Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 475/2014

Urteil vom 13. August 2014

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Polla.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Sozialkommission X.________,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Sozialhilfe,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau
vom 26. Mai 2014.

Sachverhalt:

A.
Seit seiner Rückkehr im Frühjahr 2013 aus Afrika, wohnt der 1975 geborene A.________ bei seinem Vater in dessen 1.5-Zimmer-Mietwohnung in X.________ und bezieht seit April 2013 Sozialhilfe der Gemeinde. Mit Beschluss vom 2. September 2013 gewährte die Gemeinde X.________ einen monatlichen Beitrag von Fr. 949.55 zuzüglich allfälliger Krankheitskosten, wobei keine Übernahme von Wohnkosten erfolgte. Die dagegen beim Departement für Gesundheit und Soziales, Beschwerdestelle SPG, des Kantons Aargau (DGS) erhobene Beschwerde, mit welcher A.________ die Übernahme eines Mietzinsbeitrages von Fr. 368.- sowie die Kostengutsprache für situationsbedingte Leistungen im Betrag von Fr. 158.- für die Erneuerung seines Passes beantragte, wurde, soweit das DGS darauf eintrat, mit Entscheid vom 6. Dezember 2013 abgewiesen.

B.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau wies die von A.________ hiegegen erhobene Beschwerde, soweit es darauf eintrat, ebenfalls ab (Entscheid vom 26. Mai 2014).

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem sinngemässen Rechtsbegehren, es sei ihm ein Anspruch auf materielle Hilfe im Sinne einer mindestens hälftigen Übernahme der Wohnkosten in der Höhe von Fr. 368.50 sowie auf Kostenübernahme von Fr. 158.- für die Erneuerung des Passes zuzusprechen.
Auf die Durchführung eines Schriftenwechsels wurde verzichtet.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Die Verletzung kantonaler Bestimmungen bildet - abgesehen von den hier nicht gegebenen Fällen gemäss Art. 95 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
-e BGG - nur dann einen zulässigen Beschwerdegrund, wenn eine derartige Rechtsverletzung einen Verstoss gegen Bundesrecht im Sinne von Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG, beispielsweise das Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV), oder gegen Völkerrecht im Sinne von Art. 95 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG zur Folge hat (BGE 133 II 249 E. 1.2.1 S. 251 f.; Urteil 8C 110/2013 vom 2. September 2013 E. 2.1 mit weiteren Hinweisen; vgl. auch BGE 136 I 241 E. 2.4 S. 249).

1.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; zum Ganzen: BGE 138 I 274 E. 1.6 S. 280 mit Hinweisen).
Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Der Beschwerdeführer hat unstreitig gestützt auf kantonales Recht Anspruch auf Sozialhilfe. Streitgegenstand bildet die Frage, ob die Sozialhilfebehörde mindestens einen hälftigen Anteil (von Fr. 368.50) an den monatlichen Wohnkosten von insgesamt Fr. 737.- zu übernehmen hat, wobei die konkrete Wohnsituation nicht bestritten ist. Darüber, ob ein Anspruch auf Übernahme der Kosten für die Erneuerung des Passes in der Höhe von Fr. 158.- durch das Sozialamt X.________ besteht, hat sich die Beschwerdegegnerin nicht verfügungsweise geäussert; diese Frage gehört somit nicht zum Streitgegenstand. Soweit der Versicherte vor Bundesgericht diesbezüglich eine Leistungspflicht ableitet, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.

3.

3.1. Gemäss § 10 Abs. 1 der aargauischen Sozialhilfe- und Präventionsverordnung (SPV) vom 28. August 2002 (Stand 1. Januar 2013) sind für die Bemessung der materiellen Hilfe die von der Schweizerischen Konferenz für Sozialhilfe erlassenen Richtlinien vom 18. September 1997 für die Ausgestaltung und Bemessung der Sozialhilfe (SKOS-Richtlinien) mit den bis zum 1. Juli 2004 ergangenen Änderungen [ohne Verweis auf seitherige Ergänzungen; vgl. Urteil 8C 356/2011 vom 17. August 2011 E. 2.1.2], unter Vorbehalt der Absätze 2-5 und soweit das aargauische Gesetz über die öffentliche Sozialhilfe und die soziale Prävention (Sozialhilfe- und Präventionsgesetz, SPG) vom 6. März 2001 beziehungsweise dessen Ausführungserlasse keine weiteren Abweichungen enthalten, gemäss Anhang verbindlich. Laut Absatz 2 entspricht die Pauschale für den Lebensunterhalt dem Grundbedarf I der SKOS-Richtlinien abzüglich 5 %.

3.2. Das Gericht erwog, der Beschwerdeführer lebe in einer Wohngemeinschaft mit seinem Vater, der seit 1996 an dieser Adresse gemeldet und seit 21. Juni 2011 der alleinige Mieter und Schuldner des Mietzinses sei; er werde von der Sozialhilfe nicht unterstützt. Daher sei für den Beschwerdeführer ein eigenes Unterstützungskonto zu führen. Für die Berechnung des individuellen Unterstützungsbedarfs werde auf den Grundbedarf I des Gesamthaushaltes abgestellt, welcher danach auf die Anzahl Köpfe aufzuteilen sei (SKOS-Richtlinien Kapitel B.3 und F 5.1), was grundsätzlich auch für Wohnkosten gelte. Aufgrund des Effektivitätsgrundsatzes erfolge eine Anrechnung derselben nur bei entsprechender Vereinbarung und tatsächlicher Leistungserbringung durch den Beschwerdeführer, wovon vorliegend nicht auszugehen sei.

3.3. Was der Beschwerdeführer gegen die vorinstanzliche Argumentation vorbringt, dringt nicht durch. Je nach Budgetposten sehen die SKOS-Richtlinien entweder einen Fixbetrag oder aber pauschale Abgeltungen innerhalb einer gewissen Bandbreite vor. Wo die für die Existenzsicherung erforderlichen Geldmittel von örtlichen oder in der Person der Empfänger liegenden Besonderheiten unabhängig sind, werden fixe Beträge in die Haushaltsrechnung eingestellt (namentlich für Unterhaltsbetrag und frei verfügbaren Betrag), während bei andern Posten (namentlich Wohnkosten) die effektiven Kosten anzurechnen sind und besondere zusätzliche Leistungen (z.B. Verkehrsauslagen, Ausbildungskosten usw.) je nach den Umständen des Einzelfalls zu bemessen sind (vgl. Urteil 2P.325/1995 vom 17. Januar 1996 E. 3d).
Der Beschwerdeführer vermag nicht darzutun, inwiefern die Vorinstanz mit Blick auf die konkreten Wohnverhältnisse (Wohnen im Haushalt des Vaters, der seit Juni 2011 alleiniger Mieter der Wohnung ist), ohne hinreichenden Beweis, einen Wohnkostenanteil bezahlen zu müssen oder tatsächlich zu bezahlen, die Anrechnung eines Wohnkostenanteils willkürlich und bundesrechtswidrig unterlassen hätte. Der nicht unterstützungsberechtigte Vater ist bis anhin alleine für die Mietkosten aufgekommen. Dem Beschwerdeführer ist zwar insoweit zuzustimmen, als für die Errechnung des jeweiligen Unterstützungsbedarfs in Wohngemeinschaften grundsätzlich auf den Grundbedarf des Gesamthaushalts abgestellt und dieser danach auf die Anzahl Personen aufgeteilt wird. Bei der Bemessung der Sozialhilfeleistungen ist jedoch von den faktischen Verhältnissen auszugehen. Mit Blick auf den Subsidiaritätsgedanken als grundlegendes Prinzip der öffentlichen Sozialhilfe sind daher Sozialhilfeleistungen auch subsidiär gegenüber Leistungen Dritter, die ohne rechtliche Verpflichtung erbracht werden (freiwillige Leistungen; vgl. § 11 Abs. 2 SPV). Die Pro-Kopf-Aufteilung der Miet- und Nebenkosten erfolgt daher nicht aufgrund einer abstrakten Bedarfsdeckung, sondern nur dann,
wenn die Kosten beim Beschwerdeführer effektiv entstanden sind, wie das kantonale Gericht bereits ausführte. Ansonsten fände eine indirekte Mitfinanzierung des Vaters auf Kosten der Sozialhilfe statt, was nicht angehen kann. Dass eine entsprechende interne Kostenbeteiligung vereinbart wurde oder der Beschwerdeführer effektiv einen monatlichen Mietzinsbeitrag leistet, wird in der Beschwerde nicht rechtsgenüglich dargetan.

4.
Demnach ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 13. August 2014
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Ursprung

Die Gerichtsschreiberin: Polla
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_475/2014
Date : 13 août 2014
Publié : 31 août 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Santé & sécurité sociale
Objet : Sozialhilfe


Répertoire des lois
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-II-249 • 136-I-241 • 138-I-274
Weitere Urteile ab 2000
2P.325/1995 • 8C_110/2013 • 8C_356/2011 • 8C_475/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
assistance publique • argovie • tribunal fédéral • frais de logement • père • violation du droit • autorité inférieure • mois • frais judiciaires • recours en matière de droit public • état de fait • question • commune • prestation d'assistance • objet du litige • décision • motif du recours • logement • autorité d'assistance • frais de formation • frais de maladie • dividende • fournisseur de prestations • 1995 • pré • vie • droit cantonal • d'office • constatation des faits • à l'intérieur • ménage • garantie de prise en charge • intéressé • échange d'écritures • adresse • débiteur • département • afrique • frais accessoires • chambre • prestation facultative • conclusions
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