5A_77/2022 - 2023-03-15 - Familienrecht - divorce (contribution d'entretien)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 77/2022

Arrêt du 15 mars 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juge fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt, Schöbi, Bovey et De Rossa.
Greffière : Mme Gudit.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jérôme Campart, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Ninon Pulver, avocate,
intimée.

Objet
divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs),

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 décembre 2021 (TD17.031113-210406 585).

Faits :

A.
B.________, née en 1977, et A.________, né en 1976, se sont mariés en 2012.
L'enfant C.________ est issu de cette union en 2013.
Les parties se sont séparées le 20 juin 2015.

B.

B.a. La séparation des parties a d'abord été réglée par une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale.

B.b. Par jugement du 2 février 2021, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a notamment prononcé le divorce des époux (I), attribué l'autorité parentale conjointe aux parents sur l'enfant C.________ (II), confié la garde de celui-ci à sa mère (III), ratifié, pour faire partie intégrante du dispositif du jugement, la convention concernant le droit de visite du père sur l'enfant (IV), interdit à l'époux de s'approcher de l'épouse ou à moins de 500 m du logement de celle-ci, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP pour insoumission à une décision de l'autorité (V), arrêté la contribution d'entretien due par le père en faveur de l'enfant (VI), arrêté le montant nécessaire à l'entretien convenable de l'enfant (VIII) et ordonné un avis aux débiteurs portant sur le versement de la contribution d'entretien (XI).

B.c. Par arrêt du 7 décembre 2021, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant sur l'appel interjeté par l'ex-époux, a réformé le jugement du 2 février 2021 aux chiffres VI, VIII et XI de son dispositif en ce sens qu'elle a dit que le père contribuerait à l'entretien de son fils par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois en mains de la mère, la première fois le mois suivant le jugement définitif et exécutoire, de contributions d'entretien de 1'650 fr. jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 10 ans révolus, de 1'750 fr. dès lors et jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus et de 1'300 fr. dès lors, jusqu'à la majorité de l'enfant et au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, qu'elle a supprimé le chiffre VIII du dispositif du jugement du 2 février 2021 et qu'elle a ordonné à tout débiteur et/ou employeur du père de prélever chaque mois sur les indemnités, les salaires ou toutes autres prestations versées à ce dernier, dès que le jugement serait devenu définitif et exécutoire, les montants des contributions arrêtées en fonction de chaque période délimitée et de les verser à la mère. L'autorité cantonale a confirmé le jugement pour le surplus.

C.
Par acte du 1er février 2022, A.________ interjette un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt du 7 décembre 2021. Sous suite de frais et dépens, il conclut principalement à ce que la décision attaquée soit réformée en ce sens qu'il lui soit fait interdiction de s'approcher de son ex-épouse à moins de 150 m du logement de celle-ci, pendant une durée d'une année à compter de l'entrée en force de l'arrêt, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, et qu'il soit dit qu'il contribue à l'entretien de l'enfant C.________ par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, en mains de la mère, la première fois le mois suivant le jugement définitif et exécutoire, de 815 fr. jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 10 ans révolus et de 995 fr. dès lors et jusqu'à sa majorité et, au-delà, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Le recourant conclut en outre à la suppression de l'avis aux débiteurs. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle complète l'état de fait puis rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par pli du 23 décembre 2022, l'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt et, par réponse du 23 janvier 2023, B.________ a conclu au rejet du recours. Le recourant et l'intimée se sont encore déterminés les 30 janvier et 13 février 2023.
Chaque partie a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF) par une partie qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire dans son ensemble. Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 140 III 264 consid. 2.3), doit, sous peine d'irrecevabilité, satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1; ATF 147 I 73 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3).

3.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 285 al. 2 CC.

3.1. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu le déficit de l'intimée dans la contribution d'entretien de l'enfant, alors que les coûts indirects de celui-ci seraient déjà couverts par une allocation pour impotent mineur. Il soutient que, depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de l'entretien de l'enfant, une telle allocation devrait être déduite de la contribution de prise en charge arrêtée dans la contribution d'entretien de l'enfant.

3.2. Il ressort de l'arrêt entrepris que l'enfant C.________ présente un trouble envahissant du développement (TED/trouble psychotique). Il a intégré l'unité D.________ à l'Institution E.________ depuis la rentrée scolaire 2020-2021. Selon une décision de l'Office d'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 24 septembre 2020, il bénéficie d'une allocation pour mineur impotent de 39 fr. 50 par jour depuis le 1er août 2019, ce qui représente une somme mensuelle moyenne de 1'201 fr. 45 (39 fr. 50 x [365/12]).
Dans la décision querellée, la cour cantonale s'est référée à la jurisprudence fédérale, notamment à l'ATF 147 III 265 consid. 7.1, en vertu de laquelle il n'y a lieu de prendre en compte une allocation pour impotent au sens de l'art. 9 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ni dans les revenus de l'enfant, ni dans ceux des parents.

3.3.

3.3.1. Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
L'allocation pour impotent a pour but légal de rembourser les frais présumés liés à l'impotence. Sont donc indemnisés les frais supplémentaires occasionnés par le handicap. L'allocation pour impotent présente un caractère de réparation du dommage et elle ne constitue pas un revenu de remplacement - contrairement aux rentes ou aux indemnités journalières qui servent à couvrir les frais d'entretien généraux. La prestation en espèces est donc versée à l'impotent en vue d'une utilisation déterminée et est en ce sens affectée à un but précis. En ce qui concerne le montant de l'allocation, il est calculé - sur la base du principe de la couverture abstraite des besoins et donc indépendamment des frais effectivement encourus - en fonction du degré de gravité de l'impotence (art. 42 al. 2 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20], en relation avec l'art. 37 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]: impotence grave, moyenne et faible). Il en résulte une indemnisation forfaitaire des dépenses liées au handicap (arrêts 8C 708/2018 du 26 mars 2019 consid. 4.4 et les références; 8C 731/2009 du 25 février 2010 consid. 3.1).
Selon l'art. 42bis LAI, les mineurs n'ont droit à l'allocation pour impotent que pour les jours qu'ils ne passent pas dans un home (al. 4, 1re phrase). Les mineurs n'ont pas droit à l'allocation pour impotent s'ils ont uniquement besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (al. 5). Seul est pris en considération le surcroît d'aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé (art. 37 al. 4 RAI).

3.3.2. Selon la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur, le
1 er janvier 2017, du nouveau droit de l'entretien de l'enfant, il n'y avait pas lieu de retenir le montant de l'allocation pour impotent dans le calcul de la contribution d'entretien de l'enfant, dès lors qu'une telle allocation visait à financer l'aide dont son bénéficiaire avait besoin pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne. L'allocation pour impotent n'était en conséquence pas directement destinée à l'entretien de l'enfant, comme pouvait l'être par exemple une rente d'orphelin (art. 25 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10] ou 30 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20]). La jurisprudence soulignait par ailleurs que le droit à l'allocation pour impotent appartenait à la personne impotente elle-même (art. 42 et 42bis LAI) et qu'il visait à financer l'aide dont celle-ci avait besoin dans sa vie quotidienne, de sorte que l'allocation ne devait pas non plus être ajoutée au revenu du parent gardien (arrêts 5A 372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1; 5A 808/2012 du 29 août 2013 consid. 3.1.2.2 et 4.4.2, non publiés in ATF 139 III 401).

3.3.3. Selon l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires. On distingue entre l'entretien en nature ( Naturalunterhalt), l'entretien en espèces ( Barunterhalt) et l'entretien lié à la prise en charge ( Betreuungsunterhalt), ce dernier ayant été introduit dans le cadre de la révision du droit de l'entretien de l'enfant, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 (art. 285 al. 2 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.3).
L'entretien en nature représente la composante non pécuniaire de l'entretien de l'enfant, alors que l'entretien en espèces et l'entretien lié à la prise en charge sont tous deux fournis sous forme de prestations pécuniaires (ATF 144 III 481 consid. 4.3). L'enfant a droit à un entretien convenable (cf. art. 276 al. 2 CC), qui comprend la composante de l'entretien pécuniaire et se rapporte aussi bien à l'entretien en espèces qu'à l'entretien lié à la prise en charge (arrêt 5A 816/2019 du 25 juin 2021 consid. 3.1, non publié in ATF 147 III 457). Aux frais directs générés par l'enfant viennent ainsi s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.1; arrêts 5A 836/2021 du 29 août 2022 consid. 4.1; 5A 782/2019 du 15 juin 2020 consid. 4.2; 5A 963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.1 et les références). La prise en charge de l'enfant ne donne droit à une contribution que si elle a lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée. En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui l'empêchera de
travailler - du moins à plein temps -, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3), étant précisé qu'il ne s'agit pas de rémunérer le parent qui s'occupe de l'enfant (pour davantage de détails, cf. ATF 144 III 377 consid. 7.1 et 7.1.2.2 et les références). La contribution de prise en charge de l'enfant vise ainsi à compenser la perte ou la réduction de capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant (arrêt 5A 830/2018 du 21 mai 2019 consid. 4.2.3). Bien que cette contribution soit formellement conçue comme un droit de l'enfant, elle doit revenir économiquement au parent qui s'en occupe personnellement (ATF 144 III 481 consid. 4.3; arrêt 5A 382/2021 du 20 avril 2022 consid. 7.3.2, non publié in ATF 148 III 353).

3.3.4. Après l'entrée en vigueur du nouveau droit de l'entretien de l'enfant, plusieurs décisions cantonales ont retenu que la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'absence de prise en compte de l'allocation pour impotent ne devait pas s'appliquer à la contribution de prise en charge en tant que composante de la contribution d'entretien de l'enfant. Ainsi, l'allocation pour impotent devait être déduite de la contribution de prise en charge, aux motifs notamment qu'elle permettait de financer des frais qui, autrement, devraient être couverts par cette contribution et qu'une partie au moins de la prise en charge dont l'enfant aurait besoin et fournie par le parent s'occupant de lui serait déjà compensée financièrement (Chambre civile du Tribunal cantonal du canton de Soleure du 15 mai 2020, ZKBER.2020.22, consid. 2.2 et 2.3, publié in RSJ 116/2020 p. 774; Tribunal cantonal du canton de Schwyz du 20 mars 2019, ZK 2018 53, consid. 2b; II e Chambre civile du Tribunal cantonal du canton de Saint-Gall du 19 décembre 2017, FO.2016.1, consid. 2a, publié in FamPra.ch 3/2018 n° 46 p. 897; Tribunal d'appel du canton de Bâle-Ville du 14 décembre 2017, ZB.2017.10, consid. 6.4.3, publié in FamPra.ch 2/2018 n° 29 p. 598). Certains
auteurs se sont ensuite référés à plusieurs de ces arrêts pour admettre la prise en compte de l'allocation pour impotent dans la contribution de prise en charge (THOMAS GEISER, Aufgaben der KESB beim Unterhalt, in RMA 2020 p. 116, p. 126; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, p. 926 n° 1400 nbp 3280, qui précisent que l'allocation d'impotent doit être imputée sur la contribution de prise en charge lorsqu'il y en a une, dès lors qu'elle vise précisément à financer une partie de l'assistance fournie).
Dans un arrêt du 11 novembre 2020, le Tribunal fédéral a précisé, en lien avec la prise en compte des revenus de l'enfant dans le calcul de la contribution d'entretien (cf. art. 285 al. 1 CC), que les indemnités pour cause d'impotence au sens de l'art. 9 LPGA n'avaient pas à être intégrées dans les ressources à disposition, au contraire notamment d'éventuelles rentes d'assurances sociales (art. 285a al. 2 CC; ATF 147 III 265 consid. 7.1). Il n'a en revanche pas discuté cette question en lien avec la détermination de la contribution de prise en charge, comprise dans l'entretien convenable de l'enfant (cf. art. 285 al. 2 CC), étant précisé que, toujours selon la jurisprudence, les revenus de l'enfant sont déduits du droit à l'entretien en espèces (arrêt 5A 743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3).
A la suite de l'ATF 147 III 265, plusieurs auteurs ont continué à se référer aux arrêts cantonaux précités pour admettre la prise en compte de l'allocation pour impotent dans la contribution de prise en charge (JONAS SCHWEIGHAUSER, in FamKomm, Scheidung, Band I: ZGB,
4 e éd. 2022, n° 127 ad art. 285 CC, qui retient que l'allocation pour impotent peut être déduite de la contribution de prise en charge dans la mesure où elle compense financièrement une partie de la prise en charge revenant à l'enfant et fournie par la personne qui s'en occupe, mais qui précise que cela ne devrait être le cas que si l'allocation pour impotent ne compense pas les prestations de tiers, cas dans lequel les frais seraient des dépenses en espèces et l'allocation pour impotent un revenu de l'enfant; EVELYNE GMÜNDER, in OFK, ZGB: Kommentar,
4 e éd. 2021, n° 8 ad art. 285 CC).

3.3.5. La Cour suprême du canton de Zurich s'est récemment prononcée sur la question litigieuse et a retenu que l'allocation pour impotent ne devrait pas être déduite de la contribution de prise en charge arrêtée dans la contribution d'entretien de l'enfant. Selon les considérations convaincantes de cette autorité, les dépenses supplémentaires dues au handicap ne se produisent pas seulement pendant les heures d'activité professionnelle - contrairement à ce qui prévaut pour la contribution de prise en charge (cf. supra consid. 3.3.3) -, mais aussi le matin, le soir, la nuit, les week-ends et les vacances, et le parent qui prend en charge l'enfant peut se faire aider par des tiers pour ces dépenses supplémentaires. Compte tenu du but légal de l'allocation pour impotent (cf. supra consid. 3.3.1), celle-ci n'a donc rien à voir avec l'entretien de la prise en charge selon le nouveau droit d'entretien de l'enfant et est versée pour compenser financièrement les frais de prise en charge de l'enfant liés à son handicap (Cour suprême du canton de Zurich du 22 avril 2022, LZ210020, consid. 2.9, qui confirme un précédent arrêt du 28 novembre 2017, LZ170011, consid. 5.8 let. d). Un avis de doctrine récent plaide également pour l'absence de
prise en compte de l'allocation pour impotent dans le cadre du calcul de l'entretien de l'enfant. Il en ressort en substance qu'une telle allocation représente une indemnisation forfaitaire des dépenses liées au handicap et qu'elle ne constitue ainsi pas un revenu relevant du droit de la famille mais la contrepartie de frais (abstraits), qui ne doit pas être prise en compte dans le calcul des contributions d'entretien (ANJA FRY, Die Hilflosenentschädigung in der Unterhaltsberechnung, in FamPra.ch 2022 p. 325, spéc. p. 337 ss). Par ailleurs, si l'allocation pour impotent devait être déduite de la contribution de prise en charge, cela conduirait à un traitement injustifié qui serait fonction de l'état de santé de l'enfant. En effet, admettre une telle déduction conduirait à ce qu'un parent prenant en charge un enfant impotent ne pourrait pas conserver le plein montant de la contribution de prise en charge, tout en se privant de revenus d'une activité lucrative et en devant s'assurer de la couverture financière de besoins spéciaux de l'enfant, alors que, dans le même temps, le parent d'un enfant ne se trouvant pas en situation d'impotence recevrait non seulement une contribution de prise en charge non réduite mais n'aurait pas non
plus à s'assurer de la couverture de besoins spéciaux résultant de l'impotence. On rappellera d'ailleurs à cet égard que l'allocation pour impotent se limite à prendre en considération le surcroît d'aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur en bonne santé du même âge (cf. supra consid. 3.3.1).
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'autorité cantonale n'a pas déduit le montant de l'allocation pour impotent de la contribution de prise en charge arrêtée dans le cadre du calcul de la contribution d'entretien due à l'enfant C.________. Le moyen tiré de la violation de l'art. 285 al. 2 CC doit dès lors être rejeté.

4.
Le recourant relève que les frais de garde externe de l'enfant s'élèvent à 162 fr. 90 par mois et que l'allocation pour impotent devrait également être imputée sur les frais concernés.
On ne peut d'emblée pas reprocher à l'intimée, qui travaille à un taux de 80 %, de sous-exploiter sa capacité de gain, dès lors qu'elle exerce une activité à un taux supérieur à celui que l'on pourrait raisonnablement exiger d'elle en présence d'un enfant du même âge que C.________ et qui ne se trouverait de surcroît pas en situation d'impotence (cf. ATF 147 III 308 consid. 5.2; 144 III 481 consid. 4.7.6).
En l'espèce, le recourant n'explique pas en quoi le montant des frais de garde - ceux-ci entrant dans le calcul des coûts directs de l'enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.2) - serait excessif au regard du taux d'activité de la recourante. En outre, et pour les mêmes motifs que ceux exposés précédemment, on ne voit pas en quoi de tels frais, qui seraient pris en compte sans déduction pour un enfant ne se trouvant pas en situation d'impotence, devraient être compensés par l'allocation pour impotent, qui vise comme on l'a vu à indemniser les frais supplémentaires occasionnés par le handicap. Le grief sera par conséquent rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

5.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement de la charge fiscale, ce qui aurait eu une incidence sur le montant de la contribution d'entretien.

5.1. Dans l'arrêt querellé, la cour cantonale a arrêté les coûts directs de l'enfant selon le minimum vital du droit des poursuites à 799 fr. 95. Pour l'intimée, la juridiction précédente a retenu un revenu de 3'984 fr. et des charges fixées selon le minimum vital du droit des poursuites à 4'437 fr. 85, soit un déficit de 454 fr. Elle a arrêté l'entretien convenable de l'enfant à 1'254 fr. par mois (799 fr. 95 + 454 fr.) et a ensuite constaté que le disponible du père lui permettait de couvrir l'entretien convenable arrêté selon le droit des poursuites. Il en résultait un excédent de 748 fr., qui devait être affecté à la satisfaction des besoins élargis de la famille, en premier lieu les impôts.
Sur la base de la capacité contributive des parties, la cour cantonale a estimé la charge fiscale de l'intimée à 840 fr. par mois en tenant compte de son revenu annuel net de 47'808 fr., des allocations familiales par 3'600 fr. par année et d'une contribution d'entretien annualisée en faveur de l'enfant, soit 18'000 fr. (1'500 fr. x 12) jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 10 ans, 20'400 fr. (1'700 fr. x 12) dès lors et jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 16 ans et 16'800 fr. (1'400 fr. x 12) au-delà, en tenant compte du fait que, dès les 16 ans de l'enfant, son entretien convenable ne comprendrait plus la contribution de prise en charge, estimée à 500 fr. L'autorité cantonale a ensuite retenu que la part de " revenus de l'enfant " qui devait être prise en compte pour calculer la charge fiscale le concernant comprenait les coûts directs de celui-ci et les allocations familiales, soit un montant de l'ordre de 1'200 fr. par mois (799 fr. 95 + 300 fr.), qui lui-même équivalait à environ 20 % des revenus de l'intimée, parent bénéficiaire, cumulés avec ceux de l'enfant (3'984 fr. + 300 fr. + 1'500 fr. = 5'784 fr.). C'était ainsi un montant arrondi de 170 fr. (840 fr. x 20 %) qui devrait être comptabilisé dans les coûts
directs de l'enfant au titre de sa part aux impôts de l'intimée et un montant de 670 fr. (840 fr. - 170 fr.) qui devrait être pris en considération au titre de charge fiscale de l'intimée.
La juridiction cantonale a finalement considéré que, vu le disponible subsistant après couverture du minimum vital du droit des poursuites des parties (748 fr.), la charge fiscale de celles-ci, totalisant 1'580 fr. par mois, ne pouvait être intégralement prise en compte. Elle a réparti le disponible proportionnellement à la charge d'impôt du père d'un côté, et de la mère et de l'enfant de l'autre côté, ce qui correspondait à une part de 350 fr. en faveur de l'appelant (47 %) et de 398 fr. en faveur de l'intimée (53 %). La cour cantonale a comptabilisé la part afférente à l'intimée dans une proportion de 20 %, soit 80 fr. en chiffres arrondis, dans les coûts directs de l'enfant, et de 318 fr. dans la contribution de prise en charge. Elle a finalement tenu compte d'une quote-part d'impôts de 80 fr. pour l'enfant, de 350 fr. pour le père et de 318 fr. pour la mère.

5.2. Le recourant fait valoir que, du fait que l'allocation pour impotent n'aurait pas été prise en compte, l'autorité cantonale en aurait déduit une charge fiscale manifestement inexacte qui aurait influé sur le montant de la contribution d'entretien de l'enfant. Cela étant, dès lors que c'est à juste titre que la cour cantonale n'a pas pris en compte l'allocation pour impotent (cf. supra consid. 3 et 4), le grief du recourant tombe à faux, étant en outre précisé que les allocations pour impotent ne représentent pas un revenu imposable (arrêts 2C 439/2015 et 2C 440/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2). Par ailleurs, en tant que le recourant soutient qu'une part d'épargne de 150 fr. devrait être retranchée de l'excédent pour calculer la contribution d'entretien, son argument est purement appellatoire et, partant, irrecevable.

5.3.

5.3.1. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir intégré la charge fiscale de l'intimée tant dans les coûts directs de l'enfant que dans ses coûts indirects, alors que le calcul de la charge ne devrait selon lui porter que sur les coûts directs et non indirects.

5.3.2. Lorsque les moyens financiers permettent d'aller au-delà du minimum vital du droit des poursuites lors du calcul de la contribution d'entretien, la charge fiscale doit être prise en compte dans le minimum vital de l'enfant selon le droit de la famille - comme c'est le cas pour les parents (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3). Du point de vue fiscal, les revenus de l'enfant, notamment les contributions qui lui sont dues à titre d'entretien, et non pas le revenu de son activité lucrative, sont ajoutés au revenu déterminant pour l'impôt de celui des parents (art. 3 al. 1 LHID [loi fédérale du 14 décembre 1990 d'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes; RS 642.14]) qui a la garde de l'enfant, c'est-à-dire qui reçoit la prestation (art. 289 al. 1 CC). Le débiteur fiscal est ainsi le parent qui reçoit la prestation. La part fiscale doit être déterminée seulement (mais toujours) sur la prestation d'entretien en espèces, et non pas sur la contribution de prise en charge. Le minimum vital du droit de la famille du parent qui s'occupe principalement de l'enfant comprend déjà un poste " impôts " (cf. ATF 140 III 337 consid. 4.2.3). En d'autres termes, la contribution de prise en charge couvre également les impôts y
afférents. Par conséquent, il ne peut plus s'agir que des impôts liés à l'entretien en espèces, et non à la contribution de prise en charge (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.3).

5.3.3. En l'espèce, il ressort de l'arrêt entrepris que la cour cantonale a correctement calculé la part fiscale concernant l'enfant, dès lors qu'elle en a écarté le montant de la contribution de prise en charge. Pour ce motif déjà, le grief doit être rejeté. Il sied encore de rappeler que la cour cantonale n'a finalement pu tenir compte que de 53 % de la part fiscale initialement arrêtée pour l'intimée, faute de moyens suffisants. Ainsi, quand bien même l'autorité précédente aurait commis une erreur dans le calcul de cette charge fiscale, encore faudrait-il établir qu'elle revêtirait une ampleur telle qu'elle conduirait à retenir un montant inférieur au montant réduit finalement retenu, ce que le recourant ne fait pas. Finalement, et contrairement à ce que soutient l'intéressé, la prise en compte de la charge fiscale de l'intimée dans le calcul de la contribution d'entretien ne vise nullement à financer l'entretien de celle-ci.
Il suit de là que le grief doit être rejeté.

6.
En rapport avec l'interdiction de périmètre prononcée à son encontre (art. 28b CC), le recourant se plaint d'une violation du principe de proportionnalité.

6.1. Selon l'art. 28b al. 1 ch. 1 CC, en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, en particulier de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son logement.

6.2. Dans l'arrêt querellé, la cour cantonale a relevé que l'autorité de première instance avait retenu que, depuis la séparation des parties en juin 2015 et jusqu'en février 2019 à tout le moins, l'intimée avait dû contacter la gendarmerie à de nombreuses reprises en raison du comportement de son ex-époux vis-à-vis d'elle, et qu'elle avait déposé plainte pénale contre lui. L'intéressé la suivait en effet en voiture, parfois même alors que leur enfant était avec lui dans le véhicule, klaxonnait et criait dans son quartier, ce qui dérangeait le voisinage. Malgré les interdictions de périmètres décidées par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 17 septembre 2015, puis par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 décembre 2018, l'ex-époux avait continué à adopter le même comportement, ne respectant pas les injonctions de l'autorité à plusieurs reprises. L'intimée n'était pas sereine et craignait pour sa sécurité. Sachant que son ex-époux continuait à la harceler alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction de périmètre, qui plus est assortie de la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, l'autorité de première instance avait déclaré ne pas oser imaginer les débordements qu'il pourrait atteindre en
l'absence d'une telle mesure. Aussi, avait-elle estimé justifié et proportionné d'interdire à l'intéressé de s'approcher de l'intimée ou à moins de 500 m de son logement, ladite interdiction devant être assortie de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP pour insoumission à une décision de l'autorité.
Les juges cantonaux ont considéré que, au vu des atteintes répétées à la personnalité de l'intimée malgré les interdictions prononcées à l'encontre de l'ex-époux, la mesure litigieuse échappait à toute critique. Ils ont estimé que la distance de 500 m n'était pas excessive et ont rappelé que l'intéressé avait lui-même pris l'engagement, sans limite de durée et sans réserve, par convention passée lors de l'audience du 19 décembre 2018, de ne pas s'approcher du logement de l'intimée à moins de 500 m, ce qui démontrait qu'une telle mesure n'avait rien d'excessif ni d'intolérable pour lui. Les magistrats cantonaux ont également relevé que, outre la protection légitime de l'intimée au vu des comportements répétés et inacceptables de l'ex-époux, la protection de l'enfant C.________ justifiait également la mesure ordonnée, afin de le préserver du conflit parental, qui impactait lourdement sa santé. Ils ont considéré que, au vu du caractère répété des atteintes malgré les mesures prononcées depuis presque six ans, il ne se justifiait pas de limiter cette mesure dans le temps et qu'il appartiendrait bien plutôt à l'ex-époux, respectivement à l'intimée, de démontrer que les conditions n'en seraient un jour plus remplies.

6.3.

6.3.1. Le recourant explique ne pas contester la mesure en tant que telle, mais sa portée, en particulier en ce qui concerne son périmètre. Selon lui, l'objectif de la mesure prononcée pourrait également être atteint avec une interdiction d'approcher moins étendue, à savoir 150 m, ce qui entraverait de manière moins lourde sa liberté de déplacement. L'intéressé fait valoir qu'au vu de la taille de la localité et de la distance séparant le domicile des parties, une interdiction d'approcher de 500 m serait excessive puisque la route cantonale traversant la localité ainsi que l'office de poste dans lequel il devrait se rendre se situeraient à moins de 500 m du domicile de l'intimée et que son lieu de travail serait à proximité du domicile de celle-ci. Il soutient que l'interdiction prononcée viserait à éviter que l'intimée ne subisse des atteintes à sa personnalité s'il est à proximité immédiate de son domicile et que cet objectif pourrait déjà être atteint avec une interdiction d'approcher moins étendue, en entravant de manière moins lourde sa liberté de déplacement. Selon lui, les routes qu'il peut emprunter pour ses divers déplacements lui permettraient de respecter un périmètre de 150 m autour du domicile de l'intimée, de sorte
qu'une telle distance serait adéquate et proportionnée au cas d'espèce.

6.3.2. Le juge qui prononce les mesures d'éloignement prévues par l'art. 28b al. 1 CC doit respecter le principe de proportionnalité dès lors que celles-ci restreignent les droits fondamentaux de l'auteur de l'atteinte (art. 5 al. 2 et art. 36 al. 3 Cst.) : il doit ainsi ordonner des mesures suffisamment efficaces pour la personne lésée et les moins radicales possible pour l'auteur de l'atteinte (ATF 144 III 257 consid. 4.1 et les références; arrêts 5A 1063/2020 du 10 février 2022 consid. 3.1; 5A 192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 6.1).

6.3.3. En l'espèce, le recourant se borne à réitérer des arguments auxquels la cour cantonale - qui a retenu que l'ex-époux n'établissait pas que l'interdiction le dérangerait de manière disproportionnée dans ses déplacements - a déjà répondu de manière circonstanciée. L'intéressé présente en outre une argumentation essentiellement appellatoire en s'appuyant sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt querellé et dont il n'explique pas en quoi ils en auraient été omis de manière arbitraire ou en violation du droit. Au final, le recourant ne démontre aucunement que, compte tenu des circonstances concrètes du cas d'espèce, la distance de 500 m retenue par l'autorité cantonale serait hors de proportion et que l'autorité cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation.
Il s'ensuit que, pour autant que recevable, le grief est infondé.

6.4. Le recourant se plaint de l'absence de limitation dans le temps de la mesure litigieuse. Il se réfère à l'art. 67b al. 1 et 5 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2015 et qui prévoit une durée d'interdiction de périmètre de cinq ans au plus, et requiert le prononcé d'une interdiction limitée à une année. L'argumentation du recourant ne porte toutefois pas, dès lors d'une part que la norme invoquée ne s'applique pas en matière civile et que, d'autre part, selon la jurisprudence claire du Tribunal fédéral, rendue de surcroît après l'entrée en vigueur de la disposition pénale invoquée, l'art. 28b CC ne prévoit pas de limite temporelle aux mesures d'éloignement et qu'il appartient alors au juge, dans le cadre de l'exercice diligent de son pouvoir discrétionnaire, d'en limiter ou non la durée (ATF 144 III 257 consid. 4.3.3 et les références; arrêt 5A 192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 6.1). Le recourant ne parvient ainsi pas à démontrer en quoi l'autorité cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation dans le cas concret, de sorte que le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Au demeurant, l'absence de limitation paraît se justifier en l'espèce, la jurisprudence ayant également relevé à cet égard qu'une
limitation ne serait pas adéquate dans de nombreux cas, en particulier en cas de harcèlement, dans la mesure où une demande de prolongation aboutirait à une nouvelle confrontation entre auteur et victime, ce que l'on voudrait précisément éviter afin de ne pas réactiver la motivation du harceleur (ATF 144 III 257 consid. 4.3.3 et la référence).

7.
En rapport avec le prononcé d'un avis aux débiteurs à son encontre, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 291 CC.

7.1. Dans l'arrêt querellé, la juridiction précédente a retenu que, en deuxième instance, l'époux affirmait que, depuis 2018, la pension aurait été versée à temps, dès lors qu'il aurait prévu un ordre permanent à cette fin. Les juges cantonaux ont relevé que l'intéressé s'écartait ainsi du constat de l'autorité précédente selon lequel tel n'était pas le cas, la pension étant versée avec des jours, voire des semaines de retard, sans toutefois invoquer aucun élément rendant cette constatation inexacte. Au demeurant, l'intimée avait produit un extrait bancaire dont il résultait que la contribution était versée à toutes les dates possibles du mois depuis 2019, sauf le premier du mois, jour où la pension devait être versée.

7.2. Le recourant argue en substance qu'il se serait toujours acquitté des montants dus et que les quelques retards dans le paiement des contributions ne permettraient pas de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, il ne s'acquitterait pas de son obligation de façon régulière. Cette argumentation, purement appellatoire, ne permet pas à l'intéressé de s'en prendre valablement à la motivation cantonale et est impropre à démontrer une quelconque violation de l'art. 291 CC. Le grief est, partant, irrecevable.

8.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recours étant d'emblée voué à l'échec, la requête d'assistance judiciaire du recourant ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF), étant en outre précisé que l'intéressé n'a produit aucune pièce à l'appui de de sa requête d'assistance judiciaire. Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Une indemnité de 3'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF); au cas où les dépens ne pourraient pas être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral versera au conseil de l'intimée une indemnité de 2'700 fr. à titre d'honoraires de conseil d'office (art. 64 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise et Me Ninon Pulver, avocate à Genève, lui est désignée comme conseil d'office.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

5.
Une indemnité de 3'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant; au cas où les dépens ne pourraient pas être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral versera au conseil de l'intimée une indemnité de 2'700 fr. à titre d'honoraires de conseil d'office.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 mars 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Gudit

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 277 - 1 Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346
¹	Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346
²	Hat es dann noch keine angemessene Ausbildung, so haben die Eltern, soweit es ihnen nach den gesamten Umständen zugemutet werden darf, für seinen Unterhalt aufzukommen, bis eine entsprechende Ausbildung ordentlicherweise abgeschlossen werden kann.347

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 277 - 1 Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346
¹	Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346
²	Hat es dann noch keine angemessene Ausbildung, so haben die Eltern, soweit es ihnen nach den gesamten Umständen zugemutet werden darf, für seinen Unterhalt aufzukommen, bis eine entsprechende Ausbildung ordentlicherweise abgeschlossen werden kann.347

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285 - 1 Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
¹	Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
²	Der Unterhaltsbeitrag dient auch der Gewährleistung der Betreuung des Kindes durch die Eltern oder Dritte.
³	Er ist zum Voraus zu entrichten. Das Gericht setzt die Zahlungstermine fest.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 42 Anspruch - 1 Versicherte mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG257) in der Schweiz, die hilflos (Art. 9 ATSG) sind, haben Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung. Vorbehalten bleibt Artikel 42bis.
¹	Versicherte mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG257) in der Schweiz, die hilflos (Art. 9 ATSG) sind, haben Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung. Vorbehalten bleibt Artikel 42bis.
²	Es ist zu unterscheiden zwischen schwerer, mittelschwerer und leichter Hilflosigkeit.
³	Als hilflos gilt ebenfalls eine Person, welche zu Hause lebt und wegen der Beeinträchtigung der Gesundheit dauernd auf lebenspraktische Begleitung angewiesen ist. Liegt ausschliesslich eine Beeinträchtigung der psychischen Gesundheit vor, so gilt die Person nur als hilflos, wenn sie Anspruch auf eine Rente hat.258 Ist eine Person lediglich dauernd auf lebenspraktische Begleitung angewiesen, so liegt immer eine leichte Hilflosigkeit vor. Vorbehalten bleibt Artikel 42bis Absatz 5.
⁴	Die Hilflosenentschädigung wird frühestens ab der Geburt gewährt. Der Anspruch entsteht, wenn während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch mindestens eine Hilflosigkeit leichten Grades bestanden hat; vorbehalten bleibt Artikel 42bis Absatz 3.259
^4bis	Der Anspruch auf Hilflosenentschädigung erlischt spätestens am Ende des Monats:
^a	der dem Monat vorangeht, in dem die versicherte Person eine ganze Altersrente nach Artikel 40 Absatz 1 AHVG260 vorbezieht;
^b	in dem die versicherte Person das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG erreicht.261
⁵	Der Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung entfällt bei einem Aufenthalt in einer Institution zur Durchführung von Eingliederungsmassnahmen nach Artikel 8 Absatz 3. Der Bundesrat definiert den Aufenthalt. Er kann ausnahmsweise auch bei einem Aufenthalt einen Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung vorsehen, wenn die versicherte Person wegen einer schweren Sinnesschädigung oder eines schweren körperlichen Gebrechens nur dank regelmässiger und erheblicher Dienstleistungen Dritter gesellschaftliche Kontakte pflegen kann.
⁶	Der Bundesrat regelt die Übernahme einer anteilmässigen Leistung an die Hilflosenentschädigung der Unfallversicherung, falls die Hilflosigkeit nur zum Teil auf einen Unfall zurückzuführen ist.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 37 Hilflosigkeit: Bemessung - 1 Die Hilflosigkeit gilt als schwer, wenn die versicherte Person vollständig hilflos ist. Dies ist der Fall, wenn sie in allen alltäglichen Lebensverrichtungen regelmässig in erheblicher Weise auf die Hilfe Dritter angewiesen ist und überdies der dauernden Pflege oder der persönlichen Überwachung bedarf.
¹	Die Hilflosigkeit gilt als schwer, wenn die versicherte Person vollständig hilflos ist. Dies ist der Fall, wenn sie in allen alltäglichen Lebensverrichtungen regelmässig in erheblicher Weise auf die Hilfe Dritter angewiesen ist und überdies der dauernden Pflege oder der persönlichen Überwachung bedarf.
²	Die Hilflosigkeit gilt als mittelschwer, wenn die versicherte Person trotz der Abgabe von Hilfsmitteln:
^a	in den meisten alltäglichen Lebensverrichtungen regelmässig in erheblicher Weise auf die Hilfe Dritter angewiesen ist;
^b	in mindestens zwei alltäglichen Lebensverrichtungen regelmässig in erheblicher Weise auf die Hilfe Dritter angewiesen ist und überdies einer dauernden persönlichen Überwachung bedarf; oder
^c	in mindestens zwei alltäglichen Lebensverrichtungen regelmässig in erheblicher Weise auf die Hilfe Dritter und überdies dauernd auf lebenspraktische Begleitung im Sinne von Artikel 38 angewiesen ist.
³	Die Hilflosigkeit gilt als leicht, wenn die versicherte Person trotz der Abgabe von Hilfsmitteln:
^a	in mindestens zwei alltäglichen Lebensverrichtungen regelmässig in erheblicher Weise auf die Hilfe Dritter angewiesen ist;
^b	einer dauernden persönlichen Überwachung bedarf;
^c	einer durch das Gebrechen bedingten ständigen und besonders aufwendigen Pflege bedarf;
^d	wegen einer schweren Sinnesschädigung oder eines schweren körperlichen Gebrechens nur dank regelmässiger und erheblicher Dienstleistungen Dritter gesellschaftliche Kontakte pflegen kann; oder
^e	dauernd auf lebenspraktische Begleitung im Sinne von Artikel 38 angewiesen ist.
⁴	Bei Minderjährigen ist nur der Mehrbedarf an Hilfeleistung und persönlicher überwachung im Vergleich zu nicht behinderten Minderjährigen gleichen Alters zu berücksichtigen.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 42^bis Besondere Voraussetzungen für Minderjährige - 1 Minderjährige Schweizer Bürgerinnen und Bürger ohne Wohnsitz (Art. 13 Abs. 1 ATSG263) in der Schweiz sind hinsichtlich der Hilflosenentschädigung den Versicherten gleichgestellt, sofern sie ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 Abs. 2 ATSG) in der Schweiz haben.
¹	Minderjährige Schweizer Bürgerinnen und Bürger ohne Wohnsitz (Art. 13 Abs. 1 ATSG263) in der Schweiz sind hinsichtlich der Hilflosenentschädigung den Versicherten gleichgestellt, sofern sie ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 Abs. 2 ATSG) in der Schweiz haben.
²	Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung haben auch minderjährige Ausländerinnen und Ausländer, sofern sie die Voraussetzungen von Artikel 9 Absatz 3 erfüllen.
³	Bei Versicherten, welche das erste Lebensjahr noch nicht vollendet haben, entsteht der Anspruch, sobald voraussichtlich während mehr als zwölf Monaten eine Hilflosigkeit besteht.
⁴	Minderjährige haben nur an den Tagen Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung, an denen sie sich nicht in einem Heim aufhalten. In Abweichung von Artikel 67 Absatz 2 ATSG haben Minderjährige, die sich zulasten einer Sozialversicherung in einer Heilanstalt aufhalten, auch nach Ablauf eines vollen Kalendermonats Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung, sofern die Heilanstalt alle 30 Tage bestätigt, dass die regelmässige Anwesenheit der Eltern oder eines Elternteils in der Heilanstalt notwendig ist und tatsächlich erfolgte.264
⁵	Minderjährige haben keinen Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung, wenn sie lediglich auf lebenspraktische Begleitung angewiesen sind.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 25 Waisenrente - 1 Kinder, deren Vater oder Mutter gestorben ist, haben Anspruch auf eine Waisenrente. Sind Vater und Mutter gestorben, so haben sie Anspruch auf zwei Waisenrenten.
¹	Kinder, deren Vater oder Mutter gestorben ist, haben Anspruch auf eine Waisenrente. Sind Vater und Mutter gestorben, so haben sie Anspruch auf zwei Waisenrenten.
²	Findelkinder haben Anspruch auf eine Waisenrente.
³	Der Bundesrat regelt den Anspruch der Pflegekinder auf Waisenrente.
⁴	Der Anspruch auf die Waisenrente entsteht am ersten Tag des dem Tode des Vaters oder der Mutter folgenden Monats. Er erlischt mit der Vollendung des 18. Altersjahres oder mit dem Tod der Waise.
⁵	Für Kinder, die noch in Ausbildung sind, dauert der Rentenanspruch bis zu deren Abschluss, längstens aber bis zum vollendeten 25. Altersjahr. Der Bundesrat kann festlegen, was als Ausbildung gilt.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 276 - 1 Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
¹	Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
²	Die Eltern sorgen gemeinsam, ein jeder Elternteil nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt des Kindes und tragen insbesondere die Kosten von Betreuung, Erziehung, Ausbildung und Kindesschutzmassnahmen.343
³	Die Eltern sind von der Unterhaltspflicht in dem Mass befreit, als dem Kinde zugemutet werden kann, den Unterhalt aus seinem Arbeitserwerb oder andern Mitteln zu bestreiten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285^a - 1 Familienzulagen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil ausgerichtet werden, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen.
¹	Familienzulagen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil ausgerichtet werden, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen.
²	Sozialversicherungsrenten und ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil zustehen, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen, soweit das Gericht es nicht anders bestimmt.
³	Erhält der unterhaltspflichtige Elternteil infolge Alter oder Invalidität nachträglich Sozialversicherungsrenten oder ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen, die Erwerbseinkommen ersetzen, so hat er diese Beträge an das Kind zu zahlen; der bisherige Unterhaltsbeitrag vermindert sich von Gesetzes wegen im Umfang dieser neuen Leistungen.

SR 642.14 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (Steuerharmonisierungsgesetz, StHG) - Steuerharmonisierungsgesetz StHG Art. 3 Steuerpflicht aufgrund persönlicher Zugehörigkeit - 1 Natürliche Personen sind aufgrund persönlicher Zugehörigkeit steuerpflichtig, wenn sie ihren steuerrechtlichen Wohnsitz im Kanton haben oder wenn sie sich im Kanton, ungeachtet vorübergehender Unterbrechung, bei Ausübung einer Erwerbstätigkeit während mindestens 30 Tage, ohne Ausübung einer Erwerbstätigkeit während mindestens 90 Tage aufhalten.
¹	Natürliche Personen sind aufgrund persönlicher Zugehörigkeit steuerpflichtig, wenn sie ihren steuerrechtlichen Wohnsitz im Kanton haben oder wenn sie sich im Kanton, ungeachtet vorübergehender Unterbrechung, bei Ausübung einer Erwerbstätigkeit während mindestens 30 Tage, ohne Ausübung einer Erwerbstätigkeit während mindestens 90 Tage aufhalten.
²	Einen steuerrechtlichen Wohnsitz im Kanton hat eine Person, wenn sie sich hier mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält oder wenn ihr das Bundesrecht hier einen besonderen gesetzlichen Wohnsitz zuweist.
³	Einkommen und Vermögen der Ehegatten, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, werden ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet. Einkommen und Vermögen von Kindern unter elterlicher Sorge5 werden dem Inhaber der elterlichen Sorge zugerechnet. Erwerbseinkommen der Kinder sowie Grundstückgewinne werden selbständig besteuert.
⁴	Absatz 3 gilt für eingetragene Partnerschaften sinngemäss. Die Stellung eingetragener Partnerinnen oder Partner entspricht derjenigen von Ehegatten. Dies gilt auch bezüglich der Unterhaltsbeiträge während des Bestehens der eingetragenen Partnerschaft sowie der Unterhaltsbeiträge und der vermögensrechtlichen Auseinandersetzung bei Getrenntleben und Auflösung einer eingetragenen Partnerschaft.6

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 289 - 1 Der Anspruch auf Unterhaltsbeiträge steht dem Kind zu und wird, solange das Kind minderjährig ist, durch Leistung an dessen gesetzlichen Vertreter oder den Inhaber der Obhut erfüllt, soweit das Gericht es nicht anders bestimmt.364
¹	Der Anspruch auf Unterhaltsbeiträge steht dem Kind zu und wird, solange das Kind minderjährig ist, durch Leistung an dessen gesetzlichen Vertreter oder den Inhaber der Obhut erfüllt, soweit das Gericht es nicht anders bestimmt.364
²	Kommt jedoch das Gemeinwesen für den Unterhalt auf, so geht der Unterhaltsanspruch mit allen Rechten auf das Gemeinwesen über.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 28^b - 1 Zum Schutz gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen kann die klagende Person dem Gericht beantragen, der verletzenden Person insbesondere zu verbieten:
¹	Zum Schutz gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen kann die klagende Person dem Gericht beantragen, der verletzenden Person insbesondere zu verbieten:
¹	sich ihr anzunähern oder sich in einem bestimmten Umkreis ihrer Wohnung aufzuhalten;
²	sich an bestimmten Orten, namentlich bestimmten Strassen, Plätzen oder Quartieren, aufzuhalten;
³	mit ihr Kontakt aufzunehmen, namentlich auf telefonischem, schriftlichem oder elektronischem Weg, oder sie in anderer Weise zu belästigen.
²	Lebt die klagende Person mit der verletzenden Person in einer Wohnung zusammen, so kann sie dem Gericht zudem beantragen, die verletzende Person für eine bestimmte Zeit aus der Wohnung auszuweisen. Aus wichtigen Gründen kann diese Frist einmal verlängert werden.
³	Das Gericht kann, sofern dies nach den gesamten Umständen als gerechtfertigt erscheint, der klagenden Person:
¹	für die ausschliessliche Benützung der Wohnung eine angemessene Entschädigung der verletzenden Person auferlegen; oder
²	mit Zustimmung des Vermieters die Rechte und Pflichten aus einem Mietvertrag allein übertragen.
^3bis	Es teilt seinen Entscheid den zuständigen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden und der zuständigen kantonalen Stelle nach Absatz 4 sowie weiteren Behörden und Dritten mit, soweit dies zu deren Aufgabenerfüllung oder zum Schutz der klagenden Person notwendig erscheint oder der Vollstreckung des Entscheides dient.34
⁴	Die Kantone bezeichnen eine Stelle, die im Krisenfall die sofortige Ausweisung der verletzenden Person aus der gemeinsamen Wohnung verfügen kann, und regeln das Verfahren.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 67^b - 1 Hat jemand ein Verbrechen oder Vergehen gegen eine oder mehrere bestimmte Personen oder gegen Personen einer bestimmten Gruppe begangen und besteht die Gefahr, dass er bei einem Kontakt zu diesen Personen weitere Verbrechen oder Vergehen begehen wird, so kann das Gericht für eine Dauer bis zu fünf Jahren ein Kontakt- und Rayonverbot verhängen.
¹	Hat jemand ein Verbrechen oder Vergehen gegen eine oder mehrere bestimmte Personen oder gegen Personen einer bestimmten Gruppe begangen und besteht die Gefahr, dass er bei einem Kontakt zu diesen Personen weitere Verbrechen oder Vergehen begehen wird, so kann das Gericht für eine Dauer bis zu fünf Jahren ein Kontakt- und Rayonverbot verhängen.
²	Mit dem Kontakt- und Rayonverbot kann das Gericht dem Täter verbieten:
^a	mit einer oder mehreren bestimmten Personen oder mit Personen einer bestimmten Gruppe direkt oder über Drittpersonen Kontakt aufzunehmen, namentlich auf telefonischem, schriftlichem oder elektronischem Weg, sie zu beschäftigen, zu beherbergen, auszubilden, zu beaufsichtigen, zu pflegen oder in anderer Weise mit ihnen zu verkehren;
^b	sich einer bestimmten Person zu nähern oder sich in einem bestimmten Umkreis ihrer Wohnung aufzuhalten;
^c	sich an bestimmten Orten, namentlich bestimmten Strassen, Plätzen oder Quartieren, aufzuhalten.
³	Für den Vollzug des Verbots kann die zuständige Behörde technische Geräte einsetzen, die mit dem Täter fest verbunden sind. Diese können insbesondere der Feststellung des Standortes des Täters dienen.
⁴	Das Gericht kann für die Dauer des Verbots Bewährungshilfe anordnen.
⁵	Es kann das Verbot auf Antrag der Vollzugsbehörden jeweils um höchstens fünf Jahre verlängern, wenn dies notwendig ist, um den Täter von weiteren Verbrechen und Vergehen gegen Minderjährige oder andere besonders schutzbedürftige Personen abzuhalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.