Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 14/2014

Urteil vom 15. April 2014

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Bovey,
Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Werner Ammann,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Beiständin C.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Ursula Graf,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Ehescheidung (Güterrecht, nachehelicher Unterhalt),

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, vom 22. November 2013.

Sachverhalt:

A.

A.________ (geb. XX.XX.1953) und B.________ (geb. XX.XX.1954) heirateten 1983 und wurden 1984 Eltern einer Tochter. Am 22. September 2004 machte A.________ mittels Beilage einer Vereinbarung der Parteien über den Scheidungspunkt bei strittigen Nebenfolgen das Scheidungsverfahren am Bezirksgericht Uster anhängig. Das Bezirksgericht schied die Ehe mit Urteil vom 13. Februar 2007 und regelte die Nebenfolgen.

Während das bezirksgerichtliche Urteil insbesondere im Scheidungspunkt am 7. November 2007 rechtskräftig wurde, blieben die güterrechtliche Auseinandersetzung und die Unterhaltsbeiträge umstritten. Nachdem beide Parteien Berufung erhoben hatten, wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 20. Juni 2008 das Verfahren an das Bezirksgericht zurück.

Das Bezirksgericht entschied mit Urteil vom 22. Juni 2012 erneut über die noch offenen Nebenfolgen. Dagegen erhoben wiederum beide Parteien mit Eingaben vom 28. August 2012 Berufung. Soweit nachfolgend von Interesse entschied das Obergericht mit Urteil vom 22. November 2013, A.________ habe B.________ zur Abgeltung ihrer güterrechtlichen Ansprüche Fr. 73'147.-- zu bezahlen. Er wurde zudem verpflichtet, ihr monatliche Unterhaltsbeiträge von Fr. 3'000.-- ab 7. November 2007 bis 28. Februar 2009, von Fr. 4'700.-- ab 1. März 2009 bis 31. Dezember 2012 und von Fr. 4'660.-- ab 1. Januar 2013 bis zu seinem ordentlichen Rentenalter zu bezahlen.

B.

Am 7. Januar 2014 hat A.________ (Beschwerdeführer) Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht erhoben. Er verlangt die Aufhebung und Abänderung des obergerichtlichen Urteils insofern, als er zu verpflichten sei, B.________ (Beschwerdegegnerin) zur Abgeltung ihrer güterrechtlichen Ansprüche Fr. 29'683.50 und als monatlichen Unterhaltsbeitrag ab 7. November 2007 bis zu seinem ordentlichen Rentenalter Fr. 3'000.-- zu bezahlen. Die erst- und zweitinstanzlichen Kosten seien neu zu verlegen. Zudem ersucht er um aufschiebende Wirkung.

Das Obergericht hat auf Vernehmlassung zum Gesuch um aufschiebende Wirkung verzichtet. Die Beschwerdegegnerin hat sich dem Gesuch mit Eingabe vom 22. Januar 2014 teilweise widersetzt. Zugleich ersucht sie um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Mit separater Eingabe vom gleichen Tag hat sie die Ausstellung einer Teilrechtskraftbescheinigung hinsichtlich des obergerichtlichen Urteils beantragt. Mit Präsidialverfügung vom 24. Januar 2014 ist der Beschwerde mit Ausnahme der ab 1. Januar 2014 geschuldeten Unterhaltsbeiträge die aufschiebende Wirkung zuerkannt und das Gesuch um Ausstellung einer Teilrechtskraftbescheinigung abgewiesen worden.

Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, in der Sache aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

Die Beschwerde in Zivilsachen ist grundsätzlich zulässig (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, Art. 76
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
, Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
BGG). Auf einzelne Eintretensfragen ist im Sachzusammenhang einzugehen.

2.

In güterrechtlicher Hinsicht macht der Beschwerdeführer geltend, das Obergericht habe im Zusammenhang mit dem Erwerb der ehelichen Eigentumswohnung den Investitionsanteil seines Eigenguts um Fr. 41'200.-- zu tief bestimmt und zu Unrecht angenommen, dieser Betrag stamme aus Errungenschaftsmitteln. In der Folge habe das Obergericht die Ersatzforderung seiner Errungenschaft und seinen Vorschlag falsch berechnet.

2.1. Vor Obergericht war unbestritten, dass von den für den Wohnungskauf im Jahre 1998 aufgewendeten Eigenmitteln des Beschwerdeführers (Fr. 135'000.--) ein Anteil von Fr. 70'000.-- aus seinem Eigengut stammte (Erbvorbezug). Sodann hat das Obergericht als nachgewiesen erachtet, dass der Beschwerdeführer bei der Heirat über ein Vermögen von Fr. 53'000.-- verfügte. Allerdings habe er nicht nachweisen können, wie sich dieses Vermögen damals zusammensetzte, insbesondere dass es sich - wie von ihm behauptet - ausschliesslich um Bankguthaben und Wertschriften gehandelt habe. Aus der Steuererklärung 1998 ergebe sich, dass der Beschwerdeführer Ende 1997 über ein Wertschriften- und Guthabenvermögen von Fr. 65'318.-- verfügt habe und dieses per Ende 1998 auf Fr. 23'044.-- abgenommen habe. Das Wertschriften- und Guthabenvermögen habe sich somit im Jahr des Liegenschaftskaufs um rund Fr. 41'200.-- vermindert. Die Vermutung liege zwar nahe, dass die entsprechenden Gelder für den Kauf der Wohnung verwendet worden seien. Damit sei aber noch nichts darüber ausgesagt, ob diese Reduktion dem Eigengut oder der Errungenschaft zuzuordnen sei, zumal nicht feststehe, wie sich sein Vermögen bei der Heirat zusammengesetzt habe. Insbesondere seien keine
Konti oder Wertschriftenbestände dargetan worden, die bereits bei der Heirat und bis ins Jahr 1998 bestanden haben. Der Umstand, dass das Vermögen seit der Heirat eine gewisse Höhe nie unterschritten habe, sage nichts darüber aus, ob nicht zwischenzeitlich Eigengut verbraucht und stattdessen neue Errungenschaft gebildet worden sei. Es sei daher nicht bewiesen, dass die fragliche Summe aus dem in die Ehe eingebrachten Vermögen stamme. Es müsse somit davon ausgegangen werden, dass der Restbetrag von Fr. 65'000.-- (Fr. 135'000.-- abzüglich Erbvorbezug von Fr. 70'000.--) aus der Errungenschaft des Beschwerdeführers stamme.

2.2. Der Beschwerdeführer hält es für unzumutbar, strikt zu beweisen, dass der investierte Betrag von Fr. 41'200.-- aus seinem Eigengut stammte. Die Vorinstanz habe ein zu hohes Beweismass angesetzt und damit Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB verletzt.

Diese Rüge ist unbegründet. Es trifft zwar zu, dass der volle Beweis für die Zusammensetzung der Gütermassen bzw. die Herkunft investierter Gelder und damit für den Bestand von Ersatzforderungen gerade bei langjähriger Ehe im Einzelfall schwierig sein kann. Dies stellt jedoch keinen Grund dar, um vom Regelbeweismass abzurücken.

2.3. Der Beschwerdeführer hält daran fest, dass er mindestens Fr. 41'200.-- - also den später in die Wohnung investierten Betrag - in der Form von Wertschriften und Bankguthaben in die Ehe eingebracht habe. Es gebe keinen Hinweis, dass er damals mehr als Fr. 11'800.-- (Differenz zwischen dem in die Ehe eingebrachten Vermögen von Fr. 53'000.-- und dem strittigen Betrag von Fr. 41'200.--) für andere Vermögenswerte als Wertschriften oder Bankguthaben versteuert hätte. Sodann erscheine es sehr wahrscheinlich, dass der Betrag von Fr. 41'200.-- aus seinem Eigengut später in den Kauf der Eigentumswohnung geflossen sei. So habe das Obergericht bereits in seinem Rückweisungsbeschluss vom 20. Juni 2008 ausgeführt, die eingereichten Steuerunterlagen würden gegen die Annahme sprechen, er habe das eingebrachte Eigengut für eigene Bedürfnisse verbraucht. Angesichts dessen, dass sein Vermögen nie unter den Stand seines in die Ehe eingebrachten Vermögens gesunken sei, erscheine die Erwägung des Obergerichts als völlig lebensfremd, er könne Eigengut verbraucht und stattdessen Errungenschaft gebildet haben.

Abgesehen von ihrem Zusammenhang mit dem bereits behandelten Beweismass können diese Ausführungen als Kritik an der obergerichtlichen Beweiswürdigung verstanden werden. Der vom Obergericht festgestellte Sachverhalt bzw. die Ergebnisse seiner Beweiswürdigung sind jedoch für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei willkürlich (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; BGE 135 III 127 E. 1.5 S. 130 mit Hinweis). Bei der Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das Bundesgericht prüft in diesem Fall nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen; auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 137 II 353 E. 5.1 S. 356). Die Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung erweist sich als willkürlich, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es
ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat. Dass die von Sachgerichten gezogenen Schlüsse nicht mit der eigenen Darstellung des Beschwerdeführers übereinstimmen, belegt keine Willkür (BGE 137 III 226 E. 4.2 S. 234; 136 III 552 E. 4.2 S. 560).

Soweit der Beschwerdeführer im Zusammenhang mit seiner Rüge des zu strengen Beweismasses zugibt, dass ihm in diesen Fragen ein voller Beweis nicht geglückt sei, fehlt es an einer genügenden Willkürrüge. Er kann auch nichts daraus ableiten, dass im Rückweisungsbeschluss des Obergerichts noch ausgeführt wurde, die Steuerrechnungen sprächen dagegen, dass der Beschwerdeführer sein Eigengut für eigene Bedürfnisse verwendet habe. Die Klärung dieser Frage war unter anderem gerade Gegenstand des nach der Rückweisung durchzuführenden Beweisverfahrens. Schliesslich ist auch nicht unhaltbar, wenn das Obergericht aus der Tatsache, dass sein Vermögen nie unter den Stand der eingebrachten Fr. 53'000.-- gesunken ist, nicht darauf schliessen wollte, es müsse sich bei den 1998 für den Hauskauf verwendeten Mitteln von Fr. 41'200.-- um Eigengut gehandelt haben. Die Sachverhaltsrügen sind demnach unbegründet, soweit auf sie eingetreten werden kann.

3.

Der Beschwerdeführer wendet sich sodann gegen die Erhöhung der ihm auferlegten Unterhaltszahlungen ab 1. März 2009 über den von ihm zugestandenen Betrag von Fr. 3'000.-- hinaus.

3.1. Die Beschwerdegegnerin wurde am 1. März 2009 in einer Altersklinik platziert und lebt seit dem 22. Juni 2009 in der psychiatrischen Altersklinik D.________ in E.________. Nach der obergerichtlichen Berechnung betrug ihr Bedarf vor Eintritt in das erste Heim Fr. 4'357.-- und schwankte ab dann zwischen 5'776.-- und Fr. 7'157.-- (zuletzt, d.h. ab 1. Januar 2013, Fr. 6'719.--). Das Obergericht hat die Unterhaltsbeiträge für die Zeit vor und nach Eintritt ins Pflegeheim abgestuft, nämlich auf Fr. 3'000.-- vor dem Eintritt in das erste Heim und auf Fr. 4'700.-- bzw. Fr. 4'660.-- danach.

3.2. Der Beschwerdeführer bestreitet, dass er für die Erhöhung der Lebenshaltungskosten der Beschwerdeführerin ab 1. März 2009 einzustehen habe. Die Scheidung sei bereits 2007 ausgesprochen worden. Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB biete keinen Raum, ihn für den im Scheidungszeitpunkt nicht voraussehbaren Heimeintritt zu belangen. Auch bei einer lebensprägenden Ehe müsse sich der Unterhaltspflichtige eine gesundheitliche Beeinträchtigung des Unterhaltsgläubigers nur dann entgegenhalten lassen, wenn diese vor dem Scheidungsurteil eingetreten sei. Im Scheidungszeitpunkt sei die Gesundheit der Beschwerdegegnerin zwar beeinträchtigt gewesen, aber nicht in dem Masse, dass sie in ein Pflegeheim hätte eingewiesen werden müssen. Das Urteil widerspreche auch dem Grundsatz, dass bei einer Verschlechterung der wirtschaftlichen Verhältnisse des unterhaltsberechtigten Ehegatten nach der Scheidung eine Erhöhung der Unterhaltsbeiträge ausgeschlossen sei. In diesem Zusammenhang kritisiert der Beschwerdeführer zudem die Verfahrensdauer vor den Vorinstanzen. Nach seiner Ansicht wäre er nicht zu höheren Unterhaltszahlungen verpflichtet worden, wenn das Bezirks- und Obergericht das Verfahren betreffend Scheidungsnebenfolgen nicht während Jahren verschleppt hätten.

3.3. Das Obergericht hat seinen Unterhaltsentscheid darauf abgestützt, dass die Ehe lebensprägend gewesen sei und deshalb die nacheheliche Solidaritätspflicht auslöse. Keine Rolle spiele, in welchem Zeitpunkt während einer lebensprägenden Ehe die Gesundheitsbeeinträchtigung eintrete, solange dies vor dem Scheidungsurteil geschehe. Die Beeinträchtigung der Gesundheit der Beschwerdegegnerin ist nach der Beurteilung des Obergerichts vor Erlass des Scheidungsurteils und der Rechtskraft des Scheidungspunktes eingetreten. Bereits 1990 und 1993 sei sie in eine Klinik eingewiesen worden. Ab 1997 sei sie einer Erwerbstätigkeit nachgegangen. Im September 2001 sei sie fristlos entlassen worden. Seither habe sie aufgrund einer psychischen Erkrankung mit zum Teil schweren depressiven und manischen Phasen nicht mehr gearbeitet. Diese Umstände werden vom Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht bestritten. Er macht aber geltend, die dem Heimeintritt zugrunde liegende Verschlechterung ihres Gesundheitszustands sei nicht voraussehbar gewesen. Ihr Heimeintritt und der daraus erwachsene erhöhte Bedarf seien deshalb nicht von der nachehelichen Solidarität umfasst. Er behauptet allerdings nicht, dass dem Heimeintritt eine komplett neue Erkrankung
zugrunde gelegen habe. Dem angefochtenen Urteil lassen sich zwar keine genaueren Angaben über die Erkrankung der Beschwerdeführerin, die zum Heimeintritt geführt hat, und über ihren Verlauf entnehmen. Allerdings äussert sich auch der Beschwerdeführer dazu nicht, so dass er seine Behauptung der mangelnden Voraussehbarkeit auf keine belegten Tatsachen stützen kann. Mangels genügender Rüge bleibt somit der Schluss des Obergerichts für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), wonach die Gesundheitsbeeinträchtigung der Beschwerdegegnerin vor der Scheidung begonnen habe. Die Schlussfolgerung des Obergerichts, dass damit der erst nach der Scheidung (aber vor Regelung der Scheidungsnebenfolgen) erfolgte Heimeintritt ebenfalls von der nachehelichen Solidarität umfasst sei, ist in der Folge nicht zu beanstanden. Das Obergericht hat diesbezüglich seinen weiten Ermessensspielraum bei der Festsetzung des nachehelichen Unterhalts nicht überschritten (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB; BGE 134 III 577 E. 4 S. 580; 138 III 289 E. 11.1.1 S. 292). Soweit der Beschwerdeführer die lange Verfahrensdauer - insbesondere vor Bezirksgericht - kritisiert, erscheint es als fraglich, ob die neuen Entwicklungen nicht auch bei einem schnelleren Verfahren hätten
berücksichtigt werden können: Die Rückweisung des Verfahrens an das Bezirksgericht erfolgte Ende Juni 2008 und die Beschwerdegegnerin trat bereits am 1. März 2009 in die erste Altersklinik ein. Soweit sich der Beschwerdeführer sinngemäss auf die Regeln über die Anpassung einer Unterhaltsrente (Art. 129
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
ZGB) beruft, so sind diese nicht anwendbar, und dies auch nicht im Sinne einer Vorwirkung auf die erstmalige Festlegung des Unterhaltsbeitrags.

4.

Die Beschwerde ist folglich abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer verlangt die Änderung der Verteilung der erst- und zweitinstanzlichen Kosten nur entsprechend dem Ausgang des bundesgerichtlichen Verfahrens in der Hauptsache. Darauf braucht deshalb nicht eingegangen zu werden.

5.

Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdegegnerin hat mit ihrer Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung teilweise obsiegt und sie hat zugleich ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung eingereicht. Eine Aufteilung der geringfügigen Parteikosten zwischen den Parteien drängt sich nicht auf. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist demgemäss gutzuheissen (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG) und die der Beschwerdegegnerin beizuordnende Rechtsanwältin ist angemessen aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Die Beschwerdegegnerin hat der Gerichtskasse hiefür Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage sein sollte (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.

Das Gesuch der Beschwerdegegnerin um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen, soweit es nicht als gegenstandslos abzuschreiben ist. Ihr wird Rechtsanwältin Ursula Graf als unentgeltliche Rechtsvertreterin beigeordnet.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.

Rechtsanwältin Graf wird aus der Gerichtskasse mit Fr. 300.-- entschädigt.

5.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. April 2014

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Zingg
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_14/2014
Date : 15 avril 2014
Publié : 03 mai 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Ehescheidung (Güterrecht, nachehelicher Unterhalt)


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
125 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
129
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
134-II-244 • 134-III-577 • 135-III-127 • 136-III-552 • 137-II-353 • 137-III-226 • 138-III-289
Weitere Urteile ab 2000
5A_14/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acquêt • adulte • annexe • argent • assistance judiciaire • autorité inférieure • avancement d'hoirie • avocat • avoirs bancaires • bien propre • calcul • chose principale • conjoint • constatation des faits • degré de la preuve • district • dividende • décision • déclaration • effet anticipé • effet suspensif • escroquerie • force obligatoire • frais judiciaires • greffier • indemnité • intéressé • jour • jugement de divorce • lausanne • mariage • mesure • modification • mois • moyen de preuve • obligation d'entretien • partage • pension d'assistance • preuve • preuve absolue • pré • présomption • question • quote-part • recours en matière civile • représentation en procédure • tribunal fédéral • violation du droit • âge donnant droit à la rente • établissement de soins • état de fait • état de santé