2C_195/2021 - 2021-04-14 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Révocation de l'autorisation d'établissement, refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 195/2021

Arrêt du 14 avril 2021

IIe Cour de droit public

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux
Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni.
Greffière : Mme Vuadens.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Direction de la sécurité du canton de Berne, Kramgasse 20, 3011 Berne.

Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement, refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 22 janvier 2021 (100.2020.384).

Faits :

A.
Ressortissant algérien né en 1961 en Algérie, A.________ est entré en Suisse en 2008, où il a épousé une ressortissante suisse. A la suite de son mariage, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, puis d'une autorisation d'établissement, avant d'obtenir en 2015 la nationalité suisse par naturalisation facilitée. Après le divorce des époux en 2016, le Secrétariat d'État aux migrations a annulé la naturalisation facilitée de A.________ par décision du 23 mai 2017, que l'intéressé a contestée en vain auprès du Tribunal administratif fédéral (arrêt du 4 septembre 2018). Par arrêt du 12 octobre 2018 (cause 1C 535/2018), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours que A.________ a formé contre cet arrêt.

B.
Par décision du 17 février 2020, le Service des migrations de l'Office de la population du canton de Berne (ci-après: le Service cantonal) a révoqué l'autorisation d'établissement de A.________, refusé de lui délivrer une autorisation de séjour et ordonné son renvoi de Suisse, en lui impartissant un délai au 30 mai 2020 pour quitter le pays. Par arrêt du 22 janvier 2021, le Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté son recours et lui a fixé un nouveau délai de départ au 11 mars 2021.

C.
Contre cet arrêt, A.________ recourt au Tribunal fédéral. Il demande implicitement à pouvoir rester en Suisse, tout en requérant l'octroi d'un délai de départ plus long.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; cf. ATF 138 I 475 consid. 1 p. 476).

1.1. Le recourant n'a pas indiqué par quelle voie de droit il recourait devant le Tribunal fédéral, ce qui ne lui nuit pas, si son recours remplit les exigences légales de la voie de droit qui est ouverte en l'espèce (cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1).

1.2. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'occurrence, le recourant a perdu la nationalité suisse obtenue par la voie de la naturalisation facilitée par une décision définitive et exécutoire (art. 61 LTF), de sorte qu'il est redevenu un étranger au sens de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). Le recourant se retrouve dès lors, au plan du droit des étrangers, dans la situation qui était la sienne avant ladite naturalisation, à savoir au bénéfice d'une autorisation d'établissement, sous réserve de motifs qui entraînent la perte de son statut (cf. ATF 135 II 1 consid. 3.2, 3.7 et 3.8). En l'occurrence, le Tribunal cantonal a jugé que le recourant ne pouvait pas bénéficier à nouveau de l'autorisation d'établissement qui était la sienne avant qu'il ne soit naturalisé, en raison de l'existence de motifs de révocation. La voie du recours en matière de droit public est ouverte contre une telle décision, puisqu'il existe en principe un droit au maintien de l'autorisation
d'établissement (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1), étant rappelé que le point de savoir si tel est le cas en l'espèce relève du fond et non de la recevabilité (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1).
Le recours a par ailleurs été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) par le recourant, qui a qualité pour agir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en matière sur le recours en tant que recours en matière de droit public.

1.3. Le recourant demande notamment l'octroi d'un délai plus long pour quitter le pays.
La fixation par le Tribunal cantonal d'un délai de départ pour quitter la Suisse est liée au renvoi du recourant (cf. art. 64d al. 1 LEI). En matière de renvoi, le recours en matière de droit public n'est pas ouvert; seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est possible (art. 83 lit. c ch. 4 LTF en lien avec l'art. 113 LTF; arrêt 2D 36/2017 du 24 octobre 2017 consid. 1). Dans le cadre de ce recours toutefois, seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée (cf. art. 116 LTF) et doit faire l'objet d'une motivation claire (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). En l'occurrence, le recourant n'invoque aucun grief de cet ordre dans son mémoire. Son recours est partant irrecevable sur ce point.

1.4. Un mémoire doit notamment indiquer les motifs et ceux-ci doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF), sous peine d'irrecevabilité dans les cas d'insuffisance manifeste (art. 108 al. 1 let. b LTF). En l'occurrence, il n'est pas évident de déceler en quoi le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir violé le droit dans l'arrêt attaqué. Le recourant ne prend par ailleurs pas de conclusions formelles, comme le prescrit l'art. 42 al. 1 LTF. La recevabilité de son recours est partant très douteuse. Dès lors que le recours doit être rejeté, cette question souffre de rester indécise.

1.5. Il convient donc d'entrer en matière sur le recours en tant que recours en matière de droit public, sous réserve de ce qui suit. En raison de l'effet dévolutif du recours au Tribunal cantonal (cf. ATF 136 II 101 consid. 1.2), seul l'arrêt de cette instance fait l'objet de la présente procédure. Il n'y a donc pas lieu de s'attarder sur le grief que le recourant formule à l'encontre du Service cantonal, qu'il semble soupçonner d'avoir volontairement attendu, pour révoquer son autorisation d'établissement, l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de la révision de la loi fédérale sur les étrangers, si ce n'est pour souligner que, lorsque l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 octobre 2018, qui a entraîné l'entrée en force de l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant et le réexamen subséquent, par le Service cantonal, de son droit au séjour, a été rendu, les dispositions topiques qui entrent en ligne de compte en l'espèce (cf. infra consid. 4. et 5) existaient déjà et n'ont pas été modifiées au 1 er janvier 2019.

2.
Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 106 al. 2 LTF.

3.

3.1. Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6). Les faits invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3; 144 II 281 consid. 3.6.2).

3.2. En l'espèce, le recourant ne se plaint pas d'un établissement inexact des faits, mais se prévaut d'éléments de fait qui, selon lui, font obstacle à un départ dans le délai qui lui a été imparti par le Tribunal cantonal. Outre que ces faits, non constatés dans l'arrêt attaqué, sont présentés de manière appellatoire, ils sont liés à une question qui ne peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public, qui est la seule voie ouverte en l'espèce (cf. supra consid. 1.2 et 1.3). Par ailleurs, les faits que le recourant mentionne au sujet de son mariage et de son divorce le sont de manière également appellatoire et n'ont pas de lien avec l'objet du litige (cf. infra consid. 4). Le Tribunal fédéral n'en tiendra donc pas compte et statuera exclusivement sur la base des faits constatés dans l'arrêt attaqué.

4.
Le litige porte seulement sur le point de savoir si c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a jugé que le recourant ne pouvait pas poursuivre son séjour en Suisse ensuite de l'annulation de sa naturalisation facilitée. La question de l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant a en effet été réglée dans une autre procédure, et la décision qui a été rendue à cet égard est définitive et exécutoire depuis l'arrêt du 12 octobre 2018 du Tribunal fédéral (cf. supra consid. A; art. 61 LTF). C'est partant en vain que le recourant y revient dans son recours.

4.1. Selon la jurisprudence, l'étranger dont la naturalisation facilitée a été annulée ne doit pas se trouver dans une situation moins favorable que celle dont il bénéficiait avant sa naturalisation et qu'il aurait conservée s'il n'avait pas été naturalisé; il retrouve ainsi, du point de vue du droit des étrangers, le statut juridique antérieur qui était le sien avant la naturalisation, pour autant qu'aucun motif d'extinction ou de révocation dudit statut ne soit entre-temps apparu, point sur lequel il appartient à l'autorité du droit des étrangers de se prononcer, sur la base de la situation actuelle. Comme déjà indiqué (cf. supra consid. 1.2), si, avant l'annulation de la naturalisation facilitée, l'étranger était titulaire d'une autorisation d'établissement, il retrouve ce statut, sous réserve de motifs entraînant la perte de celui-ci (ATF 135 II 1 consid. 3.2, 3.7 et 3.8). Il faut donc, dans un tel cas, examiner s'il existe des circonstances propres à entraîner la perte de l'autorisation d'établissement, à savoir s'il existe un motif de révocation et, si oui, si la révocation est conforme au principe de la proportionnalité (ATF 135 II 1 consid. 4.1). En l'occurrence, les juges précédents ont estimé que le recourant remplissait
des motifs de révocation de l'autorisation d'établissement, que cette révocation était proportionnée et que, dans ces circonstances, il était superflu d'examiner s'il pouvait se prévaloir d'un droit au séjour.

4.2. Le litige revient donc d'abord à se demander si c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a retenu des circonstances justifiant la révocation de l'autorisation d'établissement que le recourant a acquise avant sa naturalisation.

4.3. S'agissant du droit applicable, il convient de rappeler que le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une révision de la loi fédérale du 16 décembre 2006 sur les étrangers, rebaptisée à cette occasion loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RO 2017 6521). Cette révision n'a pas modifié l'art. 63 al. 1 let. d de la loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (RO 2016 2561), qui prévoit notamment que l'autorisation d'établissement peut être révoquée si l'étranger s'est vu retirer la nationalité suisse suite à une décision ayant force de chose jugée. Dès lors que l'art. 63 al. 1 let. d LEI était déjà en vigueur au moment de l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant, qui est intervenue le 12 octobre 2018, cette disposition s'applique en l'espèce, sans qu'il soit nécessaire de se demander si, dans le cas de l'annulation de naturalisation d'une personne qui disposait auparavant d'une autorisation d'établissement, il convient d'appliquer le droit en vigueur au moment de l'annulation de la naturalisation facilitée ou au moment de l'ouverture de la procédure de réexamen des conditions de séjour de l'étranger, soit en l'espèce le 14 février 2019 selon l'arrêt attaqué (sur cette question, cf. arrêt 2C 814/
2020 du 18 mars 2021 consid. 4.2).

4.4. L'art. 63 LEI prévoit les situations dans lesquelles une autorisation d'établissement peut être révoquée. Tel est notamment le cas si l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale (art. 63 al. 1 let. c LEI), ou si l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou si cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 141.0) (art. 63 al. 1 let. d LEI). Dans l'arrêt attaqué, les juges cantonaux ont estimé que le recourant remplissait ces deux motifs de révocation.

4.4.1. Le recourant a fait l'objet d'une décision d'annulation de sa naturalisation facilitée entrée en force depuis l'arrêt 1C 535/2018 du 12 octobre 2018 du Tribunal fédéral. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a jugé que le recourant remplissait le motif de révocation de l'art 63 al. 1 let. d LEI, dont le texte est clair.

4.4.2. Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire de s'attarder sur le second motif de révocation que le Tribunal cantonal a retenu, à savoir la dépendance durable et dans une large mesure de l'aide sociale au sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEI. On se limitera à relever que le Tribunal cantonal a correctement exposé la jurisprudence rendue en la matière (cf., entre autres, les arrêts 2C 519/2020 du 21 août 2020 consid. 3.3; 2C 653/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7.1; 2C 385/2014 du 19 janvier 2015 consid. 4.3), qu'il a constaté, en substance, que le recourant était soutenu en permanence et de manière importante par l'aide sociale depuis août 2016, aucun élément ne laissant penser que sa situation pourrait s'améliorer à l'avenir, et qu'il en a déduit à bon droit que le recourant remplissait de ce fait les conditions de révocation de l'art. 63 al. 1 let. c LEI.

4.5. Reste à déterminer si la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est conforme au principe de la proportionnalité (art. 96 LEI; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1).

4.5.1. De jurisprudence constante, cette question doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en considération la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son séjour en Suisse et les conséquences d'un renvoi (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4), ainsi que la part de responsabilité qui lui est imputable s'agissant de son éventuelle dépendance à l'aide sociale (arrêt 2C 452/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.2 et les références). L'intérêt public à la révocation de titre de séjour d'étrangers dépendant de l'aide sociale consiste avant tout à éviter que ces personnes continuent d'être à la charge de la collectivité publique à l'avenir (arrêts 2C 1026/2018 du 25 février 2021 consid. 6.3 et les références; 2C 452/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.2 et les références). S'agissant de la durée du séjour, plus celle-ci est longue, plus les conditions pour mettre fin au séjour en Suisse doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5). Toutefois, l'importance de la durée du séjour ne pèse qu'un faible poids dans la balance des intérêts lorsque l'étranger a séjourné en Suisse à la faveur de titres de
séjour obtenus en trompant les autorités (cf. arrêts 2C 1004/2018 du 11 juin 2019; 2C 754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.2).

4.5.2. En l'occurrence, il ressort des faits constatés que le recourant, après avoir perçu des indemnités de chômage du 1er décembre 2014 au 30 juin 2016, dépend entièrement de l'aide sociale depuis août 2016, sans qu'aucun élément ne laisse penser que sa situation pourrait s'améliorer à l'avenir. Il a par ailleurs obtenu la nationalité suisse sur la base de déclarations mensongères. Dans ces circonstances, il y a un intérêt public important à son éloignement.
Sous l'angle de l'intérêt privé, le recourant ne peut pas se prévaloir d'une bonne intégration dans notre pays. Professionnellement, il n'a été, selon les constatations cantonales, actif que du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2014 comme aide-concierge, à un taux variant de 25% à 35%, à quoi se sont ajoutés, durant cette période, deux brefs mandats temporaires en tant que scénographe. Sous l'angle familial, il est divorcé et n'a pas de famille en Suisse, et il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'il puisse se prévaloir d'une intégration sociale d'une intensité particulière. En outre, s'il séjourne dans notre pays depuis plus de douze ans, la durée de son séjour ne joue pas un rôle important dans la pesée des intérêts, dès lors qu'il vit en Suisse depuis 2015 en vertu d'une décision de naturalisation facilitée qui a été obtenue sur la base de déclarations mensongères. Son retour en Algérie ne posera par ailleurs pas de difficultés particulières, dès lors que, âgé de 59 ans, il a vécu les 47 premières années de sa vie en Algérie. Dans son mémoire, il demande du reste avant tout au Tribunal fédéral de pouvoir rester suffisamment longtemps en Suisse pour pouvoir organiser son départ, ce qui montre que, même à ses yeux, un retour dans
son pays est envisageable. En réalité, l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse apparaît avant tout motivé par des raisons économiques. Or, le simple fait que sa situation personnelle et économique soit potentiellement plus favorable en Suisse qu'en Algérie ne constitue pas un motif suffisant pour permettre à un étranger de prolonger son séjour. L'intérêt privé du recourant à rester en Suisse est donc très faible.
Dans ces circonstances, on ne peut que confirmer le résultat de la pesée des intérêts opérée par le Tribunal cantonal, selon lequel l'intérêt public à l'éloignement du recourant prime son intérêt privé à demeurer en Suisse.

4.6. La révocation de l'autorisation d'établissement du recourant étant conforme au principe de la proportionnalité, l'examen de l'octroi d'une autorisation de séjour s'avère superflu (cf. arrêt 2C 327/2015 du 22 avril 2016 consid. 5.7). On ne peut donc reprocher au Tribunal cantonal de s'être abstenu d'examiner si le recourant remplissait les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour.

5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Il appartiendra à l'autorité cantonale compétente de fixer un nouveau délai de départ au recourant.
Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Direction de la sécurité du canton de Berne, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 14 avril 2021

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

La Greffière : Vuadens

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 64^d Ausreisefrist und sofortige Vollstreckung - 1 Mit der Wegweisungsverfügung ist eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist wird verlängert, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern.
¹	Mit der Wegweisungsverfügung ist eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist wird verlängert, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern.
²	Die Wegweisung ist sofort vollstreckbar oder es kann eine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angesetzt werden, wenn:
^a	die betroffene Person eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung oder die innere oder die äussere Sicherheit darstellt;
^b	konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass sich die betroffene Person der Ausschaffung entziehen will;
^c	ein Gesuch um Erteilung einer Bewilligung als offensichtlich unbegründet oder missbräuchlich abgelehnt worden ist;
^d	die betroffene Person von einem Staat nach Artikel 64c Absatz 1 Buchstabe a aufgrund eines Rückübernahmeabkommens wieder aufgenommen wird;
^e	der betroffenen Person zuvor die Einreise nach Artikel 14 des Schengener Grenzkodex137 verweigert wurde (Art. 64c Abs. 1 Bst. b);
^f	die betroffene Person aufgrund der Dublin-Assoziierungsabkommen weggewiesen wird (Art. 64a).
³	Namentlich die folgenden konkreten Anzeichen lassen befürchten, dass sich die betroffene Person der Ausschaffung entziehen will:
^a	Sie kommt der Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 nicht nach.
^b	Ihr bisheriges Verhalten lässt darauf schliessen, dass sie sich behördlichen Anordnungen widersetzt.
^c	Sie betritt trotz Einreiseverbot das Gebiet der Schweiz.138

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 63 Widerruf der Niederlassungsbewilligung - 1 Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
¹	Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 62 Absatz 1 Buchstabe a oder b erfüllt sind;
^b	die Ausländerin oder der Ausländer in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^c	die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, dauerhaft und in erheblichem Mass auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^d	die Ausländerin oder der Ausländer in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014120 entzogen worden ist;
^e	...
²	Die Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a nicht erfüllt sind.122
³	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.123

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 36 Nichtigerklärung - 1 Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist.
¹	Die Einbürgerung kann vom SEM nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist.
²	Die Einbürgerung kann innert zwei Jahren, nachdem das SEM vom rechtserheblichen Sachverhalt Kenntnis erhalten hat, spätestens aber innert acht Jahren nach dem Erwerb des Schweizer Bürgerrechts nichtig erklärt werden. Nach jeder Untersuchungshandlung, die der eingebürgerten Person mitgeteilt wird, beginnt eine neue zweijährige Verjährungsfrist zu laufen. Die Fristen stehen während eines Beschwerdeverfahrens still.
³	Unter den gleichen Voraussetzungen kann die Einbürgerung nach den Artikeln 9-19 auch von der kantonalen Behörde nichtig erklärt werden.
⁴	Die Nichtigkeit erstreckt sich auf alle Kinder, deren Schweizer Bürgerrecht auf der nichtig erklärten Einbürgerung beruht. Ausgenommen sind Kinder, die:
^a	im Zeitpunkt des Entscheides über die Nichtigerklärung das 16. Altersjahr vollendet haben sowie die Wohnsitzerfordernisse nach Artikel 9 und die Eignungsvoraussetzungen nach Artikel 11 erfüllen; oder
^b	durch die Nichtigerklärung staatenlos würden.
⁵	Nach der rechtskräftigen Nichtigerklärung einer Einbürgerung kann ein neues Einbürgerungsgesuch erst nach Ablauf von zwei Jahren gestellt werden.
⁶	Die Wartefrist von Absatz 5 gilt nicht für die in die Nichtigerklärung einbezogenen Kinder.
⁷	Zusammen mit der Nichtigerklärung wird der Entzug der Ausweise verfügt.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 96 Ermessensausübung - 1 Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
¹	Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
²	Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.