2C_419/2014 - 2015-01-13 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Révocation de l'autorisation d'établissement

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C_419/2014

{T 0/2}

Arrêt du 13 janvier 2015

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président,
Seiler et Aubry Girardin.
Greffier : M. Ermotti.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Bertrand Gygax, avocat,
recourant,

contre

Département de l'économie et du sport du canton de Vaud,
Service de la population du canton de Vaud.

Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 avril 2014.

Faits :

A.
X.________, ressortissant Kosovar né en 1987, est arrivé en Suisse le 22 mai 1993 pour vivre auprès de ses parents. Depuis le 1er décembre 1999 il est au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Le 11 août 2012, il s'est marié religieusement au Kosovo avec une compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Il vit actuellement chez ses parents avec son épouse. Depuis le 15 mars 2013, il travaille comme ouvrier en construction métallique auprès d'une entreprise de St-Maurice.
Le 10 juin 2009, X.________ a été condamné à une peine privative de liberté de six mois, avec sursis pendant deux ans, pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile. Le 26 mars 2013, il a été condamné à trente mois de privation de liberté, dont douze mois fermes et dix-huit mois avec sursis pendant un délai d'épreuve de cinq ans, pour contrainte sexuelle, menaces, injure, calomnie qualifiée et accès indu à un système informatique. Dans le cadre de cette deuxième condamnation, le Tribunal correctionnel de Lausanne a notamment relevé avoir "[...] rarement assisté à des attitudes dénotant pareil manque de dignité ou de respect, de la part d'un prévenu vis-à-vis d'une plaignante maintenue dans des conditions de soumission absolument intolérables, rabaissée et humiliée, et réduite au rang d'esclave sexuelle d'un individu méchant, arrogant, rustre, apparemment dépourvu de toute éducation, d'un machisme total, d'une fierté déplacée et imbécile et d'une franchise à géométrie très variable".
X.________ a débuté l'exécution de la peine le 25 novembre 2013, sous le régime de la semi-détention. La date d'une possible libération conditionnelle a été fixée au 24 mars 2014.

B.
Le 21 janvier 2014, le Chef du Département de l'économie et du sport du canton de Vaud (ci-après le Chef du Département), sur proposition du Service de la population de ce même canton, a révoqué l'autorisation d'établissement de X.________ et prononcé son renvoi de Suisse, dès que ce dernier aurait satisfait à la justice vaudoise. X.________ a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après le Tribunal cantonal). Le 3 avril 2014, le Tribunal cantonal a rejeté le recours.

C.
Par acte du 5 mai 2014, X.________ dépose un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 3 avril 2014. Il requiert, sous suite de frais et dépens, le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Subsidiairement, il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que la décision du Chef du Département du 21 janvier 2014, la révocation de son autorisation d'établissement ainsi que son renvoi de Suisse sont annulés. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'Office fédéral des migrations, devenu entretemps le Secrétariat d'Etat aux migrations, conclut au rejet du recours. Le Service de la population du canton de Vaud renonce à se déterminer. Le Chef du Département se rallie à la position du Tribunal cantonal, alors que ce dernier se réfère à son arrêt.

Par ordonnance du 2 juillet 2014, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est ainsi ouvert contre les décisions révoquant une autorisation d'établissement, parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; arrêt 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 1.1).

1.2. Dans la mesure où le recourant, dans son mémoire, indique également former un "recours subsidiaire de droits constitutionnels (art. 113 LTF) " en lien avec l'arbitraire et la violation de droits constitutionnels, son recours est donc irrecevable (art. 113 LTF a contrario). Au demeurant, le recourant perd de vue que le recours en matière de droit public permet de se plaindre d'une violation des droits fondamentaux, de sorte que ses griefs seront examinés dans ce cadre.

1.3. L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours a été déposé en temps utile, compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il convient donc d'entrer en matière.

2.

2.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.; arrêt 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 2.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. A défaut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en considération un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; arrêt 9C_503/2013 du 25 février 2014 consid. 2).

2.2. Les deux éléments au sujet desquels le recourant invoque l'arbitraire dans l'établissement des faits seront examinés ci-dessous (cf. infra consid. 3). Pour le reste, étant donné que l'intéressé présente une argumentation appellatoire, en opposant sa propre appréciation des faits à celle du Tribunal cantonal, la Cour de céans ne peut pas en tenir compte.

3.
Le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits au sujet du risque de récidive retenu à son encontre, ainsi qu'en ce qui concerne l'évaluation de sa situation personnelle en lien avec la possibilité de se constituer une nouvelle vie au Kosovo. Selon lui, le risque de récidive relevé par le Tribunal cantonal ne serait fondé sur aucun élément objectif et devrait être écarté. De plus, au vu de sa situation personnelle, notamment son état de santé, il serait arbitraire de considérer, comme l'ont fait les juges cantonaux, qu'il est possible d'exiger de lui qu'il aille vivre au Kosovo.

3.1. S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).

3.2. Il convient de préciser en premier lieu que, contrairement à ce qu'allègue le recourant, le Tribunal cantonal n'a pas retenu dans son arrêt que celui-ci "ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique" (recours, p. 13; arrêt attaqué, consid. 2a). Le recourant n'a visiblement pas compris que ce passage est simplement une citation tirée de la jurisprudence concernant l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. En revanche, les juges cantonaux ont effectivement retenu un risque de récidive à l'encontre du recourant. Pour évaluer ce risque, l'instance précédente s'est fondée sur le jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne du 26 mars 2013. Ce Tribunal a constaté que le recourant minimisait ses agissements, que ses excuses sonnaient faux et que sa prise de conscience était quasi inexistante. Il a aussi relevé que la nouvelle relation sentimentale du recourant n'était guère rassurante, face à la culpabilité très lourde de celui-ci dans le cadre de l'agression sexuelle dont il était question. Dans ces circonstances, l'on ne voit pas en quoi il serait arbitraire de retenir un risque de récidive à l'encontre du recourant. Par ses critiques, l'intéressé ne parvient pas à démontrer en quoi l'appréciation de la
cour cantonale serait insoutenable. L'absence d'infractions depuis cinq ans ne permet notamment pas de considérer cette appréciation comme arbitraire, étant donné que le jugement du Tribunal correctionnel a été rendu en 2013 et qu'il est dès lors relativement récent. En outre, le recourant perd de vue qu'une première condamnation pénale en 2009 ne l'a pas empêché de retomber dans la délinquance. Le grief est donc infondé.

3.3. Concernant la possibilité pour le recourant d'aller vivre au Kosovo, le Tribunal cantonal a constaté que l'intéressé est jeune, que son état de santé était à présent bon et qu'il est marié avec une femme d'origine kosovare. En outre, le couple n'a pas d'enfants et vit chez les parents du recourant. Les juges cantonaux ont déduit de ces éléments que la réintégration de celui-ci dans son pays d'origine ne devrait pas poser de problèmes insurmontables. Cette appréciation est exempte d'arbitraire, au vu de la situation personnelle et familiale du recourant. L'intéressé ne démontre pas le contraire dans son recours. En particulier, dans la mesure où il allègue une parfaite intégration en Suisse, le recourant s'écarte de manière inadmissible des constatations de l'autorité précédente (cf. supra consid. 2.1), qui font état d'une intégration socio-professionnelle "pas vraiment poussée". D'ailleurs, une telle intégration ne serait de toute façon pas incompatible avec le fait d'aller vivre au Kosovo. Quant à l'état de santé du recourant, le Tribunal cantonal a relevé que celui-ci a fait état d'une tentative d'assassinat en 2004, mais qu'il est à présent en bonne santé. Cette appréciation n'est pas insoutenable, étant donné notamment
que l'intéressé peut travailler comme ouvrier en construction métallique. Le recourant n'invoque du reste aucune lésion précise, mais ne fait état que d'un suivi médical, dont rien n'indique qu'il ne serait pas possible au Kosovo. Le grief doit donc être rejeté.

4.
X.________ invoque, dans un recours dont la structure est assez confuse, une violation des articles 63 al. 2 et 96 LEtr, 5 al. 2 et 13 Cst., ainsi que de l'art. 8 CEDH.

4.1. D'après l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que pour les motifs mentionnés à l'art. 63 al. 1 let. b , et à l'art. 62 let. b LEtr. Cette dernière disposition s'applique lorsqu'un étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal. Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée comme de longue durée lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement (ATF 137 II 297 consid. 2.1 p. 299; arrêt 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.1).
Ce motif de révocation est rempli au regard de la condamnation du recourant à une peine privative de liberté de 30 mois en 2013 pour contrainte sexuelle, menaces, injure, calomnie qualifiée et accès indu à un système informatique. Partant, la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est fondée sur un motif conforme au droit et il n'est pas nécessaire de vérifier au surplus si les conditions d'application de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr sont également remplies. L'art. 63 al. 2 LEtr n'a pas été violé.

4.2. Les articles 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH protègent le droit au respect de la vie privée et familiale. Compte tenu du fait que le recourant vit en suisse depuis l'âge de cinq ans, il peut se prévaloir de ce droit (cf. arrêt 2D_45/2013 du 3 février 2014 consid. 1.2). Le point de savoir si son mariage religieux au Kosovo est ou non reconnu en Suisse et lui permet d'invoquer les articles 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH en lien avec une vie conjugale, peut ainsi demeurer indécis. Concernant le droit au respect de la vie privée et familiale, il y a encore lieu de relever que, contrairement à ce que soutient le recourant, ce grief a été examiné par le Tribunal cantonal, qui l'a cependant rejeté après avoir procédé à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. infra consid. 4.3).

4.3. L'existence d'un motif de révocation de l'autorisation d'établissement ne justifie le retrait de celle-ci que si ce dernier respecte le principe de la proportionnalité (cf. arrêts 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2 et 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1). A cet égard, l'examen sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui imposé par les articles 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr et suppose une pesée de tous les intérêts en présence (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il y sera donc procédé simultanément.

4.3.1. Le recourant s'en prend à la pesée des intérêts effectuée par les juges cantonaux. Il leur reproche d'avoir donné à ses condamnations pénales un poids décisif, sans tenir suffisamment compte de son état de santé, de sa bonne intégration et de ses liens profonds avec la Suisse, ainsi que de l'absence d'attaches particulières avec son pays d'origine. Il invoque aussi son bon comportement depuis les faits, la longue durée de son séjour en Suisse et le fait qu'il exerce un travail à plein temps, à l'entière satisfaction de son employeur.

4.3.2. Le recourant se prévaut de manière appellatoire de son état de santé précaire et de son haut degré d'intégration: il s'agit d'éléments dont le Tribunal fédéral ne peut pas tenir compte, car ils s'écartent des constatations de l'arrêt attaqué. Il convient en effet de rappeler que c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a considéré que l'état de santé de l'intéressé est à nouveau bon et que son intégration n'est pas vraiment poussée (cf. supra consid. 3.3).

4.3.3. La question de la proportionnalité de la révocation d'une autorisation d'établissement doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, ainsi que les conséquences d'un renvoi (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arrêt 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1). La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (arrêts 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.2 et 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1). L'autorisation d'établissement d'un étranger qui réside de longue date en Suisse ne peut être révoquée qu'avec retenue (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 et les références citées).

4.3.4. En l'occurrence, il est établi que le recourant est arrivé en Suisse en 1993 à l'âge de cinq ans, qu'il dispose d'un emploi stable depuis 2013 et que sa famille proche est en Suisse.
Il y a lieu de contrebalancer ces éléments avec le fait que le recourant, après une première condamnation en 2009 pour des infractions contre le patrimoine, a été condamné en 2013 à trente mois de privation de liberté pour des actes portant atteinte à l'intégrité sexuelle, soit à un bien juridique particulièrement important (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303). Dans le cadre de cette deuxième condamnation, sa culpabilité a été qualifiée de "littéralement écrasante" par le Tribunal correctionnel de Lausanne, qui a en outre retenu que la prise de conscience de l'intéressé était quasi inexistante et que ses excuses sonnaient faux. Ainsi, le recours confine à la témérité lorsqu'il expose que la peine de trente mois qui a été infligée au recourant, "largement inférieure à la peine maximale [...] démontre incontestablement la confiance qui a été accordée par la justice à M. X.________" (recours, p. 12). Il a par ailleurs été constaté sans arbitraire qu'un risque de récidive ne peut pas être écarté (cf. supra consid. 3.2). A ce sujet, compte tenu du contrôle relativement étroit que les autorités pénales exercent sur un détenu au cours de la période d'exécution de sa peine, le fait que le recourant ait été mis au bénéfice du régime de
la semi-détention n'est pas déterminant, du point de vue du droit des étrangers, pour évaluer sa dangerosité une fois en liberté (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 p. 128).
Le comportement fautif du recourant, qui se traduit par les sanctions pénales dont il a fait l'objet en Suisse, est un critère primordial pour la pesée des intérêts en présence (arrêts 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.3 et 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1). Certes, le recourant n'a plus fait l'objet de condamnations depuis 2013. Cependant, cette circonstance ne saurait à elle seule minimiser la gravité des actes commis par le recourant, exprimée par la lourde peine encourue, ni remettre en question le degré d'intégration peu poussé retenu par le Tribunal cantonal (cf. supra consid. 4.3.2). De même, la lettre du 19 février 2014 dans laquelle l'épouse du recourant expose le bon comportement de l'intéressé à son égard n'enlève rien à la gravité des infractions retenues à l'encontre de celui-ci, en particulier dans le jugement du 26 mars 2013.
En outre, malgré l'absence d'attaches particulières avec le Kosovo, la réintégration du recourant dans son pays d'origine ne devrait pas poser de problèmes (cf. supra consid. 3.3), étant donné qu'il est jeune et à nouveau en bonne santé, qu'il parle albanais (art. 105 al. 2 LTF), qu'il n'a pas d'enfants et que sa femme est d'origine kosovare et peut donc sans autre choisir de rester avec son époux. A ce sujet, il y a lieu de relever, comme l'a fait le Tribunal cantonal, qu'au moment du mariage religieux, la compagne du recourant ne pouvait ignorer que ce dernier allait passer en jugement et a accepté qu'il puisse être renvoyé au Kosovo (cf. arrêt 2C_651/2009 du 1 er mars 2010 consid. 4.3). Au demeurant, le mariage a eu lieu au Kosovo, ce qui laisse supposer que le recourant a gardé des liens avec ce pays. De plus, l'éloignement du recourant ne l'empêchera pas d'avoir des contacts avec les membres de sa famille qui résident en Suisse, notamment par téléphone, lettres ou messagerie électronique.
Avec le Tribunal cantonal, il y a encore lieu de relever que l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 26 novembre 2013 (C-5433/2011), invoqué à plusieurs reprises par le recourant (sans par ailleurs jamais en indiquer la référence exacte), ne saurait lui être d'aucun secours, étant donné qu'il vise un état de fait notablement différent. En particulier, dans ce cas l'intéressé avait été condamné à un peine privative de liberté d'un an, avec sursis complet, pour des faits sensiblement moins graves.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier de la gravité des infractions commises, il apparaît que l'intérêt public à éloigner le recourant l'emporte sur son intérêt privé à rester en Suisse. Au vu de ce qui précède, le grief de violation des articles 5 al. 2 et 13 al. 1 Cst., 96 LEtr et 8 CEDH doit être rejeté.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.

5.
Le recourant a sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. La cause paraissant d'emblée dépourvue de chances de succès, cette requête doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais seront mis à la charge du recourant, qui succombe. Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Des frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Département de l'économie et du sport, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 13 janvier 2015
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Zünd

Le Greffier : Ermotti

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 63 Revoca del permesso di domicilio - 1 Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
¹	Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
^a	sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 62 capoverso 1 lettere a o b;
^b	lo straniero ha violato gravemente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^c	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale in maniera durevole e considerevole;
^d	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^e	...
²	Il permesso di domicilio può essere revocato e rimpiazzato da un permesso di dimora se non sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.124
³	Il permesso di domicilio non può essere revocato per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione125.126

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.304
¹	Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.304
²	Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP116;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014118 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
¹	Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
²	Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.