Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D 69/2017
Arrêt du 14 juillet 2017
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière: Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
1. A.A.________
2. B.A.________
tous les deux représentés par Me Bastien Geiger, avocat,
recourants,
contre
1. C.B.________,
2. D.B.________,
tous les deux représentés par Me Stéphane Riand, avocat,
intimés.
Objet
mesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage),
recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Président de la Cour civile I, du 30 mars 2017.
Faits :
A.
A.a. C.B.________, épouse de D.B.________, est, depuis 2003, propriétaire de la parcelle n° xxxx, plan n° xx, sise sur la Commune de U.________ (auparavant V.________), sur laquelle est érigé le chalet " X.________ ". Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules d'une largeur de 3 mètres en faveur de la parcelle contigüe n° yyyy, plan n° yy, acquise par les époux A.________ par acte de vente instrumenté le 20 décembre 2011. Si, en 2003, la parcelle n° yyyy n'était pas construite, un chalet y a été bâti depuis lors.
A.b. Les parties sont en litige depuis 2012 au sujet de l'assiette de ladite servitude et de son aménagement. Par décisions séparées de mesures provisionnelles rendues le 28 juillet 2014 dans les causes aa aa aaa ET bb bb bbb, la juge I du district de Sierre (ci-après: la juge de district) a fait interdiction aux époux A.________ de poursuivre les travaux d'aménagement (en particulier d'asphaltage) de la servitude de passage jusqu'à droit connu sur l'assiette de celle-ci, et aux époux B.________ d'empêcher ou de rendre difficile de quelque manière que ce soit l'exercice du passage sur le chemin existant traversant la parcelle n° xxxx, lequel devait être constamment maintenu libre d'accès. Les parties ont agi en validation de ces mesures provisionnelles dans les délais impartis (causes cc cc ccc et dd dd ddd). Par ordonnance d'instruction du 30 mars 2015, les causes ont été jointes sous le numéro dd dd ddd. Par jugement rendu dans ladite cause le 12 septembre 2016, mais expédié le 3 février 2017, la juge de district a constaté que l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle n° xxxx en faveur de la parcelle n° yyyy correspond au tracé actuel représenté sur le plan de situation du géomètre (variante 1) annexé, mais
devra être ramenée à une largeur de 3 mètres sur la partie aval du passage (ch. 1 du dispositif), a fait interdiction aux époux B.________ d'entraver de quelque manière que ce soit l'exercice de la servitude de passage (ch. 2) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (ch. 3).
B.
B.a. Le 6 octobre 2016, les époux A.________ ont déposé une nouvelle requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant à l'exécution de la décision rendue par la juge de district le 28 juillet 2014 dans la procédure aa aa aaa, soit notamment à ce qu'il soit ordonné aux époux B.________ de rétablir le passage tel qu'il existait le 3 décembre 2012 lorsque ladite procédure a été introduite. Ils soutenaient être entravés dans l'exercice du passage sur le chemin existant par l'attitude des époux B.________, qui n'auraient pas respecté la défense d'innover prononcée dans le cadre de la procédure antérieure de mesures provisionnelles.
Par décision du 7 octobre 2016, la requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée faute d'urgence particulière.
Le 7 novembre 2016, les époux B.________ ont conclu au rejet de la requête dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de frais et dépens.
B.b. A l'issue de l'audience du 8 novembre 2016, la juge de district a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles (ch. 1), a ordonné aux époux B.________, sous la menace de la sanction prévue à l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
Le 18 novembre 2016, les époux B.________ ont requis la motivation écrite dudit prononcé. La décision du 8 novembre 2016 a été envoyée en expédition complète le 17 janvier 2017.
B.c. Le 30 janvier 2017, les époux B.________ ont appelé de la décision du 8 novembre 2016 auprès du Tribunal cantonal valaisan. Ils ont conclu à son annulation et à sa réforme en ce sens que la requête de mesures provisionnelles formée par les époux A.________ est rejetée, sous suite de frais et dépens.
Les époux A.________ ont conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais et dépens, par détermination du 6 mars 2017. Les époux B.________ se sont déterminés sur les allégués de la réponse par écriture du 13 mars 2017, soit dans le délai imparti à cet effet par ordonnance du 8 mars précédent. Les parties ont encore spontanément déposé des écritures les, respectivement, 13 et 15 mars 2017.
Le 16 mars 2017, les époux B.________ ont déposé une requête en restitution de l'effet suspensif, dont les époux A.________ ont sollicité le rejet par détermination du 21 mars suivant.
Les parties ont encore adressé des écritures spontanées les 21 et 22 mars 2017.
B.d. Par décision du 30 mars 2017, expédiée le lendemain, le Président de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a déclaré sans objet la requête en restitution de l'effet suspensif (ch. 1 du dispositif), admis l'appel et en conséquence réformé la décision attaquée en ce sens que la requête de mesures provisionnelles du 6 octobre 2016 est rejetée pour autant que recevable (ch. 2), dit que les frais de première instance, par 500 fr., sont mis à la charge des époux B.________, solidairement entre eux, à raison de 125 fr. et à la charge des époux A.________, solidairement entre eux, à raison de 375 fr. (ch. 3), dit que les époux B.________ verseront aux époux A.________ 125 fr. à titre de remboursement d'avances et 450 fr. à titre de dépens réduits de première instance (ch. 4), dit que les frais d'appel, par 1'000 fr., sont mis à la charge des époux A.________, solidairement entre eux (ch. 5), et dit que les époux A.________ verseront aux époux B.________ 1'000 fr. à titre de remboursement d'avances et 1'700 fr. à titre de dépens d'appel (ch. 6).
C.
Par acte posté le 3 mai 2017, les époux A.________ exercent un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre la décision du 30 mars 2017. Ils concluent à l'annulation des chiffres 5 et 6 de son dispositif et à leur réforme en ce sens que les époux B.________ sont condamnés en tous les frais de l'instance d'appel ainsi qu'en tous les dépens de l'instance d'appel à hauteur de 2'439 fr. 90 conformément à l'état de frais établi par leur conseil en date du 3 mai 2017.
Les intimés proposent le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La cour cantonale s'est également déterminée, exposant notamment en quoi le grief d'arbitraire soulevé par les recourants devait être tenu pour infondé.
Considérant en droit :
1.
Le recours contre une question accessoire, dont fait partie la répartition et la fixation des frais judiciaires et des dépens, est soumis à la même voie de droit que celle qui est ouverte contre la décision sur le fond du litige, dans la mesure où aucune procédure spéciale n'est prévue (ATF 134 V 138 consid. 3; 134 I 159 consid. 1.1; arrêt 5A 952/2015 du 17 juin 2016 consid. 1). En l'espèce, le litige initial porte sur des mesures provisionnelles tendant à la remise en état d'un passage, en sorte qu'il relève, sur le fond, d'une contestation civile (art. 72
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
sorte que les recourants ne peuvent se plaindre, de toute manière, que d'une violation de leurs droits constitutionnels. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile contre une décision finale rendue par une autorité de dernière instance cantonale (art. 75 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
2.
2.1. Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
En l'espèce, la partie " En fait " du présent recours (p. 3-5) sera ignorée en tant que les recourants s'écartent des faits retenus par la cour cantonale, les complètent ou les modifient, sans soulever de grief à ce sujet ou sans démontrer en quoi ces faits auraient été arbitrairement constatés ou omis.
3.
Seule la répartition des frais judiciaires et des dépens d'appel est litigieuse.
3.1. La cour cantonale a tout d'abord rejeté les griefs des appelants tirés de la violation de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
S'agissant ensuite de la condition du préjudice présidant à l'octroi des mesures provisionnelles (art. 261
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
propriété des intimés à l'appel. Partant, au vu des faits nouveaux invoqués et établis en appel, il y avait lieu de constater que la condition du préjudice n'était plus vraisemblable à ce stade de la procédure. Il convenait ainsi d'admettre l'appel et de réformer la décision attaquée dans le sens du rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête de mesures provisionnelles. Le sort de la cause rendait dès lors sans objet la requête en restitution de l'effet suspensif.
Les frais de première instance devaient être répartis à nouveau en tenant compte non seulement de la réformation de la décision attaquée dans le sens susvisé mais également du fait que cette issue résultait de faits nouveaux soulevés en instance d'appel. S'agissant des frais d'appel - seuls litigieux devant le Tribunal fédéral -, ils devaient, au vu de l'ampleur et de la difficulté ordinaire de la cause, de la situation financière à première vue aisée des parties, ainsi que des principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations, être arrêtés à 1'000 fr. conformément aux art. 13, 18 et 19 de la loi cantonale fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (LTar; RS/VS 173.8). Vu le sort de l'appel, ils devaient être mis à la charge des intimés à l'appel, solidairement entre eux, lesquels étaient condamnés à verser aux appelants 1'000 fr. à titre de remboursement d'avances. Compte tenu des principes susmentionnés et de l'activité utilement déployée en appel par le conseil des appelants, laquelle avait, pour l'essentiel, consisté dans le dépôt d'un appel et de plusieurs écritures, il convenait d'arrêter les dépens en faveur des appelants à 1'700 fr., TVA et débours compris
(art. 27
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
3.2. Les recourants font grief à la cour cantonale d'avoir réparti les frais judiciaires et les dépens d'appel de manière arbitraire compte tenu des circonstances.
En effet, entre le prononcé de la décision de première instance et le dépôt de l'appel, les intimés avaient entrepris de remettre en état le passage litigieux: ils y avaient fait poser un revêtement cimenteux afin de le niveler et de supprimer les nids-de-poule et autres irrégularités, conformément à la décision du 8 novembre 2016. Les intimés avaient ainsi introduit un appel à l'encontre d'une décision dont ils avaient au préalable exécuté le dispositif, ce que la cour cantonale avait elle-même formellement constaté. Partant, l'appel n'aurait pas dû être admis mais au contraire être déclaré sans objet ou rejeté en raison de l'acquiescement intervenu et les frais et dépens répartis conformément aux art. 107 al. 1 let. e
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
manifestement dépourvue d'utilité, avait eu pour conséquence de faire déployer à leur conseil une activité importante, soit 7h50 pour un total de 2'439 fr. 90.
3.3.
3.3.1. Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
lorsqu'il s'avère que la partie recourante a fait un usage dilatoire et abusif de la procédure (cf. ATF 143 III 46 consid. 3 et la référence). Cette disposition doit cependant être appliquée restrictivement (arrêts 1C 350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2 et la référence; 5A 482/2014 du 14 janvier 2015 consid. 6 in fineet la référence).
Quant à l'art. 108
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
Il résulte de son texte clair que l'art. 107
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
3.3.2. Lorsque le juge cantonal dispose d'un pouvoir d'appréciation, le Tribunal fédéral ne revoit en principe qu'avec réserve sa décision prise en équité. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une inéquité choquante (ATF 135 III 121 consid. 2; 133 III 201 consid. 5.4).
3.4.
3.4.1. En l'espèce, la question qui se pose est en définitive celle de savoir si la cour cantonale, faisant usage de manière disproportionnée de son pouvoir d'appréciation, a arbitrairement violé l'art. 107 al. 1 let. f
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
instance a eu pour effet d'annuler l'injonction prononcée, de sorte que l'on ne saurait considérer que la démarche des intimés a entraîné des opérations et frais inutiles. L'appel ne pouvait quoi qu'il en soit être considéré comme d'emblée inutile eu égard à l'action confessoire, voire en cessation de trouble, invoquée à l'appui des conclusions provisionnelles, dont la juge de district a tenu les fondements pour vraisemblables (décision attaquée, p. 8 § 3). Il n'était donc a priori ni déraisonnable ni contraire au principe de l'économie de procédure de porter l'affaire devant l'autorité d'appel.
Il y a donc uniquement lieu d'examiner si des circonstances particulières au sens de la clause générale prévue à la lettre f de l'art. 107 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
3.4.2. Il est possible qu'une autorité supérieure décide d'admettre un appel contre une décision de première instance ne prêtant en soi pas le flanc à la critique en raison de faits nouveaux (recevables) modifiant la situation juridique (BENEDIKT SEILER, Die Berufung nach ZPO, 2013, n° 1513 p. 654). En cas d'admission d'un appel dirigé contre une décision de mesures provisionnelles, elle statuera à nouveau compte tenu de l'urgence prévalant par définition dans ce type d'affaires et du fait que le juge apprécie à la fois sous l'angle de la vraisemblance et - en règle générale - sur la base des pièces du dossier (art. 318 al. 1 let. b
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
la requête de mesures provisionnelles des recourants. Elle a ainsi fait droit aux conclusions des appelants. Dans ces circonstances, l'on ne saurait à l'évidence retenir que le juge précédent a outrepassé son pouvoir d'appréciation en faisant application de la règle générale de répartition des frais prévue à l'art. 106 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
4.
En définitive, le recours est rejeté, solidairement aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires arrêtés à 1'500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.
3.
Les recourants verseront solidairement aux intimés une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Président de la Cour civile I.
Lausanne, le 14 juillet 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Hildbrand