C-7327/2015 - 2016-05-13 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Annulation de la naturalisation facilitée

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-7327/2015

Arrêt du 13 mai 2016

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),

Composition Martin Kayser, Marianne Teuscher, juges,

Rahel Diethelm, greffière.

A._______et B._______,

Parties (...),

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Annulation de la naturalisation facilitée.

Faits :

A.
Le 27 mai 2007, A._______, ressortissante colombienne née en 1975, est entrée en Suisse.

En date du 27 juillet 2007, elle a conclu mariage, à Morat (FR), avec B._______, ressortissant suisse né en 1975.

B.
Le 22 mars 2013, A._______ a déposé, auprès de l'Office fédéral des migrations (ci-après : l'ODM, depuis le 1er janvier 2015, le Secrétariat d'Etat aux migrations, ci-après : le SEM), une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec un ressortissant suisse, au sens de l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN, RS 141.0).

C.
A la même date, la prénommée et son époux ont contresigné une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de l'intéressée a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur.

D.
Le 14 juin 2013, le Service de l'état civil et des naturalisations de l'Etat de Fribourg (ci-après : le Service de l'état civil et des naturalisations) a entendu B._______ au sujet de sa situation matrimoniale, puisque ce dernier avait pris contact avec ledit service en vue de s'assurer que son épouse n'avait pas omis de faire savoir aux autorités que les conjoints rencontraient des problèmes conjugaux considérables. Il ressort en particulier des déclarations faites par le prénommé lors de cet entretien que les époux étaient confrontés à des conflits importants et qu'ils faisaient par ailleurs chambre séparée depuis le mois de mai 2013.

E.
Par courrier du 9 juillet 2013, l'autorité cantonale a informé l'ODM de la situation matrimoniale des époux A._______ et B._______ et a invité l'autorité fédérale à suspendre la procédure relative à la demande de naturalisation facilitée de A._______ durant un an.

F.
Le 3 avril 2014, le Service de l'état civil et des naturalisations a établi un nouveau rapport au sujet de la stabilité de la communauté conjugale des époux A._______ et B._______. Il ressort en particulier de cet écrit que lors d'un entretien en date du 27 mars 2014, les conjoints ont affirmé s'être durablement réconciliés.

G.
Par décision du 18 août 2014, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de son époux.

H.
Au début de l'année 2015, le Service de l'état civil et des naturalisations a informé le SEM de la séparation de fait des époux A._______ et B._______ intervenue le 1er janvier 2015.

I.
Par communication du 5 février 2015, le SEM a fait savoir à A._______ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, compte tenu de la brève période écoulée entre l'acquisition de la naturalisation et la séparation de fait des conjoints.

La prénommée a pris position par courrier du 1er mars 2015. Elle a en particulier argué qu'elle n'avait pas dissimulé des faits essentiels durant la procédure relative à sa naturalisation facilitée, puisque les autorités compétentes avaient connaissance du fait que leur couple était confronté à des difficultés. Elle a ajouté que lors de leur dernière audition par l'autorité cantonale, les époux avaient effectivement l'espoir d'avoir réussi à se réconcilier durablement. L'intéressée a en outre exposé que les conjoints n'avaient pas encore pris la décision de divorcer, tout en versant au dossier une convention de séparation signée le 5 novembre 2014.

J.
Sur réquisition du SEM, le Service de l'état civil et des naturalisations a procédé, le 1er avril 2015, à l'audition de B._______. Interrogé sur la concrétisation de ses attentes par rapport à son mariage, l'intéressé a expliqué qu'il y avait toujours eu des conflits entre les époux, mais qu'il était heureux d'avoir une femme et deux enfants. A la question de savoir à partir de quelle date les époux avaient rencontré des difficultés conjugales, B._______ a répondu qu'ils avaient été confrontés à des problèmes de couple dès le début, compte tenu notamment du fait que sa conjointe avait beaucoup de tempérament. Ces difficultés se seraient ensuite accentuées avec l'arrivée des deux enfants. S'agissant de la séparation intervenue à la fin de l'année 2014, l'intéressé a exposé qu'elle était essentiellement due à leurs conflits liés à l'éducation des enfants. Il a précisé qu'ils avaient eu, le 12 septembre 2014, une dispute violente qui avait même donné lieu à une procédure pour violences domestiques, en ajoutant que cet événement avait constitué l'élément déclencheur de la séparation de fait des conjoints. A la question de savoir si les problèmes qui étaient à l'origine de la séparation réglée par la convention du 5 novembre 2014 étaient les mêmes que ceux qu'ils avaient connus antérieurement, l'intéressé a répondu par l'affirmative. Interrogé sur la date de sa séparation de fait d'avec son épouse, le prénommé a exposé qu'elle était intervenue le 1er décembre 2014, en précisant qu'ils avaient fait chambre séparée dès septembre 2014 déjà. A la question de savoir si au moment de la naturalisation de son épouse, leur communauté conjugale était stable et tournée vers l'avenir, B._______ a répondu par l'affirmative, en ajoutant qu'ils effectuaient une thérapie de couple et "essayai[en]t que tout aille bien".

K.
Par communication du 17 avril 2015, B._______ a informé le SEM que les époux avaient décidé de reprendre la vie commune.

L.
Par courrier du 5 mai 2015, le SEM a transmis à l'intéressée le procès-verbal relatif à l'audition de son conjoint et l'a invitée à se déterminer à ce sujet, ainsi que sur l'ensemble des éléments de la cause.

A._______ a pris position par écrit du 1er juin 2015, observant en substance qu'il ressortait clairement des déclarations faites par son conjoint que leur union était un mariage d'amour, qu'ils avaient rencontré des hauts et des bas comme tous les couples et que malheureusement, leur "période de crise [était] tombée pendant la procédure de naturalisation". L'intéressée a par ailleurs confirmé que les époux avaient repris la vie commune.

M.
Le 7 septembre 2015, le Service de l'état civil et des naturalisations a donné son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressée.

N.
Par décision du 12 octobre 2015, le SEM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. Dans la motivation de son prononcé, l'autorité de première instance a en particulier retenu que l'intéressée avait obtenu sa naturalisation facilitée en dissimulant des faits essentiels, puisque les époux ne formaient plus une communauté conjugale stable et orientée vers l'avenir lors de l'octroi de la naturalisation facilitée. A ce propos, l'autorité de première instance a en particulier relevé que les époux avaient connu un conflit important en date du 12 septembre 2014 qui avait par ailleurs eu pour conséquence qu'ils faisaient chambre séparée par la suite et qu'ils signent une convention de séparation en date du 5 novembre 2014. Le SEM a dès lors estimé que la décision du 18 août 2014 était basée sur une dissimulation de faits essentiels, de sorte que les conditions pour l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressée étaient remplies. L'autorité de première instance a cependant précisé que cette décision ne concernait pas les enfants C._______ et D._______, puisque ces derniers avaient acquis la nationalité suisse par filiation paternelle.

O.
Par acte du 13 novembre 2015, A._______ et B._______ ont formé recours, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), contre la décision du SEM du 12 octobre 2015, en concluant à son annulation.

A l'appui de leur pourvoi, les recourants ont essentiellement fait valoir que leur séparation de fait intervenue entre décembre 2014 et avril 2015 n'avait été que de nature temporaire et qu'ils faisaient de nouveau ménage commun avec leurs deux enfants depuis plusieurs mois. Sur un autre plan, les époux ont exposé que lors de la survenance de leurs difficultés conjugales en automne 2014, l'intéressée avait "sans aucune intention oublié d'annoncer" ces évènements aux autorités, puisque sa priorité était de "régler la situation de [s]on couple". Les recourants ont également observé que le 22 avril 2014, A._______ avait pris le nom de son époux, en considérant que cette démarche démontrait que leur communauté conjugale était tournée vers l'avenir. En outre, les intéressés ont rappelé qu'ils avaient adopté deux garçons et que les autorités compétentes avaient examiné leur situation matrimoniale de manière approfondie, avant de donner une suite favorable à leur requête d'adoption.

P.
Appelée à prendre position sur le recours des époux A._______ et B._______, l'autorité intimée en a proposé le rejet par préavis du 14 janvier 2016, en relevant que le pourvoi ne contenait aucun élément nouveau susceptible de modifier son point de vue. Le SEM a en particulier observé que la réconciliation des époux n'avait aucune incidence sur le bien-fondé de sa décision du 12 octobre 2015, puisque c'était la stabilité de leur union au moment de la naturalisation de A._______ qui était déterminante. L'autorité inférieure a ajouté que l'intéressée conservait la possibilité de déposer une nouvelle demande de naturalisation facilitée en cas de stabilisation durable et avérée de sa communauté conjugale.

Q.
Invités à se déterminer sur la réponse du SEM, les recourants ont exercé leur droit de réplique par pli du 29 janvier 2016, en reprenant, en substance, les arguments avancés dans le cadre de la procédure devant l'autorité inférieure, ainsi que dans leur mémoire de recours du 13 novembre 2015.

R.
Par courrier du 10 février 2016, le SEM a informé le Tribunal que les observations des recourants du 29 janvier 2016 n'étaient pas susceptibles de modifier son point de vue et qu'il maintenait ainsi intégralement sa décision du 12 octobre 2015.

S.
Par communication du 17 mars 2016, les époux A._______ et B._______ ont insisté une nouvelle fois sur la réalité et la durée de leur communauté conjugale, ainsi que sur le fait qu'ils avaient adopté deux enfants, en considérant que leurs différends conjugaux survenus en automne 2014 n'avaient rien d'extraordinaire, puisque tous les couples connaissaient des hauts et des bas, de sorte qu'on ne saurait leur reprocher de ne pas en avoir informé les autorités.

T.
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN).

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Leur recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. Moser et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués.

3.

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) - mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et la jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et de l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée. Il y a lieu de mettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II 161, ibid.).

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II 161, ibid.).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, ATF 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré l'évolution des moeurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4).

4.

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 161, ibid.). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.1.1 et jurisprudence citée).

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1 et les références citées).

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales, prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption.

4.3 En particulier, un enchaînement rapide des événements permet de fonder la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et 130 II 389 consid. 2). A ce titre, la jurisprudence actuelle reconnait que l'enchaînement chronologique des événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois après la décision de naturalisation - i.e. jusqu'à 20 mois après l'octroi de la naturalisation (cf. en ce sens les arrêts du Tribunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3) - et/ou introduisent rapidement une demande en divorce. Il résulte en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui amènent un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent pas jusqu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. Aussi, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable, n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_439/2010 du 28 février 2011 consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise pas dans un court laps de temps, sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. en ce sens les arrêts du TF 2C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4).

4.4 Si la présomption d'acquisition frauduleuse est donnée, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3). S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve du contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. ATF 135 II 161, ibid., voir également les arrêts du Tribunal fédéral 1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.1.2 et 1C_155/2012 du 26 juillet 2012 consid. 2.2.2).

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN, dans sa teneur en vigueur depuis le 1ermars 2011, sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée à la recourante le 18 août 2014 a été annulée par l'autorité inférieure en date du 12 octobre 2015, soit avant l'échéance des délais prévus par la disposition précitée, avec l'assentiment de l'autorité cantonale compétente.

6.
Il convient dès lors d'examiner si les circonstances du cas particulier répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée.

6.1 A ce propos, le Tribunal relève que les époux A._______ et B._______ ont conclu mariage le 27 juillet 2007. La prénommée a déposé une demande de naturalisation facilitée en date du 22 mars 2013 et à la même date, les conjoints ont signé une déclaration selon laquelle ils vivaient en communauté conjugale effective et stable. Après avoir entendu B._______ en date du 14 juin 2013, le Service de l'état civil et des naturalisations a informé l'ODM que les époux A._______ et B._______ étaient confrontés à des différends conjugaux importants et a dès lors invité l'autorité fédérale à suspendre la procédure relative à la naturalisation facilitée de A._______ durant un an. Donnant suite à un rapport de l'autorité cantonale du 3 avril 2014 selon lequel les intéressés s'étaient durablement réconciliés, l'autorité de première instance a accordé la naturalisation facilitée à A._______ par décision du 18 août 2014. En date du 5 novembre 2014, les époux A._______ et B._______ ont signé une convention de séparation et ils ont cessé de faire ménage commun en décembre 2014 (cf. le procès-verbal de l'audition de B._______ du 1er avril 2015 pt. 2.5).

Le Tribunal de céans estime que ces éléments, et en particulier le court laps de temps séparant l'octroi de la naturalisation facilitée (le 18 août 2014), la signature de la convention de séparation (le 5 novembre 2014) et la séparation de fait des époux (en décembre 2014) sont de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la décision de naturalisation, la communauté conjugale des époux A._______ et B._______ n'était plus stable et orientée vers l'avenir au sens de l'art. 27 LN.

6.2 Le fait que la séparation de fait des intéressés survenue en décembre 2014 n'était que de nature temporaire ne saurait modifier cette appréciation, puisque cette séparation a duré plus de quatre mois, qu'ils ont par ailleurs estimé qu'il était nécessaire de régler la séparation avec une convention et qu'ils envisageaient sérieusement de divorcer et cela jusqu'au début du mois d'avril 2015 (cf. notamment les déclarations de B._______ lors de son audition du 1er avril 2015 pt. 2.6).

Cela étant, même dans l'hypothèse où l'on devait admettre qu'en raison de la nature temporaire de la séparation intervenue entre décembre 2014 et avril 2015 et de la réconciliation ultérieure des époux, il n'y avait pas lieu de fonder l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à l'intéressée sur la présomption de fait découlant de l'enchaînement rapide des événements décrits au consid. 6.1 ci-dessus, il conviendrait, comme on le verra ci-après sous consid. 8, de constater que la naturalisation facilitée a été obtenue sur la base d'une dissimulation de faits essentiels.

6.3 La présomption de fait fondée sur la chronologie rapide des événements est par ailleurs corroborée par la célérité avec laquelle l'intéressée a déposé sa demande de naturalisation facilitée le 22 mars 2013, à savoir près de deux mois avant l'échéance du délai relatif à la durée du séjour en Suisse (cf. art. 27 al. 1 let. a LN). Un tel empressement suggère en effet que A._______ avait hâte d'obtenir la nationalité suisse, rendue possible par son mariage avec un citoyen de ce pays (dans le même sens, cf. l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4883/2015 du 15 décembre 2015 consid. 6.2 in fine et la référence citée).

7.
A ce stade, il convient donc de déterminer si les recourants ont pu renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire intervenu après l'octroi de la naturalisation facilitée susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité des problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. consid. 4.4 ci-avant et la jurisprudence citée).

7.1 Force est cependant de constater que dans leur mémoire de recours du 13 novembre 2015, les intéressés ont fait valoir aucun événement extraordinaire susceptible d'expliquer la détérioration rapide de leur communauté conjugale après l'acquisition de la naturalisation facilitée par A._______.

Certes, interrogé sur la question de savoir si un événement particulier expliquant la remise en cause de leur union conjugale était survenu juste après la naturalisation de son épouse, B._______ a mentionné la dispute violente qui s'est produite le 12 septembre 2014 (cf. le procès-verbal de l'audition de B._______ du 1er avril 2015 pt. 6). Il a toutefois également expliqué que cet incident "c'était le truc de trop" (cf. le procès-verbal pt. 5.2) et le "détonateur pour aller voir un appartement", tout en précisant qu'il avait déjà consulté un avocat "bien avant" la survenance du différend du 12 septembre 2014 (cf. le procès-verbal susmentionné pt. 2.3 ainsi que les pts 2.1, 2.2 et 2.4). Dans ces conditions, le conflit du 12 septembre 2014 ne saurait constituer un événement extraordinaire susceptible d'expliquer la dégradation rapide de l'union conjugale des époux après l'octroi de la naturalisation facilitée à A._______. Il apparaît en effet plutôt que cet incident représentait uniquement l'élément déclencheur de la séparation des époux et que ceux-ci rencontraient déjà des difficultés accrues avant le conflit survenu le 12 septembre 2014. B._______ a par ailleurs confirmé, lors de son audition du 1er avril 2015, que les problèmes à l'origine de la séparation réglée par convention du 5 novembre 2014 étaient les mêmes que ceux qu'ils avaient connus auparavant (cf. le procès-verbal pt. 2.4).

7.2 En outre, les recourants n'ont pas rendu vraisemblable que A._______ n'avait pas conscience de la gravité de ses problèmes de couple, que ce soit au début de la procédure de naturalisation facilitée, lors du dépôt de la requête et de la déclaration de vie commune le 22 mars 2013, ou au moment de la décision de naturalisation facilitée du 18 août 2014.

Selon les déclarations non contestées de B._______ lors de son audition du 1er avril 2015, les époux rencontraient des difficultés non négligeables dès le début de leur union, en raison notamment des différents tempéraments des conjoints, ainsi que de leurs attitudes divergentes vis-à-vis de l'éducation de leurs enfants (cf. le procès-verbal susmentionné pts 2.1, 2.2 et 6). Il ressort en outre du rapport du Service de l'état civil et des naturalisations du 18 juin 2013 qu'au printemps 2013, les époux rencontraient des difficultés suffisamment importantes pour inciter les conjoints à faire chambre séparée dès mai 2013 (soit moins de deux mois après la signature de la déclaration de vie commune), ainsi qu'à envisager sérieusement de se séparer (cf. le rapport du 18 juin 2013 p. 9). Par ailleurs, compte tenu de la gravité de leurs problèmes conjugaux, B._______ a estimé qu'il était nécessaire d'en informer les autorités (cf. let. D supra).

Si lors de leur entretien du 27 mars 2014, les époux pensaient avoir trouvé un terrain d'entente et s'être durablement réconciliés, ils rencontraient cependant de nouveau des problèmes conjugaux importants au moment de la naturalisation de A._______. Celle-ci a par ailleurs reconnu que les époux étaient confrontés à une période de crise au moment où elle a été mise au bénéfice de la naturalisation facilitée (cf. le mémoire de recours p. 1s). Aussi, le Tribunal estime qu'il n'est pas concevable que l'intéressée ait ignoré que son couple ne pouvait déjà plus être qualifié de stable en août 2014, alors que leur situation matrimoniale s'était dégradée à tel point qu'il suffisait d'une dispute violente survenue le 12 décembre 2014 pour qu'ils décident de se séparer (à ce sujet, cf. également le consid. 7.1 ci-avant et le consid. 8.2 ci-après).

Compte tenu des éléments qui précèdent, il sied de retenir que la prénommée avait conscience de la gravité de ses problèmes de couple, que ce soit au début de la procédure de naturalisation facilitée, lors du dépôt de la requête et de la déclaration de vie commune le 22 mars 2013, ou lors de l'obtention de la naturalisation en date du 18 août 2014.

7.3 Ainsi, à défaut d'éléments convaincants apportés par les recourants, le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée sur l'enchaînement chronologique rapide des événements, selon laquelle l'union formée par les époux A._______ et B._______ ne présentait pas l'intensité et la stabilité requises lorsque l'intéressée a obtenu la naturalisation facilitée.

8.
En outre, même dans l'hypothèse où l'on devait admettre qu'en raison de la nature temporaire de la séparation intervenue entre décembre 2014 et avril 2015 et de la réconciliation ultérieure des époux, il n'y avait pas lieu de fonder l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à l'intéressée sur la présomption de fait découlant de l'enchaînement rapide des événements décrits au consid. 6.1 ci-dessus, il conviendrait tout de même de retenir que la naturalisation facilitée a été obtenue sur la base d'une dissimulation de faits essentiels.

8.1 A ce sujet, il y cependant lieu d'observer que contrairement à ce que l'autorité intimée laisse entendre dans la décision querellée (cf. la décision du 12 octobre 2015 pt. 3 in fine), c'est la date de la décision de naturalisation et non pas celle de la communication de son entrée en force qui est déterminante pour l'analyse de l'existence d'une communauté conjugale effective et stable. A ce propos, il convient en effet de rappeler que selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir doit exister au moment du dépôt de la demande de naturalisation, ainsi qu'au moment du prononcé de la décision de naturalisation facilitée (à titre d'exemple, cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_54/2013 du 3 avril 2013 consid. 2.1 et la jurisprudence citée). Par conséquent, pour déterminer si la naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement, il convient de se référer à la stabilité de l'union conjugale au moment de la décision de naturalisation et non pas à la date de l'entrée en force de ce prononcé (en ce sens, cf. également l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5377/2012 du 8 avril 2014 consid. 7.4).

8.2 Cela étant, le Tribunal estime que les pièces figurant au dossier permettent de retenir, et cela sans qu'il soit nécessaire de s'appuyer sur une présomption, que l'union conjugale formée par les époux A._______ et B._______ ne présentait pas la stabilité et l'intensité requises au moment de l'octroi de la naturalisation facilitée à A._______, soit le 18 août 2014.

Certes, au printemps 2014, les conjoints pensaient avoir trouvé un terrain d'entente et s'être durablement réconciliés (cf. le rapport de l'autorité cantonale du 3 avril 2014). Toutefois, lors de son audition du 1er avril 2015, B._______ a en particulier affirmé que les époux avaient connu un conflit important et violent le 12 septembre 2014, que cet incident "c'était le truc de trop" (cf. le procès-verbal pt. 5.2) et le "détonateur pour aller voir un appartement", tout en précisant qu'il avait déjà consulté un avocat "bien avant" la survenance de cet événement (cf. le procès-verbal susmentionné pt. 2.3 ainsi que les pts 2.1, 2.2 et 2.4). Il ressort des déclarations mentionnées ci-avant que l'incident du 12 septembre 2014 constituait la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Il s'ensuit que les époux devaient déjà être confrontés à de sérieuses difficultés conjugales avant la survenance de leur différend du 12 septembre 2014. Cela vaut d'autant plus que les intéressés sont parents de deux enfants et ont toujours affirmé vouloir tout mettre en oeuvre afin de maintenir la communauté familiale. Ils n'auraient ainsi pas pris la décision de se séparer en l'absence de difficultés particulièrement graves et durables.

Dans ces conditions, le Tribunal estime qu'il y a lieu de retenir que dans les semaines voire mois précédant l'octroi de la naturalisation facilitée à l'intéressée, la situation matrimoniale des époux A._______ et B._______ s'était à nouveau dégradée de manière considérable. Leur communauté conjugale était sérieusement mise en cause et suite à la dispute violente survenue le 12 septembre 2014, ils ont fait chambre séparée, signé une convention de séparation le 5 novembre 2014 et cessé de faire ménage commun dès décembre 2014. A._______ a par ailleurs reconnu que les époux traversaient une période de crise lorsqu'elle a obtenu sa naturalisation facilitée (cf. le mémoire de recours p. 1s).

Par conséquent, il sied de retenir que lorsque le SEM a accordé la naturalisation facilitée à A._______ en date du 18 août 2014, les époux A._______ et B._______ étaient déjà confrontés à des difficultés conjugales suffisamment importantes pour que leur communauté conjugale ne puisse plus être considérée comme stable et orientée vers l'avenir. Cette appréciation est par ailleurs corroborée par le fait qu'à la question de savoir si la communauté conjugale qu'il formait avec son épouse était stable lors de l'octroi de la naturalisation facilitée, B._______ a répondu par l'affirmative, tout en précisant qu'ils continuaient leur thérapie de couple et "essayai[en]t que tout aille bien" (cf. le procès-verbal de l'audition du 1er avril 2015 pt. 5.1).

8.3 En outre, A._______ devait avoir conscience du fait qu'elle avait l'obligation d'informer les autorités de la détérioration de sa situation matrimoniale. A ce sujet, le Tribunal observe en premier lieu que lors de la signature de la déclaration de vie commune le 22 mars 2013, l'attention de l'intéressée a explicitement été attirée sur le fait qu'elle était tenue d'avertir le SEM si elle ne vivait plus en communauté conjugale effective, stable et orientée vers l'avenir (cf. le formulaire signé par les époux le 22 mars 2013). Par ailleurs, lors de leur entretien auprès de l'autorité cantonale en date du 27 mars 2014, le couple a une nouvelle fois été rendu attentif à ses obligations (cf. le rapport du 3 avril 2014 p. 2).

8.4 Or, en omettant d'informer les autorités de la dégradation de sa communauté conjugale survenue avant l'octroi de la naturalisation facilitée, A._______ a dissimulé des faits essentiels et ainsi obtenu sa naturalisation facilitée de manière frauduleuse.

Le Tribunal ne saurait en effet accorder un poids décisif à l'allégation des recourants selon laquelle l'intéressée n'avait jamais intentionnellement dissimulé des faits essentiels (cf. le mémoire de recours p. 2 et 3). Cela d'autant moins que l'attention de A._______ avait explicitement été attirée sur son devoir d'information et cela à deux reprises (cf. consid. 8.3 supra). Il sied également de rappeler à ce sujet que lors de la survenance de leur premier différend conjugal suffisamment important pour amener les époux à sérieusement envisager une séparation (cf. notamment le rapport de l'autorité cantonale du 18 juin 2013 p. 2 et p. 9), l'intéressée avait également omis d'en avertir les autorités, alors que B._______ avait contacté le Service de l'état civil et des naturalisations afin de le renseigner sur l'évolution de sa situation matrimoniale (cf. le rapport de l'autorité cantonale du 18 juin 2013).

Par surabondance, le Tribunal estime que le fait que l'intéressée n'a pas réagi à la lettre accompagnant la décision de naturalisation du 18 août 2014, dans laquelle l'autorité intimée lui a fait savoir que sa décision pouvait encore faire l'objet d'un recours et qu'une communication confirmant que sa naturalisation était désormais définitive lui serait envoyée après deux mois environ, constitue également un élément parlant en défaveur de la thèse de l'intéressée selon laquelle elle avait oublié d'informer le SEM sur les difficultés conjugales rencontrées par son couple.

8.5 Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que l'union conjugale formée par les époux A._______ et B._______ ne présentait pas la stabilité et l'intensité requises lors de l'octroi de la naturalisation facilitée à l'intéressée en date du 18 août 2014 et que A._______ a dissimulé des faits essentiels, en omettant d'informer les autorités de la dégradation de sa situation matrimoniale. Par conséquent, les conditions posées à l'annulation de la naturalisation facilitée par l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées dans le cas particulier.

8.6 Dans leur mémoire de recours du 13 novembre 2015, les recourants ont en particulier insisté sur le fait qu'ils avaient repris la vie commune en avril 2015.

Cela étant, il sied de rappeler à ce sujet que ce qui est déterminant pour l'octroi de la naturalisation facilitée fondée sur l'art. 27 LN, c'est l'existence d'une communauté conjugale effective au moment du dépôt de la requête ainsi qu'à la date de la décision de naturalisation, une réconciliation intervenue postérieurement n'étant à cet égard d'aucun effet (à ce sujet, cf. notamment l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4132/2013 du 29 janvier 2014 consid. 7.4, confirmé par le Tribunal fédéral dans un arrêt 1C_121/2014 du 20 août 2014 consid. 2.4 ; cf. également l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.31/2004 du 6 décembre 2004 consid. 3.3 et les arrêts du Tribunal administratif fédéral C-2100/2011 du 21 mars 2013 consid. 8.2 et
C-1196/2006 du 14 avril 2008 consid. 6.3.4).

8.7 Enfin, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a observé que les arguments avancés par les recourants en lien avec la bonne intégration de l'intéressée en Suisse étaient sans pertinence pour l'issue du présent litige, dès lors que celui-ci est limité au seul examen des conditions dans lesquelles A._______ a obtenu la naturalisation facilitée (dans le même sens, cf. les arrêts du Tribunal fédéral 1C_503/2015 du 21 janvier 2016 consid. 3.3 in fine, 1C_702/2013 du 12 juin 2014 consid. 2 et 1C_363/2011 du 12 janvier 2012 consid. 4.3).

9.
L'art. 41 al. 1 LN stipule certes qu'avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'office "peut" annuler la naturalisation obtenue par des déclarations mensongères ou une dissimulation de faits essentiels et laisse ainsi une marge d'appréciation à l'autorité compétente. Cela étant, selon la jurisprudence constante du Tribunal de céans, ce n'est toutefois qu'en présence de circonstances très exceptionnelles qu'il y a lieu de s'abstenir d'annuler une naturalisation facilitée obtenue sur la base de déclarations mensongères ou d'une dissimulation de faits essentiels (cf. l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4883/2015 consid. 12 et la référence citée). Or, les arguments avancés par les recourants pour contester la décision de l'instance inférieure du 12 octobre 2015 ne sont pas susceptibles de justifier une telle exception.

10.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 12 octobre 2015, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.-, sont mis à la charge des recourants. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même montant versée le 30 décembre 2015.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- aux recourants (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (dossier en retour)

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen.
¹	Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen.
²	Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist.
¹	Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist.
²	Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist.
³	Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt.
⁴	Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht.
⁵	Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 159 - 1 Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
¹	Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
²	Sie verpflichten sich gegenseitig, das Wohl der Gemeinschaft in einträchtigem Zusammenwirken zu wahren und für die Kinder gemeinsam zu sorgen.
³	Sie schulden einander Treue und Beistand.

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden.
¹	Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden.
²	Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte.
³	Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten - 1 Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
¹	Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
²	Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
³	Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.