Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_618/2009

Urteil vom 14. Dezember 2009
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Schett.

Parteien
X.________ (Ehemann),
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Bruno Bauer,

gegen

Z.________ (Ehefrau),
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwältin Pia Trutmann Rüesch,

Gegenstand
Abänderung von Eheschutzmassnahmen (Unterhaltsbeiträge),

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantons-
gerichts St. Gallen, Einzelrichter im Familienrecht, vom 13. August 2009.

Sachverhalt:

A.
X.________ (nachfolgend Beschwerdeführer) und Z.________ (nachfolgend Beschwerdegegnerin) sind seit 1978 verheiratet und haben drei erwachsene Kinder, wovon eines noch in Ausbildung steht. Sie leben seit September 2006 getrennt. Mit Rekursentscheid vom 7. Juni 2007 verpflichtete der Einzelrichter des Kantonsgerichts den Ehemann, der Ehefrau während des Getrenntlebens Unterhalt von Fr. 8'270.-- im Monat zu bezahlen. lm Frühjahr 2008 beantragte der Ehemann eine Abänderung der Eheschutzmassnahmen, worauf die Familienrichterin am Kreisgericht St. Gallen mit Verfügung vom 23. Juli 2008 den Ehegattenunterhalt ab Mai 2008 auf Fr. 6'150.-- und ab Oktober 2008 auf Fr. 7'300.-- im Monat reduzierte. Der Einzelrichter des Kantonsgerichts wies den vom Ehemann erhobenen Rekurs ab. Anfangs 2009 gelangte die Ehefrau erneut an das Kreisgericht St. Gallen, weil der Ehemann sich weigere, bei der Regulierung eines Wasserschadens im gemeinsamen Haus mitzuwirken. Der Ehemann reagierte darauf, indem er eine Herabsetzung des Ehegattenunterhalts verlangte. Am 4. Juni 2009 verpflichtete die Familienrichterin den Ehemann, der Ehefrau Vollmacht für den Verkehr mit der Versicherung zu erteilen. Zugleich reduzierte sie die monatlichen Unterhaltsleistungen des
Ehemanns an die Ehefrau mit Wirkung ab April 2009 um Fr. 300.-- auf einen Betrag von Fr. 7'000.--.

B.
Gegen diesen Entscheid erhob der Beschwerdeführer beim Kantonsgericht St. Gallen Rekurs mit dem Antrag, den Unterhaltsbeitrag auf Fr. 2'200.-- im Monat herabzusetzen und bis zum erwarteten beruflichen Wiedereinstieg der Ehefrau Ende 2009, eventuell bis zu seiner voraussichtlichen Pensionierung Ende April 2011 zu befristen.

Mit Entscheid vom 13. August 2009 wies der Einzelrichter im Familienrecht den Rekurs ab.

C.
Der Beschwerdeführer hat die Sache mit Eingabe vom 16. September 2009 an das Bundesgericht weitergezogen. Er beantragt, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und in Abänderung von Ziff. 2 des Entscheids des Kreisgerichts St. Gallen vom 4. Juni 2009 sei der monatliche Unterhaltsbeitrag für die Ehefrau ab April 2009 auf Fr. 2'200.-- zu reduzieren.
Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Sache betrifft die gerichtliche Änderung von Massnahmen im Sinne von Art. 179
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
1    À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
2    Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.
ZGB und dabei ausschliesslich die Festsetzung der Geldbeiträge, die der eine Ehegatte dem anderen während des Getrenntlebens schuldet (Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
ZGB). Es liegt damit eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) und eine vermögensrechtliche Angelegenheit vor. Der Streitwert übersteigt Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
i.V.m. Art. 51 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
und 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
BGG). Entschieden hat das Kantonsgericht als letzte kantonale Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), denn gemäss Art. 238 lit. b ZPO/SG ist die Nichtigkeitsbeschwerde in Ehesachen ausgeschlossen. Auf die Beschwerde in Zivilsachen ist somit grundsätzlich einzutreten.

1.2 Eheschutzentscheide gelten nach der Rechtsprechung als vorsorgliche Massnahmen im Sinne von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (BGE 133 III 393 E. 5.2 S. 397), so dass nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte geltend gemacht werden kann. Deshalb gelangen die Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG und auch Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG nicht zur Anwendung. Die hier gegebenen Verhältnisse entsprechen denjenigen bei der subsidiären Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
. BGG). Wie dort (Art. 118 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
in Verbindung mit Art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
BGG) kommt eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen hier nur dann in Frage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1 S. 588).
1.3
1.3.1 Für die Geltendmachung der Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254). Das bedeutet, dass neben der Erheblichkeit der gerügten Verfassungsverletzung für den Ausgang des Verfahrens klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern welche verfassungsmässigen Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 134 I 83 E. 3.2 S. 88; 133 III 393 E. 6 S. 397). Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 133 III 638 E. 2 S. 639).

1.3.2 Der Beschwerdeführer kommt in weiten Teilen seiner Beschwerde diesen Begründungsanforderungen nicht nach. Insbesondere zeigt er nicht auf, wie sich die von ihm beanstandeten Sachverhaltsfeststellungen bzw. die Auslegung des anwendbaren Rechts bei korrektem Vorgehen auf den Ausgang des Verfahrens auswirken würden. Dies gilt namentlich für den Einwand, die Vorinstanz weigere sich ohne weitere Begründung, die erreichte Sparquote durch Wegfall zweier Universitätsstudenten zu berücksichtigen und zur einstufigen Methode zu wechseln (Beschwerde S. 7 unten), ebenso wie für das Vorbringen, das Kantonsgericht widersetze sich, nicht nur den ehelichen Lebensstandard anhand der Ausgaben zu errechnen, sondern auch das obligatorische und überobligatorische Erwerbseinkommen zu ermitteln (Beschwerde S. 8 unten), und auch für den Vorwurf, die Vorinstanz stelle offensichtlich auf einen falschen Sachverhalt ab und verweigere die Abklärung der Zumutbarkeit der Einkommensfaktoren auf Seiten des Ehemannes (Beschwerde S. 9), und schliesslich auch für die Rüge, es widerspreche dem Grundsatz von Treu und Glauben, wenn trotz signifikanten Änderungen in den massgeblichen Verhältnissen und Faktoren eine Neuberechnung der Unterhaltsbeiträge für die
Ehefrau unterbunden werde (Beschwerde S. 10). Auf all diese Rügen kann nicht eingetreten werden.

1.4 Neue rechtliche Vorbringen sind nicht zulässig, wenn mit der Beschwerde eine vorsorgliche Massnahme im Sinn von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG angefochten wird (BGE 133 III 638 E. 2 S. 640). In solchen Fällen, wo das Recht nicht von Amtes wegen angewandt wird, sondern das Rügeprinzip gilt, verbietet der Grundsatz von Treu und Glauben, der Vorinstanz bekannte rechtserhebliche Einwände vorzuenthalten und diese erst nach dem Ergehen eines ungünstigen Entscheides im anschliessenden Rechtsmittelverfahren zu erheben (s. die Botschaft des Bundesrates; BBl 2001 S. 4345 oben). Das Bundesgericht übernimmt damit die entsprechende Praxis zur staatsrechtlichen Beschwerde (z.B. BGE 119 Ia 221 E. 5a S. 228 f.; 124 I 121 E. 2 S. 123) und in einem weiteren Sinn den Grundsatz, wonach bei dieser nicht nur neue tatsächliche, sondern auch neue rechtliche Vorbringen unzulässig waren (BGE 118 Ia 20 E. 5a S. 26; 128 I 354 E. 6c S. 357). Dieser Grundsatz ergibt sich auch aus dem Erfordernis der Letztinstanzlichkeit des angefochtenen Entscheides (Prinzip der relativen Subsidiarität) und fusst auf dem Gedanken, dass der Instanzenzug nicht nur prozessual durchlaufen, sondern auch materiell erschöpft sein muss.

2.
Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft bzw. vorsorgliche Massnahmen für die Dauer des Scheidungsverfahrens können abgeändert werden, wenn nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils eine wesentliche und dauernde Änderung eingetreten ist oder die tatsächlichen Umstände, die dem Massnahmeentscheid zu Grunde lagen, sich nachträglich als unrichtig erwiesen haben. Andernfalls steht die formelle Rechtskraft des Eheschutz- bzw. des Präliminarentscheides einer Abänderung entgegen. Eine Abänderung ist ferner ausgeschlossen, wenn die Sachlage durch eigenmächtiges, widerrechtliches, mithin rechtsmissbräuchliches Verhalten herbeigeführt worden ist (Urteil 5P. 473/2006 vom 6. Dezember 2009, E. 3, publiziert in FamPra.ch 2007 S. 373 mit Hinweisen auf HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, N. 8, 8a und 10 zu [a]Art. 179
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
1    À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
2    Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.
ZGB; HASENBÖHLER/ OPEL, Basler Kommentar, ZGB I, 3. Aufl. 2006, N. 3 und 4 zu Art. 179
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
1    À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
2    Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.
ZGB; LEUENBERGER, in: FamKommentar Scheidung, Hrsg. Ingeborg Schwenzer, Bern 2005, N. 15-17 zu Art. 137
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
1    À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
2    Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.
ZGB; SUSANNE BACHMANN, Die Regelung des Getrenntlebens nach Art. 176
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
und 179
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
1    À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
2    Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.
ZGB sowie nach zürcherischem Verfahrensrecht, Diss. Zürich 1995, S. 229, 4.1.8 am Anfang).

3.
Die Ehefrau hatte die 1. Hypothek auf dem Haus in A.________ von Fr. 730'000.-- per 1. April 2009 in eine Festhypothek umgewandelt. Die damit verbundene Reduktion des Zinssatzes bewirkt eine Kostenersparnis von jährlich Fr. 11'680.--.
3.1
3.1.1 Das Kreisgericht St. Gallen (erste Instanz) erwog: Im Abänderungsentscheid des Kreisgerichts vom 23. Juli 2008 (vom Kantonsgericht am 2. Oktober 2008 bestätigt) sei die Steuerbelastung der Ehefrau basierend auf einem steuerbaren Einkommen von Fr. 84'800.-- ermittelt worden. Als Folge der geringeren Schuldabzüge habe sich nun das steuerbare Einkommen um Fr. 11'680.-- erhöht und durch die Erhöhung des Eigenmietwertes, welche allerdings nur zu 70% ins Gewicht falle, um weitere Fr. 2'800.-- auf insgesamt Fr. 99'280.--. Daraus resultierten beim aktuellen Steuerfuss der Gemeinde A.________ von 236% voraussichtlich Staats- und Gemeindesteuern in der Höhe von Fr. 17'560.-- und direkte Bundessteuern von ca. Fr. 3'070.--. Die Steuerbelastung dürfte sich damit gegenüber dem Vorjahr um etwa Fr. 3'430.-- erhöhen. Bei den Nebenkosten für das Haus sei im Abänderungsentscheid vom Juli 2008 mangels detaillierter Angaben der Ehefrau von einem pauschalisierten Unterhaltsaufwand von 20% des Eigenmietwertes ausgegangen und seien die belegten Beträge für Grundsteuer und Gebäudeversicherung dazugezählt worden. Dass tatsächlich höhere Nebenkosten anfielen, habe die Ehefrau nicht dargelegt. Selbst wenn man wegen der Erhöhung des Eigenmietwertes den
Unterhaltsaufwand anpassen wollte, wären höchstens Mehrkosten von Fr. 800.-- jährlich zu berücksichtigen. Insgesamt sinke der Bedarf für die Ehefrau demnach um rund Fr. 7'500.-- im Jahr oder gut Fr. 600.-- im Monat. Aufgrund des bei der Unterhaltsberechnung angewendeten Halbteilungsgrundsatzes ergebe sich somit eine Reduktion des Unterhaltsbeitrages ab 1. April 2009 um Fr. 300.-- auf Fr. 7'000.--.
3.1.2 Dagegen hat der Beschwerdeführer vor Kantonsgericht vorgetragen, im Jahre 2005 habe der amtliche Mietwert Fr. 29'040.-- betragen, die steuerliche Erleichterung Fr. 3'600.--, der zu versteuernde Mietwert demnach Fr. 25'440.--. Im Jahre 2009 habe der amtliche Mietwert Fr. 32'960.-- betragen, die steuerliche Erleichterung Fr. 9'888.--, der zu versteuernde Mietwert daher Fr. 23'072.--. Der zu versteuernde Mietwert habe sich demnach seit 2005 gesenkt. Entsprechend seien keine Mehrsteuern angefallen. Die hälftige Teilung der Hypothekenersparnis abzüglich Steuern sei unrichtig, zumal ja auch der Ehemann Steuern bezahlen müsse. Die Gesamthypothekarersparnis von Fr. 11'600.-- sei auf beide Parteien aufzuteilen, d.h. der Jahresunterhalt der Ehefrau mindestens um Fr. 5'800.-- oder Fr. 483.-- pro Monat zu kürzen. Allein schon aus der Hypothekarersparnis rechtfertige sich daher eine Unterhaltskürzung von Fr. 383.-- [recte: Fr. 483.--] pro Monat.
3.1.3 Das Kantonsgericht hat dazu im Wesentlichen ausgeführt, für die Beurteilung eines Abänderungsgesuchs sei der neue Zustand der Situation gegenüberzustellen, die der Anordnung der Massnahme zugrunde gelegen habe. Bei mehreren Verfügungen in derselben Sache sei auf den letzten Entscheid abzustellen. Die Familienrichterin habe demnach die aktuellen Verhältnisse der Ehefrau mit jenen vergleichen müssen, die im Entscheid vom 23. Juli 2008 umschrieben worden seien. Damals sei ein steuerbares Einkommen der Ehefrau von Fr. 84'800.-- für das Jahr 2008 angenommen worden, wobei ein Eigenmietwert des Hauses von rund Fr. 20'300.-- eingesetzt worden sei. Das steuerbare Einkommen werde nun einerseits nach der Hypothekarzinsreduktion um Fr. 11'680.-- ansteigen und andererseits wegen der Erhöhung des Eigenmietwerts um weitere Fr. 2'800.-- zunehmen. Daraus resultiere im Vergleich zum letzten Jahr voraussichtlich eine um etwa Fr. 3'400.-- höhere Steuerbelastung. Werde sodann der pauschalierte Liegenschaftsunterhalt an den Eigenmietwert angepasst, sei mit einem Mehraufwand von jährlich Fr. 800.-- zu rechnen. Die Unterhaltsbemessung des Kreisgerichts mit einer Reduktion des monatlichen Unterhalts um Fr. 300.-- erweise sich somit als korrekt. In
diesem Betrag sei die geringfügige Steuererleichterung der Ehefrau infolge des herabgesetzten Unterhalts mitberücksichtigt.
3.1.4 Der Beschwerdeführer trägt dazu vor, mit der Eigenmietwerterhöhung stiegen die realen Unterhaltskosten der Liegenschaft keineswegs, wohl aber die steuerlichen Abzüge um 20% des Eigenmietwertes, welcher Vorteil allein der Ehefrau zugute komme. Da die Erhöhung des Eigenmietwertes nur zu 70% besteuert werde und hievon weitere 20% abgezogen werden könnten, schlage die Eigenmietwerterhöhung lediglich zu 56% steuerlich zu Buche. Selbst wenn man die vom Kreisgericht und Kantonsgericht (zu hoch) bezifferte Steigerung des Eigenmietwertes um Fr. 2'800.-- pro Jahr berücksichtige, ergebe sich eine Erhöhung des zu versteuernden Einkommens der Ehefrau von lediglich Fr. 1'568.-- pro Jahr bzw. der zu zahlenden Steuer von höchstens Fr. 500.-- pro Jahr bzw. Fr. 41.70. Diese Berechnung zeige, dass Kreis- und Kantonsgericht sehr wohl bereit seien, geringfügige Änderungen des Sachverhaltes bei der Unterhaltsberechnung zugunsten der Ehefrau zu berücksichtigen. Letzteres bedeute, dass bei der Erhöhung des verfügbaren Einkommens um Fr. 1'680.-- bei angeblicher Anwendung des Halbteilungsprinzips zu einer Zuteilung von Fr. 3'600 (31%) für den Ehemann und zu Fr. 8'080.-- (69%) für die Ehefrau führe. Das bedeute eine unbegründete Ungleichbehandlung der
Parteien. Darin liege ein Verstoss gegen das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV. Indem das Kantonsgericht sich weigere, die exakten Auswirkungen der Hypothekarzinssenkung auf die Unterhaltsrente zu berechnen und einfach annehme, eine geringfügige Steuererleichterung der Ehefrau sei mitberücksichtigt, liege ein Verstoss gegen die von der Bundesverfassung geschützten Garantien, insbesondere des Anspruches auf rechtliches Gehör im Sinne von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV.
3.1.5 Ob sich die Verhältnisse zufolge der Reduktion der Hypothekarzinsen "wesentlich und dauernd" geändert haben, ist anhand der Auswirkungen derselben auf die Einkommensverhältnisse der Ehefrau zu prüfen. Der Beschwerdeführer hat gegenüber dem Kantonsgericht die Erhöhung des Liegenschaftsunterhalts um Fr. 800.-- nicht beanstandet. Der Einwand, die Unterhaltskosten seien nicht gestiegen, ist neu und daher nicht zu beachten. Die Berechnung des Beschwerdeführers beschränkt sich auf die Steuerfolgen, die sich aus der Erhöhung des Eigenmietwertes ergibt. Den Umstand, dass die Reduktion der Hypothekarzinsen zu entsprechend tieferen steuerlichen Abzügen und damit zu einem höheren steuerbaren Einkommen, aber dies wiederum zu einer höheren steuerlichen Belastung führt, blendet der Beschwerdeführer vollständig aus. Deshalb ist seine Behauptung, im Ergebnis komme der Ehemann nur in den Genuss einer "Erleichterung" von Fr. 3'600.-- pro Jahr, während die Ehefrau gleichzeitig über Fr. 8'080.-- mehr verfüge, falsch. Zufolge einer höheren Steuerbelastung verbleiben der Ehefrau nicht Fr. 8'080.-- (= Fr. 11'680.-- abzüglich tiefere Unterhaltsrente von Fr. 3'600.--), sondern Fr. 11'680.-- abzüglich zusätzliche Steuern, höherer
Liegenschaftsunterhalt und tiefere Unterhaltsrente. Von einer verfassungswidrigen Ungleichbehandlung kann keine Rede sein.
3.2
3.2.1 Im Rekurs gegen den Entscheid des Kreisgerichts machte der Beschwerdeführer geltend, dass der Ehefrau eine volle Erwerbstätigkeit zuzumuten sei. Vor Bundesgericht bringt der Beschwerdeführer vor: Die von den Vorinstanzen berücksichtigte Krankheits-Situation der Ehefrau sei in allen Verfahren durch kein einziges ärztliches Zeugnis belegt. Die Vorinstanz sei auf das unterhaltsrelevante Begehren ohne jegliche Begründung nicht eingegangen. Darin liege eine Rechtsverweigerung und gleichzeitig ein Verstoss gegen Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
und 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV.

3.2.2 Die Vorinstanz hat ihren Entscheid entgegen der Behauptung des Beschwerdeführers sehr wohl begründet, indem sie ausführte, mit dessen Argumenten hätten sich die Gerichte schon mehrfach auseinandergesetzt und das Abänderungsverfahren diene nicht dazu, in der Art einer Wiedererwägung bereits behandelte Fragen immer wieder neu aufzuwerfen. Damit ist gleichzeitig gesagt, dass sich der Beschwerdeführer nicht mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinandersetzt. Er zeigt nicht auf, inwiefern sich die Verhältnisse gegenüber dem abzuändernden Entscheid verändert haben sollten. Mit dem Einwand, es liege kein Arztzeugnis vor, vermag er auch nicht aufzuzeigen, dass sich die tatsächlichen Umstände, die dem Massnahmeentscheid zu Grunde lagen, nachträglich als unrichtig erwiesen haben. Damit mangelt es an der alternativen Voraussetzung, welche die Abänderung der vorsorglichen Massnahmen rechtfertigen könnte.

4.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist, und der Beschwerdeführer wird kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Beschwerdegegnerin ist keine Parteientschädigung zuzusprechen, da sie nicht zur Vernehmlassung aufgefordert worden ist (vgl. Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Einzelrichter im Familienrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Dezember 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Schett
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 5A_618/2009
Date : 14 décembre 2009
Publié : 25 janvier 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Abänderunng Eheschutzmassnahmen (Unterhaltsbeiträge)


Répertoire des lois
CC: 137  176 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
179
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
1    À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
2    Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
113 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
116 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
118
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
Répertoire ATF
118-IA-20 • 119-IA-221 • 124-I-121 • 128-I-354 • 133-II-249 • 133-III-393 • 133-III-585 • 133-III-638 • 134-I-83 • 134-II-244
Weitere Urteile ab 2000
5A_618/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 tribunal cantonal • valeur locative • mois • autorité inférieure • tribunal fédéral • juge unique • mesure provisionnelle • charge fiscale • conjoint • vie séparée • état de fait • protection de l'union conjugale • frais d'entretien • frais accessoires • nouveau moyen de droit • pré • constatation des faits • principe de la bonne foi • greffier • question
... Les montrer tous
FF
2001/4345
FamPra
2007 S.373