Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 594/2017
Arrêt du 13 novembre 2018
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, Présidente, Klett et May Canellas.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Gilles Monnier,
recourant,
contre
Z.________,
représenté par Me Laurent Fischer,
intimé.
Objet
mandat; responsabilité pour les auxiliaires; degré de la preuve,
recours contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT09.015421-170975, 453).
Faits :
A.
A.a. X.________ a acheté un archet de violon «Maire» pour 35'000 fr., selon facture du 17 septembre 2000. A deux reprises, il a fait changer la poussette de l'archet dans l'atelier de Z.________, luthier-archetier à.... La seconde fois, en date du 19 mai 2006, il a montré l'archet à A.________, employé en qualité de luthier dans l'atelier, en lui expliquant qu'il manquait "d'attaque" au niveau du talon. Le luthier a alors pris l'archet en mains et constaté qu'il manquait de cambrure. X.________ allègue que A.________ lui a proposé de la modifier et qu'il a accepté sans savoir de quelle manière l'artisan allait procéder. Pour sa part, A.________ a déclaré que le violoniste lui avait demandé de cambrer l'archet à vingt centimètres de la garniture et qu'il avait constaté qu'à cet endroit précis, la courbure de l'archet s'interrompait quelque peu; il a également déclaré avoir accepté de redonner un peu de cambrure à l'archet, tout en précisant que son propriétaire ne lui avait pas expliqué celle qu'il désirait, ceci faisant partie de ses compétences de luthier.
A l'écart du client, mais en présence de Z.________, A.________ a chauffé l'archet sur une lampe à alcool, puis l'a pressé en le maintenant sur le bord arrondi de l'établi afin d'en modifier la cambrure. La baguette s'est alors brisée.
X.________ en a été informé et, sur ces entrefaites, a quitté l'atelier sans récupérer son archet. Quelques heures plus tard, Z.________ et A.________ lui ont téléphoné tour à tour, pour lui expliquer que l'archet avait déjà été cassé puis recollé avant qu'il ne leur soit confié, ce que le violoniste a contesté.
Par courrier du 21 juin 2006, X.________ a informé Z.________ qu'il entendait être indemnisé pour le dommage relatif à son archet.
A.b. Le 18 décembre 2006, Z.________ a déposé une requête d'expertise hors procès. Par ordonnance du 16 février 2007, le Juge de paix du district de Lausanne a désigné l'Institut de Police scientifique en qualité d'expert et l'a chargé de répondre à une série de questions, dont celle de savoir si l'archet en cause avait déjà fait l'objet d'une fracture ou cassure avant mai 2006 à l'endroit - ou vers l'endroit - où il était présentement cassé. L'institut en question a décliné la mission. Sur proposition du Juge de paix, les parties ont indiqué qu'elles ne s'opposaient pas à ce que l'expertise soit confiée à B.________, luthier à.... Cela étant, cette personne - ni aucune autre - n'a été désignée à ce titre dans le cadre de la procédure hors procès.
B.
Par acte du 24 avril 2009, X.________ a ouvert action en paiement contre Z.________ devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne; il concluait à ce que le défendeur soit reconnu son débiteur de la somme de 60'000 fr., montant qu'il a par la suite réduit à 40'000 fr., plus intérêts.
Les parties ont convenu que l'instruction préliminaire serait suspendue afin de permettre la mise en oeuvre d'une expertise scientifique destinée à déterminer si l'archet litigieux avait été recollé avant qu'il ne se casse le 19 mai 2006 et, le cas échéant, à quelle époque approximativement cette réparation antérieure avait été effectuée, en datant autant que faire se pouvait l'opération de collage ainsi que la colle.
Les professeurs C.________, du Laboratoire de polymères de l'EPFL, et D.________, de l'Ecole des Sciences criminelles, ont décliné cette mission. L'expertise a finalement été réalisée par E.________, de l'Institut suisse pour l'étude de l'art SIK ISEA à Zurich, laquelle a déterminé que l'endroit avait été collé avant qu'il ne se brise à nouveau, sans pouvoir dater l'opération de collage.
Interpellé par le tribunal, le Dr F.________, du Laboratory of Ion Beam Physics de l'ETHZ, a indiqué qu'il était possible de dater la production de la colle, mais pas son utilisation.
X.________ a demandé qu'une expertise soit confiée à G.________, du Laboratoire de Technologie des Poudres de l'EPFL, aux fins de comparer la colle apposée sur l'archet avec celle utilisée par Z.________. Ce dernier a pour sa part estimé qu'une telle expertise serait vaine, les luthiers et archetiers du monde entier utilisant la même sorte de colle. L'expertise en question a été réalisée et a conclu que les échantillons de colle prélevés dans la zone de fracture de l'archet correspondaient à une colle d'origine végétale ou animale. Le spectre infra-rouge d'un échantillon de colle de Z.________ a été comparé à celui prélevé sur l'archet, avec pour résultat qu'ils présentaient de grandes similitudes. Des échantillons de colle provenant de deux autres luthiers ont également été comparés avec un résultat identique. L'expert prénommé a exposé enfin qu'il n'était pas possible de dater la réparation de l'archet, même approximativement, faute d'être en présence d'une colle synthétique.
A l'audience d'instruction du 24 novembre 2014, les parties se sont mises d'accord pour nommer H.________, luthier et archetier à..., en qualité d'expert chargé de procéder à l'examen de l'archet. Le prénommé a toutefois refusé la mission, estimant ne pas être en mesure de la mener à chef. Par la suite, quatre autres personnes ont également refusé ce mandat.
Le 12 juillet 2016, X.________ a proposé une personne au Luxembourg et le lendemain, Z.________ a avancé le nom d'une personne à Bâle, à la désignation de laquelle X.________ s'est toutefois opposé.
Par courrier du 9 août 2016, le Président du tribunal a informé les parties que, vu ces échecs répétés, il renonçait à la mesure d'instruction et jugerait la cause en l'état. La requête incidente du 29 septembre 2016 de X.________ tendant à la nomination en qualité d'expert de la personne déjà proposée au Luxembourg a été rejetée le 27 octobre 2016.
Par jugement du 5 décembre 2016, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions prises par le demandeur et ordonné la restitution à celui-ci de l'archet de violon conservé par l'huissier du tribunal. Les premiers juges ont considéré en substance que A.________, en tant qu'auxiliaire, avait appliqué dans l'accomplissement de son travail la diligence à laquelle le défendeur était lui-même tenu. Malgré toute la diligence requise, le dommage se serait tout de même produit, dès lors que l'archet présentait une cassure antérieure qui avait été recollée et ne pouvait que céder sous la chaleur d'une lampe à alcool, couplée à une forte pression exercée à l'endroit même de la cassure. Partant, le défendeur n'était pas responsable du fait que l'archet se soit cassé une seconde fois.
Par arrêt du 6 octobre 2017, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de X.________. Ses considérants seront discutés dans la suite du présent arrêt.
C.
X.________ interjette un recours en matière civile. Il y reprend ses conclusions en paiement ainsi qu'en restitution de l'archet en mains de l'huissier du tribunal dès jugement définitif et exécutoire.
Z.________ propose le rejet du recours.
La cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.
Considérant en droit :
1.
L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
|
1 | Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
2 | Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: |
a | le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; |
b | le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni: |
b1 | sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, |
b2 | sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, |
b3 | sull'autorizzazione al cambiamento del nome, |
b4 | in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, |
b5 | in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, |
b6 | in materia di protezione dei minori e degli adulti, |
b7 | ... |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
|
1 | Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
a | 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; |
b | 30 000 franchi in tutti gli altri casi. |
2 | Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: |
a | se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; |
b | se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
c | contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
d | contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; |
e | contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. |
2 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: |
|
1 | Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: |
a | la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili; |
b | la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2); |
c | la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi. |
2 | Può delegare questo compito a un altro giudice. |
3 | La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
fine).
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
En l'espèce, il ne sera donc pas tenu compte des faits présentés dans le mémoire de recours qui s'écartent de ceux constatés par la cour cantonale. Ainsi en va-t-il, par exemple, du reproche adressé par le recourant à l'intimé selon lequel ce dernier aurait proposé comme experts des personnes avec lesquelles il entretenait en réalité des relations interdisant un tel mandat.
3.
La cour cantonale a raisonné en trois temps. Elle a tout d'abord qualifié le contrat liant les parties de mandat au sens des art. 394 ss
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 394 - 1 Con l'accettazione del mandato, il mandatario si obbliga a compiere, a norma del contratto, gli affari o servigi di cui viene incaricato. |
|
1 | Con l'accettazione del mandato, il mandatario si obbliga a compiere, a norma del contratto, gli affari o servigi di cui viene incaricato. |
2 | I contratti relativi ad una prestazione di lavoro non compresi in una determinata specie di contratto di questo codice sono soggetti alle regole del mandato. |
3 | Una mercede è dovuta quando sia stipulata o voluta dall'uso. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 101 - 1 Chi affida, sia pure lecitamente, l'adempimento di una obbligazione o l'esercizio di un diritto derivante da un rapporto di obbligazione ad una persona ausiliaria, come un membro della comunione domestica o un lavoratore, deve risarcire all'altra parte il danno, che la commessa persona le cagiona nell'adempimento delle sue incombenze.47 |
|
1 | Chi affida, sia pure lecitamente, l'adempimento di una obbligazione o l'esercizio di un diritto derivante da un rapporto di obbligazione ad una persona ausiliaria, come un membro della comunione domestica o un lavoratore, deve risarcire all'altra parte il danno, che la commessa persona le cagiona nell'adempimento delle sue incombenze.47 |
2 | Questa responsabilità può essere preventivamente limitata o tolta mediante convenzione. |
3 | Se però chi rinuncia si trovi al servizio dell'altra parte, o la responsabilità consegua dall'esercizio di una industria sottoposta a pubblica concessione, la rinuncia può farsi al più per la responsabilità derivante da colpa leggera. |
Le recourant ne critique pas le premier volet de ce raisonnement, relatif à la qualification du contrat. Seuls les deux autres ne trouvent pas grâce à ses yeux. Cela étant, la question relative au juste degré de preuve, prévalant pour le fait libératoire dont il s'agit, nécessite une mise en perspective.
4.
La qualification du contrat est une question de droit (ATF 131 III 217 consid. 3 p. 219). Le juge détermine librement la nature de la convention d'après l'aménagement objectif de la relation contractuelle, sans être lié par la qualification même concordante donnée par les parties (ATF 84 II 493 consid. 2 p. 496). Elle s'opère en analysant les prestations convenues in concreto (ATF 130 III 458 consid. 4. p. 461).
4.1. Dans le contrat d'entreprise, l'exécution de l'ouvrage constitue la prestation caractéristique, ce qui peut se traduire par transformer une chose existante, l'améliorer, la rénover ou lui conférer des propriétés nouvelles (ATF 130 III 458 consid. 4 p. 461). Le résultat doit être objectivement mesurable et pouvoir être garanti; il dépend donc du travail de l'entrepreneur, et non pas de facteurs sur lesquels celui-ci n'a aucune prise (FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd. 2012, n° 9 ad art. 363
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 363 - L'appalto è un contratto per cui l'appaltatore si obbliga a compiere un'opera e il committente a pagare una mercede. |
Dans le contrat de mandat, en revanche, le mandataire s'oblige à rendre des services dans l'intérêt de son mandant, certes en vue d'un certain résultat, mais sans promettre celui-ci; il promet une bonne et fidèle exécution du mandat, en d'autres termes le respect de ses obligations de diligence et de fidélité. Partant, si l'intéressé ne peut promettre l'exactitude objective du résultat de son travail en tant qu'ouvrage, mais peut seulement promettre d'agir avec diligence dans l'intérêt de son cocontractant et en vue d'un certain résultat sans qu'il puisse le garantir, le contrat doit être qualifié de mandat (ATF 127 III 328 consid. 2c p. 330 s.).
4.2. Dans le contrat d'entreprise, la garantie présuppose un défaut de l'ouvrage, soit l'absence d'une qualité convenue par les parties ou à laquelle le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi; le maître dispose alors de trois droits formateurs alternatifs consistant, le premier, à résoudre le contrat (art. 368 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 368 - 1 Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
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1 | Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
2 | Qualora i difetti o le difformità dal contratto siano di minore entità, il committente può diminuire la mercede in proporzione del minor valore dell'opera, o chiedere, se ciò non cagioni all'appaltatore spese esorbitanti, la riparazione gratuita dell'opera e nel caso di colpa anche il risarcimento dei danni. |
3 | Quando si tratti di opere eseguite sul fondo del committente e che per loro natura non potrebbero essere rimosse senza gravissimo pregiudizio, il committente non ha che i diritti menzionati nel secondo capoverso di questo articolo. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 368 - 1 Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
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1 | Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
2 | Qualora i difetti o le difformità dal contratto siano di minore entità, il committente può diminuire la mercede in proporzione del minor valore dell'opera, o chiedere, se ciò non cagioni all'appaltatore spese esorbitanti, la riparazione gratuita dell'opera e nel caso di colpa anche il risarcimento dei danni. |
3 | Quando si tratti di opere eseguite sul fondo del committente e che per loro natura non potrebbero essere rimosse senza gravissimo pregiudizio, il committente non ha che i diritti menzionati nel secondo capoverso di questo articolo. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 368 - 1 Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
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1 | Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
2 | Qualora i difetti o le difformità dal contratto siano di minore entità, il committente può diminuire la mercede in proporzione del minor valore dell'opera, o chiedere, se ciò non cagioni all'appaltatore spese esorbitanti, la riparazione gratuita dell'opera e nel caso di colpa anche il risarcimento dei danni. |
3 | Quando si tratti di opere eseguite sul fondo del committente e che per loro natura non potrebbero essere rimosse senza gravissimo pregiudizio, il committente non ha che i diritti menzionati nel secondo capoverso di questo articolo. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 368 - 1 Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
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1 | Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
2 | Qualora i difetti o le difformità dal contratto siano di minore entità, il committente può diminuire la mercede in proporzione del minor valore dell'opera, o chiedere, se ciò non cagioni all'appaltatore spese esorbitanti, la riparazione gratuita dell'opera e nel caso di colpa anche il risarcimento dei danni. |
3 | Quando si tratti di opere eseguite sul fondo del committente e che per loro natura non potrebbero essere rimosse senza gravissimo pregiudizio, il committente non ha che i diritti menzionati nel secondo capoverso di questo articolo. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 368 - 1 Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
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1 | Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
2 | Qualora i difetti o le difformità dal contratto siano di minore entità, il committente può diminuire la mercede in proporzione del minor valore dell'opera, o chiedere, se ciò non cagioni all'appaltatore spese esorbitanti, la riparazione gratuita dell'opera e nel caso di colpa anche il risarcimento dei danni. |
3 | Quando si tratti di opere eseguite sul fondo del committente e che per loro natura non potrebbero essere rimosse senza gravissimo pregiudizio, il committente non ha che i diritti menzionati nel secondo capoverso di questo articolo. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 368 - 1 Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
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1 | Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
2 | Qualora i difetti o le difformità dal contratto siano di minore entità, il committente può diminuire la mercede in proporzione del minor valore dell'opera, o chiedere, se ciò non cagioni all'appaltatore spese esorbitanti, la riparazione gratuita dell'opera e nel caso di colpa anche il risarcimento dei danni. |
3 | Quando si tratti di opere eseguite sul fondo del committente e che per loro natura non potrebbero essere rimosse senza gravissimo pregiudizio, il committente non ha che i diritti menzionati nel secondo capoverso di questo articolo. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 97 - 1 Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
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1 | Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
2 | L'esecuzione è regolata dalle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 188944 sull'esecuzione e sul fallimento e dal Codice di procedura civile del 19 dicembre 200845 (CPC).46 |
La responsabilité du mandataire dans le contrat de mandat est subordonnée à une autre condition. Aux termes de l'art. 398 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 398 - 1 Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
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1 | Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
2 | Egli è responsabile verso il mandante della fedele e diligente esecuzione degli affari affidatigli. |
3 | Egli è tenuto ad eseguire personalmente il mandato, a meno che la sostituzione di un terzo non sia consentita od imposta dalle circostanze o ammessa dall'uso. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 97 - 1 Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
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1 | Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
2 | L'esecuzione è regolata dalle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 188944 sull'esecuzione e sul fallimento e dal Codice di procedura civile del 19 dicembre 200845 (CPC).46 |
ne l'a pas fait, soit intentionnellement, soit, en règle générale, par négligence. Sous ce dernier aspect, le mandataire pourra se disculper en démontrant que tout mandataire ayant des connaissances et une capacité professionnelle conformes à la moyenne n'aurait pas agi différemment, s'il avait été placé dans la même situation que lui.
Suivant si les prestations en cause relèvent du contrat d'entreprise ou du contrat de mandat, l'entrepreneur - respectivement le mandataire - répond ainsi selon des conditions partiellement différentes. La prescription n'est pas non plus la même, l'art. 371
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 371 - 1 I diritti del committente per i difetti dell'opera si prescrivono in due anni dalla consegna della stessa. Il termine è tuttavia di cinque anni se i difetti di un'opera mobiliare integrata in un'opera immobiliare conformemente all'uso cui è normalmente destinata hanno causato i difetti dell'opera immobiliare. |
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1 | I diritti del committente per i difetti dell'opera si prescrivono in due anni dalla consegna della stessa. Il termine è tuttavia di cinque anni se i difetti di un'opera mobiliare integrata in un'opera immobiliare conformemente all'uso cui è normalmente destinata hanno causato i difetti dell'opera immobiliare. |
2 | I diritti del committente per i difetti di un'opera immobiliare si prescrivono in cinque anni dalla consegna della stessa tanto contro l'appaltatore quanto contro l'architetto o l'ingegnere che hanno prestato lavoro nell'esecuzione dell'opera. |
3 | Per il resto si applicano per analogia le norme relative alla prescrizione dei corrispondenti diritti del compratore. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 127 - Si prescrivono col decorso di dieci anni tutte le azioni per le quali il diritto civile federale non dispone diversamente. |
4.3. En l'occurrence, les parties se sont entendues pour qualifier le contrat litigieux de mandat au sens des art. 394 ss
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 394 - 1 Con l'accettazione del mandato, il mandatario si obbliga a compiere, a norma del contratto, gli affari o servigi di cui viene incaricato. |
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1 | Con l'accettazione del mandato, il mandatario si obbliga a compiere, a norma del contratto, gli affari o servigi di cui viene incaricato. |
2 | I contratti relativi ad una prestazione di lavoro non compresi in una determinata specie di contratto di questo codice sono soggetti alle regole del mandato. |
3 | Una mercede è dovuta quando sia stipulata o voluta dall'uso. |
Il est établi que le recourant reprochait à son archet de manquer "d'attaque" au niveau du talon, ce que l'employé de l'intimé s'est déclaré prêt à corriger. Il n'est toutefois pas établi que la manipulation que l'archetier s'apprêtait à faire subir à la baguette lui était connue, ni qu'il ait donné des indications précises sur la cambrure qu'il entendait obtenir par ce biais, les déclarations de l'archetier à ce sujet s'opposant à celles du recourant. Un doute existe donc sur la question de savoir si un résultat objectivement mesurable était défini; d'ailleurs peut-on déterminer précisément par avance "l'attaque" dont l'archet devait finalement être pourvu? Là où le spécialiste pourrait, éventuellement, discerner un critère objectif, le profane se perd, lui, en conjectures. Il semble en tout cas réducteur de considérer l'archet sous son seul aspect physique - sa cambrure - sans y voir le résultat de quelque alchimie. La matière et la forme ne semblent pas dominer en maîtres ce domaine, où l'émotion que le jeu de l'instrument devrait susciter n'est pas un acquis et où la garantie de tel ou tel résultat ne peut a priori se concevoir.
4.3.1. Sous l'angle du contrat d'entreprise, le débat porterait en définitive - le défaut de l'ouvrage étant évident et la faute de l'entrepreneur n'entrant pas en considération - sur la défectuosité de la matière (ici l'archet à modifier) fournie par le maître au regard de l'art. 369
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 369 - Il committente non può far valere i diritti accordatigli in caso di opera difettosa, se egli stesso fu causa dei difetti mediante ordinazioni date contro l'espresso parere dell'appaltatore o in altra maniera. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 369 - Il committente non può far valere i diritti accordatigli in caso di opera difettosa, se egli stesso fu causa dei difetti mediante ordinazioni date contro l'espresso parere dell'appaltatore o in altra maniera. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 371 - 1 I diritti del committente per i difetti dell'opera si prescrivono in due anni dalla consegna della stessa. Il termine è tuttavia di cinque anni se i difetti di un'opera mobiliare integrata in un'opera immobiliare conformemente all'uso cui è normalmente destinata hanno causato i difetti dell'opera immobiliare. |
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1 | I diritti del committente per i difetti dell'opera si prescrivono in due anni dalla consegna della stessa. Il termine è tuttavia di cinque anni se i difetti di un'opera mobiliare integrata in un'opera immobiliare conformemente all'uso cui è normalmente destinata hanno causato i difetti dell'opera immobiliare. |
2 | I diritti del committente per i difetti di un'opera immobiliare si prescrivono in cinque anni dalla consegna della stessa tanto contro l'appaltatore quanto contro l'architetto o l'ingegnere che hanno prestato lavoro nell'esecuzione dell'opera. |
3 | Per il resto si applicano per analogia le norme relative alla prescrizione dei corrispondenti diritti del compratore. |
4.3.2. Il reste donc à déterminer, à supposer que la prestation relevât du mandat, si la responsabilité de l'intimé se trouverait engagée. Avant d'examiner si le comportement du mandataire - s'il avait agi comme l'a fait son auxiliaire - serait exempt de toute faute, il faut logiquement se poser la question de la violation du contrat. L'intervention d'un auxiliaire ne change rien à cela. Dans le contrat de mandat, il ne suffit pas de constater un défaut de l'ouvrage. Il est dès lors réducteur, pour ne pas dire erroné, de considérer que la violation du contrat consiste dans le fait que l'archet s'est brisé au cours de la manipulation que le mandataire a opérée. Une violation de l'obligation de diligence est nécessaire. A moins de considérer qu'un archetier n'en vient jamais à casser un archet en travaillant sa cambrure sur une source de chaleur pour autant qu'il procède selon les règles de l'art généralement reconnues et, partant, que, s'il y a cassure, il y a nécessairement eu violation de ces règles.
On ignore si c'est ce que la juridiction de première instance avait en tête et quels éléments l'ont amenée à cette conclusion, qui ne va pas de soi. Il n'en demeure pas moins qu'il est loisible au mandataire d'alléguer et de démontrer qu'il n'a commis aucune violation du contrat, respectivement qu'il n'a pas enfreint les règles de l'art ou que le dommage est consécutif à une cause étrangère à cette éventualité. Ceci se confond en définitive avec la preuve qu'il n'a pas commis de faute (dans ce sens, FRANZ WERRO, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd. 2012, n° 38 ad art. 398
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 398 - 1 Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
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1 | Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
2 | Egli è responsabile verso il mandante della fedele e diligente esecuzione degli affari affidatigli. |
3 | Egli è tenuto ad eseguire personalmente il mandato, a meno che la sostituzione di un terzo non sia consentita od imposta dalle circostanze o ammessa dall'uso. |
Dans le cas présent, tout le débat porte en somme sur la question de savoir si l'archet a été brisé antérieurement, puis recollé sans qu'il n'y paraisse, de sorte que, lorsque l'archetier l'a passé sur une lampe à réchaud et l'a pressé contre l'établi pour en modifier la cambrure, la colle s'est liquéfiée et l'archet s'est rompu à nouveau.
5.
Le principal grief du recourant s'inscrit dans ce contexte. A lire le recours, les juges cantonaux ne pouvaient se contenter d'admettre avec une haute vraisemblance que l'archetier n'aurait pu se voir reprocher aucune faute, s'il avait agi comme son auxiliaire l'a fait, respectivement que l'archet était déjà endommagé avant qu'il ne lui soit confié; une certitude devait être acquise sur ce point.
Il s'agit là d'une problématique relative à la juste conception du degré de preuve, qui ressortit au droit matériel fédéral (art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
5.1. En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la vérité d'une allégation. Une certitude absolue ne peut pas être exigée. Il suffit que le juge n'ait plus de doute sérieux quant à l'existence de l'état de fait allégué ou que les doutes subsistants, le cas échéant, apparaissent faibles (ATF 130 III 321 consid. 3.2 p. 324).
La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des exceptions à cette règle d'appréciation des preuves en admettant que la preuve puisse être admise au degré de la vraisemblance prépondérante dans certains cas. L'expression équivaut à celle de haute vraisemblance (cf. HOHL, Procédure civile, op. cit., ch. 1885 p. 312). La preuve est alors rapportée lorsque, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 p. 45; 133 III 81 consid. 4.2.2 p. 88; 132 III 715 consid. 3.1 p. 720). L'allègement de la preuve est justifié par un "état de nécessité en matière de preuve" ( Beweisnot), qui se rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis qu'indirectement et par des indices (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 p. 88; 132 III 715 consid. 3.1 p. 720; 130 III 321 consid. 3.2 p. 324 et les références). Tel peut être le cas de l'existence d'un lien de causalité
naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2 p. 720; 128 III 271 consid. 2b/aa p. 276; 121 III 358 consid. 5 p. 363; 107 II 269 consid. 1b p. 273). Un état de nécessité en matière de preuve n'existe pas à compter du moment où un fait, qui par nature pourrait être prouvé directement, ne peut pas l'être car les moyens de preuve font défaut à la partie qui supporte le fardeau de la preuve. De simples difficultés de preuve dans un cas concret ne peuvent conduire à un allègement de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.2 p. 324 et les références).
Il faut encore distinguer ce degré de preuve de celui de la simple vraisemblance. Un fait est rendu vraisemblable déjà lorsque certains éléments plaident en faveur de son existence, même lorsque le tribunal prend en compte la possibilité qu'il puisse ne pas s'être réalisé (ATF 132 III 715 consid. 3.1 p. 720; 130 III 321 consid. 3.3 et les références).
5.2. En l'espèce, la cour cantonale n'a pas exigé de certitude. Elle s'est contentée de la haute vraisemblance selon laquelle l'archet avait été brisé, puis recollé avant l'intervention de l'archetier. Même si cela ne transparaît pas clairement dans son arrêt, elle semble s'être inspirée des considérations des premiers juges, selon lesquels il était impossible de dater le moment auquel la colle a été utilisée sur la cassure de l'archet.
Il est constant que l'archet présentait des traces de colle à l'endroit où il s'est brisé en deux. Cette colle a pu être appliquée par l'archetier après que l'archet s'est brisé entre ses mains, dans une tentative de le réparer ou de faire croire qu'il l'avait déjà été par le passé; elle a aussi pu l'être par un tiers lors d'une cassure antérieure. Sur un plan technique, seule une datation de l'application de la colle sur l'archet pourrait démêler l'écheveau de ces hypothèses. Or, de l'avis des différents experts consultés, il n'est pas possible de déterminer quand la colle a été appliquée, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une colle synthétique. Dans ces conditions, il apparaît correct de se contenter d'une forte vraisemblance pour déterminer le cours des événements. Contrairement à ce que le recourant soutient, il ne s'agit pas là de simples difficultés probatoires, mais d'une situation où il n'est pas possible d'acquérir une certitude en l'état actuel des connaissances scientifiques, soit d'un état de nécessité en matière de preuve tel que la jurisprudence le décrit. Le recourant a beau jeu d'affirmer qu'une expertise supplémentaire aurait dissipé ces incertitudes: la datation de l'usage de la colle sur la cassure est l'écueil sur
lequel les experts approchés se sont tous achoppés et le recourant ne démontre pas qu'un nouvel expert n'en eût pas fait de même. Force est dès lors de se satisfaire d'une haute vraisemblance, sauf à priver l'intimé de toute possibilité de se disculper. Ceci est d'autant plus justifié que la violation du devoir de diligence de l'archetier a été envisagée en vertu du rasoir d'Ockham, c'est-à-dire sur la base du fait que l'archetier avait été le dernier à manipuler l'archet avant qu'il ne se brise. Il est loisible à l'archetier d'apporter une contre-preuve, c'est-à-dire de démontrer des circonstances propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations formant l'objet de la preuve principale (art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
La cour cantonale est dès lors partie d'une juste conception du degré de preuve. Le grief principal du recourant doit être rejeté.
6.
Dans une argumentation subsidiaire, le recourant fait valoir qu'il était insoutenable de retenir que l'archet avait été cassé antérieurement au 19 mai 2006. Il s'en prend donc à l'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire.
6.1. Selon le recourant, il était insoutenable de se fier à l'expertise réalisée par E.________, dont le rapport complémentaire du 5 avril 2011 contient le passage suivant:
" (...) il a été démontré qu'une colle d'origine animale avait été appliquée sur les surfaces rompues. On peut en déduire ce qui suit : si l'endroit n'avait pas été collé, l'on n'aurait trouvé aucune colle susceptible d'être vérifiée sur les surfaces rompues. "
Certes, il faut concéder au recourant que cette réflexion relève du truisme, et non d'une déduction mettant en oeuvre des connaissances scientifiques particulières. Il n'en demeure pas moins que l'experte avait, selon toute certitude, bien compris sa mission puisqu'elle a distingué les questions auxquelles elle pouvait répondre et celles qui excédaient ses compétences. Ainsi, de son propre aveu, elle n'était pas en mesure de déterminer à quelle date remontait la cassure. Aux débats, elle a confirmé que l'archet avait été cassé une première fois, puis recollé, puis cassé à nouveau, basant cette affirmation sur le fait que la colle aurait eu un autre aspect si on l'avait simplement mise sur l'archet pour faire semblant, sans qu'il y ait de brisure. Cette conclusion est limpide. Certes, elle laisse intacte l'hypothèse selon laquelle l'archetier aurait cassé l'archet avant d'appliquer lui-même une colle à l'endroit où il était brisé, pour le ressouder. Toutefois, on ne comprendrait guère dans ce cas de figure pourquoi l'archetier l'aurait ensuite cassé une seconde fois pour le présenter, détruit, au recourant. A tout le moins, cette hypothèse n'est-elle pas la plus vraisemblable, loin s'en faut. L'on ne décèle dès lors nul arbitraire
dans la prise en compte par la cour cantonale des réponses que l'experte E.________ a faites aux questions qui lui étaient adressées.
6.2. Le recourant ajoute que le témoignage de A.________ aurait dû être pris en compte avec une extrême circonspection, dès lors qu'il a agi en qualité d'auxiliaire de l'intimé. Toujours est-il que ce témoignage n'a pas déterminé l'appréciation de la cour cantonale; celle-ci n'en a tenu compte que dans la mesure où il confortait les conclusions de l'experte prénommée, de sorte que son appréciation ne saurait être taxée d'arbitraire.
Le recourant fait également grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement méconnu le témoignage de I.________, maître-luthier à..., lequel - entendu par voie de commission rogatoire - avait déclaré n'avoir, le 2 mai 2006, relevé sur l'archet "ni fracture, ni fissures, brûlures ou encore taches de colle d'aucune sorte". Le témoin en question ayant fait l'objet d'une enquête en 2013 par une procureure de Rome et ses déclarations étant contredites par l'expertise précitée, il n'était pas arbitraire de s'en distancier.
Quant au témoignage de J.________, lequel a côtoyé le recourant de 2001 à 2006, on ne discerne pas, à la lecture du mémoire de recours, sur quel point précisément il aurait été écarté de manière arbitraire. La critique du recourant ne répond dès lors pas aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
6.3. En conclusion, l'appréciation des preuves à laquelle la cour cantonale s'est livrée n'a rien d'arbitraire. Ce grief du recourant se révèle également mal fondé.
7.
Le recourant se plaint finalement d'une violation de son droit à la preuve. Il reproche à la cour cantonale autant qu'aux premiers juges d'avoir rejeté sa demande d'expertise scientifique supplémentaire. Celle-ci aurait dû s'imposer, dès lors que l'expertise E.________ ne permettait pas de déterminer la date de la cassure litigieuse. Les premiers juges auraient agi de manière contradictoire en recueillant tout d'abord les noms d'experts potentiels, puis en rejetant la requête pour des motifs tirés de l'appréciation anticipée des preuves, lesquels masquaient en réalité d'autres raisons, tenant à la difficulté pratique de trouver un expert. Et la cour cantonale aurait validé cette motivation fallacieuse.
7.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
7.2. Les juges cantonaux ont écarté la requête d'expertise supplémentaire du recourant dans la mesure où ils ne se voyaient guère "obtenir plus et mieux d'une nouvelle expertise que les premiers juges, qui ont tenté en vain de mandater plusieurs experts". Par appréciation anticipée des preuves, ils ont estimé qu'une nouvelle expertise n'apporterait rien de plus.
Ce faisant, la cour cantonale n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant. Ce dernier se sert d'une ellipse, qui ne masque toutefois pas le fait - que le recourant ne conteste même pas - qu'il n'est pas possible de dater le moment auquel la colle a été appliquée sur la cassure. Partant, on ne voit pas non plus ce qu'une nouvelle expertise scientifique aurait pu apporter.
8.
Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle privé de fondement, ce qui conduit à son rejet.
Le recourant, qui succombe, prendra à sa charge les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 13 novembre 2018
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
La Greffière : Godat Zimmermann