Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 181/2010

Urteil vom 12. August 2010
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Borella, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiber Schmutz.

Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle Basel-Landschaft,
Hauptstrasse 109, 4102 Binningen,
Beschwerdeführerin,

gegen

C.________, vertreten durch Rechtsanwalt Dieter Studer,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, vom 2. Dezember 2009.

Sachverhalt:

A.
Der 1968 geborene C.________ war als Bauarbeiter tätig. Unter Hinweis auf eine zervikale Diskushernie mit schmerzhafter Einschränkung der Bewegung der Halswirbelsäule (HWS), Schmerzausstrahlung in die Arme und eine chronische rezidivierende Lumboischialgie links meldete er sich am 12. November 2001 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Basel-Landschaft klärte die medizinischen und erwerblichen Verhältnisse ab und ermittelte beim Versicherten einen Invaliditätsgrad von 100 %. Mit Verfügung vom 27. Juni 2003 sprach sie C.________ eine ganze Invalidenrente ab 1. Januar 2002 zu. Bei in den Jahren 2004 und 2006 durchgeführten Rentenrevisionen blieb der Anspruch unverändert. Im Rahmen des im Juli 2008 eingeleiteten Revisionsverfahrens ermittelte die IV-Stelle bei C.________ nunmehr noch einen Invaliditätsgrad von 33 %, worauf sie die Rente nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens mit Verfügung vom 6. Mai 2009 auf 30. Juni 2009 hin aufhob. Sie begründete es im Wesentlichen damit, die bisherige Rentenzusprechung sei offensichtlich unrichtig im wiedererwägungsrechtlichen Sinne. Nach den aktuellen medizinischen Unterlagen sei eine angepasste Tätigkeit im Umfang von 80 % zumutbar, woraus ein
Invaliditätsgrad resultiere, der einen Rentenanspruch ausschliesse.

B.
Das Kantonsgericht Basel-Landschaft hiess die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 2. Dezember 2009 gut. Es hob die Verfügung auf und stellte fest, der Versicherte habe mit Wirkung ab 1. Juli 2009 weiterhin Anspruch auf eine ganze Rente der Invalidenversicherung.

C.
Die IV-Stelle des Kantons Basel-Landschaft führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten; sie beantragt, die Verfügung vom 6. Mai 2009 sei unter Gutheissung der Beschwerde wiederherzustellen; der vorinstanzliche Entscheid über die Parteientschädigung sei aufzuheben; der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zuzuerkennen.
C.________ und die Vorinstanz schliessen auf Abweisung der Beschwerde, das Bundesamt für Sozialversicherungen beantragt Gutheissung.
Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und Art. 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Im angefochtenen Entscheid werden die Bestimmungen über den Begriff der Invalidität (Art. 8
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG, Art. 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), die Voraussetzungen für einen Rentenanspruch und dessen Umfang (Art. 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), die Ermittlung des Invaliditätsgrades bei erwerbstätigen Versicherten nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG, Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) sowie die dazu und zum Beweiswert eines Arztberichtes oder Gutachtens ergangene Rechtsprechung (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352; RKUV 2003 Nr. U 487 S. 345 E. 5.1 [U 38/01]) zutreffend angegeben. Darauf wird verwiesen. Eine Revisionsverfügung (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG) kann praxisgemäss durch die substituierte Begründung der Wiedererwägung (Art. 53 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
ATSG) bestätigt werden (BGE 125 V 368): Demgemäss kann der Versicherungsträger auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist.

3.
Die verfügte Aufhebung einer Invalidenrente und ihre Bestätigung durch die substituierte Begründung der Wiedererwägung kann nur bei Unvertretbarkeit der ursprünglichen Rentenzusprache erfolgen. Zweifellos ist die Unrichtigkeit, wenn kein vernünftiger Zweifel daran möglich ist, dass die Verfügung unrichtig war. Es ist nur ein einziger Schluss - derjenige auf die Unrichtigkeit der Verfügung - möglich (BGE 125 V 383 E. 6a S. 393; Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts U 378/05 vom 10. Mai 2006, E. 5.2 und 5.3, publ. in: SVR 2006 UV Nr. 17 S. 62 f. und Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts C 29/04 vom 24. Januar 2005, E. 3.1.1, publ. in: SVR 2005 Arbeitslosenversicherung Nr. 8 S. 27, ferner etwa Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts I 912/05 vom 5. Dezember 2006, E. 3.2, je mit Hinweisen). Das Erfordernis der zweifellosen Unrichtigkeit ist in der Regel erfüllt, wenn die gesetzeswidrige Leistungszusprechung auf Grund falscher oder unzutreffender Rechtsregeln erlassen wurde oder wenn massgebliche Bestimmungen nicht oder unrichtig angewandt wurden (BGE 103 V 126 E. 2a S. 128; Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts C 151/94 vom 30. Mai 1995, E. 3c, publ. in: ARV 1996/97 Nr. 28 S. 158). Anders
verhält es sich, wenn der Wiedererwägungsgrund im Bereich materieller Anspruchsvoraussetzungen liegt, deren Beurteilung in Bezug auf gewisse Schritte und Elemente (z.B. Invaliditätsbemessung, Einschätzungen der Arbeitsunfähigkeit, Beweiswürdigungen, Zumutbarkeitsfragen) notwendigerweise Ermessenszüge aufweist. Erscheint die Beurteilung solcher Anspruchsvoraussetzungen (einschliesslich ihrer Teilaspekte wie etwa die Einschätzung der Arbeitsfähigkeit) vor dem Hintergrund der Sach- und Rechtslage, wie sie sich im Zeitpunkt der rechtskräftigen Leistungszusprechung darbot, als vertretbar, scheidet die Annahme zweifelloser Unrichtigkeit aus (Urteil des Bundesgerichts I 907/06 vom 7. Mai 2007, E. 3.2.1 mit Hinweisen; Urteil 9C 215/2007 vom 2. Juli 2007, E. 3.2 mit Hinweisen).

4.
Im Rahmen des im Juli 2008 von Amtes wegen eingeleiteten Revisionsverfahrens beauftragte die IV-Stelle Dr. med. L.________, Facharzt FMH für Neurologie mit einer Begutachtung. Dieser diagnostizierte am 9. Februar 2009 ein chronisches Zervikalsyndrom mit pseudoradikulärer Irritation links bei degenerativen Veränderungen der HWS, eine muskuläre Dysbalance im Schultergürtelbereich und eine Migräne ohne Aura. Er gab an, im Vergleich zur Beurteilung im neurologischen Vorgutachten der Neurologisch-Neurochirurgischen Poliklinik des Spitals X.________ vom 24. April 2003 (auf welchem der ursprüngliche Rentenentscheid basierte) würden sich bezüglich der Diagnosen keine grundlegenden Divergenzen ergeben. Die medizinische Situation sei im Wesentlichen unverändert. Mit Blick auf den klinisch objektivierbaren Befund könne jedoch die früher attestierte Arbeitsunfähigkeit von 100% in einer Verweisungstätigkeit nicht nachvollzogen werden. Für eine angepasste leicht bis mittelschwer belastende Tätigkeit sei vielmehr von einer Arbeitsfähigkeit von 80 % auszugehen. Die Verminderung der Arbeitsfähigkeit ergebe sich durch die Schmerzen und den erhöhten Pausenbedarf. Daraus folgerte die IV-Stelle, die bisherige Rentenzusprechung sei offensichtlich
unrichtig im wiedererwägungsrechtlichen Sinne.

5.
Das kantonale Gericht kam zum gegenteiligen Schluss, dass die ursprüngliche Rentenverfügung nicht als zweifellos unrichtig bezeichnet werden könne, womit die Voraussetzungen von Art. 53 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
ATSG, die es der IV-Stelle erlauben würden, die fragliche Verfügung wiedererwägungsweise aufzuheben, nicht gegeben seien. Aufgrund der vorgelegten medizinischen Unterlagen könne entgegen der Auffassung der Verwaltung nicht gesagt werden, die seinerzeitige Beurteilung der Arbeitsfähigkeit sei medizinisch nicht begründet. Der medizinische Dienst der IV-Stelle habe damals darauf hingewiesen, die gutachterliche Aussage, dass bei den bestehenden Bewegungseinschränkungen des Kopfs eine Tätigkeit jeglicher Art unmöglich erscheine, sei nachvollziehbar und dahingehend zu interpretieren, dass aus neurologischer Sicht aufgrund des schweren Zervikalsyndroms keine Tätigkeit mehr zumutbar sei. Diese Auffassung sei letztlich nicht zu beanstanden, stelle sie doch eine von mehreren möglichen Interpretationsvarianten des Gutachtens dar. Wenn die IV-Stelle nunmehr die Auffassung vertrete, durch das damals gewählte Vorgehen habe man den Sachverhalt unvollständig abgeklärt und die Invalidität gesetzeswidrig bemessen, greife diese Betrachtungsweise zu kurz. Bei
der damaligen Ausgangslage habe für sie keine Veranlassung bestanden, sich weiter mit der Möglichkeit zumutbarer Verweisungstätigkeiten zu befassen, weshalb auch nicht von unzureichenden Sachverhaltsabklärungen gesprochen werden könne. Sie habe demnach den Invaliditätsgrad entgegen ihrer heutigen Ausführungen aufgrund der damals vorgelegten medizinischen Unterlagen im Einklang mit Gesetz und Rechtsprechung ermittelt.

6.
Die Verwaltung hält in der Beschwerde daran fest, der Sachverhalt sei bei der Rentenzusprache unvollständig abgeklärt worden, was eine klare Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes darstelle. Die Invaliditätsbemessung auf der Grundlage einer nicht nachvollziehbaren ärztlichen Einschätzung der massgeblichen Arbeitsfähigkeit sei nicht rechtskonform und die entsprechende Verfügung zweifellos unrichtig im wiedererwägungsrechtlichen Sinn. Ob die IV-Stelle den Untersuchungsgrundsatz und die Beweiswürdigungsregeln beachtet habe, sei eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage. Aus dem Gutachten des Spitals X.________ gehe nicht hervor, weshalb man eine leidensadaptierte Tätigkeit für nicht zumutbar gehalten habe, und eine nachvollziehbare Begründung sei nicht angeführt. Stattdessen habe man auf Aktennotizen zur beruflichen Abklärung verwiesen, wonach keine Tätigkeit mehr durchführbar sei, da der Patient jegliche Bewegung im Zervikalbereich vermeide. Von einer eigentlichen Abklärung der Arbeitsfähigkeit könne keine Rede sein. Der Versicherte habe sämtliche Arbeiten abgelehnt mit der Begründung, er könne seinen Kopf nicht nach unten neigen, ohne dass ihm sofort schwindlig werde. Die Schwindelanfälle habe er gegenüber den
Gutachtern mit keinem Wort erwähnt. Ebenfalls im Widerspruch dazu stehe der mit null Zentimeter gemessene Finger-Boden-Abstand. Der Versicherte habe zudem nur wenige Monate nach der Begutachtung eine Teilzeittätigkeit als Schulbusfahrer aufnehmen können. Trotz der angeblichen Unbeweglichkeit des Kopfes und der Unmöglichkeit, nach unten zu sehen, habe er während täglich zweieinhalb Stunden mit einem Kleinbus Kinder transportiert. Diese Aufgabe habe er zur Zufriedenheit des Arbeitgebers erfüllt, sei doch der befristete Vertrag verlängert worden. Die Feststellung des Kantonsgerichts, es stelle eine von mehreren möglichen Interpretationsvarianten dar, dass dem Beschwerdegegner (überhaupt) keine Tätigkeit mehr zumutbar sei, treffe höchstens für die angestammte Tätigkeit (als Bauarbeiter) zu. Hinsichtlich einer Verweisungstätigkeit lasse sich dem Gutachten ausser dem Hinweis auf den nichtärztlichen und ausschliesslich auf subjektiven Angaben des Versicherten beruhenden Protokolleintrag der IV-Berufsberatung nichts entnehmen. Da es an einer medizinischen Begründung fehle, sei der Sachverhalt offensichtlich unrichtig festgestellt worden.

7.
Der Beschwerdegegner hält dagegen, die Argumentation der Beschwerdeführerin greife zu kurz; denn im Zeitpunkt der Erteilung des Begutachtungsauftrages hätten mindestens sieben medizinische Berichte im Recht gelegen, denen die Ärzte des Kantonsspitals Rechnung getragen hätten. Zudem hätten sie den Beschwerdegegner zweimal untersucht. Die Tätigkeit als Schulbusfahrer sei den behandelnden Ärzten und der Beschwerdeführerin bekannt gewesen. Niemand habe sich veranlasst gesehen, eine Anpassung der Rente vertieft zu prüfen; die Beschwerdeführerin habe sogar durch die den Anspruch bestätigenden Mitteilungen vom 1. Juni 2004 und 14. Juli 2006 die weitere Ausrichtung einer vollen Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 100 % formell rechtskräftig zugesichert. Da keine qualifizierte Unrichtigkeit der ursprünglichen Verfügung vorliege, sei die Beschwerde von der Vorinstanz zu Recht gutgeheissen worden.

8.
Das Bundesamt für Sozialversicherungen führt vernehmlassungsweise aus, es erstaune, dass im Gutachten des Kantonsspitals die Frage nach den aus medizinischer Sicht noch möglichen alternativen Tätigkeiten mit einem Verweis auf die beruflichen Abklärungen erledigt worden sei, und sich die medizinische Zumutbarkeit nach dem subjektiven Vermeidungsverhalten des Versicherten richten soll. Zudem habe nicht die IV-Stelle eine eigentliche Abklärung der Arbeitsmöglichkeiten in adaptierten Tätigkeiten vorgenommen, sondern der Versicherte schon bei der Besichtigung möglicher Arbeitsplätze seine subjektive Überzeugung geäussert, er werde keine der geforderten Tätigkeiten ausüben können. Die Bemühungen zur beruflichen Eingliederung seien aufgrund der fehlenden Eingliederungsbereitschaft eingestellt worden. Es könne objektiv betrachtet in keiner Weise nachvollzogen werden, dass solche Angaben im Rahmen einer medizinischen Begutachtung nicht hinterfragt würden. Immerhin habe der Beschwerdegegner im Revisionsfragebogen angegeben, bei den alltäglichen Lebensverrichtungen keine Dritthilfe zu benötigen. Es frage sich auch, wie eine Person Auto fahre, die den Kopf nicht drehen und nicht auf den Tacho schauen könne, oder wie sie dieses mit einer so
schwachen linken Hand lenkt, wenn sie mit der rechten schalten muss.

9.
Im Vergleich der beiden Gutachten muss davon ausgegangen werden, dass sich der Gesundheitszustand des Beschwerdegegners nicht wesentlich geändert hat und insofern keine Revisionsgründe vorlagen. Hingegen sind die Voraussetzungen für eine Bestätigung der Revisionsverfügung durch die substituierte Begründung der Wiedererwägung (Art. 53 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
ATSG) und damit ein Zurückkommen auf formell rechtskräftige Verfügungen erfüllt, erwiesen sich diese doch als zweifellos unrichtig und ist ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung. Die ursprünglichen Gutachter äusserten sich verlässlich und eindeutig nur zur Arbeitsunfähigkeit in der bisherigen Schwerarbeit als Bauarbeiter. Bezüglich einer leichten leidensangepassten Tätigkeit verwiesen sie auf die beruflichen Abklärungen der IV-Stelle. Diese sind jedoch nicht im Detail belegt. Aus den Akten geht nur hervor, dass nach Besichtigung eines Arbeitsplatzes eine Einarbeitung nicht möglich gewesen sei, weil der Versicherte erklärt habe, dass es ihm dort nicht möglich sei zu arbeiten, da er wegen Schwindels den Kopf nicht nach unten halten könne. Es gibt somit keine der ursprünglichen Rentenzusprache zu Grunde liegende medizinische Stellungnahme zur Zumutbarkeit einer angepassten Tätigkeit (sieht
man davon ab, dass der behandelnde Arzt Dr. med. W.________, Innere Medizin/Lungenkrankheit am 7. Januar 2002 gegenüber der IV-Stelle bereits anführte, in einem Beruf ohne schwere körperliche Arbeit sei möglicherweise eine 50- bis 100-prozentige Arbeitsfähigkeit möglich und die IV-Anmeldung erfolge in erster Linie zur Abklärung dieser beruflichen Möglichkeiten und allenfalls zur Einleitung der entsprechenden beruflichen Massnahmen). Obwohl der Beschwerdegegner sich in all den Jahren praktisch keiner Therapie unterzogen hat, erachtet nun auch der Gutachter Dr. med. L.________ eine leichte Tätigkeit als zumutbar. Dies ist ein erhebliches Indiz dafür, dass der Versicherte angepasste Beschäftigungen durchaus ausüben konnte und kann, wie er ja auch in der Zwischenzeit tatsächlich als Schulbusfahrer gearbeitet hat.

10.
Dem Verfahrensausgang entsprechend hat der Beschwerdegegner die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Die Beschwerdeführerin hat als mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betraute Organisation keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

11.
Mit dem Entscheid in der Sache ist die Frage der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde gegenstandslos (Urteil 9C 695/2009 vom 1. Dezember 2009, E. 6).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, vom 2. Dezember 2009 aufgehoben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Das Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, wird über eine Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung für das kantonale Verfahren gemäss dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses zu befinden haben.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. August 2010

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Schmutz
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_181/2010
Date : 12 août 2010
Publié : 30 août 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
53
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
103-V-126 • 125-V-351 • 125-V-368 • 125-V-383
Weitere Urteile ab 2000
9C_181/2010 • 9C_215/2007 • 9C_695/2009 • C_151/94 • C_29/04 • I_907/06 • I_912/05 • U_378/05 • U_38/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • intimé • bâle-campagne • inexactitude manifeste • tribunal cantonal • tribunal fédéral • autorité inférieure • état de fait • tribunal fédéral des assurances • enquête professionnelle • substitution de motifs • office fédéral des assurances sociales • question • violation du droit • frais judiciaires • recours en matière de droit public • greffier • syndrome cervical • rente d'invalidité • effet suspensif • emploi • décision • rente entière • constatation des faits • diagnostic • perception de prestation • calcul • incapacité de travail • établissement hospitalier • rapport médical • importance notable • motivation de la décision • autorité judiciaire • condition • condition du droit à la prestation d'assurance • autorisation ou approbation • mois • route principale • brigandage • thérapie • patient • douleur • rencontre • indice • avocat • guichet • procédure cantonale • 1995 • neurologie • contrat de durée déterminée • aide d'autrui • décision sur opposition • employeur • d'office • médecine interne • aa • hameau • langue • comparaison des revenus • doute • intéressé • état de santé • travail pénible
... Ne pas tout montrer