4P.243/2004 - 2005-03-15 - Zivilprozess - art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4P.243/2004 /ech

Arrêt du 15 mars 2005
Ire Cour civile

Composition
MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre.
Greffière: Mme Aubry Girardin.

Parties
X.________, recourant, représenté par Me Yves Jeanrenaud,

contre

la Banque A.________ S.A.,
intimée, représentée par Me Gabriel Aubert,

Caisse de chômage Z.________, intervenante,

Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 1299, 1211 Genève 1.

Objet
art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile

(recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 8 septembre 2004).

Faits:
A.
A.a En 1999, le groupe italien B.________, dont la maison-mère, C.________ SpA (ci-après : C.________), est basée à Turin, a décidé de constituer à Genève une banque spécialisée dans les activités de clientèle privée.

Le 8 avril 2000, C.________, d'une part, et Y.________ et X.________, d'autre part, ont signé une lettre d'intention aux termes de laquelle C.________ entendait confier la direction générale de la future banque à Y.________, en tant que directeur général, et à X.________, en tant que directeur général adjoint.

Les clauses principales du rapport de travail entre ces derniers et la future banque figuraient à l'annexe 2 de la lettre d'intention. Il était en particulier stipulé que la rétribution annuelle de X.________ serait comprise entre 450'000 fr. et 550'000 fr. Le contrat devait prendre effet dès la constitution de la banque jusqu'au 31 décembre 2006. Après cette date, le contrat serait reconduit pour une période indéterminée, à moins que l'une des parties ne le résilie avec un préavis de six mois pour la fin d'une année. Il était également convenu que la possibilité de résilier le contrat de travail avant le 31 décembre 2006 n'était offerte à la Banque qu'en cas de faute grave et à X.________ qu'en cas de faute grave ou de fusion de la future banque, les conséquences de la résiliation du contrat étant celles prévues par le droit suisse.

Selon Y.________ et X.________, la lettre d'intention du 8 avril 2000 valait contrat de travail; il était toutefois prévu que tous deux rédigeraient un tel contrat, qui devait reprendre toutes les conditions figurant sur la lettre d'intention, ce qui n'a pas été fait.

X.________ et Y.________ ont participé à la mise sur pied de la nouvelle banque, qui a démarré ses activités dès les autorisations nécessaires reçues, le 24 janvier 2001. A l'origine, celle-ci s'appelait D.________ S.A., avant de voir sa raison sociale modifiée, en août 2002, en A.________ S.A. (ci-après : la Banque). Son siège, qui se trouvait initialement à Genève, a été transféré à Lugano durant l'été 2003.
X.________ a fonctionné au sein de la Banque en qualité de directeur général adjoint, dès son ouverture le 1er février 2001. Il était plus particulièrement en charge du département de l'administration. Son salaire mensuel brut s'élevait à 42'390 fr., payable treize fois par année.

Ses rapports avec Y.________ se sont rapidement dégradés après la constitution de la Banque. X.________ se disait harcelé par son supérieur et constamment soumis à des demandes futiles ou à des interventions intempestives dans des domaines qui ne le concernaient pas, ce qu'a contesté Y.________. Pour ce dernier, le directeur adjoint agissait sans en référer et respectait de moins en moins les instructions qu'il recevait. Le sentiment que les objectifs fixés ne seraient pas atteints nuisait à leurs relations.
A.b Le 31 mai 2001, Y.________ a demandé à l'un de ses collaborateurs de modifier des ordres qui avaient initialement été donnés par X.________. L'ayant appris, le directeur adjoint a téléphoné au directeur pour lui faire part de son mécontentement.

Le même jour, Y.________ et X.________ ont eu un nouvel échange téléphonique au sujet du coffre-fort de la banque. A cette occasion, X.________ a admis avoir dit, sous le coup de la colère, qu'il donnait son congé.

Il a été retenu que X.________ avait par la suite et durant plusieurs jours réitéré son intention de démissionner et avait proposé de partir fin septembre ou fin octobre 2001, afin de permettre à la banque de s'organiser. Il avait en revanche refusé de signer la lettre de démission présentée par la Banque le 1er juin 2001, afin de donner lui-même les motifs de son départ.

Le 4 juin 2001, X.________ s'est rendu à Milan, pour s'entretenir avec le président du conseil d'administration de la Banque. Celui-ci a indiqué qu'après un bref palabre en italien, il s'était exprimé en anglais avec X.________, qui lui avait précisé que les raisons de sa démission relevaient d'une mésentente croissante avec Y.________. Il envisageait de prendre une année sabbatique et était sûr de sa décision. Sa démission devait être effective immédiatement, mais il restait à disposition pour donner des consignes à son successeur.
Le 20 juillet 2001, le conseil d'administration de la Banque a entériné la décision de démission de X.________, après en avoir eu confirmation par plusieurs de ses membres.

Le 18 septembre 2001, Y.________ a informé X.________ qu'en accord avec le président du conseil d'administration, son contrat était prolongé jusqu'au 31 octobre 2001, une résiliation anticipée demeurant possible pour le cas où il ne suivrait pas les instructions données.

Le 31 octobre 2001, Y.________ a informé l'ensemble du personnel de la Banque de la démission de X.________ donnée le 1er juin 2001. Ce dernier a contesté la pertinence de cette annonce.

Le 1er novembre 2001, X.________ a reçu une note de Y.________ lui intimant l'ordre de partir. A la mi-journée, le cylindre de sa porte de bureau a été changé et son accès au réseau informatique de la Banque supprimé.

Le 2 novembre 2001, X.________ a adressé une lettre à Y.________, contestant avoir jamais démissionné et niant qu'un départ ait été convenu, voire évoqué entre les parties. Son contrat de travail devait donc continuer de déployer tous ses effets jusqu'au 31 décembre 2006.

En novembre 2001, la Banque a versé à X.________ le solde de son salaire afférent aux vacances et son 13ème salaire.
B.
Le 10 décembre 2001, X.________ a déposé une demande auprès de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, en concluant à ce que la Banque soit condamnée à lui verser 2'841'666,70 fr. à titre de salaire pour la période du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2006, 449'500 fr. à titre de prévoyance professionnelle durant la même période, 8'903'250 fr. à titre de participation à la création de la valeur de l'établissement et, enfin, 20'000 fr. en réparation du tort moral.

Tout en contestant l'ensemble des prétentions de X.________, la Banque a formé une demande reconventionnelle. Déclarant invalider le contrat de travail, elle a réclamé un montant de 534'778,50 fr. en remboursement des émoluments perçus par son salarié et 4'000'000 fr. à titre de perte pour les fausses représentations de celui-ci quant à ses qualités professionnelles.
Caisse de chômage Z.________ (ci-après : la Caisse de chômage) est intervenue à la procédure sur la base des indemnités de chômage versées à X.________.

Par jugement rendu à la suite de la délibération du 14 mai 2003, le Tribunal des prud'hommes a débouté les parties de toutes leurs conclusions.

X.________ a interjeté un appel contre cette décision, concluant à la condamnation de la Banque au paiement de 2'834'780 fr. à titre de salaire et de 449'500 fr. à titre de prévoyance professionnelle, les deux montants portant intérêt à 5 % l'an dès le 7 décembre 2001.

Le 8 septembre 2004, la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes a rejeté l'appel de X.________. A l'instar des premiers juges, elle a considéré, sur la base des éléments de fait, que X.________ avait effectivement donné son congé à la Banque, qui l'avait accepté.
C.
Parallèlement à un recours en réforme, X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt du 8 septembre 2004. Se fondant sur les art. 9 Cst. et 196 LPC gen., il conclut à l'annulation de la décision entreprise, avec suite de frais et dépens.

La Banque propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de dépens.

La Caisse de chômage conclut, pour sa part, à ce que la Banque soit condamnée à lui verser le montant de 152'896 fr. correspondant aux indemnités qui ont été allouées à X.________ entre août 2002 et juillet 2004.

La Cour d'appel, enfin, a indiqué qu'elle n'avait pas d'observations à formuler, se référant à son arrêt.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Conformément à la règle générale de l'art. 57 al. 5 OJ, il y a lieu de statuer tout d'abord sur le recours de droit public.
2.
2.1 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).

L'arrêt attaqué est final dans la mesure où la cour cantonale a statué sur le fond du litige par une décision qui n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal, s'agissant du grief de violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si le recourant soulève une question relevant de l'application du droit fédéral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en réforme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).

Le recourant est personnellement touché par l'arrêt entrepris, qui confirme le jugement de première instance le déboutant de l'intégralité de ses conclusions. Il a donc un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été adoptée en violation de ses droits constitutionnels, de sorte que la qualité pour recourir (art. 88 OJ) doit lui être reconnue.

Interjeté en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) et dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable.
2.2 Invitée à répondre, l'intervenante a pris des conclusions en paiement. Comme le recours de droit public a une fonction purement cassatoire (ATF 129 I 173 consid. 1.5), celles-ci sont irrecevables.
3.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c p. 53 s. et les arrêts cités). Il n'entre donc pas en matière sur les griefs ne respectant pas les exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ ou sur les critiques purement appellatoires. Il en découle que, dans un recours fondé, comme en l'espèce, sur l'arbitraire, le recourant ne peut se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir librement les faits et l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas le recourant à présenter, dans un recours de droit public, sa propre version des événements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2). Il lui appartient d'expliquer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 125 I 71 consid. 1c p. 76). A moins que le recourant ne démontre que la cour cantonale a retenu ou omis certaines circonstances déterminantes de manière arbitraire, le Tribunal fédéral
base son arrêt sur les faits constatés dans la décision attaquée (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).

Le recourant méconnaît ces exigences. Il commence par présenter sa propre version des faits, reprenant quasi textuellement son mémoire d'appel formé sur le plan cantonal; puis, dans la partie droit et discussion, il formule des critiques avant tout appellatoires, en s'inspirant très largement de son écriture cantonale. Sur tous ces aspects, son recours est irrecevable. Il ne sera donc entré en matière que sur les points où l'on peut admettre que les conditions de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ sont respectées.
4.
Le recourant invoque exclusivement l'arbitraire dans l'appréciation des preuves.
4.1 Après avoir rappelé les principes découlant de l'art. 9 Cst., il se plaint d'une application arbitraire de l'art. 196 LPC gen. Cette disposition pose le principe de la libre appréciation des preuves en procédure civile cantonale et s'applique à la juridiction des prud'hommes (cf. art. 11 de la loi genevoise du 25 février 1999 sur la juridiction des prud'hommes). Le recourant ne soutient cependant pas que l'art. 196 LPC offrirait une protection supérieure à celle garantie par la Constitution fédérale. Il cite quelques décisions cantonales qui ne font que confirmer les principes dégagés par la jurisprudence au sujet de l'art. 9 Cst. Le grief sera donc examiné exclusivement à la lumière de cette dernière disposition.
4.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 III 438 consid. 3 p. 440). S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est
insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Enfin, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arrêts cités)
4.3 Le recourant s'en prend en premier lieu à l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle sa déclaration du 31 mai 2001 valait démission.
4.3.1 En vertu de la subsidiarité propre au recours de droit public, il convient de rappeler que les questions relevant de l'application du droit fédéral ne peuvent être invoquées dans la présente procédure, dès lors que la voie du recours en réforme est en l'occurrence ouverte (cf. supra consid. 2.1). Les considérations sur ce qu'un cocontractant sait ou veut relèvent des constatations de fait (cf. ATF 129 IV 271 consid. 2.5), de même que la détermination du contenu de ses déclarations, de sorte qu'elles peuvent être revues, sous l'angle de l'arbitraire, dans un recours de droit public. Dans la mesure où le recourant conteste avoir eu l'intention de démissionner et en avoir fait part à des tiers, il formule donc des critiques relevant des faits qui sont admissibles. En revanche, la portée juridique donnée par la cour cantonale aux propos du directeur adjoint ou au comportement de l'intimée ne peut être revue dans la présente procédure.
4.3.2 L'arrêt attaqué retient que le recourant a lui-même admis avoir fait part au directeur de son intention de démissionner lors d'une conversation téléphonique qui s'est tenue le 31 mai 2001 et qu'il a confirmé sa déclaration les jours suivants auprès de différentes personnes. Cette dernière constatation se fonde sur plusieurs témoignages concordants, qui émanent d'un collaborateur de la banque, de son directeur, d'un avocat membre du conseil d'administration et du président du conseil d'administration, que le recourant a du reste été voir en urgence à Milan le 4 juin 2001. Tous ont affirmé que le directeur adjoint leur avait confirmé sa démission et même, pour les deux derniers témoins, le caractère irrévocable de celle-ci.
4.3.3 Le recourant ne remet pas en cause la déclaration qu'il a faite par téléphone le 31 mai 2001 au directeur. Il soutient cependant qu'il ne s'agissait que de l'expression isolée d'un accès de colère et que c'est de manière insoutenable que l'arrêt attaqué retient qu'il aurait par la suite réitéré son intention de démissionner. Toutefois, le recourant ne fait valoir aucun élément qui permettrait d'établir l'arbitraire sur ce point.

Il s'en prend tout d'abord aux témoignages retenus, qu'il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir appréciés avec suffisamment de circonspection, car ils émanaient de personnes proches de l'intimée et contenaient nombre d'incohérences et de contradictions. Il est vrai que le juge doit se montrer prudent et tenir compte des relations unissant les témoins avec l'une ou l'autre partie. En l'occurrence toutefois, l'existence de liens entre les témoins et la banque est inévitable, puisque le litige porte précisément sur les relations professionnelles entre les parties. En outre, on n'a pas affaire à un témoignage isolé, mais aux déclarations de quatre personnes qui, sur le point déterminant de savoir si le recourant avait confirmé sa démission les jours qui ont suivi sa déclaration du 31 mai 2001, ont été parfaitement concordantes. Quant aux supposées contradictions évoquées par le recourant, elles ne portent pas sur le principe de sa démission. Il n'y a du reste pas à examiner plus avant cette question, dès lors qu'il appartenait au recourant de présenter lesdites contradictions et d'expliquer en quoi celles-ci rendraient insoutenables les propos des témoins concernant la question déterminante de sa démission. Or, celui-ci se
limite, pour toute explication, à renvoyer aux procès-verbaux et aux actes cantonaux, ce qui ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.

Le recourant joue sur les mots lorsqu'il reproche à la cour cantonale d'avoir retenu deux autres témoignages pour appuyer le fait qu'il aurait démissionné le 31 mai 2001, alors que ceux-ci ont seulement fait état de "bruits" de démission ou évoqué son intention de démissionner. Ces nuances ne permettent en aucun cas de démontrer l'arbitraire dans la façon dont la cour cantonale a apprécié les témoignages directs, indiquant tous que le recourant avait confirmé sa démission les jours suivants le 31 mai 2001. L'arrêt attaqué relève d'ailleurs que les autres témoins entendus s'étaient fait principalement l'écho de rumeurs postérieures aux événements qui se sont déroulés entre le 31 mai et le 4 juin 2001.

Lorsque le recourant soutient que la cour cantonale n'aurait pas pris en considération des déclarations de nature à ébranler sa conviction, il fait état des propos de deux témoins qui n'avaient jamais entendu parler de sa démission. De telles déclarations ne sont cependant pas significatives, dès lors qu'il a été retenu que l'ensemble du personnel de la banque n'avait été informé de la démission du recourant que le 31 octobre 2001.

Le recourant reproche encore à la cour cantonale de ne pas avoir pris en considération les éléments de preuves dont il ressortirait qu'il n'aurait jamais démissionné avant qu'il ne déclare résilier ses rapports de travail pour justes motifs en décembre 2001. Il n'y a cependant pas lieu d'entrer plus avant sur ce point, dès lors que le recourant présente à cet égard une argumentation purement appellatoire, en se référant expressément aux éléments de preuves exposés en détail dans son appel, mais sans que ceux-ci ne permettent de discerner en quoi la position de la cour cantonale, reposant sur des témoignages précis, serait insoutenable. Comme il l'a déjà été rappelé, il ne suffit pas d'opposer globalement sa propre version des faits à celle retenue par l'instance cantonale, pour démontrer l'arbitraire (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. supra consid. 3).
4.4 En second lieu, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir apprécié arbitrairement les preuves en retenant que le règlement imposant la forme écrite pour la résiliation des rapports de travail ne lui était pas applicable.

En l'occurrence, la cour cantonale a relevé que le recourant a été engagé sur la base d'une lettre d'intention qui ne soumettait en rien les relations entre les parties au règlement interne de l'intimée. Selon les juges, le recourant ne s'estimait d'ailleurs pas lié par ledit règlement, puisque ce document exigeait précisément l'existence d'un contrat de travail écrit. Or, il appartenait au recourant, en sa qualité de directeur général adjoint chargé de l'administratif, de rédiger son propre contrat de travail, ce qu'il n'a pas fait, s'accommodant de la lettre d'intention. Cette situation particulière se justifiait par la position du recourant, haut dirigeant intéressé aux résultats de l'entreprise. Du reste, le directeur adjoint n'avait avancé l'argument lié à l'application du règlement que dans le cadre de son appel.

Le recourant ne conteste pas directement que la lettre d'intention ne se réfère pas au règlement de la banque ni ne prévoie de forme particulière pour la résiliation du contrat. Il fait seulement état d'une annexe à cette lettre renvoyant au règlement, perdant de vue que cette annexe stipulait seulement que les compétences du recourant seraient décrites en détail dans les règlements internes de la banque. On ne peut tirer d'un tel renvoi, limité aux questions de compétences du directeur adjoint, que les exigences quant à la forme à respecter pour mettre fin au contrat lui seraient aussi applicables.

Lorsque le recourant s'en prend à l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle il ne se considérait pas lié par le règlement interne de la banque, il se contente à nouveau de présenter une argumentation appellatoire ne respectant pas les exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Ainsi, il énumère des événements postérieurs à sa propre démission qui, à son avis, tendraient à démontrer que lui-même se soumettait au règlement de l'intimée, se limitant à opposer sa propre interprétation à celle de la cour cantonale, mais sans démontrer que cette dernière serait insoutenable. Le fait qu'en décembre 2001, il ait lui-même indiqué par écrit à la banque qu'il résiliait son contrat pour justes motifs ne permet pas davantage d'en conclure que le règlement imposant la résiliation écrite du contrat de travail lui était applicable. Quant à l'empressement de la banque à lui faire signer un document confirmant sa démission, il peut s'expliquer par le souci légitime de récolter une preuve, sans qu'il faille y voir la démonstration que l'intimée cherchait à faire respecter la forme écrite prévue par son règlement.

Le recourant indique également que des discussions ont eu lieu concernant l'établissement d'un contrat de travail écrit. Il ne conteste toutefois pas qu'il lui appartenait de rédiger ce document et que celui-ci n'était pas encore prêt lors de sa démission. Par ailleurs, il n'indique nullement que son futur contrat aurait imposé la forme écrite en cas de résiliation. Enfin, on ne peut à l'évidence pas faire grief à la cour cantonale, sous l'angle de l'arbitraire, d'avoir tenu compte de la position hiérarchiquement élevée du recourant au sein de la banque pour évaluer sa soumission aux règlements internes.
Dans ces circonstances, les griefs invoqués par le recourant ne permettent pas d'en conclure à une violation de l'art. 9 Cst. Le recours doit par conséquent être rejeté, dans la mesure où il est recevable.
5.
Comme la valeur litigieuse, calculée selon la prétention à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41; 100 II 358 consid. a), dépasse largement le seuil de 30'000 fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Les frais et dépens, fixés en tenant compte de la valeur litigieuse (art. 153a OJ), seront donc mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 17'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 19'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.
Lausanne, le 15 mars 2005
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 831.30 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) ELG Art. 11 Anrechenbare Einnahmen - 1 Als Einnahmen werden angerechnet:
¹	Als Einnahmen werden angerechnet:
^a	zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei alleinstehenden Personen jährlich 1000 Franken und bei Ehepaaren und Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, 1500 Franken übersteigen; bei Ehegatten ohne Anspruch auf Ergänzungsleistungen wird das Erwerbseinkommen zu 80 Prozent angerechnet; bei invaliden Personen mit einem Anspruch auf ein Taggeld der IV wird es voll angerechnet;
^b	Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen einschliesslich des Jahreswerts einer Nutzniessung oder eines Wohnrechts oder des Jahresmietwerts einer Liegenschaft, an der die Bezügerin oder der Bezüger oder eine andere Person, die in die Berechnung der Ergänzungsleistungen eingeschlossen ist, Eigentum hat und von mindestens einer dieser Personen bewohnt wird;
^c	ein Fünfzehntel, bei Altersrentnerinnen und Altersrentnern ein Zehntel des Reinvermögens, soweit es bei alleinstehenden Personen 30 000 Franken, bei Ehepaaren 50 000 Franken und bei rentenberechtigten Waisen sowie bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, 15 000 Franken übersteigt; hat die Bezügerin oder der Bezüger oder eine Person, die in die Berechnung der Ergänzungsleistungen eingeschlossen ist, Eigentum an einer Liegenschaft, die mindestens von einer dieser Personen bewohnt wird, so ist nur der 112 500 Franken übersteigende Wert der Liegenschaft beim Vermögen zu berücksichtigen;
^d	Renten, Pensionen und andere wiederkehrende Leistungen, einschliesslich der Renten der AHV und der IV;
^dbis	die ganze Rente, auch wenn nur ein Teil davon nach Artikel 39 Absatz 1 AHVG54 aufgeschoben oder nach Artikel 40 Absatz 1 AHVG vorbezogen wird;
^e	Leistungen aus Verpfründungsvertrag und ähnlichen Vereinbarungen;
^f	Familienzulagen;
^g	...
^h	familienrechtliche Unterhaltsbeiträge;
ⁱ	die Prämienverbilligung für die Zeitspanne, für die rückwirkend eine Ergänzungsleistung ausgerichtet wird.
^1bis	In Abweichung von Absatz 1 Buchstabe c ist nur der 300 000 Franken übersteigende Wert der Liegenschaft beim Vermögen zu berücksichtigen:
^a	wenn ein Ehepaar oder einer der Ehegatten Eigentum an einer Liegenschaft hat, die von einem der Ehegatten bewohnt wird, während der andere im Heim oder Spital lebt; oder
^b	wenn eine Person Bezügerin einer Hilflosenentschädigung der AHV, IV, Unfallversicherung oder Militärversicherung ist und eine Liegenschaft bewohnt, an der sie oder ihr Ehegatte Eigentum hat.57
^1ter	Personen, die einen Teil der Rente nach Artikel 40 Absatz 1 AHVG vorbeziehen und gleichzeitig Anspruch auf Leistungen der IV nach den Artikeln 10 und 22 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 195958 über die Invalidenversicherung haben, gelten für die Anrechnung des Reinvermögens nach Absatz 1 Buchstabe c nicht als Altersrentnerinnen oder Altersrentner.59
²	Für in Heimen oder Spitälern lebende Personen können die Kantone den Vermögensverzehr abweichend von Absatz 1 Buchstabe c festlegen. Die Kantone können den Vermögensverzehr auf höchstens einen Fünftel erhöhen.
³	Nicht angerechnet werden:
^a	Verwandtenunterstützungen nach den Artikeln 328-330 des Zivilgesetzbuches60;
^b	Unterstützungen der öffentlichen Sozialhilfe;
^c	öffentliche oder private Leistungen mit ausgesprochenem Fürsorgecharakter;
^d	Hilflosenentschädigungen der Sozialversicherungen;
^e	Stipendien und andere Ausbildungsbeihilfen;
^f	Assistenzbeiträge der AHV oder der IV;
^g	Beiträge der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an die Pflegeleistungen in einem Heim, wenn in der Tagestaxe keine Pflegekosten nach dem KVG63 berücksichtigt werden;
^h	der Rentenzuschlag nach Artikel 34bis AHVG.
⁴	Der Bundesrat bestimmt die Fälle, in denen die Hilflosenentschädigungen der Sozialversicherungen als Einnahmen angerechnet werden.