Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 42/2022

Urteil vom 14. Juni 2022

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jametti, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Haag,
nebenamtlicher Bundesrichter Weber,
Gerichtsschreiber Schurtenberger.

Verfahrensbeteiligte
1. A.A.________,
2. B.A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Adrian Ettwein,
Staatsanwaltschaft Obwalden,
Polizeigebäude, Postfach 1561, 6061 Sarnen 1.

Gegenstand
Strafverfahren; Ausstandsbegehren,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Obwalden vom 22. Dezember 2021
(AB 21/016/SKE).

Sachverhalt:

A.
A.A.________ und seine Ehefrau B.A.________ stellten mehrere Strafanträge gegen Mitglieder der Strafverfolgungsbehörden des Kantons Obwalden. Im Rahmen dieses Strafverfahrens reichte A.A.________ am 22. März 2021 und 1. April 2021 per E-Mail und Fax mehrere Eingaben an die Oberstaatsanwaltschaft Obwalden ein, in welchen er den für das vorgenannte Strafverfahren zuständigen a.o. Oberstaatsanwaltschafts-Stellvertreter Adrian Ettwein aufgrund von Befangenheit zur Niederlegung seines Mandats ersuchte.
Der a.o. Oberstaatsanwaltschafts-Stellvertreter Adrian Ettwein leitete diese Eingaben am 25. März 2021 und 7. April 2021 zuständigkeitshalber an das Obergericht Obwalden weiter, welches A.A.________ mit Schreiben vom 7. April 2021 darauf hinwies, dass einzig original unterzeichnete Eingaben entgegengenommen würden. Zugleich setzte es ihm eine Nachfrist von 14 Tagen zur Verbesserung seiner Eingabe an, unter Androhung der Abschreibung des Verfahrens mit Kostenfolge. Mangels der Einreichung eines verbesserten Gesuchs oder einer sonstigen Stellungnahme schrieb es das Verfahren mit Entscheid vom 11. Mai 2021 als erledigt ab und auferlegte A.A.________ die Gerichtskosten von Fr. 500.--. Dieser Entscheid ist Gegenstand einer beim Bundesgericht unter der Verfahrensnummer 1B 323/2021 hängigen Beschwerde in Strafsachen.

B.
Am 14. Juni 2021 reichte A.A.________, diesmal gemeinsam mit seiner Ehefrau B.A.________, in gleicher Sache einen Strafantrag und ein erneutes Ausstandsgesuch gegen den a.O. Oberstaatsanwaltschafts-Stellvertreter Adrian Ettwein bei der Bundesanwaltschaft in Bern ein. Die Bundesanwaltschaft leitete diese Eingabe zuständigkeitshalber der Staatsanwaltschaft Obwalden weiter, welche ihrerseits die Eingabe, soweit das Ausstandsgesuch betreffend, an das Obergericht Obwalden weiterleitete. Mit Entscheid vom 22. Dezember 2021 wies das Obergericht Obwalden das Ausstandsgesuch ab.

C.
Dagegen erheben B.A.________ und A.A.________ mit Eingabe vom 25. Januar 2022 Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragen, den Entscheid des Obergerichts aufzuheben und das Ausstandsgesuch vom 14. Juni 2021 gutzuheissen. Der a.o. Oberstaatsanwaltschafts-Stellvertreter Adrian Ettwein und das Obergericht verzichteten auf eine Vernehmlassung. B.A.________ und A.A.________ haben sich nicht mehr geäussert.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Eintretensvoraussetzungen nach Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) ist auf die Beschwerde einzutreten.

1.2. Mit der Beschwerde in Strafsachen kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und b BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, welche die beschwerdeführende Partei vorbringt und begründet, sofern die rechtlichen Mängel des angefochtenen Entscheids nicht geradezu offensichtlich sind (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 144 V 388 E. 2). Die Beschwerde muss sich wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen; rein appellatorische Kritik reicht nicht aus (BGE 138 I 171 E. 1.4; Urteile 1B 389/2020 vom 19. August 2020 E. 2.1; 1B 541/2017 vom 8. Januar 2018 E. 1). Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten namentlich, soweit die Verletzung von Grundrechten gerügt wird (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 143 I 1 E. 1.4; 142 I 99 E. 1.7.2; 139 I 229 E. 2.2).

2.

2.1. Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, hat sie gemäss Art. 58 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
1    Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
2    La personne concernée prend position sur la demande.
StPO der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat. Nach der Rechtsprechung muss der Gesuchsteller den Ausstand in den nächsten Tagen nach Kenntnis des Ausstandsgrunds verlangen. Andernfalls verwirkt er grundsätzlich den Anspruch (vgl. BGE 143 V 66 E. 4.3 mit Hinweisen). In der Regel gilt ein sechs bis sieben Tage nach Kenntnis des Ausstandsgrunds gestelltes Gesuch noch als rechtzeitig gestellt; ein zwei- bis dreiwöchiges Zuwarten ist dagegen bereits verspätet (Urteile 1B 240/2021 vom 8. Februar 2022; 1B 266/2021 vom 25. August 2021 E. 2; 1B 647/2020 vom 20. Mai 2021 E. 2; 1B 98/2020 vom 26. November 2020 E. 2.2; je mit Hinweisen).
Leitet der Betroffene wie vorliegend den Anschein der Befangenheit aus verschiedenen (angeblichen) Verfahrensfehlern ab, handelt er rechtzeitig, wenn er sein Ausstandsgesuch so bald wie möglich nach dem letzten geltend gemachten Verfahrensfehler stellt, der seiner Ansicht nach "das Mass voll" gemacht und dazu geführt hat, dass der Richter bzw. Staatsanwalt nun als befangen angesehen werden muss (Urteile 1B 240/2021 vom 8. Februar 2021 E. 3.3.1; 1P.333/2003 vom 14. November 2003 E. 2.2). Ist vernünftigerweise nicht damit zu rechnen, dass ein einzelner potenzieller Verfahrensmangel zu einer Ausstandspflicht führt, besteht keine Verpflichtung, unverzüglich ein Ausstandsgesuch zu stellen. Dadurch verwirkt zwar die Möglichkeit, das Gesuch allein mit dem entsprechenden problematischen Verhalten zu begründen. Nicht ausgeschlossen ist es aber, darauf später zusammen mit neu hinzugetretenen Umständen zurückzukommen, sofern nicht missbräuchlich ein bloss vorgeschobener neuer Grund angerufen wird, der nicht ernstlich für die Begründung eines Ausstands geeignet ist (Urteile 1B 240/2021 vom 8. Februar 2021 E. 3.3.1; 1B 246/2020 vom 22. Dezember 2020 E. 5.2.2).

2.2. Die Vorinstanz hat das Ausstandsgesuch der Beschwerdeführer in erster Linie mit der Begründung abgewiesen, die Beschwerdeführer würden ihr Ausstandsbegehren vorwiegend mit zwei Schriftstücken, namentlich einer Verfügung vom 2. Juni 2020 und einem Schreiben vom 8. April 2021, begründen, ihr Ausstandsgesuch vom 16. Juni 2021 sei somit klarerweise verspätet.

2.3. Die Beschwerdeführer halten dem entgegen, bei diesen beiden Schreiben würde es sich einzig um beispielhafte Darlegungen verschiedener Fehlleistungen handeln. Der a.o. Staatsanwaltschafts-Stellvertreter Adrian Ettwein habe sich wiederholt abschätzig ihnen gegenüber geäussert. Selbst wenn die einzelnen Vorbringen nicht ausreichend wären um einen Ausstand zu begründen, so würden sie in ihrer Gesamtheit die Notwendigkeit eines Ausstands geradezu aufdrängen. Eine solche Gesamtwürdigung sei ihnen erst nach einiger Zeit möglich gewesen, weshalb sie, nach dem Motto "genug ist genug", die Strafanzeigen und das Ausstandsbegehren im Juni 2021 eingereicht hätten.

2.4. Die Vorbringen der Beschwerdeführer sind unbehelflich. Zwischen dem letzten von den Beschwerdeführern vorgebrachten Vorfall, dem Schreiben des a.o. Staatsanwaltschafts-Stellvertreter Adrian Ettwein vom 8. April 2021, und der Einreichung des Ausstandsgesuchs am 16. Juni 2021 sind mehr als zwei Monate vergangen. Dies ist mit Blick auf die hiervor zitierte Rechtsprechung klarerweise verspätet, und zwar unabhängig davon, ob dieser Vorfall für sich alleine einen Ausstand zu begründen vermöchte oder einzig in Kumulation mit weiteren, früheren (angeblichen) Verfahrensfehlern, namentlich der Verfügung vom 2. Juli 2020 (dazu E. 2.1 hiervor).
Die Beschwerdeführer bringen zwar vor, der a.o. Staatsanwaltschafts-Stellvertreter Adrian Ettwein habe seit dem Jahr 2017 und insbesondere in den Jahren 2020 und 2021 mehrfach nicht nachvollziehbar und unparteilich gehandelt. Sollten sie damit andeuten wollen, es sei auch nach dem 8. April 2021 zu Vorfällen gekommen, die einen Ausstandsgrund darstellen würden, so lassen sich dazu in ihrer Beschwerde jedenfalls keine weiteren Ausführungen, geschweige denn Nachweise, hierzu finden. Darauf ist mangels hinreichender Substantiierung nicht weiter einzugehen (vgl. E. 1.2 hiervor).
Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass die Beschwerdeführer bereits am 22. März 2021 und 1. April 2021 den a.o. Staatsanwaltschafts-Stellvertreter Adrian Ettwein per E-Mail und Fax dazu aufforderten, sein Mandat niederzulegen und in den Ausstand zu treten (vgl. Verfahren 1B 323/2021). Die Beschwerdeführer wären demnach, entgegen ihren Behauptungen, durchaus bereits zu einem sehr viel früheren Zeitpunkt in der Lage gewesen, ein (formgerechtes) Ausstandsgesuch zu stellen.

2.5. Bei ganz offensichtlichem Anschein der Befangenheit steht die allfällige Verspätung eines Ausstandsgesuchs der Ausstandspflicht zwar unter Umständen nicht entgegen (vgl. BGE 134 I 20 E. 4.3.2; Urteil 1B 240/2021 vom 8. Februar 2022 E. 3.3.2 mit Hinweisen). Dass vorliegend ein solcher Ausnahmefall vorliegt, wird von den Beschwerdeführern indessen nicht vorgebracht und ist auch nicht ersichtlich; vielmehr erscheinen die Vorwürfe der Beschwerdeführer gegenüber dem a.o. Staatsanwaltschafts-Stellvertreter Adrian Ettwein bei summarischer Prüfung ohnehin haltlos und teilweise treuwidrig, etwa wenn sie eine angebliche Verschleppung des Verfahrens bemängeln, obwohl sie diese durch das Stellen zahlreicher (bewilligter) Fristverlängerungsgesuche selbst verursacht haben.

2.6. Zusammenfassend hat die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt, indem sie das Ausstandsgesuch der Beschwerdeführer als verspätet beurteilt und in der Folge abgewiesen hat.

3.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftung aufzuerlegen und es sind keine Parteientschädigungen zuzusprechen (Art. 66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden unter solidarischer Haftung den Beschwerdeführern auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, Adrian Ettwein und dem Obergericht des Kantons Obwalden schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Juni 2022

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Jametti

Der Gerichtsschreiber: Schurtenberger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_42/2022
Date : 14 juin 2022
Publié : 12 juillet 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel
Objet : Strafverfahren; Ausstandsbegehren


Répertoire des lois
CPP: 58
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
1    Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
2    La personne concernée prend position sur la demande.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
134-I-20 • 138-I-171 • 139-I-229 • 142-I-99 • 143-I-1 • 143-V-66 • 144-V-388
Weitere Urteile ab 2000
1B_240/2021 • 1B_246/2020 • 1B_266/2021 • 1B_323/2021 • 1B_389/2020 • 1B_42/2022 • 1B_541/2017 • 1B_647/2020 • 1B_98/2020 • 1P.333/2003
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
obwald • récusation • tribunal fédéral • emploi • recours en matière pénale • connaissance • jour • frais judiciaires • e-mail • greffier • autorité inférieure • décision • ministère public • violation du droit • motivation de la décision • motivation de la demande • mesure • comportement • requérant • original
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