Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 177/2018

Arrêt du 12 juillet 2018

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, Présidente, Hohl et Niquille.
Greffière : Mme Schmidt.

Participants à la procédure
X.________ AG, représentée par Me Julien Rouvinez,
recourante,

contre

Z.________ SA, représentée par Me Pierre-Antoine Buchard,
intimée.

Objet
autorité de la chose jugée (art. 59 al. 2 let. e
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
1    Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
2    Sono presupposti processuali segnatamente:
a  l'interesse degno di protezione dell'attore o instante;
b  la competenza per materia e per territorio del giudice;
c  la capacità di essere parte e la capacità processuale;
d  l'assenza di litispendenza altrove;
e  l'assenza di regiudicata;
f  la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie.
CPC), identité des prétentions;

recours contre le jugement de la Ière Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 15 février 2018 (C1 17 98).

Faits :

A.
Le 18 juin 1990, la société en nom collectif Z1.________, qui deviendra, après plusieurs modifications, Z.________ SA (ci-après: la bailleresse ou la demanderesse) et X1.________ SA, qui deviendra, par suite de modification de sa raison sociale, X.________ SA (ci-après: X.________, la locataire ou la défenderesse) ont conclu trois contrats, dont notamment l'un porte sur la remise à bail de l'hôtel... à A.________ et un autre sur le restaurant desservant le complexe....
Le bail de l'hôtel était d'une durée ferme de 20 ans, à compter de la fin des travaux de construction intervenue le 1er mai 1992, durée qui a été réduite par la suite au 31 décembre 2011. Le loyer initial était de 900'000 fr. par an et a été progressivement indexé pour atteindre 983'341 fr. 45 du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2007 et 1'031'550 fr. en 2008.

B.
Une première procédure en paiement intentée par la bailleresse le 31 mai 2005 contre la locataire devant le juge des districts de Martigny et St-Maurice, concluant à ce que la locataire soit condamnée à lui payer le montant de 13'266 fr. 95 avec intérêts à 5% l'an dès le 23 janvier 2005, a fait l'objet d'une demande reconventionnelle de la part de la locataire. Celle-ci a pris notamment les conclusions suivantes:

" 3. Le contrat de bail à loyer conclu le 18 juin 1990 entre la société Z.________ SA (anc. SNC Z1.________) et la société X.________ AG (anc. X1.________ AG) est modifié comme suit:

a. Le loyer annuel est réduit à Fr. 490'000.- à compter du 26 avril 2006 et jusqu'à la fin du contrat de bail.

b. L'at. (sic) 7 concernant les devoirs d'entretien est annulé.

En ce sens, Z.________ SA est condamnée à verser en mains de X.________ AG la part du loyer excédant Fr. 490'000.- par année savoir depuis mai 2006:

- Fr. 328'894.30 (983'341.45 - 490'000.- / 12 mois x 8 mois), pour 2006, avec intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2006
- Fr. 493'341.45 (983'341.45 - 490'000.-), pour 2007 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2007
- Fr. 541'155.90 (1'031'155.90 - 490'000.-), pour 2008 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2008
- Fr. 571'929.20 (1'061'929.20 - 490'000.-), pour 2009 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2009
- Fr. 571'929.20 (1'061'929.20 - 490'000.-), pour 2010 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2010
- Fr. 119'151.90 (1'061'929.20 - 490'000.- / 12 mois x 2,5 mois), pour 2011 avec intérêts à 5% dès le 15 mars 2011

4. Les loyers payés en trop depuis la résiliation du contrat de bail relatif au restaurant au 30 septembre 2003 sont restitués à concurrence de Fr. 1'274'465.80 (du 30.09.03 au 30.04.06 : 31 x 41'111.80 = 1'274'465.80) avec intérêt moratoire à 5% l'an à compter du 26 avril 2006.

5. La société Z.________ SA est condamnée à verser en mains de Z.________ AG la somme de Fr. 600'000.- à titre de réparation des défauts de la chose pour la période du 26 avril 2001 au 30 septembre 2003, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 26 avril 2006. "

La bailleresse a fait valoir qu'elle était prête à entreprendre des travaux de rénovation dès le mois de mars 2007, mais qu'elle n'avait pas pu y procéder en raison de l'opposition de la locataire, qui a demandé que des experts déterminent l'état actuel de l'hôtel avant qu'il ne soit procédé aux travaux.
L'expert judiciaire L.________ désigné par le juge de districts a constaté différents défauts le 13 juin 2008. L'expert judiciaire M.________ SA, qui s'est adjoint N.________ SA, a constaté de son côté que l'hôtel n'ayant pas été rénové depuis sa construction, d'importants travaux étaient nécessaires. Selon ces experts, avec un coût de construction arrêté à 12'300'000 fr., la bailleresse aurait dû consacrer 246'000 fr. par an pour maintenir la chose louée dans l'état approprié à l'usage commercial convenu, voire la moitié de ce montant du fait que l'entretien était à la charge de la locataire, ce qui n'avait pas été le cas.
Par jugement du 31 janvier 2013, le juge de districts a admis la demande et condamné la locataire à payer à la bailleresse le montant de 13'266 fr. 95 avec intérêts à 5% l'an dès le 23 janvier 2005 (ch. 1). Il a admis partiellement la reconvention, condamné la bailleresse à payer à la locataire le montant de 429'402 fr. 86 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2006 (ch. 2). Après compensation, un montant (arrondi) de 415'240 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2006 restait dû à la locataire (ch. 3). Le juge a rejeté toutes autres ou plus amples prétentions (ch. 4).
Statuant sur appel de la locataire le 24 septembre 2014, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a constaté l'entrée en force des ch. 1, 2 et 3 du premier jugement, a réformé le ch. 4 en condamnant la bailleresse à payer à la locataire deux montants supplémentaires de 457'253 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2006 et de 480'681 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 22 août 2012, lesquels correspondent à des réductions de loyer, le premier pour la période du 1er octobre 2003 au 26 avril 2006 et le second à raison de 295'002 fr. pour la période du 27 avril 2006 au 31 décembre 2007 et à raison de 185'679 fr. pour l'année 2008, et a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, toutes autres et plus amples prétentions résultant de la demande reconventionnelle.
Le recours en matière civile interjeté par la seule bailleresse a été rejeté, dans la mesure où il était recevable, par arrêt du Tribunal fédéral du 24 mars 2015 (arrêt 4A 621/2014).

C.
Une nouvelle action en réduction de loyer a été introduite par la locataire contre la bailleresse par requête de conciliation adressée à la Commission cantonale de conciliation en matière de bail à loyer du canton du Valais le 17 juillet 2015. La locataire a conclu à ce que la bailleresse soit condamnée à lui verser le montant de 422'647 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2009 à titre de réduction de loyer pour la période (du 1er janvier) 2009 au 15 mars 2011. Après échec de la conciliation et délivrance de l'autorisation de procéder, la locataire a déposé sa demande devant le juge des districts de Martigny et St-Maurice le 12 novembre 2015, réduisant ses conclusions au paiement de 421'859 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2009, toujours au titre de réduction de loyer pour la période sus-indiquée.
La bailleresse a conclu à l'irrecevabilité de la demande et, subsidiairement, à son rejet.
La procédure a été limitée à la question de la recevabilité de l'action.
Par jugement du 24 février 2017, le juge de districts a déclaré la demande de la locataire irrecevable, au motif qu'il y avait identité d'objets entre la précédente procédure introduite le 31 mai 2005 et la présente demande.
Statuant sur appel de la locataire par arrêt du 15 février 2018, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejeté et a confirmé le jugement attaqué.

D.
Contre cet arrêt, la locataire a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant à sa réforme en ce sens que sa demande du 12 novembre 2015 soit déclarée recevable. Elle invoque en substance la violation du principe de disposition et du principe de l'autorité de la chose jugée.
Ni la bailleresse ni la cour cantonale n'ont été invitées à répondre.

Considérant en droit :

1.
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
LTF) par la locataire qui a succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
2    Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40
LTF) contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
LTF) rendue sur appel par le tribunal supérieur du canton (art. 75
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
a  una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
b  un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
c  è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.
LTF) et confirmant une décision d'irrecevabilité de sa demande en justice dans son action en réduction de loyer pour défauts de la chose louée, dont la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 fr. (art. 72 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
2    Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
a  le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
b  le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
b1  sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
b2  sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
b3  sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
b4  in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
b5  in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
b6  in materia di protezione dei minori e degli adulti,
b7  ...
et 74 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
1    Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
a  15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
b  30 000 franchi in tutti gli altri casi.
2    Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
a  se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
b  se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
c  contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
d  contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
e  contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.
let. a LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.

2.

2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
LTF). Relèvent de ces faits tant les constatations relatives aux circonstances touchant l'objet du litige que celles concernant le déroulement de la procédure conduite devant l'instance précédente et en première instance, c'est-à-dire les constatations ayant trait aux faits procéduraux (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Le Tribunal fédéral ne peut rectifier les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
1    Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
2    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87
LTF).

2.2. Sous réserve de la violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF). Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité).

2.3. L'identité entre la prétention tranchée dans la précédente décision et la prétention réclamée par la nouvelle demande, qui fonde l'exception de l'autorité de la chose jugée (art. 59 al. 2 let. e
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
1    Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
2    Sono presupposti processuali segnatamente:
a  l'interesse degno di protezione dell'attore o instante;
b  la competenza per materia e per territorio del giudice;
c  la capacità di essere parte e la capacità processuale;
d  l'assenza di litispendenza altrove;
e  l'assenza di regiudicata;
f  la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie.
CPC) est une question de droit, que le Tribunal fédéral examine librement et d'office (art. 106 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF). Pour déterminer s'il y a identité, il faut toutefois se baser sur les constatations de fait de l'arrêt cantonal présentement attaqué (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
LTF) au sujet du contenu tant de la précédente décision que de la nouvelle demande.

3.

3.1. Traitant le premier grief soulevé par la locataire, qui portait sur la violation du principe de disposition par la Cour d'appel dans son arrêt du 24 septembre 2014 et la substitution de motifs erronée effectuée par celle-ci, la cour cantonale a (curieusement) examiné si la conclusion n° 3 de la demande reconventionnelle était précisée dans son objet, à quoi elle a répondu par la négative, et, partant, a considéré que la Cour d'appel n'avait pas violé le principe de disposition en allouant les deux montants supplémentaires, d'un montant total inférieur à dite conclusion, et que la substitution de motifs que celle-ci avait effectuée n'était pas infondée, les défauts ne justifiant pas l'application de la clausula rebus sic stantibus, mais bien une réduction de loyer selon les art. 258 s
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 258 - 1 Se il locatore non consegna la cosa nel momento pattuito o la consegna con difetti che ne escludono o ne diminuiscono notevolmente l'idoneità all'uso cui è destinata, il conduttore può avvalersi degli articoli 107-109 relativi all'inadempimento del contratto.
1    Se il locatore non consegna la cosa nel momento pattuito o la consegna con difetti che ne escludono o ne diminuiscono notevolmente l'idoneità all'uso cui è destinata, il conduttore può avvalersi degli articoli 107-109 relativi all'inadempimento del contratto.
2    Il conduttore che, nonostante tali difetti, accetta la cosa e persiste nel chiedere il perfetto adempimento del contratto può far valere soltanto i diritti che gli competerebbero in caso di difetti della cosa sopravvenuti durante la locazione (art. 259a-259i).
3    Il conduttore può far valere i diritti previsti negli articoli 259a-259i anche se al momento della consegna la cosa presenti difetti che:
a  ne diminuiscono l'idoneità all'uso cui è destinata, pur non escludendola né pregiudicandola notevolmente;
b  durante la locazione, sarebbero a carico del conduttore (art. 259).
. CO, arrêtée à 18% pour la période du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2008. Elle a ajouté (à raison) que si la locataire avait voulu contester la substitution de motifs, elle aurait dû interjeter un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre ce prononcé.
Pour déterminer ensuite si les prétentions sont identiques, la cour cantonale a examiné quelles étaient les prétentions tranchées par la Cour d'appel dans son arrêt du 24 septembre 2014: elle a constaté que la conclusion n°4 de la reconvention concerne le restaurant et non l'hôtel; que le premier jugement a admis partiellement la conclusion n° 5 en son ch. 2 pour un montant de 429'402 fr. 86 avec intérêts au titre de réduction de loyer pour les défauts durant la période du 26 avril 2001 au 30 septembre 2003 - point non remis en cause en appel -; et que, réformant le premier jugement sur la conclusion n° 3 qui couvre la période de mai 2006 au 15 mars 2011, la Cour d'appel l'a admise partiellement par substitution de motifs au ch. 4 de son dispositif, condamnant la bailleresse au remboursement de deux montants supplémentaires au titre de réduction de loyer pour défauts jusqu'au 31 décembre 2008, mais l'a rejetée, faute de preuve, pour la période du 1er janvier 2009 au 15 mars 2011: sur ce rejet, elle a retenu que s'il est établi que les défauts " ont subsisté jusqu'à la fin de l'année 2008 ", " en revanche, le dossier ne permet pas de déterminer sur quels objets précis les rénovations ont porté, ni à quelles dates précises elles ont
débuté et ont été achevées "; " on ignore dès lors quels défauts ont subsisté, et jusqu'à quelles dates, après la fin de l'année 2008 de telle sorte que leur incidence sur une réduction du loyer dès 2009 ne peut être estimée "; " il n'est pas possible d'évaluer la réduction éventuellement échelonnée à laquelle il conviendrait de procéder "; " il suit qu'une réduction du loyer n'entre en considération que jusqu'à la fin de l'année 2008 ". La cour cantonale a encore précisé que la locataire n'avait pas formé une action partielle, mais une action pour toute la période du bail, du 26 avril 2001 au 15 mars 2011. Elle en a conclu qu'il y avait identité entre la nouvelle demande et le rejet de la prétention en réduction, faute de preuve, pour la période 2009 à 2011.

3.2. La locataire recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir violé le principe de disposition au motif que la Cour d'appel se serait écartée des moyens des parties et aurait procédé à une substitution de motifs inadmissible, grief qu'elle reprend sous le titre de violation des principes relatifs à l'autorité de la chose jugée. Elle soutient enfin qu'elle n'aurait eu aucun intérêt à recourir contre l'arrêt d'appel du 24 septembre 2014.

4.

4.1. En vertu de l'art. 59 al. 2 let. e
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
1    Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
2    Sono presupposti processuali segnatamente:
a  l'interesse degno di protezione dell'attore o instante;
b  la competenza per materia e per territorio del giudice;
c  la capacità di essere parte e la capacità processuale;
d  l'assenza di litispendenza altrove;
e  l'assenza di regiudicata;
f  la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie.
CPC en relation avec l'art. 59 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
1    Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
2    Sono presupposti processuali segnatamente:
a  l'interesse degno di protezione dell'attore o instante;
b  la competenza per materia e per territorio del giudice;
c  la capacità di essere parte e la capacità processuale;
d  l'assenza di litispendenza altrove;
e  l'assenza di regiudicata;
f  la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie.
CPC, le tribunal n'entre pas en matière sur la nouvelle demande lorsque le litige a déjà fait l'objet d'une décision entrée en force. Il s'agit là de l'effet de l'autorité de la chose jugée attachée à la décision qui est entrée en force de chose jugée formelle; la partie adverse doit soulever l'exception de l'autorité de la chose jugée (res judicata), mais le juge peut aussi en tenir compte d'office (art. 60
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 60 Esame dei presupposti processuali - Il giudice esamina d'ufficio se sono dati i presupposti processuali.
CPC).
Pour que l'exception de l'autorité de la chose jugée soit admise, il faut que la prétention qui est invoquée dans le nouveau procès (ou qui est l'objet de la question préjudicielle qui doit y être tranchée) soit identique à celle qui a fait l'objet de la précédente décision. Cela nécessite de comparer le contenu de la décision revêtue de l'autorité de la chose jugée avec l' objet de la nouvelle demande.
En principe, l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'au seul dispositif de la décision, qui a statué matériellement sur la prétention (ATF 121 III 474 consid. 4a). Toutefois, pour connaître le sens exact et la portée précise du dispositif de la décision, il faut souvent en examiner les motifs qui permettent de savoir quel a été l'objet de la demande et ce sur quoi le juge s'est réellement prononcé (ATF 116 II 738 consid. 2a in fine); en effet, lorsque le demandeur a réclamé une somme d'argent, il ne résulte pas du dispositif quelle prétention matérielle il a fait valoir. L'autorité de la chose jugée s'étend à tous les faits faisant partie de la cause, y compris les faits et preuves dont le juge n'a pas pu tenir compte parce qu'ils n'ont pas été allégués régulièrement et en temps utile (arrêt 4A 66/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1.1; ATF 115 II 187 consid. 3b). L'autorité de la chose jugée est un principe de droit matériel, et non de procédure, pour toutes les prétentions de droit privé fédéral (arrêt 4A 568/2013 du 16 avril 2014 consid. 2.2; ATF 121 III 474 consid. 2 et les arrêts cités).
L'objet de la nouvelle demande est délimité par les conclusions et par le complexe de faits invoqué à l'appui de celles-ci; la cause juridique n'est pas déterminante, le juge appliquant le droit d'office (art. 57
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 57 Applicazione d'ufficio del diritto - Il giudice applica d'ufficio il diritto.
CPC) (ATF 139 III 126 consid. 3.2.3; 136 III 123 consid. 4.3.1). Lorsque le demandeur réclame une somme d'argent, il faut se reporter aux motifs de la demande.
L'identité entre la prétention tranchée dans la précédente décision et la prétention réclamée par la nouvelle demande, qui fonde l'exception de l'autorité de la chose jugée, ne doit pas s'entendre d'un point de vue grammatical, mais matériel (ATF 139 III 126 consid. 3.2.3 in fine; 123 III 16 consid. 2a).

4.2. Il n'est pas contesté que la nouvelle demande de la locataire porte sur le remboursement de 421'859 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2009, que celle-ci fonde sur une prétention en réduction de loyer pour défauts de l'hôtel pour la période du 1er janvier 2009 au 15 mars 2011.
Le litige porte ainsi sur l'identité de cette prétention avec l'une ou l'autre de celles qui ont été jugées, dans la première procédure, sur reconvention de la locataire, par jugement du juge de districts du 31 janvier 2013, entré partiellement en force puis réformé par arrêt de la Cour d'appel du 24 septembre 2014.

4.2.1. A la simple lecture de l'arrêt cantonal et du recours, il n'est pas aisé de savoir quelles conclusions, chefs de dispositif et donc quelles prétentions de l'arrêt du 24 septembre 2014 sont litigieuses. Un examen plus poussé permet de retenir que sont exclusivement en cause les conclusions n°s 3, 4 et 5 de la reconvention de la locataire qui ont été traitées par la cour cantonale et qui ont donné lieu aux ch. 2 et 4 du dispositif de l'arrêt du 24 septembre 2014.
On peut d'emblée constater que la conclusion n° 4 a été écartée car elle concerne le restaurant (et non l'hôtel) et que le sort de la conclusion n° 5 a été définitivement scellé par jugement du juge de districts du 31 janvier 2013, repris au ch. 2 du dispositif de l'arrêt du 24 septembre 2014, la locataire ayant obtenu la condamnation de la bailleresse au paiement du montant de 429'402 fr. 86 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2006, au titre de la réduction de loyer (de 18%) pour défauts pour la période du 26 avril 2001 au 30 septembre 2003. La locataire recourante n'y revient pas.
Seule demeure donc en cause la conclusion n° 3 de la reconvention de la locataire qui a été tranchée au ch. 4 du dispositif de l'arrêt du 24 septembre 2014, les motifs en étant exposés aux consid. 4, 4.3.2 et 4.3.4 en p. 21 et 22 de l'arrêt du 15 février 2018, et dont la recourante soutient qu'ils violent premièrement le principe de disposition et deuxièmement l'autorité de la chose jugée.

4.2.2. Dans son premier grief, la locataire recourante soutient qu'il faut " étudier le principe de disposition pour délimiter l'objet du litige ayant précédemment opposé les parties ", à savoir dans la première procédure, sur sa demande reconventionelle. Elle invoque que la Cour d'appel a, dans son arrêt du 24 septembre 2014, violé les règles du principe de disposition. Elle soutient en effet qu'elle a pris des conclusions en modification du loyer de mai 2006 à mars 2011 dans sa conclusion n° 3 et qu'elle n'a pris des conclusions en réduction du loyer pour défauts que dans sa conclusion n° 5 pour la période du 26 avril 2001 au 30 septembre 2003. Elle en déduit que la cour d'appel a traité d'une réduction pour défauts pour une période qui n'était pas en cause (du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2008) et que la Cour d'appel ne pouvait donc pas statuer sur de telles prétentions par substitution de motifs. On en tire la conclusion que la recourante soutient implicitement qu'elle n'a donc jamais pris de conclusions en réduction pour défauts de l'hôtel loué du 1er janvier 2009 au 15 mars 2011 et que la Cour d'appel ne pouvait donc statuer sur celles-ci.

4.2.2.1. Manifestement, la recourante ignore qu'un arrêt d'appel (i.e. celui du 24 septembre 2014) ne peut être attaqué, pour se plaindre de violation du principe de disposition (art. 58 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 58 Corrispondenza tra il chiesto e il pronunciato e riserva della non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte.
1    Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte.
2    Sono fatte salve le disposizioni di legge secondo le quali il giudice non è vincolato dalle conclusioni delle parti.
CPC) et pour critiquer la substitution de motifs opérée par la Cour d'appel, que par un recours en matière civile au Tribunal fédéral (si les conditions de recevabilité, notamment quant à la valeur litigieuse, de ce recours sont remplies; art. 72 ss
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
2    Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
a  le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
b  le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
b1  sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
b2  sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
b3  sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
b4  in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
b5  in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
b6  in materia di protezione dei minori e degli adulti,
b7  ...
LTF) et que, faute de recours, il entre en force de chose jugée formelle et, par suite, est revêtu de l'autorité de la chose jugée. C'est aussi à tort que la cour cantonale a d'abord examiné la violation du principe de disposition soulevée par l'appelante, avant de retenir finalement qu'elle aurait dû interjeter un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt d'appel.
Lorsque, dans un dernier grief, la locataire recourante soutient qu'elle ne pouvait pas attaquer l'arrêt d'appel du 24 septembre 2014, parce qu'elle n'avait pas un intérêt digne de protection (art. 76 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
2    Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40
LTF) à obtenir une motivation " plus juste ", elle méconnaît que la Cour d'appel a statué sur sa prétention en réduction de loyer pour défauts pour la période du 1er janvier 2009 au 15 mars 2011 en rejetant, dans la mesure de leur recevabilité, dans son dispositif toutes autres ou plus amples prétentions résultant de la demande reconventionnelle et qu'il lui appartenait donc de contester ce rejet pour la période susmentionnée par un recours au Tribunal fédéral (comme elle essaie de le faire maintenant, à l'occasion de l'arrêt rendu sur sa nouvelle demande, pour violation du principe de disposition de l'art. 58 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 58 - 1 Il proprietario di un edificio o di un'altra opera è tenuto a risarcire i danni cagionati da vizio di costruzione o da difetto di manutenzione.
1    Il proprietario di un edificio o di un'altra opera è tenuto a risarcire i danni cagionati da vizio di costruzione o da difetto di manutenzione.
2    Gli è riservato il regresso verso altre persone, che ne sono responsabili in suo confronto.
CO).

4.2.2.2. Il s'agit donc uniquement d'examiner sur quelles prétentions matérielles la Cour d'appel a statué dans son arrêt du 24 septembre 2014, et non, comme le croit la recourante, d'examiner si la Cour d'appel s'est écartée des conclusions qualifiées de la reconvention et a violé le principe de disposition en procédant à une substitution de motifs. Pour déterminer quelles prétentions ont été tranchées dans l'arrêt revêtu de l'autorité de la chose jugée du 24 septembre 2014, il faut se baser sur les constatations de fait retenues à ce propos dans l'arrêt du 15 février 2018 (cf. consid. 2.3 ci-dessus).
Or, il en ressort de la manière la plus claire que la Cour d'appel a admis partiellement la conclusion n° 3 de la reconvention (qui couvre la période du 26 avril 2006 au 15 mars 2011) par substitution de motifs au ch. 4 de son dispositif, condamnant la bailleresse au remboursement de deux montants supplémentaires au titre de réduction de loyer pour défauts (du 1er octobre 2003) jusqu'au 31 décembre 2008, mais qu'elle l'a rejetée pour le surplus, soit pour la période du 1er janvier 2009 au 15 mars 2011, faute de preuve: s'" il est établi que [les défauts] ont subsisté jusqu'à la fin de l'année 2008 ", " en revanche, le dossier ne permet pas de déterminer sur quels objets précis les rénovations ont porté, ni à quelles dates précises elles ont débuté et ont été achevées "; " on ignore dès lors quels défauts ont subsisté, et jusqu'à quelles dates, après la fin de l'année 2008 de telle sorte que leur incidence sur une réduction du loyer dès 2009 ne peut être estimée "; " il n'est pas possible d'évaluer la réduction éventuellement échelonnée à laquelle il conviendrait de procéder "; " il suit qu'une réduction du loyer n'entre en considération que jusqu'à la fin de l'année 2008 ".

4.2.3. Dans son deuxième grief relatif aux principes relatifs à l'autorité de la chose jugée, la recourante ne fait en réalité que revenir, pratiquement dans les mêmes termes que dans son premier grief, sur la prétention tranchée, sur la base de la conclusion n° 3 de sa reconvention, par substitution de motifs par la Cour d'appel, dont elle déduit qu'elle ne pouvait pas " rejeter [sa] prétention (action) en réduction de loyers pour défauts pour la période s'étendant au-delà du 31 décembre 2008 ", en d'autres termes pour la période du 1er janvier 2009 au 15 mars 2011. Ce grief peut donc être rejeté par renvoi à ce qui a été dit au considérant précédent.

4.3. Il s'ensuit qu'il y a bien identité entre la prétention de la nouvelle demande et la prétention en réduction pour défauts rejetée, faute de preuve, par l'arrêt du 24 septembre 2014.
L'irrecevabilité de la demande prononcée par la cour cantonale doit donc être confirmée par substitution des motifs qui précèdent.

5.
Le recours doit être rejeté, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
LTF). L'intimée n'ayant pas été invitée à répondre, il ne sera pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Ière Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 12 juillet 2018

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

La Greffière : Schmidt
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : 4A_177/2018
Data : 12. luglio 2018
Pubblicato : 21. agosto 2018
Sorgente : Tribunale federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Diritto contrattuale
Oggetto : autorité de la chose jugée (art. 59 al. 2 let. e CPC); identité des prétentions


Registro di legislazione
CO: 58 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 58 - 1 Il proprietario di un edificio o di un'altra opera è tenuto a risarcire i danni cagionati da vizio di costruzione o da difetto di manutenzione.
1    Il proprietario di un edificio o di un'altra opera è tenuto a risarcire i danni cagionati da vizio di costruzione o da difetto di manutenzione.
2    Gli è riservato il regresso verso altre persone, che ne sono responsabili in suo confronto.
258
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 258 - 1 Se il locatore non consegna la cosa nel momento pattuito o la consegna con difetti che ne escludono o ne diminuiscono notevolmente l'idoneità all'uso cui è destinata, il conduttore può avvalersi degli articoli 107-109 relativi all'inadempimento del contratto.
1    Se il locatore non consegna la cosa nel momento pattuito o la consegna con difetti che ne escludono o ne diminuiscono notevolmente l'idoneità all'uso cui è destinata, il conduttore può avvalersi degli articoli 107-109 relativi all'inadempimento del contratto.
2    Il conduttore che, nonostante tali difetti, accetta la cosa e persiste nel chiedere il perfetto adempimento del contratto può far valere soltanto i diritti che gli competerebbero in caso di difetti della cosa sopravvenuti durante la locazione (art. 259a-259i).
3    Il conduttore può far valere i diritti previsti negli articoli 259a-259i anche se al momento della consegna la cosa presenti difetti che:
a  ne diminuiscono l'idoneità all'uso cui è destinata, pur non escludendola né pregiudicandola notevolmente;
b  durante la locazione, sarebbero a carico del conduttore (art. 259).
CPC: 57 
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 57 Applicazione d'ufficio del diritto - Il giudice applica d'ufficio il diritto.
58 
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 58 Corrispondenza tra il chiesto e il pronunciato e riserva della non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte.
1    Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte.
2    Sono fatte salve le disposizioni di legge secondo le quali il giudice non è vincolato dalle conclusioni delle parti.
59 
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
1    Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
2    Sono presupposti processuali segnatamente:
a  l'interesse degno di protezione dell'attore o instante;
b  la competenza per materia e per territorio del giudice;
c  la capacità di essere parte e la capacità processuale;
d  l'assenza di litispendenza altrove;
e  l'assenza di regiudicata;
f  la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie.
60
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 60 Esame dei presupposti processuali - Il giudice esamina d'ufficio se sono dati i presupposti processuali.
LTF: 66 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
72 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
2    Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
a  le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
b  le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
b1  sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
b2  sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
b3  sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
b4  in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
b5  in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
b6  in materia di protezione dei minori e degli adulti,
b7  ...
74 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
1    Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
a  15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
b  30 000 franchi in tutti gli altri casi.
2    Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
a  se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
b  se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
c  contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
d  contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
e  contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.
75 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
a  una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
b  un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
c  è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.
76 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
2    Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40
90 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
97 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
1    Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
2    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87
100 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
105 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
106
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
Registro DTF
115-II-187 • 116-II-738 • 121-III-474 • 123-III-16 • 135-III-397 • 136-III-123 • 139-III-126 • 140-III-115 • 140-III-16
Weitere Urteile ab 2000
4A_177/2018 • 4A_568/2013 • 4A_621/2014 • 4A_66/2016
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
forza di cosa giudicata • tribunale federale • sostituzione dei motivi • nuova domanda • esaminatore • ricorso in materia civile • mese • tribunale cantonale • domanda riconvenzionale • violenza carnale • d'ufficio • locazione • azione di riduzione • difetto della cosa • presupposto processuale • procedura incidentale • valore litigioso • interesse di mora • tennis • oggetto della lite
... Tutti