Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D 69/2017
Arrêt du 14 juillet 2017
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière: Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
1. A.A.________
2. B.A.________
tous les deux représentés par Me Bastien Geiger, avocat,
recourants,
contre
1. C.B.________,
2. D.B.________,
tous les deux représentés par Me Stéphane Riand, avocat,
intimés.
Objet
mesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage),
recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Président de la Cour civile I, du 30 mars 2017.
Faits :
A.
A.a. C.B.________, épouse de D.B.________, est, depuis 2003, propriétaire de la parcelle n° xxxx, plan n° xx, sise sur la Commune de U.________ (auparavant V.________), sur laquelle est érigé le chalet " X.________ ". Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules d'une largeur de 3 mètres en faveur de la parcelle contigüe n° yyyy, plan n° yy, acquise par les époux A.________ par acte de vente instrumenté le 20 décembre 2011. Si, en 2003, la parcelle n° yyyy n'était pas construite, un chalet y a été bâti depuis lors.
A.b. Les parties sont en litige depuis 2012 au sujet de l'assiette de ladite servitude et de son aménagement. Par décisions séparées de mesures provisionnelles rendues le 28 juillet 2014 dans les causes aa aa aaa ET bb bb bbb, la juge I du district de Sierre (ci-après: la juge de district) a fait interdiction aux époux A.________ de poursuivre les travaux d'aménagement (en particulier d'asphaltage) de la servitude de passage jusqu'à droit connu sur l'assiette de celle-ci, et aux époux B.________ d'empêcher ou de rendre difficile de quelque manière que ce soit l'exercice du passage sur le chemin existant traversant la parcelle n° xxxx, lequel devait être constamment maintenu libre d'accès. Les parties ont agi en validation de ces mesures provisionnelles dans les délais impartis (causes cc cc ccc et dd dd ddd). Par ordonnance d'instruction du 30 mars 2015, les causes ont été jointes sous le numéro dd dd ddd. Par jugement rendu dans ladite cause le 12 septembre 2016, mais expédié le 3 février 2017, la juge de district a constaté que l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle n° xxxx en faveur de la parcelle n° yyyy correspond au tracé actuel représenté sur le plan de situation du géomètre (variante 1) annexé, mais
devra être ramenée à une largeur de 3 mètres sur la partie aval du passage (ch. 1 du dispositif), a fait interdiction aux époux B.________ d'entraver de quelque manière que ce soit l'exercice de la servitude de passage (ch. 2) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (ch. 3).
B.
B.a. Le 6 octobre 2016, les époux A.________ ont déposé une nouvelle requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant à l'exécution de la décision rendue par la juge de district le 28 juillet 2014 dans la procédure aa aa aaa, soit notamment à ce qu'il soit ordonné aux époux B.________ de rétablir le passage tel qu'il existait le 3 décembre 2012 lorsque ladite procédure a été introduite. Ils soutenaient être entravés dans l'exercice du passage sur le chemin existant par l'attitude des époux B.________, qui n'auraient pas respecté la défense d'innover prononcée dans le cadre de la procédure antérieure de mesures provisionnelles.
Par décision du 7 octobre 2016, la requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée faute d'urgence particulière.
Le 7 novembre 2016, les époux B.________ ont conclu au rejet de la requête dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de frais et dépens.
B.b. A l'issue de l'audience du 8 novembre 2016, la juge de district a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles (ch. 1), a ordonné aux époux B.________, sous la menace de la sanction prévue à l'art. 292
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 292 - Chiunque non ottempera ad una decisione a lui intimata da una autorità competente o da un funzionario competente sotto comminatoria della pena prevista nel presente articolo, è punito con la multa. |
Le 18 novembre 2016, les époux B.________ ont requis la motivation écrite dudit prononcé. La décision du 8 novembre 2016 a été envoyée en expédition complète le 17 janvier 2017.
B.c. Le 30 janvier 2017, les époux B.________ ont appelé de la décision du 8 novembre 2016 auprès du Tribunal cantonal valaisan. Ils ont conclu à son annulation et à sa réforme en ce sens que la requête de mesures provisionnelles formée par les époux A.________ est rejetée, sous suite de frais et dépens.
Les époux A.________ ont conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais et dépens, par détermination du 6 mars 2017. Les époux B.________ se sont déterminés sur les allégués de la réponse par écriture du 13 mars 2017, soit dans le délai imparti à cet effet par ordonnance du 8 mars précédent. Les parties ont encore spontanément déposé des écritures les, respectivement, 13 et 15 mars 2017.
Le 16 mars 2017, les époux B.________ ont déposé une requête en restitution de l'effet suspensif, dont les époux A.________ ont sollicité le rejet par détermination du 21 mars suivant.
Les parties ont encore adressé des écritures spontanées les 21 et 22 mars 2017.
B.d. Par décision du 30 mars 2017, expédiée le lendemain, le Président de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a déclaré sans objet la requête en restitution de l'effet suspensif (ch. 1 du dispositif), admis l'appel et en conséquence réformé la décision attaquée en ce sens que la requête de mesures provisionnelles du 6 octobre 2016 est rejetée pour autant que recevable (ch. 2), dit que les frais de première instance, par 500 fr., sont mis à la charge des époux B.________, solidairement entre eux, à raison de 125 fr. et à la charge des époux A.________, solidairement entre eux, à raison de 375 fr. (ch. 3), dit que les époux B.________ verseront aux époux A.________ 125 fr. à titre de remboursement d'avances et 450 fr. à titre de dépens réduits de première instance (ch. 4), dit que les frais d'appel, par 1'000 fr., sont mis à la charge des époux A.________, solidairement entre eux (ch. 5), et dit que les époux A.________ verseront aux époux B.________ 1'000 fr. à titre de remboursement d'avances et 1'700 fr. à titre de dépens d'appel (ch. 6).
C.
Par acte posté le 3 mai 2017, les époux A.________ exercent un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre la décision du 30 mars 2017. Ils concluent à l'annulation des chiffres 5 et 6 de son dispositif et à leur réforme en ce sens que les époux B.________ sont condamnés en tous les frais de l'instance d'appel ainsi qu'en tous les dépens de l'instance d'appel à hauteur de 2'439 fr. 90 conformément à l'état de frais établi par leur conseil en date du 3 mai 2017.
Les intimés proposent le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La cour cantonale s'est également déterminée, exposant notamment en quoi le grief d'arbitraire soulevé par les recourants devait être tenu pour infondé.
Considérant en droit :
1.
Le recours contre une question accessoire, dont fait partie la répartition et la fixation des frais judiciaires et des dépens, est soumis à la même voie de droit que celle qui est ouverte contre la décision sur le fond du litige, dans la mesure où aucune procédure spéciale n'est prévue (ATF 134 V 138 consid. 3; 134 I 159 consid. 1.1; arrêt 5A 952/2015 du 17 juin 2016 consid. 1). En l'espèce, le litige initial porte sur des mesures provisionnelles tendant à la remise en état d'un passage, en sorte qu'il relève, sur le fond, d'une contestation civile (art. 72
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
|
1 | Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
2 | Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: |
a | le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; |
b | le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni: |
b1 | sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, |
b2 | sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, |
b3 | sull'autorizzazione al cambiamento del nome, |
b4 | in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, |
b5 | in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, |
b6 | in materia di protezione dei minori e degli adulti, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato: |
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1 | Il valore litigioso à determinato: |
a | in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore; |
b | in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione; |
c | in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito; |
d | in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore. |
2 | Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento. |
3 | Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso. |
4 | Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
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1 | Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
a | 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; |
b | 30 000 franchi in tutti gli altri casi. |
2 | Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: |
a | se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; |
b | se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
c | contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
d | contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; |
e | contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
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1 | Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
a | 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; |
b | 30 000 franchi in tutti gli altri casi. |
2 | Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: |
a | se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; |
b | se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
c | contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
d | contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; |
e | contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 113 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi in materia costituzionale interposti contro le decisioni cantonali di ultima istanza laddove non sia ammissibile il ricorso ordinario secondo gli articoli 72-89. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 98 Limitazione dei motivi di ricorso - Contro le decisioni in materia di misure cautelari il ricorrente può far valere soltanto la violazione di diritti costituzionali. |
sorte que les recourants ne peuvent se plaindre, de toute manière, que d'une violation de leurs droits constitutionnels. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile contre une décision finale rendue par une autorité de dernière instance cantonale (art. 75 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 117 Procedura di ricorso - Alla procedura di ricorso in materia costituzionale si applicano per analogia gli articoli 90-94, 99, 100, 102, 103 capoversi 1 e 3, 104, 106 capoverso 2 e 107-112. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 115 Diritto di ricorso - È legittimato al ricorso in materia costituzionale chiunque: |
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a | ha partecipato alla procedura dinanzi all'autorità inferiore o non gliene è stata data la possibilità; e |
b | ha un interesse legittimo all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata. |
2.
2.1. Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 116 Motivi di ricorso - Con il ricorso in materia costituzionale può essere censurata la violazione di diritti costituzionali. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 117 Procedura di ricorso - Alla procedura di ricorso in materia costituzionale si applicano per analogia gli articoli 90-94, 99, 100, 102, 103 capoversi 1 e 3, 104, 106 capoverso 2 e 107-112. |
Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 118 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore se è stato svolto in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 116. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 118 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore se è stato svolto in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 116. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 116 Motivi di ricorso - Con il ricorso in materia costituzionale può essere censurata la violazione di diritti costituzionali. |
En l'espèce, la partie " En fait " du présent recours (p. 3-5) sera ignorée en tant que les recourants s'écartent des faits retenus par la cour cantonale, les complètent ou les modifient, sans soulever de grief à ce sujet ou sans démontrer en quoi ces faits auraient été arbitrairement constatés ou omis.
3.
Seule la répartition des frais judiciaires et des dépens d'appel est litigieuse.
3.1. La cour cantonale a tout d'abord rejeté les griefs des appelants tirés de la violation de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 58 Corrispondenza tra il chiesto e il pronunciato e riserva della non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte. |
|
1 | Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte. |
2 | Sono fatte salve le disposizioni di legge secondo le quali il giudice non è vincolato dalle conclusioni delle parti. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 334 - 1 Se il dispositivo è poco chiaro, ambiguo o incompleto oppure in contraddizione con i considerandi, il giudice, su domanda di una parte o d'ufficio, interpreta o rettifica la decisione. Nella domanda devono essere indicati i punti contestati e le modifiche auspicate. |
|
1 | Se il dispositivo è poco chiaro, ambiguo o incompleto oppure in contraddizione con i considerandi, il giudice, su domanda di una parte o d'ufficio, interpreta o rettifica la decisione. Nella domanda devono essere indicati i punti contestati e le modifiche auspicate. |
2 | Gli articoli 330 e 331 si applicano per analogia. Se la rettifica concerne errori di scrittura o di calcolo il giudice può rinunciare a interpellare le parti. |
3 | La decisione sulla domanda di interpretazione o di rettifica è impugnabile mediante reclamo. |
4 | La decisione interpretata o rettificata è notificata alle parti. |
S'agissant ensuite de la condition du préjudice présidant à l'octroi des mesures provisionnelles (art. 261
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 261 Principio - 1 Il giudice ordina i necessari provvedimenti cautelari quando l'instante rende verosimile che: |
|
1 | Il giudice ordina i necessari provvedimenti cautelari quando l'instante rende verosimile che: |
a | un suo diritto è leso o è minacciato di esserlo; e |
b | la lesione è tale da arrecargli un pregiudizio difficilmente riparabile. |
2 | Se la controparte presta adeguata garanzia, il giudice può prescindere dal prendere provvedimenti cautelari. |
propriété des intimés à l'appel. Partant, au vu des faits nouveaux invoqués et établis en appel, il y avait lieu de constater que la condition du préjudice n'était plus vraisemblable à ce stade de la procédure. Il convenait ainsi d'admettre l'appel et de réformer la décision attaquée dans le sens du rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête de mesures provisionnelles. Le sort de la cause rendait dès lors sans objet la requête en restitution de l'effet suspensif.
Les frais de première instance devaient être répartis à nouveau en tenant compte non seulement de la réformation de la décision attaquée dans le sens susvisé mais également du fait que cette issue résultait de faits nouveaux soulevés en instance d'appel. S'agissant des frais d'appel - seuls litigieux devant le Tribunal fédéral -, ils devaient, au vu de l'ampleur et de la difficulté ordinaire de la cause, de la situation financière à première vue aisée des parties, ainsi que des principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations, être arrêtés à 1'000 fr. conformément aux art. 13, 18 et 19 de la loi cantonale fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (LTar; RS/VS 173.8). Vu le sort de l'appel, ils devaient être mis à la charge des intimés à l'appel, solidairement entre eux, lesquels étaient condamnés à verser aux appelants 1'000 fr. à titre de remboursement d'avances. Compte tenu des principes susmentionnés et de l'activité utilement déployée en appel par le conseil des appelants, laquelle avait, pour l'essentiel, consisté dans le dépôt d'un appel et de plusieurs écritures, il convenait d'arrêter les dépens en faveur des appelants à 1'700 fr., TVA et débours compris
(art. 27
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 27 Pretese della madre nubile - Per le pretese della madre nubile è imperativo il foro del domicilio di una parte. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 34 Diritto del lavoro - 1 Per le azioni in materia di diritto del lavoro è competente il giudice del domicilio o della sede del convenuto o il giudice del luogo in cui il lavoratore svolge abitualmente il lavoro. |
|
1 | Per le azioni in materia di diritto del lavoro è competente il giudice del domicilio o della sede del convenuto o il giudice del luogo in cui il lavoratore svolge abitualmente il lavoro. |
2 | Per le azioni fondate sulla legge del 6 ottobre 198922 sul collocamento, proposte da una persona in cerca di impiego o da un lavoratore, oltre al giudice di cui al capoverso 1 è competente anche il giudice del luogo del domicilio d'affari del collocatore o del prestatore con cui è stato concluso il contratto. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 35 Rinuncia ai fori legali - 1 Non possono rinunciare ai fori secondo gli articoli 32-34, né a priori, né mediante costituzione in giudizio: |
|
1 | Non possono rinunciare ai fori secondo gli articoli 32-34, né a priori, né mediante costituzione in giudizio: |
a | il consumatore; |
b | il conduttore o affittuario di locali di abitazione o commerciali; |
c | l'affittuario agricolo; |
d | la persona in cerca d'impiego o il lavoratore. |
2 | Rimane salva la proroga di foro pattuita dopo l'insorgere della controversia. |
3.2. Les recourants font grief à la cour cantonale d'avoir réparti les frais judiciaires et les dépens d'appel de manière arbitraire compte tenu des circonstances.
En effet, entre le prononcé de la décision de première instance et le dépôt de l'appel, les intimés avaient entrepris de remettre en état le passage litigieux: ils y avaient fait poser un revêtement cimenteux afin de le niveler et de supprimer les nids-de-poule et autres irrégularités, conformément à la décision du 8 novembre 2016. Les intimés avaient ainsi introduit un appel à l'encontre d'une décision dont ils avaient au préalable exécuté le dispositif, ce que la cour cantonale avait elle-même formellement constaté. Partant, l'appel n'aurait pas dû être admis mais au contraire être déclaré sans objet ou rejeté en raison de l'acquiescement intervenu et les frais et dépens répartis conformément aux art. 107 al. 1 let. e
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
|
1 | Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
a | l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile; |
b | una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio; |
c | si tratta di una causa del diritto di famiglia; |
d | si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata; |
e | la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti; |
f | altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura. |
1bis | In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.38 |
2 | Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone. |
manifestement dépourvue d'utilité, avait eu pour conséquence de faire déployer à leur conseil une activité importante, soit 7h50 pour un total de 2'439 fr. 90.
3.3.
3.3.1. Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 95 Definizioni - 1 Sono spese giudiziarie: |
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1 | Sono spese giudiziarie: |
a | le spese processuali; |
b | le spese ripetibili. |
2 | Sono spese processuali: |
a | gli esborsi forfettari per la procedura di conciliazione; |
b | gli esborsi forfettari per la decisione (tassa di giustizia); |
c | le spese dell'assunzione delle prove; |
d | le spese di traduzione e interpretariato; |
e | le spese per la rappresentanza del figlio (art. 299 e 300). |
3 | Sono spese ripetibili: |
a | le spese necessarie; |
b | le spese per la rappresentanza professionale in giudizio; |
c | in casi motivati, un'adeguata indennità d'inconvenienza qualora una parte non sia rappresentata professionalmente in giudizio. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 106 Principi di ripartizione - 1 Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto. |
|
1 | Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto. |
2 | In caso di soccombenza parziale reciproca, le spese giudiziarie sono ripartite secondo l'esito della procedura. |
3 | Se al processo partecipano più persone come parti principali o parti accessorie, il giudice ne determina la rispettiva quota di spese giudiziarie. Può anche decidere che tutte rispondano solidalmente. |
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SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 4 - Il giudice è tenuto a decidere secondo il diritto e l'equità quando la legge si rimette al suo prudente criterio o fa dipendere la decisione dall'apprezzamento delle circostanze, o da motivi gravi. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
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1 | Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
a | l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile; |
b | una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio; |
c | si tratta di una causa del diritto di famiglia; |
d | si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata; |
e | la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti; |
f | altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura. |
1bis | In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.38 |
2 | Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
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1 | Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
a | l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile; |
b | una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio; |
c | si tratta di una causa del diritto di famiglia; |
d | si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata; |
e | la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti; |
f | altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura. |
1bis | In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.38 |
2 | Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
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1 | Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
a | l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile; |
b | una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio; |
c | si tratta di una causa del diritto di famiglia; |
d | si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata; |
e | la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti; |
f | altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura. |
1bis | In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.38 |
2 | Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
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1 | Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
a | l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile; |
b | una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio; |
c | si tratta di una causa del diritto di famiglia; |
d | si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata; |
e | la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti; |
f | altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura. |
1bis | In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.38 |
2 | Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone. |
lorsqu'il s'avère que la partie recourante a fait un usage dilatoire et abusif de la procédure (cf. ATF 143 III 46 consid. 3 et la référence). Cette disposition doit cependant être appliquée restrictivement (arrêts 1C 350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2 et la référence; 5A 482/2014 du 14 janvier 2015 consid. 6 in fineet la référence).
Quant à l'art. 108
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 108 Spese giudiziarie inutili - Le spese giudiziarie inutili sono a carico di chi le ha causate. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 108 Spese giudiziarie inutili - Le spese giudiziarie inutili sono a carico di chi le ha causate. |
Il résulte de son texte clair que l'art. 107
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
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1 | Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
a | l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile; |
b | una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio; |
c | si tratta di una causa del diritto di famiglia; |
d | si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata; |
e | la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti; |
f | altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura. |
1bis | In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.38 |
2 | Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 106 Principi di ripartizione - 1 Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto. |
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1 | Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto. |
2 | In caso di soccombenza parziale reciproca, le spese giudiziarie sono ripartite secondo l'esito della procedura. |
3 | Se al processo partecipano più persone come parti principali o parti accessorie, il giudice ne determina la rispettiva quota di spese giudiziarie. Può anche decidere che tutte rispondano solidalmente. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 108 Spese giudiziarie inutili - Le spese giudiziarie inutili sono a carico di chi le ha causate. |
3.3.2. Lorsque le juge cantonal dispose d'un pouvoir d'appréciation, le Tribunal fédéral ne revoit en principe qu'avec réserve sa décision prise en équité. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une inéquité choquante (ATF 135 III 121 consid. 2; 133 III 201 consid. 5.4).
3.4.
3.4.1. En l'espèce, la question qui se pose est en définitive celle de savoir si la cour cantonale, faisant usage de manière disproportionnée de son pouvoir d'appréciation, a arbitrairement violé l'art. 107 al. 1 let. f
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
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1 | Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
a | l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile; |
b | una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio; |
c | si tratta di una causa del diritto di famiglia; |
d | si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata; |
e | la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti; |
f | altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura. |
1bis | In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.38 |
2 | Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
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1 | Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
a | l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile; |
b | una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio; |
c | si tratta di una causa del diritto di famiglia; |
d | si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata; |
e | la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti; |
f | altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura. |
1bis | In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.38 |
2 | Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 108 Spese giudiziarie inutili - Le spese giudiziarie inutili sono a carico di chi le ha causate. |
instance a eu pour effet d'annuler l'injonction prononcée, de sorte que l'on ne saurait considérer que la démarche des intimés a entraîné des opérations et frais inutiles. L'appel ne pouvait quoi qu'il en soit être considéré comme d'emblée inutile eu égard à l'action confessoire, voire en cessation de trouble, invoquée à l'appui des conclusions provisionnelles, dont la juge de district a tenu les fondements pour vraisemblables (décision attaquée, p. 8 § 3). Il n'était donc a priori ni déraisonnable ni contraire au principe de l'économie de procédure de porter l'affaire devant l'autorité d'appel.
Il y a donc uniquement lieu d'examiner si des circonstances particulières au sens de la clause générale prévue à la lettre f de l'art. 107 al. 1
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
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1 | Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se: |
a | l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile; |
b | una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio; |
c | si tratta di una causa del diritto di famiglia; |
d | si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata; |
e | la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti; |
f | altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura. |
1bis | In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.38 |
2 | Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone. |
3.4.2. Il est possible qu'une autorité supérieure décide d'admettre un appel contre une décision de première instance ne prêtant en soi pas le flanc à la critique en raison de faits nouveaux (recevables) modifiant la situation juridique (BENEDIKT SEILER, Die Berufung nach ZPO, 2013, n° 1513 p. 654). En cas d'admission d'un appel dirigé contre une décision de mesures provisionnelles, elle statuera à nouveau compte tenu de l'urgence prévalant par définition dans ce type d'affaires et du fait que le juge apprécie à la fois sous l'angle de la vraisemblance et - en règle générale - sur la base des pièces du dossier (art. 318 al. 1 let. b
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 318 Decisione - 1 L'autorità giudiziaria superiore può: |
|
1 | L'autorità giudiziaria superiore può: |
a | confermare il giudizio impugnato; |
b | statuire essa stessa; oppure |
c | rinviare la causa alla giurisdizione inferiore, se: |
c1 | non è stata giudicata una parte essenziale dell'azione, oppure |
c2 | i fatti devono essere completati in punti essenziali. |
2 | L'autorità giudiziaria superiore notifica la sua decisione con motivazione scritta. |
3 | Se statuisce essa stessa, l'autorità giudiziaria superiore pronuncia anche sulle spese giudiziarie della procedura di prima istanza. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 261 Principio - 1 Il giudice ordina i necessari provvedimenti cautelari quando l'instante rende verosimile che: |
|
1 | Il giudice ordina i necessari provvedimenti cautelari quando l'instante rende verosimile che: |
a | un suo diritto è leso o è minacciato di esserlo; e |
b | la lesione è tale da arrecargli un pregiudizio difficilmente riparabile. |
2 | Se la controparte presta adeguata garanzia, il giudice può prescindere dal prendere provvedimenti cautelari. |
la requête de mesures provisionnelles des recourants. Elle a ainsi fait droit aux conclusions des appelants. Dans ces circonstances, l'on ne saurait à l'évidence retenir que le juge précédent a outrepassé son pouvoir d'appréciation en faisant application de la règle générale de répartition des frais prévue à l'art. 106 al. 1
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 106 Principi di ripartizione - 1 Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto. |
|
1 | Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto. |
2 | In caso di soccombenza parziale reciproca, le spese giudiziarie sono ripartite secondo l'esito della procedura. |
3 | Se al processo partecipano più persone come parti principali o parti accessorie, il giudice ne determina la rispettiva quota di spese giudiziarie. Può anche decidere che tutte rispondano solidalmente. |
4.
En définitive, le recours est rejeté, solidairement aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires arrêtés à 1'500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.
3.
Les recourants verseront solidairement aux intimés une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Président de la Cour civile I.
Lausanne, le 14 juillet 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Hildbrand