6B_291/2020 - 2020-05-15 - Droit pénal (partie général) - Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 291/2020

Arrêt du 15 mai 2020

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Muschietti.
Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Margaux Loretan, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Révocation du sursis, fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 janvier 2020 (n° 7 PE19.001750-MOP/NMO).

Faits :

A.
Par jugement du 25 septembre 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu A.________ coupable de contravention, d'infraction simple et d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121), ainsi que d'infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) pour conduite malgré une incapacité et de conduite d'un véhicule automobile malgré un retrait du permis de conduire. Il a révoqué le sursis octroyé le 6 mars 2013 par le Regionalgericht Bern-Mittelland, et l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 40 mois, sous déduction de la détention subie avant jugement et de la détention subie dans des conditions illicites, ainsi qu'à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 20 jours.

B.
Par jugement du 27 janvier 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.________ contre le jugement du 25 septembre 2019.

B.a. En substance, les faits retenus par la cour cantonale en lien avec les agissements contestés par A.________ sont les suivants.
A B.________, C.________ et D.________, entre les mois d'août 2017 et le 26 janvier 2019, A.________ a rencontré E.________ à tout le moins à vingt reprises et lui a vendu un total de 200 g de cocaïne.
A F.________, le 19 janvier 2019, A.________ a acheté à un certain "G.________" 140 g brut de cocaïne (soit, 120,10 g de cocaïne pure), dans le but de revendre une partie de cette drogue et de générer des profits.
Le 27 janvier 2019, lors d'une fouille de sécurité de A.________, il a été découvert un sachet contenant 68 g de cocaïne (provenant du lot de 140 g acheté le 19 janvier 2019), 6 g de cannabis, et 590 francs. L'analyse de la drogue par l'Ecole des sciences criminelles (ESC) de l'Université de Lausanne a permis d'établir une masse nette de cocaïne de 66,5 g et un taux de pureté moyen de 85,8%, soit une masse de substance pure de 57,1 g de cocaïne.
Entre janvier 2017 et janvier 2019, A.________ a régulièrement consommé de la cocaïne, à raison de 2 g à 4 g par jour dès le mois de septembre 2018. Il a également consommé de la marijuana à raison d'un joint par jour.

B.b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire, A.________ a été condamné le 6 mars 2013 à une peine privative de liberté de 8 mois, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de 4 ans et à une amende de 700 fr., pour vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile, délit et contraventions à la LStup, et conduite malgré une incapacité; le délai d'épreuve assortissant le sursis a été prolongé d'un an le 20 mars 2017; le 16 juillet 2013 à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 20 fr. le jour, peine complémentaire à la peine du 6 mars 2013, pour violation simple et grave à la LCR, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, violation des obligations en cas d'accident; le 2 mai 2014, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour pour conduite d'un véhicule malgré un retrait de permis de conduire, contravention OCR; le 26 septembre 2014, à une peine privative de liberté de 60 jours pour conduite en incapacité, et conduite malgré un retrait du permis de conduire; le 20 novembre 2014, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 20 fr. le jour pour injure; le 20 mars 2017 à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 20 fr. le jour pour
violation d'une obligation d'entretien; le 7 juillet 2017, à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à 20 fr. le jour pour violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires. En outre, son fichier ADMAS indique plusieurs mesures de retrait de permis.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale. Il conclut, en substance, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est renoncé à révoquer le sursis octroyé le 6 mars 2013 par le Regionalgericht Bern-Mittelland, qu'il est condamné à une peine privative de liberté qui ne saurait excéder la durée de la détention préventive déjà subie, et à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

D.
Invités à se déterminer sur le recours de A.________, la cour cantonale et le Ministère public vaudois y ont renoncé.

Considérant en droit :

1.
Invoquant les art. 9 Cst., 32 Cst. et 10 CPP, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves de manière arbitraire et d'avoir violé la présomption d'innocence.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 p. 98). Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 et les références citées). Le Tribunal fédéral
n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).

1.2. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu la version de E.________ qui lui était la plus favorable, à savoir la vente de 155 g de cocaïne et non pas de 200 g.
Selon ses déclarations aux enquêteurs, E.________ a fait la connaissance du recourant depuis le mois de juillet 2017 et s'est fourni quelques fois chez lui lorsque son fournisseur attitré n'avait pas de marchandises. Durant les trois derniers mois précédant son audition, il s'était rendu à une vingtaine de reprises chez le recourant pour se fournir en marchandise. Il prenait généralement 5 g de cocaïne. A trois ou quatre reprises, il avait pris 10 g et à deux ou trois reprises, il avait pris 15 g. Il avait encore pris 50 g à crédit. Il a ainsi estimé qu'au total, entre août 2017 et son arrestation, il avait acheté environ 200 g de cocaïne. Pour sa part, le recourant a déclaré qu'il ne savait pas vraiment combien il avait vendu de cocaïne à E.________, mais il pensait plutôt 150 grammes. Il ne savait pas si ce dernier ne s'était pas trompé dans ses dires.
Le recourant omet de considérer que son calcul, arrêtant à 155 g la cocaïne vendue à E.________, concerne des ventes intervenues au cours des trois derniers mois précédant l'arrestation de ce dernier, alors que la quantité de 200 g acquise par E.________ couvre toute la période d'août 2017 à janvier 2019 et non seulement les trois derniers mois. La cour cantonale était ainsi fondée à considérer que les déclarations de l'acheteur, qui s'incriminait en arrêtant à 200 g la quantité de drogue acquise auprès du recourant, étaient crédibles alors que les dénégations du recourant ne l'étaient pas. Elle n'a ainsi pas violé le principe de la présomption d'innocence que ce soit comme règle sur le fardeau de la preuve, ou comme règle d'appréciation des preuves. Le grief est rejeté.

1.3. En tant qu'on le comprend, le recourant fait valoir que sur les 140 g de drogue acquis le 19 janvier 2019, il ne peut être retenu que la remise de 50 g à E.________, le solde provenant de ce lot ayant été pour partie consommé, l'autre partie retrouvée chez lui ou sur lui, dont les 68 g saisis le 27 janvier 2019, étant destinés à sa consommation, ce que sa compagne avait confirmé.
En affirmant que la drogue provenant du lot de 140 g avait été consommée et non vendue ou que celle saisie était destinée à sa consommation, le recourant procède pour partie par affirmation, et partant de manière appellatoire, sans exposer en quoi la cour cantonale aurait apprécié arbitrairement ses déclarations et celle de sa compagne. Devant la cour cantonale, le recourant n'a du reste pas contesté que les 140 g de cocaïne qu'il avait achetés étaient destinés à la revente, comme l'ont relevé les premiers juges en suivant l'acte d'accusation sur ce point. Partant, la cour cantonale pouvait considérer sans arbitraire que les soldes détenus par le recourant provenant de cette acquisition étaient destinés à la vente, le recourant ne motivant pas de manière précise en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement écarté la déclaration de sa compagne. Le grief est irrecevable.

1.4. S'agissant du taux de pureté de la drogue, le recourant fait valoir sans autre développement que c'est un taux moyen qui devait être appliqué, selon les statistiques établies par la Société suisse de médecine légale (SSML). La drogue saisie provenant du lot de 140 g a été analysée par l'ESC. L'analyse a révélé un taux de pureté moyen de 85,8%, ce qui a conduit la cour cantonale à retenir une masse de substance pure de 120,10 g sur l'acquisition des 140 g. Le taux de pureté, qui repose sur une expertise dont la fiabilité n'est pas discutée par le recourant, est établi à satisfaction de droit. Ce n'est que lorsque la drogue n'est plus disponible pour une analyse que le taux de pureté peut être déterminé sur une base statistique en référence au degré de pureté habituel à l'époque du trafic (cf. ATF 138 IV 100 consid. 3.5 p. 105; arrêts 6B 965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 1.5; 6B 940/2014 du 16 septembre 2015 consid. 5.3.1 et les références citées). Par ailleurs, le recourant ne prétend pas avoir ignoré que la drogue acquise était très pure. La cour cantonale pouvait retenir sans arbitraire un taux de pureté de 85,8%. Le grief est irrecevable.

1.5. Pour le surplus, le recourant ne discute pas sous un autre angle l'appréciation des faits par l'autorité cantonale qui l'ont conduite à retenir qu'il avait commis des infractions à la LStup. Il ne formule aucun grief concernant la réalisation des éléments constitutifs des infractions retenues à son encontre.

2.
Le recourant fait valoir que la peine fixée est excessive. Il invoque une violation des art. 47 , 49 et 50 CP. Il invoque également une violation de l'art. 46 CP, faisant grief à la cour cantonale d'avoir révoqué le sursis.

2.1. Les règles générales relatives à la fixation de la peine (art. 47 CP) ont été rappelées aux arrêts publiés aux ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319, 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147, 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s., 136 IV 55 et 134 IV 17, auxquels on peut renvoyer. Le Tribunal fédéral a exposé les principes régissant la peine d'ensemble en application du principe d'aggravation (art. 49 al 1 CP) aux ATF 144 IV 313 consid. 1.1 p. 316 ss, 144 IV 217 consid. 2 et 3 p. 219 ss et 142 IV 265 consid. 2 p. 266 ss, auxquels on peut également se référer, ainsi qu'à l'ATF 145 IV 146 consid. 2 p. 147 ss en ce qui concerne plus spécifiquement la fixation d'une peine d'ensemble en cas de révocation d'un sursis (art. 46 CP).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, selon les circonstances, notamment du type, de la quantité et de la pureté de la drogue (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103 s.; 122 IV 299 consid. 2c p. 301 s.; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196), ainsi que du type, de la nature et de l'étendue du trafic en cause (ATF 122 IV 299 consid. 2b et 2c p. 301; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196; arrêts 6B 780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1; 6B 807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1; 6B 189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1), étant rappelé que la circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup est remplie dès que le trafic porte sur une quantité contenant 18 grammes de cocaïne pure s'agissant de ce type de drogue (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103).
De manière générale, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319). Le juge n'est toutefois pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages
l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61). Un recours ne saurait être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319; 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; arrêt 6B 1354/2019 du 21 avril 2020 consid. 2.1).

2.2. En l'espèce, la cour cantonale a fixé à 30 mois la peine de base pour l'infraction grave à la LStup dont le recourant a été reconnu coupable. Par l'effet du concours, elle a augmenté cette peine de 2 mois pour l'infraction simple à la LStup (trafic de marijuana) et de 2 mois supplémentaires en raison du concours avec les infractions à la LCR, qui justifiaient des peines privatives de liberté en raison des récidives innombrables dans ce domaine. A cela s'ajoutait encore une aggravation de la peine de l'ordre de 6 mois pour tenir compte de la révocation du sursis à la peine de 8 mois prononcée par le Regionalgericht Bern-Mittelland. Elle a ainsi fixé la peine d'ensemble infligée au recourant à 40 mois.

2.2.1. Le recourant fait valoir que l'intensité de son comportement délictueux ne peut pas être considérée comme soutenue. L'instruction n'avait pas révélé qu'il avait eu d'autres clients que E.________. Il n'était pas actif dès lors que c'était son client qui le sollicitait. Par ailleurs, il était impossible de déterminer la quantité de drogue revendue dès lors qu'il en consommait beaucoup en raison de sa toxicomanie.
Le recourant méconnaît que la cour cantonale a constaté sans arbitraire qu'en janvier 2019, il a acquis 140 g de cocaïne, soit 120,1 g de substance pure, en vue de la revendre, une quantité de 68 g (57,1 g de substance pure) ayant été retrouvée en sa possession et 19,17 g dans sa voiture. Il a été retenu sans arbitraire (cf. consid. 1.2) qu'il a revendu entre le mois d'août 2017 et janvier 2019 près de 200 g de cocaïne à E.________. A cela s'ajoute qu'il a récolté de sa plantation de marijuana à son domicile près de 1 kg de ce stupéfiant, qu'il a revendu en réalisant un chiffre d'affaires de près de 6'000 francs. Au vu de la durée des agissements du recourant, de la quantité de drogue acquise et revendue, qui se situe largement au-dessus du seuil de 18 g pour le cas grave, du taux de pureté très élevé de la drogue, la cour cantonale pouvait qualifier de lourde la culpabilité du recourant.

2.2.2. Le recourant soutient que son âge et sa situation familiale n'ont pas été prises en considération.
La situation personnelle et familiale du recourant est exposée dans le jugement attaqué. S'il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie professionnelle et familiale du condamné, ces conséquences ne peuvent conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (arrêts 6B 352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 4.1.2; 6B 1182/2017 du 12 avril 2018 consid. 2.3), circonstances que le recourant n'expose pas. Son grief, purement appellatoire, est irrecevable.

2.2.3. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir suffisamment pris en compte sa bonne collaboration sans laquelle il aurait été impossible de retenir l'acquisition de 140 g de cocaïne.
La bonne collaboration à l'enquête peut, lorsqu'elle ne remplit pas les conditions d'un repentir sincère (art. 48 let. d CP), constituer un élément favorable pour la fixation de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP (arrêts 6B 1054/2019 du 27 janvier 2020 consid. 1.1; 6B 554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1). En l'espèce, si l'aveu de l'achat de 140 g de cocaïne peut paraître spontané, il est consécutif à la découverte par la police dans son véhicule et sur lui de cocaïne provenant de cet achat, ce qui amoindrit sa portée. Le tribunal de première instance auquel s'est référée la cour cantonale pouvait relativiser la bonne collaboration comme elle l'a fait en retenant à décharge "une relativement bonne collaboration en cours d'enquête et l'admission de l'essentiel des faits". Son grief est infondé.

2.2.4. Le recourant fait valoir qu'on ignore dans quelle mesure la peine a été réduite alors qu'il a été reconnu toxico-dépendant.
Aux termes de l'art. 19 al. 3 let. b LStup, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2011, le tribunal peut atténuer librement la peine dans le cas d'une infraction visée à l'art. 19 al. 2 LStup, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants, étant précisé, qu'entre autres conditions d'application, pour bénéficier de cette disposition, l'auteur doit être toxico-dépendant et non seulement consommateur (arrêt 6B 858/2014 du 19 mai 2015 consid. 2.2, publié in SJ 2015 I 439; cf. aussi, ALAIN MACALUSO, LES DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES DU 20 MARS 2008: UNE RÉVISION VELLÉITAIRE? in SJ 2010 II 145, p.154). La cour cantonale a jugé que les circonstances à charge et à décharge, parmi lesquelles l'art. 19 al. 3 let. b LStup, ont été prises en compte adéquatement par les premiers juges, disposition qui figure expressément dans le dispositif du jugement cantonal (art. 81 al. 4 let. a CPP). Alors même que la cour cantonale a mis le recourant au bénéfice de cette circonstance atténuante, elle n'a pas pour autant réduit la peine privative de liberté de base de 30 mois qu'elle a fixée pour l'infraction
grave à la LStup en violation des dispositions régissant la fixation de la peine (consid. 2.1). Le grief est admis sur ce point.

2.2.5. Le recourant relève que le tribunal de première instance n'a pas détaillé la peine d'ensemble. Il serait dès lors impossible de savoir si les deux autorités précédentes ont eu la même appréciation de la faute et si la cour cantonale n'a pas procédé à une reformatio in peius en infligeant une peine de 34 mois pour les nouvelles infractions.
Dès lors que la cour cantonale a procédé à sa propre fixation de la peine, comme elle doit le faire (cf. art. 398 al. 2 CPP qui lui confère un plein pouvoir d'examen sur les points attaqués du jugement et art. 408 CPP), il importe peu de savoir quelle pondération a été effectuée par le tribunal de première instance en la matière (cf. art. 80 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recourant ne prétend pas que la cour cantonale aurait fait une mauvaise application du droit fédéral au regard du principe d'aggravation (art. 49 al.1 CP). Son grief est infondé.

2.3. Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée (widerrufene Strafe; pena di cui è revocata la sospensione condizionale) et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP. Par "peine révoquée", il faut entendre la peine dont le sursis est révoqué, ainsi que cela ressort du texte italien.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143; arrêt 6B 1400/2017 du 26 mars 2018 consid. 2.2). Lors de l'appréciation des perspectives d'amendement, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 et 4.5 p. 143 s.). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du
sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144). L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut pas faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine - celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis - peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement (arrêts 6B 514/2019 du 8 août 2019 consid. 5.1; 6B 143/2019 du 6 mars 2019 consid. 2.1; 6B 887/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1; 6B 105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1; 6B 1165/2013 du 1er mai 2014 consid. 2.2 et les
références citées).

2.3.1. La première condition de l'art. 46 CP est réalisée, puisque le recourant a récidivé pendant le délai d'épreuve du sursis assortissant la peine privative de liberté de 8 mois prononcée contre lui le 6 mars 2013.

2.3.2. S'agissant du risque de récidive retenu par la cour cantonale, le recourant se limite à faire valoir que ses dernières condamnations ont trait à des infractions mineures sans lien avec des violations de la LCR ou de la LStup. Après sa condamnation du 6 mars 2013, en particulier pour infraction à la LStup et à la LCR, et alors que le délai d'épreuve avait été prolongé d'un an, le recourant a été condamné à six reprises à des peines pécuniaires et des peines privatives de liberté fermes. Il a récidivé notamment dans les domaines de la LStup et de la LCR. Le fait que les dernières condamnations portent sur d'autres infractions, fussent-elles moins graves, et que plusieurs années se sont écoulées entre sa condamnation pour infraction à la LStup en 2013 et les faits reprochés dans ce domaine, ne permet pas de relativiser la récidive, ce en particulier au vu du nombre d'antécédents. En effet, dans le cadre de son appréciation globale des circonstances du cas d'espèce, le juge doit procéder à une évaluation de l'ensemble du comportement du condamné pendant le délai d'épreuve, et non seulement de son comportement en relation avec le nouveau crime ou délit (ATF 126 IV 3 consid. 4b p. 8; 103 IV 138 consid. 2 p. 139). Pour le surplus,
le recourant ne motive pas plus avant en quoi l'appréciation du pronostic défavorable, fondé sur le risque de récidive, tel que retenu par la cour cantonale violerait le droit fédéral (art. 42 al. 2 LTF). Au vu des nombreux antécédents du recourant, plus spécifiquement de la récidive spéciale, la cour cantonale pouvait retenir un pronostic défavorable.

2.3.3. Le recourant fait valoir que la cour cantonale n'a pas examiné si l'exécution de la peine privative de liberté de 34 mois pour les nouvelles infractions était de nature à infléchir le pronostic défavorable quant à son comportement futur.
Sous l'angle de l'application des art. 47 et 49 CP, la cour cantonale a retenu la lourde culpabilité du prévenu en raison de la gravité des infractions à la LStup et de la persistance des infractions à la LCR, ainsi que son absence de prise de conscience. Elle a relevé les mauvais antécédents du recourant qui avait récidivé à six reprises. Ces éléments justifiaient le prononcé d'une peine privative de liberté pour des motifs de prévention spéciale. Puis, la cour cantonale a constaté que, pour les mêmes raisons, la révocation du sursis accordé le 6 mars 2013 s'imposait en raison de la gravité des récidives et du pronostic défavorable qui en résultait au moment de prononcer la huitième condamnation. La cour cantonale a ainsi procédé à l'examen de la révocation du sursis dans un deuxième temps, après avoir conclu que la peine privative de liberté ferme prononcée par le tribunal de première instance était adéquate. En tant qu'elle indique que le pronostic était défavorable au moment de prononcer la huitième peine, on comprend que la cour cantonale a retenu que le pronostic examiné sous l'angle de l'art. 46 CP demeurait négatif et a considéré que la peine ferme infligée dans le cadre de la présente cause ne revêtait pas à elle seule un
effet dissuasif suffisant. Le grief du recourant est dès lors infondé. La révocation du sursis prononcée par la cour cantonale ne viole pas, en définitive, le droit fédéral.

3.
En conséquence, le recours doit être partiellement admis (cf. consid. 2.2.4), le jugement attaqué annulé s'agissant de la peine et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Il ne supportera pas de frais et peut prétendre à une indemnité de dépens réduite pour ce qui concerne l'admission partielle de son recours (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sa demande d'assistance judiciaire sans objet dans cette mesure. Le recours était, pour le surplus, dénué de chance de succès, si bien que l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Le recourant supportera des frais réduits en raison de l'issue de la procédure et de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

3.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 800 fr., est mise à la charge du recourant.

4.
Le canton de Vaud versera en mains du conseil du recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 mai 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Dyens

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
¹	Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
²	Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
³	Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
¹	Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
²	La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
¹	Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
²	Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
³	Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 46 - 1 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49.38
¹	Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49.38
²	S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée.
³	Le juge appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour statuer sur la révocation.
⁴	L'art. 95, al. 3 à 5, est applicable si le condamné se soustrait à l'assistance de probation ou viole les règles de conduite.
⁵	La révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve.

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
¹	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
^a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
^b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
^c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
^d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
^e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
^f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
^g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
²	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
^a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
^b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
^c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
^d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
³	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
^a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
^b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
⁴	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
^a	si l'auteur a agi:
^a1	en cédant à un mobile honorable;
^a2	dans une détresse profonde;
^a3	sous l'effet d'une menace grave;
^a4	sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
^b	si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
^c	si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
^d	si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
^e	si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 81 Teneur des prononcés de clôture - 1 Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
¹	Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
^a	une introduction;
^b	un exposé des motifs;
^c	un dispositif;
^d	s'ils sont sujets à recours, l'indication des voies de droit.
²	L'introduction contient:
^a	la désignation de l'autorité pénale et celle de ses membres qui ont concouru au prononcé;
^b	la date du prononcé;
^c	une désignation suffisante des parties et de leurs conseils juridiques;
^d	s'agissant d'un jugement, les conclusions finales des parties.
³	L'exposé des motifs contient:
^a	dans un jugement, l'appréciation en fait et en droit du comportement reproché au prévenu, ainsi que la motivation des sanctions, des effets accessoires ainsi que des frais et des indemnités;
^b	dans un autre prononcé de clôture, les motifs du règlement de la procédure tel qu'il est envisagé.
⁴	Le dispositif contient:
^a	la désignation des dispositions légales dont il a été fait application;
^b	dans un jugement, le prononcé relatif à la culpabilité et à la sanction, aux frais, aux indemnités et aux éventuelles conclusions civiles;
^c	dans un autre prononcé de clôture, l'ordonnance concernant le règlement de la procédure;
^d	les décisions judiciaires ultérieures;
^e	le prononcé relatif aux effets accessoires;
^f	la désignation des personnes et des autorités qui reçoivent copie du prononcé ou du dispositif.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
¹	L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
²	La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
³	L'appel peut être formé pour:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.
⁴	Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
⁵	Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 408 Nouveau jugement - 1 Si la juridiction d'appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance.
¹	Si la juridiction d'appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance.
²	La juridiction d'appel statue dans les douze mois.275

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
¹	Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
²	Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
³	L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
⁴	Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.