Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6S.42/2004 /kra

Urteil vom 12. Mai 2004
Kassationshof

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Zünd,
Gerichtsschreiber Näf.

Parteien
Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich, 8023 Zürich,
Beschwerdeführerin,

gegen

X.________,
Beschwerdegegner, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Christian Scherrer,

Gegenstand
(Versuchte) Vereitelung einer Blutprobe,

Nichtigkeitsbeschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 19. Dezember 2003.

Sachverhalt:
A.
Am 14. September 2001, um ca. 00.15 Uhr, fuhr X.________ von der Hohlstrasse in Zürich, wo er zwischen ca. 21.30 und 00.15 Uhr in der Bar einer Kaderschule eine grosse Flasche Bier (0,58 l Haldengut-Bier) getrunken hatte, auf die Autobahn A1. Er streifte zwischen Zürich und Winterthur einen Personenwagen, der nach einem Unfall quer auf dem zweiten Überholstreifen der Autobahn stillstand, und prallte hierauf in die Mittelleitplanke. Nach der Kollision trank er vor dem Eintreffen der Polizei, die wegen der ersten Kollision bereits verständigt worden war, aus einer mitgeführten Petflasche 3-5 dl eines im Geschmack Whisky-Cola ähnlichen, alkoholhaltigen Mischgetränks, das er in der Kaderschule von einem ihm nicht namentlich bekannten Kollegen erhalten hatte. Die leere Flasche warf er weg. Sie konnte nicht gefunden werden.

Die Analyse der X.________ um 02.48 Uhr abgenommenen Blutprobe durch das Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich-Irchel ergab für den Unfallzeitpunkt ohne Abzug des behaupteten Nachtrunks eine Blutalkoholkonzentration von mindestens 0,63 Gewichtspromille. Da nicht festgestellt werden konnte, welche Menge welcher Substanz X.________ nach der Kollision tatsächlich konsumiert hatte, konnte das Institut für Rechtsmedizin nicht errechnen, welche Blutalkoholkonzentration er im Zeitpunkt der Kollision unter Abzug des behaupteten Nachtrunks aufgewiesen hatte.
B.
B.a Die Einzelrichterin in Strafsachen des Bezirkes Winterthur verurteilte X.________ am 18. Juni 2002 wegen Verletzung von Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Ziff. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
i.V.m. Art. 32 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
SVG (Nichtanpassen der Geschwindigkeit an die Verhältnisse) zu einer Busse von Fr. 600.--.

Von der Anklage der versuchten Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG i.V.m. Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB) sprach sie ihn frei.
B.b Das Obergericht des Kantons Zürich sprach X.________ auf Berufung der Staatsanwaltschaft am 30. September 2002 auch der Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG) schuldig und verurteilte ihn zu einer Busse von Fr. 2'000.--.
B.c Das Kassationsgericht des Kantons Zürich hob am 30. Juli 2003 den Entscheid des Obergerichts in Gutheissung der vom Verurteilten gegen den Schuldspruch wegen Vereitelung einer Blutprobe erhobenen kantonalen Nichtigkeitsbeschwerde auf und wies die Sache zur neuen Entscheidung an das Obergericht zurück.

Das Kassationsgericht erwog, das Obergericht habe bei der Beurteilung der Rechtsfrage, ob der Angeklagte auf Grund der konkreten Umstände einer Meldepflicht unterlegen sei, als wesentlich erachtet, ob er durch die Kollision mit der Mittelleitplanke einen Drittschaden verursacht habe, und es habe diese Tatfrage bejaht. Die Untersuchungsbehörde und die Staatsanwaltschaft hätten die Frage einer Beschädigung der Mittelleitplanke demgegenüber nicht als wesentlich erachtet, und auch die Anklage führe keinen vom Angeklagten verursachten Schaden an der Mittelleitplanke an. Demnach habe das Obergericht den Anklagesachverhalt unzulässigerweise erweitert, was zur Aufhebung seines Entscheides und Rückweisung der Sache führe.
C.
Das Obergericht des Kantons Zürich sprach X.________ am 19. Dezember 2003 (vom Vorwurf der Vereitelung einer Blutprobe) frei. Auf die Anklage betreffend Verletzung von Verkehrsregeln (Art. 90 Ziff. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
i.V.m. Art. 32 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
SVG) trat es - infolge inzwischen eingetretener Verjährung - nicht ein.
D.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts vom 19. Dezember 2003 sei aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
E.
Das Obergericht hat auf eine Stellungnahme zur Beschwerde verzichtet.
F.
X.________ beantragt die Abweisung der Beschwerde.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Die Vorinstanz stellt in tatsächlicher Hinsicht fest, das vom Beschwerdegegner nach der Kollision am Unfallort konsumierte Getränk habe Alkohol enthalten (angefochtenes Urteil S. 8 ff.). Der Beschwerdegegner habe dies in Kauf genommen (angefochtener Entscheid S. 11 f., 14).
1.2 Gemäss den Erwägungen der Vorinstanz war angesichts der massgebenden Umstände die Anordnung einer Blutprobe sehr wahrscheinlich (angefochtenes Urteil S. 17). Der Beschwerdegegner habe durch sein Vorgehen verhindert, dass verbindlich festgestellt werden konnte, welche Blutalkoholkonzentration er zum Kollisionszeitpunkt und auf der Fahrt vorher aufgewiesen habe (angefochtenes Urteil S. 18).

Nach der Auffassung der Vorinstanz hat der Beschwerdegegner gleichwohl den objektiven Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe im Sinne von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG mangels eines relevanten pflichtwidrigen Verhaltens nicht erfüllt. Zwar habe er die aus der Beschädigung der Mittelleitplanke sich ergebende Meldepflicht im Sinne von Art. 51 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG verletzt; diese Verletzung der Meldepflicht dürfe ihm jedoch gemäss dem Entscheid des Kassationsgerichts aus prozessualen Gründen - nach dem Anklagegrundsatz - nicht angelastet werden, da eine Beschädigung der Mittelleitplanke in der Anklageschrift nicht aufgeführt werde (angefochtenes Urteil S. 18).

Ein anderweitiges relevantes pflichtwidriges Verhalten, das Anknüpfungspunkt für eine Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe bilden könnte, ist dem Beschwerdegegner nach der Auffassung der Vorinstanz nicht vorzuwerfen. Insbesondere könne ihm entgegen der Ansicht der Staatsanwaltschaft auch kein pflichtwidriges Verhalten im Sinne von Art. 56 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
VRV angelastet werden, wonach bei einem Unfall, bei dem ein Geschädigter die Polizei beiziehen will, obwohl keine Meldepflicht besteht, die übrigen Beteiligten bei der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken haben, bis sie von der Polizei entlassen werden. Zwar könne der Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe auch durch die Verletzung der in Art. 56 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
VRV statuierten Verhaltenspflicht erfüllt werden; doch habe der Beschwerdegegner nicht gegen diese Vorschrift verstossen. Es sei schon zweifelhaft, ob die Polizei vom Lenker des quer auf dem zweiten Überholstreifen stillstehenden Personenwagens verständigt worden sei, welchen der Beschwerdegegner gestreift habe. Jedenfalls habe dieser Fahrzeuglenker die Polizei nicht wegen der Streifkollision beiziehen wollen, sondern wegen des von einem andern Fahrzeugführer vorher verursachten Erstunfalls. Der Beschwerdegegner habe
daher als Beteiligter am Zweitunfall keine Mitwirkungspflicht im Sinne von Art. 56 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
VRV gehabt (angefochtenes Urteil S. 18 ff.).

Lediglich der Vollständigkeit halber weist die Vorinstanz darauf hin, dass dem Beschwerdegegner eine Verletzung der Mitwirkungspflicht im Sinne von Art. 56 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
VRV in der Anklage auch nicht ausdrücklich angelastet wird (angefochtenes Urteil S. 21).
1.3 Die Beschwerdeführerin macht geltend, den Tatbestand von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG erfülle auch, wer den Zweck der Blutprobe beispielsweise durch die Einnahme von Alkohol nach einem Unfall vereitele. Für diese Variante der Vereitelung einer Blutprobe bedürfe es keiner gesetzlichen Mitwirkungspflicht bei der Tatbestandsaufnahme, ja nicht einmal eines Unfalls. Eine Blutprobe könne auch etwa im Rahmen einer gewöhnlichen Routine-Kontrolle durch Nachtrunk in strafbarer Weise vereitelt werden. Es genüge, wenn der Täter mit der Anordnung einer Blutprobe rechnen müsse und er trotzdem oder gerade deswegen nach der Fahrt Alkohol konsumiere. Das Verbot, die an sich durchführbare Probe durch die Einnahme irgendwelcher Stoffe zwecklos zu machen, ergebe sich direkt aus Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG und bedürfe im Unterschied zur Vereitelung der Blutprobe durch ein Sich-Entziehen keiner zusätzlichen gesetzlichen Mitwirkungspflicht bei der Beweisaufnahme (Nichtigkeitsbeschwerde S. 3 f.). Selbst wenn aber der Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe durch Nachtrunk nur bei Bestehen einer gesetzlichen Mitwirkungspflicht erfüllt werden könnte, wäre der Beschwerdegegner zu verurteilen. Auch wenn der Lenker des vom Beschwerdegegner gestreiften Personenwagens
allein wegen der dieser Zweitkollision vorangegangenen Erstkollision mit einem andern Fahrzeugführer den Beizug der Polizei gewünscht haben sollte, wäre der Beschwerdegegner gestützt auf Art. 56 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
VRV verpflichtet gewesen, bei der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken, bis er von der Polizei entlassen worden wäre. Diese Mitwirkung sei erforderlich gewesen, um abzuklären, welche Schäden auf welche Kollision zurückzuführen seien (Nichtigkeitsbeschwerde S. 4 f.). Die Mitwirkungspflicht des Beschwerdegegners und der Vorwurf ihrer Verletzung werde entgegen der Eventualerwägung der Vorinstanz von der Anklageschrift in tatsächlicher Hinsicht ausreichend erfasst (Nichtigkeitsbeschwerde S. 6).
1.4 Der Beschwerdegegner macht in seiner Vernehmlassung im Wesentlichen geltend, er habe weder Melde- noch Mitwirkungspflichten im Sinne von Art. 51 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG beziehungsweise Art. 56 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
VRV verletzt. Eine Missachtung der Mitwirkungspflicht gemäss Art. 56 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
VRV wäre im Übrigen ohnehin nicht relevant. Zudem habe er keinen Drittschaden verursacht. Sodann habe er ohne Abzug des geltend gemachten Nachtrunks gemäss dem Ergebnis der Blutprobenanalyse eine Blutalkoholkonzentration von lediglich 0,63 Gewichtspromille und damit von weniger als 0,8 Gewichtspromille aufgewiesen. Daher habe durch das inkriminierte Verhalten eine allfällige Straftat des Fahrens in angetrunkenem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG gar nicht vertuscht werden können und falle eine Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe ausser Betracht. Diese Straftat könne ohnehin nur dadurch begangen werden, dass der Fahrzeuglenker nach einem Unfall in Verletzung einer gesetzlichen Pflicht verschwinde. Zudem sei die Anordnung einer Blutprobe auf Grund von Art, Schwere und Hergang des Unfalls nicht sehr wahrscheinlich gewesen. Ausserdem fehle es jedenfalls am Vorsatz.
2.
Gemäss Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG wird bestraft, wer sich vorsätzlich einer Blutprobe, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung er rechnen musste, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt.
2.1
2.1.1 Den objektiven Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe im Sinne von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG erfüllt, wer durch sein Verhalten sich einer Blutprobe, die angeordnet wurde oder nach den gesamten Umständen sehr wahrscheinlich angeordnet worden wäre, widersetzt oder entzieht oder wer den Zweck dieser Massnahme vereitelt und dadurch die zuverlässige Ermittlung der Blutalkoholkonzentration im massgebenden Zeitpunkt mittels Analyse der Blutprobe verunmöglicht (BGE 109 IV 137 E. 2a). Kann trotz eines solchen Verhaltens die Blutalkoholkonzentration im massgebenden Zeitpunkt durch Analyse der doch noch abgenommenen Blutprobe zuverlässig ermittelt werden, ist mangels Eintritts des tatbestandsmässigen Erfolgs der objektive Tatbestand nicht erfüllt, doch kommt eine Verurteilung wegen versuchter Vereitelung einer Blutprobe in Betracht (BGE 115 IV 51 E. 5).
2.1.2 Besteht das Verhalten in einer Unterlassung, so kann es den Tatbestand von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG - gemäss den allgemeinen Grundsätzen zum unechten Unterlassungsdelikt - nur erfüllen, wenn eine Rechtspflicht zum Handeln besteht (BGE 109 IV 137 E. 2a; 114 IV 154 E. 2). Eine solche Handlungspflicht ist unter anderem in Art. 51 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG verankert, wonach bei Unfällen, bei denen nur Sachschaden entstanden ist, der Schädiger sofort den Geschädigten zu benachrichtigen und, wenn dies nicht möglich ist, unverzüglich die Polizei zu verständigen hat (BGE 109 IV 137 E. 2; 114 IV 148 E. 2, 154 E. 2; 120 IV 73 E. 1 und 3; 124 IV 175 E. 3 und 4; 126 IV 53 E. 2). Eine insoweit relevante Handlungspflicht ist ferner in Art. 56 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
VRV festgelegt, wonach bei Unfällen, bei denen ein Geschädigter die Polizei beiziehen will, obwohl keine Meldepflicht besteht, die übrigen Beteiligten bei der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken haben, bis sie von der Polizei entlassen werden (siehe BGE 125 IV 283 E. 2a in fine). Hingegen kann beispielsweise die Missachtung der in Art. 54 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 54 Mesures de sécurité sur les lieux d'un accident - (art. 51, al. 1 et 4, LCR)
1    Lorsque des obstacles ou d'autres dangers résultent d'un accident, d'une panne de véhicule, de marchandises ou d'huile répandues sur la chaussée, etc., les personnes impliquées, passagers compris, prendront immédiatement les mesures de sécurité appropriées.
2    La police doit être avisée sans délai lorsqu'un danger ne peut être immédiatement écarté, notamment chaque fois que l'écoulement d'un liquide pourrait polluer une rivière, un lac ou des eaux souterraines. Si l'exploitation ferroviaire est entravée, par exemple lorsqu'un véhicule ou un chargement est tombé sur les voies ou ses installations, l'administration du chemin de fer doit en être immédiatement informée.
3    ...198
und 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 54 Mesures de sécurité sur les lieux d'un accident - (art. 51, al. 1 et 4, LCR)
1    Lorsque des obstacles ou d'autres dangers résultent d'un accident, d'une panne de véhicule, de marchandises ou d'huile répandues sur la chaussée, etc., les personnes impliquées, passagers compris, prendront immédiatement les mesures de sécurité appropriées.
2    La police doit être avisée sans délai lorsqu'un danger ne peut être immédiatement écarté, notamment chaque fois que l'écoulement d'un liquide pourrait polluer une rivière, un lac ou des eaux souterraines. Si l'exploitation ferroviaire est entravée, par exemple lorsqu'un véhicule ou un chargement est tombé sur les voies ou ses installations, l'administration du chemin de fer doit en être immédiatement informée.
3    ...198
VRV statuierten Pflichten zur Sicherung der Unfallstelle - unter anderem der Pflicht zur sofortigen Benachrichtigung der Polizei, wenn eine aus einem Unfall
resultierende Gefahr nicht sofort beseitigt werden kann (Art. 54 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 54 Mesures de sécurité sur les lieux d'un accident - (art. 51, al. 1 et 4, LCR)
1    Lorsque des obstacles ou d'autres dangers résultent d'un accident, d'une panne de véhicule, de marchandises ou d'huile répandues sur la chaussée, etc., les personnes impliquées, passagers compris, prendront immédiatement les mesures de sécurité appropriées.
2    La police doit être avisée sans délai lorsqu'un danger ne peut être immédiatement écarté, notamment chaque fois que l'écoulement d'un liquide pourrait polluer une rivière, un lac ou des eaux souterraines. Si l'exploitation ferroviaire est entravée, par exemple lorsqu'un véhicule ou un chargement est tombé sur les voies ou ses installations, l'administration du chemin de fer doit en être immédiatement informée.
3    ...198
VRV) - nicht zu einer Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe führen, da diese Verhaltenspflichten nicht der Abklärung des Unfalls dienen (BGE 125 IV 283 E. 3a; 126 IV 53 E. 2a).
2.1.3 Besteht das inkriminierte Verhalten nicht in einer Unterlassung, sondern in einer Handlung, so erfüllt es den objektiven Tatbestand von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG schon dann und deshalb, wenn und weil die Anordnung einer Blutprobe sehr wahrscheinlich war und durch das Verhalten die zuverlässige Ermittlung der Blutalkoholkonzentration im massgebenden Zeitpunkt durch Analyse einer Blutprobe verunmöglicht wurde. Der Konsum von alkoholischen Getränken nach einem Ereignis, welches Anlass zur Anordnung einer Blutprobe geben kann, das heisst der so genannte Nachtrunk, ist eine Handlung. Der Nachtrunk ist mithin eo ipso eine tatbestandsmässige Handlung im Sinne von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG. Er erfüllt den objektiven Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe, wenn die Anordnung dieser Massnahme sehr wahrscheinlich war und er die Ermittlung der Blutalkoholkonzentration durch die Analyse der Blutprobe in relevanter Weise beeinträchtigt hat (zur Erfüllung des Tatbestands durch Nachtrunk vgl. BGE 114 IV 148 E. 3; nicht publizierter BGE 6S.524/1993 vom 23. November 1993, E. 1a).
2.2
2.2.1 Der dem Beschwerdegegner zur Last gelegte Nachtrunk kann mithin nach der zutreffenden Auffassung der Beschwerdeführerin den Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe im Sinne von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG auch erfüllen, wenn man mit der Vorinstanz davon ausgehen wollte, der Beschwerdegegner sei unter den gegebenen Umständen nicht gemäss Art. 56 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
VRV verpflichtet gewesen, bis zur Entlassung durch die Polizei bei der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken. Ob der Beschwerdegegner eine solche Mitwirkungspflicht gehabt und ob er diese durch den von ihm behaupteten Alkoholkonsum nach dem Unfall verletzt hat, kann daher vorliegend dahingestellt bleiben. Im Übrigen könnte die - in der Nichtigkeitsbeschwerde ebenfalls angefochtene - Eventualerwägung der Vorinstanz, dass dem Beschwerdegegner eine Verletzung der Mitwirkungspflicht im Sinne von Art. 56 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
VRV in der Anklageschrift nicht angelastet wird (angefochtenes Urteil S. 21) und sie daher nach dem Anklagegrundsatz nicht zur Begründung einer Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe herangezogen werden darf, im Verfahren der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde ohnehin nicht überprüft werden, da diese Frage das kantonale Prozessrecht beziehungsweise das
Verfassungsrecht betrifft.
2.2.2 Der Freispruch des Beschwerdegegners vom Vorwurf der (versuchten) Vereitelung einer Blutprobe kann somit entgegen der Auffassung der Vorinstanz nicht damit begründet werden, dass der vom Beschwerdegegner behauptete Nachtrunk keine relevante Tathandlung ist, da der Beschwerdegegner unter den gegebenen Umständen nicht gemäss Art. 56 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
VRV zur Mitwirkung an der Feststellung des Sachverhalts verpflichtet war. Der inkriminierte Nachtrunk ist unabhängig vom Bestehen einer solchen Mitwirkungspflicht und deren Missachtung eine unter dem Gesichtspunkt von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG relevante Tathandlung. Er erfüllt den Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe, wenn die Anordnung dieser Massnahme sehr wahrscheinlich war, der Beschwerdegegner die hohe Wahrscheinlichkeit der Anordnung einer Blutprobe erkannte und in Kauf nahm, durch den Nachtrunk die zuverlässige Ermittlung der Blutalkoholkonzentration im massgebenden Zeitpunkt mittels Analyse einer Blutprobe in relevanter Weise verunmöglicht wurde und der Beschwerdegegner auch dies in Kauf nahm. Wurde durch den Nachtrunk die Ermittlung der Blutalkoholkonzentration nicht in relevanter Weise verunmöglicht, so kommt, falls die genannten übrigen Voraussetzungen erfüllt sind, eine
Verurteilung des Beschwerdegegners wegen versuchter Vereitelung einer Blutprobe in Betracht. Dass der Beschwerdegegner auch ohne Abzug des durch den geltend gemachten Nachtrunk konsumierten Alkohols gemäss dem Ergebnis der Blutprobenanalyse eine Blutalkoholkonzentration von lediglich 0,63 Gewichtspromille und damit weniger als 0,8 Gewichtspromille aufwies, schliesst eine Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe oder wegen Versuchs dazu entgegen den Einwänden in der Vernehmlassung des Beschwerdegegners (S. 5 f., 8, 18) nicht aus. BGE 117 IV 297, auf den sich der Beschwerdegegner beruft, betrifft die Frage, ob und unter welchen Voraussetzungen eine Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe hinsichtlich der Sanktionen (Strafmass, bedingter Strafvollzug) einer Verurteilung wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand gleichzustellen ist. Eine solche Gleichstellung ist unter anderem nicht gerechtfertigt, wenn trotz der Vereitelungshandlung - etwa durch Auswertung einer doch noch abgenommenen Blutprobe - erwiesen ist, dass der Fahrzeugführer im massgebenden Zeitpunkt einen Blutalkoholgehalt von weniger als 0,8 Gewichtspromille aufwies (BGE 117 IV 297 E. 2a). Auch in diesem Fall ist aber, wie sich aus dem zitierten Entscheid ergibt,
eine Verurteilung wegen (allenfalls versuchter) Vereitelung einer Blutprobe möglich.
2.2.3 Die Vorinstanz wird sich im neuen Verfahren mit diesen Fragen befassen. Der Kassationshof kann dazu nicht bereits im vorliegenden Verfahren Stellung nehmen, da es insoweit an einem letztinstanzlichen kantonalen Entscheid fehlt. Zwar hat die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid (S. 17 f. E. IV/2) festgehalten, der Vertreter der Staatsanwaltschaft habe in seiner schriftlichen Berufungsbegründung zutreffend ausgeführt, weshalb die Anordnung einer Blutprobe durch die Polizei im konkreten Fall sehr wahrscheinlich gewesen sei. Die Vorinstanz hat aber nicht geprüft, ob dem Beschwerdegegner insoweit (Eventual-)Vorsatz vorzuwerfen ist und ob gegebenenfalls unter Berücksichtigung der Umstände eine versuchte oder eine vollendete Vereitelung einer Blutprobe anzunehmen ist. Die Vorinstanz hatte zur Prüfung dieser Fragen keinen Anlass, da sie aus andern Gründen ohnehin zu einem Freispruch gelangte. Unter diesen Umständen ist die Erwägung der Vorinstanz, dass die Anordnung einer Blutprobe nach der zutreffenden Auffassung der Staatsanwaltschaft sehr wahrscheinlich war, als ein "obiter dictum" zu qualifizieren. Der Kassationshof hat daher keinen Anlass, sich im vorliegenden Verfahren damit zu befassen, zumal die Frage, ob die Anordnung
einer Blutprobe objektiv sehr wahrscheinlich war, und die - im angefochtenen Urteil nicht entschiedene - Frage, ob insoweit (Eventual-)Vorsatz des Beschwerdegegners gegeben ist, eng miteinander zusammenhängen. Immerhin ist bereits an dieser Stelle darauf hinzuweisen, dass die hohe Wahrscheinlichkeit der Anordnung einer Blutprobe entgegen einer Andeutung im angefochtenen Entscheid (S. 17 unten) nicht auch damit begründet werden kann, dass im vorliegenden Fall ja auch tatsächlich eine Blutprobe vorgenommen wurde. Soweit die Blutprobe allenfalls deshalb angeordnet wurde, weil der Beschwerdegegner nach dem behaupteten Nachtrunk Alkoholgeruch aufwies, ist dies nicht relevant; denn massgebend ist, ob der Beschwerdegegner durch den Nachtrunk eine ohne diesen sehr wahrscheinliche Blutprobe vereitelt hat.
3.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde ist somit gutzuheissen, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der unterliegende Beschwerdegegner die bundesgerichtlichen Kosten zu tragen (Art. 278 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
BStP). Bei der Bemessung der Gerichtsgebühr ist dem Umstand Rechnung zu tragen, dass zurzeit noch offen ist, ob sich der Beschwerdegegner der (versuchten) Vereitelung einer Blutprobe schuldig gemacht hat.

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 19. Dezember 2003 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000-- wird dem Beschwerdegegner auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. Mai 2004
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6S.42/2004
Date : 12 mai 2004
Publié : 27 mai 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6S.42/2004 /kra Urteil vom 12. Mai
Classification : obiter dictum


Répertoire des lois
CP: 22
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
LCR: 32 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
51 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
90 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
91
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
OCR: 54 
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 54 Mesures de sécurité sur les lieux d'un accident - (art. 51, al. 1 et 4, LCR)
1    Lorsque des obstacles ou d'autres dangers résultent d'un accident, d'une panne de véhicule, de marchandises ou d'huile répandues sur la chaussée, etc., les personnes impliquées, passagers compris, prendront immédiatement les mesures de sécurité appropriées.
2    La police doit être avisée sans délai lorsqu'un danger ne peut être immédiatement écarté, notamment chaque fois que l'écoulement d'un liquide pourrait polluer une rivière, un lac ou des eaux souterraines. Si l'exploitation ferroviaire est entravée, par exemple lorsqu'un véhicule ou un chargement est tombé sur les voies ou ses installations, l'administration du chemin de fer doit en être immédiatement informée.
3    ...198
56
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 56 Constatation des faits - (art. 51, al. 2 et 3, LCR)
1    Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient200 de marquer leur position sur la route.
1bis    La police procède à la constatation des faits lors d'accidents de la circulation qui doivent être déclarés en vertu de l'art. 51 LCR; dans les autres cas, elle devra le faire si une personne impliquée le demande. La poursuite pénale est réservée.201
2    Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent participer à la constatation des faits jusqu'à ce qu'elles soient libérées par la police.
3    Les conducteurs des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane qui effectuent une course urgente ainsi que les conducteurs de véhicules des transports publics soumis à un horaire peuvent poursuivre leur route si des mesures sont prises pour secourir les blessés et constater les faits.202
4    Lorsqu'un conducteur apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un accident ou qu'il a pu l'être, il doit retourner sans délai sur les lieux de l'accident ou s'annoncer au poste de police le plus proche.
PPF: 278
Répertoire ATF
109-IV-137 • 114-IV-148 • 114-IV-154 • 115-IV-51 • 117-IV-297 • 120-IV-73 • 124-IV-175 • 125-IV-283 • 126-IV-53
Weitere Urteile ab 2000
6S.42/2004 • 6S.524/1993
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
prise de sang • intimé • autorité inférieure • condamnation • devoir de collaborer • taux d'alcoolémie • comportement • question • analyse • cour de cassation pénale • obligation d'annoncer • accusation • tribunal fédéral • intention • acte d'accusation • montre • langue • condamné • conduite en état d'ivresse • autoroute
... Les montrer tous