7B_745/2023 - 2023-12-12 - Infrazione - Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 745/2023

Arrêt du 12 décembre 2023

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Hurni et Hofmann,
Greffier: M. Magnin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Laurent Métrailler, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg,
intimé.

Objet
Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu,

recours contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (501 2022 133).

Faits :

A.
Par jugement du 7 avril 2022, la Juge de police de la Gruyère a reconnu A.________ (ci-après: le prévenu) coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière [LCR; RS 741.01], en lien avec l'art. 29 LCR) et l'a condamné à une amende de 250 fr., convertible, en cas d'absence fautive de paiement, en une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Elle a également mis les frais de la procédure, arrêtés à 539 fr., à sa charge.
Elle a en substance retenu les faits suivants:
Le 13 février 2021, le prévenu a acquis, dans un garage se trouvant dans le canton de Zurich, un véhicule de marque Alfa Romeo de couleur rouge.
Le dimanche 7 mars 2021, entre 16h20 et 16h25, la police a interpellé le prévenu, au volant du véhicule précité, sur l'A12, chaussée Jura, à l'aire de repos de la Joux des Ponts. Les policiers ont inspecté le véhicule et ont constaté que diverses modifications y avaient été apportées, sans avoir fait l'objet d'une homologation. Il s'agit d'un aileron non conforme, des feux de croisement et de position de couleur bleue, ainsi que d'un bruit dépassant les valeurs limites.
Au moment des faits, le prévenu a dès lors conduit un véhicule qui ne disposait pas de toutes les attestations et autorisations nécessaires.

B.
Par arrêt du 9 février 2023, la Cour d'appel pénal de l'Etat de Fribourg a rejeté, dans la mesure où il était recevable, l'appel formé par le prévenu contre le jugement du 7 avril 2022. Elle a en outre mis les frais de la procédure d'appel, par 1'100 fr., à la charge de celui-ci et ne lui a accordé aucune indemnité.

C.
Par acte du 16 mars 2023, A.________ (ci-après: le recourant) forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant à son acquittement. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. En tout état de cause, il conclut à l'allocation d'une indemnité équitable pour ses dépens et à ce que les frais soient mis à la charge de l'Etat de Fribourg.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. L'autorité cantonale a produit le dossier de la cause.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, prévenu, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

2.1. Le recourant invoque une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).

2.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; sur la notion d'arbitraire ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B 313/2023 du 23 octobre 2023 consid. 3.1 et les arrêt cités).
Lorsque le recours en matière pénale est dirigé contre une décision d'une autorité de dernière instance cantonale dont le pouvoir d'examen est limité à l'arbitraire en matière de constatation des faits (cf. art. 398 al. 4 CPP), l'examen du Tribunal fédéral porte concrètement sur l'arbitraire du jugement de l'autorité inférieure, à la lumière des griefs soulevés dans l'acte de recours. Pour se conformer aux exigences de motivation, le recourant doit exposer pourquoi l'autorité cantonale aurait à tort admis ou nié l'arbitraire dans l'appréciation des preuves faite par l'autorité de première instance. Le Tribunal fédéral se prononce librement sur cette question (arrêt 6B 121/2023 du 4 mai 2023
consid. 1.2.2 et les arrêts cités; cf. ATF 125 I 492 consid. 1).

2.3. La cour cantonale a rappelé le grief formulé par le recourant, à savoir que le tribunal de première instance avait constaté à tort qu'il avait changé l'aileron du véhicule pour le présenter à l'expertise, que les feux de croisement et de position de couleur bleue n'étaient pas conformes et que le bruit causé par le véhicule dépassait les valeurs limites; ce tribunal n'avait ainsi pas retenu un état de fait conforme à la réalité. L'autorité cantonale a considéré que le recourant ne démontrait pas dans quelle mesure le premier juge aurait fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. Elle a précisé que le recourant s'était contenté d'opposer sa propre appréciation des preuves, sans indiquer clairement en quoi le tribunal de première instance aurait versé dans l'arbitraire lorsqu'elle les avait appréciées et pourquoi le résultat auquel il était parvenu se révélait insoutenable. Elle a ajouté qu'en l'état du dossier, il ne saurait être dit que le premier juge avait forgé son intime conviction en contradiction évidente avec les pièces du dossier (arrêt querellé, p. 4).

2.4. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir écarté ses griefs sans les examiner. Il ne prétend cependant pas qu'il aurait fourni, en indiquant des références précises à son mémoire d'appel, des explications détaillées et pertinentes permettant de considérer que le premier juge aurait versé dans l'arbitraire ou serait parvenu, dans le cadre de l'appréciation des preuves figurant au dossier et de la constatation des faits, à un résultat manifestement insoutenable.
En particulier, pour ce faire, le recourant ne saurait simplement se référer à ses propres déclarations, livrées lors de son audition du
7 avril 2022, relatives à l'absence de modification de l'aileron de son véhicule en vue de l'expertise du 1er septembre 2021. Ces propos apparaissent en outre contraires à ceux tenus aux débats de première instance par les policiers. Ces derniers ont en effet déclaré que, lors du contrôle du 7 mars 2021, l'aileron ayant fait l'objet de l'expertise n'était pas le même que celui présent lors de l'interpellation (cf. dossier cantonal, p. 101031). Lesdits propos sont également contraires à ses propres déclarations, puisqu'il a lui-même exposé que l'aileron était dans le véhicule et qu'il l'avait changé parce que l'autre était un peu abîmé (cf. dossier cantonal, p. 101037). Par ailleurs, les documents produits le 27 janvier 2022 (cf. dossier cantonal, pp. 101010 ss, spéc. p. 101017), qui sont censés attester l'homologation des modifications apportées au véhicule, n'ont pas été ignorés par le tribunal de première instance. Celui-ci a expressément indiqué que, malgré la production de ces documents, il apparaissait que les feux de croisement et de position, ainsi que l'aileron et le problème du bruit dépassant les valeurs limites, n'avaient pas fait l'objet d'une homologation figurant sur le permis de circulation (cf. jugement de première
instance, p. 5). Or, le recourant ne développe aucune argumentation permettant de remettre en cause cette constatation.
Au regard de ces éléments, il n'y a pas lieu de reprocher à l'autorité cantonale d'avoir écarté les griefs d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves soulevés par le recourant contre l'autorité de première instance.

3.
Le recourant, qui invoque une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), expose que la cour cantonale aurait ignoré l'art. 24 de l'ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'ordonnance des véhicules (OAV; RS 741.31) et qu'elle n'aurait pas pris en compte le classeur d'homologations dont il résulterait que les modifications apportées au véhicule étaient conformes.
Ce grief tombe à faux. En effet, d'une part, l'autorité cantonale a expressément examiné le moyen du recourant fondé sur l'art. 24 OAV (cf. arrêt querellé, pp. 4-5). D'autre part, elle a considéré - comme on l'a vu à juste titre - que l'autorité de première instance avait établi les faits sans arbitraire. A cet égard, on rappelle en particulier que cette dernière a expressément tenu compte des pièces produites le 27 janvier 2022 par le recourant, dont on doit admettre, sans autres explications plus précises du recourant, qu'elles comprenaient les éléments figurant dans le classeur d'homologations cité par celui-ci.

4.

4.1. Le recourant invoque une violation de l'art. 24 OAV. Il fait valoir que le véhicule présentait un défaut lors de son acquisition le 13 février 2021, qu'il a dû le faire réparer avant de pouvoir le faire transférer du canton de Zurich en Valais et qu'il aurait donc procédé simultanément à une course destinée à contrôler la réparation et à transférer le véhicule au lieu où il exerçait son activité professionnelle. Il estime par conséquent que les conditions permettant de conduire un véhicule automobile avec des plaques professionnelles quand bien même le véhicule ne répondait pas entièrement aux prescriptions seraient réalisées.

4.2. Selon l'art. 24 OAV, le permis de circulation collectif donne le droit de fixer les plaques professionnelles qu'il mentionne à des véhicules du genre indiqué dans le permis, contrôlés ou non, en parfait état de fonctionnement et répondant aux prescriptions; le véhicule ne doit pas répondre en tous points aux prescriptions lors des courses devant permettre de constater un défaut ou de contrôler une réparation (al. 1); il est notamment permis d'utiliser des plaques professionnelles pour les courses de transfert ou d'essai, effectuées en rapport avec le commerce de véhicules, avec des réparations ou des transformations exécutées sur le véhicule (al. 3, let. b).
L'art. 24 al. 1 OAV contient un motif justificatif légal relatif à l'art. 93 al. 2 LCR pour les conducteurs effectuant une course d'essai au moyen d'un véhicule muni de plaques professionnelles. Les plaques professionnelles doivent en principe être apposées sur un véhicule conforme en tous points aux prescriptions, mais n'ayant pas nécessairement fait l'objet du contrôle officiel par l'autorité compétente. En effet, dans la mesure où ce type de plaques ne peut être utilisé que par des professionnels de la branche automobile, on peut partir du principe que ceux-ci disposent des connaissances nécessaires pour juger par eux-même l'adéquation du véhicule au regard des prescriptions techniques. Par exception à la règle, l'art. 24 al. 1 OAV autorise des dérogations à l'exigence du strict respect des prescriptions techniques pour les courses d'essai destinées à constater un défaut ou à contrôler une réparation. La course d'essai doit avoir pour unique but de constater un défaut impossible à déceler autrement ou de s'assurer qu'une réparation ou une modification apportée au véhicule a été effectuée dans les règles de l'art (YVAN JEANNERET, Les dispositions pénales de la LCR, 2007, n. 95 ad art. 93 LCR et les références citées). N'est
toutefois considéré comme course d'essai, au cours de laquelle le véhicule ne doit exceptionnellement pas répondre en tous points aux prescriptions, que le trajet nécessaire à la clarification du défaut et au contrôle de la réparation des défauts (ATF 115 IV 144 consid. 2b).

4.3. La cour cantonale a retenu que dans la mesure où le recourant avait effectué une réparation sur le véhicule (manchettes) dans un garage du canton de Zurich, il n'était pas totalement exclu que la course entre cet endroit et le canton du Valais ait eu, très accessoirement, pour but de contrôler la réparation effectuée. Elle a toutefois considéré que le véhicule n'était pour le reste pas conforme aux prescriptions concernant un aileron, les feux de croisement et de position de couleur bleue, ainsi que le bruit, et qu'il n'y avait dès lors pas raisonnablement lieu d'admettre que la course effectuée devait permettre de constater ces défauts. Elle a ainsi relevé que le recourant ne pouvait pas bénéficier du motif justificatif légal prévu par l'art. 24 al. 1 2 e phrase OAV.

4.4. En l'espèce, il est constant que le recourant, qui exploitait, au moment des faits, un garage automobile dans le canton du Valais et était habilité à utiliser des plaques professionnelles, a acquis le véhicule litigieux, que celui-ci a fait l'objet d'une réparation, portant sur les manchettes du véhicule, et que cette réparation a été effectuée par un garagiste dans le canton de Zurich. Il est également admis que, le
7 mars 2021, le recourant a récupéré le véhicule, que celui-ci était muni de plaques professionnelles et que le recourant s'est déplacé avec en direction du canton du Valais pour l'y ramener dans son propre garage. Cela étant, le recourant ne saurait se prévaloir d'une course d'essai au sens de l'art. 24 al. 1 OAV pour justifier le fait que son véhicule n'était pas conforme aux prescriptions. La course d'essai doit en effet avoir pour unique but de constater un défaut impossible à déceler autrement ou de s'assurer qu'une réparation ou une modification a été effectuée dans les règles de l'art. Or, dans le cas présent, la réparation ne portait que sur les manchettes du véhicule. La course d'essai, ou une éventuelle course de transfert (le Tribunal fédéral n'ayant, dans ce cadre, pas distingué les deux notions;
cf. arrêt 6S.389/1991 du 6 août 1991 consid. 2), ne pouvait dès lors que concerner ce point en particulier, et non les autres modifications apportées au véhicule, comme l'aileron, les feux de croisement et de position de couleur bleue et le bruit. A cet égard, le recourant ne prétend pas que ces modifications auraient été défectueuses et qu'il aurait ramené le véhicule au garage zurichois pour y remédier. Il n'expose pas non plus que le trajet depuis celui-ci aurait également servi à vérifier si ces modifications avaient été effectuées dans les règles de l'art (cf. à cet égard les déclarations du recourant; dossier cantonal, p. 101035).

4.5. Ainsi, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a considéré que le motif justificatif légal prévu par l'art. 24 al. 1 OAV pour les conducteurs effectuant une course d'essai au moyen d'un véhicule muni de plaques professionnelles n'était en l'espèce pas applicable. Par conséquent, la conclusion du recourant tendant à son acquittement de la contravention de conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions doit être rejetée.

5.
Les autorités cantonales ont condamné le recourant pour violation simple des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 LCR en lien avec l'art. 29 LCR. Cependant, l'art. 93 al. 2 let. a LCR étant une lex specialis, elles auraient en réalité dû condamner le recourant pour conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions sur la base de cette dernière disposition légale (ATF 92 IV 143 consid. I; TF 6B 1099/2009 du 16 février 2010 consid. 3.1). Cela étant, les art. 90 al. 1 LCR et 93 al. 2 let. a LCR prévoient la même sanction et l'amende n'est pas contestée sous cet angle, de sorte qu'il n'en résulte aucune violation du droit fédéral (ATF 92 IV 143 consid. I et l'arrêt cité).

6.
En définitive, le recours doit être rejeté.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 12 décembre 2023

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Abrecht

Le Greffier: Magnin

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale239, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.240
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.241
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.242
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale243 non è applicabile in questi casi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 398 Ammissibilità e motivi - 1 L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
¹	L'appello può essere proposto contro le sentenze dei tribunali di primo grado che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento nonché contro le decisioni giudiziarie indipendenti successive e le decisioni di confisca indipendenti.268
²	Il tribunale d'appello può esaminare per estenso la sentenza in tutti i punti impugnati.
³	Mediante l'appello si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.
⁴	Se la procedura dibattimentale di primo grado concerneva esclusivamente contravvenzioni, mediante l'appello si può far valere unicamente che la sentenza è giuridicamente viziata o che l'accertamento dei fatti è manifestamente inesatto o si fonda su una violazione del diritto. Non possono essere addotte nuove allegazioni o nuove prove.
⁵	Se l'appello concerne unicamente i punti relativi agli aspetti civili, la sentenza di primo grado è esaminata soltanto nella misura prevista dal diritto processuale civile del foro.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 741.31 Ordinanza del 20 novembre 1959 sull'assicurazione dei veicoli (OAV) OAV Art. 24 Uso delle targhe - 1 La licenza di circolazione collettiva autorizza ad applicare le targhe professionali che vi sono menzionate a veicoli del genere indicato nella licenza esaminati o no, in perfetto stato di funzionamento e conformi alle prescrizioni. Il veicolo non deve essere conforme in tutte le sue parti alle prescrizioni in caso di corse effettuate per constatare un danno o controllare una riparazione.
¹	La licenza di circolazione collettiva autorizza ad applicare le targhe professionali che vi sono menzionate a veicoli del genere indicato nella licenza esaminati o no, in perfetto stato di funzionamento e conformi alle prescrizioni. Il veicolo non deve essere conforme in tutte le sue parti alle prescrizioni in caso di corse effettuate per constatare un danno o controllare una riparazione.
²	Il titolare della licenza di circolazione collettiva è responsabile, come il detentore, per il perfetto stato di funzionamento e la conformità alle prescrizioni del veicolo (art. 93 n. 2 della legge).
³	Le targhe professionali possono essere adoperate per:
^a	il servizio di soccorso a veicoli in panna e per rimorchiare;
^b	trasferire e provare veicoli, nell'ambito del commercio automobilistico, su cui sono eseguite riparazioni e trasformazioni;
^c	la prova di veicoli nuovi da parte del costruttore e dell'importatore;
^d	consentire a esperti di esaminare veicoli;
^e	la presentazione del veicolo all'esame ufficiale e le corse effettuate per detto esame;
^f	tutte le altre corse gratuite, purché nel o sul veicolo vi siano 9 persone al massimo, conducente compreso.
⁴	I veicoli a motore pesanti e i rimorchi pesanti provvisti di targhe professionali possono essere utilizzati soltanto per i seguenti trasporti di cose:83
^a	trasporti di parti di veicoli in connessione con riparazioni o trasformazioni del veicolo nella propria azienda;
^b	trasporti di zavorre nei casi di cui nel capoverso 3 lettere b-e;
^c	rimorchiare a traino, soccorrere e trasferire veicoli in panna o danneggiati in seguito a incidente dal luogo della panna o dell'incidente fino alla più vicina officina di riparazione oppure fino all'azienda del titolare della licenza di circolazione collettiva.
⁵	Nei casi di cui al capoverso 3 lettere a e f, nonché al capoverso 4 lettere a e c, le targhe professionali possono essere applicate soltanto a veicoli sdoganati e assoggettati all'imposta secondo la legge del 21 giugno 199684 sull'imposizione degli autoveicoli. Nel caso di cui al capoverso 4 lettera a le targhe professionali possono essere applicate anche a veicoli non sdoganati o non assoggettati all'imposta, nella misura in cui i pezzi trasportati siano destinati a lavori sul veicolo.85
⁶	Se sono applicate targhe professionali a veicoli a motore o a rimorchi adibiti al trasporto di carichi, il conducente deve prendere seco, oltre alla licenza di circolazione collettiva, un documento indicante il peso totale autorizzato (ad es. il certificato di tipo, la garanzia di fabbrica o la licenza di circolazione rilasciata in occasione di una precedente immatricolazione) e inoltre, se sono applicate targhe professionali ad autotreni, un certificato relativo al carico rimorchiato autorizzato.86 Per il trasporto di merci pericolose sono necessari un permesso rilasciato dall'autorità e l'assicurazione complementare di cui all'articolo 12.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 93 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, intenzionalmente, compromette la sicurezza di un veicolo, in modo che ne risulti un pericolo d'incidente. Se l'autore ha agito per negligenza, è punito con la multa.
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, intenzionalmente, compromette la sicurezza di un veicolo, in modo che ne risulti un pericolo d'incidente. Se l'autore ha agito per negligenza, è punito con la multa.
²	È punito con la multa:
^a	chiunque conduce un veicolo, di cui sa o dovrebbe sapere, prestando tutta l'attenzione richiesta dalle circostanze, che non è conforme alle prescrizioni;
^b	il detentore, o colui che è responsabile come un detentore dello stato di sicurezza del veicolo, che tollera intenzionalmente o per negligenza l'uso di un veicolo che non è conforme alle prescrizioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.