Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 235/2023

Urteil vom 14. November 2023

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterinnen Heine, Viscione, Bundesrichter Métral,
Gerichtsschreiber Walther.

Verfahrensbeteiligte
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Urs Schaffhauser,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 22. Februar 2023 (UV 2022/10).

Sachverhalt:

A.
Die 1987 geborene A.________ war über die Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) unfallversichert, als sie am 29. Mai 2018 zu Hause mit dem linken Fuss gegen die Glasscheibe einer Türe trat, nachdem ihr damaliger Lebenspartner sie eingeschlossen hatte. Dabei zog sie sich eine partielle Achillessehnenruptur und eine Verletzung des Nervus tibialis zu. Am 29. Juni 2018 teilte die Suva der Versicherten mit, dass sie für das Ereignis vom 29. Mai 2018 die gesetzlichen Leistungen (Heilbehandlung; Taggeld) erbringe. Mit Verfügung vom 24. August 2018 kürzte sie die Geldleistungen um 50 %, weil das bewusste Zertrümmern von Glas nach der Rechtsprechung als Wagnis gelte. Am 27. Januar 2021 teilte sie A.________ sodann mit, dass sie den Fall abschliesse und die Heilkosten- sowie Taggeldleistungen per 28. Februar 2021 einstelle. Mit Verfügung vom 12. Februar 2021 sprach die Suva der Versicherten mit Wirkung ab 1. März 2021 eine um 50 % gekürzte Invalidenrente von monatlich Fr. 512.85 zu, basierend auf einem Invaliditätsgrad von 26 %. Ausgehend von einer Integritätseinbusse von 20 % gewährte sie ihr zudem eine - ebenfalls um 50 % gekürzte - Integritätsentschädigung von Fr. 14'820.-. Auf
Einsprache der A.________ hielt sie an ihrer Verfügung fest (Einspracheentscheid vom 17. Dezember 2021).

B.
Das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen hiess die dagegen von A.________ erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 22. Februar 2023 insoweit gut, als es ihr ab 1. März 2021 eine Rente aufgrund eines Invaliditätsgrades von 29 % zusprach. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat.

C.
Die Suva führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, in Aufhebung des kantonalen Entscheids sei ihr Einspracheentscheid zu bestätigen.
Die Beschwerdegegnerin beantragt die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Zudem ersucht sie um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Die Vorinstanz und das Bundesamt für Gesundheit verzichten auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2 mit Hinweis).

1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig ist vor Bundesgericht einzig, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie der Beschwerdegegnerin eine Invalidenrente der Unfallversicherung basierend auf einem Invaliditätsgrad von 29 % statt 26 % zusprach.

3.

3.1. Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen und Grundsätze betreffend den Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 18 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG) zutreffend dargelegt. Richtig sind auch seine Ausführungen zur Bestimmung des Invaliditätsgrades bei Erwerbstätigen nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG), insbesondere zur Ermittlung der hypothetisch erzielbaren Vergleichseinkommen ohne Invalidität (Valideneinkommen: BGE 144 I 103 E. 5.3; 134 V 322 E. 4.1) und mit Invalidität (Invalideneinkommen: BGE 143 V 295 E. 2.2; zur Kürzung des anhand statistischer Lohndaten ermittelten Invalideneinkommens [Tabellenlohnabzug] vgl. BGE 148 V 174 E. 6.3). Darauf kann ebenso verwiesen werden wie auf die Ausführungen zum Beweiswert von Arztberichten im Allgemeinen (BGE 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a), zum Beweiswert von Berichten und Gutachten versicherungsinterner Ärzte im Besonderen (BGE 145 V 97 E. 8.5 in fine; 139 V 225 E. 5.2; 135 V 465 E. 4.4) und zum Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG).

3.2. Nach der Rechtsprechung sind für den Einkommensvergleich die Verhältnisse im Zeitpunkt des frühestmöglichen Rentenbeginns massgebend, wobei allfällige rentenwirksame Änderungen der Vergleichseinkommen bis zum Verfügungszeitpunkt zu berücksichtigen sind (vgl. Urteil 8C 715/2020 vom 21. Januar 2022 E. 3.4.1). Werden zur Ermittlung der beiden Vergleichseinkommen die Tabellenlöhne der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) des Bundesamts für Statistik (BFS) herangezogen (für das Valideneinkommen vgl. Urteil 8C 396/2022 vom 21. April 2023 E. 3.2.1; für das Invalideneinkommen vgl. BGE 148 V 174 E. 6.2), sind grundsätzlich die aktuellsten statistischen Daten zu verwenden. Im Bereich der Unfallversicherung ist diesbezüglich der Zeitpunkt des Einspracheentscheids massgebend, was auch für das gerichtliche Beschwerdeverfahren gilt (BGE 143 V 295 E. 2.3, 4.1.3 und 4.1.4; Urteile 8C 64/2019 vom 27. November 2019 E. 6.2.1; 9C 664/2015 vom 2. Mai 2016 E. 5.3; vgl. bereits Urteil 8C 78/2015 vom 10. Juli 2015 E. 4).

4.
Die Vorinstanz hielt fest, die medizinische Situation und Arbeitsfähigkeit der Beschwerdegegnerin erscheine aufgrund der Akten der involvierten Ärzte und der Beurteilung des Kreisarztes Dr. med. B.________ vom 16. Juni 2020 hinreichend abgeklärt. Demnach sei die Leistungsfähigkeit der Beschwerdegegnerin in leidensangepassten Tätigkeiten um zwei Stunden pro Tag vermindert. Ausgehend von der betriebsüblichen Wochenarbeitszeit von 41.7 Stunden entspreche dies zwar rechnerisch der von der Suva zugestandenen Einschränkung von 24 %. Da eine Arbeitsstelle in einem Pensum von 76 % aber unrealistisch erscheine und sich Dr. med. B.________ de facto für eine Leistungsfähigkeit von 75 % ausgesprochen habe, sei bei der Bemessung des Invaliditätsgrades von letzterer Einschätzung auszugehen. Hinsichtlich der beruflichen Auswirkungen des Gesundheitsschadens stellte das kantonale Gericht wie bereits die Suva auf die LSE-Tabellenlöhne des BFS ab. Im Gegensatz zur Suva, welche die Vergleichseinkommen auf der Basis der Tabelle TA1 der LSE 2018 berechnet hatte, zog es jedoch die Tabelle TA1 der LSE 2020 heran. Zudem wich es vom Einspracheentscheid insofern ab, als es das Valideneinkommen nicht mit dem Zentralwert der Wirtschaftszweige 10-33
(Verarbeitendes Gewerbe/Herstellung von Waren) der Tabelle TA1 (Frauen, Kompetenzniveau 1), sondern mit dem Mittelwert der Wirtschaftszweige 10-33, 47 (Detailhandel) und 86-88 (Gesundheits- und Sozialwesen) berechnete. Angepasst an die Nominallohnentwicklung gemäss der Medienmitteilung des BFS vom 1. Juni 2022 von -0.2 % und den Durchschnitt der betriebsüblichen Wochenarbeitszeit der genannten Wirtschaftszweige 10-33, 47 und 86-88 ergab sich für das Jahr 2021 ein Valideneinkommen von Fr. 56'485.-. Verglichen mit dem - anhand des Totalwerts der Tabelle TA1 (Frauen, Kompetenzniveau 1) - ermittelten Invalideneinkommen von Fr. 40'040.- resultierte eine Einkommenseinbusse von Fr. 16'445.- und damit ein Invaliditätsgrad von (gerundet) 29 %.

5.
Mit ihrer Beschwerde wendet sich die Suva gegen die vorinstanzliche Bemessung des Invaliditätsgrades. Dieser betrage richtigerweise 26 %.

5.1. Soweit sie als bundesrechtswidrig beanstandet, dass das kantonale Gericht für die Berechnung der beiden Vergleichseinkommen die statistischen Werte der im Zeitpunkt des Einspracheentscheids noch nicht publizierten LSE 2020 anstelle jener der LSE 2018 verwendet hat, ist ihre Beschwerde begründet. Wie bereits dargelegt, sind die im Zeitpunkt des Einspracheentscheids aktuellsten statistischen Daten zu verwenden, was auch für das Beschwerdeverfahren gilt (vgl. vorne E. 3.2). Gründe, weshalb hier davon abzuweichen wäre, zeigt die Vorinstanz keine auf. Da der Einspracheentscheid vom 17. Dezember 2021 datiert, die LSE 2020 aber erst am 23. August 2022 veröffentlicht wurde (https://www.bfs.admin.ch/news/de/2022-0666, besucht am 11. September 2023), hätte die Vorinstanz für die Berechnung der Vergleichseinkommen demnach auf die Zentralwerte der LSE 2018 abstellen müssen.

5.2. Ebenso stichhaltig ist die Rüge der Suva, die Vorinstanz hätte bei der Berechnung des Valideneinkommens nicht auf den Durchschnittswert der Zentralwerte dreier verschiedener Branchen der Tabelle TA1 abstellen dürfen, da einem solchen Wert keine statistisch zuverlässige Aussagekraft zukomme (vgl. Urteil 8C 132/2022 vom 14. Februar 2023 E. 4.3 mit zahlreichen Hinweisen). Soweit die Suva im Einspracheentscheid aufgrund der bisher hauptsächlich ausgeübten Tätigkeiten als Hilfsarbeiterin in Metzgereien und als Produktionsmitarbeiterin in verschiedenen Betrieben zum Schluss gelangte, dass die Beschwerdegegnerin als Gesunde weiterhin in dieser Branche tätig gewesen wäre, so ist diese Annahme ebenso wenig zu beanstanden wie die darauf gestützte Anwendung des Zentralwerts des Wirtschaftszweigs 10-33. Angepasst an die unumstrittene betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit dieses Wirtschaftszweigs von 41.3 Stunden und die Nominallohnentwicklung gemäss den im Zeitpunkt des Einspracheentscheids verfügbaren Daten gemäss der am 30. April 2021 publizierten Tabelle T1.2.15 des BFS bzw. der am 26. November 2021 publizierten dritten Quartalsschätzung des BFS (2019: +1.6 %; 2020: +0.1 %; 2021: +0.1 %), abrufbar unter
- https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken/kataloge-datenbanken.assetdetail.16904723.html bzw.
- https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/aktuell/neue-veroeffentlichungen.assetdetail.19807706.html (beide besucht am 11. September 2023),
ergibt sich das von der Suva im Einspracheentscheid berechnete Valideneinkommen von Fr. 57'000.10.

5.3.

5.3.1. Nicht gefolgt werden kann hingegen der Rüge der Suva, das kantonale Gericht hätte bei der Berechnung des Invalideneinkommens nicht von einer Arbeitsfähigkeit von 75 %, sondern von einer solchen von 76 % ausgehen müssen. Dr. med. B.________ führte in seiner - sowohl von der Suva als auch von der Vorinstanz als beweiskräftig erachteten - Stellungnahme vom 16. Juni 2020 aus, die Beschwerdegegnerin sei in einer leidensadaptierten Tätigkeit "vollschichtig einsetzbar, wobei ihr zusätzliche Pausen von jeweils einer Stunde vormittags und nachmittags [...] zu gewähren sind". Sogleich fügte er hinzu, dass dies de facto einer 75 %igen Arbeitsfähigkeit in der angepassten Tätigkeit entspreche. Richtig ist, dass der zusätzliche Pausenbedarf von zwei Stunden pro Tag bei der betriebsüblichen Wochenarbeitszeit in leidensangepassten Tätigkeiten von 41.7 Stunden nicht mit der Arbeitsfähigkeit von 75 % übereinstimmt, sondern einer solchen von 76 % entspricht. Umgekehrt entspricht die von Dr. med. B.________ postulierte Arbeitsfähigkeit von 75 % bei einer Wochenarbeitszeit von 41.7 Stunden nicht dem attestierten Pausenbedarf von zwei Stunden pro Tag, sondern einem solchen von zwei Stunden und etwa fünf Minuten. Entgegen der Auffassung der Suva
kann aus dieser Diskrepanz jedoch nicht zwingend geschlossen werden, dass der Kreisarzt bei seinen Einschätzungen irrtümlich von einer Wochenarbeitszeit von 40 Stunden ausging, so dass bei der Ermittlung des Invalideneinkommens die Arbeitsfähigkeitsschätzung von 75 % ausser Acht zu lassen und einzig der attestierte Pausenbedarf von zwei Stunden zu berücksichtigen wäre. Vielmehr kann die Stellungnahme des Dr. med. B.________ auch so verstanden werden, dass er sich letztlich auf eine Arbeitsfähigkeit von 75 % festlegte, ohne dass er es für notwendig erachtet hätte, auf die daraus resultierende marginale Abweichung vom ebenfalls postulierten Pausenbedarf explizit einzugehen. Soweit die Vorinstanz im Rahmen ihrer Beweiswürdigung zu letzterem Ergebnis gelangte, erscheint dies jedenfalls nicht bundesrechtswidrig.

5.3.2. Ausgehend von der vorinstanzlich festgestellten Arbeitsfähigkeit von 75 % und den im Zeitpunkt des Einspracheentscheids aktuellsten statistischen Werten der LSE 2018 (Fr. 4'371.- gemäss Tabelle TA1, Total, Frauen, Kompetenzniveau 1) ergibt sich für das Jahr 2021 ein an die betriebsübliche Wochenarbeitszeit von 41.7 Stunden und die Nominallohnentwicklung (2019: +1.0 %; 2020: +0.9 %; 2021: +0.1 % gemäss der vorne in E. 5.2 genannten Tabelle T1.2.15 bzw. der dritten Quartalsschätzung) angepasstes Invalideneinkommen von Fr. 41'835.60.

5.3.3. Entgegen der letztinstanzlich wiederholten Auffassung der Beschwerdegegnerin ist ein leidensbedingter Abzug von diesem Invalideneinkommen nicht angezeigt. Bereits die Vorinstanz wies zutreffend darauf hin, dass den schmerzbedingten Beeinträchtigungen und den deshalb zusätzlich notwendigen Pausen bereits bei der Bemessung der Arbeitsfähigkeit Rechnung getragen wurde und der zumutbare Beschäftigungsgrad von 75 % bei Frauen ohne Kaderfunktion nicht zu Lohnnachteilen führt. Darauf wird verwiesen. Auch im Hinblick auf die weiteren - pauschal angeführten - Umstände ist ein Abzug gesamthaft nicht angezeigt: Soweit die in der Schweiz geborene und aufgewachsene Beschwerdegegnerin auf ihre (nord-) mazedonische Staatsangehörigkeit verweist, legt sie nicht dar und ist auch nicht ersichtlich, welchen Ausländerstatus sie besitzt. Mangels Relevanz kann dies jedoch dahingestellt bleiben, da Frauen ohne Kaderfunktion sowohl mit Niederlassungsbewilligung C als auch mit Aufenthaltsbewilligung B zwar weniger verdienen als Schweizerinnen (vgl. LSE 2018, Tabelle T12 b), aber mehr als den für die Invaliditätsbemessung herangezogenen Zentralwert von Fr. 4'371.- nach Tabelle TA1 der LSE 2018. Der notwendigen Einarbeitung in ein neues
Betätigungsfeld und der fehlenden Ausbildung wird bereits bei der Wahl des Kompetenzniveaus Rechnung getragen (vgl. Urteil 8C 549/2019 vom 26. November 2019 E. 7.7). Dem Vorbringen der Beschwerdegegnerin, ihre Wohnregion sei eher strukturschwach, ist entgegenzuhalten, dass der für die Invaliditätsbemessung massgebende ausgeglichene Arbeitsmarkt (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) die konkrete Arbeitsmarktlage nicht berücksichtigt (BGE 148 V 174 E. 9.1 mit Hinweisen) und sie ihre Restarbeitsfähigkeit auch ausserhalb dieser Region verwerten kann.

5.4. Der Vergleich des Invalideneinkommens von Fr. 41'835.60 mit dem Valideneinkommen von Fr. 57'000.10 ergibt eine Einkommenseinbusse von Fr. 15'164.50 und damit einen Invaliditätsgrad von gerundet 27 %. Soweit die Vorinstanz der Beschwerdegegnerin eine Invalidenrente basierend auf einem Invaliditätsgrad von 29 % zugesprochen hat, ist die Beschwerde der Suva begründet und damit teilweise gutzuheissen.

6.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend rechtfertigt es sich, die Gerichtskosten zu zwei Dritteln der Beschwerdegegnerin und zu einem Drittel der Suva aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Die Beschwerdegegnerin hat Anspruch auf eine reduzierte Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Das Gesuch der Beschwerdegegnerin um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege erweist sich in dem Umfang, in welchem sie durchdringt, als gegenstandslos. Im Übrigen kann diesem stattgegeben werden, da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Es wird jedoch ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu in der Lage ist. Hinsichtlich der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens wird beim gegebenen Verfahrensausgang von Weiterungen abgesehen (vgl. Art. 68 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 22. Februar 2023 und der Einspracheentscheid der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) vom 17. Dezember 2021 werden insofern abgeändert, als festgestellt wird, dass die Beschwerdegegnerin ab 1. März 2021 Anspruch auf eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 27 % hat. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden zu Fr. 270.- der Beschwerdeführerin und zu Fr. 530.- der Beschwerdegegnerin auferlegt. Der Anteil der Beschwerdegegnerin wird vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Die Beschwerdeführerin hat den Rechtsvertreter der Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 930.- zu entschädigen.

5.
Rechtsanwalt Urs Schaffhauser wird als unentgeltlicher Rechtsanwalt der Beschwerdegegnerin bestellt und ihm für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'870.- ausgerichtet.

6.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 14. November 2023

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Walther
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_235/2023
Date : 14 novembre 2023
Publié : 06 décembre 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAA: 18
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 134-V-231 • 134-V-322 • 135-V-465 • 139-V-225 • 143-V-295 • 144-I-103 • 145-V-57 • 145-V-97 • 148-V-174
Weitere Urteile ab 2000
8C_132/2022 • 8C_235/2023 • 8C_396/2022 • 8C_549/2019 • 8C_64/2019 • 8C_715/2020 • 8C_78/2015 • 9C_664/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • décision sur opposition • revenu d'invalide • tribunal fédéral • statistique • revenu sans invalidité • rente d'invalidité • branche de l'économie • tribunal des assurances • assistance judiciaire • avocat • valeur • jour • recours en matière de droit public • calcul • exactitude • office fédéral de la santé publique • greffier • frais judiciaires • prestation en argent
... Les montrer tous