Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung VI

F-4142/2022

Urteil vom 13. Dezember 2023

Richterin Susanne Genner (Vorsitz),

Richter Yannick Antoniazza-Hafner,
Besetzung
Richterin Claudia Cotting-Schalch,

Gerichtsschreiberin Selina Schmid.

A._______,

Parteien vertreten durch Lea Hungerbühler, Rechtsanwältin,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatssekretariat für Migration SEM,

Quellenweg 6, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Nationales Visum aus humanitären Gründen;
Gegenstand
Verfügung des SEM vom 19. August 2022.

Sachverhalt:

A.
Am 19. Mai 2022 beantragte der Beschwerdeführer bei der Schweizerischen Botschaft in Teheran die Ausstellung eines Visums aus humanitären Gründen.

B.
Mit Formularverfügung vom 3. Juni 2022 verweigerte die Schweizerische Botschaft im Namen des SEM die Ausstellung des Visums.

C.
Am 19. August 2022 wies das SEM die dagegen erhobene Einsprache des Beschwerdeführers ab.

D.
Mit - falsch datierter - Rechtsmitteleingabe vom 20. September 2022 (elektronisch übermittelt am 19. September 2022) gelangte der Beschwerdeführer an das Bundesverwaltungsgericht und beantragte die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und die Erteilung des Visums; eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Der Beschwerdeführer ersuchte um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung.

E.
Am 5. Oktober 2022 hiess die Instruktionsrichterin das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Prozessführung gut.

F.
In ihrer Vernehmlassung vom 18. Oktober 2022 beantragte die Vorinstanz die Abweisung der Beschwerde.

G.
In seiner Replik vom 21. November 2022 hielt der Beschwerdeführer an seinen Begehren und deren Begründung fest.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.

1.1 Einspracheentscheide des SEM betreffend Visa aus humanitären Gründen sind mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar (Art. 112 Abs. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 112 - 1 La procédure des autorités fédérales est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
AIG [SR 142.20] i.V.m. Art. 31 ff
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)23.
. VGG). In diesem Bereich entscheidet das Bundesverwaltungsgericht endgültig (Art. 83 Bst. c Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG).

1.2 Das Rechtsmittelverfahren richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA62, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
VGG).

1.3 Der Beschwerdeführer ist zur Erhebung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 50 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
VwVG; Art. 52 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
VwVG).

2.
Mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht können die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes und die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG). Das Bundesverwaltungsgericht wendet das Bundesrecht von Amtes wegen an. Es ist gemäss Art. 62 Abs. 4
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
VwVG nicht an die Begründung der Begehren gebunden und kann die Beschwerde auch aus anderen als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder abweisen. Massgebend ist grundsätzlich die Sachlage zum Zeitpunkt seines Entscheids (vgl. BVGE 2014/1 E. 2).

3.

3.1

3.1.1 Der Beschwerdeführer rügt in formeller Hinsicht zunächst, die Vorinstanz habe den Sachverhalt «unrichtig und unvollständig» abgeklärt. Sie habe den rechtserheblichen Sachverhalt in Bezug auf die individuelle Gefährdung nicht korrekt abgeklärt. Eben so wenig habe sie den Sachverhalt in Bezug auf die dem Beschwerdeführer jederzeit drohende Ausschaffung nach Afghanistan rechtsgenüglich eruiert.

3.1.2 Im Verwaltungsverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz (Art. 12 ff
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
. VwVG). Die Behörden sorgen - unter Vorbehalt der Mitwirkungspflichten der Parteien - für die richtige und vollständige Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts (BGE 140 I 285 E. 6.3.1). Die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts kann nach Art. 49 Bst. b
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG gerügt werden. Unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung beispielsweise dann, wenn der Verfügung ein aktenwidriger oder nicht weiter belegbarer Sachverhalt zugrunde gelegt wurde. Unvollständig ist die Sachverhaltsfeststellung dann, wenn die Behörde trotz der geltenden Untersuchungsmaxime den Sachverhalt nicht von Amtes wegen rechtsgenüglich abgeklärt oder nicht alle für den Entscheid wesentlichen Sachumstände berücksichtigt hat (vgl. Benjamin Schindler, in: Kommentar zum VwVG, 2. Aufl. 2019, Art. 49 N. 29). Soweit der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer eine ungenügende Sachverhaltserstellung geltend macht, ist er auf seine Mitwirkungspflichten aufmerksam zu machen (vgl. Art. 13 Abs. 1 Bst. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 13 - 1 Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
1    Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
a  dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes;
b  dans une autre procédure, en tant qu'elles y prennent des conclusions indépendantes;
c  en tant qu'une autre loi fédérale leur impose une obligation plus étendue de renseigner ou de révéler.
1bis    L'obligation de collaborer ne s'étend pas à la remise d'objets et de documents concernant des contacts entre une partie et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats34.35
2    L'autorité peut déclarer irrecevables les conclusions prises dans une procédure au sens de l'al. 1, let. a ou b, lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire qu'on peut attendre d'elles.
VwVG). Die ihn betreffende ernsthafte Gefährdung für Leib und Leben muss er im Prinzip selber belegen können. Anders als im Asylverfahren ist im Bereich der humanitären Visa der volle Beweis für die behauptete Gefährdung zu erbringen.

3.1.3 Sofern der Beschwerdeführer geltend macht, die Vorinstanz habe die drohende Ausschaffung des Beschwerdeführers nach Afghanistan nicht rechtsgenüglich eruiert, ist darauf hinzuweisen, dass das Visum aus humanitären Gründen in materieller Hinsicht bereits deshalb zu verneinen ist, weil es an einer unmittelbaren und individuellen Gefährdung des Beschwerdeführers in Afghanistan fehlt (vgl. nachfolgende Ausführungen in E. 6). Es muss daher materiell nicht mehr geprüft werden, ob dem Beschwerdeführer im Iran die Rückschaffungsgefahr nach Afghanistan droht. Es kann dementsprechend offenbleiben, ob die Vorinstanz den Sachverhalt diesbezüglich genügend abgeklärt hat.

3.1.4 Zwar bringt der Beschwerdeführer vor, die Vorinstanz habe den rechtserheblichen Sachverhalt in Bezug auf die individuelle Gefährdung nicht korrekt abgeklärt; er rügt damit eine unrichtige Sachverhaltserstellung. Er führt jedoch nicht aus, inwiefern der Sachverhalt durch die Vorinstanz nicht richtig erhoben worden sein soll. Bei den nachfolgenden Ausführungen des Beschwerdeführers in Randziffern 46 bis 49 der Beschwerdeschrift handelt es sich sodann - entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers - um Rügen betreffend die Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör. Auf diese Vorbringen ist daher im Rahmen der nachfolgenden Prüfung der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör einzugehen.

3.1.5 Die Rüge der unrichtigen und unvollständigen Sachverhaltsfeststellung respektive der Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes erweist sich damit als unbegründet (Art. 49 Bst. b
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG; Art. 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
VwVG).

3.2

3.2.1 Der Beschwerdeführer rügt sodann in formeller Hinsicht, die Vorinstanz habe bei der Prüfung seines Gesuchs die erforderliche einzelfallbezogene Prüfung der Sachlage unterlassen und seine Vorbringen vollkommen unberücksichtigt gelassen. Er rügt damit sinngemäss die Verletzung der Prüfungs- und der Begründungspflicht durch die Vorinstanz.

3.2.2 Die Vorinstanz habe im Rahmen ihrer Begründung nicht berücksichtigt, dass er im August 2021 alle Tätigkeiten habe aufgeben müssen. Sodann würden die weiteren Nachweise zu seiner öffentlichen Tätigkeit sowie der Drohbrief der Taliban nicht weiter beachtet. Die Vorinstanz habe sich zudem nicht dazu geäussert, inwiefern sein - linksliberales und oppositionelles - Beziehungsnetz im Iran ihm bei einer durch die iranischen Behörden drohenden Abschiebung nach Afghanistan helfen könnte.

3.2.3 Gemäss Art. 29
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 29 - Les parties ont le droit d'être entendues.
VwVG haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Die Behörde würdigt, bevor sie verfügt, alle erheblichen und rechtzeitigen Vorbringen der Parteien (Art. 32 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 32 - 1 Avant de prendre la décision, l'autorité apprécie tous les allégués importants qu'une partie a avancés en temps utile.
1    Avant de prendre la décision, l'autorité apprécie tous les allégués importants qu'une partie a avancés en temps utile.
2    Elle peut prendre en considération des allégués tardifs s'ils paraissent décisifs.
VwVG). Damit verbunden ist die Pflicht der Behörde, ihren Entscheid ausreichend und nachvollziehbar zu begründen (Art. 35 Abs.1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 35 - 1 Même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les décisions écrites sont désignées comme telles, motivées, et indiquent les voies de droit.
1    Même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les décisions écrites sont désignées comme telles, motivées, et indiquent les voies de droit.
2    L'indication des voies de droit mentionne le moyen de droit ordinaire qui est ouvert, l'autorité à laquelle il doit être adressé et le délai pour l'utiliser.
3    L'autorité peut renoncer à motiver la décision et à indiquer les moyens de droit, si elle fait entièrement droit aux conclusions des parties et si aucune partie ne réclame une motivation.
VwVG; BGE 145 IV 99 E. 3.1). Die Begründung muss so abgefasst sein, dass der Betroffene den Entscheid in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. Nicht erforderlich ist, dass sich die Begründung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (BGE 143 III 65 E. 5.2).

3.2.4 Der Beschwerdeführer bringt vor, die Vorinstanz habe sein Aufgeben von sämtlichen Tätigkeiten im August 2021, die weiteren Nachweise seiner öffentlichen Tätigkeiten sowie den Drohbrief nicht weiter berücksichtigt. Diesbezüglich ist darauf hinzuweisen, dass die Vorinstanz nicht jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich zu widerlegen hat. Sie hat in der angefochtenen Verfügung schlüssig dargelegt, weswegen beim Beschwerdeführer nicht offensichtlich von einer unmittelbaren Gefährdung ausgegangen werden kann, beziehungsweise inwiefern entsprechende Nachweise fehlen. Diesbezüglich ist der Beschwerdeführer sodann erneut auf seine Mitwirkungspflichten aufmerksam zu machen (vgl. E. 3.1.2). Die Vorinstanz hat sich sodann - entgegen der Ausführungen des Beschwerdeführers
- explizit zu seinen Vorbringen im Zusammenhang mit dem Drohbrief geäussert, hielt sie doch fest, diese blieben allgemein und ohne erhöhten Substantiierungsgrad; zudem habe der Drohbrief lediglich zur Verhaftung des B._______ geführt.

3.2.5 Sofern der Beschwerdeführer das Beziehungsnetz im Iran vorbringt, ist darauf hinzuweisen, dass die Vorinstanz nicht gehalten war, sich zu nicht entscheiderheblichen Vorbringen zu äussern. Wie sich nachfolgend zeigen wird (vgl. E. 6), ist in materieller Hinsicht bereits das Vorliegen einer unmittelbaren und individuellen Gefährdung in Afghanistan zu verneinen, weshalb die Ausführungen der Vorinstanz bezüglich Rückschaffungsgefahr - und somit auch die vom Beschwerdeführer bemängelte, fehlende weitergehende Berücksichtigung des Beziehungsnetzes im Iran - nicht entscheiderheblich sind.

3.2.6 Die Vorinstanz hat die Vorbringen des Beschwerdeführers berücksichtigt und ihre Verfügung ausreichend begründet. Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist nicht verletzt.

3.3 Es besteht keine Veranlassung, die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Das entsprechende Eventualbegehren ist abzuweisen.

4.

4.1 Als Staatsangehöriger Afghanistans unterliegt der Beschwerdeführer der Visumspflicht gemäss Art. 9
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 9 Obligation de visa pour un long séjour - 1 Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
1    Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
2    Sont libérés de l'obligation de visa de long séjour, en dérogation à l'al. 1, les ressortissants des États suivants: Andorre, Australie, Brunei Darussalam, Cité du Vatican, Japon, Malaisie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singapour.61
der Verordnung vom 15. August 2018 über die Einreise und die Visumerteilung (VEV, SR 142.204). Mit seinem Gesuch beabsichtigt er einen längerfristigen Aufenthalt, weshalb dieses nicht nach den Regeln zur Erteilung von Schengen-Visa, sondern nach den Bestimmungen des nationalen Rechts zu prüfen ist (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.5 und E. 3.6.1).

4.2 Gemäss Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV kann in Abweichung von den allgemeinen Einreisevoraussetzungen (vgl. Art. 4 Abs. 1
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV) in begründeten Fällen aus humanitären Gründen ein Visum für einen längerfristigen Aufenthalt erteilt werden. Ein solcher Fall liegt insbesondere vor, wenn die betreffende Person im Herkunftsstaat unmittelbar, ernsthaft und konkret an Leib und Leben gefährdet ist. Praxisgemäss werden humanitäre Visa nur unter sehr restriktiven Bedingungen ausgestellt (vgl. BVGE 2015/5 E. 4.1.3). Diese werden dann als erfüllt angesehen, wenn bei einer Person aufgrund der konkreten Umstände offensichtlich davon ausgegangen werden muss, dass sie sich im Heimat- oder Herkunftsstaat in einer besonderen Notsituation befindet, die ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich macht und es rechtfertigt, ihr ein Einreisevisum zu erteilen. Dies kann etwa bei akuten kriegerischen Ereignissen oder aufgrund einer konkreten individuellen Gefährdung, die sie mehr als alle anderen Personen betrifft, gegeben sein. Befindet sich die betroffene Person bereits in einem Drittstaat
(BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3) oder ist sie nach einem Aufenthalt in einem solchen freiwillig in ihr Heimat- oder Herkunftsland zurückgekehrt (vgl. Urteil des BVGer F-4658/2017 vom 7. Dezember 2018 E. 4.3) und hat sie die Möglichkeit, sich erneut in den Drittstaat zu begeben, ist in der Regel davon auszugehen, dass keine Gefährdung mehr besteht. Das Visumsgesuch ist unter Berücksichtigung der aktuellen Gefährdung, der persönlichen Umstände der betroffenen Person und der Lage im Heimat- oder Herkunftsland sorgfältig zu prüfen.

5.

5.1 Die Vorinstanz führt zur Begründung ihres Entscheids an, es könne nicht offensichtlich von einer unmittelbaren Gefährdung des Beschwerdeführers ausgegangen werden. Sie verkenne zwar nicht, dass der Beschwerdeführer aufgrund seiner Tätigkeiten über ein «gewisses Risikoprofil» verfüge, jedoch sei dieses nicht als offensichtlich erhöht zu erachten. Der Beschwerdeführer habe einzig zu seiner Tätigkeit als (...) übersetzte Nachweise eingereicht. Dass er dabei regierungs- und religionskritische Inhalte vermittelt habe, sei nicht nachgewiesen. Aus seinen Eingaben gehe sodann nicht hervor, dass es sich bei ihm um eine öffentlich bekannte und von den Behörden gesuchte Person handle - schliesslich habe er zunächst auch nach der Machtübernahme an der Universität unterrichten können. Der gegen ihn und B._______ gerichteten Drohbriefs führte schliesslich lediglich zur Verhaftung des B._______, wobei seine Ausführungen in diesem Zusammenhang und in Bezug auf die schwarze Liste allgemein und unsubstantiiert blieben. Ferner lägen keine Hinweise vor, wonach ihm oder seinen Angehörigen nach der Machtübernahme durch die Taliban «konkrete Nachteile an Leib und Leben» widerfahren seien. Somit könne auch bei einer Rückkehr des Beschwerdeführers nach Afghanistan nicht von einer unmittelbaren Bedrohung an Leib und Leben ausgegangen werden. Ausserdem bestünden weder Hinweise für eine Ausschaffungsgefahr nach Afghanistan, noch für eine gezielte Verfolgung im Iran. Dort dürfte er aufgrund seines Studienaufenthalts bereits über ein Beziehungsnetz verfügen, womit ihm der weitere Verbleib im Iran zumutbar sei.

5.2 Der Beschwerdeführer führt dagegen an, er sei ein bekannter «(...)» in Afghanistan. Er habe als (...) an der Universität von C._______ unterrichtet und habe als (...) Seminare und Vorlesungen gegeben. Ausserdem habe er die Bibliothek der (...) in C._______ geleitet, (...) und (...). Im August 2021 habe er alle seine Aktivitäten aufgeben müssen, da diese von den Taliban verboten worden seien. Er sei aufgrund seiner religionskritischen Äusserungen bei seinen (...) verfolgt worden, wobei sein Name bereits kurz nach der Machtübernahme der Taliban auf «eine schwarze Liste potentieller Opfer» gesetzt worden sei. Dies sei ihm am (...) vom Dekan der D._______ offiziell mitgeteilt worden, welcher ihm nahegelegt habe, noch «vor den Säuberungen der Taliban an der Universität» die Stadt zu verlassen. Seither habe er - der Beschwerdeführer - immer wieder seinen Aufenthaltsort gewechselt. Am (...) hätten er und B._______ der Universität E._______ aufgrund ihrer regierungskritischen Haltung einen Drohbrief erhalten. Der B._______ sei kurz darauf von den Taliban festgenommen und über drei Monate festgehalten worden - erst nach «heftigen Medienprotesten» hätten die Taliban ihn gehen lassen. Als die Taliban begonnen hätten, ehemalige Universitätsdozenten zu verfolgen, sei er in den Iran geflüchtet. Im Iran habe er zwei Jahre zuvor studiert und sei mit «linksliberalen Literatenkreisen» in Kontakt gekommen. Er sei u.a. an der Seite des berühmten iranischen Oppositionellen und (...) F._______ in der Öffentlichkeit aufgetreten und habe Unterschriften zur Unterstützung von (...) gesammelt. Aufgrund dessen sei er zweimal vor den Disziplinarausschuss der Universität G._______ zitiert worden, der ihm schliesslich den weiteren Besuch der Universität untersagt habe.

Er habe schliesslich «über Kontakte» ein vom (...) bis zum (...) gültiges Touristenvisum beschaffen können, welches er mit «viel Mühe» um einen Monat verlängert habe. Das politische Klima gegenüber intellektuellen Regimegegnern habe sich aufgrund der Taliban-Hardliner des Haqqani-Clans seit April 2022 wesentlich verschärft. Er gehöre zu einer Gruppe hochgefährdeter (...), die vom Deutschschweizer H._______ unterstützt werde.

5.3 In ihrer Vernehmlassung hält die Vorinstanz fest, die Situation von sich illegal im Iran aufhaltenden afghanischen Staatsangehörigen sei schwierig. Der Iran biete seit Jahrzenten Millionen von afghanischen Flüchtlingen und Migranten Zuflucht; aktuell lebten im Iran geschätzte 4 Millionen afghanische Staatsangehörige, davon rund 2.5 Millionen ohne regulären Aufenthaltsstatus. Illegal anwesende Personen würden aber oft direkt nach der Einreise zurück nach Afghanistan geführt, auch gebe es Rückführungen von im Inland aufgegriffenen illegal anwesenden Personen. Oftmals würden die Ausgewiesenen umgehend wieder in den Iran zurückkehren (zirkuläre Migration). Demnach gehe man bei afghanischen Staatsangehörigen, welche sich im Iran aufhalten, nicht zum Vornherein von einem sicheren Drittstaat aus; die Situation sei - wie auch vorliegend - im Einzelfall zu beurteilen. Der Beschwerdeführer habe über ein bis am (...) gültiges iranisches Visum verfügt, welches er lediglich um einen Monat habe verlängern können. Die Verlängerung von Visa sei nicht unbegrenzt möglich, wobei im Fall eines negativen Entscheids betreffend Visumsverlängerung eine Ausreisefrist angesetzt werde. Da seitens des Beschwerdeführers bislang keine Nachweise zu allfälligen Bemühungen, das Visum zu verlängern, vorgelegt worden seien, könne nicht beurteilt werden, ob in seinem Fall eine Verlängerung des Visums möglich sei. Eine unmittelbare und konkrete Rückschaffungsgefahr sei nicht ersichtlich und habe auch durch die weitgehend allgemeinen Ausführungen in der Beschwerde zur schwierigen Situation illegal anwesender Afghanen im Iran nicht dargelegt werden können. Ohnehin sei aber, wie im angefochtenen Entscheid dargelegt, auch in Afghanistan nicht von einer offensichtlich unmittelbaren und konkreten Gefährdung des Beschwerdeführers auszugehen. Es würden keine relevanten neuen Tatsachen oder Beweismittel vorgebracht, die auf eine solche Gefahr hindeuten und somit eine Änderung des Entscheids rechtfertigen würden.

5.4 In seiner Replik führt der Beschwerdeführer aus, die jüngsten Ereignisse im Zusammenhang mit dem Tod einer jungen Iranerin zeigten, dass Personen, welche sich dem iranischen Regime widersetzten, in akuter Gefahr seien. Es komme seither andauernd zu gewaltsamen Auseinandersetzungen zwischen Protestierenden und Sicherheitskräften sowie zu willkürlichen Festnahmen von ausländischen Reisenden. Entgegen der Ansicht der Vorinstanz habe er - der Beschwerdeführer - sich mehrfach darum bemüht, sein Visum zu verlängern. Personen, welche ihr Visum verlängern wollten und sich somit den iranischen Behörden stellten, würden sich der Gefahr aussetzen, direkt inhaftiert und nach Afghanistan deportiert zu werden. Dennoch habe er zu diesem Zweck die Passämter verschiedener iranischer Städte aufgesucht. Zuletzt habe er vom Passamt der Stadt I._______ am (...) wegen seines zu diesem Zeitpunkt bereits abgelaufenen Visums eine Busse von USD 250.- erhalten. Dabei seien in seinem Pass ein «Exit-Stempel» und eine Ausreisefrist von 15 Tagen eingetragen worden. Um die Busse zu bezahlen, habe er sein einziges Arbeitsinstrument - seinen Laptop - verkaufen müssen. Dank seiner Beziehungen (und gegen eine hohe Gebühr) habe er schliesslich die Zulassung als Student an der Universität I._______ erwirken können, woraufhin ihm am (...) ein einmonatiges Studentenvisum ausgestellt worden sei. Die Universität habe ihn darauf hingewiesen, dass ihm aufgrund seines politischen Engagements «womöglich bloss ein kurzfristiges Studentenvisum» gewährt werden könne. Eine Rückkehr nach Afghanistan bedeute für ihn eine unmittelbare und konkrete Bedrohung an Leib und Leben, er wäre «direkt» den Taliban ausgeliefert.

6.
Nachfolgend ist zu prüfen, ob der Beschwerdeführer über ein Profil verfügt, mit dem er in seinem Heimatland Afghanistan einer unmittelbaren und individuellen Gefährdung ausgesetzt wäre, die sich von anderen Personen massgeblich abhebt.

6.1 Aus seinem selbst verfassten Lebenslauf (SEM-act. 2, pag. 64) geht hervor, dass der Beschwerdeführer im Jahr 2020 das Studium in «(...)» an der J._______ sowie im Jahr 2016 das Studium der «(...)» an der Universität C._______ abgeschlossen hat (vgl. auch SEM-act. 2, pag. 51). Gemäss Angaben im Lebenslauf arbeitete er zuletzt, d.h. vom (...) bis (...), als «Teacher and Office Manager» an der Universität E._______. An anderer Stelle macht er geltend, «Professor» gewesen zu sein (vgl. BVGer-act. 6 und SEM-act. 1, pag. 4). Allerdings reicht er weder zur Anstellung als «Teacher and Office Manager» noch als Professor Belege ein. Dementsprechend ist unklar, ob er diese Funktionen tatsächlich ausübte oder ob es sich dabei gar um dieselbe Stelle handelt. Belegt ist hingegen seine Anstellung als «Acting President» der (...) der Universität E._______ vom (...) bis zum (...) (SEM-act. 2, pag.49). Es ist hierbei anzumerken, dass die beigelegte Arbeitsbestätigung - entgegen den Angaben in der Beschwerdeschrift, wonach der Beschwerdeführer an der (...) Fakultät der «Universität von C._______» (...) gewesen sei - nicht von der Universität von C._______ stammt. Unter den eingereichten Unterlagen befinden sich ferner auch Fotos von diversen Preisen beziehungsweise Preisschreiben, Veranstaltungen und Zeitungsartikeln, die sein literarisches und aktivistisches Engagement belegen sollen. Beim Beschwerdeführer handelt es sich dementsprechend zweifelsohne um eine künstlerisch aktive und engagierte Person. Aus den Unterlagen lassen sich jedoch keine konkreten Rückschlüsse, wie etwa auf die Art, den Austragungsort, -rahmen oder das Austragungsdatum der Veranstaltungen, schliessen. Insbesondere befinden sich darunter auch Dokumente, die seinen (...) Tätigkeiten zuzuordnen sind und in Bezug auf sein Gefährdungsprofil nicht weiter relevant (vgl. SEM-act. 2, pag. 44 und 54 unteres Foto). Auch die Teilnahme an Englisch- und Computerkursen wird mit mehreren Schreiben bestätigt. Inwiefern er mit Blick auf die eingereichten Belege «landesweit bekannt» und dadurch mit seinen Ansichten besonders exponiert sein soll, ist bei genauerer Analyse nicht erkennbar. Mit der Vorinstanz ist daher davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer zwar bei abstrakter Betrachtung gewissen Risikogruppen zuzuordnen ist. Dazu gehören etwa Personen, die der afghanischen Regierung oder der internationalen Gemeinschaft nahestehen oder als Unterstützer derselben wahrgenommen werden, sowie westlich orientierte oder der afghanischen Gesellschaftsordnung aus anderen Gründen nicht entsprechende Personen (vgl. dazu SEM, Focus Afghanistan - Verfolgung durch Taliban: Potentielle Risikoprofile, 15. Februar 2022, Bern, www.sem.admin.ch Internationales & Rückkehr
Herkunftsländerinformationen Asien und Nahost, abgerufen am 18.09.2023). Dennoch ist ein erhöhtes Risikoprofil respektive eine im Vergleich zu anderen unmittelbare, ernsthafte und konkrete Gefährdung des Beschwerdeführers in Afghanistan, wie sich auch aus dem Folgenden ergibt, zu verneinen.

6.2 In Bezug auf die individuell-konkrete Gefährdungssituation des Be-schwerdeführers in Afghanistan ist der Vorinstanz zuzustimmen, dass dieser zwar über ein «gewisses Risikoprofil» verfügt, die geschilderten Vorfälle allerdings nicht auf eine gezielte Verfolgung seiner Person schliessen lassen. In diesem Zusammenhang ist darauf hinzuweisen, dass zwischen der Machtübernahme der Taliban im August 2021 und der Einreise des Beschwerdeführers in den Iran (...) über ein halbes Jahr verstrich. Gegen eine gezielte Verfolgung des Beschwerdeführers spricht insbesondere der Umstand, dass er sich nach Erhalt des Drohbriefs vom (...) bis zur Ausreise weitere zwei Monate in Afghanistan aufhielt, ohne dass es zu konkreten Verfolgungsmassnahmen der Taliban gegen seine Person gekommen ist. Dies ist angesichts der geltend gemachten landesweiten Bekanntheit aufgrund seiner religions- und regimekritischen (...) nicht nachvollziehbar. Auch sind seine Ausführungen im Zusammenhang mit dem Drohbrief sehr allgemein gehalten und überdies nicht weiter belegt: So etwa bleiben die «heftigen Medienproteste» im Nachgang zur angeblichen Inhaftierung des B._______ unbelegt, ebenso fehlen jegliche Hinweise zu den konkreten Hintergründen des Drohbriefs beziehungsweise zur Frage, weshalb sich dieser gegen ihn und den B._______ richtet.

6.3 Vor diesem Hintergrund ist weder dargetan noch ersichtlich, dass der Beschwerdeführer im Falle einer Rückkehr nach Afghanistan offensichtlich einer unmittelbaren, ernsthaften und konkreten Gefahr an Leib und Leben im Sinn von Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV ausgesetzt wäre, die sich massgeblich von der Situation anderer dort lebender Personen abhebt.

7.
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer die Vor-aussetzungen für die Ausstellung eines humanitären Visums nach Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV zwecks Einreise in die Schweiz nicht erfüllt und ihm die Vor-instanz das Visum zu Recht verweigerte. Folglich ist die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG nicht zu beanstanden. Die Beschwerde ist abzuweisen.

8.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens wären die Kosten dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG). Das mit der Beschwerde gestellte Gesuch um Gewährung der Rechtspflege wurde jedoch mit Zwischenverfügung 28. September 2022 gutgeheissen. Es sind ihm daher keine Verfahrenskosten aufzuerlegen.

(Dispositiv nächste Seite)

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil geht an den Beschwerdeführer und die Vorinstanz.

Die vorsitzende Richterin: Die Gerichtsschreiberin:

Susanne Genner Selina Schmid

Versand:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : F-4142/2022
Date : 13 décembre 2023
Publié : 03 janvier 2024
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Annulation de la naturalisation
Objet : Nationales Visum aus humanitären Gründen; Verfügung des SEM vom 19. August 2022


Répertoire des lois
LEtr: 112
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 112 - 1 La procédure des autorités fédérales est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
LTAF: 31 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)23.
37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA62, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
LTF: 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
OEV: 4 
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
9
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 9 Obligation de visa pour un long séjour - 1 Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
1    Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
2    Sont libérés de l'obligation de visa de long séjour, en dérogation à l'al. 1, les ressortissants des États suivants: Andorre, Australie, Brunei Darussalam, Cité du Vatican, Japon, Malaisie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singapour.61
PA: 12 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
13 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 13 - 1 Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
1    Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
a  dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes;
b  dans une autre procédure, en tant qu'elles y prennent des conclusions indépendantes;
c  en tant qu'une autre loi fédérale leur impose une obligation plus étendue de renseigner ou de révéler.
1bis    L'obligation de collaborer ne s'étend pas à la remise d'objets et de documents concernant des contacts entre une partie et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats34.35
2    L'autorité peut déclarer irrecevables les conclusions prises dans une procédure au sens de l'al. 1, let. a ou b, lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire qu'on peut attendre d'elles.
29 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 29 - Les parties ont le droit d'être entendues.
32 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 32 - 1 Avant de prendre la décision, l'autorité apprécie tous les allégués importants qu'une partie a avancés en temps utile.
1    Avant de prendre la décision, l'autorité apprécie tous les allégués importants qu'une partie a avancés en temps utile.
2    Elle peut prendre en considération des allégués tardifs s'ils paraissent décisifs.
35 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 35 - 1 Même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les décisions écrites sont désignées comme telles, motivées, et indiquent les voies de droit.
1    Même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les décisions écrites sont désignées comme telles, motivées, et indiquent les voies de droit.
2    L'indication des voies de droit mentionne le moyen de droit ordinaire qui est ouvert, l'autorité à laquelle il doit être adressé et le délai pour l'utiliser.
3    L'autorité peut renoncer à motiver la décision et à indiquer les moyens de droit, si elle fait entièrement droit aux conclusions des parties et si aucune partie ne réclame une motivation.
48 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
49 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
50 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
52 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
62 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
63
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
Répertoire ATF
140-I-285 • 143-III-65 • 145-IV-99
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • iran • afghanistan • état de fait • tribunal administratif fédéral • vie • droit d'être entendu • entrée dans un pays • mois • refoulement • constatation des faits • état tiers • devoir de collaborer • exactitude • acte de recours • réplique • arrestation • frais de la procédure • d'office • curriculum vitae • personne concernée • amende • emploi • organisateur • décision • document écrit • connaissance • victime • signature • maxime inquisitoire • rejet de la demande • visa • prévenu • peine privative de liberté • berne • motivation de la décision • motivation de la demande • attestation • nationalité suisse • examen • demande adressée à l'autorité • communication • analyse • pré • anglais • hameau • décision sur opposition • fonction • jour • bibliothèque • cours d'université • question • lieu de séjour • délai • procédure d'asile • preuve absolue • étudiant • moyen de preuve • profil • tampon • départ d'un pays • asie • mort • condition • décision négative • pouvoir d'appréciation
... Ne pas tout montrer
BVGE
2018-VII-5 • 2015/5 • 2014/1
BVGer
F-4142/2022 • F-4658/2017