement cantonal se fonde en substance sur les faits suivants.

B.a. A Lausanne, entre le 17 juillet 2016 et le 17 juillet 2017, A.________ a vendu un total de 20 grammes bruts de cocaïne à B.________ pour la somme totale de 1'200 fr. environ, soit une quantité de 5,6 grammes de cocaïne pure compte tenu du taux de pureté de 28 % retenu par l'ESC (Ecole des sciences criminelles) en 2017.
A Lausanne, entre fin mai et début juin 2019, A.________ a fait parvenir à B.________, depuis le Brésil, 900 grammes bruts de cocaïne, par l'intermédiaire d'une mule, contre la somme de 36'000 euros, soit une quantité de 468 grammes de cocaïne pure compte tenu du taux de pureté de 58 % retenu par l'ESC en 2019.
A Bussigny, courant mi-juin 2019, A.________ a fait parvenir à B.________, depuis le Brésil, 930 grammes bruts de cocaïne, par l'intermédiaire d'une mule identifiée par la suite comme étant C.________, contre une somme d'argent indéterminée, soit une quantité de 539,4 grammes de cocaïne pure compte tenu du taux de pureté de 58 % retenu par l'ESC en 2019.
A Bussigny, le 14 juillet 2019, A.________ a tenté de faire parvenir, depuis le Brésil, à une personne indéterminée, 86 fingers de cocaïne, soit 585,9 grammes de cocaïne pure selon le résultat des analyses, par l'intermédiaire d'une mule identifiée comme étant D.________. Ce dernier a été interpellé dans le TGV Paris-Lausanne, à la hauteur de Vallorbe, en possession des stupéfiants précités. D.________ a fourni le numéro de téléphone de l'individu qui l'avait envoyé depuis le Brésil avec cette drogue, qui correspond à celui utilisé par A.________.
Le trafic de cocaïne auquel s'est livré A.________ a porté sur une quantité totale de 1'598 grammes de cocaïne pure.

B.b. A.________, ressortissant espagnol, est né en 1974 à U.________, en Guinée-Bissau. Il y a été scolarisé jusqu'à l'âge d'environ 15 ans, puis a quitté son pays natal pour aller s'établir à W.________, au Portugal puis, lorsqu'il avait 22 ou 23 ans, à V.________ en Espagne. Dans ce dernier pays, il a appris le métier de ferrailleur et a épousé E.________, avec laquelle il a eu deux enfants âgés de 13 et 18 ans au moment du jugement, et qui vivent toujours à V.________ avec leur mère. Il a fait des déclarations divergentes quant à d'autres enfants qu'il aurait, au Portugal notamment, dont une fille de 25 ans qui aurait vécu au Brésil avant de revenir au Portugal et qu'il serait allé visiter à diverses reprises. A.________ est venu s'établir en Suisse après la séparation d'avec sa femme, de laquelle il est désormais divorcé. Avant son arrestation, il gagnait entre 5'500 et 6'000 fr. par mois dans le domaine du ferraillage, puis a ouvert un magasin de téléphones qui lui rapportait un salaire variable qu'il n'a pas chiffré.

B.c. L'extrait du casier judiciaire suisse de A.________ comporte une condamnation du 27 octobre 2017 à une peine pécuniaire de 60 jours-amendes à 50 fr. avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 600 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis de conduire.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement cantonal et conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme du ch. II.III du dispositif, en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 36 mois sous déduction des jours de détention avant jugement et de 11 jours à titre de réparation du tort moral subi en raison de conditions de détention illicites. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Sans remettre en cause sa participation au trafic de cocaïne reproché, le recourant conteste avoir eu le rôle d'organisateur et prétend n'avoir été qu'un "intermédiaire sur un territoire étranger". Il se prévaut d'un établissement arbitraire des faits et d'une violation du principe in dubio pro reo sur ce point. Il invoque également une violation de son droit d'être entendu, sous l'angle d'un défaut de motivation.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 91 s.; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction
de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 91 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 91 s.; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 p. 349; 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées
en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156 et les références citées).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 474/2022 du 9 novembre 2022 consid. 1.1; 6B 894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.1 non publié in ATF 148 IV 234; 6B 1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1).

1.2. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 par. 1 CEDH) implique notamment, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 p. 46). Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 p. 252; 142 I 135 consid. 2.1 p. 145). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, la motivation pouvant d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565; arrêts 6B 425/2022 du 15 février 2023 consid. 3.1; 6B 646/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.2.1).

1.3. La cour cantonale a retenu que le recourant était l'organisateur du trafic de stupéfiants en se fondant notamment sur les mises en cause, jugée crédibles, de B.________, les déclarations de la mule D.________, les relevés téléphoniques du recourant et les multiples contradictions dans les déclarations de ce dernier (cf. jugement entrepris consid. 3.2.2 in fine p. 16).
S'agissant de la crédibilité de B.________, la cour cantonale a relevé que celui-ci avait collaboré dès le départ et avait été constant et convaincant dans ses déclarations, qui comportaient de surcroit un certain nombre de détails qui apparaissaient vécus plutôt qu'inventés, ce qui n'était de loin pas le cas du recourant. Le premier n'avait du reste pas cherché à accabler le recourant, en se limitant notamment à le décrire comme un intermédiaire, et en indiquant que selon lui, il n'était pas à la tête d'une organisation. Il s'était en outre mis lui-même en cause pour des faits très graves qui étaient inconnus des enquêteurs (cf. jugement entrepris consid. 3.2.2 p. 16).

1.4. Ce faisant, la cour cantonale a non seulement motivé en détail l'appréciation du témoignage de B.________, mais elle a également exposé sur quels autres éléments elle fondait sa constatation relative au rôle du recourant dans le trafic de drogue, en développant de manière circonstanciée son raisonnement pour chaque état de fait retenu (cf. également consid. 3.2.2 p. 17 concernant les déclarations de la mule et les contradictions dans le récit du recourant; consid. 3.2.3 p. 17 s. concernant la version contradictoire et incompréhensible du recourant relative à l'achat et à la fourniture de grandes quantités de stupéfiants à la même personne).
Concernant le témoin, le recourant ne prétend ni ne démontre avoir invoqué en appel le bénéfice qu'aurait eu B.________ à faire des déclarations à sa charge au motif qu'il aurait été soumis à une procédure simplifiée. Il ne tente d'aucune manière de démontrer dans quelle mesure les déclarations de ce dernier auraient pu être influencées par le bénéfice qu'il aurait tiré d'une procédure simplifiée. En tout état, la cour cantonale a précisément relevé que B.________ n'avait pas cherché à accabler le recourant, indiquant d'ailleurs qu'il ne pouvait pas avoir le rôle qui lui était reproché. Il en résulte que la cour cantonale a exposé les motifs pour lesquels elle a tenu compte des déclarations de B.________.
Toujours sous couvert d'une violation de son droit à obtenir une décision motivée, le recourant prétend n'avoir pas pu participer à l'administration des preuves liée aux déclarations de B.________, en cours d'instruction et lors des débats de première instance (cf. art. 147 CPP). Il ne prétend pas avoir soulevé cette question précédemment dans le dossier en cause sans qu'il ne soit statué à cet égard. Aussi, il ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir omis d'examiner l'appel sous cet angle. S'agissant d'un grief lié à la conduite de la procédure, il est irrecevable devant le Tribunal fédéral, sous l'angle du principe de la bonne foi, qui interdit de saisir les juridictions supérieures d'un éventuel vice qui aurait pu être invoqué dans une phase antérieure de la procédure (ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2 p. 406; arrêt 6B 815/2022 du 17 août 2022 consid. 8; cf. a contrario arrêt 6B 135/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.4).
Enfin, faute d'expertise en l'espèce, le recourant ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir omis d'examiner une liste de critères d'analyse liés à la validité de témoignages faisant l'objet d'une expertise psychologique (cf. ATF 129 I 49 consid. 5 et 6; arrêts 6B 1008/2014 du 25 mars 2015 consid. 1.2 s.; 6B 539/2010 du 30 mai 2011 consid. 2.2, rendus en matière d'abus sexuels ou de violences physiques). En effet, dans les cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184; arrêt 6B 1247/2021 du 16 novembre 2022 consid. 2.3 et 2.4), il appartient à l'expert et non au juge de procéder à cette analyse (cf. arrêts 6B 1247/2021 précité consid. 2.3; 6B 276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.2.1), la tâche du Tribunal fédéral se limitant ensuite à examiner si l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, faire siennes les conclusions de l'expertise (cf. ATF 128 I 81 consid. 2 in fine p. 86; arrêt 6B 1008/2014 précité consid. 1.2).
Il résulte de ce qui précède que la motivation cantonale est suffisante au regard du droit à une décision motivée. Le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu doit être rejeté.

1.5. En tant que le recourant s'en prend à l'établissement des faits, sa critique se confond pour l'essentiel avec son grief déduit d'une violation du droit à une décision motivée concernant l'appréciation des déclarations de B.________. Le recourant s'en prend essentiellement à l'appréciation de celles-ci, prises isolément, et fait fi de l'appréciation des autres éléments retenus. En cela il échoue à démontrer l'arbitraire de la conclusion cantonale résultant du rapprochement des divers éléments pris en compte (cf. supra consid. 1.1 et 1.3). Pour le reste, le recourant livre pour l'essentiel sa propre appréciation de la situation, de manière purement appellatoire, partant irrecevable. Il se contente d'affirmer qu'il fallait tenir compte de sa situation d'étranger au Brésil, pays dans lequel il n'aurait pas le statut de délinquant, ainsi que de sa dépendance à une organisation (mémoire de recours p. 12 s.) pour contester son rôle d'organisateur du trafic. Ce faisant, il ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation en la matière (cf. art. 106 al. 2 LTF) et échoue en tout état à démontrer l'arbitraire dans l'établissement des faits par l'autorité cantonale, s'agissant en particulier de son rôle d'organisateur du trafic.

2.
Le recourant ne conteste pas s'être rendu coupable des chefs de violation grave et tentative d'infraction grave à la LStup, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce point plus avant.

3.
Le recourant s'en prend à la quotité de la peine privative de liberté prononcée contre lui et invoque une violation de l'art. 47 CP.

3.1. L'art. 19 al. 2 LStup prévoit les cas aggravés pour lesquels une peine privative de liberté d'un an au moins doit être prononcée.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes (ATF 138 IV 100 consid. 3.2), à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa; arrêt 6B 1493/2021 du 20 juin 2022 consid. 5.1). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c; 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement
délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêts 6B 757/2022 du 26 octobre 2022 consid 2.2; 6B 1493/2021 précité consid. 5.1; 6B 227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1).

3.2. Se référant à la motivation des premiers juges, la cour cantonale a retenu que la culpabilité du recourant était particulièrement lourde. Il avait fait venir en Suisse des quantités très importantes de drogue, en tant qu'organisateur des transports. Il avait eu recours à des mules en profitant de leur situation précaire et mettant leur santé en danger, ce qui dénotait d'une absence particulière de scrupules. La cour cantonale a considéré que le recourant, qui n'était pas consommateur, avait agi par appât du gain, écartant sa version selon laquelle il aurait eu une dette à rembourser, celle-ci étant en tout état d'origine illicite. Elle a tenu compte du caractère international du trafic et a retenu que les excuses et remords du recourant étaient de façade, celui-ci n'ayant pas collaboré et ayant persisté à nier sa réelle implication malgré l'évidence jusqu'en appel. De surcroît, le dernier épisode en était resté au stade de la tentative uniquement grâce à l'intervention de la police.
En définitive, la cour cantonale a prononcé une peine privative de liberté de cinq ans.

3.3. Pour l'essentiel, le recourant rediscute, de manière purement appellatoire, l'appréciation des différents éléments factuels pris en compte par la cour cantonale pour fixer la peine. En cela sa critique est irrecevable (cf. art. 105 al. 2 LTF; supra consid. 1.1).
Dès lors que c'est sans arbitraire que la cour cantonale a retenu que le recourant était un organisateur du trafic de drogue (cf. supra consid. 1.5), ce dernier ne saurait fonder son argumentation concernant la quotité de la peine sur "l'implication minime" ou le rôle de simple intermédiaire qu'il prétend avoir eu. Il indique en vain ne pas avoir de casier judiciaire au Brésil, sans autre développement concernant l'impact de cet élément sur la peine. Au vu du nombre et de l'étendue des transactions (cf. supra let. B.a), le recourant ne saurait rien déduire en sa faveur de l'intensité de son comportement délictuel. Il omet en outre que, selon le jugement cantonal qui n'est pas remis en cause sur ce point, seule l'intervention de la police a pu mettre un terme à ce trafic. Sans contester avoir vendu de la drogue pour un montant d'au moins 36'000 euros et 1'200 fr. (cf. supra let. B.a), le recourant se méprend en prétendant que l'instruction n'aurait pas permis de démontrer qu'il avait retiré un quelconque bénéfice du trafic. En se contentant de déclarer s'être défendu et avoir expliqué selon sa mémoire ce qu'il s'était réellement passé, le recourant échoue à démontrer l'arbitraire de l'appréciation cantonale relative aux excuses et
remords qu'il fait valoir. Sans contester la quantité de cocaïne brute en cause, il prétend, sans autre développement, n'avoir pas eu connaissance de la pureté de la drogue. Or il ne ressort pas du jugement entrepris que le recourant aurait connu le taux de pureté de la cocaïne, de sorte qu'il ne peut rien déduire de cet aspect (cf. ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 s.; arrêt 6B 458/2019 du 23 mai 2019 consid. 4.2.2). Enfin, le recourant ne démontre d'aucune manière en quoi la modification du dispositif concernant la créance compensatrice aurait dû avoir une influence sur la quotité de la peine.

3.4. En définitive, le recourant n'invoque aucun élément propre à modifier la peine, que la cour cantonale aurait omis ou pris en considération à tort. Compte tenu des circonstances mises en exergue dans le jugement attaqué, dont notamment la quantité importante de drogue, le rôle du recourant dans le trafic, l'étendue internationale de ce dernier et la mise en danger de la santé de mules, il n'apparaît pas qu'une peine privative de liberté de cinq ans soit sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Le grief tiré de la violation de l'art. 47 CP doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable.

4.
Pour le surplus, le recourant ne conteste pas l'expulsion prononcée et ne soulève aucun grief sous l'angle de l'art. 66a CP.

5.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 mai 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Klinke

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 147 Im Allgemeinen - 1 Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
¹	Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
²	Wer sein Teilnahmerecht geltend macht, kann daraus keinen Anspruch auf Verschiebung der Beweiserhebung ableiten.
³	Die Partei oder ihr Rechtsbeistand können die Wiederholung der Beweiserhebung verlangen, wenn der Rechtsbeistand oder die Partei ohne Rechtsbeistand aus zwingenden Gründen an der Teilnahme verhindert waren. Auf eine Wiederholung kann verzichtet werden, wenn sie mit unverhältnismässigem Aufwand verbunden wäre und dem Anspruch der Partei auf rechtliches Gehör, insbesondere dem Recht, Fragen zu stellen, auf andere Weise Rechnung getragen werden kann.
⁴	Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen dieses Artikels erhoben worden sind, dürfen nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66^a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
¹	Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
^a	vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
^b	schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz);
^c	qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
^d	Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
^e	Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1);
^f	Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
^g	Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
^h	sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 und 1bis), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188), sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
ⁱ	Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1);
^j	vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
^k	Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1);
^l	strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies);
^m	Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h);
ⁿ	vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583;
^o	Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG);
^p	Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG).
²	Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
³	Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	64 66 97 105 106
BV:	9 29
BetmG:	19
EMRK:	6
StGB:	47 66^a
StPO:	10 147