5A_94/2024 - 2024-08-12 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 94/2024

Arrêt du 12 août 2024

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt, Bovey, Hartmann et De Rossa.
Greffier : M. Piccinin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Silvia Tevini Du Pasquier, avocate,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Mes Kaspar Schudel et Katia Favre, avocats,
intimée.

Objet
exequatur d'un jugement étranger,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 21 décembre 2023 (C/15325/2023, ACJC/1729/2023).

Faits :

A.

A.a. Par " decreto ingiuntivo telematico provvisoriamente esecutivo " du 15 mai 2019 (ci-après: " decreto ingiuntivo "), rendu dans la procédure 2714/2019 R.G. n. 7008/2019 et déclaré immédiatement exécutoire, le Tribunal de Bologne (Italie) a condamné A.________ à payer 16'713'196,81 euros à C.________, devenue par la suite D.________.

A.b. Par décision du 28 juin 2021, le Tribunal de Bologne a rejeté l'opposition formée par A.________ contre le " decreto ingiuntivo " et l'a confirmé (procédure 1546/2021 R.G. n. 12731/2019).
Il ressort de l'attestation délivrée par le tribunal précité le 26 juin 2023 en application de l'art. 54

CL que ce décret est exécutoire en Italie. Il en va de même de la décision sur opposition du 28 juin 2021 conformément à l'attestation du 4 juillet 2023 déposée à l'appui de la requête de séquestre (art. 105 al. 2 LTF).

A.c. Le 11 novembre 2021, A.________ a formé appel de la décision du Tribunal de Bologne du 28 juin 2021. Cette procédure est toujours pendante.

A.d. Le 30 décembre 2021, D.________ a cédé à B.________ sa créance de 16'713'196,81 euros à l'encontre de A.________.

B.

B.a. Par requête datée du 21 juillet 2023 et reçue par le greffe le 24 suivant, B.________ a conclu à ce que le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) ordonne le séquestre des avoirs de A.________ auprès de E.________ AG, à U.________, à concurrence de 16'118'207 fr. 01, correspondant à 16'713'196,81 euros, et déclare exécutoire en Suisse le " decreto ingiuntivo " du Tribunal de Bologne du 15 mai 2019.

B.b. Par ordonnance du 3 août 2023, le séquestre requis a été accordé.

B.c. Par ordonnance du même jour, le Tribunal a déclaré exécutoire en Suisse le " decreto ingiuntivo " du Tribunal de Bologne du 15 mai 2019.

B.d. Le 6 septembre 2023, A.________ a formé recours contre cette dernière ordonnance, concluant à ce que la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) l'annule, dise que le " decreto ingiuntivo " n'est ni reconnaissable, ni exécutable en Suisse et révoque le séquestre.

B.e. Par arrêt du 21 décembre 2023, expédié le 8 janvier 2024, la Cour de justice a rejeté le recours.

C.
Par acte posté le 7 février 2024, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 décembre 2023. Il conclut principalement à son annulation et à sa réforme dans le sens des conclusions de son recours cantonal. Subsidiairement, il sollicite, après annulation de l'ordonnance du 3 août 2023 et constat que le " decreto ingiuntivo " n'est ni reconnaissable, ni exécutable en Suisse, que la cause soit renvoyée à la Cour de justice ou au Tribunal pour révocation " [du] ou [d]es séquestre (s) ordonné (s) " (sic).
La Cour de justice se réfère aux considérants de son arrêt.
L'intimée conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.
Les parties ont chacune exercé leur droit à la réplique.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en application de normes de droit public dans une matière connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF; arrêt 5A 999/2022 du 20 février 2024 consid. 1 et la référence), par un tribunal cantonal supérieur statuant en dernière instance et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans un litige de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse requise est manifestement atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours en matière civile est ainsi en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Lorsque le litige porte sur la reconnaissance ou l'exequatur d'un acte étranger, la cognition du Tribunal fédéral n'est pas limitée à la violation des droits constitutionnels, quelle que soit la nature - provisionnelle ou non - de l'acte en discussion (ATF 143 III 51 consid. 2.3; 135 III 670 consid. 1.3.2). Il s'ensuit que la partie recourante peut invoquer tous les motifs de recours prévus aux art. 95 et 96 LTF. Le litige étant de nature pécuniaire, le Tribunal fédéral ne peut toutefois revoir l'application du droit étranger que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 143 III 51 consid. 2.3; 138 III 489 consid. 4.3 et les références; arrêt 5A 999/2022 précité consid. 2.1). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99
consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Lorsqu'une décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 138 III 728 consid. 3.4; 136 III 534 consid. 2). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). Lorsque, comme dans le cas particulier, l'autorité précédente était saisie d'un recours, de sorte que son pouvoir d'examen était limité à l'arbitraire s'agissant des faits retenus par le premier juge (art. 320 let. b CPC), le Tribunal fédéral contrôle librement la manière dont elle a fait usage de sa cognition limitée, en recherchant, dans le cadre des griefs qui lui sont présentés, si elle a nié - ou admis - à tort l'arbitraire de l'appréciation en fait opérée par le
premier juge (interdiction de l'" arbitraire au carré "; ATF 116 III 70 consid. 2b; 112 I 350 consid. 1; arrêt 5A 999/2022 précité consid. 2.2 et les autres références).

3.
La Cour de justice a jugé que, contrairement à ce que faisait valoir le recourant, le " decreto ingiuntivo " du 15 mai 2019 constituait bien une décision au sens de l'art. 32 CL, susceptible d'être reconnue en Suisse, car le recourant avait pu exercer, après son prononcé, son droit d'être entendu dans le cadre d'une procédure contradictoire. À l'issue de cette procédure, le " decreto ingiuntivo " avait été confirmé par décision du Tribunal de Bologne du 28 juin 2021. Cette instruction contradictoire avait eu lieu avant le dépôt de la requête de reconnaissance et d'exequatur par l'intimée, intervenu le 23 juillet 2023. Toutes les conditions posées par la loi et la jurisprudence pour retenir que la décision litigieuse est bien une décision au sens de l'art. 32 CL et qu'elle est susceptible de reconnaissance et d'exequatur en Suisse étaient donc réalisées. Le recourant ne soulevant par ailleurs pas d'autre grief à l'encontre du raisonnement du Tribunal, la Cour de justice en a conclu que l'ordonnance querellée devait être confirmée.

4.
Le recourant se plaint d'un déni de justice formel (art. 29 al. 2 Cst.), d'une constatation manifestement inexacte des faits, d'arbitraire (art. 9 Cst.), ainsi que d'une violation des art. 32 et 38 ch. 1 CL.
Il reproche en substance à la Cour de justice d'avoir omis de constater que la décision en cause, selon son texte et comme admis par les parties, avait été prononcée au sens de l'art. 642 CPCit. et de n'avoir pris en considération que les " decreti ingiuntivi " considérés comme des décisions au sens de l'art. 32 CL, car ils deviennent exécutoires suite à une procédure contradictoire ou parce que le débiteur a renoncé à une telle procédure (art. 647, 648, 653 ss CPCit.). Or seule une décision prononcée en procédure contradictoire ( inter partes) peut constituer une décision au sens de l'art. 32 CL. Sur la base de l'arrêt de la CJCE Hengst Import BV, le Tribunal fédéral considère en effet indispensable (condition) l'activation du contradictoire avant que la mesure devienne exécutoire dans l'État d'origine (ATF 139 III 232 consid. 2.1 et 2.3). Par définition, tel n'est pas le cas du " decreto ingiuntivo " de l'art. 642 CPCit., qui est exécutoire dès son prononcé. Le " decreto ingiuntivo " en cause n'est dès lors pas une décision au sens de l'art. 32 CL; il n'est, partant, ni reconnaissable ni exécutable en Suisse. C'est ce que le Tribunal fédéral avait du reste jugé dans un arrêt 5A 752/2014 du 21 août 2015, auquel il convient, selon
le recourant, de se référer en son entier, état de fait compris, au vu de la similitude avec le cas d'espèce. Le recourant relève en outre que la procédure contradictoire au fond (" opposition ") n'a pas d'effet guérisseur. En effet, comme cela ressort de l'arrêt 5A 752/2014 et contrairement à ce qu'a retenu la Cour de justice, peu importe que le débiteur ait pu, après le prononcé du " decreto ingiuntivo ", exercer son droit d'être entendu dans le cadre d'une procédure contradictoire. L'issue de cette procédure, soit, en l'occurrence que l'opposition a été rejetée, n'a pas plus de pertinence. Peu importe également que le " decreto ingiuntivo " en cause soit muni d'un certificat constatant sa force exécutoire en Italie. Le recourant relève enfin que ces arguments avaient été développés dans son recours cantonal, avec citation in extenso de considérants de l'ATF 139 III 232, de l'arrêt 5A 752/2014, ainsi que de la doctrine qui approuvait cette jurisprudence. Or la Cour de justice n'en avait pas tenu compte, ayant omis toute référence à l'art. 642 CPCit. et n'ayant, par conséquent, pas abordé la question qui lui était soumise. Elle avait ainsi ignoré intégralement la jurisprudence en matière de " decreto ingiuntivo " au sens de
l'art. 642 CPCit., pourtant alléguée devant elle, et avait, ce faisant, violé le droit d'être entendu et décidé sans raison - ou de manière arbitraire - contrairement à la jurisprudence suisse, des pays voisins et à l'opinion de la doctrine suisse et étrangère.

5.
La question qui se pose est de savoir si le " decreto ingiuntivo " du 15 mai 2019 rendu sur la base de l'art. 642 du Code de procédure civile italien (ci-après: CPCit.) est une décision au sens de l'art. 32 CL et donc susceptible d'être reconnu et déclaré exécutoire en Suisse.

5.1.

5.1.1. La Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL - RS 0.275.12) instaure, à ses art. 38 à 56, une procédure permettant la mise en exécution dans un État lié par la convention des décisions rendues dans un autre État également lié par elle. Selon l'art. 38 ch. 1 CL, les décisions rendues dans un État lié par la convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre État lié par ladite convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée. Le caractère exécutoire dans l'État d'origine peut découler directement de la loi, de la décision elle-même, ou d'une attestation postérieure au jugement (ATF 127 III 186 consid. 4a; arrêt 5A 104/2019 du 13 décembre 2019 consid. 5.3.1 et les autres références, in FamPra.ch 2020 p. 456).
Les décisions rendues dans un État partie à la CL et qui sont exécutoires dans cet État sont reconnues et déclarées exécutoires en Suisse (art. 33 al. 1 et 38 ch. 1 CL) dans la mesure où elles entrent dans le champ d'application de la convention (art. 1 CL; ATF 146 III 157 consid. 6.2).

5.1.2. Selon l'art. 32 CL, aux fins de la convention, on entend par " décision " toute décision rendue par une juridiction d'un État lié par la convention, quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès. En principe, des mesures conservatoires constituent également des décisions au sens de l'art. 32 CL (cf. ATF 143 III 693 consid. 3.1). En vertu de la convention, des mesures provisoires ordonnées sans que la partie contre lesquelles elles sont prononcées ait été citée à comparaître, et destinées à être exécutées sans lui avoir été préalablement notifiées, ne peuvent être ni reconnues, ni exécutées en vertu de la convention (arrêt 5A 460/2021 du 5 août 2021 consid. 2.1 et les références, in SJ 2021 I p. 429; cf. ég. WALTHER, in Stämpfli Kommentar, LugÜ, 3ème éd. 2021, n° 22 ad art. 32 CL). Il en va de même des mesures conservatoires, comme un séquestre ou une saisie, qui n'ont pas pu être précédées d'une instruction contradictoire dans l'État d'origine au moment où leur reconnaissance et leur caractère exécutoire sont sollicités dans l'État requis (cf. ég. art. 34 ch. 2 CL; arrêt 5A 460/2021 précité
consid. 2.1 et les références). Le droit d'être entendu de la partie contre laquelle la mesure provisionnelle est dirigée doit en effet être respecté. Pour que la décision rendue dans l'État d'origine puisse bénéficier du mécanisme simplifié de reconnaissance et d'exécution, le Tribunal fédéral exige ainsi, en se fondant sur la décision de la CJCE du 13 juillet 1995 Hengst Import BV (affaire C-474/93, Rec. 1995 I-2113, points 14, 19 et 20), que, si la procédure initiale a été unilatérale, la décision rendue dans l'État d'origine ait fait ou ait été susceptible de faire l'objet d'une instruction contradictoire dans l'État d'origine avant que soit demandée la reconnaissance ou l'exécution dans l'État requis (ATF 139 III 232 consid. 2.3; arrêts 5A 711/2018 du 9 janvier 2019 consid. 6.3.1, in RSPC 2019 no 2216 p. 174; 5A 752/2014 du 21 août 2015 consid. 2.4.1 et les références; arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal d'appel du canton du Tessin 14.2019.125 du 20 novembre 2019 consid. 5.1/a, in RtiD 2020 II no 37c p. 927; FAVALLI / AUGSBURGER / CRIFASI-KÄSER, in Basler Kommentar, LugÜ, 3ème éd. 2024, n° 211 ad art. 31 CL et les références; SCHULER/ROHN/MARUGG, in Basler Kommentar, LugÜ, 3ème éd. 2024, n° 30 ad art.
32 CL et les références).

5.1.3. Le " procedimento d'ingiunzione " italien (art. 633 ss CPCit.; procédure d'injonction de payer) est une procédure sommaire permettant au créancier, sur la base d'une requête non communiquée initialement à la partie adverse, d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre du débiteur. Tout créancier d'une somme d'argent liquide et exigible (ou bien tout créancier d'une certaine quantité de choses de genre ou fongibles, ou d'un bien meuble déterminé) peut obtenir sur-le-champ un " decreto ingiuntivo " (injonction de payer), pourvu qu'il apporte la preuve écrite de son droit (OBERTO, La gestion de l'urgence dans le procès civil italien, in Revue internationale de droit comparé 2001, p. 715).
En vertu de l'art. 643 al. 2 CPCit., une copie du " decreto ingiuntivo " et de la requête sont signifiées au débiteur. À partir de cette signification, celui-ci peut former opposition jusqu'à l'expiration du délai qui lui a été imparti, conformément à l'art. 641 CPCit., pour s'exécuter volontairement. L'injonction de payer n'est en principe pas exécutoire par elle-même; une autorisation du juge donnée après l'expiration du délai d'opposition, à la requête du créancier, est nécessaire à cette fin. Est réservée l'application de l'art. 642 CPCit., qui permet au juge de rendre l'injonction de payer immédiatement exécutoire, à savoir dès son prononcé. Si le débiteur fait opposition dans le délai imparti, la procédure devient contradictoire (art. 645 CPCit.). Faute d'opposition, le juge déclare l'injonction de payer exécutoire à la requête du créancier. Il doit toutefois ordonner au préalable une nouvelle signification lorsqu'il est vraisemblable que le débiteur n'en a pas eu connaissance (art. 647 CPCit.). En l'absence d'opposition du débiteur, l'injonction de payer vaut jugement rendu en contradictoire (ATF 135 III 623 consid. 2.1; sur le tout, cf. KILLIAS/LIENHARD, in DIKE Kommentar, LugÜ, 2ème éd. 2023, n° 39 ad art. 22 ch. 5 CL;
TUNIK, L'exécution en Suisse de mesures provisionnelles étrangères: un état des lieux de la pratique, SJ 2005 II p. 299; OBERTO, op. cit., p. 714 s.).
En principe, l'art. 32 CL comprend également le " decreto ingiuntivo ", une fois déclaré exécutoire, dans la mesure où, avant cette déclaration, le débiteur a pu former opposition et transformer l'instance en une procédure contentieuse ordinaire (ATF 135 III 623 consid. 2.1; arrêts 5A 177/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.2.2; 5A 752/2014 précité consid. 2.4.1; 5A 48/2012 du 3 juillet 2012 consid. 2.1.2, résumé in PJA 2012 p. 1620; 4A 145/2010 du 5 octobre 2010 consid. 4.1 et 4.2, in RtiD 2011 I no 62c p. 783; cf. ég. MARKUS, Schweizer Zahlungsbefehl als verfahrenseinleitender Mahntitel nach LugÜ, EuGH vom 30. März 2023, PT/VB, Rs. C-343/22, in PCEF 2023 p. 421 s.).
En revanche, le Tribunal fédéral a jugé que si le " decreto ingiuntivo " est déclaré immédiatement exécutoire dès son prononcé (art. 642 CPCit.), soit avant l'échéance du délai prévu par l'art. 641 CPCit. pour former opposition, il ne constitue pas une décision au sens de l'art. 32 CL pouvant être reconnue et exécutée en Suisse (ATF 139 III 232 consid. 2.3; arrêt 5A 752/2014 précité consid. 2.4.5; WALTHER, op. cit., n° 22 ad art. 32 CL; DOMEJ/OBERHAMMER, in DIKE Kommentar, LugÜ, 2ème éd. 2023, n° 14 ad art. 32 CL; SCHULER/ROHN/MARUGG, op. cit., n° 36 ad art. 34 CL; STOFFEL, in Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 2021, n° 131 ad art. 271 LP).

5.2. En l'espèce, l'intimée ne conteste pas que le " decreto ingiuntivo " litigieux a été prononcé ex parte et déclaré immédiatement exécutoire sur la base de l'art. 642 CPCit. Cela ressort au demeurant expressément de la teneur même de ladite décision figurant au dossier. Il n'est pas non plus contesté que, selon la jurisprudence, une telle injonction n'est pas une décision au sens de l'art. 32 CL puisqu'elle accorde l'exécution provisoire avant audition des parties au stade de l'examen de la demande, c'est-à-dire sans débat contradictoire. Il ne suffit pas que le débiteur ait pu ensuite former une opposition, même assortie d'une demande de suspension de l'exécution provisoire au sens de l'art. 649 CPCit. L'exercice d'une telle possibilité n'est en effet pas en lui-même suspensif d'exécution et son admission est subordonnée à la démonstration de " motifs sérieux " ( gravi motivi; cf. arrêt 5A 752/2014 précité consid. 2.4.5; cf. aussi arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal d'appel du canton du Tessin 14.2021.62 du 15 octobre 2021 consid. 4 i.f.). Le débiteur ne voit donc pas son droit d'être entendu pleinement garanti avant l'exécution de l'injonction de payer (arrêts de la Chambre des poursuites et faillites
du Tribunal d'appel du canton du Tessin 14.2021.62 précité consid. 5.1 et 8 et 14.2019.125 précité consid. 5.1/b).
Cela étant, quoi qu'en dise le recourant, le Tribunal fédéral n'a pas encore été confronté à l'hypothèse où, comme en l'espèce, la requête de reconnaissance et d'exequatur du " decreto ingiuntivo " prononcé sur la base de l'art. 642 CPCit. a été déposée en Suisse après que la décision sur opposition au sens de l'art. 653 CPCit. a été rendue en Italie et notifiée au débiteur. En effet, comme le soutient à raison l'intimée, dans l'affaire ayant donné lieu à l'ATF 139 III 232, la débitrice n'avait pas formé opposition et, partant, aucune procédure contradictoire n'avait été menée en Italie. Quant aux faits de l'arrêt 5A 752/2014, il en résulte que, si une procédure en opposition avait bien été engagée, la décision sur opposition n'avait pas encore été rendue au moment où la reconnaissance et l'exequatur du " decreto ingiuntivo " fondé sur l'art. 642 CPCit. avaient été requis en Suisse.
Or, ainsi que l'a jugé la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal d'appel du canton du Tessin (arrêt 14.2019.125 précité consid. 5.1/c et 5.2), il y a lieu d'admettre que le "decreto ingiuntivo" prononcé sur la base de l'art. 642 CPCit. peut être reconnu et déclaré exécutoire en Suisse si la décision sur opposition le confirmant a été rendue et dûment notifiée au débiteur avant le dépôt de la requête de reconnaissance et d'exequatur. En effet si l'opposition a été rejetée, l'injonction de payer devient définitivement exécutoire et a le même effet que la décision par laquelle le juge accorde l'exécution provisoire à l'occasion de l'opposition formée (art. 648 CPCit.), après que le débiteur a pu pleinement exercer son droit d'être entendu et faire valoir ses moyens de défense.
Ainsi, comme l'intimée le soutient à raison, ce qui est en l'espèce déterminant, c'est que la décision sur opposition confirmant le " decreto ingiuntivo " prononcé sur la base de l'art. 642 CPCit. ait été rendue et notifiée à l'issue d'une procédure contradictoire lors de laquelle le débiteur aura pu exercer son droit d'être entendu avant que la requête de reconnaissance et d'exequatur de cette injonction ait été déposée en Suisse. Or, tel est bien le cas en l'espèce. Le recourant a formé une opposition (art. 645 CPCit.) contre le " decreto ingiuntivo " litigieux auprès du Tribunal de Bologne et celui-ci a rendu sa décision le 22 juin 2021 (publiée le 28 juin 2021), rejetant l'opposition et confirmant ledit " decreto ingiuntivo ". Il n'est pas contesté que cette décision est exécutoire en Italie comme le spécifie l'attestation du 4 juillet 2023 déposée à l'appui de la requête de séquestre, le recourant ne contestant au demeurant pas que l'appel qu'il a formé contre la décision sur opposition est dénué d'effet suspensif (cf. art. 283 et 351 CPCit.). La requête de reconnaissance et d'exequatur a, quant à elle, été déposée en Suisse le 21 juillet 2023, soit à un moment où la décision confirmant le " decreto ingiuntivo " litigieux
avait déjà été rendue et notifiée au terme d'une procédure contradictoire lors de laquelle le recourant a pu exercer pleinement son droit d'être entendu. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que le " decreto ingiuntivo " en cause est une décision au sens de l'art. 32 CL, susceptible d'être reconnue et déclarée exécutoire en Suisse. Le raisonnement de la Cour de justice ne prête donc pas le flanc à la critique et doit être intégralement confirmé.
Les développements qui précèdent rendent sans objet les critiques que le recourant entend tirer d'un établissement arbitraire des faits ou d'un déni de justice formel, respectivement d'une violation de son droit d'être entendu, étant rappelé que les vices dénoncés doivent avoir une incidence sur le sort de la cause (cf. parmi plusieurs: arrêt 5A 959/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.2 et les références [droit d'être entendu]; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 [établissement arbitraire des faits]).

6.
En définitive, le recours est rejeté. Les frais judiciaires et les dépens de la procédure fédérale seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 20'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 12 août 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Piccinin

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 320 Motifs - Le recours est recevable pour:
^a	violation du droit;
^b	constatation manifestement inexacte des faits.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
¹	Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
¹	lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
²	lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
³	lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
⁴	lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
⁵	lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
⁶	lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
²	Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
³	Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale492, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.493

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.