5A_510/2021 - 2022-06-14 - Diritto di famiglia

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 510/2021

Arrêt du 14 juin 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.________,
, représenté par Me Basile Schwab, avocat,
recourant,

contre

B.________,

représentée par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat,
intimée.

Objet
divorce (entretien),

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, du 18 mai 2021 (CACIV.2021.1/lbb).

Faits :

A.
A.________ (1961) et B.________ (1966) se sont mariés à Neuchâtel en 1991, sans conclure de contrat de mariage. Deux enfants, aujourd'hui majeurs et financièrement indépendants, sont issus de cette union.
Les époux se sont séparés le 1er décembre 2015. Les modalités de leur séparation ont fait l'objet de mesures protectrices de l'union conjugale.

B.

B.a. Le 7 décembre 2018, l'épouse a déposé une demande unilatérale de divorce.

B.b. Par jugement du 23 novembre 2020, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a notamment prononcé le divorce et condamné l'ex-époux à verser à l'ex-épouse une contribution d'entretien de 1'700 fr. par mois dès l'entrée en force du jugement et jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite.

B.c. Statuant sur appel de l'ex-époux et appel joint de l'ex-épouse, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a, par arrêt du 18 mai 2021, fixé le montant de la pension post-divorce à 1'900 fr. par mois.

C.
Par acte du 23 juin 2021, l'ex-époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut, " sous suite de frais et dépens de première, deuxième et troisième instances ", au rejet des conclusions de l'ex-épouse en paiement d'une contribution d'entretien.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision querellée, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).

3.
Le recourant reproche à la juridiction précédente d'avoir violé à plusieurs égards l'art. 125 CC en allouant une contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse.

3.1. Il soutient tout d'abord que le mariage n'a pas eu d'influence concrète et durable sur la situation économique de l'ex-épouse.

3.1.1. La cour cantonale a constaté que le mariage avait duré 24 ans, à savoir de 1991 jusqu'au moment de la séparation en 2015. L'épouse avait cessé toute activité lucrative à la naissance du premier enfant, en 1991. Elle avait repris, quelques années plus tard, une petite activité à domicile, rapportant environ 800 fr. par mois, mais on ne pouvait considérer cette activité, à temps très partiel et de surcroît à domicile, comme un véritable maintien dans le monde du travail. Le modèle adopté par les époux était donc le modèle traditionnel, avec un père pourvoyant aux besoins de la famille par un emploi à plein temps et une mère au foyer, assumant l'essentiel de l'éducation des enfants et des tâches ménagères, mais faisant toutefois quelques petits travaux à domicile " pour améliorer l'ordinaire ". Ce modèle avait prévalu pendant neuf ans, puisque l'épouse ne s'était réinsérée dans le monde du travail qu'en 2000, quand elle avait repris à mi-temps l'activité d'assistante dentaire pour laquelle elle était titulaire d'un CFC et qu'elle avait déjà exercée jusqu'à la naissance de son premier enfant. Les enfants avaient alors 9 et 7 ans. Cette situation avait duré jusqu'en août 2015. Le mode de vie retenu par les époux pendant une
quinzaine d'années était donc celui d'une épouse qui travaillait à mi-temps et devait s'occuper d'une très large part de l'éducation des enfants et des tâches ménagères, puisque l'époux travaillait à temps complet. Les éléments du dossier ne permettaient pas de déterminer quand les enfants avaient quitté le domicile et étaient devenus indépendants. Cependant, l'épouse avait envisagé une augmentation de son taux d'activité, mais pas un travail à temps complet, au moment où la plus jeune des enfants avait déjà 20 ans environ. Il fallait en déduire que le modèle d'une épouse travaillant à temps partiel, donc pour un salaire limité et en assumant une part prépondérante des tâches du ménage, était encore retenu par les époux au moment où les enfants étaient adultes et on ne pouvait retenir que le plan de vie était que l'épouse reprenne une activité lucrative à plein temps. Il avait fallu à l'épouse une année ou deux pour obtenir de son employeur qu'il augmente légèrement son taux d'activité, à 60%, en août 2015 (les enfants avaient alors 24 et 22 ans). Au moment de la séparation, survenue trois mois plus tard, soit le 1er décembre 2015, le mode de vie choisi par les époux restait celui d'une épouse ne travaillant qu'à temps partiel. Il
fallait dès lors considérer que le mariage avait eu une influence concrète sur la situation financière de l'épouse, puisque celle-ci n'avait réalisé qu'un revenu très accessoire et modeste durant les neuf premières années du mariage, afin de pouvoir se consacrer aux enfants et au ménage, puis n'avait exercé une activité lucrative qu'à 50% durant la quasi-totalité des quinze ans qui avaient suivi. En d'autres termes, l'épouse avait, en accord avec son mari, renoncé pendant de nombreuses années à son indépendance financière, de sorte que le mariage pouvait être considéré comme " lebensprägend ".

3.1.2. Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 147 III 249 consid. 3.4.2 et les références; 138 III 289 consid. 11.1.2). La détermination de la contribution d'entretien est laissée, pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêts 5A 568/2021 du 25 mars 2022 consid. 4.1 destiné à la publication; 5A 191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1.1).
Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire (" lebensprägende Ehe "), le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC; ATF 147 III 249 consid. 3.4.3; 141 III 465 consid. 3.1; arrêts 5A 191/2021 précité consid. 5.1.1; 5A 93/2019 du 13 septembre 2021 consid. 3.1). Dans cette hypothèse, on admet en effet que la confiance placée par l'époux créancier dans la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement par les conjoints, mérite objectivement d'être protégée (ATF 147 III 249 consid. 3.4.1; arrêts 5A 568/2021 précité consid. 4.1; 5A 907/2019 du 27 août 2021 consid. 3.1.1).
Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral est revenu sur la notion de mariage ayant un impact décisif sur la vie, précisant en particulier que ce ne sont pas des présomptions de durée abstraites, mais les circonstances du cas particulier, qui sont à cet égard déterminantes (ATF 147 III 249 consid. 3.4; arrêts 5A 826/2020 du 30 mars 2022 consid. 5.2; 5A 568/2021 précité consid. 4.2; 5A 191/2021 précité consid. 5.1.1).
Un mariage doit en tout cas être considéré comme ayant marqué l'existence de l'époux lorsque, sur la base d'un projet de vie commun, l'un des époux a renoncé à son indépendance économique au profit de l'entretien du ménage et de la garde des enfants et qu'il ne lui est plus possible, après de longues années de mariage, d'exercer son ancienne activité ou d'exercer une autre activité lucrative offrant des perspectives économiques équivalentes, alors que l'autre époux a pu se concentrer sur son avancement professionnel compte tenu de la répartition des tâches conjugales (ATF 147 III 249 consid. 3.4.3, 308 consid. 5.6; arrêt 5A 568/2021 précité consid. 4.2).

3.1.3. En l'espèce, s'il est vrai - comme le soutient le recourant - que les enfants des époux sont désormais adultes et que l'intimée a repris son activité d'assistante dentaire depuis environ une vingtaine d'années, il ressort également des constatations - non remises en cause (cf. supra consid. 2.2) - de l'arrêt querellé que, même après la reprise de cette activité, le modèle choisi par les époux - à savoir celui d'une épouse, qui, en accord avec son mari, travaillait à temps partiel, pour un salaire limité et en assumant une part prépondérante des tâches du ménage - a été conservé jusqu'à la séparation. Le recourant - qui a par ailleurs admis qu'on ne pouvait plus exiger de l'intimée qu'elle augmente son taux d'activité dans son emploi d'assistante dentaire (cf. ég. infra consid. 3.2.1) - a, pour sa part, pu exploiter entièrement ses compétences professionnelles pendant le mariage, puisqu'il est établi qu'il a toujours travaillé à plein temps. Le fait que sa profession n'offre pas de perspectives d'ascensions professionnelles n'est pas pertinent. En effet, si tel était le cas, la détermination du caractère " lebensprägend " ou non du mariage dépendrait du type de profession du débirentier et/ou de la position exercée par
celui-ci au sein de la structure pour laquelle il travaille, ce qui n'est pas le sens qu'il convient de donner à la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 3.1.2).
Au vu des circonstances, la juridiction précédente n'a pas violé le droit en retenant que le mariage des parties avait concrètement influencé la situation financière de l'intimée (" lebensprägende Ehe ").

3.2. Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 125 CC en n'imputant pas de revenu hypothétique à l'intimée.

3.2.1. La juridiction précédente a retenu que - comme l'admettait le recourant - on ne pouvait exiger de l'intimée qu'elle augmente son taux d'activité dans son emploi d'assistante dentaire. Celle-ci avait fait les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elle pour augmenter son taux d'activité de 50% à 60% en août 2015 et rien ne permettait de penser qu'elle aurait pu obtenir de son employeur une nouvelle augmentation de ce taux (elle avait d'ailleurs perdu son emploi à fin décembre 2020) ou trouver un autre employeur qui l'engagerait à un taux supérieur (ses recherches pour un nouvel emploi n'avaient jusque-là pas donné de résultat).
S'agissant d'une augmentation du taux d'activité comme femme de ménage - activité que l'intimée exerçait à 20% au moment du prononcé du jugement de première instance -, on pouvait retenir qu'une telle occupation ne correspondait ni à la formation de l'intimée ni sans doute à ses aspirations profondes, mais n'était vraisemblablement qu'une sorte d'expédient auquel elle avait dû recourir pour augmenter son revenu dans la mesure du possible. Elle avait trouvé cet emploi complémentaire après la séparation, survenue alors qu'elle avait déjà 49 ans, ceci manifestement afin de mieux subvenir à ses besoins de personne séparée et en fonction du montant de la contribution d'entretien fixée en mesures protectrices, la décision rendue alors retenant au demeurant que l'on ne pouvait exiger de l'épouse qu'elle augmente son revenu. L'intimée travaillait ainsi du lundi au mercredi comme assistante dentaire, puis accomplissait le jeudi et le vendredi environ sept heures de travail en tout - temps pour les déplacements non compris - comme femme de ménage. Il fallait considérer que l'intimée faisait déjà l'effort méritoire d'exercer une activité lucrative complémentaire à celle pour laquelle elle avait été formée, activité pas très gratifiante en
soi et mal rémunérée, et que l'on ne pouvait attendre d'elle qu'elle augmente son taux d'occupation dans ce domaine, vu sa formation et son âge. Le recourant n'avait d'ailleurs pas établi, ni même allégué de manière recevable, qu'il existerait une possibilité concrète pour l'intimée d'augmenter son taux d'activité auprès de la société C.________. Une telle occupation n'était en outre pas de celles qui permettaient de travailler plus de quelques heures par jour, puisqu'elle s'exerçait par définition chez des personnes différentes, entre les domiciles desquelles il fallait se déplacer, et qu'il devait être difficile d'établir un horaire plus complet que ces quelques heures par jour, en fonction des souhaits des clients.
Enfin, le recourant ne soutenait pas que l'intimée aurait pu ou pourrait trouver un autre emploi, dans un autre domaine que ceux susmentionnés. L'intimée avait de toute manière démontré qu'elle avait fait tous les efforts qu'on pouvait attendre d'elle pour trouver un nouvel emploi dans diverses branches de l'économie, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique.

3.2.2. Le recourant fait grief à la cour cantonale de n'avoir pas examiné la question de l'augmentation de l'activité rémunérée de l'intimée en fonction de l'âge des enfants et d'avoir considéré que la jurisprudence récente relative au système des paliers scolaires (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6) ne s'appliquait que jusqu'aux 16 ans du plus jeune des enfants, ce qui était insoutenable. En effet, si l'on pouvait attendre du parent gardien qu'il recommence à travailler en principe à 100% dès que le cadet des enfants avait atteint l'âge de 16 ans révolus, on pouvait en bonne logique l'exiger également lorsque les enfants du couple étaient âgés de 27 et 30 ans, comme en l'espèce. La cour cantonale avait ainsi perdu de vue que le principe de l'autonomie primait le droit à l'entretien.
Soulignant qu'il n'est pas nécessaire de devoir prouver l'existence réelle d'un potentiel contrat de travail pour imputer un revenu hypothétique, le recourant fait également valoir qu'il était excessif d'exiger de lui qu'il " amène " des offres précises de travail dans le domaine du nettoyage et souligne que l'entreprise C.________ n'est pas le seul employeur engageant du personnel pour du ménage à domicile.

3.2.3. Conformément au principe de l'indépendance économique des époux, qui se déduit de l'art. 125 CC, le conjoint demandeur ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4, 308 consid. 5.2; 141 III 465 consid. 3.1 et les références).
Le juge tient en principe compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Le juge doit examiner deux conditions, à savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci - ce qui est une question de droit - et si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir - ce qui est une question de fait (ATF 147 III 249 consid. 3.4; 143 III 233 consid. 3.2 et la référence; arrêts 5A 407/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.2; 5A 444/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1).
Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6; arrêts 5A 407/2021 précité consid. 3.2; 5A 444/2021 précité consid. 3.1).

3.2.4. En l'espèce, s'il est vrai que l'intimée n'a plus à s'occuper des enfants des parties - ceux-ci étant adultes depuis longtemps -, il n'en demeure pas moins que la question de l'imputation d'un revenu hypothétique ne dépend pas uniquement de la présence ou non d'enfants à charge, mais doit être examinée à l'aune de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. supra consid. 3.2.3). A cet égard, le raisonnement de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique.
S'agissant de l'activité de femme de ménage de l'intimée, le recourant perd de vue que l'autorité cantonale a considéré, dans une motivation en soi suffisante (cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4), qu'une telle occupation ne permettait pas de travailler plus de quelques heures par jour, compte tenu des contraintes organisationnelles auxquelles elle était soumise. En d'autres termes, la juridiction précédente a estimé que l'ex-épouse n'avait pas la possibilité effective d'augmenter son taux d'activité dans le domaine du nettoyage. Faute pour le recourant de soulever un grief d'arbitraire à cet égard (cf. supra consid. 2.2), sa critique est irrecevable.
Pour le surplus, l'ex-époux ne critique pas les motifs de la décision querellée relatifs à l'activité d'assistante dentaire de l'intimée et à l'absence de possibilité pour celle-ci de trouver du travail dans d'autres domaines que ceux évoqués, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ces points (cf. supra consid. 2.1).

4.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al.1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Compte tenu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale (cf. art. 67 et 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 14 juin 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 125 - 1 Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
¹	Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
²	Per decidere dell'erogazione del contributo e se del caso per fissarne l'importo e la durata, il giudice tiene conto in particolare dei seguenti elementi:
¹	ripartizione dei compiti durante il matrimonio;
²	durata del matrimonio;
³	tenore di vita dei coniugi durante il matrimonio;
⁴	età e salute dei coniugi;
⁵	reddito e patrimonio dei coniugi;
⁶	portata e durata delle cure ancora dovute ai figli;
⁷	formazione professionale e prospettive di reddito dei coniugi nonché presumibile costo del reinserimento professionale del beneficiario del mantenimento;
⁸	aspettative dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti e della previdenza professionale o di altre forme di previdenza privata o pubblica, incluso il risultato prevedibile della divisione delle prestazioni d'uscita.
³	Un contributo può eccezionalmente essere rifiutato o ridotto, ove sia manifestamente iniquo soprattutto perché l'avente diritto:
¹	ha gravemente contravvenuto al suo obbligo di contribuire al mantenimento della famiglia;
²	ha deliberatamente provocato la situazione di necessità nella quale versa;
³	ha commesso un grave reato contro l'obbligato o una persona a lui intimamente legata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.