F-1984/2019 - 2021-06-15 - Bürgerrecht und Ausländerrecht

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour VI

F-1984/2019

Arrêt du 15 juin 2021

Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),

Composition Andreas Trommer, Fulvio Haefeli, juges,

Claudine Schenk, greffière.

A._______,

Parties représenté par Me Maxime Crisinel, NPDP Avocats, Rue du Grand-Chêne 6, case postale 7219, 1002 Lausanne,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Interdiction d'entrée.

Faits :

A.

A.a Par décision du 14 juin 2005, l'Office fédéral des migrations, actuellement le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le SEM ou l'autorité inférieure), a prononcé à l'endroit de A._______ (ressortissant algérien, né en 1976), sous l'identité de B._______ (ressortissant algérien, né en 1983), une première interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein d'une durée de cinq ans (valable jusqu'au 13 juin 2010) en raison des poursuites pénales qui avaient été engagées contre lui pour vol et pour violation de la législation sur les stupéfiants et des prescriptions de police des étrangers, faits pour lesquels il avait été renvoyé, en date du 18 mai 2004, devant le tribunal pénal compétent. N'ayant pas été contestée, dite décision est entrée en force.

A.b Par jugement du 13 octobre 2005 (entré en force), le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamnéle prénommé (sous l'identité de B._______) à une peine d'emprisonnement (ferme) de trois mois pour vol, pour infraction et contravention à la législation sur les stupéfiants et pour avoir séjourné et travaillé illégalement en Suisse à tout le moins depuis 2003 (époque alléguée de son arrivée en Suisse). Il a également prononcé, à titre de peine accessoire, l'expulsion ferme de l'intéressé pour une durée de trois ans.

Ledit tribunal a annexé à son jugement, pour en faire partie intégrante, l'ordonnance de renvoi du 18 mai 2004, dans laquelle le juge d'instruction avait notamment reproché au prénommé d'avoir volé trois caméscopes et une "playstation" et de s'être adonné, depuis son arrivée en Suisse, à un trafic d'héroïne "d'une certaine envergure" (ainsi que le laissaient supposer le matériel, ainsi que les deux cartes SIM et les six téléphones portables trouvés à son domicile) mais dont l'ampleur exacte n'avait pas pu être déterminée, tout en consommant régulièrement de l'héroïne et occasionnellement d'autres produits stupéfiants, en particulier de la cocaïne. Ledit tribunal a estimé qu'un pronostic favorable ne pouvait être émis quant à son comportement futur dès lors que l'intéressé avait "manifestement adopté un comportement contraire à l'ordre public durant toute la durée de son séjour en Suisse", qu'il avait persisté dans ses dénégations nonobstant les preuves patentes qui lui avaient été présentées et qu'il n'avait manifesté aucune prise de conscience, ni repentir, poursuivant ses agissements même "après l'intervention de la justice à son endroit".

A.c Par la suite, l'intéressé est demeuré illégalement en Suisse et y a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales (cf. l'extrait du casier judiciaire du 15 septembre 2015 et les sentences pénales figurant dans les dossiers de la cause) :

- le 28 mars 2006, à deux mois d'emprisonnement (ferme) pour rupture de ban (art. 291 CP), recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP) et contravention à la législation sur les stupéfiants (art. 19a aLStup);

- le 24 novembre 2006, à deux mois d'emprisonnement pour rupture de ban en état de récidive;

- le 11 février 2008, à une peine privative de liberté de 40 jours pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) et contravention à la législation sur les stupéfiants;

- le 2 décembre 2008, à une peine privative de liberté (ferme) de 30 jours, pour séjour illégal et contravention à la législation sur les stupéfiants;

- le 26 mars 2009, à une peine privative de liberté (ferme) de 45 jours, pour séjour illégal et infraction à la législation sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 aLStup);

- le 24 juin 2009, à une peine privative de liberté (ferme) de 30 jours et à une amende de 100 francs, pour séjour illégal, ainsi que pour contravention et infraction à la législation sur les stupéfiants;

- le 3 juillet 2012, à une peine privative de liberté (ferme) de 90 jours et à une amende 100 francs, pour séjour illégal et contravention à la législation sur les stupéfiants (art. 19a LStup);

- le 29 août 2013, à une peine privative de liberté (ferme) de quatre mois, pour séjour illégal, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et infraction à la législation sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup);

- le 20 novembre 2014, à une peine privative de liberté (ferme) de quatre mois, pour infraction à la législation sur les stupéfiants;

- le 9 décembre 2014, à une peine privative de liberté (ferme) de 30 jours et à une amende de 200 francs pour séjour illégal et contravention à la législation sur les stupéfiants;

- le 19 août 2016, à une peine privative de liberté (ferme) de 20 jours, pour séjour illégal;

- le 7 mars 2017, à une peine privative de liberté (ferme) de 60 jours et à une amende de 300 francs, pour séjour illégal et contravention à la législation sur les stupéfiants;

- le 6 juillet 2017, à une peine privative de liberté (ferme) de 120 jours, pour séjour illégal, recel et infraction à la législation sur les stupéfiants;

- le 26 janvier 2018, à une peine privative de liberté (ferme) de 40 jours, pour séjour illégal;

- le 2 juillet 2018, à une peine privative de liberté (ferme) de 50 jours et à une amende de 400 francs, pour séjour illégal et contravention à la législation sur les stupéfiants;

- le 31 octobre 2019, à une peine privative de liberté (ferme) de 60 jours pour séjour illégal.

B.

B.a Par décision du 24 mai 2007 (notifiée le même jour), le Service de la population du canton de Vaud (SPOP), constatant que le prénommé séjournait en Suisse sans autorisation et au mépris d'une décision d'interdiction d'entrée et qu'il avait été condamné pénalement à plusieurs reprises, a prononcé son renvoi de Suisse, lui fixant un délai immédiat - à partir du moment où il aurait satisfait à la justice - pour quitter la Suisse. Par décision du 20 juin 2008, le SPOP a une nouvelle fois prononcé le renvoi de l'intéressé de Suisse, et lui a imparti un (dernier) délai à cet effet, échéant le 30 juin 2008.

B.b Par la suite, le prénommé s'est constamment soustrait à l'exécution de son renvoi. Ainsi, plusieurs vols à destination d'Alger qui avaient été réservés à son intention par les autorités compétentes ont dû être annulés (en avril 2009, en mai 2010, en juillet 2013 et en octobre 2015), suite au refus catégorique exprimé par l'intéressé d'embarquer à bord de ces vols et de retourner dans son pays. A deux reprises, le prénommé a été placé en détention administrative en vue de son refoulement (en septembre 2015 et en mars 2019). A chaque fois, les autorités compétentes ont finalement été contraintes de le libérer, en raison de l'énergie qu'il avait déployée en vue de se soustraire à l'exécution de son renvoi.

C.

Par décision du 22 mars 2019 (notifiée le même jour), le SEM a prononcé à l'endroit de A._______ une nouvelle interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein d'une durée de dix ans (valable jusqu'au 21 mars 2029). Par la même décision, il a ordonné la publication de cette mesure d'éloignement dans le Système d'information Schengen (SIS) et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.

L'autorité inférieure, après s'être référée à deux reprises à la LEtr, a retenu que le prénommé, au regard des onze condamnations pénales dont il avait fait l'objet entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018, avait gravement porté atteinte à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 2 let. a LEI, qu'une mesure d'éloignement d'une durée de dix ans destinée à prévenir la commission de nouveaux actes punissables apparaissait dans ces conditions parfaitement justifiée et respectueuse du principe de proportionnalité, et que les observations ayant été faites par l'intéressé dans le cadre du droit d'être entendu qui lui avait été conféré préalablement au prononcé de cette mesure d'éloignement n'étaient pas de nature à remettre en cause cette appréciation.

D.

Le 26 avril 2019, A._______ (par l'entremise de son mandataire) a recouru contre cette décision d'interdiction d'entrée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou Tribunal de céans), en concluant à l'annulation de cette décision, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelledécision. Il a également sollicité la restitution de l'effet suspensif et le bénéfice de l'assistance judiciaire totale.

Le recourant a invoqué en substance que les condamnations pénales dont il avait fait l'objet ne lui avaient valu que des sanctions allant de 20 jours à quatre mois de privation de liberté, que la majorité d'entre elles résultaient de violations de la législation sur les étrangers et de contraventions à la législation sur les stupéfiants liées à sa propre consommation de drogues et qu'il suivait désormais un traitement contre son addiction permettant d'endiguer le risque de récidive, de sorte que sa personne ne pouvait représenter une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEI susceptible de justifier une interdiction d'entrée d'une durée supérieure à cinq ans. Il a fait valoir que la mesure d'éloignement prononcée à son endroit était, sinon injustifiée, du moins disproportionnée, d'autant plus qu'il avait de la famille en Suisse (une compagne et un "enfant de bientôt trois ans").

E.

Par décision incidente du 12 juillet 2019, le Tribunal de céans a admis la demande d'assistance judiciaire gratuite présentée par le recourant, tout en rejetant sa demande tendant à la restitution de l'effet suspensif, dans la mesure où dite demande n'était pas sans objet, dès lors que l'intéressé se trouvait apparemment encore en Suisse.

F.

Dans sa réponse du 6 août 2019, l'autorité inférieure a proposé le rejet du recours. Le recourant a répliqué le 3 décembre 2019. Une copie de la réplique a été transmise le 13 décembre 2019 à l'autorité inférieure à titre d'information. Celle-ci n'a pas réagi.

G.

Par ordonnance du 16 février 2021, le Tribunal de céans, constatant que le recourant (en tant que ressortissant d'un Etat tiers) s'était prévalu de l'ALCP (RS 0.142.112.681) et de l'art. 8 CEDH (RS 0.101) en lien avec une compagne et un enfant prétendument établis en Suisse (sans plus amples explications), l'a invité à fournir des renseignements notamment sur l'identité des membres de sa proche famille établis en Suisse ou dans un autre Etat Schengen et sur le statut des intéressés dans leur pays de résidence, pièces à l'appui.

H.

Le recourant s'est déterminé à ce sujet les 12 et 30 avril 2021, pièces dont une copie a été transmise le 7 mai 2021 à l'autorité inférieure, à titre d'information. Celle-ci n'a pas réagi.

Droit :

1.

1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'interdiction d'entrée sont susceptibles de recours auprès du Tribunal de céans (cf. art. 31 à 33 LTAF [RS 173.32], en particulier l'art. 33 let. d LTAF), qui statue de manière définitive lorsque, comme en l'espèce, le recourant, en tant que ressortissant d'un pays tiers, ne peut se prévaloir des garanties découlant de l'ALCP (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]; cf. ATF 131 II 352 consid. 1, en relation avec les arrêts du TF 2C_50/2021 du 21 janvier 2021 consid. 3 et 2C_135/2017 du 21 février 2017 consid. 5).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 al. 1 PA [en relation l'art. 22a al. 1 let. a PA] et art. 52 al. 1 PA).

1.4 Dans ce contexte, il convient encore de relever que les conclusions du recours (soit l'objet du litigeou Streitgegenstand) sont limitées par les questions tranchées dans le dispositif de la décision d'interdiction d'entrée querellée (soit l'objet de la contestation ou Anfechtungsgegenstand), et que celles qui en sortent ne sont pas recevables, sauf exception non réalisée en l'espèce (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.3, 144 I 11 consid. 4.3, 134 V 418 consid. 5.2.1 et 125 V 413 consid. 1 et 2; arrêt du TAF F-634/2020 du 26 mai 2021 consid. 1.4, et la jurisprudence citée). Il en va ainsi de tous les griefs soulevés par le recourant qui tendent implicitement à l'octroi de l'asile et à son non-renvoi de Suisse ou à l'octroi de l'admission provisoire, ces questions n'ayant fait l'objet d'aucune décision de la part de l'autorité inférieure (cf. consid. 6.4.1 infra).

2.

La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que des considérants juridiques de la décision querellée, fussent-ils incontestés (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée).

3.

3.1 Le 1er janvier 2019 sont entrées en vigueur les dernières dispositions de la modification partielle du 16 décembre 2016 de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RO 2007 5437), laquelle s'intitule nouvellement loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20, RO 2018 3171). Quant à l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA, RO 2007 5497), elle a, elle aussi, fait l'objet d'une modification partielle en date du 15 août 2018, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (OASA, RS 142.201, RO 2018 3173).

3.2 La décision querellée, quand bien même elle a été rendue après le 1er janvier 2019, se fonde à la fois sur la LEtr et la LEI, et donc également, implicitement, sur l'ancienne et l'actuelle OASA. Les dispositions de la LEtr applicables en l'espèce, soit en particulier l'art. 67 et l'art. 115 , n'ont toutefois pas subi de modifications. Quant à l'ancien art. 80 OASA, qui définit les notions d'atteinte à la sécurité et à l'ordre publics, il a été abrogé et remplacé par le nouvel art. 77a OASA. Ce changement législatif, qui découle de raisons de systématique, n'a cependant pas entraîné de modifications susceptibles d'influer sur l'issue de la cause, puisque la définition contenue dans cette dernière disposition (en particulier celle de l'art. 77a al. 1 let. a OASA, qui a été reprise en substance de l'ancien droit) demeure inspirée du Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers (ci-après: Message LEtr, FF 2002 3469, 3564; sur cette question, cf. le rapport explicatif du 7 novembre 2017 concernant la modification de l'OASA, accessible sur le site du SEM [www.sem.admin.ch], ad art. 77a ).

3.3 Dans le présent arrêt, le Tribunal de céans utilisera donc la dénomination "LEI", et citera l'OASA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (dans le même sens, cf. notamment les arrêts du TAF F-3118/2019 du 6 juillet 2020 consid. 3.2 et F-1080/2019 du 12 décembre 2019 consid. 2.2).

4.

4.1 Selon l'art. 67 al. 2 LEI, le SEM peut interdire l'entrée en Suisse à un étranger s'il a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger (let. a), s'il a occasionné des coûts en matière d'aide sociale (let. b) ou s'il a été placé en détention en phase préparatoire, en détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ou en détention pour insoumission (let. c). Ces conditions sont alternatives. L'art. 67 al. 1 let. b LEI dispose par ailleurs que le SEM interdit l'entrée en Suisse à un étranger frappé d'une décision de renvoi lorsque celui-ci n'a pas quitté la Suisse dans le délai imparti.

En vertu de l'alinéa 3 de cette disposition, l'interdiction d'entrée est prononcée pour une durée maximale de cinq ans (phrase 1), mais elle peut être prononcée pour une plus longue durée lorsque la personne concernée constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics (phrase 2). Si des raisons humanitaires ou d'autres motifs importants le justifient, l'autorité appelée à statuer peut s'abstenir de prononcer une interdiction d'entrée ou suspendre provisoirement ou définitivement une interdiction d'entrée (art. 67 al. 5 LEI).

4.2 S'agissant des notions de sécurité et d'ordre publics auxquelles se réfère l'art. 67 al. 2 let. a LEI, elles constituent le terme générique des biens juridiquement protégés. L'ordre public comprend l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont le respect doit être considéré comme une condition inéluctable d'une cohabitation humaine ordonnée. La sécurité publique, quant à elle, signifie l'inviolabilité de l'ordre juridique objectif, des biens juridiques des individus (notamment la vie, la santé, la liberté et la propriété), ainsi que des institutions de l'Etat (cf. Message LEtr, FF 2002 3469, spéc. p. 3564 ad art. 61 du projet ; ATAF 2017 VII/2 consid. 4.3).

En vertu de l'art. 77a al. 1 OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité et de l'ordre publics lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décisions d'une autorité (let. a). Tel est le cas, en particulier, lorsqu'il y a eu violation importante ou répétée de prescriptions légales (y compris de prescriptions du droit en matière d'étrangers) ou de décisions d'autorités (cf. Message LEtr, p. 3564 ad art. 61 du projet, et p. 3568 ad art. 66 du projet). Pour pouvoir affirmer que la sécurité et l'ordre publics sont mis en danger, il faut des éléments concrets indiquant que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la sécurité et de l'ordre publics (cf. art. 77a al. 2 OASA).

4.3 L'interdiction d'entrée au sens du droit des étrangers ne constitue pas une peine sanctionnant un comportement déterminé. Il s'agit d'une mesure (administrative) de contrôle visant à prévenir une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics, en empêchant - durant un certain laps de temps - un étranger dont le séjour en Suisse (ou dans l'Espace Schengen) est indésirable d'y pénétrer ou d'y retourner à l'insu des autorités et d'y commettre à nouveau des infractions (cf. ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4 et 6.4, et 2008/24 consid. 4.2, et les références citées). Les effets d'une interdiction d'entrée ne se déploient donc qu'à partir du moment où l'intéressé a effectivement quitté la Suisse (cf. ATF 125 II 465 consid. 3a, en relation avec l'arrêt du TF 6B_173/2013 du 19 août 2013 consid. 2.3, et les références citées; ATAF 2017 VII/2 consid. 6.4).

4.4 Le prononcé d'une interdiction d'entrée implique que l'autorité procède à un pronostic en se fondant sur l'ensemble des circonstances du cas concret et, en particulier, sur le comportement que l'administré a adopté par le passé. La commission antérieure d'infractions constitue en effet un indice de poids permettant de penser qu'une nouvelle atteinte à la sécurité et à l'ordre publics sera commise à l'avenir (cf. ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4 et 4.5, 2008/24 consid. 4.2).

Pour évaluer la gravité de la menace que représente un étranger condamné pénalement pour la sécurité et l'ordre publics, il y a lieu de se montrer d'autant plus sévère que le bien juridique compromis ou menacé est important. Ainsi, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux - suivant en cela la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) - en présence d'infractions contre l'intégrité physique, psychique ou sexuelle ou la santé, telles notamment les infractions à la législation sur les stupéfiants (cf. ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2, 139 II 121 consid. 5.3, 137 II 297 consid. 3.3, 136 II 5 consid. 4.2, 130 II 176 consid. 4.3.1, ainsi que l'arrêt du TF 2C_897/2020 du 26 novembre 2020 consid. 3.2; cf. également l'arrêt du TAF F-3300/2017 du 14 mai 2019 consid. 4.3 et 4.4), étant précisé que la commission d'infractions qui sont en étroite relation avec la toxicomanie du délinquant peuvent, selon les circonstances, atténuer cette position de principe (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3, et la jurisprudence citée). Dans ce contexte, il sied encore de rappeler que le critère du risque de récidive, qui constitue un élément d'appréciation central en présence de ressortissants d'Etats parties à l'ALCP, a une portée moindre en présence de ressortissants d'Etat tiers (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.1, 136 II 5 consid. 4.2; ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4).

5.

5.1 Ainsi que l'autorité inférieure l'a retenu dans la décision querellée, le recourant a fait l'objet, entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018, de onze condamnations pénales à des peines privatives de liberté d'une durée comprise entre 20 jours et quatre mois. L'intéressé a été condamné non seulement pour contravention à la législation sur les stupéfiants (au sens de l'art. 19a aLStup ou LStup [RS 812.21]) en lien avec sa propre consommation de drogues, à savoir à une infraction passible d'une amende, mais également pour infraction à la législation sur les stupéfiants (au sens de l'art. 19 ch. 1 aLStup ou de l'art. 19 al. 1 LStup), pour recel (au sens de l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP [RS 311.0]), pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (au sens de l'art. 285 ch. 1 CP) et pour séjour illégal (au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr, dont la teneur a été reprise à l'art. 115 al. 1 let. b LEI), autrement dit pour des infractions qui constituent toutes des délits (cf. art. 10 al. 3 CP).

5.2 Sur le vu de ce qui précède, il est manifeste que, par son comportement, le recourant a violé de manière importante et répétée des prescriptions légales ayant été édictées dans le but de maintenir la sécurité et l'ordre publics (au sens de l'art. 67 al. 2 let. a LEI, en relation avec l'art. 77a al. 1 let. a OASA). Sur le principe, l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée le 22 mars 2019 par l'autorité inférieure apparaît donc parfaitement fondée.

6.

6.1 A ce stade, il convient encore d'examiner si, au moment où l'autorité inférieure a statué, le recourant représentait, à la lumière de la deuxième phrase de l'art. 67 al. 3 LEI, une menace suffisamment grave pour la sécurité et l'ordre publics pour justifier le prononcé d'une mesure d'éloignement allant au-delà de la durée maximale de cinq ans prévue à la première phrase de cette disposition.

6.2 Selon l'art. 67 al. 3 1ère phrase LEI, l'interdiction d'entrée est prononcée pour une durée maximale de cinq ans. Le Tribunal fédéral a apporté une distinction, dans l'application de cette disposition (en relation avec l'art. 67 al. 2 let. a LEI), selon que la personne concernée peut ou non se prévaloir de l'ALCP (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.1). Il a retenu que, pour interdire l'entrée en Suisse pour une durée maximale de cinq ans à un ressortissant d'un Etat tiers (qui est soumis au régime ordinaire de droit interne), il suffisait, à la lumière des dispositions susmentionnées, que celui-ci ait attenté à l'ordre et à la sécurité publics en Suisse ou à l'étranger ou qu'il les ait mis en danger (palier I), alors qu'il résultait de l'interaction entre ces dispositions et l'art. 5 Annexe I ALCP que pour interdire l'entrée en Suisse pour une durée maximale de cinq ans à un ressortissant d'un Etat partie à l'ALCP (qui est soumis à un régime plus favorable), l'autorité devait vérifier au préalable que ce dernier représentait une menace d'une certaine gravité pour la sécurité et l'ordre publics (palier I bis), soit une menace qui dépassait la simple atteinte ou mise en danger (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.4 et 6.1; cf. arrêt du TAF F-1182/2018 du 17 mars 2020 consid. 5.3).

6.3 En vertu de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEI, l'interdiction d'entrée peut être prononcée pour une durée plus longue lorsque la personne constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics. Le cas échéant, elle ne saurait toutefois dépasser quinze ans ou, en cas de récidive, vingt ans (cf. ATAF 2014/20 consid. 7).

6.3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la "menace grave" au sens de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEI représente un palier supplémentaire dans la gradation (palier II), en ce sens qu'elle doit s'interpréter comme requérant un degré de gravité qui soit non seulement supérieur à la simple atteinte ou menace (palier I), mais également à la menace d'une certaine gravité (palier I bis) nécessaire pour éloigner un ressortissant d'un Etat partie à l'ALCP (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.2 et 6.3). Elle présuppose donc l'existence d'une "menace caractérisée" pour la sécurité et l'ordre publics. Le degré de gravité particulier de la menace peut résulter de la nature (respectivement de l'importance) du bien juridique menacé (telles la vie, l'intégrité physique ou sexuelle et la santé), de l'appartenance d'une infraction à un domaine de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière, de la multiplication d'infractions (récidives) - en tenant compte de l'éventuel accroissement de leur gravité - ou encore de l'absence de pronostic favorable (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.3, et les références citées). Les infractions commises doivent donc avoir le potentiel - isolément ou en raison de leur répétition - de générer une menace actuelle et grave pour la sécurité et l'ordre publics (cf. ATAF 2014/20 consid. 5.2, 2013/4 consid. 7.2.4, et la jurisprudence citée; cf. notamment l'arrêt du TAF F-1182/2018 précité consid. 5.4).

6.3.2 Dans ce contexte, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence, il y a lieu de se montrer particulièrement sévère en présence d'infractions susceptibles de porter atteinte à des biens juridiques importants, ce qui est précisément le cas des infractions à la législation sur les stupéfiants (cf. consid. 4.4 supra, et la jurisprudence citée), en particulier de la vente de produits stupéfiants (trafic de drogue), infraction pour laquelle un risque de récidive (ou de réitération d'actes de même nature), même relativement faible, ne saurait en principe être toléré (cf. ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2, 139 I 31 consid. 2.3.2, 130 II 176 consid. 4.3.1). La gravité de la menace qu'un étranger représente pour la sécurité et l'ordre publics peut toutefois aussi résulter de la commission d'actes qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition, démontrent une incapacité à se conformer à l'ordre établi (cf. ATAF 2014/20 consid. 5.3). Un risque de récidive (ou de réitération d'actes de même nature) peut ainsi être admis pour les délinquants multirécidivistes qui n'ont pas tiré de leçon de leurs condamnations pénales antérieures (cf. arrêts du TF 2C_741/2013 du 8 avril 2014 consid. 2.3 in fine, 2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 3.5, 2C_579/ 2013 du 15 novembre 2013 consid. 2.3, 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1).

6.3.3 On relèvera enfin qu'en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, l'autorité de police des étrangers n'est pas liée par les décisions prises en matière pénale. Dans le cadre de la balance des intérêts en présence, elle s'inspire en effet de considérations différentes de celles qui guident le juge pénal. Alors que des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale du condamné constituent un élément central pour le juge pénal, c'est en revanche la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante en matière de police des étrangers. L'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut donc s'avérer plus rigoureuse pour l'étranger concerné que celle du juge pénal (cf. ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2, 144 I 91 consid. 5.2.4, 140 I 145 consid. 4.3, 137 II 233 consid. 5.2.2, 130 II 493 consid. 4.2, et la jurisprudence citée; cf. notamment l'arrêt récent du TF 2C_911/2020 du 15 mars 2021 consid. 3.3.1).

6.4 Dans le cas particulier, il s'avère que, pour la seule période prise en compte dans la décision querellée, à savoir celle comprise entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018, le comportement du recourant a donné lieu à pas moins de onze condamnations pénales à des peines privatives de liberté, dont la durée totale s'élève à 26 mois, soit à plus de deux ans. A chaque fois, le juge pénal a infligé à l'intéressé une peine privative de liberté ferme, estimant qu'un pronostic favorable ne pouvait être émis quant à son comportement futur au vu de ses antécédents, de sorte que le sursis à l'exécution de la peine prononcée ne pouvait lui être accordé. A ce propos, on ne saurait en effet perdre de vue que, durant les années 2005 à 2008, l'intéressé avait déjà fait l'objet de cinq condamnations pénales à des peines privatives de liberté d'une durée totale d'un peu plus de neuf mois, ce qui ne l'avait nullement dissuadé de commettre à nouveaux des actes punissables de même nature.

6.4.1 Durant la période considérée (soit entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018), le recourant a notamment été condamné à dix reprises pour séjour illégal, une infraction qui ne saurait être minimisée. Il convient en effet de souligner que, selon la jurisprudence, le seul fait de séjourner illégalement en Suisse peut justifier le prononcé d'une mesure d'éloignement d'une durée de trois ans (voire exceptionnellement de quatre ans) en présence d'une circonstance aggravante, tel un séjour illicite de durée prolongée ou accompli en état de récidive, ou un séjour illicite allant de pair avec une activité lucrative sans autorisation (cf. ATAF 2017 VII/2 consid. 6.2, et la jurisprudence citée; cf. arrêt du TAF F-1182/2018 précité consid. 6.2.2, et la jurisprudence citée). Or, en l'espèce, les deux premières circonstances aggravantes susmentionnées sont indiscutablement réalisées puisque l'intéressé séjourne en Suisse sans autorisation à tout le moins depuis l'année 2003 (cf. consid. 7.4.1 infra), qu'il a fait l'objet d'une première décision d'interdiction d'entrée et d'une expulsion pénale en 2005 et de décisions de renvoi de Suisse en 2007 et en 2008 (cf. let. A.a, A.b et B.a supra), qu'il s'est depuis lors toujours soustrait à l'exécution de son renvoi (cf. let. B.b supra), ce qui lui a valu d'être régulièrement condamné pour séjour illégal, en dernier lieu en date du 31 octobre 2019, à une peine privative de liberté ferme de deux mois (cf. let. A.c supra).

Dans son recours, l'intéressé a indiqué qu'il préférait "mourir en Suisse ou y passer 100 ans en prison" plutôt que de retourner en Algérie. Il a soutenu qu'il était exposé dans son pays à des persécutions étatiques (pour cause de désertion) et à la vengeance de tierces personnes (en lien avec des actes qu'il aurait commis alors qu'il y accomplissait son service militaire), et qu'en tout état de cause, l'exécution de son renvoi était impossible (cf. act. TAF 1, p. 3, 4 et 9). Or, comme il a été relevé ci-dessus (cf. consid. 1.4 supra), de tels griefs, qui tendent implicitement à l'octroi de l'asile et au non-renvoi de Suisse ou à l'octroi de l'admission provisoire (pour cause d'illicéité ou d'impossibilité de l'exécution de son renvoi), ne sont pas recevables dans le cadre d'une procédure d'interdiction d'entrée, dans la mesure où ils sortent du cadre de l'objet de la contestation. D'ailleurs, si le recourant avait réellement des motifs sérieux à faire valoir à ce titre, il n'aurait pas manqué d'introduire une procédure d'asile dès son arrivée en Suisse ou, à tout le moins, de contester les décisions de renvoi ayant été prises à son endroit en 2007 et en 2008, ce qu'il n'a pas fait. Au demeurant, force est de constater que, par la suite, l'intéressé s'est contenté de déposer une demande d'asile succincte et lacunaire - qui n'était de surcroît étayée d'aucun élément ou commencement de preuve - au cours de l'été 2013, alors qu'il était détenu dans un établissement pénitentiaire. De plus, il a disparu sitôt après sa libération, raison pour laquelle dite procédure a dû être radiée du rôle le 28 octobre 2013. Or, l'intéressé n'aurait certainement pas agi de la sorte, s'il s'était réellement senti menacé dans son pays.

6.4.2 Durant la période considérée, le recourant a également été reconnu coupable, à neuf reprises, de violations de la législation sur les stupéfiants (cf. let. A.c supra). Certes, comme il a été relevé ci-dessus (cf. consid. 4.4 supra, et la jurisprudence citée), il convient de tenir compte du fait que l'intéressé était lui-même un consommateur régulier d'héroïne et de cocaïne depuis 2003 (cf. les sentences pénales des 13 octobre 2005, 24 juin 2009, 3 juillet 2012, 9 décembre 2014, 7 mars 2017 et 2 juillet 2018) et que certaines condamnations dont il a fait l'objet étaient exclusivement en lien avec sa propre consommation de drogues. Il est toutefois significatif de constater qu'à plusieurs reprises (les 26 mars et 24 juin 2009, le 29 août 2013, le 20 novembre 2014 et le 6 juillet 2017), le recourant a été reconnu coupable de délit contre la législation sur les stupéfiants (au sens de l'art. 19 ch. 1 aLStup ou de l'art. 19 al. 1 LStup). A ce titre, il lui a notamment été reproché d'avoir, les 22 janvier et 23 février 2009, été trouvé en possession de sept "pacsons" d'héroïne (au total) destinés à des tiers et d'avoir, le 2 mai 2013, versé de l'héroïne issue d'un "pacson" de 5 grammes (d'héroïne) dans un autre "pacson" détenu par un tiers (cf. les ordonnances pénales des 26 mars et 24 juin 2009 et du 29 août 2013). Il lui a également été fait grief d'avoir, en date du 20 novembre 2014, été trouvé en possession de six sachets d'héroïne cachés dans son caleçon (représentant 2.2 grammes nets au total) qui étaient visiblement destinés à la vente et d'avoir, entre le début du mois de novembre et le 20 novembre 2014, servi d'intermédiaire dans le cadre d'une cinquantaine de transactions de vente de sachets d'héroïne de 0.2 à 0.3 grammes (cf. l'ordonnance pénale du 20 novembre 2014). Enfin, le 3 juillet 2017, il a été trouvé en possession de 47 comprimés de "Tranxilium" destinés à la vente (cf. l'ordonnance pénale du 6 juillet 2017). Force est dès lors de constater que sa condamnation pénale du 13 octobre 2005 en raison notamment du trafic d'héroïne "d'une certaine envergure" auquel il s'était livré (cf. let. A.b supra) ne l'a nullement détourné de s'adonner à nouveau à la vente de produits stupéfiants.

Dans son recours, l'intéressé a fait valoir qu'il avait entamé un traitement contre son addiction après sa condamnation pénale du 2 juillet 2018, qu'il n'avait plus commis d'infractions à la législation sur les stupéfiants depuis lors et que c'était à tort que l'autorité inférieure avait retenu qu'il représentait une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics susceptible de justifier le prononcé d'une interdiction d'entrée d'une durée supérieure à cinq ans (cf. act. TAF 1, p. 4 et 9). Afin d'étayer ses dires, il a produit une attestation médicale établie le 18 mai 2018 par la Policlinique d'addictologie du Service de psychiatrie communautaire du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), attestation succincte confirmant qu'il était suivi "pour un problème de santé chronique impliquant un traitement ambulatoire pluri-hebdomadaire" (cf. act. TAF 1, annexe 13). Force est toutefois de constater que les thérapeutes signataires de cette attestation ne se sont pas prononcés sur la nature et l'évolution du traitement entrepris, ni sur les résultats obtenus, et encore moins sur le risque de récidive (respectivement de réitération d'infractions à la législation sur les stupéfiants) existant dans le cas concret, en considération du fait que le recourant avait été un consommateur régulier de drogues dures entre 2003 et 2018. D'ailleurs, dans son recours, l'intéressé a lui-même reconnu que le traitement qu'il venait d'entamer (un traitement à base de méthadone, selon ses dires) permettait seulement "d'espérer un faible risque de récidive" (cf. act. TAF 1, p. 9), sans pour autant exclure un tel risque (sur ces questions, cf. également consid. 7.4.2 infra).

6.5 Dans ces circonstances, c'est à juste titre que l'autorité inférieure a retenu, lorsqu'elle a statué en date du 22 mars 2019, que le recourant représentait une "menace caractérisée" pour la sécurité et l'ordre publics (au sens de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEI et de la jurisprudence y relative) susceptible de justifier une interdiction d'entrée d'une durée supérieure à cinq ans.

7.

7.1 Il reste encore à déterminer si la mesure d'éloignement querellée (valable du 23 mars 2019 au 22 mars 2029), d'une durée de dix ans, satisfait aux principes de proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. et art. 36 al. 3 Cst.) et d'égalité de traitement (cf. art. 8 al. 1 Cst.; cf. ATAF 2016/33 consid. 9.1 et 9.2).

7.2 Toute mesure étatique doit notamment respecter le principe de la proportionnalité, qui s'impose tant en droit interne (cf. art. 96 LEtr, en relation avec les normes constitutionnelles susmentionnées) qu'au regard du droit international, notamment de l'art. 8 par. 2 CEDH. Conformément aux dispositions précitées, il faut que la pesée des intérêts publics et privés en présence fasse apparaître cette mesure étatique comme proportionnée aux circonstances. A ce titre, il faut prendre en considération, outre la gravité de la faute, le temps qui s'est écoulé depuis les derniers actes incriminés, le comportement adopté par l'étranger dans l'intervalle, la durée de son séjour en Suisse, son degré d'intégration (professionnelle et sociale), sa situation personnelle et ses attaches familiales en Suisse, en particulier les inconvénients que lui et ses proches (son conjoint et ses enfants en particulier) devraient subir si la mesure litigieuse était appliquée (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.5.1, 135 II 377 consid. 4.3).

Pour satisfaire au principe de la proportionnalité, il faut que la mesure prise soit apte à produire les résultats d'intérêt public escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés compromis, en particulier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; cf. ATF 143 I 37 consid. 7.5, 141 I 20 consid. 6.2.1, 140 I 168 consid. 4.2.1, et la jurisprudence citée).

S'agissant du principe de la proportionnalité au sens étroit, il sied de procéder à une pesée des intérêts en présence, à savoir notamment l'intérêt privé de l'étranger concerné à pouvoir entrer librement sur le territoire helvétique sans avoir à requérir préalablement de l'autorité compétente la suspension provisoire de cette mesure d'éloignement au sens de l'art. 67 al. 5 LEI (à savoir l'octroi d'un sauf-conduit), d'une part, et l'intérêt public à tenir l'intéressé éloigné de la Suisse afin de protéger la sécurité et l'ordre publics, d'autre part (cf. ATAF 2014/20 consid. 8.2 et 8.3).

7.3 A titre préliminaire, il convient de relever que l'impossibilité pour le recourant de résider durablement en Suisse ne résulte pas de la mesure d'éloignement litigieuse, mais découle du fait que celui-ci n'a jamais bénéficié d'une autorisation de séjour dans ce pays et qu'il se trouve, depuis de nombreuses années, sous le coup d'une décision de renvoi (cf. consid. 6.4.1 supra et consid. 7.4.1 infra).

7.4 Dans le cas particulier, il existe assurément un intérêt public important à prononcer une interdiction d'entrée de durée prolongée à l'endroit du recourant, compte tenu du fait que celui-ci a adopté un comportement contraire à l'ordre public pendant toute la durée de son séjour en Suisse, comportement qui lui a valu de multiples condamnations pénales (cf. let. A.b et A.c supra).

7.4.1 En effet, ainsi qu'il appert du dossier, le recourant - qui a allégué être arrivé en Suisse en 2003 (cf. les jugements pénaux des 13 octobre 2005 et 2 décembre 2008, consid. 1) ou, selon une version ultérieure, en 1997 (cf. son recours [act. TAF 1], p. 3 ch. 10) - séjourne illégalement dans ce pays depuis de nombreuses années. Faisant fi de toutes les mesures d'éloignement ayant été prononcées à son endroit par les autorités suisses en 2005 (interdiction d'entrée et expulsion pénale), puis en 2007 et en 2008 (décisions de renvoi), l'intéressé, même après avoir été placé à deux reprises en détention administrative en vue de son refoulement (en septembre 2015 et en mars 2019), s'est constamment soustrait à l'exécution de son renvoi (cf. let. A et B supra). Il ressort en outre de son pourvoi que le recourant refuse encore actuellement de se conformer aux décisions de renvoi ayant été prises à son encontre (cf. consid. 6.4.1 supra), attitude qui démontre sa persistance à transgresser les limites de l'ordre établi. Force est dès lors de constater que, bien que la décision querellée se fonde exclusivement sur l'art. 67 al. 2 let. a LEI, des motifs supplémentaires justifieraient le prononcé d'une interdiction d'entrée dans le cas d'espèce (cf. art. 67 al. 1 let. b et art. 67 al. 2 let. c LEI; dans le même sens, cf. arrêt du TAF F-4780/2020 du 10 mai 2021 consid. 5.3).

7.4.2 Depuis son arrivée en Suisse, le recourant a par ailleurs été condamné à maintes reprises pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, sentences pénales dont il ressort que l'intéressé ne s'est pas limité à consommer régulièrement des produits stupéfiants (des drogues dures, en particulier), mais s'est également adonné à plusieurs reprises à la vente de tels produits. Il est significatif de constater que le recourant, qui avait déjà été condamné pénalement en 2005 pour s'être livré à un trafic d'héroïne "d'une certaine envergure", a notamment servi d'intermédiaire dans le cadre d'une cinquantaine de transactions de vente de sachets d'héroïne entre le début du mois de novembre et le 20 novembre 2014, soit en moins d'un mois (cf. consid. 6.4.2 supra). Or, le fait que le recourant ait une nouvelle fois participé à un trafic de drogue après avoir fait l'objet d'une première interdiction d'entrée et d'une expulsion pénale (en 2005) et de deux décisions de renvoi (en 2007 et en 2008) n'est pas anodin; selon la jurisprudence, un tel comportement peut en effet, à certaines conditions, constituer une circonstance aggravante susceptible de justifier le prononcé d'une interdiction d'entrée d'une durée supérieure à quinze ans (cf. consid. 6.3 supra, et la jurisprudence citée; cf. en particulier l'arrêt du TAF F-1601/2015 du 28 novembre 2016 consid. 7.1, jurisprudence confirmée notamment par les arrêts du TAF F-7115/2015 du 15 décembre 2016 consid. 8.1, F-5352/2014 du 22 mars 2017 consid. 8.1.1, F-1683/2015 du 29 mars 2017 consid. 5.2.1.2 et F-2922/2015 du 11 août 2017 consid. 7.2).

Certes, les enquêtes pénales dont le recourant a fait l'objet en lien avec la vente de produits stupéfiants n'ont jamais permis d'établir de manière irréfutable que le trafic aurait porté sur une quantité de drogue pure suffisante pour réaliser la condition objective du cas grave de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (par quoi il faut entendre un trafic portant sur 12 grammes d'héroïne ou 18 grammes de cocaïne; cf. ATF 145 IV 312 consid. 2.1, jurisprudence confirmée récemment par l'arrêt du TF 2C_944/2020 du 31 mars 2021 consid. 4.3.2), acte particulièrement répréhensible pour lequel le juge pénal est en principe tenu (comme c'est le cas pour les autres infractions graves mentionnées à l'art. 19 al. 2 LSup), depuis l'entrée en vigueur - en date du 1er octobre 2016 - des nouvelles dispositions sur le renvoi des étrangers criminels (art. 121 al. 3 à 6 Cst.) et sur l'expulsion pénale (art. 66a à 66d CP), de prononcer une expulsion pénale pour une durée de cinq à quinze ans (cf. art. 66a al. 1 let. o CP; cf. ATF 146 II 321 consid. 3.2 et 146 II 1 consid. 2.1). De plus, le dossier ne fait pas apparaître l'existence de nouvelles condamnations pénales - postérieures à celle du 2 juillet 2018 - pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, ce qui est possiblement à mettre sur le compte du traitement contre les addictions que le recourant a entamé en 2018 (cf. consid. 6.4.2 supra), mais peut également être attribué au fait que l'intéressé a toujours vécu dans la clandestinité et refusé de dévoiler aux autorités suisses l'identité et l'adresse des personnes (compatriotes et amis) qui l'hébergeaient (cf. ses condamnations pénales, dans lesquelles il est généralement décrit comme "sans domicile connu" et, parfois, comme résident d'un centre d'accueil pour migrants; cf. en particulier le jugement pénal du 13 octobre 2005 consid. 1), une circonstance empêchant la police de procéder à des perquisitions à son domicile.

Dans ce contexte, on ne saurait perdre de vue qu'entre 2003 et 2018, le recourant a été un consommateur régulier (et non pas seulement occasionnel) de drogues dures. Il appert en outre du dossier que l'intéressé a déjà fait l'objet d'un suivi thérapeutique auprès du CHUV au cours de l'année 2008 (cf. le jugement pénal du 2 décembre 2008, p. 3), ce qui ne l'a pas détourné de commettre de nouvelles infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions pour lesquelles il a été condamné pénalement à neuf reprises entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018 (cf. consid. 6.4.2 supra). Durant toutes ces années, le recourant ne s'est nullement laissé impressionner par les mesures d'éloignement et les sentences pénales prononcées à son endroit, faisant preuve d'une propension peu commune à transgresser les limites de l'ordre établi et d'un manque d'introspection patent, voire d'un réel mépris vis-à-vis des autorités suisses (cf. l'ordonnance pénale du 29 août 2013, dont il ressort notamment que, le 27 janvier 2013, alors qu'il était interpellé à la suite d'une bagarre, l'intéressé, qui détenait deux couteaux de boucher [l'un dans ses mains et l'autre sur son abdomen, entre son caleçon et son pantalon], a menacé les gendarmes venus l'interpeller et s'est montré violent et insultant envers une agente de police, ce qui lui a valu d'être condamné pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 CP). Pas même ses nombreuses détentions successives ne l'ont dissuadé de commettre à nouveau des actes punissables. Il appert par ailleurs des dossiers de la cause que le recourant, qui n'est jamais parvenu à décrocher un emploi stable depuis son arrivée en Suisse, émarge depuis plusieurs années à l'aide sociale (cf. consid. 7.5.2 infra), une circonstance qui, à elle seule, est susceptible de justifier le prononcé d'une interdiction d'entrée (cf. art. 67 al. 2 let. b LEI). Même si le recourant a une nouvelle fois entamé un traitement contre les addictions en 2018, traitement éventuellement susceptible de prévenir un risque de récidive à court terme, il convient d'admettre, au regard de la situation financière précaire dans laquelle se trouve encore actuellement l'intéressé, de ses antécédents et de la mentalité peu recommandable dont il a fait preuve tout au long de son séjour en Suisse, que celui-ci demeure à risque, sur le moyen et le long terme, de commettre à nouveau des infractions en lien avec la vente de produits stupéfiants, infractions en présence desquelles un risque de récidive même relativement faible ne saurait en principe être toléré, selon la jurisprudence (cf. consid. 6.3.2 supra).

7.4.3 Sur le vu de ce qui précède, en particulier au regard de l'importance de la menace que le recourant représente pour la sécurité et l'ordre publics en raison de sa propension marquée à violer la législation helvétique (notamment celle sur les stupéfiants) et les décisions prises à son endroit par les autorités suisses, il existe assurément un intérêt public majeur à ce que ses entrées en Suisse soient contrôlées pendant dix ans. Cela dit, compte tenu du fait que l'intéressé n'a jamais été condamné pour un trafic de drogue portant sur une quantité importante de produits stupéfiants, la durée de l'interdiction d'entrée prononcée à son endroit ne saurait dépasser le seuil de dix ans.

7.5 Il convient dès lors d'examiner si l'intérêt privé du recourant à pouvoir revenir librement en Suisse, ou d'autres intérêts privés en cause justifient de réduire à moins de dix ans la durée de l'interdiction d'entrée querellée.

7.5.1 Dans son recours, l'intéressé s'est prévalu de la protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 par. 1 CEDH et par l'ALCP, alléguant de manière très générale qu'il avait de la famille en Suisse (cf. act. TAF 1, p. 7 à 9). A ce propos, il s'est référé, à une audience qui s'était tenue le 26 mars 2019 devant le Tribunal des mesures de contrainte, audience au cours de laquelle il avait indiqué qu'il avait un "enfant de bientôt trois ans" et une "femme", sans autre explication (cf. act. TAF 1, p. 3 et 4, ch. 10 et 11). Dans sa réplique (cf. act. TAF 9), il n'a plus fait état de la présence de proches parents en Suisse.

Par ordonnance du 16 février 2021, le Tribunal de céans a dès lors invité le recourant à faire savoir s'il entendait se prévaloir de la présence de proches parents sur le territoire helvétique ou dans un autre Etat de l'Espace Schengen et, le cas échéant, à fournir des renseignements sur l'identité des intéressés et sur les liens qu'il entretenait concrètement avec eux, en produisant par ailleurs les passeports et titres de séjour de ceux-ci dans leur pays de résidence, des actes d'état civil (acte de naissance ou de reconnaissance, acte de mariage, etc.) établissant ses liens de parenté avec eux et la décision par laquelle le tribunal civil compétent lui aurait éventuellement octroyé un droit de visite sur son enfant.

Dans ses déterminations des 12 et 30 avril 2021, le recourant a précisé qu'il se réclamait uniquement du droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 par. 1 CEDH, faisant valoir que la décision d'interdiction querellée constituait une ingérence inadmissible dans l'exercice de ce droit. Il s'est toutefois borné à alléguer qu'il avait un enfant en Suisse, sans produire le moindre justificatif en attestant et sans apporter le moindre renseignement sur l'identité de cet enfant et de la mère de celui-ci. Il a expliqué que les intéressés "sembl[ai]ent" être au bénéfice d'autorisations de séjour dans le canton du Tessin, mais qu'il n'était pas en mesure de produire ces titres de séjour, du fait qu'il n'avait plus de liens réguliers avec eux.

Dans ces conditions, force est de constater qu'il n'est nullement établi que le recourant est le père d'un enfant bénéficiant d'un droit de séjour en Suisse (découlant de la nationalité suisse, d'une autorisation d'établissement ou d'une autorisation de séjour à laquelle le droit national ou international confère un droit) et qu'il entretient avec cet enfant - dans le cadre de l'exercice du droit de visite - une relation effective, étroite et intacte susceptible de justifier la mise en oeuvre de l'art. 8 par. 1 CEDH (cf. ATF 144 I 266 consid. 3.3, 144 II 1 consid. 6.1, 139 I 330 consid. 2.1, et la jurisprudence citée).

7.5.2 S'agissant des autres circonstances qui pourraient éventuellement plaider en faveur du recourant, elles doivent être fortement relativisées.

Certes, le recourant vit depuis de nombreuses années sur le territoire helvétique (cf. consid. 7.4.1 supra), mais il y a toujours séjourné sans droit. Selon ses dires, il a travaillé dans la restauration à son arrivée en Suisse, ce qui lui a valu d'être condamné pénalement (notamment) pour travail illégal, en date du 13 octobre 2005. Il appert toutefois du dossier que l'intéressé n'est jamais parvenu à décrocher un emploi stable dans ce pays, raison pour laquelle il a toujours été considéré par les autorités pénales comme étant démuni de ressources financières personnelles (cf. notamment le jugement pénal du 2 décembre 2008, p. 3 in fine et 4, et l'ordonnance pénale 20 novembre 2014, p. 3). Désormais, le recourant émarge à l'aide sociale (aide d'urgence), et ce depuis plusieurs années, ainsi qu'il l'a indiqué lors de son audition du 26 mars 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte (cf. act. TAF 1, annexe 9, ch. 32 et 33). En outre, l'intéressé n'a jamais fait valoir qu'il aurait noué des liens particulièrement étroits avec la population helvétique en s'investissant spécialement dans l'un des nombreux aspects de la vie en société (par exemple en assumant des responsabilités au sein d'associations ou de sociétés locales), et ceci ne ressort pas non plus du dossier. Son intégration socioprofessionnelle en Suisse, où il a été condamné pénalement et détenu à maintes reprises, apparaît dès lors très limitée, malgré son séjour prolongé dans ce pays.

C'est donc assurément en Algérie, où le recourant est né et a passé les années déterminantes pour la formation de la personnalité (à savoir son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte) qu'il conserve ses attaches prépondérantes du point de vue socioculturel (cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6, et la jurisprudence citée). En effet, l'intéressé a non seulement été scolarisé dans ce pays, mais y a également suivi une formation dans l'électronique, accompli son service militaire et travaillé comme chauffeur de bus. De plus, c'est en Algérie qu'il a ses principales attaches familiales, notamment plusieurs frères et soeurs (cf. les jugements pénaux des 13 octobre 2005 et 2 décembre 2008, consid. 1; cf. en particulier le procès-verbal d'examen de situation dressé le 1er juin 2018 par la police vaudoise).

7.6 Dans ces circonstances, après une pondération de l'ensemble des intérêts privés et publics en présence (cf. consid. 7.4 et 7.5 supra), compte tenu notamment du fait que le recourant n'a pas démontré avoir des attaches familiales en Suisse de nature à justifier la mise en oeuvre de l'art. 8 CEDH (cf. consid. 7.5.1 supra), ni l'existence d'autres intérêts privés significatifs à se rendre librement dans ce pays (cf. consid. 7.5.2 supra), le Tribunal de céans parvient à la conclusion que l'interdiction d'entrée querellée ne saurait être ramenée à une durée inférieure à dix ans (cf. consid. 7.4.3 supra), autrement dit qu'une mesure d'éloignement d'une durée de dix ans (qui est la durée maximale envisageable en l'espèce) est appropriée dans le cas particulier. Ce constat s'impose d'autant plus in casu que la décision attaquée n'a pas déployé d'effets à ce jour, puisque l'intéressé n'a pas encore quitté la Suisse (cf. consid. 4.3 supra, et la jurisprudence citée).

7.7 Enfin, le dossier ne fait pas apparaître l'existence de raisons humanitaires ou d'autres motifs importants au sens de l'art. 67 al. 5 LEI de nature à justifier - nonobstant les infractions que le recourant a commises en Suisse - qu'il soit renoncé au prononcé d'une mesure d'éloignement.

8.

8.1 Par ailleurs, c'est à juste titre que l'autorité inférieure a ordonné la publication de l'interdiction d'entrée querellée dans le SIS. En effet, dans la mesure où le recourant a, à de multiples reprises, été reconnu coupable de délits au sens de l'art. 10 al. 3 CP et a été condamné, entre le 26 mars 2009 et le 2 juillet 2018, à des peines privatives de liberté d'une durée totale de 26 mois, ce signalement était assurément justifié et opportun.

8.2 C'est ici le lieu de rappeler que lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers a été condamné dans un Etat membre pour une infraction (au moins) passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an, les autorités compétentes doivent procéder à un signalement dans SIS (cf. art. 24 par. 2 let. a, en relation avec l'art. 21 et l'art. 3 let. d du règlement SIS II [JO L 381 du 28 décembre 2006, p. 4 ss], en relation avec l'art. 16 al. 2 let. b et al. 4 let. g LSIP [RS 361]) et que la Suisse, dans le cadre de l'application des accords d'association à Schengen, se doit de préserver les intérêts de tous les Etats membres (cf. ATAF 2011/48 consid. 6.1).

9.

9.1 En conséquence, le Tribunal de céans est amené à conclure que la décision querellée est conforme au droit (cf. art. 49 PA).

9.2 Partant, le recours, dans la mesure où il est recevable, doit être rejeté.

9.3 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de la procédure à la charge du recourant. Ayant toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, par décision incidente du 12 juillet 2019, l'intéressé n'a pas à supporter ces frais (cf. art. 63 al. 1 1ère phrase et art. 65 al. 1 PA).

9.4 Il convient par ailleurs d'allouer à Me Crisinel, en sa qualité de mandataire d'office, une indemnité à titre de frais et honoraires (cf. art. 65 al. 2 PA, en relation avec les art. 8 à 11 FITAF [RS 173.320.2], applicables par renvoi de l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais "non nécessaires" ne sont pas indemnisés (cf. art. 8 al. 2 FITAF).

En l'espèce, au regard de l'ensemble des circonstances, notamment de l'importance et du degré de complexité de la cause et du temps nécessaire à la défense des intérêts du recourant dans le cadre de la présente procédure de recours, le Tribunal de céans fixe l'indemnité due à titre de frais et honoraires à 2'400 francs, débours et supplément TVA compris (cf. art. 9 al. 1 let. b et c FITAF), conformément à la note d'honoraires ayant été versée en cause à l'appui de la réplique. Quant au travail lié aux renseignements ayant été exigés ultérieurement par le Tribunal de céans (cf. let. G et consid. 7.5.1 supra), il n'y a pas lieu d'en tenir compte, dans la mesure où il a trait à des informations minimales qui pouvaient (et devaient) être apportées spontanément à l'appui du recours.

Il sied par ailleurs d'aviser le recourant que, s'il revient à meilleure fortune, il a l'obligation de rembourser au Tribunal de céans les frais et honoraires versés à son défenseur d'office (cf. art. 65 al. 4 PA).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.

3.1 Une indemnité de Fr. 2'400.- sera versée par le Service financier du Tribunal à Me Maxime Crisinel (en sa qualité de défenseur d'office), à titre de frais et honoraires.

3.2 S'il revient à meilleure fortune, le recourant a l'obligation de rembourser au Tribunal les frais et honoraires versés à son défenseur d'office.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (Recommandé; annexe: formulaire "adresse de paiement", à retourner au Tribunal dûment rempli et signé au moyen de l'enveloppe-réponse ci-jointe);

- à l'autorité inférieure, avec dossiers SYMIC ... et N ... en retour;

- en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier cantonal (en copie) en retour.

Le président du collège : La greffière :

Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk

Expédition :

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 291 - 1 Wer eine von einer zuständigen Behörde auferlegte Landes- oder Kantonsverweisung bricht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer eine von einer zuständigen Behörde auferlegte Landes- oder Kantonsverweisung bricht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Die Dauer dieser Strafe wird auf die Verweisungsdauer nicht angerechnet.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 160 - 1. Wer eine Sache, von der er weiss oder annehmen muss, dass sie ein anderer durch eine strafbare Handlung gegen das Vermögen erlangt hat, erwirbt, sich schenken lässt, zum Pfande nimmt, verheimlicht oder veräussern hilft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer eine Sache, von der er weiss oder annehmen muss, dass sie ein anderer durch eine strafbare Handlung gegen das Vermögen erlangt hat, erwirbt, sich schenken lässt, zum Pfande nimmt, verheimlicht oder veräussern hilft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.219

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
^b	sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
^c	eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
^d	nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
²	Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft.445
³	Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
⁴	Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden.446
⁵	Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab.447
⁶	Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte.448

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19^a - 1. Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
¹	Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
²	In leichten Fällen kann das Verfahren eingestellt oder von einer Strafe abgesehen werden. Es kann eine Verwarnung ausgesprochen werden.
³	Untersteht oder unterzieht sich der Täter wegen Konsums von Betäubungsmitteln einer ärztlich beaufsichtigten Betreuung, so kann von einer Strafverfolgung abgesehen werden. Das Strafverfahren wird durchgeführt, wenn sich der Täter der Betreuung oder der Behandlung entzieht.
⁴	Ist der Täter von Betäubungsmitteln abhängig, so kann ihn das Gericht in eine spezialisierte Einrichtung einweisen. Die Artikel 60 und 63 des Strafgesetzbuchs97 gelten sinngemäss.98

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 285 - 1. Wer eine Behörde, ein Mitglied einer Behörde oder einen Beamten durch Gewalt oder Drohung an einer Handlung, die innerhalb ihrer Amtsbefugnisse liegt, hindert, zu einer Amtshandlung nötigt oder während einer Amtshandlung tätlich angreift, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren bestraft. In leichten Fällen kann auf Geldstrafe erkannt werden.391
¹	Wer eine Behörde, ein Mitglied einer Behörde oder einen Beamten durch Gewalt oder Drohung an einer Handlung, die innerhalb ihrer Amtsbefugnisse liegt, hindert, zu einer Amtshandlung nötigt oder während einer Amtshandlung tätlich angreift, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren bestraft. In leichten Fällen kann auf Geldstrafe erkannt werden.391
²	Wird die Tat von einem zusammengerotteten Haufen begangen, so wird jeder, der an der Zusammenrottung teilnimmt, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren bestraft. In leichten Fällen kann auf Geldstrafe erkannt werden.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 67 Einreiseverbot - 1 Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
¹	Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
^a	die Wegweisung nach Artikel 64d Absatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckbar ist;
^b	diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind;
^c	sie gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden; oder
^d	sie bestraft worden sind, weil sie Handlungen im Sinne von Artikel 115 Absatz 1, 116, 117 oder 118 begangen haben oder weil sie versucht haben, solche Handlungen zu begehen.149
²	Es kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
^a	Sozialhilfekosten verursacht haben;
^b	in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.150
³	Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt.
⁴	Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
⁵	Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen.151

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 1 Grundsatz - 1 Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
¹	Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
²	Es entscheidet als Vorinstanz des Bundesgerichts, soweit das Gesetz die Beschwerde an das Bundesgericht nicht ausschliesst.
³	Es umfasst 50-70 Richterstellen.
⁴	Die Bundesversammlung bestimmt die Anzahl Richterstellen in einer Verordnung.
⁵	Zur Bewältigung aussergewöhnlicher Geschäftseingänge kann die Bundesversammlung zusätzliche Richterstellen auf jeweils längstens zwei Jahre bewilligen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 22^a - 1 Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen bestimmt sind, stehen still:
¹	Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen bestimmt sind, stehen still:
^a	vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die öffentlichen Beschaffungen.62

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 67 Kantonswechsel - (Art. 37 AIG)
¹	Wird der Mittelpunkt der Lebensverhältnisse in einen anderen Kanton verlegt, liegt bewilligungspflichtiger Kantonswechsel vor.
²	Ausländerinnen und Ausländer mit einer gültigen Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung benötigen für vorübergehende Aufenthalte in einem anderen Kanton bis zu drei Monaten im Kalenderjahr keine Bewilligung, und eine Anmeldung ist nicht erforderlich (Art. 37 Abs. 4 AIG). Die Regelung des Wochenaufenthalts richtet sich nach Artikel 16.

SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 77^a Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung - (Art. 58a Abs. 1 Bst. a, 62 Abs. 1 Bst. c und 63 Abs. 1 Bst. b AIG)
¹	Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt insbesondere vor, wenn die betroffene Person:
^a	gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet;
^b	öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt;
^c	ein Verbrechen gegen den öffentlichen Frieden, Völkermord, ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder ein Kriegsverbrechen öffentlich billigt oder dafür wirbt.
²	Eine Gefährdung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt vor, wenn konkrete Anhaltspunkte dafür bestehen, dass der Aufenthalt der betroffenen Person in der Schweiz mit erheblicher Wahrscheinlichkeit zu einer Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung führt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 10 - 1 Dieses Gesetz unterscheidet die Verbrechen von den Vergehen nach der Schwere der Strafen, mit der die Taten bedroht sind.
¹	Dieses Gesetz unterscheidet die Verbrechen von den Vergehen nach der Schwere der Strafen, mit der die Taten bedroht sind.
²	Verbrechen sind Taten, die mit Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren bedroht sind.
³	Vergehen sind Taten, die mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder mit Geldstrafe bedroht sind.

IR 0.142.112.681 Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (mit Anhängen, Prot. und Schlussakte) FZA Art. 5 Dienstleistungserbringer - (1) Unbeschadet besonderer Abkommen über die Erbringung von Dienstleistungen zwischen den Vertragsparteien (einschliesslich des Abkommens über das öffentliche Beschaffungswesen, sofern es die Erbringung von Dienstleistungen umfasst) wird einem Dienstleistungserbringer einschliesslich Gesellschaften gemäss Anhang I das Recht eingeräumt, Dienstleistungen im Hoheitsgebiet der anderen Vertragspartei zu erbringen, deren tatsächliche Dauer 90 Arbeitstage pro Kalenderjahr nicht überschreitet.
^a	er gemäss Absatz 1 oder auf Grund eines in Absatz 1 genannten Abkommens zur Erbringung einer Dienstleistung berechtigt ist oder,
^b	falls die Voraussetzungen unter Buchstabe a nicht erfüllt sind, ihm von den zuständigen Behörden der betreffenden Vertragspartei eine Erlaubnis zur Erbringung einer Dienstleistung erteilt wurde.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
¹	Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
²	Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
³	Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
⁴	Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 96 Ermessensausübung - 1 Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
¹	Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
²	Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 121 - 1 Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
¹	Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
²	Ausländerinnen und Ausländer können aus der Schweiz ausgewiesen werden, wenn sie die Sicherheit des Landes gefährden.
³	Sie verlieren unabhängig von ihrem ausländerrechtlichen Status ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie:
^a	wegen eines vorsätzlichen Tötungsdelikts, wegen einer Vergewaltigung oder eines anderen schweren Sexualdelikts, wegen eines anderen Gewaltdelikts wie Raub, wegen Menschenhandels, Drogenhandels oder eines Einbruchsdelikts rechtskräftig verurteilt worden sind; oder
^b	missbräuchlich Leistungen der Sozialversicherungen oder der Sozialhilfe bezogen haben.87
⁴	Der Gesetzgeber umschreibt die Tatbestände nach Absatz 3 näher. Er kann sie um weitere Tatbestände ergänzen.88
⁵	Ausländerinnen und Ausländer, die nach den Absätzen 3 und 4 ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz verlieren, sind von der zuständigen Behörde aus der Schweiz auszuweisen und mit einem Einreiseverbot von 5-15 Jahren zu belegen. Im Wiederholungsfall ist das Einreiseverbot auf 20 Jahre anzusetzen.89
⁶	Wer das Einreiseverbot missachtet oder sonstwie illegal in die Schweiz einreist, macht sich strafbar. Der Gesetzgeber erlässt die entsprechenden Bestimmungen.90

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66^a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
¹	Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
^a	vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
^b	schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz);
^c	qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
^d	Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
^e	Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1);
^f	Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
^g	Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
^h	sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 und 1bis), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188), sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
ⁱ	Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1);
^j	vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
^k	Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1);
^l	strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies);
^m	Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h);
ⁿ	vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583;
^o	Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG);
^p	Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG).
²	Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
³	Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66^d - 1 Der Vollzug der obligatorischen Landesverweisung nach Artikel 66a kann nur aufgeschoben werden, wenn:91
¹	Der Vollzug der obligatorischen Landesverweisung nach Artikel 66a kann nur aufgeschoben werden, wenn:91
^a	der Betroffene ein von der Schweiz anerkannter Flüchtling ist und durch die Landesverweisung sein Leben oder seine Freiheit wegen seiner Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder seiner politischen Anschauungen gefährdet wäre; davon ausgenommen ist der Flüchtling, der sich gemäss Artikel 5 Absatz 2 des Asylgesetzes vom 26. Juni 199892 nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen kann;
^b	andere zwingende Bestimmungen des Völkerrechts entgegenstehen.
²	Bei ihrem Entscheid hat die zuständige kantonale Behörde von der Vermutung auszugehen, dass die Ausweisung in einen Staat, den der Bundesrat nach Artikel 6a Absatz 2 des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 als sicher bezeichnet, nicht gegen Artikel 25 Absätze 2 und 3 der Bundesverfassung verstösst.

SR 361 Bundesgesetz vom 13. Juni 2008 über die polizeilichen Informationssysteme des Bundes (BPI) BPI Art. 16 Nationaler Teil des Schengener Informationssystems - 1 Fedpol betreibt unter Mitwirkung anderer Behörden des Bundes und der Kantone das N-SIS. Das N-SIS ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem zur Speicherung internationaler Ausschreibungen.
¹	Fedpol betreibt unter Mitwirkung anderer Behörden des Bundes und der Kantone das N-SIS. Das N-SIS ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem zur Speicherung internationaler Ausschreibungen.
²	Das N-SIS dient der Unterstützung von Stellen des Bundes und der Kantone bei der Erfüllung folgender Aufgaben:
^a	Verhaftung von Personen, oder, wenn eine Verhaftung nicht möglich ist, Ermittlung ihres Aufenthaltes zu Zwecken der Strafuntersuchung, des Straf- oder Massnahmenvollzugs oder zwecks Auslieferung;
^b	Suche nach tatverdächtigen Personen, deren Identität unbekannt ist;
^c	Anordnung, Vollzug und Überprüfung von Entfernungs- und Fernhaltemassnahmen nach Artikel 121 Absatz 2 BV, nach Artikel 66a oder 66abis StGB75 oder Artikel 49a oder 49abis MStG76, nach dem AIG77 oder nach dem AsylG78 gegenüber Personen, die nicht Angehörige eines Staates sind, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen nach Anhang 3 gebunden ist;
^d	Ermittlung des Aufenthaltes vermisster Personen;
^e	Anhaltung und Gewahrsamnahme von Personen im Interesse ihres eigenen Schutzes oder zwecks Kindes- oder Erwachsenenschutzmassnahmen, fürsorgerischer Unterbringung sowie zur Gefahrenabwehr;
^f	Ermittlung des Wohnsitzes oder Aufenthaltes von Zeuginnen und Zeugen sowie von angeklagten, beschuldigten oder verurteilten Personen im Rahmen eines Strafverfahrens oder im Anschluss an ein solches;
^g	Informationsgewinnung und -austausch mittels verdeckter Registrierung, Ermittlungsanfrage oder gezielter Kontrolle von Personen, Fahrzeugen oder anderen Gegenständen zum Zweck der Strafverfolgung, der Strafvollstreckung, der Abwehr von Gefahren für die öffentliche Sicherheit oder der Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit;
^h	Fahndung nach Fahrzeugen, Luftfahrzeugen und Wasserfahrzeugen, einschliesslich Motoren und anderer identifizierbarer Teile, sowie Containern, amtlichen Dokumenten, Nummernschildern oder anderen Gegenständen;
ⁱ	Prüfung, ob vorgeführte oder der Anmeldung unterliegende Fahrzeuge, Luftfahrzeuge und Wasserfahrzeuge, einschliesslich Motoren, zugelassen werden können;
^j	Verhinderung des Missbrauchs von Stoffen, die zur Herstellung von explosionsfähigen Stoffen verwendet werden können.
^jbis	Prüfung, ob sich Anhaltspunkte ergeben, die im Rahmen der Bewilligungserteilung von Feuerwaffen nach dem Waffengesetz vom 20. Juni 199781 (WG) und dem Kriegsmaterialgesetz vom 13. Dezember 199682 (KMG) zu berücksichtigen sind;
^k	systematischer Abgleich der Daten des Passagier-Informationssystems mit dem N-SIS nach Artikel 104a Absatz 4 AIG;
^l	Prüfung der Voraussetzungen für die Einreise und den Aufenthalt von Drittstaatsangehörigen in der Schweiz und Fällen der entsprechenden Entscheide;
^m	Identifikation von Drittstaatsangehörigen, die illegal eingereist sind oder die sich illegal in der Schweiz aufhalten;
ⁿ	Identifikation von Asylsuchenden;
^o	Grenzkontrolle gemäss der Verordnung (EU) 2016/399 (Schengener Grenzkodex)83;
^p	Prüfung von Visumanträgen und Fällen der entsprechenden Entscheide gemäss der Verordnung (EG) Nr. 810/2009 (Visakodex)84;
^q	Verfahren über Erwerb oder Verlust des Bürgerrechts im Rahmen des BüG85;
^r	zollrechtliche Überprüfung auf dem Hoheitsgebiet der Schweiz.
³	Das System enthält die Daten nach Artikel 15 Absatz 2. Es kann zudem DNA-Profile von vermissten Personen zu Identifikationszwecken enthalten.
⁴	Die folgenden Stellen können zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 Ausschreibungen für die Eingabe in das N-SIS melden:
^a	fedpol;
^b	die Bundesanwaltschaft;
^c	das BJ;
^d	die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone;
^e	der NDB;
^f	das SEM, die zuständigen Behörden der Kantone und der Gemeinden und die Grenzkontrollbehörden für die in Absatz 2 Buchstabe c aufgeführten Aufgaben;
^g	die für die Visumerteilung zuständigen Behörden im In- und Ausland für die in Absatz 2 Buchstabe l aufgeführten Aufgaben;
^h	die Strafvollzugsbehörden;
ⁱ	die Militärjustizbehörden;
^j	andere vom Bundesrat durch Verordnung bezeichnete kantonale Behörden, die Aufgaben nach Absatz 2 Buchstaben d und e wahrnehmen.
⁵	Die folgenden Stellen haben zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 Zugriff mittels Abrufverfahren auf Daten im N-SIS:
^a	die in Absatz 4 Buchstaben a-d aufgeführten Behörden;
^b	der NDB, ausschliesslich zum Zwecke der Verhütung oder Aufdeckung terroristischer oder sonstiger schwerer Straftaten;
^c	die Zoll- und Grenzbehörden, zur:
^c1	Grenzkontrolle gemäss Schengener Grenzkodex,
^c2	zollrechtlichen Überprüfung auf dem Hoheitsgebiet der Schweiz;
^d	das SEM, nach dem systematischen Abgleich der Daten des Passagier-Informationssystems mit dem N-SIS nach Artikel 104a Absatz 4 AIG;
^e	das SEM, die schweizerischen Vertretungen im In- und Ausland und die Missionen, die für die Visa zuständigen kantonalen Migrationsbehörden und die Gemeindebehörden, auf welche die Kantone diese Kompetenzen übertragen haben, das Staatssekretariat und die Politische Direktion des EDA, zur Prüfung von Visumanträgen und Fällen der entsprechenden Entscheide im Sinne des Visakodex;
^f	das SEM sowie die kantonalen und kommunalen Migrationsbehörden:
^f1	zur Prüfung der Voraussetzungen für die Einreise und den Aufenthalt von Drittstaatsangehörigen in der Schweiz und das Fällen der entsprechenden Entscheide,
^f2	für Verfahren über Erwerb oder Verlust des Bürgerrechts im Rahmen des BüG;
^g	das SEM und die kantonalen Migrations- und Polizeibehörden, zur Identifikation von Asylsuchenden und von Drittstaatsangehörigen, die illegal eingereist sind oder die sich illegal in der Schweiz aufhalten;
^h	die Behörden, die Entfernungs- und Fernhaltemassnahmen nach Artikel 121 Absatz 2 BV, nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG, nach dem AIG oder nach dem AsylG anordnen und vollziehen;
ⁱ	fedpol, das SECO und die Stellen der Kantone, die für die Erteilung von Bewilligungen von Feuerwaffen nach dem WG und dem KMG zuständig sind;
^j	das Bundesamt für Zivilluftfahrt;
^k	die Strassenverkehrs- und Schifffahrtsämter.
⁶	Soweit der NDB N-SIS-Daten bearbeitet, findet das Schengen-Datenschutzgesetz vom 28. September 201886 Anwendung.
⁷	Der Zugriff auf Daten des N-SIS kann über eine gemeinsame Schnittstelle von anderen Informationssystemen aus erfolgen, soweit die Benutzenden die entsprechenden Berechtigungen haben.
⁸	Daten aus dem automatisierten Polizeifahndungssystem, aus dem automatisierten Fingerabdruck-Identifikationssystem nach Artikel 354 StGB und aus dem zentralen Migrationsinformationssystem nach Artikel 1 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 200387 über das Informationssystem für den Ausländer- und den Asylbereich dürfen, soweit erforderlich, in einem automatisierten Verfahren in das N-SIS überführt werden.
⁹	Der Bundesrat regelt, gestützt auf die Schengen-Assoziierungsabkommen:
^a	die Zugriffsberechtigung für die Bearbeitung der verschiedenen Datenkategorien;
^b	die Aufbewahrungsdauer der Daten, die Datensicherheit und die Zusammenarbeit mit anderen Bundesbehörden und den Kantonen;
^c	die Behörden nach Absatz 4, die Datenkategorien direkt in das N-SIS eingeben dürfen;
^d	die Behörden und die Dritten, denen Daten im Einzelfall bekannt gegeben werden können;
^e	die Rechte der betroffenen Personen, insbesondere das Recht auf Auskunftserteilung, Einsichtnahme, Berichtigung und Vernichtung der sie betreffenden Daten;
^f	die Pflicht, betroffene Personen über die Vernichtung von Ausschreibungen im N-SIS nach Absatz 4 nachträglich zu informieren, wenn:
^f1	die Aufnahme der Ausschreibung in das N-SIS für diese Personen nicht erkennbar war,
^f2	nicht überwiegende Interessen der Strafverfolgung oder Dritter entgegenstehen, und
^f3	die nachträgliche Mitteilung nicht mit einem unverhältnismässigen Aufwand verbunden ist;
^g	die Verantwortung der Organe des Bundes und der Kantone für den Datenschutz.
¹⁰	Hinsichtlich der Rechte nach Absatz 9 Buchstaben e und f bleiben Artikel 8 dieses Gesetzes und die Artikel 63-66 NDG88 vorbehalten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 11 Auslagen der Vertretung - 1 Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
¹	Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
^a	für Reisen: die Kosten für die Benützung der öffentlichen Verkehrsmittel in der ersten Klasse;
^b	für Flugreisen aus dem Ausland: ein kostengünstiges Arrangement der Economy-Klasse;
^c	für Mittag- und Nachtessen: je 25 Franken;
^d	für Übernachtungen einschliesslich Frühstück: 170 Franken pro Nacht.
²	Anstelle der Bahnkosten kann ausnahmsweise, insbesondere bei erheblicher Zeitersparnis, für die Benutzung des privaten Motorfahrzeuges eine Entschädigung ausgerichtet werden. Der Kilometeransatz richtet sich nach Artikel 46 der Verordnung des EFD vom 6. Dezember 200112 zur Bundespersonalverordnung.
³	Anstelle der tatsächlichen Kosten nach den Absätzen 1 und 2 kann ein angemessener Pauschalbetrag vergütet werden, wenn besondere Verhältnisse es rechtfertigen.
⁴	Für Kopien können 50 Rappen pro Seite berechnet werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 9 Kosten der Vertretung - 1 Die Kosten der Vertretung umfassen:
¹	Die Kosten der Vertretung umfassen:
^a	das Anwaltshonorar oder die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung;
^b	die Auslagen, namentlich die Kosten für das Kopieren von Schriftstücken, die Reise-, Verpflegungs- und Unterkunftskosten, die Porti und die Telefonspesen;
^c	die Mehrwertsteuer für die Entschädigungen nach den Buchstaben a und b, soweit eine Steuerpflicht besteht und die Mehrwertsteuer nicht bereits berücksichtigt wurde.
²	Keine Entschädigung ist geschuldet, wenn der Vertreter oder die Vertreterin in einem Arbeitsverhältnis zur Partei steht.