Tribunal federal
{T 0/2}
5P.519/2006 /bnm
Urteil vom 13. Februar 2007
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Nordmann, Bundesrichter Meyer,
Gerichtsschreiber von Roten.
Parteien
M.________ (Ehemann),
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Bruno Meier,
gegen
F.________ (Ehefrau),
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwältin Rahel Junker,
Kassationsgericht des Kantons Zürich, Postfach, 8022 Zürich.
Gegenstand
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Sitzungs-beschluss des Kassationsgerichts des Kantons Zürich vom 30. Oktober 2006.
Sachverhalt:
A.
M.________ (Ehemann), Jahrgang xxxx, und F.________ (Ehefrau), Jahrgang xxxx, sind verheiratet, leben aber getrennt. Im Rahmen von Eheschutzmassnahmen mussten auf Antrag der Ehefrau die vom Ehemann geschuldeten Geldbeiträge festgesetzt werden. Eine erstinstanzliche Verfügung vom 26. Januar 2005 focht der Ehemann an. Das Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, hiess den Rekurs teilweise gut und legte die monatlichen Unterhaltsbeiträge neu fest auf Fr. 6'830.-- ab 1. September 2003 bis 31. Juli 2004 (Dispositiv-Ziff. 1.4/a), auf Fr. 9'940.-- ab 1. August 2004 bis 31. Dezember 2004 (Dispositiv-Ziff. 1.4/b) und auf Fr. 6'194.-- ab 1. Januar 2005 (Dispositiv-Ziff. 1.4/c). Das Obergericht auferlegte die Kosten des Rekursverfahrens im Verhältnis von 2/5 zu Lasten der Ehefrau und 3/5 zu Lasten des Ehemannes (Dispositiv-Ziff. 4) und verpflichtete den Ehemann, der Ehefrau für das Rekursverfahren eine herabgesetzte Prozessentschädigung zu bezahlen (Dispositiv-Ziff. 5 des Beschlusses vom 10. Januar 2006).
B.
Der Ehemann erhob gegen den obergerichtlichen Beschluss kantonale Nichtigkeitsbeschwerde. Das Kassationsgericht des Kantons Zürich hiess die Beschwerde teilweise gut, hob die Dispositiv-Ziff. 1.4/a sowie die Dispositiv-Ziff. 4 und 5 des angefochtenen Beschlusses auf und wies die Sache diesbezüglich zur Behebung des Mangels und zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurück. Im Übrigen wies das Kassationsgericht die Beschwerde ab, soweit darauf einzutreten war (Sitzungsbeschluss vom 30. Oktober 2006).
C.
Mit staatsrechtlicher Beschwerde beantragt der Ehemann, den kassationsgerichtlichen Sitzungsbeschluss und die Dispositiv-Ziff. 1, 4 und 5 des obergerichtlichen Beschlusses aufzuheben. Es sind die kantonalen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt worden.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Am 1. Januar 2007 ist das Bundesgesetz über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG, SR 173.110) in Kraft getreten, das gemäss Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
2.
Gemäss seinen Angaben ist der angefochtene Sitzungsbeschluss dem Beschwerdeführer am 15. November 2006 (Empfangsbestätigung) zugegangen, so dass die Beschwerdefrist von dreissig Tagen (Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
& trace" bestätigt, so dass die "Staatsrechtliche Beschwerde (korrigierte Version)" als verspätet zu gelten hat und darauf nicht abgestellt werden kann.
3.
Mit dem kantonal letztinstanzlichen Sitzungsbeschluss ficht der Beschwerdeführer auch den vorinstanzlichen Sachentscheid an und verlangt dessen Aufhebung, was die Regelung des Unterhalts und der Prozesskosten anbetrifft. Auf diesen Beschwerdeantrag geht er nicht näher ein (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
der Beschwerdeführer nicht dar (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
4.
Art. 87
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.1 Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts ist der Entscheid, mit dem die Rechtsmittelinstanz die Sache zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückweist, ein Zwischenentscheid ohne nicht wiedergutzumachenden Nachteil (Art. 87 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Kein eigentlicher Rückweisungsentscheid, sondern ein Endentscheid liegt vor, wenn der Vorinstanz im Rahmen der Neubeurteilung keine Entscheidungsfreiheit verbleibt und die Rückweisung bloss zum Vollzug geschieht (BGE 120 Ia 369 E. 1b S. 372; 116 Ia 442 E. 1b S. 445/446).
Ausnahmsweise kann der Rückweisungsentscheid einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken, wenn der Zeitablauf eine Situation schafft, die die rechtliche Beurteilung in einer Weise vorspurt, dass der spätere Entscheid gleichsam vorweggenommen wird (z.B. im Falle der Obhutszuteilung für die Dauer des Verfahrens: Urteil 5P.387/2001 vom 18. Dezember 2001, E. 1c, in: Praxis 2002 Nr. 46 S. 232 f.). Gründe der Prozessökonomie und der Verhältnismässigkeit wie auch das wohlverstandene Interesse der Parteien können es ausnahmsweise als geboten erscheinen lassen, auf das Erfordernis eines nicht wiedergutzumachenden Nachteils zu verzichten, wenn die staatsrechtliche Beschwerde sich - beispielsweise - gegen einen Teilentscheid richtet, der endgültig die Frage des gegen einen der passiven Streitgenossen gerichteten Anspruchs regelt, obwohl diesbezüglich auch getrennt hätte geklagt werden können (BGE 127 I 92 E. 1d S. 95).
4.2 Das Kassationsgericht hat die Nichtigkeitsbeschwerde teilweise gutgeheissen und die Sache zur Behebung des festgestellten Mangels und zu neuer Beurteilung zurückgewiesen. Es liegt ein Rückweisungsentscheid im erwähnten Sinne vor. An dessen Rechtsnatur ändert - wie gesagt - nichts, dass das Kassationsgericht die Beschwerde teilweise abgewiesen hat, soweit es darauf eingetreten ist.
-:-
Die Rückweisung betrifft die Anrechnung der Kosten für das Generalabonnement. Das Obergericht wird darüber beweiswürdigend zu befinden und gestützt darauf den Unterhaltsbeitrag neu zu bestimmen haben. Es bleibt ihm Entscheidungsspielraum, so dass von einem regelrechten Rückweisungsentscheid auszugehen ist. Das Kassationsgericht hat Spruchreife denn auch ausdrücklich verneint.
Ein ausnahmsweises Absehen vom Erfordernis des nicht wiedergutzumachenden Nachteils rechtfertigt sich unter den gesamten Umständen des konkreten Falls nicht. Zwar trifft es zu, dass die Rückweisung nur einen zeitlich beschränkten Teil der Unterhaltspflicht erfasst und dass das Kassationsgericht die Nichtigkeitsbeschwerde überwiegend für unzulässig erklärt hat. In tatsächlicher Hinsicht steht jedoch fest, dass die Parteien in der Lage sind, die festgesetzten Unterhaltsbeiträge zu decken, streiten sie doch auch darüber, wer über mehr Vermögen verfügt bzw. sein Vermögen für die Bestreitung des Unterhalts angreifen muss (vgl. E. 9 S. 14 ff. des angefochtenen Sitzungsbeschlusses). Es kommt hinzu, dass eine Ausnahme nur aus triftigen Gründen statthaft sein kann. Denn der Gesetzgeber hat das Erfordernis des nicht wiedergutzumachenden Nachteils unter dem Blickwinkel der Prozessökonomie eingeführt: Das Bundesgericht soll sich als Staatsgerichtshof in der Regel nur einmal mit einem Prozess befassen müssen (BGE 131 III 404 E. 3.3 S. 407).
4.3 Soweit sie sich gegen den kassationsgerichtlichen Sitzungsbeschluss betreffend Unterhaltsbeiträge richtet, kann auf die staatsrechtliche Beschwerde aus den dargelegten Gründen nicht eingetreten werden.
5.
Gegen das gültige Zustandekommen des kassationsgerichtlichen Sitzungsbeschlusses wendet der Beschwerdeführer schliesslich eine Verletzung von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
Der Beschwerdeführer hat das Nichtigkeitsbeschwerdeverfahren mit Einreichung seiner Rechtsschrift am 20. Februar 2006 eröffnet. Unter namentlicher Bezeichnung "K.________" hat der Vizepräsident des Kassationsgerichts am 22. Februar 2006 eine erste Verfügung (act. 7) erlassen, der im Verlaufe des rund acht Monate dauernden Verfahrens noch vier weitere Verfügungen unter dem Namen "K.________" gefolgt sind (act. 13, 21, 25 und 28). Der Beschwerdeführer hätte damit Anlass und in zeitlicher Hinsicht ausreichend Gelegenheit gehabt, vor der Beurteilung seiner Beschwerde am 30. Oktober 2006 den Ausstand von Kassationsrichter K.________ zu verlangen oder wenigstens in einer seiner drei Eingaben während des Verfahrens (act. 15, 19 und 27 der Akten des Kassationsgerichts) auf den heute behaupteten Verfahrensmangel hinzuweisen. Die formelle Rüge des Beschwerdeführers erweist sich unter den gegebenen Umständen als verspätet und hat nach ständiger Rechtsprechung unbeachtet zu bleiben (BGE 129 III 445 E. 4.2.2.1 S. 465; 126 I 203 E. 1b S. 205; allgemein: BGE 130 III 66 E. 4.3 S. 75; 125 V 373 E. 2b S. 375).
Soweit sie sich gegen die Zusammensetzung des Kassationsgerichts richtet, kann auf die staatsrechtliche Beschwerde aus den dargelegten Gründen nicht eingetreten werden.
6.
Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 156 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die staatsrechtliche Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kassationsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Februar 2007
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: