Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour VI
F-1429/2016
Arrêt du 15 novembre 2016
Blaise Vuille (président du collège),
Composition Marianne Teuscher, Martin Kayser, juges,
Marie-Claire Sauterel, greffière.
A._______,
Parties représenté par Maître Doris Leuenberger, avocate, Rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Interdiction d'entrée.
Faits :
A.
En date du 27 octobre 2011, la société B._______ à X._______ a sollicité auprès des autorités cantonales vaudoises en faveur de A._______, ressortissant canadien né le 20 janvier 1948, la délivrance d'une autorisation annuelle de séjour avec activité lucrative fondée sur un contrat de travail établi le 31 août 2011 pour une activité professionnelle devant avoir lieu tant en Suisse qu'à l'étranger.
Le 30 novembre 2011, A._______ a rempli un rapport d'arrivée auprès du contrôle des habitants de la commune de X._______ à l'attention du Service de la population du canton de Vaud (SPOP-VD), précisant qu'il prenait un studio à X._______.
Par décision 30 avril 2012, notifiée le 15 mai 2012, le SPOP-VD a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative en faveur de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse.
Nonobstant cette décision, A._______ est resté inscrit au Registre du commerce en qualité de directeur de la société B._______ (cf. ordonnance de classement du 2 octobre 2015 du Ministère public de la République et canton de Genève).
B.
Le 8 mai 2014, au passage frontière de l'aéroport de Genève, A._______ a fait l'objet d'un rapport d'appréhension de la part de l'administration fédérale des douanes pour infraction à la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).
Ledit rapport indique que le passeport du prénommé ne contenait qu'un seul timbre d'entrée en Suisse daté du 30 décembre 2010, que l'intéressé ayant quitté ce pays le 8 mai 2014, il aurait ainsi séjourné sans autorisation en Suisse du 30 mars 2011 au 8 mai 2014, soit un excédent de 1'136 jours.
Par ordonnance pénale du 24 juillet 2015, le Ministère public de la République et canton de Genève a condamné A._______ pour avoir séjourné en Suisse sans autorisation du 30 mars 2011 au 8 mai 2014 à une peine pécuniaire de 120 jours-amende.
Par ordonnance de classement du 2 octobre 2015, le Ministère public de la République et canton de Genève, donnant suite à l'opposition formée par le prénommé le 13 août 2015 à l'encontre de dite ordonnance pénale, a mis cette dernière à néant et ordonné le classement de la procédure à l'égard de A._______. Le Ministère public a toutefois condamné l'intéressé aux frais de la cause, en lui reprochant notamment de n'avoir pas fait timbrer son passeport lors de ses entrées et sorties de Suisse pour permettre de vérifier la durée de ses séjours et de n'avoir pas répondu dans les délais impartis aux courriers du Ministère public genevois des 4 février et 2 juin 2015.
C.
Le 5 novembre 2014, A._______ a une nouvelle fois été interpellé par l'administration fédérale des douanes au passage frontière de l'aéroport de Genève alors qu'il quittait la Suisse par un vol à destination de Montréal via Casablanca. A cette occasion, il a été constaté que le prénommé, entré en Suisse le 25 mai 2014 et quittant ce pays le 5 novembre 2014, y séjournait sans autorisation depuis le 23 août 2014, soit un excédent de 75 jours.
Informé en cette occasion qu'au vu de son comportement, une mesure d'éloignement pourrait être prononcée à son endroit, A._______ a déclaré dans le cadre de l'exercice du droit d'être entendu s'être rendu au contrôle des habitants de X._______ avec le président de B._______ dans l'intention de réactiver sa demande.
Lors de cette interpellation le prénommé a été trouvé en possession de divers documents, notamment d'un certificat d'assurance AVS-AI suisse.
D.
Par décision du 5 décembre 2014, se fondant sur le dernier rapport d'appréhension de l'Administration fédérale des douanes du 6 novembre 2014, l'Office fédéral des migrations (ODM ; depuis le 1er janvier 2015 : le Secrétariat d'Etat aux migrations SEM) a prononcé à l'encontre de A._______ une décision d'interdiction d'entrée, valable jusqu'au 4 décembre 2016 et motivée comme suit : "Lors du contrôle du départ, il a été constaté que l'intéressé avait séjourné illégalement dans l'Espace Schengen, en Suisse en particulier, durant près de 75 jours après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation. Selon la pratique et la jurisprudence en la matière, il a ainsi clairement attenté à la sécurité et à l'ordre publics, au sens de l'art. 67 LEtr en relation avec l'art. 8
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
Dans la même décision, l'autorité inférieure a signalé que l'interdiction d'entrée entraînait une publication dans le Système d'information Schengen (SIS) ayant pour conséquence d'étendre ses effets à l'ensemble des Etats membres de l'Espace Schengen et qu'un éventuel recours n'aurait pas d'effet suspensif.
Cette décision a été notifiée au conseil de l'intéressé le 3 février 2016.
E.
Le 4 mars 2016, A._______ a interjeté recours contre la décision de l'ODM du 5 décembre 2014 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal ou le TAF). Il a d'abord fait grief à l'autorité intimée d'avoir violé son droit d'être entendu, dans la mesure où il aurait été privé de la possibilité de faire valoir ses observations avant le prononcé de la décision. Sur le fond, le recourant a fait valoir que suite à une première interpellation le 8 mai 2014 par l'administration fédérale des douanes et aux faits qui lui ont été reprochés à cette occasion (soit un séjour en Suisse sans autorisation du 30 mars 2011 au 8 mai 2014), il avait été libéré de ce chef d'accusation par ordonnance de classement du 2 octobre 2015 du Ministère public de la République et canton de Genève. Cela étant, quant aux faits qui lui sont reprochés dans le cadre de sa deuxième interpellation du 5 novembre 2014, A._______ affirme ne pas avoir dépassé la durée du séjour autorisé en Suisse, n'avoir jamais exercé d'activité lucrative en ce pays, n'avoir jamais commis un délit de son existence, être très attaché à la Suisse et disposer de moyens financiers largement suffisants pour vivre en toute sérénité. Il considère enfin que la décision querellée apparaît disproportionnée et conclut à son annulation.
F.
Par décision incidente du 21 avril 2016, le Tribunal a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif contenue dans le pourvoi.
G.
Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par préavis du 31 mai 2016.
Invité à se déterminer sur ce préavis, A._______ a notamment allégué dans sa détermination du 11 juillet 2016 qu'il n'avait jamais travaillé en Suisse et qu'il était faux d'affirmer qu'il n'avait pas quitté ce pays du 25 mai 2014 au 5 novembre 2014. Il a mentionné qu'il aurait conclu un contrat de travail avec une entreprise française le 28 mai 2014 et qu'une demande d'autorisation de travail aurait été déposée en sa faveur le 3 juin 2014 à Paris par une société française. Il a enfin persisté dans ses conclusions. Plusieurs pièces ont été versées au dossier, notamment des copies de factures d'hôtel, d'un contrat de travail pour une entreprise française, la réservation de deux billets d'avion pour le retour de l'intéressé au Canada les 5 et 6 novembre 2014.
H.
Les divers arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
En particulier, les décisions en matière d'interdiction d'entrée en Suisse prononcées par le SEM (qui constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (art. 37
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
1.4 Il s'impose de relever d'emblée que le Tribunal peut examiner uniquement les rapports de droit sur lesquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée sous la forme d'une décision, laquelle détermine l'objet de la contestation (cf. ATF 136 II 165 consid. 5, 134 V 418 consid. 5.2.1 p. 426 et références citées; ATAF 2010/5 consid. 2 p. 58 et doctrine et jurisprudence citée).
Le seul objet du litigeest ici laquestion de l'interdiction d'entrée prononcée le 5 décembre 2014 par le SEM à l'endroit de A._______, fondée sur le rapport de dénonciation du 6 novembre 2014 de l'administration fédérale des douanes indiquant que lors de la sortie de Suisse du prénommé le 5 novembre 2014, il a été constaté que ce dernier, entré en ce pays le 25 mai 2014, avait dépassé la durée du séjour autorisé dans l'Espace Schengen de 75 jours. Ainsi le SEM a retenu comme motifs de sa mesure d'éloignement : « Lors du contrôle du départ, il a été constaté que l'intéressé avait séjourné illégalement dans l'Espace Schengen, en Suisse en particulier, durant près de 75 jours après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ». C'est ainsi cette seule question d'un séjour dépassé dans l'Espace Schengen durant 75 jours, au cours de la période allant du 25 mai 2014 au 5 novembre 2014, qui sera examiné par le Tribunal. Le séjour antérieur de A._______ dans l'Espace Schengen, comme l'exercice d'une éventuelle activité lucrative en Suisse, extérieurs à l'objet du litige, n'ont pas à être discutés par le Tribunal.
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, à moins qu'une autorité cantonale ait statué comme autorité de recours (art. 49
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
3.
Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation du droit d'être entendu dans la mesure où il indique avoir été privé de la possibilité de communiquer ses observations avant le prononcé de la décision. Il relève d'abord que, pressé de prendre son vol, il n'a pas disposé de suffisamment de temps pour se déterminer correctement lors de son interpellation du 5 novembre 2014. Il mentionne ensuite que dans la mesure où il disposait d'une adresse en Suisse au sein de la société B._______, le SEM aurait dû lui donner l'occasion de se déterminer avant le prononcé de la mesure d'éloignement à son endroit par le biais de cette adresse (cf. recours p. 7).
3.1 La jurisprudence du Tribunal fédéral a déduit du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2
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a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
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a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
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a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
3.2 S'agissant du droit d'être entendu stricto sensu, l'art. 30 al. 1
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a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
3.3 En l'espèce, force est de constater que l'administration n'a pas violé cette garantie constitutionnelle. Il ressort en effet du dossier que le 5 novembre 2014, date de son appréhension par les gardes-frontière à l'aéroport de Genève, A._______ s'est vu octroyer la possibilité de s'exprimer au sujet du prononcé éventuel d'une interdiction d'entrée, possibilité qu'il a parfaitement su saisir. Un formulaire intitulé « Droit d'être entendu en cas de mesures d'éloignement » lui a été remis, aux termes duquel à la rubrique 5 « Mesure d'éloignement » il a été expressément rendu attentif à l'éventualité du prononcé d'une interdiction à son encontre, au sujet duquel il pouvait s'exprimer à la rubrique 6 intitulée « Déclaration ». A._______ y a alors indiqué : "Je déclare m'être rendu au bureau de l'habitant à X._______ accompagné par le président de B._______ qui a déclaré vouloir réactiver ma demande". Dès lors, on ne saurait déceler dans les faits précités une violation du droit d'être entendu, puisque le recourant a eu l'occasion de se déterminer avant que la décision en cause ne soit rendue, ce qui est conforme à la jurisprudence y relative (cf. consid. 3.2 supra et, parmi d'autres, les arrêts du TAF C-5366/2015 du 21 janvier 2016 consid. 3.3, C-4489/2013 du 23 janvier 2014 consid. 3.3 et réf. citées).
Le SEM a prononcé une interdiction d'entrée à l'endroit de A._______, le 5 décembre 2014, soit dans le mois qui a suivi l'exercice du droit d'être entendu du prénommé, de sorte que l'on ne saurait faire reproche au SEM de n'avoir pas invité une nouvelle fois l'intéressé à se prononcer sur cette mesure avant sa notification, intervenue début 2016 seulement. Au demeurant, le fait que, lors de l'interpellation du 5 novembre 2014, l'intéressé n'aurait, selon ses dires, pas disposé de suffisamment de temps pour se déterminer, ne lui a pas porté préjudice, puisqu'il a pu introduire un recours circonstancié contre la décision querellée (cf. dans ce sens arrêt du TAF C-5366/2015 précité, ibid.). Ainsi, aucune violation du droit d'être entendu ni aucun autre vice d'ordre formel ne saurait être constaté en l'espèce.
4.
Conformément à l'art. 5 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
Cette disposition, relative à l'entrée en Suisse, n'est applicable que dans la mesure où les accords d'association à Schengen ne contiennent pas de dispositions divergentes (cf. art. 2 al. 4
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
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1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
Aux termes de l'art. 2 al. 1
SR 142.204 Verordnung vom 15. August 2018 über die Einreise und die Visumerteilung (VEV) VEV Art. 2 Begriffe - In dieser Verordnung bedeuten: |
|
a | kurzfristiger Aufenthalt: Aufenthalt von höchstens 90 Tagen innerhalb eines Zeitraums von 180 Tagen im Schengen-Raum; |
b | längerfristiger Aufenthalt: Aufenthalt von mehr als 90 Tagen innerhalb eines Zeitraums von 180 Tagen im Schengen-Raum; |
c | Flughafentransit: Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen der Staaten, die durch eines der SAA31 gebunden sind (Schengen-Staaten); |
d | Visum für einen kurzfristigen Aufenthalt (Schengen-Visum, Typ C): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen kurzfristigen Aufenthalt erfüllt; das Visum für einen kurzfristigen Aufenthalt ist entweder:32 |
d1 | einheitlich: für das Hoheitsgebiet aller Schengen-Staaten gültig, oder |
d2 | räumlich beschränkt: nur für das Hoheitsgebiet eines oder mehrerer Schengen-Staaten gültig; |
e | Visum für den Flughafentransit (Schengen-Visum, Typ A): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen Flughafentransit erfüllt; das Visum für den Flughafentransit ist entweder:33 |
e1 | einheitlich: für die Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen aller Schengen-Staaten gültig, oder |
e2 | räumlich beschränkt: nur für die Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen eines oder mehrerer Schengen-Staaten gültig; |
f | Visum für einen längerfristigen Aufenthalt (nationales Visum, Typ D): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen längerfristigen Aufenthalt erfüllt; |
g | Drittstaatsangehörige oder Drittstaatsangehöriger: Angehörige oder Angehöriger eines Staates, der weder Mitgliedstaat der Europäischen Union (EU) noch der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) ist. |
9 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes ([code frontières Schengen], version codifiée, JO L 77 du 23 mars 2016 p. 1).
L'art. 6 par. 1 du code frontières Schengen, dont le contenu coïncide largement avec celui de l'art. 5 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
|
1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
SR 142.204 Verordnung vom 15. August 2018 über die Einreise und die Visumerteilung (VEV) VEV Art. 2 Begriffe - In dieser Verordnung bedeuten: |
|
a | kurzfristiger Aufenthalt: Aufenthalt von höchstens 90 Tagen innerhalb eines Zeitraums von 180 Tagen im Schengen-Raum; |
b | längerfristiger Aufenthalt: Aufenthalt von mehr als 90 Tagen innerhalb eines Zeitraums von 180 Tagen im Schengen-Raum; |
c | Flughafentransit: Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen der Staaten, die durch eines der SAA31 gebunden sind (Schengen-Staaten); |
d | Visum für einen kurzfristigen Aufenthalt (Schengen-Visum, Typ C): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen kurzfristigen Aufenthalt erfüllt; das Visum für einen kurzfristigen Aufenthalt ist entweder:32 |
d1 | einheitlich: für das Hoheitsgebiet aller Schengen-Staaten gültig, oder |
d2 | räumlich beschränkt: nur für das Hoheitsgebiet eines oder mehrerer Schengen-Staaten gültig; |
e | Visum für den Flughafentransit (Schengen-Visum, Typ A): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen Flughafentransit erfüllt; das Visum für den Flughafentransit ist entweder:33 |
e1 | einheitlich: für die Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen aller Schengen-Staaten gültig, oder |
e2 | räumlich beschränkt: nur für die Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen eines oder mehrerer Schengen-Staaten gültig; |
f | Visum für einen längerfristigen Aufenthalt (nationales Visum, Typ D): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen längerfristigen Aufenthalt erfüllt; |
g | Drittstaatsangehörige oder Drittstaatsangehöriger: Angehörige oder Angehöriger eines Staates, der weder Mitgliedstaat der Europäischen Union (EU) noch der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) ist. |
Le règlement (UE) n° 610/2013 précité a encore inséré un paragraphe 1bis à l'art. 5 du règlement (CE) n° 562/2006, dont la teneur est la suivante: Pour l'application du paragraphe 1, la date d'entrée est considérée comme le premier jour de séjour sur le territoire des Etats membres et la date de sortie est considérée comme le dernier jour de séjour sur le territoire des Etats membres. Les périodes de séjour autorisées au titre d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour ne sont pas prises en considération pour le calcul de la durée du séjour sur le territoire des Etats membres.
4.1 Selon l'art. 10 al. 1
SR 142.204 Verordnung vom 15. August 2018 über die Einreise und die Visumerteilung (VEV) VEV Art. 2 Begriffe - In dieser Verordnung bedeuten: |
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a | kurzfristiger Aufenthalt: Aufenthalt von höchstens 90 Tagen innerhalb eines Zeitraums von 180 Tagen im Schengen-Raum; |
b | längerfristiger Aufenthalt: Aufenthalt von mehr als 90 Tagen innerhalb eines Zeitraums von 180 Tagen im Schengen-Raum; |
c | Flughafentransit: Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen der Staaten, die durch eines der SAA31 gebunden sind (Schengen-Staaten); |
d | Visum für einen kurzfristigen Aufenthalt (Schengen-Visum, Typ C): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen kurzfristigen Aufenthalt erfüllt; das Visum für einen kurzfristigen Aufenthalt ist entweder:32 |
d1 | einheitlich: für das Hoheitsgebiet aller Schengen-Staaten gültig, oder |
d2 | räumlich beschränkt: nur für das Hoheitsgebiet eines oder mehrerer Schengen-Staaten gültig; |
e | Visum für den Flughafentransit (Schengen-Visum, Typ A): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen Flughafentransit erfüllt; das Visum für den Flughafentransit ist entweder:33 |
e1 | einheitlich: für die Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen aller Schengen-Staaten gültig, oder |
e2 | räumlich beschränkt: nur für die Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen eines oder mehrerer Schengen-Staaten gültig; |
f | Visum für einen längerfristigen Aufenthalt (nationales Visum, Typ D): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen längerfristigen Aufenthalt erfüllt; |
g | Drittstaatsangehörige oder Drittstaatsangehöriger: Angehörige oder Angehöriger eines Staates, der weder Mitgliedstaat der Europäischen Union (EU) noch der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) ist. |
SR 142.204 Verordnung vom 15. August 2018 über die Einreise und die Visumerteilung (VEV) VEV Art. 2 Begriffe - In dieser Verordnung bedeuten: |
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a | kurzfristiger Aufenthalt: Aufenthalt von höchstens 90 Tagen innerhalb eines Zeitraums von 180 Tagen im Schengen-Raum; |
b | längerfristiger Aufenthalt: Aufenthalt von mehr als 90 Tagen innerhalb eines Zeitraums von 180 Tagen im Schengen-Raum; |
c | Flughafentransit: Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen der Staaten, die durch eines der SAA31 gebunden sind (Schengen-Staaten); |
d | Visum für einen kurzfristigen Aufenthalt (Schengen-Visum, Typ C): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen kurzfristigen Aufenthalt erfüllt; das Visum für einen kurzfristigen Aufenthalt ist entweder:32 |
d1 | einheitlich: für das Hoheitsgebiet aller Schengen-Staaten gültig, oder |
d2 | räumlich beschränkt: nur für das Hoheitsgebiet eines oder mehrerer Schengen-Staaten gültig; |
e | Visum für den Flughafentransit (Schengen-Visum, Typ A): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen Flughafentransit erfüllt; das Visum für den Flughafentransit ist entweder:33 |
e1 | einheitlich: für die Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen aller Schengen-Staaten gültig, oder |
e2 | räumlich beschränkt: nur für die Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen eines oder mehrerer Schengen-Staaten gültig; |
f | Visum für einen längerfristigen Aufenthalt (nationales Visum, Typ D): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen längerfristigen Aufenthalt erfüllt; |
g | Drittstaatsangehörige oder Drittstaatsangehöriger: Angehörige oder Angehöriger eines Staates, der weder Mitgliedstaat der Europäischen Union (EU) noch der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) ist. |
SR 142.204 Verordnung vom 15. August 2018 über die Einreise und die Visumerteilung (VEV) VEV Art. 2 Begriffe - In dieser Verordnung bedeuten: |
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a | kurzfristiger Aufenthalt: Aufenthalt von höchstens 90 Tagen innerhalb eines Zeitraums von 180 Tagen im Schengen-Raum; |
b | längerfristiger Aufenthalt: Aufenthalt von mehr als 90 Tagen innerhalb eines Zeitraums von 180 Tagen im Schengen-Raum; |
c | Flughafentransit: Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen der Staaten, die durch eines der SAA31 gebunden sind (Schengen-Staaten); |
d | Visum für einen kurzfristigen Aufenthalt (Schengen-Visum, Typ C): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen kurzfristigen Aufenthalt erfüllt; das Visum für einen kurzfristigen Aufenthalt ist entweder:32 |
d1 | einheitlich: für das Hoheitsgebiet aller Schengen-Staaten gültig, oder |
d2 | räumlich beschränkt: nur für das Hoheitsgebiet eines oder mehrerer Schengen-Staaten gültig; |
e | Visum für den Flughafentransit (Schengen-Visum, Typ A): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen Flughafentransit erfüllt; das Visum für den Flughafentransit ist entweder:33 |
e1 | einheitlich: für die Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen aller Schengen-Staaten gültig, oder |
e2 | räumlich beschränkt: nur für die Durchreise durch die internationalen Transitzonen der Flughäfen eines oder mehrerer Schengen-Staaten gültig; |
f | Visum für einen längerfristigen Aufenthalt (nationales Visum, Typ D): Dokument in Form einer Vignette oder in elektronischem Format, das von einem Schengen-Staat ausgestellt wird und bescheinigt, dass die Inhaberin oder der Inhaber die Voraussetzungen für einen längerfristigen Aufenthalt erfüllt; |
g | Drittstaatsangehörige oder Drittstaatsangehöriger: Angehörige oder Angehöriger eines Staates, der weder Mitgliedstaat der Europäischen Union (EU) noch der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) ist. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
Aux termes de l'art. 11
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
5.
5.1 L'interdiction d'entrée, qui permet d'empêcher l'entrée ou le retour en Suisse d'un étranger dont le séjour y est indésirable, est réglée à l'art. 67 LEtr. L'interdiction d'entrée n'est pas une peine visant à sanctionner un comportement déterminé. Il s'agit d'une mesure tendant à prévenir des atteintes à la sécurité et à l'ordre publics (cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3568; ATAF 2008/24 consid. 4.2).
5.2 Conformément à l'art. 67 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
5.3 Selon l'art. 67 al. 2
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
5.4 Lorsqu'une décision d'interdiction d'entrée au sens de l'art. 67 LEtr est prononcée, comme en l'espèce, à l'endroit d'un ressortissant d'un pays tiers au sens de l'art. 3 let. d du règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (ci-après : règlement SIS II, JO L 381 du 28 décembre 2006 pp. 4 à 23) entré en vigueur le 9 avril 2013, cette personne - conformément, d'une part, au règlement SIS II et, d'autre part, à l'art. 16 al. 2
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
Demeure réservée la compétence des Etats membres d'autoriser cette personne à entrer sur leur territoire (respectivement de lui délivrer un titre de séjour) pour des motifs sérieux, d'ordre humanitaire, d'intérêt national ou résultant d'obligations internationales (cf. art. 25 par. 1 de la Convention d'application de l'accord de Schengen [CAAS, JO L 239 du 22 septembre 2000 pp. 19 à 62]; cf. également l'art. 14
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
C-1667/2010 du 21 mars 2011 consid. 3.3).
5.5
5.5.1 Concernant plus spécifiquement les notions de sécurité et d'ordre publics (art. 67 al. 2 let. a
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
5.5.2 Aux termes de l'art. 80 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 80 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 80 |
5.5.3 Une interdiction d'entrée peut notamment être prononcée lorsque l'étranger a violé les prescriptions du droit en matière d'étrangers (cf. message précité, FF 2002 3568). Selon la jurisprudence, le fait d'entrer, de séjourner et/ou de travailler en Suisse sans autorisation constitue une violation grave des prescriptions de police des étrangers (cf. notamment arrêts du TAF C-5001/2014 du 30 juin 2015 consid. 4.3.3, C-847/2013 du 21 mars 2014 consid. 5.3.3, avec jurispr. cit.).
5.5.4 Dans cette hypothèse, l'autorité compétente examine selon sa libre appréciation si une interdiction d'entrée au sens de l'art. 67 al. 2
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
6.
6.1 En l'occurrence, le 5 décembre 2014, l'autorité intimée a prononcé à l'endroit de A._______ une décision d'interdiction d'entrée en Suisse d'une durée de 2 ans, dont les effets s'étendent donc jusqu'au 4 décembre 2016, estimant que le recourant avait porté atteinte à la sécurité et l'ordre publics en raison de son séjour illégal dans l'Espace Schengen.
6.2 Conformément à l'art. 1, par. 2 du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, les ressortissants canadiens sont exemptés de l'obligation de visa pour entrer sur le territoire des États membres pour des séjours ne dépassant pas trois mois par période de six mois. Ces derniers peuvent donc séjourner dans l'Espace Schengen sans être soumis à l'obligation de visa pendant une durée maximale de trois mois au cours d'une période de six mois à compter de la date de leur première entrée.
Il convient par ailleurs de relever que les autorités suisses ne sauraient faire abstraction d'un séjour irrégulier sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Espace Schengen lorsqu'elles envisagent de prononcer des mesures d'éloignement dont les effets s'étendent à tout l'Espace Schengen (sur la question de la prise en considération, dans le prononcé d'une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse, d'un séjour illégal dans l'Espace Schengen, cf. Marc Spescha/Antonia Kerland/Peter Bolzli, Handbuch zum Migrationsrecht, 2. Auflage, Zürich 2015, p. 233, et les arrêts du TAF C-1385/2012 du 14 septembre 2012 consid. 7.3, C-2771/2010 du 3 février 2012 consid. 5).
6.3 Le Tribunal constate, au vu des pièces du dossier, que A._______ est entré en Suisse (soit également dans l'Espace Schengen) par l'aéroport de Genève le 25 mai 2014 et en est ressorti par le même aéroport le 5 novembre 2014, soit bien au-delà de la période de 90 jours durant laquelle il était dispensé d'autorisation selon le règlement (CE) n° 539/2001 (cf. consid. 6.2).
Dans son recours, l'intéressé a allégué que durant cette période il aurait voyagé notamment à Londres, Paris et Milan (cf. recours p. 3). Dans les observations du 11 juillet 2016, il affirme encore avoir séjourné entre le Canada et le Maroc lors des périodes de séjour non autorisé dans l'Espace Schengen et qu'en tant que ressortissant canadien, il n'est pas soumis à l'obligation de visa pour un séjour de 90 jours en Europe et n'a pas à faire timbrer son passeport. Enfin, il mentionne que la décision de refus d'autorisation de séjour et de renvoi ne lui aurait jamais été notifiée.
6.3.1 Sur ce dernier point, il ressort du dossier que la décision du SPOP du 30 avril 2012 de refus d'octroi d'autorisation de séjour en faveur de A._______ et de renvoi de Suisse a bien été notifiée le 15 mai 2012 à C._______, administrateur de la société B._______ à X._______ qui souhaitait engager le prénommé (procès-verbal de notification du 15 mai 2012 de la décision du SPOP du 30 avril 2012, dossier cantonal vaudois).
6.3.2 Par ailleurs, selon l'art. 9 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 9 Aufenthalt ohne Anmeldung - (Art. 10 AIG) |
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1 | Ausländerinnen und Ausländer ohne Erwerbstätigkeit in der Schweiz benötigen für einen Aufenthalt von bis zu drei Monaten innerhalb eines Zeitraums von sechs Monaten nach der Einreise keine Bewilligung, und sie müssen sich nicht anmelden (bewilligungsfreier Aufenthalt). Bei Bedarf muss die betroffene Person den Zeitpunkt der Einreise mit geeigneten Unterlagen nachweisen. |
2 | Die Einreisevoraussetzungen nach Artikel 5 AIG müssen während des gesamten bewilligungsfreien Aufenthalts erfüllt sein. |
Enfin, à l'appui de son recours et de sa détermination du 11 juillet 2016, A._______ a produit comme moyens de preuve les copies de factures d'un hôtel à Casablanca pour des séjours ayant eu lieu du 9 au 11 mai 2014 et du 22 au 25 mai 2014 et d'un hôtel à Montréal pour un séjour du 11 au 18 mai 2014, soit pour des périodes antérieures à son entrée en Suisse le 25 mai 2014 et non litigieuses. Ces moyens de preuve ne sont donc pas pertinents. Quant à la demande d'autorisation de travail en faveur de A._______ qu'une société française aurait adressée le 3 juin 2014 à une préfecture parisienne, bien que le recourant ait fait valoir cet argument dans ses écritures du 11 juillet 2016, soit plus de deux ans après le dépôt de cette requête, il n'en a pas produit les résultats et n'a pas rapporté la preuve que les autorités françaises l'auraient autorisé à séjourner et travailler à Paris, soit dans l'Espace Schengen, durant la période litigieuse. Enfin, quant à la réservation faite à Genève le 24 octobre 2014 d'un billet d'avion de retour au Canada via Casablanca pour les 5 et 6 décembre 2014, elle n'est pas non plus pertinente.
Il y a ainsi lieu de constater que A._______ n'a pas été en mesure de rapporter la preuve qu'il aurait réellement quitté l'Espace Schengen durant la période du 25 mai 2014 au 5 novembre 2014. En conséquence, le Tribunal ne peut que constater que celui-ci a dépassé la durée du séjour autorisé dans dit Espace du 23 août 2014 au 5 novembre 2014, soit durant 75 jours, comme le mentionne à juste titre l'autorité de première instance dans la décision querellée. Le Tribunal relève ainsi que A._______ a bien violé les prescriptions en matière de police des étrangers.
6.4 Vu ce qui précède, force est d'admettre que l'interdiction d'entrée prononcée le 5 décembre 2014 en application de l'art. 67 LEtr est parfaitement justifiée dans son principe, A._______ ayant bien attenté à la sécurité et à l'ordre publics par son comportement. A cet égard, il sied de rappeler (cf. consid. 5.5.3 supra) qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 let. a
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 80 |
7.
Il convient encore d'examiner si la mesure d'éloignement prise par l'autorité intimée satisfait aux principes de proportionnalité et de l'égalité de traitement.
7.1 Lorsque l'autorité administrative prononce une interdiction d'entrée, elle doit en effet respecter les principes susmentionnés et s'interdire tout arbitraire (cf. à ce sujet, à titre d'exemples, Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2011, p. 187ss, p. 199ss et p. 204ss et Moor et al., Droit administratif, vol. I, 2012, p. 808ss, p. 838ss et p. 891ss). Pour satisfaire au principe de la proportionnalité, il faut que la mesure d'éloignement prononcée soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit; cf. notamment arrêts du TAF C-5001/2014 du 30 juin 2015 consid. 6.1, C-1487/2013 du 19 mai 2014 consid. 6.1 et les arrêts cités).
7.2 En l'espèce, il appert que le motif retenu à l'appui de la mesure d'éloignement prise à l'endroit du recourant (séjour illégal) ne saurait être contesté et que les infractions aux prescriptions de police des étrangers doivent être qualifiées de graves (cf. consid. 5.5.3 ci-dessus). Or, compte tenu du nombre élevé de contraventions commises par les étrangers, les autorités sont contraintes d'intervenir avec sévérité afin d'assurer la stricte application des prescriptions édictées dans ce domaine.
7.2.1 Dans le cadre de l'analyse du principe de proportionnalité au sens étroit, l'intérêt privé du recourant à pouvoir se déplacer librement en Suisse et dans l'Espace Schengen est un élément qui doit être examiné.
L'intéressé n'a aucune famille en Suisse et affirme n'y exercer aucune activité lucrative. Au demeurant, si A._______ a certes allégué qu'en date du 3 juin 2014, une demande d'octroi d'autorisation de séjour avec activité lucrative avait été déposée à Paris en sa faveur, il n'a toutefois pas indiqué le résultat de cette requête. Au demeurant, il pourrait toujours demander aux autorités françaises de lui délivrer un visa à validité territoriale limitée, s'il devait en remplir les conditions (cf. consid. 5.4 ci-dessus). Il en découle que le prénommé n'a pas démontré disposer d'un intérêt privé particulier à pouvoir se rendre dans l'Espace Schengen. Le Tribunal estime ainsi que les éléments mis en avant par le recourant ne sauraient être considérés comme prépondérants par rapport à l'intérêt public à son éloignement du territoire helvétique.
7.3 Tenant compte de l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs de la cause, le Tribunal juge que l'interdiction d'entrée en Suisse prise par l'autorité inférieure le 5 décembre 2014 est nécessaire et adéquate afin de prévenir toute nouvelle atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse et dans l'Espace Schengen. La durée de la mesure - deux ans - fondée sur un séjour illégal de 75 jours est justifiée.
Par ailleurs, prenant en considération les décisions prises par les autorités dans des cas analogues, la mesure n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement (cf. arrêt du TAF C-1385/2012 du 14 septembre 2012 consid. 8.4).
7.4 Le SEM a par ailleurs ordonné l'inscription de l'interdiction d'entrée dans le SIS. En raison de ce signalement dans le SIS, il est interdit au recourant de pénétrer dans l'Espace Schengen. Ce signalement est entièrement justifié par les faits retenus et satisfait au principe de proportionnalité au vu des circonstances du cas d'espèce (cf. art. 21 en relation avec l'art. 24 al. 2 du règlement SIS II). Il l'est d'autant plus que la Suisse, dans le champ d'application des règles de Schengen, se doit de préserver les intérêts de tous les Etats parties aux accords d'association à Schengen (cf. ATAF 2011/48 consid. 6.1).
8.
Vu ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure que la décision querellée est conforme au droit (cf. art. 49
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 8 Ausländische Ausweispapiere - (Art. 13 Abs. 1 AIG) |
|
1 | Als Ausweispapiere werden für die Anmeldung anerkannt: |
a | Ausweisschriften der von der Schweiz anerkannten Staaten, sofern sie die Identität der Ausländerin oder des Ausländers und die Zugehörigkeit zum ausstellenden Staat belegen und die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit in diesen Staat einreisen kann; |
b | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt ist; |
c | andere Ausweise, die Gewähr dafür bieten, dass die Inhaberin oder der Inhaber damit jederzeit ein genügendes Ausweispapier erhalten kann, das zur Einreise in den ausstellenden Staat oder in das im Ausweis bezeichnete Gebiet berechtigt. |
2 | Bei der Anmeldung muss kein gültiges ausländisches Ausweispapier vorgelegt werden, wenn: |
a | sich dessen Beschaffung nachweislich als unmöglich erweist; |
b | von den betroffenen Personen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen (Art. 89 und 90 Bst. c AIG); |
c | die Ausländerin oder der Ausländer einen vom SEM ausgestellten Pass gemäss Artikel 4 Absatz 1 oder Absatz 2 Buchstabe a der Verordnung vom 14. November 201214 über die Ausstellung von Reisedokumenten für ausländische Personen (RDV) besitzt; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer keine gültige ausländische Ausweispapiere besitzt und vom SEM einen Reiseausweis für Flüchtlinge gemäss Artikel 3 RDV erhalten hat. |
3 | Die zuständigen Behörden können im Rahmen des Anmelde- und Bewilligungsverfahrens die Vorweisung der Ausweise im Original verlangen und davon Kopien anfertigen. Sie können die Hinterlegung der Ausweispapiere anordnen, wenn konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass sie vernichtet oder unbrauchbar gemacht werden könnten. |
4 | Die Ausländerinnen und Ausländer sind verpflichtet, das ausländische Ausweispapier den für Personenkontrollen zuständigen Behörden auf Verlangen vorzuweisen oder innerhalb einer angemessenen Frist vorzulegen. |
Le recours est en conséquence rejeté.
Au vu de l'issue de la procédure, les frais de procédure sont mis à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 80 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten |
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1 | Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen. |
2 | Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten. |
3 | Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr: |
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a | bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken; |
b | in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken. |
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, s'élevant à 1'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de même montant versée le 19 mai 2016.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant, par l'intermédiaire de son conseil (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier 17265668.9 en retour
- au Service de la population du canton de Vaud, en copie pour information
- à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, en copie pour information.
Le président du collège : La greffière :
Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel
Expédition :