Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour I
A-430/2019
Arrêt du 15 mai 2019
Jérôme Candrian (président du collège),
Composition Kathrin Dietrich, Christine Ackermann, juges,
Mathieu Ourny, greffier.
A._______,
Parties
recourant,
contre
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),
Ressources humaines, EPFL RHO DRH,
BI A1 402, Station 7, 1015 Lausanne,
intimée,
Commission de recours interne des EPF, Effingerstrasse 6a, Case postale, 3001 Berne,
autorité inférieure.
Objet Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de travail) ; décision rejetant une demande d'octroi de l'effet suspensif et requête de mesures provisionnelles.
Faits :
A.
Par décision du 10 septembre 2018, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a résilié les rapports de travail de A._______ (ci-après aussi : l'employé) pour le 31 décembre 2018, en invoquant des impératifs économiques au sens de l'art. 10 al. 3 let. e
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 10 Fine del rapporto di lavoro - 1 Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
|
1 | Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
2 | Le disposizioni d'esecuzione possono: |
a | fissare un'età di pensionamento inferiore al limite d'età di cui all'articolo 21 LAVS per determinate categorie di personale; |
b | prevedere l'impiego oltre l'età ordinaria di pensionamento. |
3 | Il datore di lavoro può disdire in via ordinaria il rapporto di lavoro di durata indeterminata per motivi oggettivi sufficienti, in particolare in seguito: |
a | alla violazione di importanti obblighi legali o contrattuali; |
b | a mancanze nelle prestazioni o nel comportamento; |
c | a incapacità, inattitudine o mancanza di disponibilità nell'effettuare il lavoro convenuto nel contratto di lavoro; |
d | alla mancanza di disponibilità a eseguire un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
e | a gravi motivi di ordine economico o aziendale, sempre che il datore di lavoro non possa offrire all'impiegato un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
f | al venir meno di una delle condizioni di assunzione stabilite nella legge o nel contratto di lavoro. |
4 | Le parti possono disdire immediatamente i rapporti di lavoro di durata determinata e indeterminata per motivi gravi. |
B.
Par mémoire du 10 octobre 2018, A._______ a interjeté recours contre la décision précitée auprès de la Commission de recours interne des EPF (CRIEPF), concluant à son annulation et à ce qu'il soit réintégré à son poste de travail. Il a également sollicité l'octroi de l'effet suspensif à son recours. A ce titre, il a requis le versement de son salaire jusqu'à l'issue de la procédure ainsi que l'octroi d'un bureau à l'EPFL jusqu'à droit connu sur son recours. Il a, en outre, demandé, à titre de mesures provisionnelles, une protection selon les directives de l'Ombudsman des EPF. A l'appui de cette requête, il a exposé avoir effectué une dénonciation en rapport avec une société externe et a évoqué des mesures de répression et de représailles à son encontre.
C.
C.a Par décision incidente du 22 octobre 2018, la CRIEPF a imparti à l'EPFL un délai pour se prononcer sur la demande d'octroi de l'effet suspensif et la requête de mesures provisionnelles. Dans le même délai, l'EPFL a été invitée à produire les documents relatifs à la dénonciation effectuée par A._______.
C.b Le 5 novembre 2018, l'EPFL a déposé ses déterminations, concluant au rejet de la demande d'octroi de l'effet suspensif et de la requête de mesures provisionnelles. Elle a indiqué n'avoir aucune connaissance d'une dénonciation auprès du Conseil des EPF.
C.c Par décision incidente du 4 décembre 2018, la CRIEPF a imparti à A._______ et à l'EPFL un délai pour fournir toutes pièces et renseignements complémentaires à propos la situation personnelle et financière de l'employé.
C.d A._______ et l'EPFL ont déposé leurs observations et leurs onglets de pièces dans le délai imparti.
D.
Par décision incidente du 8 janvier 2019, la CRIEPF a rejeté la demande d'octroi de l'effet suspensif (ch. 1 du dispositif), en ce sens qu'elle a considéré que l'EPFL n'était pas tenue de verser le salaire de A._______ jusqu'à l'issue de la procédure, ni de lui fournir un bureau jusqu'à droit connu sur son recours. Par ailleurs, elle a informé les parties qu'elle envisageait de transmettre la dénonciation de l'employé au Conseil des EPF pour raison de sa compétence (ch. 2 du dispositif). A ce titre, elle a imparti aux parties un délai au 10 février 2019 pour lui communiquer s'ils prétendaient qu'elle était compétente pour traiter la dénonciation (ch. 3 et 4 du dispositif).
La CRIEPF a, pour l'essentiel, retenu que l'employé se fondait sur l'art. 34c al. 1 let. a
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
|
1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
E.
E.a Par écriture du 12 janvier 2019 - intitulée « demande de rectifications » - transmise à la CRIEPF, A._______ a soulevé différents griefs à l'encontre de la décision incidente du 8 janvier 2019. Il a, notamment, contesté le ch. 1 de cette décision et a expliqué, à ce titre, que le non-versement de son salaire lui aurait causé un dommage irréparable.
E.b Par décision incidente du 22 janvier 2019, la CRIEPF a transmis la cause A._______ contre l'EPFL au Tribunal administratif fédéral pour raison de sa compétence (ch. 1 du dispositif). Elle a, par ailleurs, indiqué qu'il serait statué ultérieurement sur l'éventuelle transmission de la dénonciation de l'employé au Conseil des EPF (ch. 2 du dispositif).
E.c Dans son courrier du 29 janvier 2019 adressé à A._______, le Tribunal administratif fédéral a demandé au prénommé de lui préciser comment il devait traiter sa demande de rectifications, plus particulièrement si elle devait être considérée comme un recours auprès de son instance. Le cas échéant, l'intéressé était invité à en préciser les motifs et les conclusions.
F.
Par mémoire du 2 février 2019, complété par une écriture du 21 février suivant, A._______ (ci-après aussi : le recourant) a confirmé interjeter recours à l'encontre de la décision incidente du 8 janvier 2019 de la CRIEPF (ci-après aussi : l'autorité inférieure) près le Tribunal administratif fédéral (ci-après aussi : le Tribunal), concluant à son annulation et : principalement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours ; subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. A l'appui de son recours, l'employé se plaint de ne pas avoir assez de moyens pour manger, payer son loyer et aller chez le médecin. Il explique ne pas avoir touché d'indemnités chômage en janvier 2019 au motif que l'EPFL (ci-après aussi : l'intimée) n'aurait envoyé les documents nécessaires à son inscription que le 23 janvier 2019. Il serait, ainsi, dans l'attente d'une décision de la Caisse de chômage. Cette situation de précarité lui aurait causé un choc psychologique, constitutif d'un préjudice irréparable et d'une violation de l'art. 25 al. 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). En ce qui concerne son poste de travail, il indique avoir l'intention de l'utiliser pour effectuer des cours de formation et pour se consacrer à des travaux pour une publication scientifique « de haut niveau ». En outre, il déplore que l'autorité inférieure se soit prononcée tardivement sur sa requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif, de sorte que l'intimée a tardé à transmettre les documents nécessaires à la Caisse de chômage. Il fait également grief à l'autorité inférieure de ne pas avoir tenu compte d'une pièce importante dans sa décision, à savoir un échange de courriels entre lui-même et un collaborateur de l'EPFL (pièce n° 0 du bordereau du recourant). Il estime encore que les considérants et les chiffres de la décision contestée portant sur la dénonciation au Conseil des EPF n'ont pas lieu d'être, lui-même ayant déjà fait le nécessaire par le passé. Pour le surplus, le recourant fait valoir des arguments portant sur le litige au principal, à savoir la résiliation de ses rapports de travail.
G.
Invitée à déposer une réponse, l'autorité inférieure a, par écriture du 14 mars 2019, conclu au rejet du recours et renvoyé à la décision querellée.
H.
Dans sa réponse du 18 mars 2019, l'intimée a également conclu au rejet du recours. Elle relève que l'indigence du recourant est due à sa situation personnelle, sans lien avec l'EPFL. Elle souligne, en outre, que le recourant s'est adressé tardivement à l'Office de placement régional, de sorte que le délai d'attente avant la perception des indemnités chômage lui est imputable. Cela étant, il toucherait actuellement de telles indemnités. L'intimée considère, par ailleurs, que l'échange de courriels produit par le recourant (pièce n° 0 du bordereau du recourant) est sans pertinence pour l'issue du litige. Elle explique également n'avoir aucune connaissance d'une dénonciation faite par le recourant auprès du Conseil des EPF. Enfin, elle indique qu'aucun motif ne milite en faveur de l'octroi d'un bureau au recourant durant la procédure. Elle précise que celui-ci n'a fourni aucun élément rendant vraisemblable son implication dans l'élaboration d'une publication, et que les cours de formation sont uniquement ouverts aux collaborateurs dans le cadre de leur poste de travail.
I.
Le 4 avril 2019, le recourant a déposé ses observations finales. Il estime, en substance, que la décision incidente attaquée lui a causé des dommages irréparables et des humiliations, notamment auprès de ses créanciers. Il soutient que même s'il avait déposé dès que possible son dossier pour toucher des indemnités chômage, il aurait été un mois sans indemnités au vu de sa situation. Il ajoute, à ce titre, n'avoir pas perçu d'indemnités en janvier 2019 et n'avoir reçu que 2'257 francs à fin mars 2019. Il poursuit en expliquant ne pas être responsable de sa situation financière, laquelle serait imputable à sa maladie, à ses origines (...) et au fait qu'il aurait eu « plusieurs personnes à charge durant plusieurs années ». Il confirme avoir fait une dénonciation à l'autorité compétente, mais indique qu'elle est antérieure à la décision de résiliation des rapports de travail du 10 septembre 2018. Pour le reste, il invoque encore des arguments portant sur le litige au principal.
J.
J.a Par écriture spontanée du 16 avril 2019, le recourant a complété ses moyens de preuve, en produisant notamment une décision incidente de l'autorité inférieure du 15 avril 2019.
J.b Par écriture spontanée du 28 avril 2019, le recourant a adressé au Tribunal une copie d'une décision incidente du 24 avril 2019 par laquelle l'autorité inférieure a transmis la dénonciation effectuée par le recourant à l'ombudsman indépendant du Conseil des EPF.
J.c Par écriture du 4 mai 2019, le recourant a précisé à l'invitation du Tribunal que son écriture spontanée du 28 avril 2019 était uniquement informative. Il a annoncé qu'il ferait un recours séparé contre la décision incidente de l'autorité inférieure du 24 avril 2019.
J.d Le Tribunal a ensuite annoncé que la cause était gardée à juger.
K.
Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris en tant que besoin dans les considérants en droit du présent arrêt.
Droit :
1.
La procédure de recours devant le Tribunal est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) et la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF, RS 414.110) n'en disposent pas autrement (cf. art. 37
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
|
1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
1.1 Conformément à l'art. 31
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
La compétence du Tribunal pour connaître du présent litige est donc donnée.
1.2 A._______ a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure. Il est particulièrement atteint et a un intérêt digne de protection à requérir son annulation ou sa modification (cf. art. 48 al.1
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
1.3
1.3.1 La décision de la CRIEPF, qui principalement rejette la demande d'effet suspensif au recours, est une décision incidente prise dans le cadre d'une procédure contentieuse contre laquelle un recours est recevable devant le Tribunal aux conditions de l'art. 46
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
Il est patent que la seconde hypothèse - dont le recourant ne se prévaut au demeurant pas - n'entre pas en considération en l'espèce, de sorte qu'il convient uniquement d'examiner si le recours est recevable au titre de l'art. 46 al. 1 let. a
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
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1.3.2 L'art. 46 al. 1 let. a
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
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SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
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SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
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La jurisprudence assouplit encore cette exigence, puisqu'elle rappelle que point n'est besoin que le dommage allégué soit à proprement parler « irréparable » ; il suffit qu'il soit d'un certain poids. En d'autres termes, il faut que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la décision incidente soit immédiatement annulée ou modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision finale. Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir les raisons pour lesquelles la décision attaquée lui cause - ou menace de lui causer - un dommage au sens de ce qui précède, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute. Le préjudice doit avoir sa cause dans la décision incidente attaquée elle-même et son caractère irréparable tient généralement au désavantage que subirait le recourant s'il devait attendre la décision finale pour entreprendre la décision incidente(cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral précités A-698/2018 consid. 2.2 et A-2582/2016 consid. 1.3.2 et réf. cit.).
1.3.3 En l'occurrence, le recourant soutient que le rejet de sa demande d'octroi de l'effet suspensif à son recours lui cause un dommage irréparable, dans la mesure essentiellement où il ne disposerait plus de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins. Il y a lieu de rappeler qu'il a requis l'octroi d'un tel effet suspensif aux fins, en particulier, de continuer à percevoir son salaire durant la procédure de recours par-devant l'autorité inférieure. Sous cet angle, force est d'admettre qu'attendre la décision finale de l'autorité inférieure pour recourir contre la décision incidente du 8 janvier 2019 priverait le recourant de la possibilité de toucher son salaire jusqu'à la décision finale. Dans ces conditions, il peut justifier d'un dommage économique dont le caractère s'avère irréparable au sens de la jurisprudence. Le recours est donc recevable à ce titre.
1.4 Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu du mémoire de recours (cf. art. 50 al. 1
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
2.
L'objet du présent litige revient à examiner si c'est à bon droit que l'autorité inférieure a rejeté la demande d'octroi de l'effet suspensif au recours de A._______ du 10 octobre 2018, en ce sens qu'elle a considéré que l'intimée n'était pas tenue de lui verser son salaire jusqu'à l'issue de la procédure, ni de lui fournir un bureau jusqu'à droit connu sur son recours.
L'objet du litige ne porte pas, en revanche, sur la question - abordée par le recourant dans ses écritures - du bien-fondé de la transmission de sa dénonciation au Conseil des EPF. Dans le dispositif de la décision querellée, l'autorité inférieure s'est contentée d'envisager une telle transmission, accordant aux parties le droit d'être entendu à ce propos. Par décision incidente subséquente du 22 janvier 2019, elle a précisé qu'il serait statué ultérieurement sur l'éventuelle transmission de la dénonciation à l'autorité compétente. Elle a finalement tranché cette question par décision incidente du 24 avril 2019, en décidant de transmettre la dénonciation à l'ombudsman du Conseil des EPF, rendant ainsi sans objet les ch. 2 à 4 de la décision attaquée. Le recourant a également annoncé un recours contre la décision incidente du 24 avril 2019 auprès du Tribunal. Le bien-fondé de cette décision sera, ainsi, examiné dans le cadre de cette procédure séparée. Les arguments avancés par le recourant en la présente procédure, en lien avec cette dénonciation, ne seront donc pas examinés dans le présent arrêt.
2.1 Selon l'art. 49
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
2.2 S'agissant en outre, comme au cas d'espèce, d'une décision incidente en recours, c'est-à-dire d'une décision avant dire droit, le Tribunal est appelé à tenir compte du pouvoir d'appréciation procédural qui est celui de l'autorité inférieure, dans la mesure même où elle a été appelée à rendre une décision incidente en fondant nécessairement son raisonnement sur un examen prima facie des éléments du dossier à sa disposition, sans avoir dû procéder à des mesures d'instruction complémentaires (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-2582/2016 précité consid. 2.2 et réf. cit.).
2.3 Le Tribunal vérifie d'office les faits constatés par l'autorité inférieure (cf. art. 12
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
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4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
3.
Au cas d'espèce, le recourant se plaint, à titre liminaire, de la longueur de la procédure devant l'autorité inférieure. Il lui reproche de n'avoir rendu sa décision portant sur sa demande d'octroi de l'effet suspensif qu'après l'échéance du délai de résiliation de trois mois.
3.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1
SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 37 Protezione giuridica - 1 Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | Sempre che la presente legge non disponga altrimenti, la protezione giuridica è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | Il Consiglio dei PF, i PF e gli istituti di ricerca sono legittimati a ricorrere contro le decisioni su ricorso nella cause in cui hanno pronunciato come autorità di prima istanza. Le assemblee delle scuole sono legittimate a ricorrere contro le decisioni in materia di cogestione. |
2bis | I PF e gli istituti di ricerca non sono legittimati a ricorrere contro le decisioni del Consiglio dei PF secondo gli articoli 25 capoverso 1 lettera e nonché 33a capoverso 3.114 |
3 | Contro le decisioni dei PF e degli istituti di ricerca può essere interposto ricorso alla Commissione di ricorso dei PF. Sono eccettuate le decisioni rette dalla legge del 14 marzo 1958115 sulla responsabilità.116 |
4 | Nelle procedure di ricorso contro le decisioni in materia di esito di esami e promozioni non può essere invocata l'inadeguatezza. |
3.2 In casu, le recourant n'a pas établi ni même allégué avoir interpellé l'autorité inférieure pour qu'elle fasse diligence en se prononçant plus rapidement sur sa requête de mesures provisionnelles. A tout le moins, rien ne ressort, en l'état, des pièces au dossier. Dans ces conditions, selon la jurisprudence précitée, le recourant n'est pas fondé à se plaindre de la durée excessive de la procédure. Au demeurant, on ne saurait faire grief à l'autorité inférieure d'un retard excessif. Elle a rendu la décision incidente querellée le 8 janvier 2019, à savoir un peu moins de trois mois après le dépôt du recours, le 10 octobre 2018, après avoir procédé à des actes d'instruction portant précisément sur la question de l'effet suspensif. Ce laps de temps apparaît raisonnable. En tout état de cause, si, comme en l'espèce, une décision, attaquable par exemple devant le Tribunal de céans, a été rendue, il ne peut exister en principe de déni de justice formel (cf. ATAF 2008/15 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4434/2016 du 18 janvier 2018 consid. 2.2.3).
3.3 Il s'ensuit que le grief portant sur la durée de la procédure devant l'autorité inférieure doit être écarté.
4.
L'objet du recours s'inscrit dans le cadre juridique suivant.
4.1 Conformément à l'art. 34a
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34a Effetto sospensivo - I ricorsi hanno effetto sospensivo soltanto se l'autorità di ricorso lo ordina, d'ufficio o ad istanza di parte. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34a Effetto sospensivo - I ricorsi hanno effetto sospensivo soltanto se l'autorità di ricorso lo ordina, d'ufficio o ad istanza di parte. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34a Effetto sospensivo - I ricorsi hanno effetto sospensivo soltanto se l'autorità di ricorso lo ordina, d'ufficio o ad istanza di parte. |
4.2 Désormais, lorsqu'une résiliation est contestée, l'octroi de l'effet suspensif au recours ne peut entrer en considération que s'il appert que celle-ci est abusive, car elle correspond à l'une des catégories de l'art. 34c let. a
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
|
1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34b Decisione su ricorso in caso di disdetta - 1 Se accoglie il ricorso contro una decisione di disdetta del rapporto di lavoro da parte del datore di lavoro e non deferisce l'affare in via eccezionale all'autorità inferiore, l'autorità di ricorso è tenuta: |
|
1 | Se accoglie il ricorso contro una decisione di disdetta del rapporto di lavoro da parte del datore di lavoro e non deferisce l'affare in via eccezionale all'autorità inferiore, l'autorità di ricorso è tenuta: |
a | ad attribuire un'indennità al ricorrente, se mancano motivi oggettivi sufficienti per la disdetta ordinaria o motivi gravi per la disdetta immediata, oppure se sono state violate disposizioni procedurali; |
b | a ordinare la continuazione del versamento dello stipendio fino allo scadere del termine di disdetta ordinario o del contratto di lavoro di durata determinata, se mancano motivi gravi in caso di disdetta immediata; |
c | a prorogare il rapporto di lavoro fino allo scadere del termine di disdetta ordinario, se sono state violate disposizioni concernenti i termini di disdetta. |
2 | L'autorità di ricorso stabilisce l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a dopo aver valutato tutte le circostanze. L'indennità ammonta di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34a Effetto sospensivo - I ricorsi hanno effetto sospensivo soltanto se l'autorità di ricorso lo ordina, d'ufficio o ad istanza di parte. |
5.
En l'espèce, l'autorité inférieure admet que le recourant s'est fondé sur l'art. 34c al. 1 let. a
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
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1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
5.1 S'agissant tout d'abord du versement du salaire, l'autorité inférieure a déduit correctement ce qui s'imposait de la pesée des intérêts en présence. Le recourant invoque essentiellement un intérêt financier à pouvoir percevoir son salaire durant la procédure de recours, au motif qu'il n'aurait plus assez d'argent pour subvenir à ses besoins. Or selon la jurisprudence, un tel intérêt ne constitue pas à lui seul un intérêt prépondérant (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-2582/2016 précité consid. 4.3.2 et A-1081/2014 du 23 avril 2014 consid. 5). En tout état de cause, force est de constater, avec l'autorité inférieure, que le recourant touchait, jusqu'à la résiliation de ses rapports de service, un salaire confortable (...). En outre, il ne conteste pas son droit au chômage, suite à son licenciement. Indépendamment d'un éventuel délai d'attente s'appliquant à sa situation personnelle, il lui incombait de prendre, dès que possible, des mesures en vue de percevoir des indemnités de chômage et de compenser à tout le moins partiellement la perte de son salaire. A ce titre, il reconnaît implicitement, dans ses observations finales du 4 avril 2019, avoir entamé les démarches idoines tardivement, ce qui ne saurait être imputé à l'intimée. Aucun élément ou moyen de preuve au dossier ne laisse par contre penser que l'intimée aurait elle-même tardé à faire suivre le dossier de l'intéressé auprès des services compétents. Par ailleurs, le recourant reconnaît toucher des indemnités de chômage depuis mars 2019 au moins. Peu importe que tel n'ait pas été encore le cas lorsque l'autorité inférieure a rendu sa décision. Le recourant bénéficiait déjà, à ce moment-là, d'un droit théorique au chômage. Au demeurant, même en l'absence d'un tel droit ou en cas d'indemnités insuffisantes, il aurait pu s'adresser à l'aide sociale pour s'assurer un minimum vital. Il convient en outre de préciser qu'il n'a pas rendu vraisemblable devoir s'acquitter de charges particulièrement élevées. Son loyer ne s'élève qu'à (...) francs par mois et il n'a pas de famille à charge. Ses allégations concernant des personnes à charge s'avèrent vagues et inconsistantes. Il n'indique d'ailleurs pas de qui il s'agirait exactement. Quant à ses dettes, qui sont d'ordre privé et sans aucun lien avec son ancien travail, elles ne sauraient peser dans la balance des intérêts au détriment de l'intimée. En tout état de cause, même en cas de saisies sur ses revenus ou sa fortune, le minimum vital lui est garanti par la loi. Dans ces circonstances, on ne peut conclure qu'il n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins les plus élémentaires. A ce titre, c'est en vain qu'il fait valoir une violation de l'art. 25 al. 1 DUDH (garantie d'un niveau
de vie suffisant), qui n'est quoi qu'il en soit pas juridiquement contraignant. Enfin, le « choc psychologique » avancé par le recourant, prétendument engendré par la soudaine précarité de son existence, ne constitue qu'une simple allégation nullement étayée et ne saurait, en tout état de cause, justifier à lui seul le maintien de son salaire.
C'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a rejeté la demande d'octroi de l'effet suspensif au recours, en ce qui concerne le versement du salaire du recourant.
5.2 Il en va de même de l'attribution d'un poste de travail au sein de l'EPFL, que dit poste consiste en une réintégration ou en la simple mise à disposition d'un bureau. Dans le premier cas de figure, admettre la demande d'octroi de l'effet suspensif reviendrait à préjuger la cause sur le fond. Dans le second cas de figure, le recourant ne peut se prévaloir de la moindre prestation professionnelle à devoir effectuer pour l'intimée. En tout état de cause, le recourant n'a pas fait état de motifs particulièrement importants militant en faveur d'un retour sur son ancien lieu de travail. L'élaboration d'une publication apparaît comme une simple hypothèse, et le recourant n'a fourni aucun détail à ce propos. Par ailleurs, rien n'indique que la rédaction d'un article scientifique - même de « haut niveau » - ne puisse se faire ailleurs que dans les murs de l'EPFL, par exemple chez le recourant ou dans une bibliothèque publique. Quant aux formations que se propose d'accomplir celui-ci, on ne saurait contraindre l'intimée à l'autoriser à les suivre sans, encore une fois, préjuger du sort du litige, puisque de telles formations s'effectuent en lien avec un emploi donné. Des formations sont de toute manière disponibles en dehors de l'EPFL, notamment pour les personnes au chômage.
6.
Par conséquent, c'est à juste titre que l'autorité inférieure a rejeté la demande d'octroi de l'effet suspensif au recours du 10 octobre 2018. En ce sens, la décision incidente de l'autorité inférieure doit être confirmée et le recours rejeté.
7.
Conformément à l'art. 34 al. 2
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34 Controversie concernenti il rapporto di lavoro - 1 Se in una controversia concernente il rapporto di lavoro non si giunge ad un'intesa, il datore di lavoro pronuncia una decisione. |
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1 | Se in una controversia concernente il rapporto di lavoro non si giunge ad un'intesa, il datore di lavoro pronuncia una decisione. |
1bis | Contro le decisioni di trasferimento o altre istruzioni di servizio destinate al personale sottoposto a un obbligo di trasferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 lettere a e cbis non è ammesso il ricorso.110 |
2 | La procedura di prima istanza nonché la procedura di ricorso di cui all'articolo 36 sono gratuite, tranne nei casi di temerarietà.111 |
3 | Le persone la cui candidatura è stata respinta non hanno il diritto di esigere l'emanazione di una decisione impugnabile.112 |
Le Tribunal peut allouer d'office ou sur requête à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 64 al. 1
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34 Controversie concernenti il rapporto di lavoro - 1 Se in una controversia concernente il rapporto di lavoro non si giunge ad un'intesa, il datore di lavoro pronuncia una decisione. |
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1 | Se in una controversia concernente il rapporto di lavoro non si giunge ad un'intesa, il datore di lavoro pronuncia una decisione. |
1bis | Contro le decisioni di trasferimento o altre istruzioni di servizio destinate al personale sottoposto a un obbligo di trasferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 lettere a e cbis non è ammesso il ricorso.110 |
2 | La procedura di prima istanza nonché la procedura di ricorso di cui all'articolo 36 sono gratuite, tranne nei casi di temerarietà.111 |
3 | Le persone la cui candidatura è stata respinta non hanno il diritto di esigere l'emanazione di una decisione impugnabile.112 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
(le dispositif est porté à la page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté au sens des considérants.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'intimée (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. 4318 ; acte judiciaire)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier :
Jérôme Candrian Mathieu Ourny
Indication des voies de droit :
Les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les rapports de travail de droit public peuvent être contestées auprès du Tribunal fédéral, pourvu qu'il s'agisse d'une contestation pécuniaire dont la valeur litigieuse s'élève à 15'000 francs au minimum ou qui soulève une question juridique de principe (art. 85 al. 1 let. b
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
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