Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 200/2018
Sentenza del 15 maggio 2018
I Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Merkli, Presidente,
Eusebio, Kneubühler,
Cancelliere Crameri.
Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,
contro
Ministero pubblico del Cantone Ticino, palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,
opponente,
Oggetto
procedimento penale; ricusazione,
ricorso contro la sentenza emanata il 20 marzo 2018 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello
del Cantone Ticino (incarto n. 60.2018.37).
Fatti:
A.
Il 3 giugno 2014 la Corte delle assise criminali ha riconosciuto A.________, tra l'altro, autore colpevole di violenza o minaccia contro le autorità e i funzionari, ripetuta violazione della sfera segreta o privata mediante apparecchi di presa d'immagini e impedimento di atti dell'autorità. L'imputato è stato prosciolto da altre accuse ed è stato condannato alla pena detentiva di 24 mesi, dedotto il carcere preventivo sofferto, sospesa condizionalmente per tre anni, al pagamento di una multa e di un importo allo Stato del Cantone Ticino dichiaratosi accusatore privato.
B.
Con sentenza del 26 gennaio 2016, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) l'ha dichiarato autore colpevole di violenza o minaccia contro le autorità e funzionari. Adito dall'interessato, il Tribunale federale, con sentenza 6B 254/2016 del 12 settembre 2016, ne ha respinto in quanto ammissibile il ricorso.
C.
Il 19 giugno 2017 A.________ ha presentato alla CARP un'istanza di revisione della sentenza del 26 gennaio 2016. Con giudizio del 24 luglio 2017, statuendo nella stessa composizione della sentenza d'appello, la CARP l'ha respinta, poiché l'assunzione dell'invocata prova era già stata chiesta dall'imputato nella procedura d'appello.
D.
L'interessato è insorto al Tribunale federale lamentando la mancata ricusazione dei membri della CARP. Con sentenza 6B 1114/2017 del 7 dicembre 2017, rilevato che la CARP aveva inavvertitamente omesso di considerare l'art. 21 cpv. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur: |
|
1 | La juridiction d'appel statue sur: |
a | les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance; |
b | les demandes de révision. |
2 | Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel. |
3 | Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire. |
E.
Con decreto del 19 gennaio 2018 il giudice Franco Lardelli, presidente della Sezione di diritto civile del Tribunale d'appello, ha disposto che la CARP chiamata a esaminare l'istanza di revisione sarà composta dai giudici supplenti Chiarella Rei-Ferrari, Attilio Rampini e Marco Frigerio. L'istante ha contestato questa designazione, chiedendo che a decidere la domanda sia un'istanza scelta fuori Cantone, composta di magistrati esenti da ogni sospetto di contatti politici o con le istituzioni ticinesi. Con giudizio del 20 marzo 2018 la Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello (CRP) ha dichiarato le istanze di determinazione del foro ai sensi dell'art. 38 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 38 Fixation d'un autre for - 1 Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
|
1 | Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
2 | Afin de garantir les droits de procédure d'une partie et après que la mise en accusation a eu lieu, l'autorité de recours du canton peut, à la demande de cette partie ou d'office, déléguer le jugement à un autre tribunal de première instance compétent du canton, en dérogation aux dispositions du présent chapitre concernant les fors. |
F.
Avverso questa decisione A.________ presenta un ricorso in materia penale al Tribunale federale. Chiede, concessogli il beneficio dell'assistenza giudiziaria, in via principale di annullarla e di riformarla nel senso di nominare una nuova CARP secondo la procedura indicata dal Tribunale federale, in via subordinata di rinviare la causa alla CRP per nuovo giudizio nel senso dei considerandi.
Non è stato ordinato uno scambio di scritti.
Diritto:
1.
1.1. Il giudizio impugnato emanato dall'autorità cantonale di ultima istanza (art. 80 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 38 Fixation d'un autre for - 1 Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
|
1 | Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
2 | Afin de garantir les droits de procédure d'une partie et après que la mise en accusation a eu lieu, l'autorité de recours du canton peut, à la demande de cette partie ou d'office, déléguer le jugement à un autre tribunal de première instance compétent du canton, en dérogation aux dispositions du présent chapitre concernant les fors. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
|
1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
1.2. Secondo l'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3. Quando l'ultima autorità dichiara un ricorso irricevibile per ragioni formali e non procede all'esame di merito, il ricorrente deve addurre perché essa avrebbe accertato in modo arbitrario la carenza dei presupposti formali, in concreto la tardività dell'istanza (DTF 139 II 233 consid. 3.2 pag. 235; 118 Ib 134 consid. 2).
2.
2.1. La CRP rileva che il ricorrente, censurando la composizione della nuova Corte che dovrà pronunciarsi sulla sua domanda di revisione, chiede d'applicare in via analogica l'art. 38 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 38 Fixation d'un autre for - 1 Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
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1 | Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
2 | Afin de garantir les droits de procédure d'une partie et après que la mise en accusation a eu lieu, l'autorité de recours du canton peut, à la demande de cette partie ou d'office, déléguer le jugement à un autre tribunal de première instance compétent du canton, en dérogation aux dispositions du présent chapitre concernant les fors. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 33 For en cas d'implication de plusieurs personnes - 1 Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur. |
|
1 | Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur. |
2 | Si l'infraction a été commise par plusieurs coauteurs, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
seg. ad art. 38
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 38 Violation des dispositions sur la récusation - 1 Les opérations auxquelles a participé une personne tenue de se récuser sont annulées si une partie le demande au plus tard cinq jours après avoir eu connaissance du motif de récusation. |
|
1 | Les opérations auxquelles a participé une personne tenue de se récuser sont annulées si une partie le demande au plus tard cinq jours après avoir eu connaissance du motif de récusation. |
2 | Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l'autorité de décision. |
3 | Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables. |
Il ricorrente, disattendendo il suo obbligo di motivazione (art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur: |
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1 | La juridiction d'appel statue sur: |
a | les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance; |
b | les demandes de révision. |
2 | Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel. |
3 | Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire. |
2.2. La Corte cantonale ha poi osservato che l'art. 38 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 38 Fixation d'un autre for - 1 Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
|
1 | Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
2 | Afin de garantir les droits de procédure d'une partie et après que la mise en accusation a eu lieu, l'autorité de recours du canton peut, à la demande de cette partie ou d'office, déléguer le jugement à un autre tribunal de première instance compétent du canton, en dérogation aux dispositions du présent chapitre concernant les fors. |
Ha ritenuto che la richiesta dev'essere tuttavia presentata anteriormente al giudizio di prima istanza, quindi fra la promozione dell'accusa e l'inizio del dibattimento di primo grado. A eventuali eccezioni a questa regola osterebbe il principio della buona fede e del divieto dell'abuso di diritto (art. 5 cpv. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
|
1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 38 Fixation d'un autre for - 1 Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
|
1 | Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
2 | Afin de garantir les droits de procédure d'une partie et après que la mise en accusation a eu lieu, l'autorité de recours du canton peut, à la demande de cette partie ou d'office, déléguer le jugement à un autre tribunal de première instance compétent du canton, en dérogation aux dispositions du présent chapitre concernant les fors. |
Ha stabilito che in concreto l'istanza è stata presentata dopo la decisione del 3 giugno 2014 della Corte delle assise criminali, di quella della CARP del 26 gennaio 2016 e del Tribunale federale del 12 settembre 2016, sentenze cresciute in giudicato, e quindi ben oltre la fase procedurale precedente al giudizio del tribunale di primo grado. Ne ha concluso che anche nell'ipotesi in cui il ricorrente si fosse reso conto in ritardo che in seguito al coinvolgimento nel procedimento penale del defunto Consigliere di Stato B.________ la sua sorte sarebbe stata segnata, l'istanza è contraria ai citati principi, perché ha atteso l'emanazione delle sentenze di condanna e quella sulla revisione, a lui tutte sfavorevoli, prima di chiedere la determinazione di un foro derogatorio per motivi che sussistevano già da anni e gli erano noti.
2.3. Il ricorrente contesta che avrebbe dovuto addurre i motivi di ricusazione prima del dibattimento. Al riguardo adduce tuttavia semplicemente che questa omissione sarebbe dovuta non solo alla sua ignoranza del CPP, ma soprattutto alla fiducia iniziale che riponeva nell'indipendenza delle istituzioni giudiziarie elvetiche, che riteneva svincolate dal potere politico in virtù della separazione dei poteri e delle modalità di scelta e carriera dei magistrati, assunto sul quale, dopo l'emanazione delle sentenze nei suoi confronti, si sarebbe ricreduto.
2.3.1. Questi generici accenni, sottolineato peraltro che nell'ambito dei processi di merito egli era assistito da legali cogniti del CPP, manifestamente non giustificano di scostarsi dalla prassi esposta dalla CRP, che il ricorrente non contesta, secondo cui sulla base del principio della buona fede la parte che ha conoscenza di un motivo di ricusazione deve invocarlo senza indugio e non soltanto, come in concreto, qualora gli esiti delle procedure le siano sfavorevoli, pena la decadenza del diritto di avvalersene (DTF 139 III 120 consid. 3.2.1 pag. 124; 138 I 1 consid. 2.2 in fine pag. 4, 97 consid. 4.1.5 pag. 101; sentenza 1C 483/2017 del 12 gennaio 2018 consid. 3.2).
2.3.2. Certo, il ricorrente adduce che la domanda di determinazione di un foro derogatorio non sarebbe tardiva, perché non tenderebbe a rimettere in questione la composizione delle Corti che l'hanno già giudicato, ma soltanto a far nominare una nuova CARP ad hoc. Ciò nulla muta tuttavia al fatto che i motivi posti a fondamento della domanda di deroga gli dovevano essere noti da anni, ma ch'egli li ha invocati solo dopo l'emanazione di sentenze a lui sfavorevoli (DTF 140 I 240 consid. 2.4 pag. 244). È quindi a ragione che la CRP ha dichiarato tardiva l'istanza e non ha deciso in maniera definitiva la questione di sapere se sulla base dell'art. 38 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 38 Fixation d'un autre for - 1 Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
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1 | Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
2 | Afin de garantir les droits de procédure d'une partie et après que la mise en accusation a eu lieu, l'autorité de recours du canton peut, à la demande de cette partie ou d'office, déléguer le jugement à un autre tribunal de première instance compétent du canton, en dérogation aux dispositions du présent chapitre concernant les fors. |
3.
3.1. Ritenuto che il ricorrente chiede che siano i giudici di un altro cantone a pronunciarsi, poiché quelli ticinesi sarebbero condizionati dal contesto ambientale della vicenda, la CRP ha poi considerato che questa disposizione costituirebbe materialmente una norma sulla ricusazione ed ha pertanto applicato per analogia la garanzia del diritto a un giudice indipendente e imparziale (vedi al riguardo DTF 141 IV 178 consid. 3.2.1 pag. 179). Nella prospettiva del rilascio di licenze edilizie volte all'esercizio della prostituzione nei locali di un motel, il ricorrente aveva incontrato l'allora Consigliere di Stato B.________, all'epoca direttore del Dipartimento del territorio, suoi funzionari e un granconsigliere, ai quali era stato mostrato un filmato che ritraeva in una camera del postribolo un alto funzionario del Dipartimento in intimità con una prostituta. La CRP ha ritenuto che questi fatti non giustificano di derogare al foro ordinario previsto dalla legge.
Il ricorrente, ribadendo detti fatti, asserisce semplicemente che si era in presenza di un procedimento penale, aperto solo nei suoi confronti, clamoroso e con grande diffusione mediatica, trattandosi di far cessare per la prima volta l'attività di un postribolo.
3.2. Ora, ricordato che la ricusa riveste un carattere eccezionale (DTF 131 I 24 consid. 1.1; 116 Ia 14 consid. 4; sentenza 1B 434/2017 del 4 gennaio 2018 consid. 2) e che la motivazione dev'essere contenuta nell'atto di ricorso medesimo (DTF 143 II 283 consid. 1.2.3 pag. 286), egli, disattendendo il suo obbligo di motivazione, non si confronta con i numerosi argomenti, peraltro corretti, la giurisprudenza e la dottrina posti a fondamento dell'impugnato giudizio (DTF 142 III 364 consid. 2.4 in fine pag. 368), secondo cui la vicenda, pur toccando i vertici dell'amministrazione cantonale e riguardando un tema dibattuto come quello della prostituzione, sotto il profilo dell'importanza dell'imputato o della natura del caso non è stata a tal punto significativa da far apparire come oggettivamente giustificate le apprensioni soggettive del ricorrente circa l'indipendenza e l'imparzialità della nuova CARP.
3.3. Il ricorrente disattende per di più che secondo la costante prassi i motivi di ricusa devono essere specificati per ogni singolo magistrato che si intende ricusare, la ricusazione in blocco di un tribunale non essendo di massima ammissibile (DTF 129 III 445 consid. 4.2.2; sentenza 1C 483/2017, citata, consid. 3.2). Sostenendo in maniera del tutto generica e senza sostanziarlo concretamente, che la nomina dei giudici ticinesi sarebbe condizionata dal contesto ambientale in cui dovrebbero operare visto il preteso intreccio personale e politico che sussisterebbe in un ristretto lembo di terra come il Cantone Ticino, egli non muove alcuna critica all'integrità personale di quelli nominati. Né si esprime sull'assenza nel caso di specie, ritenuta dalla CARP chiamata a giudicare, di elementi concreti volti a dimostrare che i mezzi di informazione o il contesto ambientale avrebbero influenzato i giudici a tal punto da intaccarne l'imparzialità (DTF 116 Ia 14 consid. 4).
Neppure l'errore "tecnico" commesso dalla CARP relativo alla mancata applicazione dell'art. 21 cpv. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 21 Juridiction d'appel - 1 La juridiction d'appel statue sur: |
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1 | La juridiction d'appel statue sur: |
a | les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance; |
b | les demandes de révision. |
2 | Les membres de l'autorité de recours ne peuvent pas statuer dans la même affaire comme membres de la juridiction d'appel. |
3 | Les membres de la juridiction d'appel ne peuvent pas statuer en révision dans la même affaire. |
Neppure l'appartenenza di un magistrato a un determinato partito politico è di per sé sufficiente per fondare una tale apparenza (sentenze 1B 208/2017 del 2 giugno 2017 consid. 1.4 e 1B 460/2012 del 25 settembre 2012 consid. 3.1-3.3, in: SJ 2013 I pag. 438; MOREILLON/ PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 27 ad art. 56), come nemmeno i suoi eventuali legami con persone affiliate al medesimo partito politico (sentenza 1B 456/2017 del 6 dicembre 2017 consid. 2.4). Né l'accenno al sistema d'elezione fonda un motivo di prevenzione, poiché, tranne circostanze eccezionali non realizzate in concreto, una volta eletti, si presume che i magistrati siano capaci di avere il necessario distacco dai loro partiti politici e si pronuncino in maniera imparziale (sentenza 1C 103/2011 del 24 giugno 2011 consid. 3.1).
4.
Il ricorso, in quanto ammissibile dev'essere pertanto respinto. Visto che fin dall'inizio era privo di probabilità di successo, la domanda di esenzione dalle spese giudiziarie dev'essere respinta (art. 64 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
La domanda di assistenza giudiziaria è respinta.
3.
Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- sono poste a carico del ricorrente.
4.
Comunicazione al ricorrente, al Ministero pubblico e alla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Losanna, 15 maggio 2018
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Merkli
Il Cancelliere: Crameri