Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_138/2009

Ordonnance du 3 juillet 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme Aguet.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Philippe Pulfer, avocat,
recourant,

contre

Tribunal de première instance du canton de Genève,

Objet
inventaire successoral conservatoire,

recours contre l'ordonnance du Tribunal de première instance du canton de Genève du 21 janvier 2009.

Vu:
l'acte de recours du 24 février 2009;
l'ordonnance du 12 mars 2009 suspendant la procédure fédérale jusqu'à droit connu sur l'appel pendant devant la Cour de justice du canton de Genève;

l'arrêt rendu le 18 juin 2009 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève;
le courrier du recourant du 29 juin 2009;
les art. 32
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 32 Instruktionsrichter oder Instruktionsrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung leitet als Instruktionsrichter beziehungsweise Instruktionsrichterin das Verfahren bis zum Entscheid; er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin mit dieser Aufgabe betrauen.
1    Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung leitet als Instruktionsrichter beziehungsweise Instruktionsrichterin das Verfahren bis zum Entscheid; er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin mit dieser Aufgabe betrauen.
2    Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin entscheidet als Einzelrichter beziehungsweise Einzelrichterin über die Abschreibung von Verfahren zufolge Gegenstandslosigkeit, Rückzugs oder Vergleichs.
3    Die Verfügungen des Instruktionsrichters oder der Instruktionsrichterin sind nicht anfechtbar.
. al. 2 LTF et 72 PCF en relation avec l'art. 71
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 71 - Wo dieses Gesetz keine besonderen Bestimmungen über das Verfahren enthält, sind die Vorschriften des BZP30 sinngemäss anwendbar.
LTF;

considérant:
que la Cour de justice du canton de Genève a annulé la décision attaquée, de sorte que le recours en matière civile déposé par le recourant est sans objet;
qu'il y a ainsi lieu de rayer la cause du rôle;
que le recourant requiert la restitution de l'entier de l'avance de frais de 10'000 fr. versée, ainsi que l'octroi de dépens;
que, à l'appui de cette seconde demande, il invoque qu'il a dû déposer son recours au Tribunal fédéral ensuite de l'indication erronée des voies de droit par le Tribunal de première instance du canton de Genève;
que cette indication n'a toutefois pas induit en erreur le mandataire professionnel du recourant qui, nonobstant celle-ci, a déposé un recours cantonal;
que, devant la Cour de justice du canton de Genève, la recevabilité de ce recours n'a soulevé aucune question, le recourant ne prétendant pas, par ailleurs, qu'il aurait eu des doutes quant à sa recevabilité;
que, si le recourant a déposé inutilement un recours devant le Tribunal fédéral également, il l'a fait à ses risques et frais;
que la valeur litigieuse est supérieure à 5'000'000 fr., mais la procédure n'est pas terminée par un arrêt au fond, de sorte qu'il y a lieu à réduction des frais;

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1.
La cause est rayée du rôle.

2.
Il n'est pas alloué de dépens au recourant.

3.
Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge du recourant.

4.
La présente ordonnance est communiquée au recourant et au Tribunal de première instance du canton de Genève.

Lausanne, le 3 juillet 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Aguet
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_138/2009
Date : 03. Juli 2009
Publié : 16. Juli 2009
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Erbrecht
Objet : inventaire successoral conservatoire


Répertoire des lois
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • première instance • droit civil • recours en matière civile • décision • tribunal • acte de recours • conservatoire • valeur litigieuse • indication erronée des voies de droit • avance de frais • lausanne • quant • vue • doute