7B_159/2023 - 2023-07-13 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 159/2023

Arrêt du 13 juillet 2023

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Koch et Kölz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
actuellement représenté par Me Margaux Loretan, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 juin 2023 (488 - PE21.014895-MPH).

Faits :

A.
Depuis le 26 août 2021, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public) mène une instruction contre A.________, né en 1992, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes et pornographie. Dans ce cadre, il est notamment reproché au prévenu, entre 2017 et 2021, d'avoir échangé des propos ou des messages, notamment à connotation sexuelle, avec huit garçons et filles mineurs - dont certain (e) s étaient ses ancien (ne) s élèves -, d'avoir tenté d'obtenir, voire d'y être parvenu, des photographies de leurs parties intimes et d'avoir touché certain (e) s d'entre eux/elles sur les cuisses ou au niveau du sexe; le prévenu aurait également déterminé l'un des garçons à lui montrer son sexe, aurait entrepris de le masturber et l'aurait mis dans sa bouche.
Selon le rapport d'expertise psychiatrique du 31 mai 2022, le prévenu souffrait d'un trouble mixte de la personnalité avec des traits immatures et histrioniques; il présentait également une paraphilie pédophile de type hébéphilique, qui se caractérisait par une attirance sexuelle pour des jeunes autour de la puberté. S'agissant du risque de réitération à court terme d'actes de même nature en cas de libération avant jugement, les experts ont retenu qu'il paraissait relativement faible pour autant que le prévenu retourne vivre chez ses parents et qu'il soit astreint à un suivi social thérapeutique. Ils ont toutefois précisé que, durant cette période, il s'agissait de facteurs protecteurs essentiellement extérieurs, dont l'intensité était susceptible de diminuer avec le temps; à terme et une fois le prévenu jugé, le risque de récidive sur le plan statistique devait être considéré comme moyen à élevé.

B.

B.a. Par ordonnance du 30 août 2021, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : Tmc) a ordonné le placement de A.________ en détention provisoire pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 28 octobre 2021, retenant l'existence de risques de collusion et de réitération. Cette mesure a ensuite été régulièrement prolongée, la dernière fois jusqu'au 28 mars 2022.
Par ordonnance du 24 mars 2022, le Tmc a ordonné, en lieu et place de la détention provisoire, des mesures de substitution sous la forme d'obligations pour A.________ (i) de s'établir chez ses parents, (ii) d'entreprendre un suivi auprès de B.________ et (iii) de se soumettre à un suivi social, lequel serait confié à la Fondation C.________; il lui était également fait interdiction (iv) d'entretenir tout contact, de quelque nature que ce soit, y compris par des échanges de messages par téléphone mobile, avec des enfants mineurs - exception faite du cadre familial mais pour autant qu'un autre adulte soit présent - et (v) d'entretenir tout contact, de quelque nature que ce soit, y compris par échanges de messages par téléphones mobiles, avec les huit enfants concernés par la procédure et les parents de ceux-ci.
Le 13 juin 2022, ces mesures de substitution ont été prolongées pour trois mois, soit jusqu'au 24 septembre 2022.

B.b. Le 18 août 2022, le Ministère public a été avisé que A.________ avait travaillé, en tant que bénévole, pour le festival D.________ et qu'il était dès lors susceptible d'être entré en contact avec des personnes mineures. Par courrier du 9 septembre 2022 le Ministère public a rappelé au prévenu, par l'intermédiaire de son défenseur d'office, la teneur des mesures de substitution, dont l'interdiction de contact, de quelque nature que ce soit, y compris par échanges de messages par téléphone mobile, avec des enfants mineurs, exception faite du cadre familial pour autant qu'un autre adulte soit présent; il l'a informé qu'en cas de nouvel écart, son placement en détention provisoire pourrait être requis.
Par ordonnance du 21 septembre 2022, le Tmc a prolongé les mesures de substitution jusqu'au 24 décembre 2022, en attirant l'attention de A.________ sur la portée et l'importance de l'avertissement du Ministère public susmentionné.

B.c. Sur requête du Ministère public, le Président de l'Association D.________ a indiqué le 5 décembre 2022 que A.________ avait initialement oeuvré comme co-responsable des bénévoles, ainsi qu'en tant que responsable de la cuisine des bénévoles; dans ce cadre, il avait été en contact avec des mineurs d'au moins 16 ans et avec les deux filles du Président, âgées de 13 ans et demi et de 15 ans.
Le 9 décembre 2022, le Ministère public a adressé à A.________ un "unique avertissement"; si le Ministère public devait apprendre que le prévenu avait eu un contact avec une personne mineure - y compris antérieurement à son courrier -, celui-ci serait placé immédiatement en détention provisoire.
Par ordonnances des 20 décembre 2022 et 16 mars 2023, le Tmc a prolongé les mesures de substitution, la dernière fois jusqu'au 22 juin 2023; à chaque fois, il a rappelé la teneur de l'avertissement du 9 décembre 2022.

B.d. F.________, ancienne collègue de A.________, a été entendue le 2 juin 2023. Elle a déclaré l'avoir vu, dans le courant de l'année 2022, à l'occasion d'une promenade en forêt en présence de ses enfants; elle lui avait expliqué qu'elle serait accompagnée de ceux-ci et le prévenu avait accepté cette rencontre en toute connaissance de cause; durant la première semaine de janvier 2023 - alors qu'elle se trouvait à U.________ -, A.________ avait demandé à pouvoir les rejoindre et il était venu passer une journée avec eux, en sachant que ses enfants seraient présents.
Le 9 juin 2023, le Ministère public a saisi le Tmc d'une demande de placement en détention provisoire de A.________ pour une durée d'un mois; se fondant sur les informations recueillies auprès du Président de l'Association D.________ et sur les déclarations de F.________, il a considéré que le prévenu avait violé les mesures de substitution ordonnées, notamment celle visant à lui interdire tout contact avec des enfants mineurs.
Par ordonnance du 10 juin 2023, le Tmc a ordonné le placement en détention provisoire de A.________ pour un mois, soit jusqu'au 8 juillet 2023.

B.e. Par arrêt du 16 juin 2023, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : la Chambre des recours pénale) a rejeté le recours formé par le prévenu contre cette ordonnance.

C.
Par acte du 28 juin 2023, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant à sa réforme dans le sens de sa libération immédiate, assortie des mesures de substitution prononcées par le Tmc dans son ordonnance du 24 mars 2022. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer, l'autorité précédente et le Ministère public se sont référés aux considérants de la décision entreprise, sans formuler d'observations.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. La détention avant jugement du recourant repose actuellement sur l'ordonnance du Tmc du 7 juillet 2023 ordonnant, à titre provisoire, son placement en détention pour des motifs de sûreté jusqu'à droit connu sur la demande y relative déposée par le Ministère public le 5 juillet 2023, date à laquelle cette autorité a engagé l'accusation devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Cette requête se fondant sur le même risque et invoquant des motifs similaires à ceux retenus dans l'arrêt attaqué, le recourant conserve dès lors un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 149 I 14 consid. 1.2; 139 I 206 consid. 1.2.3; arrêt 1B 284/2023 du 16 juin 2023 consid. 1). En outre, l'arrêt entrepris en tant que décision incidente peut lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.

2.1. Le recourant ne conteste ni l'existence de charges suffisantes pesant à son encontre (cf. art. 221 al. 1 CPP) ni celle d'un risque de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. c CPP; voir également consid. 2.3 p. 8 s. de l'arrêt attaqué). Il ne remet pas non plus en cause la durée de la détention avant jugement subie eu égard à la peine concrètement encourue (cf. art. 212 al. 3 CPP).
Invoquant des violations des art. 36 Cst., 5 CEDH, 197 al. 1 let. c et 237 al. 5 CPP, il reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir confirmé la révocation des mesures de substitution ordonnées le 24 mars 2022. Il soutient que l'interdiction de contact avec des mineurs prononcée viserait à prévenir le risque de collusion. Dans la mesure cependant où elle tendrait également à réduire le danger de récidive, le recourant prétend avoir respecté les mesures imposées (encadrement familial, traitement thérapeutique spécialisé et suivi social); les experts avaient en outre été interpellés au sujet de sa participation au festival D.________ et avaient relevé que cet élément n'était pas de nature à modifier leurs conclusions (cf. le complément d'expertise du 5 avril 2023). Selon le recourant, l'interdiction de contact avec des mineurs ne saurait pas non plus s'interpréter comme une interdiction générale de contact, dès lors que des enfants étaient susceptibles d'être présents dans n'importe quel lieu où il pourrait se rendre. Le recourant conteste enfin avoir su que son ex-collègue serait avec ses enfants; il n'aurait au demeurant pas interagi avec eux.

2.2. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et
les arrêts cités).
Selon l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. Le tribunal compétent dispose dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, comme cela ressort de la formulation potestative de l'art. 237 al. 5 CPP (arrêts 1B 485/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.1; 1B 312/2019 du 10 juillet 2019 consid. 2.1; 1B 470/2016 du 16 janvier 2017 consid. 2.1; FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, in DONATSCH/LIEBER/SUMMERS/WOHLERS [édit.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, StPO,
art. 196 -457 , 3e éd. 2020, n° 13 ad art. 237 CPP). Les autorités sont cependant en principe liées par leur appréciation antérieure et elles ne peuvent pas, sans changement de circonstances, la modifier à leur gré (arrêts 1B 577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 5.1; 1B 554/2020 du 18 novembre 2020 consid. 2.4; 1B 216/2016 du 5 juillet 2016 consid. 4.4; 1B 173/2013 du 29 mai 2013 consid. 4.2). Lors du non-respect des mesures, il y a lieu d'examiner si, dans le cas concret, un nouveau placement en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté s'impose; s'il est uniquement question d'une violation mineure, un avertissement peut, dans certains cas, s'avérer suffisant et le code de procédure pénale permet d'ailleurs, le cas échéant, d'ordonner d'autres mesures de substitution (arrêt 1B 79/2019 du 15 mars 2019 consid. 3.4 et les références citées; FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, op. cit., n° 13 ad art. 237 CPP). Il faut donc que, par son comportement, le prévenu démontre son absence de volonté de respecter les mesures qui lui ont été imposées, respectivement son incapacité à le faire (CHRISTIAN COQUOZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 16 ad art. 237 CPP).

2.3. En l'occurrence, le raisonnement du recourant part tout d'abord de la prémisse erronée qu'une interdiction de contact ne serait pas propre à réduire un risque de récidive (sur cette notion, voir ATF 146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2; arrêt 1B 285/2023 du 15 juin 2023 consid. 4.1.1; dans le sens d'un tel but, FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, op. cit., n° 9 ad art. 237 CPP). Il omet ainsi de prendre en compte que les infractions qui lui sont reprochées comprennent notamment des échanges à connotation sexuelle ou des attouchements avec des personnes mineures. En lui interdisant de tels contacts, la mesure paraît ainsi propre à réduire le danger que le recourant se trouve à nouveau dans des situations où il pourrait réitérer les comportements examinés à son encontre. Il appartenait dès lors au recourant, en sus des autres mesures ordonnées, de respecter cette obligation. Dans le cadre de la présente cause, il n'y a pas lieu de déterminer si la portée générale de cette interdiction de contact avec des enfants mineurs ne serait pas conforme au principe de la proportionnalité. En effet, la révocation des mesures de substitution n'est pas intervenue à la suite de la fréquentation par le recourant de lieux publics et d'éventuels
rencontres purement fortuites (cf. les centres commerciaux, restaurants, hôtels ou concerts invoqués [p. 9 du recours]), mais en raison de sa participation - volontaire - à des événements auxquels il devait se douter pouvoir être confronté de manière directe à des mineurs (cf. son activité de bénévole au festival D.________ et les visites à son ex-collègue mère de famille).
La révocation des mesures de substitution et le placement en détention provisoire en découlant ne prêtent d'ailleurs pas le flanc à la critique dans la présente cause. En effet, ces décisions n'ont pas été prises à la suite de la première transgression de son obligation par le recourant (cf. le festival D.________ en août 2022), mais en raison de la connaissance par le Ministère public, en juin 2023, de deux nouvelles violations de l'interdiction de contact (cf. la balade et la visite à son ex-collègue); peu importe donc le complément d'expertise du 5 avril 2023 en lien avec le festival D.________ - serait-il recevable - dont se prévaut le recourant (cf. p. 8 de son recours). S'agissant en particulier de la visite à U.________, l'autorité cantonale a retenu que le recourant savait que les enfants de son ex-collègue seraient alors présents (cf. consid. 3.2 p. 10 de l'arrêt attaqué). Le recourant ne développant aucune argumentation conforme à ses obligations en matière de motivation visant à remettre en cause cette constatation (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral est lié par celle-ci (cf. art. 105 al. 1 LTF). Or ladite visite a eu lieu en janvier 2023, soit ultérieurement aux deux avertissements du Ministère
public (cf. ses courriers de septembre et de décembre 2022) et à leur rappel dans l'ordonnance du 20 décembre 2022 du Tmc. Il ne saurait donc être reproché à l'autorité précédente d'avoir considéré que le recourant n'avait pas respecté l'interdiction de contact avec des mineurs ordonnée à son encontre.
Sauf à considérer que le recourant pourrait choisir à quelles mesures de substitution il entend se conformer, le fait qu'il ait peut-être donné suite aux autres autres obligations qui lui ont été imposées ne saurait suffire en l'occurrence pour faire primer son intérêt personnel à la prolongation des mesures de substitution, en raison notamment de sa nouvelle activité professionnelle, sur la sécurité publique. Cette conclusion s'impose en particulier au regard de l'importance du bien juridique à protéger - à savoir l'intégrité sexuelle de personnes mineures -, du risque retenu dans le présent cas et de l'absence de suite donnée aux avertissements émis. Il n'est au demeurant pas non plus d'emblée évident que les traitements entrepris par le recourant - y compris en lien avec son poids - ne puissent pas se poursuivre au cours de la détention. Enfin, le recourant ne fait état d'aucune autre mesure de substitution complémentaire qui permettrait, le cas échéant, de réduire le danger de réitération existant.
Partant, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, confirmer la révocation des mesures de substitution et le placement en détention provisoire du recourant.

3.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête, de désigner Me Margaux Loretan en tant qu'avocate d'office du recourant pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Margaux Loretan est désignée comme avocate d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Ministère public de l'arrondissement de La Côte et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 13 juillet 2023

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Kropf

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.113
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.114

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 196 Begriff - Zwangsmassnahmen sind Verfahrenshandlungen der Strafbehörden, die in Grundrechte der Betroffenen eingreifen und die dazu dienen:
^a	Beweise zu sichern;
^b	die Anwesenheit von Personen im Verfahren sicherzustellen;
^c	die Vollstreckung des Endentscheides zu gewährleisten.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 457 - 1 Dieses Gesetz untersteht dem fakultativen Referendum.
¹	Dieses Gesetz untersteht dem fakultativen Referendum.
²	Der Bundesrat bestimmt das Inkrafttreten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.