1C_26/2007 - 2008-01-15 - Ökologisches Gleichgewicht

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 26/2007 /col

Arrêt du 15 janvier 2008
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz.
Greffier: M. Jomini.

Parties
Association A.________,
Association B.________,
recourantes,
toutes deux représentées par Me Pierre Bayenet, avocat,

contre

C.________ et D.________, représentés par Me Antoine E. Böhler, avocat,
E.________ et F.________,
intimés,
Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8.

Objet
autorisation de construire,

recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 23 janvier 2007.

Faits:
A.
L'association A.________ loue une halle de 3'000 m² sise sur la parcelle n° 958 du registre foncier, sur le territoire de la commune de Vernier (adresse: chemin des Batailles 22). Le 28 mai 1996, le département des travaux publics de la République et canton de Genève (actuellement: département des constructions et des technologies de l'information; ci-après: le département cantonal) lui a accordé l'autorisation d'aménager cette halle pour les activités d'un club de paintball. Le 20 décembre 2001, cette autorisation a été prolongée pour une durée de cinq ans.
Le 16 mai 2002, l'association A.________ a obtenu du département cantonal l'autorisation, d'une durée de deux ans, pour créer dans ses locaux un espace polyvalent provisoire (autorisation de construire). Le 13 mars 2003, elle a déposé une nouvelle demande en vue de la création d'une salle de musique. Le 13 août 2003, le département cantonal a délivré à cet effet une autorisation complémentaire à celle du 16 mai 2002. La parcelle n° 958 est classée dans une zone industrielle et artisanale du plan d'affectation cantonal (cf. art. 18 et 19 al. 4 de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire [LaLAT]).
Un club s'est installé dans la halle à partir du mois de novembre 2003, le club Z.________, géré par l'Association B.________. Des soirées musicales ont été organisées régulièrement, les vendredis, samedis et veilles de jours fériés, de 23 h jusqu'à 5 h du matin. L'association B.________ a obtenu des autorisations annuelles délivrées par le service cantonal des autorisations et patentes (du département des institutions, auparavant département de justice, police et sécurité), en application de la loi cantonale sur les spectacles et les divertissements ainsi que de la loi cantonale sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement.
B.
Le 19 avril 2005, l'association A.________ a sollicité le renouvellement, pour cinq ans, de l'autorisation de construire délivrée le 16 mai 2002. Le 23 septembre 2005, le département cantonal a accordé l'autorisation requise, pour une durée de trois ans toutefois. A l'échéance, il devrait être procédé à une nouvelle évaluation de la situation, étant donné qu'une modification du plan d'affectation était envisagée dans ce secteur (création d'une zone de développement industriel et artisanal).
La décision du 23 septembre 2005 a fait l'objet de deux recours, adressés à la Commission cantonale de recours en matière de constructions: le premier formé par les époux E.________ et F.________, domiciliés dans le voisinage direct; le second formé par le groupement des "riverains meyrinois et verniolans contre la boîte de nuit Z.________", agissant par le truchement des époux C.________ et D.________, domiciliés à quelques centaines de mètres de là.
La Commission a joint les deux procédures et a admis les recours par un prononcé du 3 février 2006. Elle a par conséquent annulé la décision attaquée. Elle a considéré en substance qu'en vertu de l'art. 19 al. 4 LaLAT, les zones industrielles et artisanales étaient destinées aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires; que l'exploitation d'une salle polyvalente destinée à des activités musicales ne correspondait pas à la destination de la zone; qu'enfin une des conditions du droit cantonal pour une dérogation, à savoir l'absence d'inconvénients graves pour le voisinage (art. 26 al. 1 LaLAT), n'était pas satisfaite, notamment à cause des problèmes de stationnement ainsi que des allées et venues du public dans un quartier comportant des maisons d'habitation.
C.
L'association A.________ a recouru le 15 mars 2006 contre cette décision auprès du Tribunal administratif de la République et canton de Genève. Elle a notamment fait valoir que l'organisation des soirées du club Z.________ était compatible avec l'affectation de la zone industrielle et, subsidiairement, qu'il n'existait pas d'inconvénients s'opposant à l'octroi d'une dérogation. L'association B.________ a participé dès le 20 octobre 2006 à la procédure devant le Tribunal administratif en tant qu'appelée en cause.
Le Tribunal administratif a rendu son arrêt le 23 janvier 2007, après avoir notamment effectué deux inspections des lieux (transports sur place) pendant les heures d'ouverture du club Z.________, la première sans la participation des parties et la seconde avec les parties. Il a admis partiellement le recours formé par l'association A.________. En conséquence il a annulé la décision de la Commission cantonale de recours et, statuant lui-même sur le fond, il a arrêté l'exploitation du club Z.________ à une seule nuit par semaine; il a fixé l'heure limite de fermeture du club Z.________ à 2 h du matin et, quatre fois par an, à 5 h du matin; il a confirmé pour le surplus l'autorisation délivrée le 23 septembre 2005 par le département cantonal. Le Tribunal administratif a d'abord retenu que "l'exploitation d'un établissement destiné au divertissement nocturne s'inscri[vait] dans un type d'activités fondamentalement étranger à celles qui caractérisent les zones industrielles et artisanales au sens de l'art. 19 al. 4 LaLAT, lesquelles regroupent traditionnellement des activités du secteur primaire et secondaire" (consid. 7b). Puis il a considéré, en substance, que pour une activité nocturne telle l'exploitation d'un dancing ou d'une
salle de concert, il fallait apprécier la nature des inconvénients pour le voisinage - dans le cadre de l'art. 26 al. 1 LaLAT, qui fixe les conditions pour les dérogations en zone à bâtir - en prenant en compte les dispositions du droit fédéral sur la protection contre le bruit. Or, en l'espèce, un rapport du service cantonal de la protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants (SPBR), du 16 décembre 2005, révélerait une augmentation sensible des nuisances sonores dans les environs entre 23 h et 5 h du matin, essentiellement en raison du trafic automobile, et cet élément n'aurait pas été pris en compte par le département cantonal lorsqu'il a délivré l'autorisation litigieuse. Procédant en définitive à la pesée des intérêts, le Tribunal administratif a considéré qu'il n'y avait pas lieu de "faire primer l'intérêt de la recourante et de l'appelée en cause sur le droit des époux intimés à bénéficier d'un environnement nocturne aussi calme que possible; ce dernier intérêt ne saurait toutefois l'emporter systématiquement sur la nécessité de disposer, à Genève, de salles permettant la diffusion de musique électronique, les problèmes de nature logistique liés, en particulier, à la circulation automobile et aux inconvénients
inhérents au déplacement d'une nombreuse clientèle devant toutefois être réglés" (consid. 12a). Selon l'arrêt, la question du parking des clients de l'établissement litigieux n'a pas été résolue de manière satisfaisante (nombre de places de parc insuffisant à proximité, lacunes dans la surveillance des déplacements de la clientèle aux abords du club). Dans ces conditions, "la seule possibilité tendant à concilier les intérêts en cause et à éviter la présence d'inconvénients graves au sens de l'art. 26 al. 1 LaLAT réside dans une délimitation plus strict de l'horaire d'exploitation", de façon à "garantir le respect, durant la nuit, des exigences du droit fédéral de la protection de l'environnement afin que les habitants du voisinage ne soient pas exposés à des nuisances excessives" (consid. 12c).
D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, les associations A.________ et B.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif et de confirmer la décision du département cantonal du 23 septembre 2005 ou, subsidiairement, de renvoyer l'affaire au département cantonal pour nouvelle décision. Les recourantes se plaignent de violations du droit d'être entendu et de l'art. 29 al. 1 Cst., ainsi que d'une mauvaise application du droit fédéral sur la protection contre le bruit. Elles font également valoir qu'elles auraient droit au renouvellement de l'autorisation en vertu du principe de la confiance.
Les époux C.________ et D.________ concluent au rejet du recours. Dans leurs déterminations, les époux E.________ et F.________ critiquent l'argumentation des recourantes mais ne prennent pas de conclusions.
Le département cantonal conclut à l'admission du recours.
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a été invité à déposer des observations. Son écriture a été communiquée aux autres parties qui ont ensuite déposé un mémoire complémentaire, sans modifier leurs conclusions.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
La décision attaquée, postérieure au 1er janvier 2007 (cf. art. 132 al. 1 LTF), ayant été rendue dans une cause de droit public, la voie du recours en matière de droit public est ouverte (art. 82 let. a LTF) car aucune des exceptions de l'art. 83 LTF ne s'applique.
L'association A.________, qui a demandé et obtenu l'autorisation de construire litigieuse (autorisation du département cantonal du 23 septembre 2005), qui est la destinataire de la décision de la Commission cantonale de recours du 3 février 2006 annulant cette autorisation, et qui a participé à la procédure devant le Tribunal administratif en tant que recourante, a clairement qualité pour recourir selon l'art. 89 al. 1 LTF. Pour l'association B.________, la situation juridique est différente: elle n'est pas requérante de l'autorisation de construire (la contestation ne portant en effet pas sur les autorisations d'exploiter fondées sur d'autres lois que la LaLAT) et elle n'a participé à la procédure de dernière instance cantonale qu'en tant qu'appelée en cause. La question de sa qualité pour recourir peut toutefois demeurer indécise. Sous cette réserve, il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Les recourantes soulèvent en premier lieu des griefs d'ordre formel.
2.1 Elles critiquent la charge dont est assortie l'autorisation de construire, après sa confirmation partielle par le Tribunal administratif (exploitation du club Z.________ une seule nuit par semaine, avec en principe une fermeture à 2 h du matin, mais quatre fois par an, à 5 h du matin). Selon elles, une telle charge, empêchant la survie du club, n'aurait jamais été discutée lorsque la cause était pendante devant la juridiction cantonale, et leur droit d'être entendues aurait donc été violé.
En l'occurrence, le Tribunal administratif a considéré que la fixation d'un horaire d'exploitation pouvait être imposée, comme charge assortissant une autorisation de construire, en application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01). Cette loi contient des dispositions sur la limitation des émissions (art. 11 et 12 LPE); pour le bruit, il s'agit essentiellement d'appliquer des prescriptions en matière de construction, d'équipement, de trafic ou d'exploitation (art. 12 al. 1 let. b et c LPE). En ce qui concerne plus particulièrement le bruit des établissements publics (cafés, restaurants, discothèques, etc.), la limitation des émissions peut être réalisée par l'application de prescriptions en matière d'exploitation, soit principalement par la fixation d'un horaire d'ouverture (cf. ATF 130 II 32 consid. 2.1 p. 35). En l'espèce, il était d'emblée prévisible qu'après l'annulation de l'autorisation de construire par la Commission cantonale de recours, à cause des nuisances provoquées par le club Z.________ dans les environs, le Tribunal administratif aurait la possibilité de se prononcer sur l'application des art. 11 ss LPE dans la situation litigieuse, partant d'examiner l'éventualité d'une
exploitation restreinte pour des motifs de limitation des émissions. Des mesures d'instruction ont été prises afin de connaître les modalités d'exploitation du club (apport du dossier du service des autorisations et patentes, ordonné le 21 septembre 2006 par le juge délégué). Les parties ont pu, ensuite, déposer une écriture complémentaire (le 17 novembre 2006). Dans ces conditions, le Tribunal administratif, chargé d'appliquer d'office le droit matériel cantonal et fédéral (principe iura novit curia), n'a pas violé le droit d'être entendu de la recourante et de l'appelée en cause en ne les invitant pas expressément à se prononcer préalablement sur l'application des art. 11 ss LPE et sur les mesures de limitation des émissions autorisées par la législation fédérale. On ne se trouve en effet pas dans la situation spéciale où la jurisprudence fondée sur l'art. 29 al. 2 Cst. - jurisprudence à laquelle se réfère le présent recours - reconnaît aux parties le droit de se prononcer sur l'argumentation qui sera retenue parce que le juge envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure, dont aucune partie en présence ne s'est prévalu et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas
particulier (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278; 126 I 19 consid. 2c p. 22 et les arrêts cités). Ce premier grief est donc mal fondé.
2.2 Les recourantes reprochent en outre au Tribunal administratif d'avoir, sur ce point, statué en opportunité, ou fait usage d'une liberté d'appréciation que la loi ne lui donnerait pas, en privant au surplus les parties d'un degré de juridiction. Elles invoquent à ce propos le droit à un procès équitable selon l'art. 29 al. 1 Cst. ainsi que deux dispositions de la loi cantonale sur la procédure administrative (LPA/GE): l'art. 69 al. 1 LPA/GE, qui dit que la juridiction administrative est liée par les conclusions des parties; l'art. 61 al. 2 LPA/GE, aux termes duquel les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi.
Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF qui pose des exigences générales en matière de motivation des recours au Tribunal fédéral, le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Au surplus, comme sur ce point le recours est formé pour violation des droits constitutionnels, l'art. 106 al. 2 LTF est applicable, qui prévoit pour la motivation du recours des exigences qualifiées, correspondant à celles prescrites par l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ; il incombe donc au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi la décision qu'il conteste pourrait être contraire aux garanties de la Constitution (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Dans son recours au Tribunal administratif, l'association A.________ avait conclu à l'annulation de la décision de la Commission cantonale de recours et à la confirmation de l'autorisation du 23 septembre 2005. Le Tribunal administratif n'a pas admis intégralement ces conclusions: il a rétabli l'autorisation litigieuse mais en l'assortissant de charges ou conditions. Formellement, par cette admission partielle, il n'a pas statué au-delà, mais bien en-deçà des conclusions de la recourante. Celle-ci ne prétend pas que la règle de l'art. 69 al. 1 LPA/GE aurait une autre portée que le principe exprimé par l'adage ne eat judex ultra petita partium. La recourante se plaint donc à tort, à ce propos, d'une violation des garanties constitutionnelles. En outre, en appliquant le droit cantonal des constructions ainsi que les art. 11 ss LPE, le Tribunal administratif n'a à l'évidence pas statué en opportunité, mais bien dans le cadre du contrôle de la légalité. Les griefs concernant d'une part l'exercice d'un pouvoir d'appréciation non conféré par la loi et d'autre part la privation d'un degré de juridiction ne sont pour le reste pas suffisamment motivés. Ces critiques d'ordre formel doivent donc être écartées.
3.
Les recourantes se plaignent ensuite d'une application erronée du droit fédéral sur la protection contre le bruit. Dans le cadre de ce grief, elles affirment d'abord que la transformation d'une halle industrielle en salle de concert est compatible avec le régime de la zone industrielle. A titre subsidiaire, elles discutent les conditions d'une dérogation selon l'art. 26 al. 1 LaLAT. Elles invoquent en particulier l'intérêt public à permettre l'exploitation à Genève d'une telle salle de concert, intérêt que le Grand Conseil avait reconnu en adoptant une motion en 2002; elles font en outre valoir, en substance, que l'augmentation des nuisances pendant les heures d'exploitation est compatible avec les règles de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.01). En conclusion de leur grief, les recourantes exposent ce qui suit: "Plutôt que d'interdire l'ouverture après deux heures du matin, ce qui revient à tuer le club Z.________, le Tribunal administratif aurait pu accorder une autorisation conditionnée à la meilleure gestion du trafic, par exemple à la mise à disposition des jeunes de parkings suffisants, puisque c'est essentiellement cette question qui pose problème. (...) Un parking a été récemment mis à disposition
de l'association B.________, qui devrait entrer en service prochainement et permettre de diminuer les nuisances subies par les très rares voisins".
3.1 La parcelle litigieuse est en zone à bâtir. Une autorisation pour créer ou transformer une construction en zone à bâtir est, en vertu de l'art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), soumise à la condition que cette construction soit conforme à l'affectation de la zone. L'art. 23 LAT dispose que le droit cantonal règle les exceptions prévues à l'intérieur de la zone à bâtir.
L'affectation des zones industrielles et artisanales est définie à l'art. 19 al. 4 LaLAT: ces zones sont destinées aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires. Le Tribunal administratif a interprété ces notions et considéré qu'un établissement destiné au divertissement nocturne n'était clairement pas industriel ou artisanal. Les recourantes se bornent à affirmer le contraire. Or, à défaut d'une argumentation motivée tendant à démontrer que le droit constitutionnel fédéral imposerait une autre interprétation de l'art. 19 al. 4 LaLAT - puisque le recours en matière de droit public ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal de l'aménagement du territoire, mais seulement pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF) -, il faut considérer que la non-conformité à l'affectation de la zone ainsi que la nécessité d'une dérogation ne sont pas valablement contestées (à propos des exigences de motivation du recours, cf. supra, consid. 2.2).
3.2 En droit cantonal genevois, les dérogations en zone à bâtir sont réglées à l'art. 26 al. 1 LaLAT dans les termes suivants: "Lorsque les circonstances le justifient et s'il n'en résulte pas d'inconvénients graves pour le voisinage, le département des constructions et des technologies de l'information peut déroger aux dispositions des articles 18 et 19 quant à la nature des constructions".
L'arrêt attaqué admet la réalisation de la première condition ("lorsque les circonstances le justifient") en relevant que l'activité proposée par le club "répond à une demande importante de la part d'une clientèle que l'offre en activités nocturnes comme les concerts ou les discothèques débitant des formes de musique plus traditionnelles que la musique électronique ne suffit pas à satisfaire" (consid. 8b). Cet arrêt se réfère également à un rapport du 8 janvier 2002 de la commission de l'aménagement du Grand Conseil, accepté par le parlement le 26 avril 2002 (motion M 1376), qui invitait le Conseil d'Etat à délivrer des dérogations aux organisateurs de concerts de musique électronique en zone industrielle; le rapport prévoyait cependant certaines conditions, notamment que le stationnement des véhicules privés soit assuré, que les activités nocturnes n'occasionnent pas de gêne grave pour les habitations situées dans le voisinage ni pour les entreprises industrielles sises à proximité immédiate. En définitive, il n'est pas contesté que pour les autorités cantonales, y compris pour le parlement, les circonstances au sens de l'art. 26 al. 1 LaLAT sont propres à justifier actuellement l'octroi d'une dérogation.
3.3 Seule reste donc litigieuse la question des inconvénients graves pour le voisinage. L'art. 26 al. 1 LaLAT n'a pas été interprété par le Tribunal administratif dans ce sens que, pour apprécier de tels inconvénients, il suffirait d'examiner si les dispositions des art. 11 ss LPE sur la limitation des émissions (bruit et vibrations principalement, pollutions atmosphériques éventuellement) sont respectées. D'ailleurs, les exigences découlant des art. 11 ss LPE s'appliquent à toutes les constructions, qu'elles soient ou non conformes à l'affectation de la zone. Une norme sur les dérogations en zone à bâtir peut donc avoir une portée différente et donner à la notion d'"inconvénients graves pour le voisinage" une autre signification que le dépassement des valeurs limites prévues par le droit fédéral de la protection de l'environnement. En l'occurrence, il faut d'admettre que l'art. 26 al. 1 LaLAT a bel et bien une portée indépendante. Le Tribunal fédéral ne peut examiner l'application de cette disposition, en tant qu'elle va au-delà des exigences des art. 11 ss LPE, que dans le cadre fixé par l'art. 95 let. a LTF; en d'autres termes, seul entre considération le grief de violation du droit constitutionnel fédéral en relation avec
l'application du droit cantonal.
Les recourantes n'invoquent à ce propos aucune norme du droit constitutionnel. Il est douteux que les exigences légales pour la motivation du recours soient satisfaites (art. 106 al. 2 LTF, cf. supra, consid. 2.2). Quoi qu'il en soit, les nuisances liées à l'exploitation du club - le trafic et le parcage de la clientèle, parfois plusieurs centaines de personnes, sur les voies publiques des environs, les comportements bruyants de certaines personnes durant le trajet entre le lieu de stationnement et le club -, jusqu'à 5 heures du matin, ont été décrites par le Tribunal administratif comme constituant des inconvénients graves pour les habitants du voisinage. Ces nuisances sont largement causées par les automobiles, en déplacement et en stationnement, car, d'après l'arrêt attaqué, "la question du parking demeure le problème principal, la desserte des transports publics dans le secteur n'offrant pas d'alternative à l'emploi de véhicules privés" (consid. 12d). Les constatations du Tribunal administratif au sujet des nuisances ne sont pas qualifiées de manifestement inexactes, ou arbitraires, par les recourantes. Celles-ci admettent du reste l'existence des problèmes liés au stationnement des véhicules de leurs clients, à cause de
l'insuffisance des parkings. Il n'est pas exclu, comme cela ressort de l'acte de recours ainsi que des écritures du département cantonal, qu'une solution existe à ces problèmes de parking, moyennant des arrangements avec des tiers; cette solution n'était toutefois pas disponible au moment où le Tribunal administratif a statué et il n'appartient pas au Tribunal fédéral, chargé d'examiner la conformité au droit fédéral de la décision attaquée, sur la base d'un concept d'exploitation présenté par les recourantes, de se prononcer sur des modifications ou améliorations possibles de l'installation litigieuse. En définitive, si l'on retient que les recourantes se plaignent implicitement d'une application arbitraire (ou contraire à l'art. 9 Cst.; cf. notamment ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17) de l'art. 26 al. 1 LaLAT, ce grief apparaît mal fondé car il n'est pas manifestement insoutenable de considérer qu'un club organisant des soirées musicales les vendredis, samedis et veilles de jours fériés, de 23 h jusqu'à 5 h du matin, avec plusieurs centaines de clients et sans possibilités de stationnement suffisantes dans un quartier où se trouvent quelques maisons d'habitation, est à l'origine d'inconvénients graves pour le voisinage.
A fortiori, la solution du Tribunal administratif qui n'a pas simplement confirmé le refus de l'autorisation, mais a permis une exploitation avec un horaire plus restrictif, n'est pas non plus arbitraire. L'arrêt attaqué consiste à accorder à l'association A.________ une dérogation à des conditions différentes de celles qu'elle avait proposées. Il est possible, comme le prétendent les recourantes, qu'avec de telles charges ou conditions le club ne soit plus attractif ni économiquement rentable; mais les recourants ne prétendent pas que l'art. 26 al. 1 LaLAT privilégierait les intérêts économiques du propriétaire ou exploitant par rapport à ceux des voisins exposés à des inconvénients graves. Enfin, l'autorisation litigieuse était de toute manière conçue par le département cantonal comme une autorisation provisoire, avec une échéance fixe (trois ans dès le 23 septembre 2005). Il n'est donc pas d'emblée exclu, pour les recourantes, de demander une nouvelle autorisation, après avoir trouvé une solution aux problèmes de stationnement de leurs clients. L'autorité cantonale pourrait alors tenir compte de ce nouvel élément, pour autant que les autres conditions légales soient remplies et que l'évolution des circonstances, notamment du
point de vue de l'aménagement du territoire, ne s'oppose pas à l'octroi d'une nouvelle dérogation.
4.
Les recourantes se plaignent encore d'une violation du principe de la confiance. Elles se réfèrent à la première autorisation de construire provisoire de 2002, aux patentes obtenues et aux investissements consentis pour transformer la halle en salle de concert (plus de 700'000 fr.). Ce grief n'est pas motivé conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra, consid. 2.2). Les recourantes, qui ont exploité le club sur la base d'une autorisation de construire de durée limitée annulée à la suite d'un recours ordinaire de voisins touchés, n'expliquent en effet pas de manière claire et précise en quoi leur confiance aurait été trompée, ni en quoi les autorités juridictionnelles auraient violé les principes de la Constitution relatifs aux règles de la bonne foi. Ce dernier grief est donc irrecevable.
5.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, dans le mesure où il est recevable.
Les recourantes, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Elles auront en outre à verser des dépens aux époux C.________ et D.________ qui, ayant conclu au rejet du recours, obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Les époux E.________ et F.________, qui n'ont pas mandaté d'avocat et qui n'ont du reste pas pris de conclusions, n'ont pas droit à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourantes.
3.
Une indemnité de 2'000 fr., à payer aux intimés C.________ et D.________ à titre de dépens, est mise à la charge des recourantes.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire des recourantes, aux intimés, le cas échéant par l'intermédiaire de leur mandataire, au Département des constructions et des technologies de l'information, au Tribunal administratif de la République et canton de Genève ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement.
Lausanne, le 15 janvier 2008
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

Féraud Jomini

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 132 Übergangsbestimmungen - 1 Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
¹	Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
²	...118
³	Die Amtsdauer der ordentlichen und nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen, die gestützt auf das Bundesrechtspflegegesetz vom 16. Dezember 1943119 oder den Bundesbeschluss vom 23. März 1984120 über die Erhöhung der Zahl der nebenamtlichen Richter des Bundesgerichts gewählt worden sind oder die in den Jahren 2007 und 2008 gewählt werden, endet am 31. Dezember 2008.121
⁴	Die zahlenmässige Begrenzung der nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen gemäss Artikel 1 Absatz 4 gilt erst ab 2009.122

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen).
¹	Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen).
²	Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist.
³	Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden.

SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 12 Emissionsbegrenzungen - 1 Emissionen werden eingeschränkt durch den Erlass von:
¹	Emissionen werden eingeschränkt durch den Erlass von:
^a	Emissionsgrenzwerten;
^b	Bau- und Ausrüstungsvorschriften;
^c	Verkehrs- oder Betriebsvorschriften;
^d	Vorschriften über die Wärmeisolation von Gebäuden;
^e	Vorschriften über Brenn- und Treibstoffe.
²	Begrenzungen werden durch Verordnungen oder, soweit diese nichts vorsehen, durch unmittelbar auf dieses Gesetz abgestützte Verfügungen vorgeschrieben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden.
¹	Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden.
²	Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass:
^a	die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und
^b	das Land erschlossen ist.
³	Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 65 66 68 82 83 89 95 106 132
BV:	9 29
OG:	90
RPG:	22 23
USG:	11 12