Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B 1028/2023
Urteil vom 12. Januar 2024
II. strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Abrecht, Präsident,
Bundesrichterin Koch, Bundesrichter Kölz,
Gerichtsschreiberin Sauthier.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokat Dr. Andreas Noll,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel.
Gegenstand
Anordnung der Untersuchungshaft,
Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, vom 7. Dezember 2023 (HB.2023.43).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt führt mehrere Strafverfahren gegen A.________ wegen des Verdachts auf gewerbsmässigen Betrug evtl. ungetreue Geschäftsbesorgung, mehrfache Urkundenfälschung und Factoringbetrug. A.________ war in diesem Zusammenhang bereits in den Jahren 2017 und 2019 in Untersuchungshaft. Am 1. November 2023 beantragte die Staatsanwaltschaft erneut Untersuchungshaft für A.________, welche das Zwangsmassnahmengericht am 3. November 2023 vorerst bis zum 26. Januar 2023 (recte: 2024) bewilligte.
B.
Mit Eingabe vom 7. November 2023 erhob A.________ Beschwerde gegen die Anordnung der Untersuchungshaft an das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt. Dieses forderte die Staatsanwaltschaft mit Verfügung vom 9. November 2023 auf, A.________ bzw. dessen Rechtsvertreter unverzüglich die dem Zwangsmassnahmengericht eingereichten Akten in geeigneter Form und gemäss den Vorgaben zur Aktenführung zuzustellen. Mit Eingabe vom 19. November 2023 bestätigte der Rechtsvertreter von A.________ den Eingang der Akten, machte aber geltend, im Unterschied zur Verhandlung vor dem Zwangsmassnahmengericht würden diese Akten nun 20 statt 17 Bundesordner umfassen und es lasse sich nicht mehr eruieren, welcher Aktenbestand damals vorgelegen habe. Mit Entscheid vom 7. Dezember 2023 stellte das Appellationsgericht aufgrund der unzureichenden Akteneinsicht vor der Verhandlung vor dem Zwangsmassnahmengericht eine Verletzung des rechtlichen Gehörs fest. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab.
C.
Dagegen führt A.________ mit Eingabe vom 23. Dezember 2023 Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er beantragt, der Entscheid des Appellationsgerichts vom 7. Dezember 2023 sowie die Haftverfügung vom 3. November 2023 seien vollumfänglich aufzuheben und er sei unverzüglich aus der Untersuchungshaft zu entlassen. Ihm sei zufolge einer Verletzung von Art. 5

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
|
1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 13 Droit à un recours effectif - Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles. |
Das Appellationsgericht sowie die Staatsanwaltschaft beantragen die Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen:
1.
1.1. Der angefochtene kantonal letztinstanzliche Entscheid betrifft die Anordnung von Untersuchungshaft (Art. 220 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
1.2. Das Bundesgericht prüft im Rahmen der strafrechtlichen Beschwerde nur, ob die kantonale Instanz das Bundesrecht richtig angewendet hat, mithin das Recht, welches im Zeitpunkt der Ausfällung des angefochtenen Urteils gegolten hat (Art. 453 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 453 Décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code - 1 Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit. |
2.
Der Verfahrensantrag des Beschwerdeführers, das Dispositiv des bundesgerichtlichen Entscheids sei unmittelbar nach getroffenem Entscheid (separat) zu eröffnen, ist abzuweisen. Dem Beschleunigungsgebot in Haftsachen (vgl. Art. 5 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
3.
3.1. Der Beschwerdeführer macht in formeller Hinsicht eine schwere Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 100 Tenue des dossiers - 1 Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment: |
Äusserungsmöglichkeiten konfrontiert gewesen, womit auch keine wirksame Verteidigung möglich gewesen sei. Damit sei der Beschwerdeführer in seiner Würde als Subjekt gänzlich beraubt und zum Objekt degradiert worden. Der Gehalt des rechtlichen Gehörsanspruchs sei damit völlig entleert worden. Der Beschwerdeführer sei in seinem unantastbaren Kerngehalt, der Menschenwürde, verletzt worden, da er ohne jede Mitwirkungs- und Mitgestaltungsmöglichkeit zum reinen Verfügungsobjekt degradiert worden sei. Seine Rolle habe sich auf jene der Anwesenheit und des Empfangs des Entscheids des Zwangsmassnahmengerichts beschränkt. Dies stelle ein Paradebeispiel von Kabinettjustiz dar.
3.2.
3.2.1. Das rechtliche Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
3.2.2. Das Recht auf Akteneinsicht im Haftverfahren gemäss Art. 225 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 225 Procédure de détention devant le tribunal des mesures de contrainte - 1 Immédiatement après la réception de la demande du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte convoque le ministère public, le prévenu et son défenseur à une audience à huis clos; il peut astreindre le ministère public à y participer. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 100 Tenue des dossiers - 1 Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 100 Tenue des dossiers - 1 Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient: |
3.2.3. Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Seine Verletzung führt ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Vorbehalten bleiben Fälle, in denen die Gehörsverletzung nicht besonders schwer wiegt und dadurch geheilt wird, dass die Partei, deren rechtliches Gehör verletzt wurde, sich vor einer Instanz äussern kann, welche sowohl die Tat- als auch die Rechtsfragen uneingeschränkt überprüft. Unter dieser Voraussetzung ist selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör von einer Heilung des Mangels auszugehen, wenn die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (zum Ganzen: BGE 142 II 218 E. 2.8.1; 137 I 195 E. 2.3.2; je mit Hinweisen).
3.3. Die Vorinstanz erwog, die Rüge des Beschwerdeführers bezüglich des Zustands der im Vorfeld der Verhandlung vor dem Zwangsmassnahmengericht zur Verfügung stehenden Akten erweise sich als berechtigt. Es erscheine innert der gewährten Vorbereitungszeit kaum möglich, sich ohne Inhaltsverzeichnis einen Überblick über einen Aktenbestand des vorliegenden Umfangs zu verschaffen, zumal erschwerend hinzu komme, dass die Akten zeitlich überschneidend von drei Verteidigern zur Vorbereitung benötigt worden seien. Zumindest von den zentralen Dokumenten hätten Kopien gemacht werden müssen. Weiter bestehe in Zeiten der dualen Aktenführung auch kein Hindernis, allen Verteidigern die Akten in digitaler Form zur Verfügung zu stellen. Die Staatsanwaltschaft sei für die Aufbereitung der Akten verantwortlich und hätte für die notwendige Vervielfältigung der Akten aufgrund der geplanten Verhaftung genügend Zeit gehabt. Es liege folglich eine Verletzung des rechtlichen Gehörs vor. Nachdem aber die Staatsanwaltschaft im Rahmen des Haftprüfungsverfahrens vor der Vorinstanz auf deren entsprechende Verfügung hin die Verteidigung mit den gesamten digitalen Akten bedient habe, hätten die Akten nunmehr der Verteidigung für das Haftbeschwerdeverfahren in
gewünschter Form vorgelegen. Da die Beschwerdeinstanz mit voller Kognition urteile, sei damit die festgestellte Verletzung des rechtlichen Gehörs geheilt.
3.4. Diese vorinstanzlichen Ausführungen sind grundsätzlich nicht zu beanstanden. Indem dem Beschwerdeführer bzw. dessen Rechtsvertreter vor der Verhandlung vor dem Zwangsmassnahmengericht 17 ungeordnete bzw. unpaginierte Bundesordner ohne Inhaltsverzeichnis zur Akteneinsicht überlassen wurden, anhand derer er sich ein - wenn auch vorerst nur summarisches - Bild über den Tatvorwurf hätte machen sollen, liegt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs vor. Voraussetzung für die Ausübung des rechtlichen Gehörs, insbesondere im Haftverfahren, ist, dass die Parteien rasch Kenntnis des Akteninhalts erhalten. Dies erscheint vorliegend aufgrund der umfangreichen, nicht geordneten Akten praktisch unmöglich. Von einer systematischen Ablage bzw. von einem zweckmässigen und ausführbarem Akteneinsichtsrecht kann unter diesen Umständen nicht gesprochen werden. Es war dem Verteidiger praktisch unmöglich, innert der kurzen ihm zur Verfügung stehenden Zeit sich genügend mit den Akten und den erhobenen Vorwürfen auseinanderzusetzen und damit seinen Anspruch auf rechtliches Gehör unter den vorgegebenen Modalitäten der Akteneinsichtsnahme tatsächlich wahrzunehmen.
Gemäss der erwähnten ständigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann jedoch selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör, wie sie hier vorliegt, ein Mangel geheilt werden, wenn die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (vgl. E. 3.2 hiervor). Diese Voraussetzungen sind hier in Anbetracht des Haftverfahrens und des besonderen Beschleunigungsgebots in Haftsachen (Art. 5 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
gewährleistet gewesen, da mindestens eine Beschwerde an eine Instanz möglich sein müsse, die über volle Sachverhalts- und Rechtskontrolle verfüge. Wie erwähnt, verfügt die Vorinstanz über dieselbe Kognition wie das Zwangsmassnahmengericht und konnte seine Beschwerde sowohl hinsichtlich des Sachverhalts als auch in Bezug auf die Rechtsanwendung ohne Einschränkung überprüfen.
4.
4.1. Der Beschwerdeführer rügt weiter eine Verletzung von Art. 224 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 224 Procédure de détention devant le ministère public - 1 Le ministère public interroge le prévenu sans retard et lui donne l'occasion de s'exprimer sur les soupçons et les motifs de détention retenus contre lui. Il procède immédiatement à l'administration des preuves aisément disponibles susceptibles de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention. |
4.2. Nach der Strafprozessordnung hat die Staatsanwaltschaft maximal 48 Stunden Zeit bis zur Einreichung des Haftantrags (Art. 224 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 224 Procédure de détention devant le ministère public - 1 Le ministère public interroge le prévenu sans retard et lui donne l'occasion de s'exprimer sur les soupçons et les motifs de détention retenus contre lui. Il procède immédiatement à l'administration des preuves aisément disponibles susceptibles de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 226 Décision du tribunal des mesures de contrainte - 1 Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
4.3. Die Vorinstanz stellte fest, der Beschwerdeführer sei am 31. Oktober 2023 um 06:20 Uhr an seinem Wohnort angehalten worden. Die Aktenzustellung sei zwar erst am 2. November 2023 um 08:15 Uhr beim Zwangsmassnahmengericht und somit erst nach den 48 Stunden erfolgt, jedoch habe die Staatsanwaltschaft ihren Haftantrag bereits am 1. November 2023 per E-Mail dem Zwangsmassnahmengericht zugestellt. Damit sei eine Fristüberschreitung widerlegt, zumal ohnehin entscheidend sei, dass die Gesamtfrist von 96 Stunden zwischen Festnahme und Entscheid nicht überschritten werden dürfe.
4.4. Es ist unbestritten, dass die Gesamtfrist von 96 Stunden zwischen der Festnahme und dem Entscheid nicht überschritten wurde. Gemäss ständiger bundesgerichtlicher Praxis ist für die festgenommene Person einzig diese Zeitspanne massgebend (vgl. E. 4.2 hiervor). Von untergeordneter Bedeutung ist hingegen, wie sich die einzelnen Verfahrensschritte vor dem Haftentscheid zeitlich verteilen. Eine Aufrechterhaltung der Haft wird daher nicht schon dann gesetzwidrig, wenn die Staatsanwaltschaft den Haftantrag nicht innert 48 Stunden nach der Festnahme stellt. Selbst wenn mithin nicht auf die Vorabzustellung des Haftantrags per E-Mail abgestellt und folglich eine Überschreitung der 48-Stunden-Frist angenommen würde, erweist sich die Rüge des Beschwerdeführers, wonach das Zwangsmassnahmengericht nicht auf den verspätet gestellten Haftantrag hätte eintreten dürfen, als unbegründet.
5.
5.1. Der Beschwerdeführer behauptet weiter, sein Anspruch auf ein faires Verfahren nach Art. 3 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 4 Indépendance - 1 Les autorités pénales sont indépendantes dans l'application du droit et ne sont soumises qu'aux règles du droit. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
5.2. Die Vorinstanz erwog, es bestehe kein Anlass, an der Darstellung des zuständigen Richters zu zweifeln, wonach er sich - unter Inkaufnahme von Aufwand ausserhalb der üblichen Bürozeiten - hinreichend mit dem Haftantrag der Staatsanwaltschaft und den ihm vorliegenden Akten beschäftigt habe. Was der Beschwerdeführer dagegen einwendet, insbesondere die von ihm vorgenommenen Berechnungen der dem zuständigen Richter angeblich zur Verfügung stehenden Zeit von maximal vier Stunden sowie die Behauptung, das Zwangsmassnahmengericht habe sich darauf beschränkt, den Haftantrag der Staatsanwaltschaft abzuschreiben, vermögen an der zutreffenden vorinstanzlichen Auffassung nichts zu ändern. Wie den Akten entnommen werden kann, hat sich das Zwangsmassnahmengericht in seiner achtseitigen Verfügung hinreichend mit dem Tatverdacht und den besonderen Haftgründen auseinandergesetzt. Wie viel Vorbereitungszeit dem zuständigen Richter bzw. Gerichtsschreiber zur Verfügung standen, ist nicht entscheidend. Einzig aus dem Umstand, dass das Zwangsmassnahmengericht dem Antrag der Staatsanwaltschaft auf Haftanordnung gefolgt ist, lässt sich sodann entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers auch nicht schliessen, das Zwangsmassnahmengericht "entkleide
sich gänzlich seiner richterlichen Kontrollfunktion und mache sich zum bedingungslos verlängerten Arm der Staatsanwaltschaft". Es ist nicht ersichtlich und vom Beschwerdeführer nicht substanziiert dargetan, inwiefern die Garantie eines fairen Verfahrens bzw. sein Anspruch auf ein unabhängiges und unparteiisches Gericht vorliegend verletzt worden sein sollen. Die Rüge ist abzuweisen.
6.
Gemäss Art. 221 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
Die Vorinstanz erachtete im angefochtenen Entscheid einen dringenden Tatverdacht, den Haftgrund der Kollusionsgefahr sowie der Wiederholungs- bzw. Fortsetzungsgefahr und die Verhältnismässigkeit der Untersuchungshaft als gegeben. Der Beschwerdeführer ist demgegenüber der Auffassung, es bestehe kein dringender Tatverdacht (vgl. E. 7 hiernach) und kein besonderer Haftgrund (vgl. E. 8 hiernach). Ausserdem erweise sich die Untersuchungshaft als unverhältnismässig, da in Verletzung des qualifizierten Beschleunigungsgebots, der Unschuldsvermutung sowie des Diskriminierungsverbots die Haft nach wie vor aufrechterhalten werde (vgl. E. 9 hiernach).
7.
7.1. Im Gegensatz zum erkennenden Sachrichter hat das Bundesgericht bei der Überprüfung des allgemeinen Haftgrunds des dringenden Tatverdachts keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Macht eine inhaftierte Person geltend, sie befinde sich ohne ausreichenden Tatverdacht in strafprozessualer Haft, ist vielmehr zu prüfen, ob aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für ein Verbrechen oder Vergehen und eine Beteiligung der Beschwerdeführerin oder des Beschwerdeführers an dieser Tat vorliegen, die Strafbehörden somit das Bestehen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Im Haftprüfungsverfahren genügt dabei der Nachweis von konkreten Verdachtsmomenten, wonach das untersuchte Verhalten mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale erfüllen könnte. Zur Frage des dringenden Tatverdachts bzw. zur Schuldfrage hat das Bundesgericht weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen noch dem erkennenden Strafgericht vorzugreifen (BGE 143 IV 316 E. 3.1; 330 E. 2.1; je mit Hinweisen).
7.2. Die Staatsanwaltschaft wirft dem Beschwerdeführer vor, als zuständiger Immobilienbewirtschafter der B.________ AG, fingierte Rechnungen für Handwerksbetriebe, die in seinem Umfeld anzusiedeln seien, gestellt bzw. visiert und an die B.________ AG weitergeleitet zu haben. Dies, obschon die Handwerksbetriebe die fakturierten Arbeiten nie ausgeführt hätten. Die Vorinstanzen stützen sich für die Bejahung des dringenden Tatverdachts hinsichtlich des Vorwurfs des gewerbsmässigen Betrugs hauptsächlich auf die Strafanzeige der B.________ AG und die von ihr vorgenommenen Abklärungen. Bei letzteren handelt es sich namentlich um diverse Hausbegehungen, anlässlich welcher festgestellt wurde, dass die abgerechneten Arbeiten nie erbracht bzw. ausgeführt worden sind. Ohne der durch das Sachgericht vorzunehmenden Beweiswürdigung vorzugreifen, ist der Auffassung der Vorinstanz zuzustimmen, wonach in der aktenkundigen Strafanzeige nachvollziehbar geschildert wird, dass konkrete Anhaltspunkte vorliegen, der Beschwerdeführer könnte die ihm vorgeworfenen Straftaten verübt haben.
Der Beschwerdeführer wendet dagegen ein, die Strafanzeige stelle nichts anderes als eine Parteibehauptung dar, die einen hinreichenden oder dringenden Tatverdacht nicht per se begründe. Zudem habe keine Überprüfung der in der Strafanzeige aufgestellten Behauptungen durch die Staatsanwaltschaft stattgefunden. Diese Ausführungen ändern jedoch nichts daran, dass im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids genügend konkrete Anhaltspunkte vorlagen, wonach sich der Beschwerdeführer des gewerbsmässigen Betrugs strafbar gemacht haben könnte. Die Vorinstanz durfte das Bestehen eines dringenden Tatverdachts im jetzigen Verfahrensstadium mit vertretbaren Gründen bejahen.
Dasselbe gilt auch hinsichtlich des dem Beschwerdeführer weiter vorgeworfenen Factoringbetrugs zum Nachteil der C.________ AG. Gemäss der von der C.________ AG eingereichten Strafanzeige besteht der Verdacht, dass Lieferscheine gefälscht worden seien und die Unterschriften nicht von den angegebenen Personen stammten. Die Debitoren der inkriminierten Rechnungen würden alle aus dem Umfeld des Beschwerdeführers bzw. eines Mitbeschuldigten stammen. Verschiedene Debitoren der D.________ GmbH, für welche der Beschwerdeführer gearbeitet habe, würden bestreiten, die angeblich gelieferte Ware erhalten zu haben bzw. eine Geschäftsbeziehung mit der D.________ GmbH unterhalten zu haben. Das Zwangsmassnahmengericht bejahte den Tatverdacht gestützt auf die Strafanzeige, was die Vorinstanz schützte. Der Beschwerdeführer bemängelt auch diesbezüglich wiederum einzig, dass sich der Tatverdacht primär auf die Strafanzeige der C.________ AG stütze. Dabei unterlässt er es aber, selbst Argumente aufzuführen, weshalb er in der Strafanzeige zu Unrecht beschuldigt werde. Damit vermag er die Annahme des dringenden Tatverdachts nicht umzustossen. Die Bejahung des dringenden Tatverdachts, welche sich vordergründig auf die Strafanzeige stützt, verletzt
angesichts des frühen Ermittlungsstadiums und der aufwändigen Ermittlungen kein Bundesrecht. Im Übrigen ist eine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse dem Sachgericht vorzubehalten (vgl. E. 7.1 hiervor).
8.
8.1. Der Haftgrund der Kollusionsgefahr liegt vor, wenn ernsthaft zu befürchten ist, dass die oder der Beschuldigte Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen (Art. 221 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
ihrer Stellung und ihren Tatbeiträgen im Rahmen des untersuchten Sachverhalts sowie aus den persönlichen Beziehungen zwischen ihr und den sie belastenden Personen. Bei der Frage, ob im konkreten Fall eine massgebliche Beeinträchtigung des Strafverfahrens wegen Verdunkelung droht, ist auch der Art und Bedeutung der von Beeinflussung bedrohten Aussagen bzw. Beweismittel, der Schwere der untersuchten Straftaten sowie dem Stand des Verfahrens Rechnung zu tragen (BGE 137 IV 122 E. 4.2). Je weiter das Strafverfahren vorangeschritten ist und je präziser der Sachverhalt bereits abgeklärt werden konnte, desto höhere Anforderungen sind an den Nachweis von Verdunkelungsgefahr zu stellen (BGE 132 I 21 E. 3.2.2). Nach Abschluss der Strafuntersuchung bedarf der Haftgrund der Kollusionsgefahr einer besonders sorgfältigen Prüfung (BGE 137 IV 122 E. 4.2).
8.2. Die Vorinstanz bejahte den besonderen Haftgrund der Kollusionsgefahr. Zur Begründung verwies sie vorab auf das diffuse Firmengeflecht, welches entflochten werden müsse und von welchem der Beschwerdeführer Teil sei. Dabei seien die Aussagen der Beteiligten zweifellos von Relevanz und die Gefahr einer Absprache unter den Mitbeschuldigten sei evident. Angesichts der umfangreichen strafrechtlichen Ermittlungen, welche der unter anderem dem Beschwerdeführer vorgeworfene gewerbsmässige Betrug sowie Factoringbetrug nach sich ziehen und im Hinblick auf die Vielzahl weiterer Beteiligten besteht, wie von der Vorinstanz erwogen, vorliegend ein grosses Interesse an einer unbeeinflussten Befragung. Denn die Aussagen der Mitbeschuldigten sowie von vermeintlichen Rechnungssteller und übrigen Mitarbeiter sind für die Strafuntersuchung von grosser Relevanz.
Was der Beschwerdeführer dagegen einwendet, namentlich, ihm sei schon seit längerer Zeit bekannt, dass gegen ihn ermittelt werde und allfällige Kollusionshandlungen hätten daher schon längstens stattgefunden, ist nicht geeignet, Kollusionsgefahr zu verneinen. Wie die Vorinstanz zu Recht festhält, sind ihm die konkreten Tatvorwürfe erst jetzt bekannt. Es ist folglich nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz erwog, es bestehe nunmehr beim Beschwerdeführer ein gesteigertes Interesse daran, die Aussagen mit jenen der Mitbeschuldigten abzugleichen und andere Beteiligte zu beeinflussen. Die Vorinstanz ging unter den gegebenen Umständen im Ergebnis zu Recht davon aus, es sei ernsthaft zu befürchten, der Beschwerdeführer könnte im Falle einer Haftentlassung die Mitbeschuldigten bzw. die tatsächlichen oder vermeintlichen Rechnungssteller nicht verrichteter Arbeiten beeinflussen, um die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen. Die Vorinstanz bejaht die Kollusionsgefahr unter den gegebenen Umständen zu Recht. Damit kann offenbleiben, ob darüber hinaus, wie von der Vorinstanz angenommen, auch der besondere Haftgrund der Fortsetzungs- bzw. Wiederholungsgefahr (Art. 221 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
8.3. Der Beschwerdeführer bemängelt im Zusammenhang mit den angeblich notwendigen Einvernahmen, dass seit seiner Verhaftung bisher keine einzige Befragung von irgendwelchen Handwerkern oder Rechnungsstellern durchgeführt worden sei. Dies stelle eine gravierende Verletzung des Beschleunigungsgebots dar. Dem ist indessen entgegenzuhalten, dass seit der Verhaftung des Beschwerdeführers etwas mehr als zwei Monate vergangen sind. Dass bisher noch keine Einvernahmen stattgefunden haben, stellt (noch) keine ungebührliche Verschleppung bzw. Verzögerung des Verfahrens dar. Die Strafverfolgungsbehörden sind jedoch angehalten, das Verfahren beförderlich zu führen und insbesondere auch die notwendigen Einvernahmen zeitnah durchzuführen (Art. 5 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
9.
Die angeordnete Untersuchungshaft ist sodann auch nicht unverhältnismässig. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern beim derzeitigen Ermittlungsstand die Kollusionsgefahr mit der Anordnung von Ersatzmassnahmen wirksam gebannt werden könnte. Inwiefern sich die Untersuchungshaft in zeitlicher Hinsicht als unverhältnismässig erweisen solle, wie vom Beschwerdeführer behauptet, ist ebenfalls nicht ersichtlich. Der Beschwerdeführer befindet sich seit etwas mehr als zwei Monaten in Untersuchungshaft. Angesichts der diversen gegen ihn laufenden Strafverfahren, u.a. wegen gewerbsmässigen Betrugs, welcher mit Freiheitstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft wird (vgl. Art. 146 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
10.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2.
Die Gerichtskosten von Fr· 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, und dem Zwangsmassnahmengericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. Januar 2024
Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Abrecht
Die Gerichtsschreiberin: Sauthier