Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 743/2020

Urteil vom 14. Oktober 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Angela Roos,
Beschwerdeführerin,

gegen

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde der Stadt Luzern, Pilatusstrasse 22, 6002 Luzern.

Gegenstand
Änderung des Unterbringungsortes,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 7. August 2020
(3H 20 25 / 3H 20 35 / 3U 20 27 / 3U 20 37).

Sachverhalt:
Die rubrizierte Beschwerdeführerin hat aus einer Verbindung mit B.________ den Sohn C.________ (geb. September 2014), welcher seit seiner Geburt im Rahmen eines Pflegeverhältnisses bei den Grosseltern lebt. Sodann hat sie aus einer Verbindung mit D.________ die Tochter E.________ (geb. Mai 2018) und den Sohn F.________ (geb. September 2019).
Aufgrund von Gewaltvorfällen in der Wohnung, wonach der Vater seine Tochter am 27./28. Oktober 2018 in die Wange gebissen, sie geschlagen und geschüttelt haben soll, entzog die KESB der Stadt Luzern der Beschwerdeführerin am 31. Oktober 2018 das Aufenthaltsbestimmungsrecht über E.________ und brachte diese im Kinderheim G.________ unter. Mit superprovisorischem Entscheid vom 13. August 2019 wurde auch dem Vater das Aufenthaltsbestimmungsrecht entzogen, nachdem dieser seine Tochter anerkannt hatte.
Am 21. August 2019 hob die KESB das Aufenthaltsbestimmungsrecht der Eltern über den Nasciturus F.________ auf und brachte diesen nach dessen Geburt bei der Pflegefamilie H.________ unter. Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Luzern ab.
Mit Entscheiden vom 31. März 2020 brachte die KESB die beiden Kinder F.________ und E.________ im Rahmen der vorbestehenden Aufhebung des Aufenthaltsbestimmungsrechtes neu bei der für das Wohl der Kinder als geeignet erachteten Pflegefamilie I.________ unter. Die hiergegen erhobenen Beschwerden wies das Kantonsgericht mit Urteil vom 7. August 2020 ab.
Gegen dieses Urteil reichte die Mutter am 14. September 2020 beim Bundesgericht eine Beschwerde ein mit den Begehren um dessen Aufhebung, um gemeinsame Platzierung in einer Mutter-Kind-Institution, eventualiter um eine Platzierung in einer solchen Instutition gemeinsam mit der Tochter, subeventualiter um Rückweisung der Sache zur Neubeurteilung. Ferner verlangte sie die unentgeltliche Rechtspflege und aufschiebende Wirkung, welche nach Einholung von Stellungnahmen mit Verfügung vom 7. Oktober 2020 nicht erteilt wurde. In der Sache selbst wurden keine Vernehmlassungen eingeholt, weil die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Entscheid betreffend eine durch die KESB veranlasste Umplatzierung von Kindern; dagegen steht die Beschwerde in Zivilsachen offen (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG).
Der von der Vorinstanz festgestellte Sachverhalt ist für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Diesbezüglich kann nur eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt werden, für welche das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), was bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend substanziierte Rügen und rein appellatorische Kritik am Sachverhalt nicht eintritt (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266; 141 IV 249 E. 1.3.1 S. 253).
In rechtlicher Hinsicht hat die Beschwerde eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116; 142 III 364 E. 2.4 S. 368).

2.
Im Zusammenhang mit der Feststellung des Kantonsgerichtes, wonach die Mutter ihre bisherige Wohnung nach eigenen Angaben gekündigt habe und dem Gericht bis heute keine neue Adresse bekannt sei, rügt die Beschwerdeführerin eine Verletzung des rechtlichen Gehörs und der Offizialmaxime. Sie macht geltend, per August 2020 eine neue Wohnung bezogen und dies dem Kantonsgericht nicht gemeldet zu haben, weil sie mit den Umzugsarbeiten und den damit verbundenen Formalitäten beschäftigt gewesen sei. Das Kantonsgericht hätte bei ihr zufolge der Offizialmaxime nachfragen müssen, ob sie über eine neue Wohnung verfüge.
Auch im Bereich der Offizialmaxime besteht eine Mitwirkungspflicht der Verfahrensparteien, welche gebietet, dass diese das Gericht auf erhebliche Tatsachen hinweisen (BGE 140 I 285 E. 6.3.1 S. 298; Urteil 2C 158/2020 vom 21. August 2020 E. 2.2). Die Beschwerdeführerin ist anwaltlich vertreten. Sie hat in ihrer Beschwerde selbst festgehalten, ihre bisherige Wohnung gekündigt zu haben, und es hätte an ihr gelegen, dem Gericht ihre neue Adresse bekanntzugeben. Weder ist eine Gehörsverletzung noch eine Verletzung der Offizialmaxime ersichtlich, umso weniger als die Wohnsituation nicht das entscheidtragende Element des angefochtenen Urteils ist (vgl. dazu E. 3).
Ebenso wenig liegt eine Verletzung der Begründungspflicht als Teilgehalt des rechtlichen Gehörs vor im Zusammenhang mit der Subsidiarität und Proportionalität der Unterbringung der Kinder in einer Pflegefamilie statt einer Platzierung gemeinsam mit der Beschwerdeführerin in einer Mutter-Kind-Institution: Das Kantonsgericht hat begründet, wieso dies nicht in Frage kommen kann, und die anwaltlich vertretene Beschwerdeführerin war in der Lage, den Entscheid diesbezüglich sachgerecht anzufechten (BGE 139 IV 179 E. 2.2 S. 183; 141 III 28 E. 3.2.4 S. 41; 141 IV 249 E. 1.3.1 S. 253), wie die nachfolgende Erwägung zeigt.

3.
Das Kantonsgericht hat festgehalten, dass die Mutter entgegen ihrer Beteuerung, die Beziehung zum Vater der Kinder endgültig beendet zu haben, am 14. Juni 2020 gegen zwei Uhr morgens in seinem Auto von der Polizei kontrolliert worden sei und sie gegenüber der Kinderbeiständin bestätigt habe, dass sie mit ihm regelmässig telefonisch und persönlich in Kontakt stehe. Im Übrigen bestehe die Gefährdung der Kinder weniger direkt in der Person des Vaters, als vielmehr im Umstand, dass sich die Mutter trotz eigener negativer Erlebnisse und mehrfacher selbst erfahrener Gewalt nicht gegenüber diesem distanzieren könne. Insofern müsse wie bis anhin auch bei ihr selbst von einer eingeschränkten Erziehungsfähigkeit ausgegangen werden. Eine Rückführung der Kinder zu ihr liesse eine Kindeswohlgefährdung befürchten. Ebenso wenig komme eine gemeinsame Unterbringung in einer Mutter-Kind-Institution in Frage, weil diese viel zu offen geführt sei; die Mutter, welche im Übrigen die gegen E.________ ausgeübte Gewalt verharmlose (und diese sinngemäss auch in der beim Bundesgericht eingereichten Beschwerde in Abrede stellt, vgl. S. 9, eingangs Ziff. 2.3.1), könnte sich unbeaufsichtigt und unkontrolliert mit den Kindern aus einer solchen Institution
entfernen und den Vater treffen. Die konkrete Platzierung der Kinder in der Pflegefamilie I.________ hat das Kantonsgericht damit begründet, dass ein Kinderheim für einen längeren Aufenthalt nicht geeignet sei und sie in einem kleineren familiären Rahmen besser aufgehoben seien. F.________, für welchen die KESB einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung entzogen habe, sei zwar schon in einer Pflegefamilie (Familie H.________) untergebracht, aber dabei handle es sich um einen zeitlich befristeten Notaufnahmeplatz, was eine Umplatzierung notwendig mache. Im Übrigen sollten die beiden Geschwister gemeinsam aufwachsen können.
Die Mutter rügt eine Verletzung von Art. 307
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 307 - 1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
1    L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
2    Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
3    Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.
und Art. 310
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
1    Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2    À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3    Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
ZGB. Die Fremdplatzierung müsse die ultima ratio darstellen und eine Unterbringung in einer Mutter-Kind-Institution stelle eine mildere Massnahme dar, welche den Schutz der Kinder ebenfalls und im Übrigen den Aufbau einer tragenden Bindung ermögliche; wenn die Kinder während längerer Zeit in einer Pflegefamilie verbleiben würden, sei dies später nicht mehr möglich.
Bei diesen Ausführungen wie auch dem Vorbringen, wenn schon wäre für eine Fremdplatzierung eine fachkundige Abklärung und ein Gutachten zwingend nötig und es hätte den Kindern auch eine Vertretung gegeben werden müssen, übergeht die Beschwerdeführerin, dass es vorliegend nicht um den Entzug des Aufenthaltsbestimmungsrechtes, worüber für beide Kinder bereits vor längerer Zeit formell rechtskräftig entschieden worden ist, sondern um die Umplatzierung an einen geeigneteren Ort geht. Das Kantonsgericht hat sich hierzu geäussert und beschwerdeweise wird diesbezüglich einzig vorgebracht, dass die Kinder sich an einem völlig neuen Ort bei ihnen unbekannten Pflegeeltern einleben müssten, was fatale Folgen namentlich für die Entwicklung von E.________ haben könne, indem Bindungsstörungen drohen würden. Mit solchen Ausführungen ist keine Rechtsverletzung in Bezug auf die kantonsgerichtliche Begründung darzutun, wieso die Unterbringung in der Pflegefamilie I.________ dem Kindeswohl am besten Rechnung trägt.
Nur der Vollständigkeit halber sei festgehalten, dass die im Zuge der Stellungnahmen des Kantonsgerichtes und der KESB zur Frage der aufschiebenden Wirkung bzw. der Übermachung der kantonalen Akten eingereichten echten Noven - welche indes im vorliegenden Beschwerdeverfahren keinerlei Berücksichtigung finden dürfen (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; BGE 139 III 120 E. 3.1.2 S. 123; 143 V 19 E. 1.2 S. 23; 144 V 35 E. 5.2.4 S. 39), sondern einzig bei einer späteren Neubeurteilung bzw. Prüfung der Wiederherstellung des Aufenthaltsbestimmungsrechtes durch die zuständigen kantonalen Instanzen relevant wären - die Entscheidungsgrundlagen nicht in die von der Beschwerdeführerin beantragte Richtung verschieben würden: Zwischenzeitlich ist sie mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Luzern vom 7. September 2020 (in welchem noch weitere als die bereits erwähnten Gewaltvorfälle als erstellt erachtet wurden, z.B. dass der Vater E.________ in die Schublade einer Kommode legte, diese zustiess und das Kind 5-10 Minuten in der dunklen, sauerstoffarmen Schublade beliess, bis es mit Weinen aufgehört hatte) der fahrlässigen Vernachlässigung der Fürsorgepflicht nach Art. 219 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 219 - 1 Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
und 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 219 - 1 Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
StGB schuldig gesprochen worden, während das Verfahren gegen den Vater wegen
versuchter schwerer Körperverletzung noch hängig ist und diesbezüglich beim Gericht Anklage erhoben werden soll. Gemäss Bericht des Kinderheims G.________ vom 17. September 2020 hat sich der psychische und seelische Zustand von E.________ in der letzten Zeit stark verschlechtert. Dies wird auf die Veränderungen in der Besuchsrechtsregelung und in der Paarbeziehung der Eltern zurückgeführt. E.________ zeigt Rückschritte in ihrer Selbständigkeit, indem sie sich vermehrt wieder wie ein Baby verhielt; sodann ist sie dünnhäutig, orientierungslos, verunsichert und sehr bedürftig geworden. All dies würde, soweit der entsprechende Bericht berücksichtigt werden könnte, nur bestätigen, dass die Kinder in der nächsten Zeit eines stabilen sozialen Umfeldes und eines strukturierten Alltags bedürfen. Hierfür ist die Platzierung in einer Pflegefamilie I.________ geeignet und im Übrigen hat das Kantonsgericht zu Recht darauf hingewiesen, dass in allen Kinderbelangen oberste Richtschnur immer das Kindeswohl ist und allfällige Interessen der Eltern hinter den Bedürfnissen der Kinder zurückzustehen haben (BGE 130 III 585 E. 2.1 S. 587 f.; zuletzt Urteile 5A 23/2020 vom 3. Juni 2020 E. 4; 5A 56/2020 vom 17. August 2020 E. 4.1).

4.
Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde offensichtlich unbegründet und deshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG abzuweisen ist, soweit auf sie eingetreten werden kann.

5.
Angesichts der konkreten Umstände wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Damit ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Bezug auf diese gegenstandslos. Im Übrigen ist es abzuweisen, weil der Beschwerde, wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, von Anfang an kein Erfolg beschieden sein konnte und es folglich an den materiellen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege fehlt (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde der Stadt Luzern und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Oktober 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Möckli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_743/2020
Date : 14 octobre 2020
Publié : 28 octobre 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Änderung des Unterbringungsortes


Répertoire des lois
CC: 307 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 307 - 1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
1    L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
2    Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
3    Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.
310
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
1    Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2    À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3    Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
CP: 219
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 219 - 1 Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
Répertoire ATF
130-III-585 • 139-III-120 • 139-IV-179 • 140-I-285 • 140-III-115 • 140-III-264 • 141-III-28 • 141-IV-249 • 142-III-364 • 143-V-19 • 144-V-35
Weitere Urteile ab 2000
2C_158/2020 • 5A_23/2020 • 5A_56/2020 • 5A_743/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accusation • adresse • assistance judiciaire • autorité inférieure • constatation des faits • devoir de collaborer • durée • décision • effet suspensif • emploi • enfant • famille • frais judiciaires • frères et soeurs • grands-parents • greffier • hameau • intéressé • intérêt de l'enfant • lausanne • lésion corporelle grave • maxime officielle • mesure moins grave • montre • motivation de la demande • motivation de la décision • mère • nasciturus • ordonnance de condamnation • partie à la procédure • pré • père • question • recours en matière civile • rencontre • suppression • tiré • tribunal cantonal • tribunal fédéral • téléphone • vin • violation du droit • état de fait