5A_409/2007 - 2007-11-14 - Diritto di famiglia - mesures protectrices de l'union conjugale

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 409/2007

Arrêt du 14 novembre 2007
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl.
Greffière: Mme Mairot.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Christine Gaitzsch, avocate,

contre

dame X.________,
intimée, représentée par Me Blaise Grosjean, avocat,

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 juin 2007.

Faits:
A.
X.________, né en 1955, originaire de Genève, et dame X.________, née en 1974, ressortissante brésilienne, se sont mariés à Genève le 25 juin 2004, sous le régime de la participation aux acquêts. Aucun enfant n'est issu de leur union. Le mari est père de deux enfants majeurs issus d'un premier mariage, tandis que l'épouse est mère d'un enfant né en 1998, qui vit au Brésil avec son père.

Les conjoints ont fait ménage commun dès 1999. Durant leur vie commune, ils ont bénéficié d'un train de vie élevé (personnel domestique, nombreux séjours et vacances à l'étranger dans des hôtels de prestige, etc.), financé exclusivement par le mari à raison de 50'000 fr. par mois en moyenne en 2004. De janvier à juillet 2006, l'épouse a effectué des dépenses mensuelles de l'ordre de 20'000 fr., au moyen de la carte de crédit mise à sa disposition par son mari, toutes les charges courantes du ménage étant par ailleurs payées par celui-ci; ses factures de téléphone mobile se sont élevées à plusieurs reprises à plus de mille francs par mois.

Les époux se sont séparés en août 2006.
B.
Le 14 août 2006, X.________ a sollicité des mesures protectrices de l'union conjugale. Statuant le 9 janvier 2007, le Tribunal de première instance de Genève a, notamment, attribué le domicile conjugal au mari et donné acte à celui-ci de son engagement de verser à l'épouse une contribution d'entretien de 4'000 fr. par mois dès le 1er août 2006, sous imputation des montants qu'il aurait déjà versés. Retenant que le mari bénéficiait de ressources s'élevant à 40'000 fr. par mois et que l'épouse serait en mesure de percevoir un revenu mensuel de 3'500 fr., le Tribunal a fixé le solde disponible des parties à 13'000 fr. et, appliquant la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent par moitié, a considéré que l'épouse pourrait prétendre à une contribution de 6'000 fr. par mois pour son entretien. Il a toutefois réduit ce montant à 4'000 fr. pour tenir compte du fait que les parties n'envisageaient pas une reprise de la vie commune et que leur union n'avait duré que deux ans.

Par arrêt du 22 juin 2007, la Cour de justice du canton de Genève a admis l'appel de l'épouse et a porté à 6'000 fr. par mois, à compter de la même date et sous la même imputation des montants déjà versés, la contribution à l'entretien de celle-ci.
C.
Le mari interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 22 juin 2007, concluant à son annulation et à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'engage à verser à l'épouse une contribution d'entretien d'un montant de 4'000 fr. par mois.

L'intimée n'a pas été invitée à répondre.
D.
Par ordonnance du 7 août 2007, le Président de la cour de céans a refusé d'accorder l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 133 I 206 consid. 2 p. 210; 132 III 747 consid. 4 p. 748).

La décision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395). Elle est finale selon l'art. 90 LTF, dès lors que son objet est différent de celui de la procédure de divorce qui pourrait suivre et qu'elle met fin à l'instance sous l'angle procédural (ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395; cf. Message du Conseil fédéral du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale [ci-après: Message], in FF 2001 p. 4133/4134). La décision attaquée a en outre été rendue en dernière instance et sur recours par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 LTF), dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le présent recours en matière civile est donc en principe recevable.
2.
Dès lors que les mesures protectrices de l'union conjugale sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396; cf. Message, in FF 2001 p. 4133/4134), seule peut être invoquée à leur encontre la violation de droits constitutionnels. Lorsque le recourant se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire prévue par l'art. 9 Cst., le Tribunal fédéral examine si la décision entreprise applique le droit civil fédéral de manière insoutenable ou repose sur des constatations de fait établies de façon manifestement inexacte (Message, in FF 2001 p. 4135). Il ne sanctionne en outre la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; Message, in FF 2001 p. 4142).
3.
3.1 La Cour de justice considère que les revenus du mari s'élèvent à 41'602 fr. par mois et ses charges, à 27'255 fr., ce qui lui laisse un solde disponible de 14'377 fr. En ce qui concerne l'épouse, les juges précédents retiennent un revenu hypothétique de 3'500 fr. par mois dès lors qu'elle est jeune et en bonne santé et qu'elle bénéficie d'une formation dans le domaine de la restauration, secteur dans lequel elle a déjà travaillé; l'autorité cantonale fixe par ailleurs les charges de celle-ci à 3'630 fr, d'où un déficit de 130 fr. Elle estime dès lors qu'une contribution de 6'000 fr. par mois conduit, "vu la courte durée de l'union [à] une répartition équitable du solde disponible des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial", puisqu'il restera au mari un disponible de 8'377 fr. et que l'épouse bénéficiera pour sa part d'un montant de 5'870 fr. Bien qu'elle n'inclue pas les impôts dans les charges de l'épouse, la Cour de justice constate en outre que dite contribution lui permettra de faire face à cette charge, et souligne que les impôts pris en considération pour le mari devraient diminuer. Selon l'autorité cantonale, même s'il paraît peu probable que les époux reprennent la vie commune, il n'y a pas
lieu, en l'absence d'éléments particuliers, de faire davantage application des principes applicables dans le cadre de l'art. 125 CC, ce d'autant qu'il a déjà été tenu compte d'un revenu hypothétique de l'épouse.
3.2 Le recourant ne critique pas les montants des revenus et des charges retenus par l'arrêt entrepris. Il reproche en revanche à la juridiction cantonale de n'avoir pas fait correctement usage des critères de l'art. 125 CC, en particulier du principe du "clean break", applicable, selon la jurisprudence, lorsque la reprise de la vie commune n'apparaît plus probable. Il estime que l'épouse ne pourra prétendre à aucune contribution d'entretien après le divorce, dès lors que sa capacité de travail est entière et qu'aucun des éléments prévus à l'art. 125 al. 2 CC ne peut entrer en ligne de compte. En effet, le mariage a été de très courte durée, à savoir deux ans. De plus, les pièces produites établissent que cette union n'était qu'une escroquerie puisqu'une fois le mariage célébré, l'intimée a radicalement changé de comportement. Certes, les parties ont préalablement vécu cinq ans en concubinage, mais durant cette période, l'épouse s'est essentiellement consacrée à sa formation professionnelle. Par ailleurs, aucun enfant n'est issu de leur union. Alors qu'il a près de 52 ans, l'épouse, qui est âgée d'environ 33 ans, entretient une relation torride avec un prétendu prince iranien. Bien que, dans ces conditions, le principe du "clean
break" eût été parfaitement applicable, il a offert de verser à l'épouse une somme de 4'000 fr. par mois durant deux ans, afin de lui permettre de "se retourner". En portant la contribution d'entretien à 6'000 fr. par mois, la Cour de justice a donc appliqué l'art. 125 CC de manière insoutenable. Au demeurant, la motivation relative à la charge fiscale de l'épouse est selon lui un leurre, dans la mesure où elle ne devrait pas dépasser 470 fr. par mois.
4.
4.1 S'il y a effectivement lieu, comme le soutient le recourant, d'apprécier la situation d'un couple séparé totalement désuni en s'inspirant des principes régissant l'hypothèse du divorce et, en particulier, en tenant compte de l'obligation pour l'époux créancier de reprendre une activité professionnelle ou d'en augmenter le taux (ATF 128 III 65 consid. 4a p. 67/68), il n'en demeure pas moins que, tant que dure le mariage, c'est l'art. 163 al. 1 CC qui constitue la cause de l'obligation d'entretien. Si l'épouse déploie déjà sa pleine capacité de gain, il n'est donc pas arbitraire d'appliquer la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent par moitié, pour autant qu'elle n'ait pas pour effet de faire bénéficier l'intéressée d'un niveau de vie supérieur à celui mené par le couple durant la vie commune (arrêts 5P.253/2006 du 8 janvier 2007, consid. 3.2; 5P.52/2005 du 10 mai 2005, consid. 3.2).
4.2 En l'occurrence, alors même que l'épouse n'exerce pas d'activité lucrative, la Cour de justice a estimé qu'elle avait une pleine capacité de gain et lui a imputé un revenu hypothétique de 3'500 fr. par mois. L'autorité cantonale a donc bien tenu compte de la jurisprudence qui impose au juge des mesures protectrices d'examiner la question de la (re)prise d'une activité lucrative par le conjoint créancier, conformément aux exigences de l'art. 125 CC. Elle a ensuite déterminé la situation financière des parties, incluant en particulier, dans les charges mensuelles du mari, l'entretien de sa fille par 2'500 fr., ainsi que ses impôts courants, de 12'230 fr., et arriérés, de 7'000 fr. Après avoir arrêté le disponible des conjoints à 14'247 fr. (14'377 fr. [solde du mari] - 130 fr. [déficit de l'épouse]), elle l'a réparti entre eux à raison d'environ 59% (8'377 fr.) pour le recourant et de 41% (5'870 fr.) pour l'intimée, étant précisé que les juges précédents n'ont pas inclus les impôts dans les charges de celle-ci. Ce faisant, ils ne sont pas tombés dans l'arbitraire. Comme il a été admis dans les arrêts non publiés précités, il n'est en effet pas inconstitutionnel - soit arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. - de répartir le
disponible entre les époux - même par moitié - de manière à permettre à chacun d'eux de maintenir le même train de vie que durant la vie commune. Compte tenu du fait que le standing des parties était élevé (50'000 fr. par mois en moyenne en 2004) et que le recourant ne soutient pas que la contribution mensuelle de 6'000 fr., ajouté à son revenu hypothétique de 3'500 fr. par mois (soit au total 9'500 fr.), permettrait à l'épouse de bénéficier d'un niveau de vie supérieur à celui mené avant la séparation, on ne saurait considérer que la solution adoptée par la Cour de justice enfreint l'art. 9 Cst. Hormis celles relatives à la durée de la vie commune et à l'âge des parties, les objections soulevées par le recourant - à supposer qu'elles soient pertinentes - ne reposent pas sur des faits constatés dans l'arrêt attaqué et ne peuvent dès lors être prises en considération. Au reste, il n'est pas insoutenable de ne pas tenir compte de la durée du mariage au stade des mesures protectrices, la base légale de l'obligation d'entretien étant l'art. 163 al. 1 CC (et non l'art. 125 al. 2 ch. 2 CC).
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, 14 novembre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Raselli Mairot

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 172 - 1 I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
¹	I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
²	Il giudice richiama i coniugi ai loro doveri e cerca di conciliarli; con il loro consenso, può far capo a periti o indirizzarli a un consultorio matrimoniale o familiare.
³	Se necessario, il giudice, ad istanza di un coniuge, prende le misure previste dalla legge. La disposizione relativa alla protezione della personalità in caso di violenze, minacce o insidie è applicabile per analogia.228

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 125 - 1 Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
¹	Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
²	Per decidere dell'erogazione del contributo e se del caso per fissarne l'importo e la durata, il giudice tiene conto in particolare dei seguenti elementi:
¹	ripartizione dei compiti durante il matrimonio;
²	durata del matrimonio;
³	tenore di vita dei coniugi durante il matrimonio;
⁴	età e salute dei coniugi;
⁵	reddito e patrimonio dei coniugi;
⁶	portata e durata delle cure ancora dovute ai figli;
⁷	formazione professionale e prospettive di reddito dei coniugi nonché presumibile costo del reinserimento professionale del beneficiario del mantenimento;
⁸	aspettative dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti e della previdenza professionale o di altre forme di previdenza privata o pubblica, incluso il risultato prevedibile della divisione delle prestazioni d'uscita.
³	Un contributo può eccezionalmente essere rifiutato o ridotto, ove sia manifestamente iniquo soprattutto perché l'avente diritto:
¹	ha gravemente contravvenuto al suo obbligo di contribuire al mantenimento della famiglia;
²	ha deliberatamente provocato la situazione di necessità nella quale versa;
³	ha commesso un grave reato contro l'obbligato o una persona a lui intimamente legata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 163 - 1 I coniugi provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento della famiglia.
¹	I coniugi provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento della famiglia.
²	Essi s'intendono sul loro contributo rispettivo, segnatamente circa le prestazioni pecuniarie, il governo della casa, la cura della prole o l'assistenza nella professione o nell'impresa dell'altro.
³	In tale ambito, tengono conto dei bisogni dell'unione coniugale e della loro situazione personale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.