5A_314/2022 - 2023-05-15 - Diritto di famiglia - modification du jugement de divorce (contribution d'entretien

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 314/2022

Arrêt du 15 mai 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Dolivo.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean-Christophe Oberson, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Telmo Vicente, avocat,
intimée.

Objet
modification du jugement de divorce (contribution d'entretien en faveur de l'enfant),

recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel civil
du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du
11 mars 2022 (101 2020 204).

Faits :

A.
B.________ et A.________ sont les parents de C.________, né en 2006. Leur divorce a été prononcé le 14 mars 2012 par le Tribunal civil de l'arrondissement du Lac (ci-après: le Tribunal). L'autorité parentale et la garde de l'enfant ont été attribuées à sa mère et un droit de visite a été fixé en faveur de son père, qui a au surplus été astreint à contribuer à l'entretien de C.________ par le versement de 800 fr. par mois.

B.
Par demande du 29 juillet 2013, A.________ a requis la suspension de la pension, pour le motif qu'il était sans emploi ni revenu.

B.a. Par décision du 3 juillet 2017, le Tribunal a modifié le jugement de divorce, notamment en ce sens que l'autorité parentale est attribuée conjointement aux deux parents et qu'une garde alternée est mise en place à compter du 1er juillet 2017. Il a également fixé la contribution d'entretien due par le père en faveur de l'enfant pour les différentes périodes en cause, et décidé que celle-ci était supprimée à compter du 1er juillet 2017.

B.b. La mère a fait appel de cette décision le 21 septembre 2017.

B.b.a. Sur intervention du Service de l'enfance et de la jeunesse, la Juge de paix de l'arrondissement de la Sarine a ordonné le placement de C.________ par voie de mesures superprovisionnelles le 29 mars 2018.
La procédure d'appel pendante par-devant la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: la I e Cour d'appel civil) a été suspendue jusqu'à droit connu sur la procédure de protection de l'enfant menée par la Justice de paix.
La Juge de paix a confirmé sa décision par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 juillet 2018.

B.b.b. Par décision de mesures superprovisionnelles du 25 octobre 2018, confirmée par décision de mesures provisionnelles du 23 janvier 2019, le Président de la I e Cour d'appel civil a attribué la garde exclusive de C.________ à son père, la mère étant astreinte à contribuer à l'entretien de l'enfant par le versement de 430 fr. par mois, allocations familiales en sus.

B.c. Par arrêt du 18 octobre 2019, la I e Cour d'appel civil a réformé la décision du 3 juillet 2017 (cf. supra let. B.a). Elle a notamment attribué au père l'autorité parentale exclusive et le droit de déterminer le lieu de résidence de C.________ et astreint la mère à contribuer à l'entretien de l'enfant à raison de 430 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès le 1er novembre 2018, les frais extraordinaires au sens de l'art. 286 al. 3 CC étant mis par moitié à la charge de chaque parent.
Par arrêt du 29 avril 2020 (cause 5A 943/2019), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par la mère contre cette décision et l'a annulée pour des motifs d'ordre formel. Il a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour instruction et nouvelle décision.

B.d. Le 15 mars 2021, le curateur de représentation de l'enfant a informé l'autorité cantonale que C.________, à la suite d'une altercation avec son père, habitait depuis trois semaines chez sa mère. L'enfant a été entendu le 11 mai 2021.

B.e. Statuant à nouveau par arrêt du 11 mars 2022, la I e Cour d'appel civil a partiellement admis l'appel de la mère et lui a attribué l'autorité parentale et la garde exclusives de C.________. Elle a fixé les contributions d'entretien dues par l'un ou l'autre des parents en faveur de l'enfant dès août 2013. Elle a notamment jugé que le père devrait contribuer à l'entretien de son fils par le versement de 370 fr. par mois du 1er mai 2021 au 30 juin 2022 - l'entretien convenable de C.________ n'étant pour cette période pas couvert à hauteur de 380 fr. par mois à la charge du père aux conditions de l'art. 286a al. 1 CC -, puis par le versement de 750 fr. par mois du 1er juillet 2022 au 30 novembre 2024, la pension prenant fin au 30 novembre 2024 (chiffre I.6.c du dispositif de l'arrêt cantonal). Ces contributions d'entretien étaient payables d'avance, le premier de chaque mois (chiffre I.6.d du dispositif), et les frais extraordinaires de l'enfant, au sens de l'art. 286 al. 3 CC, seraient supportés par moitié par chaque parent (chiffre I.6.e du dispositif).

C.
Le 27 avril 2022, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette décision. Il conclut principalement à son annulation et à la réforme des chiffres I.6.c et I.6.d du dispositif de l'arrêt cantonal, en ce sens qu'il ne doit aucune contribution d'entretien à son fils à compter du 1er mai 2021, ainsi qu'à la suppression du chiffre I.6.e du dispositif précité. Subsidiairement, il sollicite la réforme du chiffre I.6.c du dispositif de l'arrêt cantonal, en ce sens que du 1er mai 2021 au 30 décembre 2022, il doit contribuer à l'entretien de C.________ par le versement de 130 fr. par mois, puis que du 1er janvier 2023 au 30 novembre 2024, la pension est fixée à 143 fr. 30 par mois. Plus subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il demande aussi le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Il n'a pas été demandé d'observations.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été introduit en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a partiellement succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; 143 V 19 consid. 2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).
En l'occurrence, la partie intitulée "BREF EXPOSE DES FAITS" figurant aux pages 5 à 10 du recours sera ignorée, en tant que les faits qui y sont exposés s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué sans que le recourant n'invoque, ni a fortiori ne démontre, leur établissement arbitraire ou que leur correction influerait sur le sort de la cause.

3.
Pour la période qui fait l'objet du présent recours, la cour cantonale a fixé la contribution mensuelle due par le père pour l'entretien de C.________ à 370 fr. du 1er mai 2021 au 30 juin 2022, et à 750 fr. du 1er juillet 2022 au 30 novembre 2024.
Concernant les revenus du père, selon jugement du 3 juillet 2017, ils s'élevaient à 3'760 fr. 40 pour son activité de veilleur de nuit à 70%; un revenu de 4'834 fr. 40 avait alors été retenu pour une activité à 90%. A l'audience du 5 décembre 2018, il avait précisé que sa situation financière n'avait pas changé. Dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 23 janvier 2019, un salaire net de 3'784 fr. 40 avait été retenu. Le salaire de l'intéressé avait ensuite augmenté légèrement à 3'796 fr. 20, pour un taux d'activité correspondant à 90%.
Sur requête du Président de la Cour d'appel civil, le père avait exposé sa situation financière par déterminations du 30 juin 2021, à savoir qu'il avait été licencié le 6 décembre 2019 en raison de sa longue incapacité de travail et qu'il était dans l'attente d'une décision de l'assurance-invalidité, percevant depuis lors des indemnités de chômage d'environ 3'100 fr. par mois. La juridiction précédente a cependant relevé que la lettre de résiliation du contrat du 6 décembre 2019 faisait état d'un licenciement pour cause de restructuration et non en raison de problèmes de santé. Le courrier du dernier employeur du père du 8 juin 2020 fixait au 31 août 2020 la fin définitive du contrat de travail et mentionnait une période d'absence pour cause de maladie depuis le 1er janvier 2020, à savoir postérieurement au licenciement. On ignorait toutefois quel problème de santé il rencontrait et pour quel motif il avait demandé l'AI. Les renseignements qu'il avait fournis étaient donc faméliques, quand bien même il était représenté par un avocat. Or, l'établissement d'office des faits par le juge ne dispensait pas les parties d'une collaboration active lors de la procédure pour étayer leurs propres thèses. Selon les décomptes de la caisse de
chômage produits par le père le 30 juin 2021, le délai-cadre de l'assurance-chômage applicable à la période de l'indemnisation avait commencé le 30 septembre 2020 et se terminerait bientôt, soit le 29 juin 2022. L'indemnité correspondait en moyenne à 3'180 fr. nets par mois. La Cour d'appel civil a ainsi décidé de lui imputer ce montant à titre de revenu jusqu'au 30 juin 2022. A partir du 1er juillet 2022, faute pour l'intéressé d'avoir utilement renseigné la Cour sur sa situation financière, respectivement d'avoir expliqué pourquoi il ne serait plus à même de réaliser son revenu antérieur de 3'800 fr. nets par mois, ce montant lui a été imputé à titre de revenu.
S'agissant des charges du père, la cour cantonale, tenant compte du minimum vital du droit des poursuites, a pris en considération 1'200 fr. à titre de montant de base, 300 fr. de prime d'assurance-maladie (subvention déduite) et de frais médicaux non couverts, 1'006 fr. de loyer, 260 fr. de charges, 10 fr. de garantie de loyer (SwissCaution) et 31 fr. de RC/ménage, à savoir un total arrondi de 2'800 fr. La nécessité d'un véhicule n'était pas démontrée, puisque le père était actuellement sans emploi. Son disponible s'élevait ainsi à 373 fr. (soit 3'180 fr. - 2'807 fr.). Les besoins mensuels de l'enfant ont été fixés à 1'010 fr. 95, ce qui correspondait à 750 fr. après déduction des allocations familiales. Du 1er mai 2021 au 30 juin 2022, la pension due à l'enfant devait ainsi s'élever à 370 fr., d'où un manco de 380 fr. (750 fr. - 370 fr.).
A partir du 1er juillet 2022, le solde disponible du père s'élèverait à 993 fr. (à savoir 3'800 fr. - 2'807 fr.), ce qui lui permettrait de verser une pension de 750 fr. Le faible solde (243 fr.) ne justifiait pas en l'espèce de calculer la pension de l'enfant - dont les besoins étaient couverts - en tenant compte du minimum vital du droit de la famille, la mère titulaire de la garde présentant un disponible de 1'300 fr. La reprise d'un travail par le père correspondrait par ailleurs inévitablement à l'apparition de nouvelles charges, en particulier les frais de déplacement.

4.
Le recourant soutient en premier lieu qu'il est "arbitraire" de le condamner à contribuer à l'entretien de C.________ durant la minorité de celui-ci, dès lors que la rupture des liens père-fils était exclusivement imputable à l'enfant, qui refusait depuis plus d'une année de manière répétée et catégorique tout contact avec lui en sus d'avoir développé une profonde hostilité à son encontre. L'autorité cantonale aurait selon lui dû appliquer mutatis mutandis ce qu'elle avait retenu à compter de la majorité de l'enfant, à savoir lui refuser toute pension pour ce motif. Le recourant expose qu'il ne comprend pas pour quelle raison elle ne l'avait pas fait, faute de toute explication à cet égard dans l'arrêt attaqué.
Quand bien même le recourant n'invoque la violation du droit fédéral que sous l'angle restreint de l'arbitraire, son grief portant sur l'application du droit fédéral doit être examiné avec pleine cognition, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral n'étant pas limité, en l'occurrence, aux griefs de nature constitutionnelle (cf. supra consid. 2.1; ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêt 4A 8/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.2 non publié aux ATF 139 III 214; arrêt 5A 508/2021 du 19 janvier 2023 consid. 2.2.2). Ce nonobstant, la critique du recourant tombe à faux, dès lors que le droit fédéral ne prévoit la possibilité de refuser, à certaines conditions, toute contribution d'entretien en raison du comportement du débiteur d'aliments que s'agissant d'un enfant majeur, en lien avec l'art. 277 al. 2 CC (cf. sur cette question ATF 129 III 375 consid. 4.2; 120 II 177 consid. 3c; plus récemment, parmi plusieurs, arrêts 5A 706/2022 du 21 mars 2023 consid. 4.1; 5A 340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 3.1; 5A 764/2020 du 13 septembre 2021 consid. 6.1; 5A 129/2021 du 31 mai 2021 consid. 3.1). Cette possibilité est en revanche inexistante durant la minorité de l'enfant.

5.
Le recourant se plaint en second lieu d'un établissement inexact des faits, de la violation des art. 276 al. 1 et 285 al. 1 CC ainsi que de la violation de la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC cum art. 296 al. 1 CPC) en lien avec la fixation de la contribution qu'il a été astreint à verser en faveur de C.________.

5.1. Il conteste tout d'abord le montant retenu au titre de ses revenus pour la période du 1er juillet 2022 au 30 décembre 2022.

5.1.1. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 5A 464/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.1.2).
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si le conjoint concerné est en mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement l'exiger de lui, ces deux conditions étant cumulatives (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 5A 253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.2 et les références). Cette jurisprudence est applicable lorsque le juge impute un revenu hypothétique à l'une des parties au motif qu'elle peut prendre ou reprendre une activité lucrative, ou encore étendre celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses conditions de vie. Dans ce cas de figure, la partie concernée doit en principe se voir accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation, en particulier lorsqu'elle doit trouver un emploi, délai qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (arrêt 5A 484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1 et les références). En revanche, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son obligation d'entretien préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d'adaptation. Dans cette hypothèse, le débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et, en
particulier, exploiter pleinement sa capacité de gain pour être à même de continuer d'assumer son obligation d'entretien. Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il ne démontre pas avoir tout mis en oeuvre pour percevoir une rémunération équivalente. Dans de telles circonstances, le juge n'a pas à examiner si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative, ni si elle a la possibilité effective d'exercer une activité lucrative déterminée et quel revenu elle peut en obtenir. L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse considérer que le débirentier a tout mis en oeuvre pour continuer à assumer son obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève de l'appréciation du juge qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir compte de critères tel que l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (arrêts 5A 253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.2 et les références; 5A 782/2016 du 31
mai 2017 consid. 5.3 et les références).

5.1.2. Le recourant soutient que contrairement à ce qui ressortait de l'arrêt cantonal, il avait renseigné la Cour d'appel civil sur sa situation financière postérieure au 30 juin 2022. Par déterminations du 30 juin 2021, il avait en effet produit toutes les pièces utiles, notamment les décomptes de la caisse de chômage des mois de mars à juin 2021. S'il était vrai qu'il ressortait de sa fiche de l'assurance-chômage de mars 2021 que le délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation se terminait le 29 juin 2022, les fiches d'avril et mai 2021 faisaient mention d'un délai-cadre courant jusqu'au 29 septembre 2022 et la fiche de juin 2021 indiquait que le délai-cadre avait été prolongé jusqu'au 30 décembre 2022, vraisemblablement en raison de la pandémie. Pour ces motifs, ses revenus auraient dû être fixés à 3'180 fr. par mois - soit l'indemnité moyenne qu'il perçoit par le biais de l'assurance-chômage - à tout le moins jusqu'au 30 décembre 2022.

5.1.3. Il sera tout d'abord relevé que le recourant ne formule aucune critique à l'encontre du montant de 3'800 fr. retenu par l'autorité précédente à titre de revenu hypothétique, se limitant à remettre en cause le moment à partir duquel celui-ci lui a été imputé.
Pour le surplus, il ressort des faits de l'arrêt attaqué qu'au moment où le recourant a perdu son emploi, C.________ vivait auprès de lui. L'intimée était débitrice d'une contribution d'entretien en faveur de C.________, fixée à un montant qui ne couvrait toutefois pas entièrement ses coûts directs (coûts directs: 818 fr. 20 après déduction des allocations familiales; pension due par la mère: 430 fr. par mois; cf. arrêt cantonal consid. 4.1.8). Le recourant assumait ainsi une obligation d'entretien envers son fils, préexistante à la perte de son emploi. Selon la jurisprudence, dans une telle constellation, c'est à lui qu'il appartenait de démontrer son incapacité à trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment, faute de quoi un revenu hypothétique correspondant à celle-ci pouvait lui être imputé en lieu et place de son revenu effectif, ce même sans délai d'adaptation (cf. supra consid. 5.1.1). Or, il ressort de l'arrêt attaqué qu'il n'a pas expliqué en appel pourquoi il ne serait plus à même de réaliser son revenu antérieur de 3'800 fr.; devant la Cour de céans, le recourant ne soulève aucun grief d'établissement arbitraire des faits à propos de cette constatation, de sorte qu'elle lie
le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 2.2). La cour cantonale aurait donc pu, sans violer le droit fédéral, tenir compte d'un revenu hypothétique de 3'800 fr. à compter du jour où il a perdu son emploi, en lieu et place de ses revenus effectifs moindres perçus par le biais de l'assurance-chômage. Le recourant ne saurait dès lors se plaindre de ce que ce montant a été imputé dès juillet 2022, l'échéance du délai-cadre de l'assurance-chômage étant à cet égard, en réalité, dénuée de pertinence.

5.2. Le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait dû tenir compte de ses frais de véhicule, dont le loyer de sa place de parc, ainsi que de ses frais de repas.

5.2.1. Savoir si un élément peut être inclus dans le calcul des charges d'une partie relève de l'application du droit et non de l'appréciation des preuves; seul le montant effectivement supporté à ce titre est une question de fait (arrêt 5A 972/2021 du 2 février 2023 consid. 4.1 et les références).

5.2.2. Le recourant soutient en particulier que lorsqu'une personne est au chômage, la jurisprudence commande de prendre en considération les frais de transport relatifs à la recherche d'un emploi, pour autant qu'il soit établi que l'intéressé recherche réellement un emploi et qu'il soit rendu vraisemblable qu'il encourt des dépenses à cette fin, une certaine forfaitisation de ce poste pouvant être admise dans ces circonstances. Dès lors qu'il avait produit les décomptes de la caisse de chômage des mois de mars à juin 2021, desquels il ressortait qu'il avait perçu des indemnités de l'assurance-chômage, l'effectivité de telles recherches était selon lui notoire. Pour l'hypothèse où les décomptes précités n'étaient pas suffisants, il reproche à la cour cantonale d'avoir violé la maxime inquisitoire en omettant de s'enquérir formellement auprès de lui de la vraisemblance des dépenses relatives à ses recherches d'emploi. C'est un montant de 150 fr. qu'il aurait fallu prendre en compte à ce titre, selon la pratique du Tribunal cantonal vaudois.
Le recourant soutient ensuite que pour la période lors de laquelle il a été considéré qu'il aurait retrouvé un emploi pour un salaire net de 3'800 fr. par mois, un montant mensuel de 340 fr., correspondant au prix d'un abonnement général des CFF, aurait dû être admis au titre de frais de transport. Pour cette même période, le recourant soutient que la cour cantonale aurait dû tenir compte de ses frais de repas, ceux-ci constituant des dépenses indispensables à l'exercice d'une profession, partant, faisant partie du minimum vital du droit des poursuites. Il se prévaut du fait que le service des contributions de l'Etat de Fribourg retient un montant de 266 fr. 70 par mois à ce titre si le contribuable prend régulièrement ses repas hors du domicile. C'est ainsi ce montant qu'il fallait inclure dans ses charges.
Enfin, il expose avoir produit dans ses déterminations du 30 juin 2021 le contrat de bail de sa place de parc attestant d'un loyer de 90 fr. Cette charge aurait également dû être prise en considération au titre de ses frais de déplacement pour l'ensemble de la période contestée en instance fédérale.

5.2.3. S'agissant de la période durant laquelle il se trouvait au chômage, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il soutient que l'effectivité de ses recherches d'emploi était "notoire", se méprenant manifestement sur cette notion (cf. à cet égard ATF 143 IV 380 consid. 1; 135 III 88 consid. 4.1; 130 III 113 consid. 3.4), étant relevé au demeurant qu'il ne soulève pas valablement un grief d'arbitraire en lien avec l'absence de constatation de ce fait dans l'arrêt querellé (cf. supra consid. 2.2). Quoi qu'il en soit, s'agissant de l'effectivité des frais de transport encourus à cette fin, il lui appartenait de renseigner le juge sur les faits de la cause en lui indiquant les moyens de preuve disponibles, la maxime inquisitoire ne le dispensant pas de collaborer activement à la procédure et d'étayer ses propres thèses (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A 584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1).
Concernant la période à partir de laquelle la juridiction précédente a retenu qu'il pourrait trouver un nouvel emploi et lui a imputé un revenu de 3'800 fr., le recourant omet qu'elle a en réalité bel et bien tenu compte du fait qu'il devrait faire face à de nouvelles charges. Ainsi, nonobstant un solde disponible de 243 fr. une fois payée la contribution d'entretien de 750 fr. due à C.________, elle a considéré qu'il ne se justifiait pas de fixer dite pension en fonction du minimum vital du droit de la famille, ceci précisément pour tenir compte des charges nouvelles précitées. Or, le recourant se contente d'alléguer, de manière purement appellatoire et par référence à des décisions du Tribunal cantonal vaudois ainsi qu'à la pratique du fisc fribourgeois, qu'il faudrait prendre en compte au titre de frais de transport le prix d'un abonnement général et inclure dans ses charges le loyer de sa place de parc et des frais de repas de quelque 266 fr. par mois. Il ne fait cependant pas valoir, ni a fortiori ne démontre, qu'il serait arbitraire de considérer que le montant de 243 fr. précité - à savoir une question de fait (cf. supra consid. 5.2.1) - lui permettrait de couvrir lesdites dépenses. Sa critique est ainsi irrecevable faute
de motivation répondant aux exigences légales (cf. supra consid. 2.2). On relèvera au demeurant, en ce qui concerne l'indemnité pour frais de repas invoquée, qu'elle n'aurait lieu d'être prise en compte à ce titre que pour autant que l'intéressé soit contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail (arrêt 5A 765/2007 du 17 septembre 2008 consid. 3.2), les frais d'alimentation courants étant pour le surplus déjà inclus dans le montant de base du minimum vital du droit des poursuites. S'agissant en l'occurrence d'un état de fait futur incertain et hypothétique, on ne saurait faire grief à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte à ce stade d'une telle indemnité, l'intéressé demeurant libre d'agir en modification si la situation devait évoluer différemment.

6.
Au vu des considérations qui précèdent, les conclusions du recourant tendant à l'annulation, respectivement à la réduction de la contribution d'entretien doivent être rejetées. Il sollicite aussi la suppression du passage du dispositif de l'arrêt entrepris relatif à la période du 1er mai 2021 au 30 décembre 2022, selon lequel "l'entretien convenable de C.________ n'est pour cette période pas couvert à hauteur de 380 fr. par mois à la charge du père aux conditions de l'art. 296a al. 1 CC". Ce pan de sa conclusion étant dépourvu de toute motivation, il est toutefois irrecevable (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).

7.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Dès lors que le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à C.________, par l'intermédiaire de son curateur de représentation Me Jérôme Magnin, et à la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 15 mai 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Dolivo

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286 - 1 Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
¹	Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
²	Se le circostanze siano notevolmente mutate, il giudice, ad istanza di un genitore o del figlio, modifica o toglie il contributo.
³	Il giudice può obbligare i genitori a versare un contributo speciale allorché lo richiedano bisogni straordinari e imprevisti del figlio.342

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286^a - 1 Se in un contratto di mantenimento approvato o in una decisione è stabilito che non è stato possibile fissare un contributo sufficiente ad assicurare il debito mantenimento del figlio e se la situazione del genitore tenuto al mantenimento è da allora migliorata in modo straordinario, il figlio ha il diritto di esigere che tale genitore versi gli importi mancanti per coprire il debito mantenimento degli ultimi cinque anni nei quali il contributo di mantenimento era dovuto.
¹	Se in un contratto di mantenimento approvato o in una decisione è stabilito che non è stato possibile fissare un contributo sufficiente ad assicurare il debito mantenimento del figlio e se la situazione del genitore tenuto al mantenimento è da allora migliorata in modo straordinario, il figlio ha il diritto di esigere che tale genitore versi gli importi mancanti per coprire il debito mantenimento degli ultimi cinque anni nei quali il contributo di mantenimento era dovuto.
²	Tale diritto deve essere fatto valere entro un anno dal momento in cui si viene a conoscenza del miglioramento straordinario della situazione del genitore tenuto al mantenimento.
³	Tale diritto passa, con i diritti ad esso connessi, all'altro genitore o all'ente pubblico, in quanto abbia provveduto a versare l'importo mancante per coprire il debito mantenimento del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286 - 1 Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
¹	Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
²	Se le circostanze siano notevolmente mutate, il giudice, ad istanza di un genitore o del figlio, modifica o toglie il contributo.
³	Il giudice può obbligare i genitori a versare un contributo speciale allorché lo richiedano bisogni straordinari e imprevisti del figlio.342

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 276 - 1 Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.327
¹	Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.327
²	I genitori provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento del figlio e assumono in particolare le spese di cura, di educazione, di formazione e delle misure prese a sua tutela.328
³	I genitori sono liberati dall'obbligo di mantenimento nella misura in cui si possa ragionevolmente pretendere che il figlio vi provveda da sé con il provento del suo lavoro o con altri mezzi.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 55 Principio dispositivo e riserva del principio inquisitorio - 1 Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova.
¹	Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova.
²	Sono fatte salve le disposizioni di legge concernenti l'accertamento dei fatti e l'assunzione delle prove d'ufficio.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
¹	Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
²	Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
³	Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.