2C_195/2021 - 2021-04-14 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Révocation de l'autorisation d'établissement, refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 195/2021

Arrêt du 14 avril 2021

IIe Cour de droit public

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux
Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni.
Greffière : Mme Vuadens.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Direction de la sécurité du canton de Berne, Kramgasse 20, 3011 Berne.

Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement, refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 22 janvier 2021 (100.2020.384).

Faits :

A.
Ressortissant algérien né en 1961 en Algérie, A.________ est entré en Suisse en 2008, où il a épousé une ressortissante suisse. A la suite de son mariage, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, puis d'une autorisation d'établissement, avant d'obtenir en 2015 la nationalité suisse par naturalisation facilitée. Après le divorce des époux en 2016, le Secrétariat d'État aux migrations a annulé la naturalisation facilitée de A.________ par décision du 23 mai 2017, que l'intéressé a contestée en vain auprès du Tribunal administratif fédéral (arrêt du 4 septembre 2018). Par arrêt du 12 octobre 2018 (cause 1C 535/2018), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours que A.________ a formé contre cet arrêt.

B.
Par décision du 17 février 2020, le Service des migrations de l'Office de la population du canton de Berne (ci-après: le Service cantonal) a révoqué l'autorisation d'établissement de A.________, refusé de lui délivrer une autorisation de séjour et ordonné son renvoi de Suisse, en lui impartissant un délai au 30 mai 2020 pour quitter le pays. Par arrêt du 22 janvier 2021, le Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté son recours et lui a fixé un nouveau délai de départ au 11 mars 2021.

C.
Contre cet arrêt, A.________ recourt au Tribunal fédéral. Il demande implicitement à pouvoir rester en Suisse, tout en requérant l'octroi d'un délai de départ plus long.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; cf. ATF 138 I 475 consid. 1 p. 476).

1.1. Le recourant n'a pas indiqué par quelle voie de droit il recourait devant le Tribunal fédéral, ce qui ne lui nuit pas, si son recours remplit les exigences légales de la voie de droit qui est ouverte en l'espèce (cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1).

1.2. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'occurrence, le recourant a perdu la nationalité suisse obtenue par la voie de la naturalisation facilitée par une décision définitive et exécutoire (art. 61 LTF), de sorte qu'il est redevenu un étranger au sens de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). Le recourant se retrouve dès lors, au plan du droit des étrangers, dans la situation qui était la sienne avant ladite naturalisation, à savoir au bénéfice d'une autorisation d'établissement, sous réserve de motifs qui entraînent la perte de son statut (cf. ATF 135 II 1 consid. 3.2, 3.7 et 3.8). En l'occurrence, le Tribunal cantonal a jugé que le recourant ne pouvait pas bénéficier à nouveau de l'autorisation d'établissement qui était la sienne avant qu'il ne soit naturalisé, en raison de l'existence de motifs de révocation. La voie du recours en matière de droit public est ouverte contre une telle décision, puisqu'il existe en principe un droit au maintien de l'autorisation
d'établissement (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1), étant rappelé que le point de savoir si tel est le cas en l'espèce relève du fond et non de la recevabilité (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1).
Le recours a par ailleurs été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) par le recourant, qui a qualité pour agir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en matière sur le recours en tant que recours en matière de droit public.

1.3. Le recourant demande notamment l'octroi d'un délai plus long pour quitter le pays.
La fixation par le Tribunal cantonal d'un délai de départ pour quitter la Suisse est liée au renvoi du recourant (cf. art. 64d al. 1 LEI). En matière de renvoi, le recours en matière de droit public n'est pas ouvert; seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est possible (art. 83 lit. c ch. 4 LTF en lien avec l'art. 113 LTF; arrêt 2D 36/2017 du 24 octobre 2017 consid. 1). Dans le cadre de ce recours toutefois, seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée (cf. art. 116 LTF) et doit faire l'objet d'une motivation claire (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). En l'occurrence, le recourant n'invoque aucun grief de cet ordre dans son mémoire. Son recours est partant irrecevable sur ce point.

1.4. Un mémoire doit notamment indiquer les motifs et ceux-ci doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF), sous peine d'irrecevabilité dans les cas d'insuffisance manifeste (art. 108 al. 1 let. b LTF). En l'occurrence, il n'est pas évident de déceler en quoi le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir violé le droit dans l'arrêt attaqué. Le recourant ne prend par ailleurs pas de conclusions formelles, comme le prescrit l'art. 42 al. 1 LTF. La recevabilité de son recours est partant très douteuse. Dès lors que le recours doit être rejeté, cette question souffre de rester indécise.

1.5. Il convient donc d'entrer en matière sur le recours en tant que recours en matière de droit public, sous réserve de ce qui suit. En raison de l'effet dévolutif du recours au Tribunal cantonal (cf. ATF 136 II 101 consid. 1.2), seul l'arrêt de cette instance fait l'objet de la présente procédure. Il n'y a donc pas lieu de s'attarder sur le grief que le recourant formule à l'encontre du Service cantonal, qu'il semble soupçonner d'avoir volontairement attendu, pour révoquer son autorisation d'établissement, l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de la révision de la loi fédérale sur les étrangers, si ce n'est pour souligner que, lorsque l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 octobre 2018, qui a entraîné l'entrée en force de l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant et le réexamen subséquent, par le Service cantonal, de son droit au séjour, a été rendu, les dispositions topiques qui entrent en ligne de compte en l'espèce (cf. infra consid. 4. et 5) existaient déjà et n'ont pas été modifiées au 1 er janvier 2019.

2.
Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 106 al. 2 LTF.

3.

3.1. Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6). Les faits invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3; 144 II 281 consid. 3.6.2).

3.2. En l'espèce, le recourant ne se plaint pas d'un établissement inexact des faits, mais se prévaut d'éléments de fait qui, selon lui, font obstacle à un départ dans le délai qui lui a été imparti par le Tribunal cantonal. Outre que ces faits, non constatés dans l'arrêt attaqué, sont présentés de manière appellatoire, ils sont liés à une question qui ne peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public, qui est la seule voie ouverte en l'espèce (cf. supra consid. 1.2 et 1.3). Par ailleurs, les faits que le recourant mentionne au sujet de son mariage et de son divorce le sont de manière également appellatoire et n'ont pas de lien avec l'objet du litige (cf. infra consid. 4). Le Tribunal fédéral n'en tiendra donc pas compte et statuera exclusivement sur la base des faits constatés dans l'arrêt attaqué.

4.
Le litige porte seulement sur le point de savoir si c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a jugé que le recourant ne pouvait pas poursuivre son séjour en Suisse ensuite de l'annulation de sa naturalisation facilitée. La question de l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant a en effet été réglée dans une autre procédure, et la décision qui a été rendue à cet égard est définitive et exécutoire depuis l'arrêt du 12 octobre 2018 du Tribunal fédéral (cf. supra consid. A; art. 61 LTF). C'est partant en vain que le recourant y revient dans son recours.

4.1. Selon la jurisprudence, l'étranger dont la naturalisation facilitée a été annulée ne doit pas se trouver dans une situation moins favorable que celle dont il bénéficiait avant sa naturalisation et qu'il aurait conservée s'il n'avait pas été naturalisé; il retrouve ainsi, du point de vue du droit des étrangers, le statut juridique antérieur qui était le sien avant la naturalisation, pour autant qu'aucun motif d'extinction ou de révocation dudit statut ne soit entre-temps apparu, point sur lequel il appartient à l'autorité du droit des étrangers de se prononcer, sur la base de la situation actuelle. Comme déjà indiqué (cf. supra consid. 1.2), si, avant l'annulation de la naturalisation facilitée, l'étranger était titulaire d'une autorisation d'établissement, il retrouve ce statut, sous réserve de motifs entraînant la perte de celui-ci (ATF 135 II 1 consid. 3.2, 3.7 et 3.8). Il faut donc, dans un tel cas, examiner s'il existe des circonstances propres à entraîner la perte de l'autorisation d'établissement, à savoir s'il existe un motif de révocation et, si oui, si la révocation est conforme au principe de la proportionnalité (ATF 135 II 1 consid. 4.1). En l'occurrence, les juges précédents ont estimé que le recourant remplissait
des motifs de révocation de l'autorisation d'établissement, que cette révocation était proportionnée et que, dans ces circonstances, il était superflu d'examiner s'il pouvait se prévaloir d'un droit au séjour.

4.2. Le litige revient donc d'abord à se demander si c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a retenu des circonstances justifiant la révocation de l'autorisation d'établissement que le recourant a acquise avant sa naturalisation.

4.3. S'agissant du droit applicable, il convient de rappeler que le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une révision de la loi fédérale du 16 décembre 2006 sur les étrangers, rebaptisée à cette occasion loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RO 2017 6521). Cette révision n'a pas modifié l'art. 63 al. 1 let. d de la loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (RO 2016 2561), qui prévoit notamment que l'autorisation d'établissement peut être révoquée si l'étranger s'est vu retirer la nationalité suisse suite à une décision ayant force de chose jugée. Dès lors que l'art. 63 al. 1 let. d LEI était déjà en vigueur au moment de l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant, qui est intervenue le 12 octobre 2018, cette disposition s'applique en l'espèce, sans qu'il soit nécessaire de se demander si, dans le cas de l'annulation de naturalisation d'une personne qui disposait auparavant d'une autorisation d'établissement, il convient d'appliquer le droit en vigueur au moment de l'annulation de la naturalisation facilitée ou au moment de l'ouverture de la procédure de réexamen des conditions de séjour de l'étranger, soit en l'espèce le 14 février 2019 selon l'arrêt attaqué (sur cette question, cf. arrêt 2C 814/
2020 du 18 mars 2021 consid. 4.2).

4.4. L'art. 63 LEI prévoit les situations dans lesquelles une autorisation d'établissement peut être révoquée. Tel est notamment le cas si l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale (art. 63 al. 1 let. c LEI), ou si l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou si cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 141.0) (art. 63 al. 1 let. d LEI). Dans l'arrêt attaqué, les juges cantonaux ont estimé que le recourant remplissait ces deux motifs de révocation.

4.4.1. Le recourant a fait l'objet d'une décision d'annulation de sa naturalisation facilitée entrée en force depuis l'arrêt 1C 535/2018 du 12 octobre 2018 du Tribunal fédéral. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a jugé que le recourant remplissait le motif de révocation de l'art 63 al. 1 let. d LEI, dont le texte est clair.

4.4.2. Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire de s'attarder sur le second motif de révocation que le Tribunal cantonal a retenu, à savoir la dépendance durable et dans une large mesure de l'aide sociale au sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEI. On se limitera à relever que le Tribunal cantonal a correctement exposé la jurisprudence rendue en la matière (cf., entre autres, les arrêts 2C 519/2020 du 21 août 2020 consid. 3.3; 2C 653/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7.1; 2C 385/2014 du 19 janvier 2015 consid. 4.3), qu'il a constaté, en substance, que le recourant était soutenu en permanence et de manière importante par l'aide sociale depuis août 2016, aucun élément ne laissant penser que sa situation pourrait s'améliorer à l'avenir, et qu'il en a déduit à bon droit que le recourant remplissait de ce fait les conditions de révocation de l'art. 63 al. 1 let. c LEI.

4.5. Reste à déterminer si la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est conforme au principe de la proportionnalité (art. 96 LEI; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1).

4.5.1. De jurisprudence constante, cette question doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en considération la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son séjour en Suisse et les conséquences d'un renvoi (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4), ainsi que la part de responsabilité qui lui est imputable s'agissant de son éventuelle dépendance à l'aide sociale (arrêt 2C 452/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.2 et les références). L'intérêt public à la révocation de titre de séjour d'étrangers dépendant de l'aide sociale consiste avant tout à éviter que ces personnes continuent d'être à la charge de la collectivité publique à l'avenir (arrêts 2C 1026/2018 du 25 février 2021 consid. 6.3 et les références; 2C 452/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.2 et les références). S'agissant de la durée du séjour, plus celle-ci est longue, plus les conditions pour mettre fin au séjour en Suisse doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5). Toutefois, l'importance de la durée du séjour ne pèse qu'un faible poids dans la balance des intérêts lorsque l'étranger a séjourné en Suisse à la faveur de titres de
séjour obtenus en trompant les autorités (cf. arrêts 2C 1004/2018 du 11 juin 2019; 2C 754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.2).

4.5.2. En l'occurrence, il ressort des faits constatés que le recourant, après avoir perçu des indemnités de chômage du 1er décembre 2014 au 30 juin 2016, dépend entièrement de l'aide sociale depuis août 2016, sans qu'aucun élément ne laisse penser que sa situation pourrait s'améliorer à l'avenir. Il a par ailleurs obtenu la nationalité suisse sur la base de déclarations mensongères. Dans ces circonstances, il y a un intérêt public important à son éloignement.
Sous l'angle de l'intérêt privé, le recourant ne peut pas se prévaloir d'une bonne intégration dans notre pays. Professionnellement, il n'a été, selon les constatations cantonales, actif que du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2014 comme aide-concierge, à un taux variant de 25% à 35%, à quoi se sont ajoutés, durant cette période, deux brefs mandats temporaires en tant que scénographe. Sous l'angle familial, il est divorcé et n'a pas de famille en Suisse, et il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'il puisse se prévaloir d'une intégration sociale d'une intensité particulière. En outre, s'il séjourne dans notre pays depuis plus de douze ans, la durée de son séjour ne joue pas un rôle important dans la pesée des intérêts, dès lors qu'il vit en Suisse depuis 2015 en vertu d'une décision de naturalisation facilitée qui a été obtenue sur la base de déclarations mensongères. Son retour en Algérie ne posera par ailleurs pas de difficultés particulières, dès lors que, âgé de 59 ans, il a vécu les 47 premières années de sa vie en Algérie. Dans son mémoire, il demande du reste avant tout au Tribunal fédéral de pouvoir rester suffisamment longtemps en Suisse pour pouvoir organiser son départ, ce qui montre que, même à ses yeux, un retour dans
son pays est envisageable. En réalité, l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse apparaît avant tout motivé par des raisons économiques. Or, le simple fait que sa situation personnelle et économique soit potentiellement plus favorable en Suisse qu'en Algérie ne constitue pas un motif suffisant pour permettre à un étranger de prolonger son séjour. L'intérêt privé du recourant à rester en Suisse est donc très faible.
Dans ces circonstances, on ne peut que confirmer le résultat de la pesée des intérêts opérée par le Tribunal cantonal, selon lequel l'intérêt public à l'éloignement du recourant prime son intérêt privé à demeurer en Suisse.

4.6. La révocation de l'autorisation d'établissement du recourant étant conforme au principe de la proportionnalité, l'examen de l'octroi d'une autorisation de séjour s'avère superflu (cf. arrêt 2C 327/2015 du 22 avril 2016 consid. 5.7). On ne peut donc reprocher au Tribunal cantonal de s'être abstenu d'examiner si le recourant remplissait les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour.

5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Il appartiendra à l'autorité cantonale compétente de fixer un nouveau délai de départ au recourant.
Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Direction de la sécurité du canton de Berne, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 14 avril 2021

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

La Greffière : Vuadens

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 64^d Termine di partenza ed esecuzione immediata - 1 Con la decisione di allontanamento è impartito un termine di partenza adeguato, compreso tra sette e 30 giorni. Se circostanze particolari quali la situazione familiare, problemi di salute o la lunga durata del soggiorno lo esigono, è impartito un termine di partenza più lungo o è prorogato il termine di partenza inizialmente impartito.
¹	Con la decisione di allontanamento è impartito un termine di partenza adeguato, compreso tra sette e 30 giorni. Se circostanze particolari quali la situazione familiare, problemi di salute o la lunga durata del soggiorno lo esigono, è impartito un termine di partenza più lungo o è prorogato il termine di partenza inizialmente impartito.
²	L'allontanamento è immediatamente esecutivo o può essere impartito un termine di partenza inferiore a sette giorni se:
^a	lo straniero costituisce un pericolo per l'ordine e la sicurezza pubblici o per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^b	indizi concreti fanno temere che lo straniero intenda sottrarsi al rinvio coatto;
^c	la domanda di rilascio di un permesso è stata respinta in quanto manifestamente infondata o fraudolenta;
^d	lo straniero è riammesso in uno degli Stati di cui all'articolo 64c capoverso 1 lettera a in virtù di un accordo di riammissione;
^e	allo straniero è stata precedentemente negata l'entrata in conformità dell'articolo 14 del codice frontiere Schengen140 (art. 64c cpv. 1 lett. b);
^f	lo straniero è allontanato in base agli Accordi di associazione alla normativa di Dublino (art. 64a).
³	I seguenti indizi concreti fanno temere in particolare che lo straniero intenda sottrarsi al rinvio coatto:
^a	lo straniero viola l'obbligo di collaborare di cui all'articolo 90;
^b	il suo comportamento precedente indica che egli non si attiene alle disposizioni delle autorità;
^c	nonostante il divieto d'entrata, lo straniero accede al territorio svizzero.141

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 63 Revoca del permesso di domicilio - 1 Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
¹	Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
^a	sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 62 capoverso 1 lettere a o b;
^b	lo straniero ha violato gravemente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^c	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale in maniera durevole e considerevole;
^d	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^e	...
²	Il permesso di domicilio può essere revocato e rimpiazzato da un permesso di dimora se non sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.124
³	Il permesso di domicilio non può essere revocato per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione125.126

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 36 Annullamento - 1 La SEM può annullare la naturalizzazione o la reintegrazione conseguita con dichiarazioni false o in seguito all'occultamento di fatti essenziali.
¹	La SEM può annullare la naturalizzazione o la reintegrazione conseguita con dichiarazioni false o in seguito all'occultamento di fatti essenziali.
²	La naturalizzazione o la reintegrazione può essere annullata entro due anni dal giorno in cui l'Ufficio federale è venuto a conoscenza dell'evento giuridicamente rilevante, ma non oltre otto anni dall'acquisto della cittadinanza svizzera. Dopo ogni atto istruttorio comunicato alla persona naturalizzata o reintegrata decorre un nuovo termine di prescrizione di due anni. Durante la procedura di ricorso i termini sono sospesi.
³	Alle stesse condizioni, la naturalizzazione concessa conformemente agli articoli 9-19 può essere annullata anche dall'autorità cantonale.
⁴	L'annullamento implica la perdita della cittadinanza svizzera anche per i figli che l'hanno acquisita in virtù della decisione annullata. Sono eccettuati i figli che:
^a	al momento della decisione di annullamento hanno 16 anni compiuti e adempiono i requisiti in materia di residenza di cui all'articolo 9 nonché le condizioni d'idoneità di cui all'articolo 11; o
^b	diventerebbero apolidi in caso di annullamento.
⁵	Dopo il passaggio in giudicato dell'annullamento di una naturalizzazione o di una reintegrazione è possibile presentare una nuova domanda solo dopo un termine di due anni.
⁶	Il termine d'attesa di cui al capoverso 5 non si applica ai figli cui è stato esteso l'annullamento.
⁷	Con la decisione d'annullamento è disposto anche il ritiro dei documenti d'identità.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310
¹	Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310
²	Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.