1C_138/2011 - 2011-07-13 - Raumplanung und öffentliches Baurecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_138/2011

Arrêt du 13 juillet 2011
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président,
Reeb et Eusebio.
Greffière: Mme Mabillard.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jacques Roulet, avocat,
recourant,

contre

B.________, représenté par Me Bertrand Gros, avocat,
intimé,

Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3.

Objet
Autorisation de construire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 15 février 2011.

Faits:

A.
B.________ est propriétaire de la parcelle 9416 (anciennement 7967 et 7968) de la commune de Collonge-Bellerive, à l'adresse 18 chemin de Botterel, Vésenaz.
Son voisin, A.________ est propriétaire des parcelles 5683 et 6883 de la même commune, à l'adresse 7 chemin de Botterel. Le premier bien-fonds supporte sa villa et le second est séparé du premier par le chemin de Botterel qui le longe sur une septantaine de mètres. Un muret est construit en retrait du chemin, laissant à nu une bande de terre, aujourd'hui occupée par un trottoir construit en bordure de parcelle et objet du présent litige.
Le chemin de Botterel, qui prend naissance perpendiculairement à la route d'Hermance, forme un premier coude à angle droit puis se poursuit entre les parcelles de A.________ et forme un second coude à angle droit. Après ce virage, il longe la parcelle 7978 voisine de celle de B.________ pour venir buter sur la parcelle 9416 de ce dernier. Le chemin n'a pas d'autre issue.
Le chemin de la Réserve (parcelle 7646), propriété de la commune de Collonge-Bellerive, mène au bas de la parcelle 9416 en longeant le lac et la réserve de la Pointe de Bise après avoir traversé une bande étroite de la parcelle 7978, aboutissant au lac.

B.
Lors d'un contrôle effectué sur place le 19 avril 2006, le Département cantonal des constructions et des technologies de l'information (ci-après: le Département cantonal) a constaté qu'une bordure en éléments de béton remplie de galets cimentés (trottoir en galets) était en cours de réalisation le long du pourtour de la parcelle 6883 et en bordure du chemin de Botterel.
Par décision du 8 mai 2006, le Département cantonal a notifié à A.________ un ordre d'arrêt des travaux et lui a enjoint de déposer, dans un délai de trente jours, une demande d'autorisation de construire portant sur la bordure litigieuse. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. Le délai a, par la suite, été prolongé plusieurs fois et, en dernier lieu, jusqu'au 30 janvier 2008.

C.
En parallèle, le 19 janvier 2007, le Département cantonal a délivré à A.________ une autorisation en procédure accélérée pour lui permettre de remettre en état des bordurettes de sa parcelle 5683 au bord du chemin de Botterel. Celles-là, d'une hauteur de 25 cm, dont la construction était prévue juste avant le virage à angle droit du chemin de Botterel, devaient servir à la protection d'un mur arrondi édifié sur la parcelle de A.________. Cet ouvrage était situé en face du trottoir de galets.
La commission cantonale de recours en matière de constructions, puis le Tribunal administratif (actuellement la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative; ci-après: la Cour de justice), ont rejeté le recours de B.________ contre l'autorisation précitée, ayant considéré que celle-ci était conforme aux prescriptions en matière de construction.

D.
Le 21 janvier 2008, A.________ a déposé une demande complémentaire d'autorisation de construire en procédure accélérée portant sur la création du trottoir recouvert de galets déjà construit sur la parcelle 6883, en face des bordurettes déjà autorisées.
Le trottoir, selon les plans visés ne varietur le 17 mars 2008, était d'une hauteur de 15 cm, d'une largeur de 99 cm et d'une longueur de 8 m. Il devait se situer en bordure du chemin, juste avant l'angle droit situé devant le n° 14 dudit chemin.
La police du feu a préavisé favorablement le projet, le 28 janvier 2008, à la condition que la voie d'accès des engins des services d'incendie et de secours soient conformes à la directive n° 7 du règlement d'application de la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers. Les 31 janvier et 8 février 2008, le domaine de l'aménagement du territoire et la commune de Collonge-Bellerive ont préavisé favorablement le projet. Le 1er mars 2008, l'Office cantonal de la mobilité a délivré un préavis positif avec la remarque suivante: "la bordurette projetée à l'angle du mur (parcelle 5683) doit avoir une hauteur de 15 cm".
Le 15 février 2008, B.________ a déposé des observations auprès du Département cantonal en s'opposant à l'autorisation requise.
Par décision du 17 mars 2008, le Département cantonal a délivré l'autorisation de construire requise pour la réalisation du trottoir, incorporant le préavis du service du feu comme condition n° 2.
La commission cantonale de recours en matière de constructions a rejeté le recours de B.________ contre la décision précitée le 23 octobre 2009. Les inconvénients allégués provenaient essentiellement du fait que B.________ disposait d'un véhicule d'une taille imposante qui ne lui permettait pas de prendre en une fois le virage à la hauteur de la bordurette litigieuse. De tels inconvénients ne pouvaient être qualifiés de graves. En outre, tous les préavis recueillis par le Département cantonal étaient favorables et il n'avait pas été démontré que le chemin de la Réserve ne permettait pas aux véhicules d'urgence d'accéder à la villa.
Par arrêt du 15 février 2011 et après avoir procédé à un transport sur place, la Cour de justice a admis le recours de B.________ et annulé la décision précitée ainsi que l'autorisation de construire du 17 mars 2008. La cour cantonale a considéré en substance que la décision attaquée était fondée sur une constatation inexacte des faits pertinents. Le chemin de la Réserve ne pouvait constituer une alternative d'accès à la propriété de B.________. Le transport sur place avait permis d'établir que le franchissement du virage était particulièrement difficile. Partant, la construction, telle qu'autorisée, représentait par sa situation une gêne durable pour la circulation des véhicules et donc pour B.________ qui devait pouvoir accéder à sa propriété.

E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 15 février 2011. Il se plaint pour l'essentiel d'une appréciation arbitraire des preuves, d'une application arbitraire du droit cantonal et d'une violation de la garantie de la propriété.
La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'intimé conclut au rejet du recours. Le recourant a répliqué et maintenu ses conclusions.
Considérant en droit:

1.
Dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est recevable comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant a manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF contre l'arrêt attaqué qui annule l'autorisation de construire qui lui a été délivrée.

2.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves.

2.1 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus par l'art. 105 al. 2 LTF. Selon la jurisprudence, l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits sont arbitraires (art. 9 Cst.; pour une définition de l'arbitraire cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153) lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).

2.2 Le recourant fait valoir que la Cour de justice s'est écartée sans motif des préavis, tous favorables, émis par les autorités concernées, lesquels démontreraient que le trottoir en galets litigieux est conforme à la législation en vigueur. Dans le cadre de la procédure connexe relative au rétablissement des bordurettes à l'angle de la parcelle 5683, les préavis étaient également favorables à l'édification projetée et la Cour de justice avait rejeté le recours de l'intimé. Dans le cas d'espèce, la cour cantonale aurait toutefois procédé à une appréciation arbitraire des divers éléments en substituant son avis à celui des autorités spécialisées et du Département cantonal.
Dans son arrêt, la Cour de justice a relevé que le préavis émis par l'office cantonal de la mobilité le 1er mars 2008 était certes favorable, mais pour autant que la bordurette à construire de l'autre côté du chemin, sur la parcelle 5683, ait une hauteur de 15 cm. Or, la bordurette en question a une hauteur de 25 cm. Par ailleurs, le préavis de la police du feu posait comme condition que les voies d'accès des engins des services d'incendie et de secours soient conformes à la directive n° 7 du règlement d'application de la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, condition reprise dans l'autorisation de construire. Dans ses écritures, le Département cantonal avait toutefois indiqué, en contradiction avec l'autorisation qu'il avait délivrée, que la directive n° 7 ne s'appliquait pas à la voie d'accès à des villas, comme en l'espèce. De toute façon, la largeur du chemin est inférieure à la largeur minimale de 3 m prévue par la directive. Dans ces conditions, la Cour de justice pouvait, sans arbitraire, considérer que la procédure suivie par le Département cantonal pour délivrer l'autorisation litigieuse était entachée d'inexactitudes et d'incohérences et qu'elle n'avait par
conséquent pas de raison de restreindre son pouvoir d'examen. Ayant au surplus effectué eux-mêmes un transport sur place, les juges cantonaux pouvaient dès lors substituer leur appréciation à celle du Département cantonal, sans que l'on puisse, pour cet unique motif, leur reprocher d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves.
Le recourant soutient que le trottoir en galets n'entrave aucunement le passage sur le chemin de Botterel, pas plus par ailleurs qu'il n'empêche les services d'urgence d'accéder à la propriété de l'intimé. Le transport sur place a toutefois permis d'établir que le franchissement du virage à angle droit par un véhicule 4x4 supposait presque inévitablement de monter avec la roue avant gauche du véhicule sur le trottoir litigieux, ce qui était possible pour un 4x4 mais non pour une voiture basse, telle une Mercedes. En plus des bordurettes déjà autorisées, trois poutrelles métalliques fixées contre le mur entourant la propriété du recourant à l'angle du chemin, en face du trottoir litigieux, entravaient encore davantage le passage de véhicules, même moins larges qu'un 4x4. A cela s'ajoute qu'il découle de l'expertise privée réalisée à la demande du recourant lui-même que le franchissement de ce virage est particulièrement difficile, sauf pour des conducteurs chevronnés ou de petits véhicules. Au vu de ces éléments, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en retenant que le risque de toucher soit le trottoir, soit les bordurettes, ou encore les poutrelles, avec un véhicule était particulièrement élevé, danger d'autant
plus grand pour des tiers et des visiteurs occasionnels et inévitable pour des véhicules d'urgence d'une certaine taille.
Mal fondé, le grief doit être rejeté et le Tribunal fédéral est par conséquent lié par les faits constatés dans l'arrêt attaqué, conformément à l'art. 105 al. 1 LTF.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir procédé à une application arbitraire des art. 14 al. 1 et 121 de la loi cantonale genevoise du 14 avril 1988 sur les constructions et les installations diverses (LCI).
En vertu de l'art. 14 al. 1 LCI, le département peut refuser l'octroi d'une autorisation lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a) ou peut créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne durable pour la circulation (let. e). L'art. 121 al. 3 let. b LCI prévoit qu'une construction doit être maintenue en tel état et utilisée de telle sorte qu'elle ne crée pas, par sa nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne pour la circulation.

3.1 Le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de démontrer par une argumentation qui réponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid de 1.4.2 p. 254 et les références). Le recourant doit ainsi indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation. En outre, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).

3.2 En l'espèce, la Cour de justice a constaté que le chemin de la Réserve ne pouvait pas constituer, pour l'intimé, une alternative d'accès à sa propriété. La commission cantonale de recours en matière de constructions avait par ailleurs omis de prendre en compte le changement de situation résultant de l'autorisation de construire délivrée pour l'autorisation des bordurettes sur la parcelle 5683. Le risque de toucher avec un véhicule le trottoir, les bordurettes ou les poutrelles était particulièrement élevé, surtout pour des visiteurs occasionnels et des véhicules d'urgence d'une certaine taille. Enfin, le trottoir ne permettait pas le cheminement piétonnier puisqu'il était composé de gros galets scellés et aucune utilité, sauf celle de border la parcelle du recourant, n'avait pu être établie. Sur la base de ces éléments, la cour cantonale est arrivée à la conclusion que la construction litigieuse représentait par sa situation une gêne durable pour la circulation des véhicules au sens des art. 14 al. 1 let. e et 121 al. 3 let. b LCI.
Le recourant estime qu'en annulant l'autorisation de construire délivrée par le Département cantonal, la Cour de justice aurait, de fait, concédé à l'intimé le droit de passage qu'il réclame et qui fait l'objet d'une procédure civile actuellement pendante devant le Tribunal fédéral. En indiquant que le franchissement du virage suppose presque inévitablement le passage sur le trottoir en galets, la décision attaquée aurait en effet délivré à l'intimé une autorisation de droit public à passer quotidiennement sur la parcelle du recourant. L'art. 14 LCI vise à prévenir la gêne durable ou les nuisances provoquées par un ouvrage pour la circulation ou le trafic. L'on peinerait à distinguer en quoi le trottoir querellé pourrait constituer une telle nuisance, dès lors qu'il est bâti sur la propriété exclusive du recourant, sans déborder sur le chemin de Botterel. Le trottoir ne limiterait en rien l'utilisation du chemin de Botterel et ne pourrait donc constituer une gêne.
Force est de relever que le recourant n'explique pas en quoi le raisonnement précité de la Cour de justice serait arbitraire. Il se contente en réalité d'opposer sa propre opinion à celle des juges cantonaux, sans jamais tenter de démontrer en quoi l'arrêt attaqué serait insoutenable, déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but des dispositions cantonales en cause. Ses critiques, de nature purement appellatoire, sont par conséquent irrecevables. Le Tribunal fédéral n'est dès lors pas tenu d'examiner d'office si, en l'occurrence, les art. 14 al. 1 et 121 LCI ont été correctement appliqués. Quoi qu'il en soit, l'application du droit cantonal par les juges cantonaux n'apparaît pas déraisonnable et doit être confirmée. Au surplus, le fait que le trottoir soit construit sur la parcelle du recourant, ce qui n'est pas contesté, ne suffit pas à démontrer qu'il ne constitue pas une gêne pour la circulation et il apparaît téméraire d'affirmer que le constat selon lequel le franchissement du virage suppose presque inévitablement le passage sur le trottoir litigieux reviendrait à octroyer un droit de passage en faveur de l'intimé.

4.
Le recourant invoque enfin l'art. 26 Cst. Il fait valoir que les juges cantonaux auraient concédé à l'intimé le droit de passer avec ses véhicules à l'angle de sa parcelle, en violation évidente de la garantie de la propriété. Aucun intérêt public ne pourrait par ailleurs justifier l'annulation de l'autorisation sollicitée, puisque les exigences de sécurité, de salubrité et mobilités publiques seraient parfaitement respectées.
En l'occurrence, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que les juges cantonaux auraient octroyé à l'intimé le droit de passer avec ses véhicules sur le trottoir du recourant (cf. consid. 3.2 in fine ci-dessus). Ensuite, la garantie de la propriété n'est pas absolue, une restriction pouvant être justifiée par un intérêt public ou pour la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.). Or, la cour cantonale a jugé que la construction litigieuse représentait par sa situation une gêne durable pour la circulation des véhicules au sens des art. 14 al. 1 let. e et 121 al. 3 let. b LCI et donc pour le recourant qui devait pouvoir accéder à sa propriété (art. 19 al. 1 LAT). Le danger de toucher le trottoir était en outre inévitable pour des véhicules d'urgence d'une taille certaine. Dans ces conditions, il est manifeste que l'annulation de l'autorisation de construire le trottoir en question est justifiée par un intérêt public prépondérant, à savoir celui de la sécurité, voire de la mobilité. Le présent grief doit donc être rejeté.

5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 68 al. 2 LTF, celui-ci versera à l'intimé une indemnité à titre de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 2'000 fr. est allouée à l'intimé à titre de dépens, à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Département des constructions et des technologies de l'information et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative.

Lausanne, le 13 juillet 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Fonjallaz Mabillard

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 26 Eigentumsgarantie - 1 Das Eigentum ist gewährleistet.
¹	Das Eigentum ist gewährleistet.
²	Enteignungen und Eigentumsbeschränkungen, die einer Enteignung gleichkommen, werden voll entschädigt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 19 Erschliessung - 1 Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist.
¹	Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist.
²	Das Gemeinwesen hat die Bauzonen innerhalb der im Erschliessungsprogramm vorgesehenen Frist zu erschliessen; es kann die Erschliessung bei Bedarf etappieren. Das kantonale Recht regelt die Beiträge der Grundeigentümer.47
³	Erschliesst das Gemeinwesen Bauzonen nicht fristgerecht, so ist den Grundeigentümern zu gestatten, ihr Land nach den vom Gemeinwesen genehmigten Plänen selber zu erschliessen oder die Erschliessung durch das Gemeinwesen nach den Bestimmungen des kantonalen Rechts zu bevorschussen.48

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 66 68 82 83 89 105 106
BV:	9 26 36
RPG:	19
SR 914.1:	14 121