Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 764/2020

Sentenza del 13 settembre 2021

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Herrmann, Presidente,
Marazzi, Bovey.
Cancelliere Savoldelli.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

B.________,
patrocinata dall'avv. Samuele Quattropani,
opponente.

Oggetto
divorzio su azione di un coniuge,

ricorso in materia civile contro la sentenza emanata
il 6 luglio 2020 dalla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (11.2018.59).

Fatti:

A.
A.________ e B.________ si sono sposati nell'agosto 1996. Dal matrimonio sono nati C.________ e D.________.
I coniugi vivono separati dal gennaio del 2011. Con decisione del 28 marzo 2018, il Pretore aggiunto del Distretto di Y.________ ha sciolto il matrimonio per divorzio.

B.
Il 6 luglio 2020 la I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha parzialmente accolto, nella misura della sua ammissibilità, l'appello introdotto da B.________ contro il giudizio di prima istanza. In tale contesto, ha tra l'altro deciso:
(a) che in liquidazione dei rapporti di dare e avere A.________ è condannato a versare ad B.________ fr. 80'400.--, più interessi di mora al 5% dal 31 dicembre 1997 su fr. 60'000.-- e dal 16 maggio 2013 su fr. 9'900.--;
(b) che in liquidazione del regime dei beni A.________ è condannato a versare ad B.________ fr. 112'870.--; ad B.________ è assegnata inoltre la metà del valore di riscatto o del valore equivalente (art. 4 cpv. 3
SR 831.461.3 Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
OPP-3 Art. 4 Cession, mise en gage et compensation - 1 L'art. 39 LPP s'applique par analogie à la cession, à la mise en gage et à la compensation des droits aux prestations.21
1    L'art. 39 LPP s'applique par analogie à la cession, à la mise en gage et à la compensation des droits aux prestations.21
2    L'art. 30b LPP, l'art. 331d du code des obligations22 ainsi que les art. 8 à 10 de l'ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle23 s'appliquent par analogie à la mise en gage du capital de prévoyance ou des droits aux prestations de prévoyance pour la propriété du logement de la personne assurée.24
3    En cas de dissolution du régime matrimonial pour une cause autre que le décès, la totalité ou une partie des droits aux prestations de vieillesse peut être cédée par le preneur de prévoyance à son conjoint ou être attribuée à ce dernier par le juge. Sous réserve de l'art. 3, l'institution du preneur de prévoyance doit verser le montant à transférer à l'institution au sens de l'art. 1, al. 1, indiquée par le conjoint ou à une institution de prévoyance.25
4    L'al. 3 s'applique par analogie à la dissolution judiciaire du partenariat enregistré lorsque les partenaires sont convenus d'un partage des biens selon les règles du régime de la participation aux acquêts (art. 25, al. 1, 2e phrase, de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat26).27
OPP 3), il 16 maggio 2013, della polizza xxx intestata a A.________ presso la E.________ SA;
(c) che A.________ è condannato a versare alla figlia D.________, anticipatamente entro il 5 di ogni mese, un contributo alimentare di fr. 1'650.-- mensili (assegni familiari non compresi) fino al termine della formazione universitaria.
Contrariamente al Pretore aggiunto, in relazione ai rapporti di dare avere tra i coniugi ha in particolare considerato anche un prestito di fr. 60'000.--, concesso da B.________ a A.________ nel dicembre 1994. Con riferimento alla liquidazione del regime dei beni, e sempre in riforma della pronuncia di prima istanza, ha inoltre sottratto dagli acquisti il valore dei gioielli depositati in una cassetta di sicurezza presso la F.________ SA di Y.________ (pari a fr. 52'780.--), dopo averli riconosciuti beni propri di B.________.

C.
Con ricorso in materia civile del 14 settembre 2020, A.________ ha impugnato il giudizio d'appello davanti al Tribunale federale. Con la sua impugnativa, oltre alla concessione dell'effetto sospensivo, domanda di decidere quanto segue:
in via principale, che egli non deve versare ad B.________ fr. 80'400.-- più interessi di mora del 5% dal 31 dicembre 1997 su fr. 60'000.-- e dal 16 maggio 2013 su fr. 9'900.--; inoltre, non è tenuto a versare alcun contributo alimentare mensile alla figlia D.________ fino al termine della sua formazione universitaria;
in via subordinata, che egli è tenuto a versare ad B.________ fr. 60'000.--, più interessi di mora del 5% dall'istanza di divorzio su fr. 60'000.--; inoltre, che egli non è tenuto a versare alcun contributo alimentare mensile di fr. 1'650.-- (assegni familiari non compresi) alla figlia D.________ fino al termine della sua formazione universitaria.
Sentita l'opponente, con decreto presidenziale del 6 ottobre 2020 l'effetto sospensivo è stato negato. Il Tribunale federale si è fatto trasmettere l'incarto, non ha per contro chiesto determinazioni sul merito. Con lettera del 2 luglio 2021, l'avv. G.________, che aveva redatto il ricorso al Tribunale federale, ha comunicato a quest'ultimo di non essere più il patrocinatore di A.________.

Diritto:

1.

1.1. L'impugnativa è rivolta contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) pronunciata su ricorso dall'autorità cantonale di ultima istanza (art. 75 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
2 LTF) in una vertenza di diritto di famiglia (art. 72 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF) e di natura pecuniaria con un valore superiore a fr. 30'000.-- (art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF). Redatta nei termini (art. 46 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
in relazione con l'art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF), da una parte parzialmente soccombente in sede di appello (art. 76 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF), è quindi di principio ammissibile quale ricorso ordinario giusta gli art. 72
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
segg. LTF.

1.2. L'oggetto del litigio che può essere portato davanti al Tribunale federale è delimitato dalla decisione impugnata, segnatamente dal suo dispositivo e, in questo ambito, dalle conclusioni delle parti (BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2a ed. 2014, n. 30 segg. ad art. 112). Il Tribunale federale non può infatti andare oltre le conclusioni contenute nel ricorso davanti ad esso interposto (art. 107 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
LTF); pena l'inammissibilità dell'impugnativa, le conclusioni che riguardano una somma di denaro vanno inoltre cifrate; un'eccezione è data solo se il montante richiesto risulta agevolmente anche dalla motivazione o dalla decisione querelata (DTF 134 III 235 consid. 2).

1.3. Nella fattispecie, le conclusioni (principali e subordinate) vertono sulla liquidazione dei rapporti di dare avere rispettivamente sul contributo alimentare mensile alla figlia del ricorrente, non sulla liquidazione del regime dei beni tra i coniugi (precedente consid. C). Ora è vero che dal ricorso si comprende che esso mira in realtà anche a modifiche in tal senso, poiché contiene tra l'altro censure relative al trattamento di uno dei gioielli depositati in una cassetta di sicurezza presso una banca di Y.________, che la Corte cantonale ha sottratto agli acquisti riconoscendoli come beni propri di B.________. D'altro canto, vero è però che, anche in tale contesto, precise pretese cifrate non ne risultano e le stesse non sono nemmeno immediatamente desumibili dalla motivazione o dalla sentenza impugnata. In merito alla richiesta di modifica del querelato giudizio relativa a una parte di detti gioielli (collier con smeraldi e diamanti taglio brillanti), che non è formalizzata in nessuna conclusione specifica, debitamente cifrata, il ricorso risulta quindi d'acchito inammissibile.

2.

2.1. Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto federale (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Nondimeno, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione imposto dall'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, il cui mancato rispetto conduce all'inammissibilità del ricorso, considera di regola solo gli argomenti proposti (DTF 142 III 364 consid. 2.4). Chi ricorre deve pertanto spiegare, in modo conciso ma confrontandosi con i considerandi della sentenza impugnata, perché quest'ultima viola il diritto (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4).
Le esigenze di motivazione sono inoltre più severe quando è lamentata la violazione di diritti fondamentali, poiché il Tribunale federale esamina la lesione di questi diritti soltanto se l'insorgente ha sollevato e motivato la censura (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF); critiche appellatorie non sono ammesse (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Per quanto riguarda i fatti, il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sugli accertamenti che sono stati svolti dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). A questi appartengono sia le constatazioni concernenti le circostanze relative all'oggetto del litigio sia quelle riguardanti lo svolgimento della procedura innanzi all'autorità inferiore e in prima istanza, vale a dire gli accertamenti che attengono ai fatti procedurali (DTF 140 III 16 consid. 1.3.1). Esso può rettificare o completare l'accertamento dei fatti dell'istanza precedente se è manifestamente inesatto o risulta da una violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF (art. 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). L'eliminazione del vizio deve inoltre poter essere determinante per l'esito del procedimento (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF), ciò che compete a chi ricorre dimostrare.
Quando rimprovera all'autorità inferiore un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - cioè arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2) - l'insorgente deve motivare la censura con precisione (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). In questo contesto, non basta opporre il proprio punto di vista alle conclusioni dell'istanza inferiore. Siccome, nel campo dell'accertamento dei fatti e dell'apprezzamento delle prove, il giudice cantonale gode di un grande potere discrezionale, va in particolare dimostrato che la sentenza impugnata ignora il senso e la portata di un mezzo di prova, omette senza ragioni valide di tenere conto di una prova importante, suscettibile di modificare l'esito della lite, oppure ammette o nega un fatto, ponendosi in aperto contrasto con gli atti o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 140 III 264 consid. 2.3).

3.
In un capitolo intitolato "pretese tra coniugi precedenti e susseguenti il matrimonio, in specie", l'insorgente sostiene in primo luogo che la presa in considerazione, da parte della Corte cantonale, del prestito concessogli dall'opponente nel dicembre 1994 leda l'art. 204 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 204 - 1 Le régime est dissous au jour du décès d'un époux ou au jour du contrat adoptant un autre régime.
1    Le régime est dissous au jour du décès d'un époux ou au jour du contrat adoptant un autre régime.
2    S'il y a divorce, séparation de corps, nullité de mariage ou séparation de biens judiciaire, la dissolution du régime rétroagit au jour de la demande.
CC, da cui si evincerebbe che il periodo determinante al fine della liquidazione del regime matrimoniale è quello tra il matrimonio (agosto 1996) e l'istanza di divorzio (marzo 2013).

3.1. La conclusione principale relativa a tale aspetto è formulata così: "il ricorrente non deve versare ad B.________ CHF 80'400.--, più interessi di mora al 5% dal 31 dicembre 1997 su CHF 60'000.-- e dal 16 maggio 2013 su fr. 9'900.--".
Questa richiesta non considera tuttavia che l'importo di fr. 80'400.-- non riguarda solo il debito di fr. 60'000.-- e gli interessi contrattuali di fr. 9'900.--, bensì anche altre pretese (fr. 10'500.-- riconosciuti ad B.________ in liquidazione di ulteriori rapporti patrimoniali). Nella misura in cui il ricorrente volesse contestare pure questo secondo oggetto, il gravame è quindi inammissibile, perché non contiene nessuna motivazione. Detto ciò, occorre quindi concentrarsi sul debito di fr. 60'000.-- contratto con l'opponente nel 1994.

3.2. In merito al menzionato prestito, giunto a scadenza il 31 dicembre 1997, la Corte d'appello si esprime al p.to 18 del suo giudizio decidendo che, contrariamente a quanto indicato dal Pretore aggiunto, esso vada preso in considerazione nell'ambito della procedura di divorzio.

3.3. A differenza di quanto rilevato nell'impugnativa, questa conclusione non lede l'art. 204 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 204 - 1 Le régime est dissous au jour du décès d'un époux ou au jour du contrat adoptant un autre régime.
1    Le régime est dissous au jour du décès d'un époux ou au jour du contrat adoptant un autre régime.
2    S'il y a divorce, séparation de corps, nullité de mariage ou séparation de biens judiciaire, la dissolution du régime rétroagit au jour de la demande.
CC.

3.3.1. L'art. 204 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 204 - 1 Le régime est dissous au jour du décès d'un époux ou au jour du contrat adoptant un autre régime.
1    Le régime est dissous au jour du décès d'un époux ou au jour du contrat adoptant un autre régime.
2    S'il y a divorce, séparation de corps, nullité de mariage ou séparation de biens judiciaire, la dissolution du régime rétroagit au jour de la demande.
CC indica infatti che lo scioglimento del regime dei beni si ha per avvenuto il giorno della presentazione dell'istanza di divorzio; esso ha per scopo di evitare la messa in atto di azioni che mirano ad aumentare la pretesa di un coniuge in relazione agli acquisti o un uso eccessivo degli stessi fino alla crescita in giudicato della sentenza di divorzio (DTF 142 III 65 consid. 4.5; sentenza 5A 70/2018 del 23 ottobre 2018 consid. 3.3.3; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 3a ed. 2017, n. 1141 e 1141a). Una simile questione, non si pone tuttavia in relazione al prestito di fr. 60'000.-- in discussione, del quale l'opponente sarebbe stata di per sé in diritto di chiedere la restituzione fin dal 31 dicembre 1997.

3.3.2. D'altra parte, l'art. 205 cpv. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 205 - 1 Chaque époux reprend ceux de ses biens qui sont en possession de son conjoint.
1    Chaque époux reprend ceux de ses biens qui sont en possession de son conjoint.
2    Lorsqu'un bien est en copropriété, un époux peut demander, en sus des autres mesures prévues par la loi, que ce bien lui soit attribué entièrement s'il justifie d'un intérêt prépondérant, à charge de désintéresser son conjoint.
3    Les époux règlent leurs dettes réciproques.
CC, al quale si riferisce anche il giudizio impugnato, prevede che - dopo lo scioglimento del regime dei beni ed al fine di separare gli attivi e i passivi dei coniugi per procedere alla liquidazione - gli stessi regolino anche i loro debiti reciproci e concerne tutti i debiti tra i coniugi, indipendentemente dal loro fondamento giuridico (sentenze 5A 667/2020 del 28 aprile 2021 consid. 4.3; 5A 850/2016 del 25 settembre 2017 consid. 2.2 e 5A 803/2010 del 3 dicembre 2010 consid. 3.2.1, con riferimento espresso anche a pretese di natura contrattuale, basate sul codice delle obbligazioni). A differenza di quanto indicato nell'impugnativa, anche il fatto che la pretesa in discussione sia di natura contrattuale e soggiaccia "alle regole del diritto comune" non osta quindi alla sua presa in considerazione, e l'assenza di connessione con lo scioglimento del vincolo matrimoniale lamentata nel ricorso non è per il resto suffragata da nessun elemento di fatto specifico, che questa Corte federale sia tenuta a valutare (art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF; precedente consid. 2.2).

3.4. In caso di conferma della conclusione dei Giudici ticinesi circa la necessità di includere il prestito tra gli aspetti da trattare nella presente procedura, il ricorrente si duole in secondo luogo del fatto che gli stessi non abbiano considerato che, in prima istanza, egli aveva sostenuto di averlo già restituito.

3.4.1. Nel suo giudizio, la Corte cantonale rileva tra l'altro che: "Riguardo al merito della pretesa, neppure in questa sede l'attore contesta la stipulazione del mutuo prima del matrimonio e l'ottenimento nel dicembre del 1994 della somma pattuita (fr. 60 000.--), come confermano gli atti (doc. 97 con allegato). Né fa dubbio che il contratto prevedeva l'obbligo di corrispondere interessi annui del 5.5% e sarebbe scaduto il 31 dicembre 1997 (doc. 97). Ciò posto, incombeva al marito, mutuatario, dimostrare di avere rimborsato il prestito, ciò ch'egli neppure pretende".
Per contestare tale apprezzamento, il ricorrente era quindi chiamato a sostanziarne l'arbitrarietà (precedente consid. 2.2).

3.4.2. Nell'impugnativa presentata davanti al Tribunale federale, una violazione in tal senso non è però dimostrata.
Cosa l'insorgente abbia fatto valere in prima istanza non è infatti determinante, tanto più se si considera che di un vero e proprio rimborso del debito non parla nemmeno il giudizio del Pretore aggiunto, poiché lo stesso indica semmai come A.________ ritenesse di non dover nulla ad B.________ "visto come i prelievi fatti dalla convenuta dal suo (di lui) conto superano ampiamente il summenzionato importo" (giudizio di prima istanza, p.to qq) pag. 21). Nel contempo, egli nemmeno indica di avere sostenuto la tesi del rimborso in sede di appello, perché la sua critica non fa riferimento a nessun allegato di seconda istanza nel quale tale tesi sarebbe stata proposta o riproposta, con conseguente obbligo da parte della Corte cantonale di trattarla (sentenza 5A 960/2017 del 7 dicembre 2017 consid. 4).

4.
In un capitolo intitolato "decorso interessi di mora per prestito precedente al matrimonio, in casu", formulato sempre per l'eventualità nella quale il citato prestito di fr. 60'000.-- andasse effettivamente preso in considerazione nella presente procedura, l'insorgente si lamenta in terzo luogo di come la Corte cantonale abbia stabilito gli interessi dovuti insieme al rimborso del capitale.

4.1. La questione degli interessi è trattata nel p.to 18 e) della querelata sentenza, in cui - distinguendo chiaramente tra interessi contrattuali ed interessi di mora - i Giudici di appello rilevano quanto segue:
(a) che gli interessi contrattuali del 5,5 % si sono estinti alla scadenza del mutuo di fr. 60'000.--, il 31 dicembre 1997, e che gli stessi sono quindi dovuti solo fino a quella data; (b) che, contrariamente a quanto chiesto da B.________, violando l'art. 314 cpv. 3
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 314 - 1 Si le contrat n'a pas fixé le taux de l'intérêt, le prêt est censé fait au taux usuel pour les prêts de même nature, à l'époque et dans le lieu où l'objet du prêt a été délivré.
1    Si le contrat n'a pas fixé le taux de l'intérêt, le prêt est censé fait au taux usuel pour les prêts de même nature, à l'époque et dans le lieu où l'objet du prêt a été délivré.
2    Sauf convention contraire, les intérêts stipulés se paient annuellement.
3    Les parties ne peuvent, sous peine de nullité, convenir d'avance que les intérêts s'ajouteront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts; les règles du commerce pour le calcul des intérêts composés dans les comptes courants de même que les autres usages analogues, admis notamment dans les opérations des caisses d'épargne, demeurent réservés.
CO, gli interessi contrattuali ammontano a fr. 9'900.-- (fr. 3'300.-- per 3 anni); (c) che gli interessi di mora del 5 % sono invece dovuti sul capitale dal 31 dicembre 1997 (art. 102 cpv. 2 e
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 102 - 1 Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier.
1    Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier.
2    Lorsque le jour de l'exécution a été déterminé d'un commun accord, ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé et au moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule expiration de ce jour.
104 CO) e sugli interessi contrattuali dal giorno in cui sono stati fatti valere in via giudiziaria (art. 105 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 105 - 1 Le débiteur en demeure pour le paiement d'intérêts, d'arrérages ou d'une somme dont il a fait donation, ne doit l'intérêt moratoire qu'à partir du jour de la poursuite ou de la demande en justice.
1    Le débiteur en demeure pour le paiement d'intérêts, d'arrérages ou d'une somme dont il a fait donation, ne doit l'intérêt moratoire qu'à partir du jour de la poursuite ou de la demande en justice.
2    Toute stipulation contraire s'apprécie conformément aux dispositions qui régissent la clause pénale.
3    Des intérêts ne peuvent être portés en compte pour cause de retard dans le paiement des intérêts moratoires.
CO), ovvero dal 16 maggio 2013.

4.2. Ora, in base alle conclusioni (subordinate) da lui presentate, l'insorgente domanda soltanto che gli interessi di mora non siano calcolati dal 31 dicembre 1997 su fr. 60'000.-- e dal 16 maggio 2013 su fr. 9'900.--, bensì dal 16 maggio 2013 anche su fr. 60'000.--. Da una lettura delle motivazioni contenute nel ricorso, egli risulta poi però estendere le proprie richieste di modifica della querelata sentenza anche agli interessi contrattuali.
In effetti, al p.to 76 del gravame rileva: "ne consegue che, ammesso e non concesso che il predetto prestito di CHF 60'000.-- sia dovuto dal ricorrente nei confronti della signora B.________, anche in questo caso, il Tribunale d'appello, calcolando gli interessi annui per gli anni in cui coniugi erano già sposati per CHF 9'900.-- (3'300.-- per 3 anni) sino al 31 dicembre 1997 mentre, al 5% dal 31 dicembre 1997 sull'intero capitale e del 5% sugli interessi dal 16 maggio 2013, anziché tener conto unicamente degli interessi decorsi sino alla data del matrimonio, rispettivamente dal momento dello scioglimento del vincolo matrimoniale, ha violato il diritto federale".

4.3. Innanzitutto, preso atto di tale incongruenza, occorrerebbe quindi chiedersi quali ne debbano essere le conseguenze.
La questione può essere tuttavia lasciata aperta. Le critiche del ricorrente, che in sostanza non distinguono tra i due tipi di interessi in gioco, sono in effetti formulate senza nessun vero confronto con il giudizio impugnato - che indica precisamente sia le ragioni per le quali gli interessi contrattuali sono dovuti fino al 31 dicembre 1997 (individuandole nel contratto), sia quelle per le quali gli interessi di mora sul capitale sono dovuti dal 31 dicembre 1997 (individuandole negli art. 102 cpv. 2 e
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 102 - 1 Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier.
1    Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier.
2    Lorsque le jour de l'exécution a été déterminé d'un commun accord, ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé et au moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule expiration de ce jour.
104 CO), sia quelle per le quali gli interessi di mora sugli interessi contrattuali sono dovuti dal giorno in cui sono stati fatti valere in via giudiziale (individuandole nell'art. 105 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 105 - 1 Le débiteur en demeure pour le paiement d'intérêts, d'arrérages ou d'une somme dont il a fait donation, ne doit l'intérêt moratoire qu'à partir du jour de la poursuite ou de la demande en justice.
1    Le débiteur en demeure pour le paiement d'intérêts, d'arrérages ou d'une somme dont il a fait donation, ne doit l'intérêt moratoire qu'à partir du jour de la poursuite ou de la demande en justice.
2    Toute stipulation contraire s'apprécie conformément aux dispositions qui régissent la clause pénale.
3    Des intérêts ne peuvent être portés en compte pour cause de retard dans le paiement des intérêts moratoires.
CO) - di modo che esse devono essere considerate inammissibili (art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4).

4.4. A titolo abbondanziale, va comunque aggiunto: (a) che, a differenza di quanto pare ritenere l'insorgente nella sua impugnativa, l'art. 134 cpv. 1 n
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 134 - 1 La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1    La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1  à l'égard des créances des enfants contre leurs père et mère, jusqu'à la majorité des enfants;
2  à l'égard des créances de la personne incapable de discernement contre le mandataire pour cause d'inaptitude pendant la durée de validité du mandat;
3  à l'égard des créances des époux l'un contre l'autre, pendant le mariage;
3bis  à l'égard des créances des partenaires enregistrés l'un contre l'autre, pendant le partenariat;
4  à l'égard des créances des travailleurs contre l'employeur, lorsqu'ils vivent dans son ménage, pendant la durée des rapports de travail;
5  tant que le débiteur est usufruitier de la créance;
6  tant qu'il est impossible, pour des raisons objectives, de faire valoir la créance devant un tribunal;
7  à l'égard des créances et dettes de la succession, pendant l'inventaire;
8  pendant les discussions en vue d'une transaction, pendant une médiation ou pendant toute autre procédure extrajudiciaire visant la résolution d'un litige, si les parties en sont convenues par écrit.
2    La prescription commence à courir, ou reprend son cours, dès l'expiration du jour où cessent les causes qui la suspendent.
3    Sont réservées les dispositions spéciales de la loi sur la poursuite et la faillite.
. 3 CO non ha nessun effetto sull'esigibilità di un credito, che continua a dipendere dagli accordi presi; (b) che, di per sé, detto disposto non osta quindi nemmeno alla richiesta di rimborso - formulata durante il matrimonio - di un debito che è giunto alla scadenza concordata tra le parti (DFT 141 III 49 consid. 5.2.1; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n. 250c).
Quello che l'art. 134 cpv. 1 n
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 134 - 1 La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1    La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1  à l'égard des créances des enfants contre leurs père et mère, jusqu'à la majorité des enfants;
2  à l'égard des créances de la personne incapable de discernement contre le mandataire pour cause d'inaptitude pendant la durée de validité du mandat;
3  à l'égard des créances des époux l'un contre l'autre, pendant le mariage;
3bis  à l'égard des créances des partenaires enregistrés l'un contre l'autre, pendant le partenariat;
4  à l'égard des créances des travailleurs contre l'employeur, lorsqu'ils vivent dans son ménage, pendant la durée des rapports de travail;
5  tant que le débiteur est usufruitier de la créance;
6  tant qu'il est impossible, pour des raisons objectives, de faire valoir la créance devant un tribunal;
7  à l'égard des créances et dettes de la succession, pendant l'inventaire;
8  pendant les discussions en vue d'une transaction, pendant une médiation ou pendant toute autre procédure extrajudiciaire visant la résolution d'un litige, si les parties en sont convenues par écrit.
2    La prescription commence à courir, ou reprend son cours, dès l'expiration du jour où cessent les causes qui la suspendent.
3    Sont réservées les dispositions spéciales de la loi sur la poursuite et la faillite.
. 3 CO semmai garantisce è che il creditore possa decidere di non far valere subito la propria pretesa - venendo così incontro al debitore - senza dovere temere di doverla poi perdere, a causa del trascorrere del tempo. In presenza di uno dei motivi indicati dall'art. 134 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 134 - 1 La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1    La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1  à l'égard des créances des enfants contre leurs père et mère, jusqu'à la majorité des enfants;
2  à l'égard des créances de la personne incapable de discernement contre le mandataire pour cause d'inaptitude pendant la durée de validité du mandat;
3  à l'égard des créances des époux l'un contre l'autre, pendant le mariage;
3bis  à l'égard des créances des partenaires enregistrés l'un contre l'autre, pendant le partenariat;
4  à l'égard des créances des travailleurs contre l'employeur, lorsqu'ils vivent dans son ménage, pendant la durée des rapports de travail;
5  tant que le débiteur est usufruitier de la créance;
6  tant qu'il est impossible, pour des raisons objectives, de faire valoir la créance devant un tribunal;
7  à l'égard des créances et dettes de la succession, pendant l'inventaire;
8  pendant les discussions en vue d'une transaction, pendant une médiation ou pendant toute autre procédure extrajudiciaire visant la résolution d'un litige, si les parties en sont convenues par écrit.
2    La prescription commence à courir, ou reprend son cours, dès l'expiration du jour où cessent les causes qui la suspendent.
3    Sont réservées les dispositions spéciales de la loi sur la poursuite et la faillite.
CO, la prescrizione non comincia infatti a decorrere o, se ha già cominciato a farlo, rimane sospesa; allo spirare del giorno in cui il motivo in questione viene meno, comincia invece il suo corso o, se lo aveva già cominciato, lo prosegue (art. 134 cpv. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 134 - 1 La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1    La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1  à l'égard des créances des enfants contre leurs père et mère, jusqu'à la majorité des enfants;
2  à l'égard des créances de la personne incapable de discernement contre le mandataire pour cause d'inaptitude pendant la durée de validité du mandat;
3  à l'égard des créances des époux l'un contre l'autre, pendant le mariage;
3bis  à l'égard des créances des partenaires enregistrés l'un contre l'autre, pendant le partenariat;
4  à l'égard des créances des travailleurs contre l'employeur, lorsqu'ils vivent dans son ménage, pendant la durée des rapports de travail;
5  tant que le débiteur est usufruitier de la créance;
6  tant qu'il est impossible, pour des raisons objectives, de faire valoir la créance devant un tribunal;
7  à l'égard des créances et dettes de la succession, pendant l'inventaire;
8  pendant les discussions en vue d'une transaction, pendant une médiation ou pendant toute autre procédure extrajudiciaire visant la résolution d'un litige, si les parties en sont convenues par écrit.
2    La prescription commence à courir, ou reprend son cours, dès l'expiration du jour où cessent les causes qui la suspendent.
3    Sont réservées les dispositions spéciales de la loi sur la poursuite et la faillite.
CO; ROBERT K. DÄPPEN, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7a ed. 2020, n. 13 ad art. 134
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 134 - 1 La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1    La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1  à l'égard des créances des enfants contre leurs père et mère, jusqu'à la majorité des enfants;
2  à l'égard des créances de la personne incapable de discernement contre le mandataire pour cause d'inaptitude pendant la durée de validité du mandat;
3  à l'égard des créances des époux l'un contre l'autre, pendant le mariage;
3bis  à l'égard des créances des partenaires enregistrés l'un contre l'autre, pendant le partenariat;
4  à l'égard des créances des travailleurs contre l'employeur, lorsqu'ils vivent dans son ménage, pendant la durée des rapports de travail;
5  tant que le débiteur est usufruitier de la créance;
6  tant qu'il est impossible, pour des raisons objectives, de faire valoir la créance devant un tribunal;
7  à l'égard des créances et dettes de la succession, pendant l'inventaire;
8  pendant les discussions en vue d'une transaction, pendant une médiation ou pendant toute autre procédure extrajudiciaire visant la résolution d'un litige, si les parties en sont convenues par écrit.
2    La prescription commence à courir, ou reprend son cours, dès l'expiration du jour où cessent les causes qui la suspendent.
3    Sont réservées les dispositions spéciales de la loi sur la poursuite et la faillite.
CO).

5.
In un capitolo intitolato "audizione dei figli, in casu", l'insorgente si lamenta in quarto luogo dei contenuti del p.to 26 del querelato giudizio, nel quale la Corte cantonale rileva che - dopo l'audizione dei figli C.________ e D.________ da parte del Tribunale d'appello - la questione di un'eventuale violazione del loro diritto di essere sentiti davanti all'istanza precedente non si pone più.
La critica mossa in questo contesto mira a mettere in evidenza che la violazione non c'era in realtà stata, perché la mancata audizione dei figli era frutto di un'esplicita rinuncia da parte degli stessi rispettivamente della madre. Non essendoci stata lesione del diritto di essere sentiti, prosegue l'insorgente, neppure vi era necessità di sanare alcunché. Ritenuto che tale argomentazione sfocia di fatto in una mera puntualizzazione, della quale non si vede nessuno specifico rilievo giuridico, la questione sollevata non va tuttavia approfondita, ivi compreso per quanto attiene all'onere di motivazione della censura, che non appare rispettato (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; precedente consid. 2.2).

6.
In un capitolo intitolato "contributo alimentare per i figli, in casu", l'insorgente sostiene infine che le condizioni per astringerlo a partecipare al mantenimento di sua figlia maggiorenne non sarebbero date, in quanto la rottura dei rapporti sarebbe dovuta solo a quest'ultima. In subordine, si giustificherebbe per lo meno di ridurre l'importo mensile, stabilito dalla Corte cantonale in fr. 1'650.--, poiché al riguardo essa avrebbe "errato nell'accertamento dei fatti".

6.1. L'obbligo di mantenimento dei genitori nei confronti di figli maggiorenni, previsto dall'art. 277 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
1    L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
2    Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328
CC, dipende espressamente dall'insieme delle circostanze e, in particolare, dalle relazioni personali tra le parti. Se è vero che l'inesistenza di relazioni imputabile alla sola persona che richiede gli alimenti può giustificare il rifiuto di un contributo di mantenimento, altrettanto vero è che la giurisprudenza esige che l'attitudine del figlio sia riconducibile a colpa, la quale dev'essere valutata soggettivamente; il figlio deve avere violato gravemente i doveri che gli incombono in base all'art. 272
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 272 - Les père et mère et l'enfant se doivent mutuellement l'aide, les égards et le respect qu'exige l'intérêt de la famille.
CC e, nel caso in cui le relazioni personali siano compromesse, avere provocato la loro rottura con il rifiuto ingiustificato di mantenerle, con un'attitudine altamente litigiosa o con un'ostilità profonda (DTF 120 II 177 consid. 3c; 113 II 374 consid. 2; 111 II 413 consid. 2; sentenze 5A 246/2019 del 9 giugno 2020 consid. 2.1 e 5A 1018/2018 del 2 luglio 2019 consid. 2.1.2).
Un ritegno particolare si impone inoltre quando la mancanza riguarda il figlio di genitori divorziati, nei confronti di entrambi o di uno di essi; in tale contesto, vanno infatti considerate le forti emozioni che il divorzio può far nascere nello stesso e le tensioni che ne risultano normalmente, senza che gli si possa muovere dei rimproveri. Se, anche dopo essere diventato maggiorenne, il figlio mantiene l'attitudine di rigetto adottata al momento del divorzio nei confronti del genitore che non disponeva della custodia, nonostante quest'ultimo si sia comportato correttamente, questo atteggiamento va tuttavia considerato come colpevole (DTF 129 III 375 consid. 4.2; sentenze 5A 246/2019 del 9 giugno 2020 consid. 2.1 e 5A 1018/2018 del 2 luglio 2019 consid. 2.1.2).

6.2. Ora, dopo avere fatto anch'essa riferimento ai principi appena evocati che, come tali, non vengono del resto messi in discussione nemmeno nell'impugnativa, la Corte cantonale giunge a concludere che - contrariamente a quanto deciso in prima istanza - il contributo di mantenimento alla figlia del ricorrente vada concesso.
In questo contesto, osserva infatti: (a) che, se una volta divenuto maggiorenne, il figlio persiste in un atteggiamento di chiusura, sebbene il genitore si comporti correttamente, tale atteggiamento può essere considerato colpevole; (b) che, in concreto, il periodo intercorso fra il compimento dei 18 anni (settembre 2017) e la chiusura dell'istruttoria di primo grado (gennaio 2018) è assai breve e che occorre anche considerare che, dovendosi valutare il comportamento, sia pure oggettivamente riprovevole, di un figlio nei confronti di uno o di entrambi i genitori divorziati, la giurisprudenza impone riserbo, al fine di tenere conto delle emozioni che il divorzio può avere generato in lui e delle tensioni che ne possono essere seguite; (c) che tale riserbo può essere allentato solo con il passare del tempo, nel senso che più il figlio si lascia alle spalle la maggiore età, più si può pretendere da lui che acquisisca distacco dal passato; (d) che, nella fattispecie, trascorsi anni di assoluta stasi, sembra intravedersi qualche timida apertura da parte della figlia anche se, per pretendere di essere mantenuta dal padre anche in futuro, la stessa non può continuare a escluderlo dai suoi progetti di vita; (e) che lo spiraglio che si è
aperto, l'età della ragazza, e il fatto che si trovi tuttora coinvolta in una causa di divorzio combattuta, inducono quindi a non negarle il diritto a un contributo di mantenimento; (f) che, nella situazione descritta, non entra in linea di conto neppure una riduzione del contributo; (g) che spetterà semmai al padre rivolgersi di nuovo al giudice, nel caso in cui il comportamento della figlia non dovesse migliorare (art. 286 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
CC).

6.3. Come detto, richiamandosi all'art. 277 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
1    L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
2    Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328
CC, l'insorgente è per contro dell'avviso che il contributo di mantenimento non sia dovuto, considerando in particolare che il giudizio impugnato poggi su un accertamento dei fatti manifestamente inesatto.
Anche in questo caso, nell'impugnativa presentata davanti al Tribunale federale una violazione dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. in relazione all'accertamento dei fatti e/o all'apprezzamento delle prove non è però dimostrata.

6.3.1. Nell'intero capitolo 1.5 in diritto, intitolato per l'appunto "contributo alimentare per i figli, in casu", l'insorgente si limita infatti a presentare una personale lettura della fattispecie (in merito ai messaggi di posta elettronica tra padre e figlia e, più in generale, alla natura dei loro rapporti; riguardo al carattere "combattuto" della procedura di divorzio, che l'insorgente nega, almeno per quanto riguarda i due figli; ecc.), ciò che non risulta essere sufficiente.
In relazione all'accertamento dei fatti e/o all'apprezzamento delle prove, occorre in effetti avere ben presente che l'arbitrio è dato solo quando l'istanza inferiore non ha manifestamente compreso il senso e la portata di un mezzo di prova, ha omesso di considerare un mezzo di prova pertinente senza un serio motivo, oppure se, sulla base dei fatti raccolti, ha tratto delle deduzioni insostenibili. Di conseguenza, spetta a chi interpella il Tribunale federale argomentare, per ogni accertamento censurato, in che modo le prove offerte davanti all'istanza precedente avrebbero dovuto essere valutate, per quale ragione l'apprezzamento dell'autorità sia insostenibile e in che misura la lesione invocata sarebbe suscettibile d'avere influenza sull'esito del litigio nel suo complesso (DTF 143 IV 500 consid. 1.1 e 140 III 264 consid. 2.3).

6.3.2. Per sé sola, anche la circostanza che il Pretore aggiunto sia arrivato ad una conclusione opposta a quella dei Giudici di appello e abbia negato il contributo, non è inoltre determinante.
Sempre con riferimento alla giurisprudenza in materia, va infatti rilevato che l'arbitrio, che comporta una violazione dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost., non è già ravvisabile qualora una diversa soluzione sembri possibile, e non lo sarebbe nemmeno se questa soluzione dovesse sembrare preferibile, ma soltanto quando la decisione querelata è manifestamente insostenibile, gravemente lesiva di una norma o di un principio giuridico indiscusso, o in contraddizione urtante con il sentimento di giustizia e di equità (DTF 133 I 149 consid. 3.1; 132 III 209 consid. 2.1 e 131 I 217 consid. 2.1).

6.4. Facendo astrazione da quanto precede, può essere ad ogni modo aggiunto che, oltre a rispecchiare la giurisprudenza in materia, il giudizio impugnato non appare affatto oltrepassare l'ampio margine di apprezzamento che, in questo contesto, il Tribunale federale riconosce alle istanze inferiori (sentenze 5A 129/2021 del 31 maggio 2021 consid. 3.1 e 5A 182/2014 del 12 dicembre 2014 consid. 3.4).
Come detto, per negare il contributo richiesto occorre in effetti che il figlio maggiorenne abbia violato i doveri enunciati dall'art. 272
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 272 - Les père et mère et l'enfant se doivent mutuellement l'aide, les égards et le respect qu'exige l'intérêt de la famille.
CC in maniera grave. D'altra parte, in base agli accertamenti di fatto che emergono dal giudizio impugnato, che il ricorso non mette validamente in discussione e che vincolano pertanto anche il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF; precedente consid. 2.2), al momento della decisione della Corte cantonale la figlia si trovava sempre e ancora coinvolta in una procedura di divorzio lunga e travagliata, di modo che giustificato era pure continuare a valutare l'aspetto della colpa con un grande riserbo, quindi considerare positivamente anche solo delle timide aperture nei confronti del padre (precedente consid. 6.1 e le referenze indicate; sentenza 5A 182/2014 del 12 dicembre 2014 consid. 3.2, in cui si sottolinea però, così come fatto dai Giudici d'appello, che le ragioni di detto riserbo diminuiscono man mano che il figlio cresce e che, se quest'ultimo persiste in un atteggiamento di chiusura, gli può infine venire imputata una colpa, con conseguente rivalutazione della situazione anche per quanto riguarda il contributo di mantenimento).

6.5. In caso di conferma del contributo di mantenimento sul principio, l'insorgente fa però valere, in subordine, un diritto alla sua riduzione. In effetti, la Corte cantonale non avrebbe considerato che l'abitazione in cui la figlia vive in Ticino, quando rientra da Zurigo, appartiene per metà alla madre e per metà a lui e non è quindi solo la madre a fornire "vitto e alloggio", come a torto accertato nella querelata sentenza.
Anche su questo ultimo punto, egli non può tuttavia essere seguito. Da un lato, perché la critica all'accertamento dei fatti è di nuovo soltanto appellatoria e quindi inammissibile (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF); d'altro lato, poiché la richiesta di riduzione non è cifrata (DTF 134 III 235 consid. 2; sentenza 5A 182/2014 del 12 dicembre 2014 consid. 2).

7.
Per quanto precede, il ricorso va respinto nella misura della sua ammissibilità. Tassa e spese di giudizio seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF) e vanno poste a carico del ricorrente. Egli è inoltre tenuto a versare adeguate ripetibili all'opponente per le osservazioni del 1° ottobre 2020, con cui si è opposta con successo al conferimento dell'effetto sospensivo al gravame (art. 68 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
2 LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 6'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Il ricorrente verserà all'opponente la somma di fr. 500.-- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.

4.
Comunicazione alle parti e alla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 13 settembre 2021

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Herrmann

Il Cancelliere: Savoldelli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_764/2020
Date : 13 septembre 2021
Publié : 01 octobre 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : divorzio su azione di un coniuge


Répertoire des lois
CC: 204 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 204 - 1 Le régime est dissous au jour du décès d'un époux ou au jour du contrat adoptant un autre régime.
1    Le régime est dissous au jour du décès d'un époux ou au jour du contrat adoptant un autre régime.
2    S'il y a divorce, séparation de corps, nullité de mariage ou séparation de biens judiciaire, la dissolution du régime rétroagit au jour de la demande.
205 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 205 - 1 Chaque époux reprend ceux de ses biens qui sont en possession de son conjoint.
1    Chaque époux reprend ceux de ses biens qui sont en possession de son conjoint.
2    Lorsqu'un bien est en copropriété, un époux peut demander, en sus des autres mesures prévues par la loi, que ce bien lui soit attribué entièrement s'il justifie d'un intérêt prépondérant, à charge de désintéresser son conjoint.
3    Les époux règlent leurs dettes réciproques.
272 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 272 - Les père et mère et l'enfant se doivent mutuellement l'aide, les égards et le respect qu'exige l'intérêt de la famille.
277 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
1    L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
2    Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328
286
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
CO: 102 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 102 - 1 Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier.
1    Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier.
2    Lorsque le jour de l'exécution a été déterminé d'un commun accord, ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé et au moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule expiration de ce jour.
105 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 105 - 1 Le débiteur en demeure pour le paiement d'intérêts, d'arrérages ou d'une somme dont il a fait donation, ne doit l'intérêt moratoire qu'à partir du jour de la poursuite ou de la demande en justice.
1    Le débiteur en demeure pour le paiement d'intérêts, d'arrérages ou d'une somme dont il a fait donation, ne doit l'intérêt moratoire qu'à partir du jour de la poursuite ou de la demande en justice.
2    Toute stipulation contraire s'apprécie conformément aux dispositions qui régissent la clause pénale.
3    Des intérêts ne peuvent être portés en compte pour cause de retard dans le paiement des intérêts moratoires.
134 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 134 - 1 La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1    La prescription ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue:
1  à l'égard des créances des enfants contre leurs père et mère, jusqu'à la majorité des enfants;
2  à l'égard des créances de la personne incapable de discernement contre le mandataire pour cause d'inaptitude pendant la durée de validité du mandat;
3  à l'égard des créances des époux l'un contre l'autre, pendant le mariage;
3bis  à l'égard des créances des partenaires enregistrés l'un contre l'autre, pendant le partenariat;
4  à l'égard des créances des travailleurs contre l'employeur, lorsqu'ils vivent dans son ménage, pendant la durée des rapports de travail;
5  tant que le débiteur est usufruitier de la créance;
6  tant qu'il est impossible, pour des raisons objectives, de faire valoir la créance devant un tribunal;
7  à l'égard des créances et dettes de la succession, pendant l'inventaire;
8  pendant les discussions en vue d'une transaction, pendant une médiation ou pendant toute autre procédure extrajudiciaire visant la résolution d'un litige, si les parties en sont convenues par écrit.
2    La prescription commence à courir, ou reprend son cours, dès l'expiration du jour où cessent les causes qui la suspendent.
3    Sont réservées les dispositions spéciales de la loi sur la poursuite et la faillite.
314
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 314 - 1 Si le contrat n'a pas fixé le taux de l'intérêt, le prêt est censé fait au taux usuel pour les prêts de même nature, à l'époque et dans le lieu où l'objet du prêt a été délivré.
1    Si le contrat n'a pas fixé le taux de l'intérêt, le prêt est censé fait au taux usuel pour les prêts de même nature, à l'époque et dans le lieu où l'objet du prêt a été délivré.
2    Sauf convention contraire, les intérêts stipulés se paient annuellement.
3    Les parties ne peuvent, sous peine de nullité, convenir d'avance que les intérêts s'ajouteront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts; les règles du commerce pour le calcul des intérêts composés dans les comptes courants de même que les autres usages analogues, admis notamment dans les opérations des caisses d'épargne, demeurent réservés.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
OPP 3: 4
SR 831.461.3 Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
OPP-3 Art. 4 Cession, mise en gage et compensation - 1 L'art. 39 LPP s'applique par analogie à la cession, à la mise en gage et à la compensation des droits aux prestations.21
1    L'art. 39 LPP s'applique par analogie à la cession, à la mise en gage et à la compensation des droits aux prestations.21
2    L'art. 30b LPP, l'art. 331d du code des obligations22 ainsi que les art. 8 à 10 de l'ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle23 s'appliquent par analogie à la mise en gage du capital de prévoyance ou des droits aux prestations de prévoyance pour la propriété du logement de la personne assurée.24
3    En cas de dissolution du régime matrimonial pour une cause autre que le décès, la totalité ou une partie des droits aux prestations de vieillesse peut être cédée par le preneur de prévoyance à son conjoint ou être attribuée à ce dernier par le juge. Sous réserve de l'art. 3, l'institution du preneur de prévoyance doit verser le montant à transférer à l'institution au sens de l'art. 1, al. 1, indiquée par le conjoint ou à une institution de prévoyance.25
4    L'al. 3 s'applique par analogie à la dissolution judiciaire du partenariat enregistré lorsque les partenaires sont convenus d'un partage des biens selon les règles du régime de la participation aux acquêts (art. 25, al. 1, 2e phrase, de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat26).27
Répertoire ATF
111-II-413 • 113-II-374 • 120-II-177 • 129-III-375 • 131-I-217 • 132-III-209 • 133-I-149 • 134-III-235 • 140-III-115 • 140-III-16 • 140-III-264 • 141-III-49 • 142-III-364 • 142-III-65 • 143-II-283 • 143-IV-500
Weitere Urteile ab 2000
5A_1018/2018 • 5A_129/2021 • 5A_182/2014 • 5A_246/2019 • 5A_667/2020 • 5A_70/2018 • 5A_764/2020 • 5A_803/2010 • 5A_850/2016 • 5A_960/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
questio • tribunal fédéral • recourant • intérêt moratoire • constatation des faits • première instance • cio • autorité inférieure • obligation d'entretien • décision • moyen de preuve • calcul • répartition des tâches • dissolution du régime matrimonial • relations personnelles • bien propre • réduction • recours en matière civile • prolongation • conjoint • fin • dépendance • dépens • courrier a • droit fédéral • droit civil • lésé • effet suspensif • fédéralisme • droit d'être entendu • conclusions • motivation de la décision • importance notable • action en justice • suppression • code des obligations • liquidation du régime matrimonial • violation du droit • attribution de l'effet suspensif • majorité • avis • tribunal cantonal • effet • fruit • nombre • débat • spécification technique • augmentation • pouvoir d'appréciation • variété • motif • offre de contracter • bilan • communication • autorisation ou approbation • expressément • frais judiciaires • rapport entre • limitation • but • condition • dossier • horaire d'exploitation • fortune • ouverture • réduction des primes • pension d'assistance • frais • information • salaire • divorce sur demande unilatérale • valeur de rachat • dernière instance • bref délai • droit commun • diamant • défendeur • abstraction • doute • mois • autorité cantonale • mention • déroulement de la procédure • équivalence • lausanne • droit de la famille • d'office • principe juridique • cirque • décision finale • examinateur • droit fondamental • otan • cause de divorce • jugement de divorce
... Ne pas tout montrer