Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 495/2011

Urteil vom 14. März 2012
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Chaix,
Gerichtsschreiber Stohner.

Verfahrensbeteiligte
X.________AG, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Robert Hadorn,

gegen

Y.________, Beschwerdegegner, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter Bösch,

Gemeinde Dielsdorf, Gemeinderat, Mühlestrasse 4, Postfach 222, 8157 Dielsdorf, vertreten durch Rechtsanwältin Carmen Walker Späh, Waidstrasse 11, 8037 Zürich.

Gegenstand
Baubewilligung,

Beschwerde gegen das Urteil vom 30. August 2011 des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 1. Abteilung,
1. Kammer.

Sachverhalt:

A.
Am 10. März 2010 erteilte der Gemeinderat Dielsdorf der X.________AG nachträglich die baurechtliche Bewilligung für die Erstellung eines Leergebindeplatzes für die Wertstoffsammelstelle "Retromarkt" auf dem Grundstück Kat.-Nr. 982 an der Gumpenwiesenstrasse 3 in Dielsdorf.
Dagegen erhob unter anderem Y.________ am 9. April 2010 bei der Baurekurskommission I des Kantons Zürich (seit 1. Januar 2011: Baurekursgericht des Kantons Zürich) Rekurs und beantragte die Aufhebung der Baubewilligung sowie die Wiederherstellung des rechtmässigen Zustands. Nach der Durchführung eines Augenscheins wies die Baurekurskommission den Rekurs mit Entscheid vom 15. Oktober 2010 ab.
Gegen diesen Entscheid reichte Y.________ am 18. November 2010 Beschwerde beim Verwaltungsgericht des Kantons Zürich ein. Mit Urteil vom 30. August 2011 hiess dieses die Beschwerde gut, hob den Entscheid der Baurekurskommission vom 15. Oktober 2010 sowie den Beschluss des Gemeinderats Dielsdorf vom 10. März 2010 auf und verweigerte die Baubewilligung für die Erstellung eines Leergebindeplatzes. Zugleich wies das Verwaltungsgericht die Sache zu neuem Entscheid über allfällige Wiederherstellungsmassnahmen an den Gemeinderat Dielsdorf zurück.

B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 31. Oktober 2011 beantragt die X.________AG, das Urteil des Verwaltungsgerichts sei aufzuheben, und die Sache sei zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Des Weiteren stellt sie Antrag auf Durchführung eines Augenscheins.
Das Verwaltungsgericht und Y.________ beantragen in ihren Stellungnahmen, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Zugleich beantragt Y.________ die Einholung eines Mitberichts des Bundesamts für Raumplanung (ARE). Die Gemeinde Dielsdorf stellt Antrag auf Gutheissung der Beschwerde. In ihrer Stellungnahme vom 18. Januar 2012 hält die Beschwerdeführerin an ihrem Standpunkt fest.

Erwägungen:

1.
Dem angefochtenen Entscheid liegt ein Beschwerdeverfahren über eine baurechtliche Bewilligung zugrunde. Nach Art. 34 Abs. 1
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
1    Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2    Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
a  des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
b  la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
c  des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
3    L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83
RPG (SR 700) gelten für die Rechtsmittel an die Bundesbehörden die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG steht auf dem Gebiet des Raumplanungs- und Baurechts zur Verfügung. Das Bundesgerichtsgesetz enthält keinen Ausschlussgrund (Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG). Angefochten ist ein Entscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. d). Die Beschwerdeführerin hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist als Baugesuchstellerin durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung (Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG).
Die Beschwerdeführerin rügt eine willkürliche Anwendung kantonalen Rechts (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) sowie einen Verstoss gegen die Eigentumsgarantie (Art. 26
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
BV). Gleichzeitig macht sie eine Verletzung der Gemeindeautonomie geltend (Art. 50 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 50 - 1 L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
1    L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
2    La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
3    Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
BV). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung können Private hilfsweise die Verletzung der Gemeindeautonomie rügen, wenn sie - wie vorliegend der Fall - auch zur Erhebung anderer Verfassungsrügen legitimiert sind (BGE 119 Ia 214 E. 2c S. 218). Auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist damit grundsätzlich einzutreten.

2.
Die Beschwerdeführerin betreibt in Dielsdorf die Wertstoffsammelstelle "Retromarkt", in welcher trenn- und wiederverwertbare Stoffe entgegengenommen werden. Im Aussenbereich des Betriebs befindet sich der ca. 150 m² grosse strittige Leergebindeplatz, auf welchem Abfallcontainer aus Stahl und Kunststoff abgestellt sowie Palette und dazugehörige Rahmen aufgestapelt werden. Der Lagerplatz liegt an der Grundstücksgrenze und stösst an die dort rund drei Meter breite Parzelle Kat.-Nr. 1144. Daran anschliessend befindet sich das Grundstück Kat.-Nr. 1145, auf welchem das Wohngebäude des Beschwerdegegners steht. Die Grundstücke liegen in der dreigeschossigen Wohnzone W3 und sind der Lärmempfindlichkeitsstufe II gemäss Art. 43
SR 814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)
OPB Art. 43 Degrés de sensibilité - 1 Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer:
1    Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer:
a  le degré de sensibilité I dans les zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, notamment dans les zones de détente;
b  le degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones d'habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations publiques;
c  le degré de sensibilité III dans les zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones d'habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles;
d  le degré de sensibilité IV dans les zones où sont admises des entreprises fortement gênantes, notamment dans les zones industrielles.
2    On peut déclasser d'un degré les parties de zones d'affectation du degré de sensibilité I ou II, lorsqu'elles sont déjà exposées au bruit.
der Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV; SR 814.41) zugewiesen. Laut Art. 16 Abs. 1 der Bauordnung der Gemeinde Dielsdorf vom 16. März 1994 (BO/Dielsdorf) sind in der Wohnzone W3 nur nicht störende Gewerbebetriebe zulässig.
Hiervon geht - entgegen den Ausführungen in der Beschwerde - auch die Vorinstanz aus. Obwohl sie den Begriff "reine Wohnzone" verwendet, stellt sie ausdrücklich fest, nicht störende Gewerbebetriebe seien in der Wohnzone W3 zulässig.

3.
Die Beschwerdeführerin stellt den Beweisantrag, es sei ein Augenschein durchzuführen. Diesem Antrag ist nicht zu entsprechen. Die Baurekurskommission hat am 10. September 2010 einen Augenschein vorgenommen, und der strittige Leergebindeplatz ist, wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, fotografisch sehr gut dokumentiert. Dementsprechend konnte die Vorinstanz, ohne Verletzung des Anspruchs der Beschwerdeführerin auf rechtliches Gehör, von der Durchführung eines weiteren Augenscheins absehen. Gleiches gilt für das Verfahren vor dem Bundesgericht.
Abzuweisen ist auch der Antrag des Beschwerdegegners auf Einholung eines Mitberichts des Bundesamts für Raumentwicklung (ARE). Im vorliegenden Verfahren geht es in der Hauptsache um die Auslegung und Anwendung einer Bestimmung der kommunalen Bauordnung. Zur Beurteilung der Frage, ob die Vorinstanz dabei mit ihrem Entscheid die Gemeindeautonomie verletzt hat, bedarf es keines Mitberichts des Bundesamts.

4.
Umstritten ist die Zonenkonformität des Leergebindeplatzes in der Wohnzone W3. Zu klären ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzt hat, indem sie den Leergebindeplatz - in ästhetischer Hinsicht - als (zumindest) mässig störenden Gewerbebetrieb und damit als nicht zonenkonform qualifiziert hat.

4.1 Die Vorinstanz hat erwogen, störende Bauten und Betriebe, die mit dem Charakter einer Wohnzone unvereinbar seien, könnten durch kommunales oder kantonales Recht untersagt werden, auch wenn - wie im zu beurteilenden Fall - die Lärmemissionen, zu denen sie führten, bundesrechtliche Schranken nicht überschreiten würden. Entscheidend für die selbstständige Bedeutung des kommunalen oder kantonalen Rechts sei, dass die entsprechenden Bestimmungen raumplanerische Ziele verfolgten, wie beispielsweise die Erhaltung der Eignung eines bestimmten Gebiets zu Wohnzwecken, und nicht bloss den Sinn hätten, den verschiedenen Zonen die jeweiligen Empfindlichkeitsstufen zuzuordnen. Zu den nicht vom Bundesumweltrecht erfassten Auswirkungen eines Betriebs, welche die Wohnnutzung tangieren könnten, zähle die Rechtsprechung neben sogenannten ideellen Immissionen insbesondere auch ästhetische Beeinträchtigungen, so etwa durch die Nutzung eines Wohnzonengrundstücks für den Verkauf von Occasionsfahrzeugen (vgl. BGE 117 Ib 147).
Art. 16 Abs. 1 BO/Dielsdorf, wonach in der Wohnzone W3 nur nicht störendes Gewerbe zulässig sei, stelle eine raumplanerisch motivierte Nutzungsvorschrift dar. Zulässig seien hier demnach nur solche Betriebe, die höchstens ein geringes Konfliktpotenzial aufwiesen und ein gesundes und ruhiges Wohnen im Allgemeinen nicht beeinträchtigten. Es stelle sich die Frage, ob der Leergebindeplatz noch als nicht störend und damit als in der Wohnzone zulässig betrachtet werden könne. Diese Beurteilung, welche auf einer Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe des kommunalen Rechts basiere, stehe in erster Linie den kommunalen Behörden zu und sei von den Rechtsmittelinstanzen nur mit Zurückhaltung zu überprüfen.
Es liege in der Natur von Lager- und Abstellplätzen, dass sich die Art ihrer Nutzung im Lauf der Zeit verändere. Deshalb könne ihnen mit der allgemeinen Einordnungsvorschrift von § 238 Abs. 1 des Planungs- und Baugesetzes des Kantons Zürich vom 7. September 1975 (PBG/ZH), wonach Bauten, Anlagen und Umschwung für sich und in ihrem Zusammenhang mit der baulichen und landschaftlichen Umgebung im Ganzen und in ihren einzelnen Teilen so zu gestalten seien, dass eine befriedigende Gesamtwirkung erreicht werde, erfahrungsgemäss nur unzureichend Rechnung getragen werden. Die Zulassung solcher Plätze in Wohnzonen setze voraus, dass unter dem Gesichtswinkel der Zonenkonformität geprüft werde, ob die Ausgestaltung und die zulässige Belegung des Platzes Gewähr für einen Betrieb bieten würden, der auf Dauer zu keiner übermässigen Beeinträchtigung der Wohnnutzung führe.
Unter Bezugnahme auf die Feststellungen der Baurekurskommission hat die Vorinstanz betont, das Erscheinungsbild des Leergebindeplatzes werde vor allem durch die dort gelagerten Kehrichtcontainer und Holzpaletten bestimmt und erhalte durch die Grösse der Abstellfläche und die Anzahl der abgestellten Behälter einen klar gewerblichen Charakter. Sei aber von einem klar gewerblichen Charakter auszugehen, könne die Nutzung nicht mehr als "nicht störend" qualifiziert werden. Dies ergebe sich auch ohne Weiteres aus den bei den Akten liegenden Fotos. Die Wertstoffsammelstelle "Retromarkt" sei aufgrund ihrer Grösse und in Anbetracht des umfassenden Entsorgungsangebots mit einer normalen Quartiersammelstelle nicht vergleichbar. Der "Retromarkt" sei dementsprechend bereits bei der ursprünglichen Bewilligungserteilung vom 20. September 1995 als Dienstleistungsbetrieb, der praktisch alle Stoffe von Industrie, Gewerbe und Haushaltungen gegen Entgelt annehme und dessen Einzugsgebiet kleinregionalen Charakter aufweise, umschrieben worden. Die Einschätzung der Vorinstanzen, der Leergebindeplatz sei zonenkonform, erweise sich zusammenfassend als objektiv nicht nachvollziehbar.
Damit sei die baurechtliche Bewilligung zu Unrecht erteilt worden, weshalb die Wiederherstellung des rechtmässigen Zustands zu prüfen sei. Hierbei seien Aspekte des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit zu berücksichtigen. Bei der Gewichtung der infrage stehenden öffentlichen und privaten Interessen komme den verfügenden Verwaltungsbehörden ein gewisser Beurteilungsspielraum zu. Die Sache sei daher an den Gemeinderat Dielsdorf zurückzuweisen.

4.2 Die Beschwerdeführerin rügt in der Hauptsache Verletzungen des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) und des Grundsatzes der Gemeindeautonomie (Art. 50 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 50 - 1 L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
1    L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
2    La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
3    Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
BV).
Sie führt aus, die Auffassung der Vorinstanz, wonach Art. 16 Abs. 1 BO/Dielsdorf ästhetische Anforderungen statuiere, welchen der Leergebindeplatz nicht genüge, sei nicht haltbar. Die Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe des kommunalen Rechts stehe in erster Linie den kommunalen Behörden zu. Der Gemeinderat Dielsdorf sei der Ansicht, Art. 16 Abs. 1 BO/Dielsdorf weise keine gestalterische Komponente auf, sondern das Kriterium "nicht störend" sei funktional zu verstehen. Dementsprechend habe der Gemeinderat die ästhetischen Gesichtspunkte im Lichte von § 238 Abs. 1 PBG/ZH gewürdigt und insoweit geschlossen, der Leergebindeplatz ordne sich befriedigend in die bauliche Umgebung ein. Indem die Vorinstanz sich über diese zumindest vertretbare Einschätzung des Gemeinderats hinweggesetzt habe, missachte sie den Verfassungsgrundsatz der Gemeindeautonomie. Im Übrigen sei zu beachten, dass die Wertstoffsammelstelle ausgesprochen sinnvoll sei und den privaten Haushaltungen der Gemeinde diene. In dieser Funktion sei sie mit der Wohnnutzung vereinbar, weshalb die Zonenkonformität zu bejahen sei.
Die Beschwerdeführerin hebt abschliessend hervor, soweit von ihr verlangt werde, den Leergebindeplatz zu räumen, liege auch eine Verletzung der Eigentumsgarantie (Art. 26
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
BV) vor.

4.3 Art. 50 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 50 - 1 L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
1    L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
2    La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
3    Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
BV gewährleistet die Gemeindeautonomie nach Massgabe des kantonalen Rechts. Gemäss Art. 85 Abs. 1
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 85 - 1 Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
1    Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
2    L'État tient compte des conséquences que son activité peut avoir sur les communes, les villes et les agglomérations.
3    Il entend les communes en temps utile.
KV/ZH (SR 131.211) regeln die Gemeinden ihre Angelegenheiten selbstständig. Das kantonale Recht gewährt ihnen einen möglichst weiten Handlungsspielraum. Nach der Rechtsprechung sind Gemeinden in einem Sachbereich autonom, wenn das kantonale Recht diesen nicht abschliessend ordnet, sondern ihn ganz oder teilweise der Gemeinde zur Regelung überlässt und ihr dabei eine relativ erhebliche Entscheidungsfreiheit einräumt. Der geschützte Autonomiebereich kann insbesondere einen entsprechenden Spielraum bei der Anwendung kantonalen Rechts betreffen (BGE 129 I 410 E. 2.1 S. 413 mit Hinweisen).
Bei der Anwendung der Einordnungsvorschrift von § 238 PBG kommt der Gemeindebehörde ein erheblicher Beurteilungsspielraum zu; entsprechend verfügt die Gemeinde insoweit über Autonomie (vgl. Urteil 1C 414/2010 vom 23. Dezember 2010 E. 2.3.2). Gleiches gilt in Bezug auf die Auslegung und Anwendung kommunaler Bau- und Zonenvorschriften wie vorliegend von Art. 16 Abs. 1 BO/Dielsdorf.
Die Kognition der Vorinstanz beschränkt sich auf eine Rechtskontrolle (einschliesslich Ermessensmissbrauch, Ermessensüberschreitung und -unterschreitung). Erweist sich die von der kommunalen Baubehörde vorgenommene ästhetische Würdigung eines Bauprojekts als vertretbar, greift die Vorinstanz mit einer abweichenden eigenen Würdigung in den Beurteilungsspielraum der kommunalen Behörde ein. In dieser Überschreitung der Kognitionsbefugnis liegt Willkür (BGE 136 I 395 E. 2 S. 397 mit Hinweisen). Gleichzeitig verletzt die Vorinstanz mit der Ausdehnung ihrer gesetzlichen Prüfungsbefugnis die Gemeindeautonomie (Urteil 1C 148/2011 vom 28. Juli 2011 E. 4.3).

4.4 Der Gemeinderat Dielsdorf stufte den strittigen Leergebindeplatz in der Wohnzone W3 mit Beschluss vom 10. März 2010 als zonenkonform ein, da sich das Bauvorhaben hinreichend in die bauliche Umgebung einordne. Dieser Beschluss wurde von der Baurekurskommission mit Entscheid vom 15. Oktober 2010 bestätigt. Im angefochtenen Urteil hat die Vorinstanz, wie dargelegt, geschlossen, die Bejahung der Zonenkonformität seitens des Gemeinderats und der Baurekurskommission erweise sich als nicht nachvollziehbar bzw. als nicht vertretbar. Zu prüfen ist damit, ob die Vorinstanz mit ihrer abweichenden Beurteilung den der Gemeinde bei der Auslegung und Anwendung von Art. 16 Abs. 1 BO/Dielsdorf respektive von § 238 Abs. 1 PBG/ZH zukommenden Beurteilungsspielraum missachtet und damit deren Autonomie verletzt hat.
Gemäss Art. 16 Abs. 1 BO/Dielsdorf ist in der Wohnzone W3 nur nicht störendes Gewerbe zulässig. Die Vorinstanz hat daher zutreffend erwogen, die Bejahung der Zonenkonformität des fraglichen Leergebindeplatzes in der Wohnzone setze voraus, dass die Ausgestaltung und die zulässige Belegung des Platzes Gewähr für einen Betrieb bieten würden, der auf Dauer zu keiner übermässigen Beeinträchtigung der Wohnnutzung führe. Dass die Vorinstanz dabei auch ästhetische Beeinträchtigungen unter das Kriterium "nicht störend" subsumiert hat, ist ebenso vertretbar wie ihre Feststellung, angesichts der Veränderbarkeit der Nutzung von Abstellplätzen könne diesen mit der allgemeinen Einordnungsvorschrift von § 238 Abs. 1 PBG/ZH nur unzureichend Rechnung getragen werden.
Bei der Beurteilung, ob unter ästhetischen Gesichtspunkten eine übermässige Beeinträchtigung der Wohnnutzung vorliegt, hat die Vorinstanz entscheidend auf die Grösse und das Erscheinungsbild des Bauvorhabens abgestellt, was nicht zu beanstanden ist. Wenn die Vorinstanz in diesem Zusammenhang erwogen hat, der Leergebindeplatz weise angesichts der beträchtlichen Fläche von rund 150 m² und der Vielzahl gelagerter Leergebinde einen gewerblichen Charakter auf, was auch dadurch bestätigt werde, dass die Wertstoffsammelstelle aufgrund ihrer Grösse und des umfangreichen Entsorgungsangebots nicht mit einer normalen Quartiersammelstelle vergleichbar sei, so ist diese Würdigung, wie sich aus den sich in den Akten befindlichen Fotos ergibt, ohne Weiteres nachvollziehbar. Gestützt auf diese Feststellungen konnte die Vorinstanz ohne Bundesrechtsverletzung schliessen, der Leergebindeplatz sei in ästhetischer Hinsicht (zumindest) als mässig störend einzustufen, und die gegenteilige Bewertung des Gemeinderats, wonach das Bauvorhaben einwandfrei in die Wohnzone passe, sei nicht vertretbar. Mit ihrer abweichenden Beurteilung hat die Vorinstanz folglich im Ergebnis ihre gesetzliche Prüfungsbefugnis nicht überschritten und die Autonomie der Gemeinde
nicht verletzt.

4.5 Soweit die Beschwerdeführerin schliesslich geltend macht, bei einer ihr auferlegten Verpflichtung, den Leergebindeplatz zu räumen, liege eine Verletzung der Eigentumsgarantie (Art. 26
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
BV) vor, ist hierauf nicht weiter einzugehen. Die Räumung des Leergebindeplatzes und damit die Frage der Wiederherstellung des rechtmässigen Zustands bilden nicht Gegenstand des nachträglichen Baubewilligungsverfahrens, sondern des daran anschliessenden Wiederherstellungsverfahrens vor der Gemeinde Dielsdorf. Der Beschwerdeführerin ist es unbenommen, ihre Rüge der Verletzung der Eigentumsgarantie im Wiederherstellungsverfahren vorzubringen.

5.
Die Beschwerde ist damit abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und dem privaten Beschwerdegegner eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdeführerin hat dem Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 2'500.-- zu bezahlen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Gemeinde Dielsdorf und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. März 2012
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Stohner
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_495/2011
Date : 14 mars 2012
Publié : 01 avril 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Aménagement public et droit public des constructions
Objet : Baubewilligung


Répertoire des lois
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
26 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
50
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 50 - 1 L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
1    L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
2    La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
3    Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
LAT: 34
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
1    Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2    Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
a  des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
b  la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
c  des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
3    L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
89
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
OPB: 43
SR 814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)
OPB Art. 43 Degrés de sensibilité - 1 Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer:
1    Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer:
a  le degré de sensibilité I dans les zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, notamment dans les zones de détente;
b  le degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones d'habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations publiques;
c  le degré de sensibilité III dans les zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones d'habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles;
d  le degré de sensibilité IV dans les zones où sont admises des entreprises fortement gênantes, notamment dans les zones industrielles.
2    On peut déclasser d'un degré les parties de zones d'affectation du degré de sensibilité I ou II, lorsqu'elles sont déjà exposées au bruit.
cst ZH: 85
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 85 - 1 Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
1    Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
2    L'État tient compte des conséquences que son activité peut avoir sur les communes, les villes et les agglomérations.
3    Il entend les communes en temps utile.
Répertoire ATF
117-IB-147 • 119-IA-214 • 129-I-410 • 136-I-395
Weitere Urteile ab 2000
1C_148/2011 • 1C_414/2010 • 1C_495/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1995 • acier • am • autonomie • autonomie communale • autorisation ou approbation • autorité de recours • autorité inférieure • avocat • caractère • case postale • chose principale • commerce et industrie • commune • conseil exécutif • construction et installation • degré de sensibilité • droit cantonal • durée • décision • emploi • entreprise • entreprise gênante • excès et abus du pouvoir d'appréciation • fonction • frais judiciaires • garantie de la propriété • greffier • immission immatérielle • indemnité équitable • inspection locale • intimé • intéressé • intérêt privé • lausanne • loi cantonale sur l'aménagement du territoire • loi fédérale sur l'aménagement du territoire • loi fédérale sur le tribunal fédéral • matière plastique • moyen de droit • ménage • notion juridique indéterminée • office fédéral du développement territorial • offre de preuve • ordonnance sur la protection contre le bruit • paysage • permis de construire • photographe • place de dépôt • poids • pouvoir d'examen • pré • question • recours en matière de droit public • tribunal fédéral • zone d'habitation • zurich • état de fait