5A_171/2014 - 2014-07-14 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 171/2014

Arrêt du 14 juillet 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
1. A.________ Ltd,
2. B.________ SA,
3. C.________ Ltd,
4. D.________ Ltd,
5. E.________ Ltd,
6. F.________ Ltd,
7. G.________ Ltd,
8. H.________ Ltd,
9. I.________,
10. J.________ Ltd,
11. K.________ Ltd,
12. L.________ Ltd,
13. M.________ Ltd,
14. N.________,
15. O.________,
tous représentés par Me Reza Vafadar, avocat,
recourants,

contre

P.________,
représentée par Me Marc Bonnant, avocat,
intimée,

Q.________ Ltd,
représentée par Mes Patrick Hunziker et Guillaume Vodoz, avocats,

Objet
dépens (opposition au séquestre),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 24 janvier 2014.

Faits :

A.

A.a. Statuant le 2 février 2012 sur la réquisition de P.________, le Tribunal de première instance de Genève a ordonné le séquestre, à concurrence de 163'595'783 fr. 47, de comptes bancaires appartenant à la République Tchèque, mais inscrits au nom de tiers.

Par jugements du 14 juin suivant, ce tribunal a accueilli les oppositions présentées par divers tiers séquestrés et révoqué le séquestre.

Le 25 juin 2012, P.________ a recouru contre ces décisions. Les intimés ont répondu le 16 juillet 2012; ils ont, notamment, conclu à ce que la recourante soit condamnée " aux dépens et débours à hauteur de 1'134'442 fr. lesquels comprennent une indemnité de procédure à titre de participation aux honoraires d'avocat ".

A.b. Le 3 septembre 2012, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a suspendu l'instruction des recours jusqu'à droit connu sur l'opposition que la débitrice avait formée le 27 juillet 2012 dans la même cause. Le 14 novembre 2013, elle a avisé les parties que, par jugement du 24 juin 2013, le Tribunal de première instance de Genève avait admis l'opposition et révoqué le séquestre.

Le 19 novembre 2013, P.________ a conclu à ce qu'il soit constaté que la procédure introduite par les tiers séquestrés était devenue sans objet vu la levée du séquestre, désormais définitive et exécutoire.

B.
Par arrêt du 24 janvier 2014, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a joint les recours, les a déclarés sans objet et, en particulier, a condamné la recourante à verser aux intimés la somme de 4'000 fr. à titre de dépens.

C.
Par mémoire du 28 février 2014, A.________ Ltd et quatorze consorts interjettent un recours en matière civile au Tribunal fédéral; ils concluent, à titre principal, à ce que P.________ soit condamnée aux dépens et débours de la procédure de recours cantonale à hauteur de 200'000 fr. et, à titre subsidiaire, à ce que l'affaire soit renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur la quotité des dépens.

L'intimée propose le rejet du recours; l'autorité cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit :

1.

1.1. La recevabilité du recours portant sur une question accessoire, en l'espèce l'allocation des dépens, est définie par la cause au fond, dans la mesure où aucune procédure spéciale n'est instituée (ATF 138 III 94 consid. 2.2; 134 I 159 consid. 1.1). La décision attaquée ayant été prise dans une procédure d'opposition au séquestre, c'est-à-dire dans une cause qui ressortit au droit des poursuites (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 278 al. 3 LP; ATF 135 III 232), le recours en matière civile est en principe ouvert.

1.2. La valeur litigieuse, qui correspond aux conclusions litigieuses sur le fond devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF; ATF 137 III 47; arrêt 5D 126/2012 du 26 octobre 2012 consid. 1.1), atteint le seuil légal de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).

1.3. Pour le surplus, le recours a été formé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur dans le cadre d'un recours visant la révocation d'un séquestre (art. 75 al. 1 et 2 LTF, en relation avec l'art. 278 al. 3 LP); les recourants, qui ont succombé en instance cantonale, ont qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.4. Dans sa réponse, l'intimée se réfère " pour l'essentiel " à l'état de fait de la décision entreprise, mais allègue néanmoins, pour la " bonne compréhension " du Tribunal fédéral, de nombreux faits qui s'écartent des constatations des juges précédents (art. 105 al. 1 LTF). Faute de grief motivé pris de l'insuffisance de l'état de fait et de la pertinence des éléments omis sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF) - que la partie intimée est habilité à soulever (ATF 134 III 332 consid. 2.3; 136 III 502 consid. 6.2; 137 I 257 consid. 5.4) - , il n'y a pas lieu d'en tenir compte (ATF 140 III 86 consid. 2, avec les arrêts cités).

2.
Après avoir considéré que les recours étaient devenus sans objet en raison de la levée du séquestre litigieux et, partant, devaient être rayés du rôle (art. 242 CPC), l'autorité cantonale a d'abord fixé à 1'500 fr. les frais judiciaires, compensés à due concurrence avec l'avance fournie par la recourante ( i.e. 3'000 fr.). Ces frais incombent à celle-ci, dès lors qu'elle est " à l'origine de la requête de séquestre puis de deux recours dans une procédure dans laquelle le séquestre requis a finalement été levé ". Pour les mêmes motifs, la cour cantonale a accordé des dépens aux intimés ( i.e. tiers séquestrés) qui, assistés d'un avocat, ont " rédigé une réponse substantielle aux recours ". Cependant, lorsqu'il existe une disproportion manifeste entre le taux applicable d'après le Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC) et le travail effectif de l'avocat, le juge peut fixer un défraiement inférieur aux taux minimums et maximums prévus (art. 23 al. 1 LaCC/GE). Tel est le cas en l'espèce, vu le " montant du séquestre "; compte tenu de l'issue de la procédure et de l'activité qu'a fournie l'avocat, les dépens doivent donc être arrêtés à 4'000 fr. pour les deux recours, débours compris.

2.1.

2.1.1. L'art. 95 al. 3 let. b CPC - applicable à la procédure d'opposition au séquestre en vertu de l'art. 1er let. c CPC - prévoit que les dépens comprennent le défraiement du représentant professionnel. Si le droit à une indemnité pour les frais d'avocat découle ainsi du droit fédéral, l'art. 96 CPC précise toutefois que les cantons fixent le tarif des frais; le législateur a renoncé à une réglementation fédérale unifiée et prescrit que le tarif des dépens relève - comme précédemment (ATF 81 II 534 consid. 7) - de la compétence des cantons (arrêt 4C 1/2011 du 3 mai 2011 consid. 5, publié in : Pra 2011 p. 623 n° 88).

2.1.2. En l'espèce, la décision entreprise se fonde sur les art. 84 ss du Règlement du Conseil d'Etat, du 22 décembre 2010, fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC/GE; E 1 05.10), dispositions complétées par l'art. 23 de la Loi d'application du Code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2011 (LaCC/GE; E 1 05), relatif à des " cas spéciaux ". Sous réserve d'exceptions non pertinentes dans la présente affaire (art. 95 let c àe LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours (art. 95 let. a LTF); en revanche, le recourant peut faire valoir que l'application de ce droit est contraire à l'art. 9 Cst. ou à un autre droit constitutionnel (ATF 138 I 1 consid. 2.1), moyen qu'il est tenu de motiver conformément aux exigences posées par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.2).

2.2. Quoi qu'en disent les recourants, il n'est pas arbitraire d'admettre que la radiation de la cause à la suite de la perte d'objet du recours est l'une des hypothèses où le procès " ne se termine pas par une décision au fond " au sens de l'art. 23 al. 2 LaCC/GE, dont l'énumération est par ailleurs exemplative ( cf. TAPPY, in : Code de procédure civile commenté, 2011, n os 22 et 24 ad art. 107 CPC: WALDER, Prozesserledigung ohne Anspruchsprüfung, 1966, p. 104 ss). Du reste, la cour cantonale n'a pas arrêté les frais et dépens d'après l'issue probable du litige, mais les a mis à la charge de la partie ( i.e. intimée) qui se trouve à l'origine de la perte d'objet de la procédure ( cf. sur les différentes méthodes: WALDER, op. cit., p. 107/108; Addor, Die Gegenstandslosigkeit des Rechtsstreits, 1997, p. 227 ss et les citations; MUGGIASCA, Die Pflicht zum Ersatz der Parteikosten im Zivilprozess und der Eintreibungskosten ausserhalb des Prozesses, 1970, p. 31 ss), solution dont les recourants ne contestent pas l'application (art. 106 al. 2 LTF; cf. sur ce point: arrêt 5D 126/2012 précité, consid. 3.2, qui se réfère au Message: FF 2006 6909 ch. 5.8.2 ad art. 105 P-CPC). Il s'ensuit que, du point de vue de l'art. 9 Cst., une
réduction du défraiement de ce chef n'eût pas été arbitraire.

Par ailleurs, l'autorité précédente ne s'est pas fondée sur l'al.2, mais sur l'al. 1 de l'art. 23 LaCC/GE, qui permet la fixation d'un défraiement inférieur aux taux minimums lorsqu'il y a une " disproportion manifeste " entre le taux applicable en vertu du Règlement et le travail effectif de l'avocat. Il reste à examiner si une telle réduction était manifestement excessive en l'occurrence ( cf. infra, consid. 2.3).

2.3. En vertu de l'art. 84 RTFMC/GE, le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse; il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé. Pour les affaires pécuniaires - auxquelles appartient l'opposition au séquestre -, l'art. 85 al. 1 RTFMC/GE prévoit un tarif, qui, sans préjudice de l'art. 23 LaCC/GE, peut s'écarter de plus ou moins 10 % pour tenir compte des éléments que rappelle la norme précédente: au-delà de 10 millions de francs, le défraiement correspond à 106'400 fr. plus 0,5 % de la valeur litigieuse dépassant 10 millions de francs. Pour les affaires judiciaires qui relèvent de la LP, le défraiement est, dans la règle, réduit à deux tiers et au plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC/GE (art. 89 RTFMC/GE). Enfin, il est réduit, dans la règle, d'un à deux tiers par rapport au tarif précité dans les procédures d'appel et de recours (art. 90 RTFMC/GE). Les dépens sont fixés, par décision motivée, d'après le dossier, en chiffres ronds, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (art. 26 al. 1 LaCC/GE); les débours nécessaires sont estimés, en principe, à 3 % du défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25
LaCC/GE).

En l'espèce, la décision attaquée ne constate pas la valeur des biens séquestrés (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Toutefois, comme l'obligation de renseigner de la banque détentrice des comptes séquestrés ne naît qu'une fois vidée la procédure d'opposition (ATF 125 III 391 consid. 2), laquelle est précisément devenue sans objet après la révocation du séquestre en première instance, il convient de se fonder sur le montant de la créance ( cf. sur cette question: arrêt 5A 28/2013 du 15 avril 2013 consid. 2); c'est aussi le critère retenu par la juridiction précédente (" montant du séquestre "). Ce point étant précisé, l'avis de la cour cantonale ne peut être suivi.

2.3.1. Au préalable, il convient de relever que l'allégation de l'intimée, selon laquelle les dépens alloués par la Cour de justice " prennent bien évidemment en compte (en les compensant) " les dépens auxquels les recourants eux-mêmes " auraient dû " être condamnés pour le rejet des incidents qu'ils avaient soulevés, ne trouve aucun appui dans les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); partant, elle est irrecevable ( cf. supra, consid. 1.4).

En outre, la juridiction cantonale n'a pas fixé les frais et dépens d'après l'issue probable du recours contre la révocation du séquestre (art. 278 al. 3 LP; cf. supra, consid. 2.2). Il s'ensuit que les considérations de l'intimée sur le caractère " abusif " et " procédurier " des oppositions - en plus d'être étrangères aux faits constatés dans l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF) - sont dénuées de pertinence.

2.3.2. Lorsqu'il fixe les dépens d'une procédure devenue sans objet, le tribunal doit tenir compte, entre autres éléments, de la valeur litigieuse ( cf. par exemple, pour la procédure fédérale: décision 4C.278/1995 du 10 avril 1996).

En l'espèce, pour une valeur litigieuse (arrondie) de 163'000'000 fr., le défraiement dû en vertu de l'art. 85 RTFMC/GE (dernier tiret) s'élève à 871'400 fr. ( i.e. 106'400 fr. + 765'000 fr. [0,5 % de la valeur litigieuse qui dépasse 10 millions de francs]), sans tenir compte de l'éventuelle réduction de 10 % autorisée par son al. 1 (2e phrase). Calculé conformément aux art. 89 et 90 RTFMC/GE - normes appliquées par la cour cantonale -, il se situe respectivement entre 580'933 fr. (réduction à 2/3) et 174'280 fr. (réduction à 1/5 au plus), et entre 580'933 fr. (réduction de 1/3) et 290'467 fr. (réduction de 2/3) du tarif de l'art. 85 RTFMC/GE; en combinant ces deux réductions, la fourchette demeure comprise entre 387'289 fr. ( i.e. 2/3 de 580'933 fr.) et 58'093 fr. ( i.e. 1/3 de 174'280 fr.). Le montant alloué par la juridiction précédente est ainsi très largement en dessous de ces chiffres, qui ne sont néanmoins pas impératifs (" dans la règle ") et peuvent encore être tempérés en vertu de l'art. 23 LaCC/GE ( cf. supra, consid. 2.2).
La valeur litigieuse est un élément à prendre en considération dans la fixation du défraiement de l'avocat, car elle influe sur la responsabilité de celui-ci (ATF 93 I 116 consid. 5a); elle ne saurait toutefois reléguer à l'arrière-plan le facteur de l'activité déployée par l'homme de loi, dont la rétribution doit rester dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie (ATF ibid.; arrêts 4C 1/2011 précité, consid. 6.1, in : Pra 2011 p. 623 n° 88; 4A 496/2009 du 2 novembre 2009 consid. 4.1). Sous cet angle, l'application de l'art. 23 al. 1 LaCC/GE - qui permet à l'autorité de fixer un défraiement inférieur aux taux minimums lorsqu'il existe une disproportion manifeste entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l'avocat - ne prête pas le flanc à la critique. En revanche, la mesure d'une telle réduction apparaît arbitraire; la disposition précitée ne peut justifier l'allocation de dépens qui, abstraction faite des autres motifs de réduction autorisés par le tarif, correspondent à une valeur litigieuse " au-delà de 20'000 F et jusqu'à 40'000 F " (art. 85 RTFMC/GE, 4e tiret). A cela s'ajoute que la décision attaquée ne comporte pas de constatations suffisantes au sujet de l'activité déployée par le
conseil des recourants ( cf. infra, consid. 2.3.3).

2.3.3. Lorsque la procédure devient sans objet, les frais judiciaires s'en trouvent réduits, car le juge fait l'économie d'une décision au fond, avec le travail que celle-ci exige ( cf. par exemple: ordonnance 5A 138/2009 du 3 juillet 2009: émolument judiciaire de 1'000 fr., alors que la valeur litigieuse était supérieure à 5'000'000 fr.). En revanche, ce qui apparaît décisif pour l'allocation des dépens, c'est moins l'issue du procès que l'activité déployée par l'avocat; comme le souligne CORBOZ, les dépens alloués seront, par exemple, moins élevés si le conseil de l'intimé, en raison du retrait du recours, n'a pas été amené à déposer une réponse, mais s'est limité à présenter des déterminations sur la requête d'effet suspensif (Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 35 ad art. 68 LTF; cf. décision 4C.278/1995 précitée, qui relève que le recours soulevait des " problèmes juridiques compliqués " qui ont nécessité " un examen long et soigneux " de la part du conseil des intimés).

En l'occurrence, les recourants (intimés en instance cantonale) ont été appelés à répondre à un stade de la procédure où le recours interjeté par l'intimée contre la révocation du séquestre n'était pas sans objet; la perte d'objet de la cause n'a donc eu aucune incidence sur l'activité de leur conseil. L'arrêt déféré est toutefois lacunaire à ce sujet; il se borne à mentionner que les intéressés ont " rédigé une réponse substantielle aux recours " ( i.e. une " quarantaine de pages "). Faute de constatations suffisantes, le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de se prononcer à cet égard ( cf. quant aux critères: ATF 93 I 116 consid. 6b; idem, pour la rémunération de l'avocat d'office: ATF 122 I 1 consid. 3a) et, partant, de vérifier la manière dont la juridiction précédente a exercé son pouvoir d'appréciation (ATF 101 Ia 545 consid. 4e). La décision attaquée doit, dès lors, être annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur ce point (art. 107 al. 2 LTF).

3.

3.1. L'intimée allègue que, par lettres des 30 janvier et 10 mars 2014, les recourants ont réclamé le versement des dépens alloués par l'arrêt entrepris, manifestant " sans équivoque leur accord avec le dispositif dudit jugement "; en effet, ils ne sauraient, sans heurter les règles de la bonne foi, se prévaloir d'un jugement à l'encontre duquel ils exercent un recours.

3.2. L'art. 2 CC est une norme de droit matériel que le juge doit appliquer d'office, à tous les degrés de juridiction, lorsque les circonstances de nature à créer ou à éteindre un droit selon cette disposition ont été alléguées et prouvées en conformité des règles de la procédure (ATF 133 III 497 consid. 5.1 et la jurisprudence citée).

Les allégations de l'intimée se rapportent à des faits postérieurs à la décision attaquée, si bien qu'elles sont d'emblée irrecevables (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2, avec la jurisprudence citée). Au demeurant, il n'est pas contraire aux règles de la bonne foi - au sens d'un comportement contradictoire (" venire contra factum proprium "; cf. à ce sujet: Steinauer, Le Titre préliminaire du Code civil, in : TDPS II/1, 2009, nos 583 ss et les citations) - de réclamer d'ores et déjà le versement d'un montant qui ne constitue qu'un à-valoir sur la réclamation finale.

4.
En conclusion, le recours doit être admis, l'arrêt entrepris annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau sur la quotité des dépens ( CORBOZ, op. cit., n os 20, 23 et 24 in fine ad art. 107 LTF, avec les références) : il lui appartiendra de tenir compte dans une plus large mesure de la valeur litigieuse et de compléter ses constatations sur l'activité déployée par le conseil des recourants. Les frais et dépens de la procédure fédérale incombent à l'intimée (art. 66 al. 1; art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il concerne la quotité des dépens et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 7'000 fr., à payer solidairement aux recourants à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à Q.________ Ltd et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 14 juillet 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Le Greffier :

von Werdt Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 278 - 1 Wer durch einen Arrest in seinen Rechten betroffen ist, kann innert zehn Tagen, nachdem er von dessen Anordnung Kenntnis erhalten hat, beim Gericht Einsprache erheben.
¹	Wer durch einen Arrest in seinen Rechten betroffen ist, kann innert zehn Tagen, nachdem er von dessen Anordnung Kenntnis erhalten hat, beim Gericht Einsprache erheben.
²	Das Gericht gibt den Beteiligten Gelegenheit zur Stellungnahme und entscheidet ohne Verzug.
³	Der Einspracheentscheid kann mit Beschwerde nach der ZPO490 angefochten werden. Vor der Rechtsmittelinstanz können neue Tatsachen geltend gemacht werden.
⁴	Einsprache und Beschwerde hemmen die Wirkung des Arrestes nicht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind:
¹	Prozesskosten sind:
^a	die Gerichtskosten;
^b	die Parteientschädigung.
²	Gerichtskosten sind:
^a	die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren;
^b	die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr);
^c	die Kosten der Beweisführung;
^d	die Kosten für die Übersetzung;
^e	die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300).
³	Als Parteientschädigung gilt:
^a	der Ersatz notwendiger Auslagen;
^b	die Kosten einer berufsmässigen Vertretung;
^c	in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 1 Gegenstand - Dieses Gesetz regelt das Verfahren vor den kantonalen Instanzen für:
^a	streitige Zivilsachen;
^b	gerichtliche Anordnungen der freiwilligen Gerichtsbarkeit;
^c	gerichtliche Angelegenheiten des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts;
^d	die Schiedsgerichtsbarkeit.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 96 Tarife und Anspruch der Vertretung auf Parteientschädigung - 1 Die Kantone setzen die Tarife für die Prozesskosten fest. Vorbehalten bleibt die Gebührenregelung nach Artikel 16 Absatz 1 SchKG60.
¹	Die Kantone setzen die Tarife für die Prozesskosten fest. Vorbehalten bleibt die Gebührenregelung nach Artikel 16 Absatz 1 SchKG60.
²	Die Kantone können vorsehen, dass die Anwältin oder der Anwalt einen ausschliesslichen Anspruch auf die Honorare und Auslagen hat, die als Parteientschädigung gewährt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 107 Verteilung nach Ermessen - 1 Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen:
¹	Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen:
^a	wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war;
^b	wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war;
^c	in familienrechtlichen Verfahren;
^d	in Verfahren bei eingetragener Partnerschaft;
^e	wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht;
^f	wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen.
^1bis	Das Gericht kann die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen.65
²	Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.97
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195498 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.99