1B_312/2019 - 2019-07-10 - Strafprozess - détention provisoire; mesures de substitution

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 312/2019

Arrêt du 10 juillet 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Muschietti.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Vincent Spira, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.

Objet
détention provisoire; mesures de substitution,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 18 mai 2019
(408 PE15.016253-PAE).

Faits :

A.

A.a. Depuis 2015, le Ministère public central du canton de Vaud instruit une enquête pénale contre A.________, médecin exploitant deux cabinets, l'un à Montreux et l'autre à Genève, en raison d'infractions qu'il auraient commises dans le cadre de son activité professionnelle. L'instruction porte en particulier sur les chefs de prévention d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et d'infractions à la loi vaudoise sur la santé publique (RS/VD 800.01).
A cet égard, il lui est reproché d'avoir, dès 2013 et à de multiples reprises, surfacturé des prestations, facturé des prestations fictives et procédé à de nombreuses analyses inutiles et coûteuses en vue d'obtenir le versement d'honoraires indus. Plusieurs compagnies d'assurance-maladie ont déposé plainte en lien avec ces faits.
En cours d'enquête, les charges pesant contre A.________ ont été étendues à des encaissements frauduleux d'indemnités journalières pour perte de gain en cas de maladie, alors que sa capacité de travail était entière, ainsi qu'à la délivrance de certificats d'incapacité de travail de complaisance et de faux rapports à l'attention des offices d'assurance-invalidité.
A la suite d'une dénonciation du médecin cantonal vaudois en février 2017, l'enquête pénale a encore été étendue, notamment, à des soupçons de prescriptions abusives et dangereuses de médicaments comportant un fort risque de dépendance, de prescriptions d'opiacés et de somnifères à des patients toxicomanes qui les auraient revendus sur le marché, à une manière de travailler non stérile qui aurait engendré des infections de plaies ainsi qu'à l'établissement, sans consultation préalable, de nombreux certificats médicaux attestant une incapacité de travail.

A.b. Le 9 mars 2017, par décision provisionnelle rendue dans le cadre de l'enquête administrative ouverte contre l'intéressé par le Conseil de santé du canton de Vaud, le chef du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) a suspendu l'autorisation de pratiquer de A.________.
Le même jour, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) la détention provisoire de A.________. Dans son ordonnance du 10 mars 2017, le Tmc a retenu l'existence de charges suffisantes et d'un risque de réitération, danger qui ne justifiait toutefois pas une mise en détention provisoire, dès lors qu'il pouvait être réduit par la mise en oeuvre de mesures de substitution (art. 237 CPP) en ce sens notamment que A.________ devait renoncer à pratiquer la médecine en Suisse et désigner un mandataire pour remettre ses cabinets médicaux de Montreux et de Genève.
Initialement prévues pour une durée de trois mois, les mesures ordonnées par le Tmc ont été régulièrement prolongées, une dernière fois par ordonnance du 8 mars 2018, confirmée par arrêt du 27 mars 2018 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois, avec effet jusqu'au 8 juin 2018.

A.c. Le 29 mai 2018, après avoir été informé que le chef du DSAS s'apprêtait à assouplir les mesures ordonnées à l'encontre de A.________ et afin d'assurer une gestion cohérente des procédures administrative et pénale en cours, le Ministère public a requis de nouvelles mesures de substitution en remplacement de celles ordonnées par le Tmc le 8 mars 2018.
Par ordonnance du 5 juin 2018, le Tmc, constatant à nouveau l'existence de charges suffisantes et la persistance d'un risque de réitération, a ordonné les mesures de substitution suivantes:

" 1) Interdiction formelle est faite à A.________ de pratiquer la médecine en Suisse sans autorisation.
2) Pour autant que la suspension de l'autorisation de pratiquer ordonnée par le Chef du Département de la santé et de l'action sociale soit levée, ordre est donné à A.________ de respecter les conditions suivantes en cas de reprise d'activité:
a. obligation de pratiquer la médecine à titre dépendant exclusivement;
b. interdiction de facturer lui-même ses prestations;
c. interdiction de délivrer des certificats d'incapacité de travail d'une durée supérieure à cinq jours;
d. obligation de se soumettre à un suivi de type psychothérapeutique conduit par un psychiatre-psychothérapeute spécialisé en psychiatrie forensique, centré sur les aspects d'identité professionnelle, tel que préconisé par le rapport d'expertise psychiatrique du 18 décembre 2017;
e. toute autre obligation imposée par les autorités compétentes en matière de santé publique.
3) Avant toute reprise d'activité ou tout changement d'employeur, A.________ est tenu d'obtenir l'autorisation écrite de la direction de la procédure, en produisant toutes les pièces nécessaires pour vérifier que les conditions énoncées au chiffre 2 ci-dessus sont effectivement remplies.
4) Interdiction est faite à A.________ de prendre contact ou de chercher à prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec le personnel de ses anciens cabinets médicaux de Genève et de Montreux, ainsi que toute autre personne qui pourrait avoir un lien avec la présente instruction pénale. "
Ces mesures de substitution à la détention provisoire, initialement ordonnées pour une durée de trois mois, ont été régulièrement prolongées par le Tmc, une dernière fois le 3 décembre 2018, avec effet jusqu'au 8 juin 2019.

A.d. Le 5 décembre 2018, le Ministère public a autorisé la reprise par A.________ d'une activité salariée, à compter du mois de janvier 2019, auprès du Centre médical B.________, à Genève, sous la supervision du Dr C.________.

B.

B.a. Par courrier du 13 mars 2019, l'assurance D.________ a informé le Ministère public que A.________ avait établi, dans le cadre de sa nouvelle activité, plusieurs certificats médicaux attestant d'une incapacité de travail supérieure à cinq jours.
Ensuite de ce courrier, le Ministère public a adressé le 29 mars 2019 au Tmc une demande d'interprétation (art. 83 CPP) en vue de clarifier la portée du chiffre 2c des mesures de substitution ordonnées le 3 décembre 2018, une incertitude demeurant quant au point de savoir si, pour autant que ceux-ci soient validés par le Dr C.________, A.________ pouvait délivrer, sous sa propre responsabilité, des certificats médicaux portant sur des incapacités de travail supérieures à cinq jours.

B.b. Le 16 avril 2019, l'assurance E.________ SA a déposé plainte contre A.________. A l'instar de D.________, elle reprochait à l'intéressé d'avoir délivré, dans le cadre de sa nouvelle activité, plusieurs certificats médicaux attestant d'une incapacité de travail supérieure à cinq jours.
Le 18 avril 2019, le Ministère public a alors saisi le Tmc d'une demande de modification des mesures de substitution ordonnées, en ce sens qu'il est interdit à A.________ de délivrer des certificats d'incapacité de travail. A titre subsidiaire, le Ministère public a requis qu'il soit fait interdiction à A.________ de pratiquer la médecine en Suisse.
Dans ses déterminations du 25 avril 2019, A.________ s'est opposé à la modification sollicitée. Il a en outre demandé à ce qu'il soit rapidement donné suite à la requête en interprétation du Ministère public du 29 mars 2019, le chiffre 2c des mesures de substitution étant interprété en ce sens que les certificats médicaux établis par ses soins et portant sur une incapacité de travail supérieure à cinq jours doivent être validés et signés par le Dr C.________.

B.c. Par ordonnance du 30 avril 2019, le Tmc a modifié le chiffre 2c des mesures de substitution ordonnées en ce sens qu'il est fait interdiction à A.________ de délivrer des certificats d'incapacité de travail, quelle que soit la durée de l'incapacité.
Le recours formé par A.________ contre cette ordonnance a été rejeté par arrêt du 18 mai 2019 de la Chambre des recours pénale.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 mai 2019. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente et le Ministère public ont renoncé à présenter des observations.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 III 395 consid. 2.1 p. 397; 140 IV 57 consid. 2 p. 59).

1.1. Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions relatives à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Les mesures de substitution ordonnées en application de l'art. 237 CPP reposent actuellement sur l'ordonnance du Tmc du 6 juin 2019 figurant au dossier cantonal, laquelle prolonge les mesures litigieuses jusqu'au 8 septembre 2019, mais dont on ignore si elle a fait l'objet d'un recours sur le plan cantonal. En l'état, le recourant conserve toutefois un intérêt juridique à la vérification de la décision attaquée en tant qu'elle concerne des mesures de substitution prononcées en lieu et place de la détention provisoire, dont il prétend qu'elles auraient un impact sur sa liberté économique garantie par l'art. 27 Cst. (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF).

1.2. Le recours en matière pénale est une voie de réforme (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant ne prend cependant pas de conclusion sur le fond du litige, se limitant à demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'autorité précédente. A la lecture de son mémoire de recours (cf. en particulier 4ème paragraphe, p. 12), on comprend toutefois qu'il souhaite être autorisé, dans le cadre des mesures de substitution ordonnées, à établir des certificats médicaux portant sur des incapacités de travail. Cela suffit pour satisfaire aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317 et les arrêts cités).
Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant conteste l'interdiction qui lui est faite, à titre de mesure de substitution à la détention provisoire, de délivrer des certificats d'incapacité de travail. Il y voit une violation du principe de proportionnalité.

2.1. En vertu du principe de proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2 p. 276). Le Code de procédure pénale le prévoit expressément à l'art. 237, en énumérant, de manière non exhaustive (cf. ATF 142 IV 367 consid. 2.1 p. 370), certaines mesures de substitution telle que l'assignation à résidence (art. 237 al. 2 let. c CPP), l'obligation d'avoir un travail régulier (art. 237 al. 2 let. e CPP) ou l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP).
Selon l'art. 237 al. 4 CPP, les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. Ce renvoi général aux règles matérielles et formelles concernant la détention se justifie par le fait que les mesures de substitution sont ordonnées aux mêmes conditions que la détention provisoire, soit en présence de soupçons suffisants ainsi que de risques de fuite, de collusion ou de réitération (art. 221 CPP), conditions qui doivent en elles-mêmes faire l'objet d'une réévaluation périodique. Les mesures de substitution ne sauraient en effet sans autre être considérées comme des atteintes bénignes aux droits fondamentaux du prévenu (ATF 141 IV 190 consid. 3.3 p. 192 s.). A l'instar de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, les mesures de substitution doivent en tout temps demeurer proportionnées au but poursuivi, tant par leur nature que par leur durée (ATF 140 IV 74 consid. 2.2 p. 78).
Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. Le tribunal compétent dispose dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, comme cela ressort de la formulation potestative de l'art. 237 al. 5 CPP (arrêt 1B 470/2016 du 16 janvier 2017 consid. 2.1; cf. également ALEXIS SCHMOCKER, Commentaire romand CPP, 2011, n. 16 ad art. 237 CPP).

2.2. Le recourant ne conteste pas, en tant que telle, l'opportunité de prononcer en l'espèce des mesures de substitution à la détention provisoire. Il ne revient ainsi pas sur l'existence de charges suffisantes, ni sur le risque de récidive relevé par la cour cantonale, alors que certaines des infractions dont il est prévenu sont graves.
A cet égard, on déduit de l'arrêt entrepris qu'en dépit des mises en garde qui lui avaient été formulées dès 2014, le recourant avait persisté à ne pas respecter les règles professionnelles les plus élémentaires, s'en prenant de manière réitérée tant aux intérêts pécuniaires d'autrui qu'à la foi accordée aux certificats médicaux. Il ressort du reste du rapport d'expertise psychiatrique établi le 18 décembre 2017 que les faits reprochés au recourant comportaient une dimension pathologique, de sorte qu'en l'absence de mesures d'encadrement et d'une thérapie, il était susceptible de reproduire à l'avenir le même type de comportement, dans une proportion non quantifiable (cf. arrêt entrepris, p. 8).

2.3. Aux termes des mesures de substitution ordonnées par le Tmc le 30 avril 2019, il est désormais interdit au recourant de délivrer des certificats médicaux portant sur des incapacités de travail, alors qu'en vertu de la précédente ordonnance du 3 décembre 2018, cette interdiction concernait jusqu'alors uniquement les incapacités de travail d'une durée supérieure à cinq jours. La restriction opérée faisait suite à une demande de modification émanant du ministère public, lequel avait été informé, pièces à l'appui, par deux compagnies d'assurances, que le recourant délivrait, dans le cadre de son activité professionnelle débutée en janvier 2019, des certificats de travail pour des périodes supérieures à cinq jours.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'y a rien de critiquable à considérer qu'il s'agit là de faits nouveaux propres à établir que l'intéressé n'était pas capable de respecter les limites imposées par l'ordonnance du 3 décembre 2018, de sorte qu'en application de l'art. 237 al. 5 CPP, il se justifiait de prévoir des mesures de substitution plus restrictives.

2.4. En tant que le recourant prétend que son droit d'être entendu a été violé dès lors que le Tmc ne se serait pas prononcé sur la demande d'interprétation formulée par le ministère public le 29 mars 2019, la modification des mesures de substitution opérée par ordonnance du 30 avril 2019 rendait toutefois sans objet l'interprétation des mesures en vigueur précédemment.
Au surplus, le Tmc a par ailleurs estimé, dans l'ordonnance précitée, qu'il paraissait évident que l'interdiction de délivrer des certificats d'incapacité de travail pour une durée supérieure à cinq jours signifiait que le recourant était autorisé à établir et signer de tels documents n'excédant pas cinq jours calendaires. Le Tmc a ainsi relevé qu' a contrario, les incapacités de travail supérieures à cinq jours calendaires, respectivement les prolongations consécutives à une première incapacité de travail, ne pouvaient pas être établies ni signées par le recourant (cf. ordonnance du 30 avril 2019, p. 4). Il apparaît dès lors que, si le Tmc n'a certes pas constaté formellement l'absence d'objet de la demande d'interprétation, il s'est néanmoins prononcé à son sujet.

2.5. Par ailleurs, dans la mesure où le recourant se plaint que la mesure en cause est disproportionnée en tant qu'elle fait obstacle au bon exercice de la profession, il ne démontre pas en quoi l'interdiction de délivrer des certificats d'incapacité de travail l'empêcherait pour autant de pratiquer la médecine conformément à ses obligations professionnelles et déontologiques. Il n'apparaît ainsi pas d'emblée inconcevable que, s'il devait s'avérer nécessaire d'attester l'incapacité de travail d'un patient, le recourant sollicite l'intervention de l'un de ses confrères du centre médical par lequel il est employé, en particulier celle du Dr C.________, à qui incomberait alors la responsabilité de délivrer, en son propre nom, les attestations utiles. Dans ce contexte, on ne voit pas que la mesure litigieuse le prive d'une prérogative indispensable à l'exercice de la profession de médecin.
Quant à la proposition du recourant, selon laquelle le Dr C.________ se bornerait à devoir " valider " le certificat médical préalablement établi par ses soins, elle n'apparaît guère envisageable, dès lors qu'elle impliquerait que ce médecin atteste d'une incapacité de travail sans avoir examiné personnellement le patient.
Cela étant, la cour cantonale pouvait considérer que l'interdiction contenue dans l'ordonnance du 30 avril 2019 constituait actuellement la seule mesure d'encadrement permettant de prévenir le risque de récidive mis en exergue par l'expertise psychiatrique. Cette mesure devait être privilégiée à celle, plus coercitive, d'interdire purement et simplement au recourant de pratiquer la médecine en Suisse (cf. arrêt entrepris, consid. 3.2.2 p. 19).
Ainsi, en tant qu'elle demeure proportionnée au but poursuivi, la mesure de substitution litigieuse peut en l'état être confirmée.

3.
Le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public central du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 10 juillet 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 146 - 1 Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.201
³	Der Betrug zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 251 - 1. Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
¹	Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
²	...315

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 83 Erläuterung und Berichtigung von Entscheiden - 1 Ist das Dispositiv eines Entscheides unklar, widersprüchlich oder unvollständig oder steht es mit der Begründung im Widerspruch, so nimmt die Strafbehörde, die den Entscheid gefällt hat, auf Gesuch einer Partei oder von Amtes wegen eine Erläuterung oder Berichtigung des Entscheids vor.
¹	Ist das Dispositiv eines Entscheides unklar, widersprüchlich oder unvollständig oder steht es mit der Begründung im Widerspruch, so nimmt die Strafbehörde, die den Entscheid gefällt hat, auf Gesuch einer Partei oder von Amtes wegen eine Erläuterung oder Berichtigung des Entscheids vor.
²	Das Gesuch ist schriftlich einzureichen; die beanstandeten Stellen beziehungsweise die gewünschten Änderungen sind anzugeben.
³	Die Strafbehörde gibt den anderen Parteien Gelegenheit, sich zum Gesuch zu äussern.
⁴	Der erläuterte oder berichtigte Entscheid wird den Parteien eröffnet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 27 Wirtschaftsfreiheit - 1 Die Wirtschaftsfreiheit ist gewährleistet.
¹	Die Wirtschaftsfreiheit ist gewährleistet.
²	Sie umfasst insbesondere die freie Wahl des Berufes sowie den freien Zugang zu einer privatwirtschaftlichen Erwerbstätigkeit und deren freie Ausübung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.113
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.114

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.