Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 495/2007, 4A 497/2007,
4A 415/2008, 4A 431/2008 - svc
Arrêt du 12 janvier 2009
Ire Cour de droit civil
Composition
MM. et Mmes les Juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.
Greffier: M. Carruzzo.
Parties
X.________,
recourante n° 1, représentée par Me Paul Marville, avocat,
et
YZ.________ & Associée,
recourante n° 2, représentée par Me Laurent Damond, avocat,
contre
A.________,
intimée, représentée par Me Denis Weber, avocat.
Objet
contrat de travail,
recours en matière civile contre le jugement rendu le
17 avril 2007 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et contre l'arrêt rendu le 13 août 2008 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Faits:
A.
A.a X.________ a exploité une blanchisserie et un pressing, sous la raison individuelle YX.________, depuis le 5 février 1992.
Au bénéfice d'un contrat de travail oral, A.________ est entrée au service de X.________ le 1er octobre 1998. Elle travaillait comme repasseuse du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30, avec une pause de trente minutes à midi, ainsi qu'un samedi sur deux de 8 h à 13 h. L'employée avait droit à quatre semaines de vacances par an.
Au printemps 2003, X.________ a déposé une demande de permis de travail pour A.________. A cette occasion, elle lui a fait signer, le 25 mars 2003, un contrat de travail contenant notamment les clauses suivantes (sic):
"1. Mme X.________ engage Mlle A.________ en qualité d'employée de pressing-blanchisserie et tout autre travail éventuel imposé par les circonstances (réception, entretien, ...).
2. Le présent engagement est conclu pour une durée déterminée de 364 jours, les 3 premiers mois étant considérés comme période d'essai au sens de l'article 334 du code des obligations. Il pourra y être mis fin de part et d'autre moyennant préavis d'une semaine pour la fin d'une semaine.
3. La durée hebdomadaire du travail est fixée à 45 heures, réparties sur 6 jours par semaine, correspondant à un emploi à 100%.
4. L'employé bénéficiera de 4 semaines de vacances par année prises en été (mi-juin à mi septembre) ou durant la période des fêtes d'entente avec l'employeur.
5. Le salaire mensuel brut initial de Mlle A.________ est arrêté à 3000. Frs. (100%).
6. En sus des assurances sociales obligatoires, dont les primes seront réparties conformément à la loi, l'employé est assuré aux frais de l'employeur pour perte de gain à 80% durant 2 ans et aux frais médicaux survenant à la suite d'accidents professionnels."
A.________ était connue de la clientèle. Elle était très appréciée, travaillait bien et s'investissait comme une employée soucieuse de son travail. Elle était souriante et aimable. L'ambiance était agréable dans le pressing. Il n'y avait pas de tensions. X.________ parlait d'ailleurs de son employée en disant qu'elle était comme sa fille, qu'elle était de la famille.
A la fin de l'été 2003, A.________ est tombée enceinte. X.________ lui ayant demandé si elle avait bien réfléchi et si c'était bien son choix de mener cette grossesse à terme, elle a ressenti une pression de la part de son employeur, accompagnée de la crainte de perdre son emploi. Cependant, elle a finalement décidé de garder l'enfant.
A.b Le 1er avril 2004, X.________, ayant largement atteint l'âge de la retraite, a remis son commerce à la société en nom collectif YZ.________ & Associée (ci-après: Y.________). Elle avait auparavant laissé miroiter à A.________ la possibilité de reprendre le commerce, mais l'intéressée n'avait ni les moyens financiers ni le permis nécessaires à cette fin.
Deux jours plus tôt, le 30 mars 2004, A.________ avait signé un contrat de travail avec Y.________, représentée par Z.________, pour une durée déterminée d'une année, les trois premiers mois étant considérés comme période d'essai. Ledit contrat, qui devait prendre effet le 1er mai 2004, reprenait sans modification les conditions du contrat signé le 25 mars 2003 avec X.________.
A.c A.________ a travaillé jusqu'au 6 avril 2004. Elle a accouché le 7 avril 2004 et a séjourné à la maternité jusqu'au 10 avril 2004.
Après s'être rendue à l'Inspection communale du travail pour se renseigner sur ses droits et obligations liés à la naissance de son enfant, A.________, suivant les conseils reçus, a envoyé à Z.________, en date du 25 mai 2004, une lettre ainsi libellée (sic):
"Depuis le 1er mai 2004 vous avez repris cette entreprise de M. X.________.
Le personnel a été repris sans changer les conditions de travail.
Étant dans ma 8ème année de service, je bénéficie, en cas de maladie/grossesse/accident, de trois mois de salaire à 100% conformément au barème bernois. (art 324a
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 324a - 1 Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
|
1 | Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
2 | Sind durch Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag nicht längere Zeitabschnitte bestimmt, so hat der Arbeitgeber im ersten Dienstjahr den Lohn für drei Wochen und nachher für eine angemessene längere Zeit zu entrichten, je nach der Dauer des Arbeitsverhältnisses und den besonderen Umständen. |
3 | Bei Schwangerschaft der Arbeitnehmerin hat der Arbeitgeber den Lohn im gleichen Umfang zu entrichten.115 |
4 | Durch schriftliche Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag kann eine von den vorstehenden Bestimmungen abweichende Regelung getroffen werden, wenn sie für den Arbeitnehmer mindestens gleichwertig ist. |
Ayant travaillé jusqu'au 06.04.04 et accouché le 07.04.04 vous êtes tenu de payer mon salaire au maximum légal jusqu'au 06 juillet 04.
Comme vous ne pouvez l'ignorer, j'ai droit à 8 semaines de congé maternité, soit du 07.04 au 05.06.04 et ceci conformément à la loi fédérale sur le travail.
Si vous estimez que M. X.________ ne vous a pas informé sur cet aspect de la loi, vous pouvez vous retourner contre lui, mais dans aucun cas vous pouvez m'impliquer dans vos querelles d'employeur.
Il y a bel et bien continuation des rapports de travail et de ce fait vous êtes obligé d'honorer ce que la loi vous demande de faire, soit de me payer les 8 semaines de maternité à 100% (07.04 au 05.06). En cas de doute, vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspection du travail.
J'ai pris note que vous avez l'intention de changer les horaires de travail pour être conforme à la loi fédérale sur le travail.
C'est pour cette raison, je vous demande des pauses conformément à l'art. 15
SR 822.11 Bundesgesetz vom 13. März 1964 über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz, ArG) - Arbeitsgesetz ArG Art. 15 - 1 Die Arbeit ist durch Pausen von folgender Mindestdauer zu unterbrechen: |
|
1 | Die Arbeit ist durch Pausen von folgender Mindestdauer zu unterbrechen: |
a | eine Viertelstunde bei einer täglichen Arbeitszeit von mehr als fünfeinhalb Stunden; |
b | eine halbe Stunde bei einer täglichen Arbeitszeit von mehr als sieben Stunden; |
c | eine Stunde bei einer täglichen Arbeitszeit von mehr als neun Stunden. |
2 | Die Pausen gelten als Arbeitszeit, wenn die Arbeitnehmer ihren Arbeitsplatz nicht verlassen dürfen. |
Ayant un enfant je vous demande également d'avoir deux jours de congé par semaine.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées."
A réception de ce courrier, le fils de X.________, M. X.________, a téléphoné à A.________ et lui a fixé un rendez-vous dans les locaux d'un fitness qu'il dirige, où elle s'est rendue le 3 juin 2004. Z.________ était présent. A cette occasion, l'employée a reçu son salaire du mois de mai 2004.
Lors de cet entretien, A.________ a signé un document, établi par M. X.________ dont Z.________ a accusé réception, et qui a le contenu suivant (sic):
"Pour donner suite à notre entretien de ce jour, je vous confirme par la présente ma volonté de ne pas reprendre le travail à votre service à la fin de ma période de grossesse soit le 5 juin 2004, cela suite à la naissance de ma fille, je vous remercie donc de me libérer de toute obligation contractuelle à cette date."
Par courrier recommandé du 7 juin 2004, rédigé avec l'aide de l'Inspection du travail, A.________ s'est adressée en ces termes à "M. et Mme X.________, Directeurs du personnel, YX.________" (sic):
"[...] En date du 03.06.04, lors de notre entrevue pour définir la date de ma reprise de travail, suite à ma maternité, j'ai été profondément choquée de la pression que vous, votre mère et le nouveau patron de votre entreprise, ont exercée sur moi tout d'abord et en préambule.
Vous m'avez reçue à coup de reproches, pour m'être rendue à l'Inspection du travail afin de connaître mes droits concernant le congé maternité, sans jamais m'en avoir fourni la moindre explication désirant que je reprenne le travail au plus vite. En outre, vous m'avez intimidée en disant: "Parce que vous êtes allée à l'Inspection du travail, l'ambiance va être lourde".
A ce. sujet, je trouve votre attitude inacceptable, rétrospectivement, car j'ai le droit, de m'informer auprès d'une Instance officielle sans devoir subir de représailles ou de pression quelconque de mon employeur. Je tiens à souligner qu'en l'occurrence mon employeur était au nombre de trois, contre une jeune mère innocente en matière de droit du travail ce qui dénote d'une manière de procéder inhumaine.
Vous m'avez ensuite présenté un document rédigé par vos soins, où vous me faites déclarer:
que je renonce à reprendre le travail,
ce qui n'a jamais été mon intention puisque je venais pour négocier la date de la reprise dudit travail avec vous, et vous avez profité de ma déstabilisation psychologique, de mon ignorance en matière de droit du travail, du fait que le français n'est pas ma langue maternelle, que je suis sensible et vulnérable, pour m'extorquer, par votre mise en scène, votre supériorité numérique, ma signature sur ce document mensonger et favorable à vos intérêts financiers.
Cette manière d'avoir manipulé mon innocence est illégale et scandaleuse. Ainsi je dénonce la teneur, la procédure d'obtention, et je déclare avoir été contrainte par et forcée par mobbing de votre part de fournir une signature sur le document de 03.06.04 que je rétracte et désapprouve, pour étant contraire à ma volonté.
Je vous rappelle que je suis venue à votre entretien pour négocier la date de ma reprise de travail. En outre, je ne peux pas me permettre d'arrêter de travailler, en raison de ma situation financière, de jeune mère, qui vous est connue.
Ayant travaillé depuis plus de huit ans dans votre entreprise, mon délai de congé serait théoriquement de deux mois (art. 335
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 335 - 1 Ein unbefristetes Arbeitsverhältnis kann von jeder Vertragspartei gekündigt werden. |
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1 | Ein unbefristetes Arbeitsverhältnis kann von jeder Vertragspartei gekündigt werden. |
2 | Der Kündigende muss die Kündigung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt. |
Après être retournée à l'Inspection du travail, qui s'est assurée, par téléphone, de l'accord de Z.________ de reprendre l'employée à son service, A.________ est revenue sur son lieu de travail afin de remettre à son employeur son certificat d'incapacité de travail pour la période du 8 au 29 juin 2004.
Dans un courrier du 21 juin 2004 adressé à Z.________, A.________, exposant les difficultés qu'elle rencontrait avec l'épouse de celui-ci, a notamment écrit ce qui suit (sic):
"Au vu de l'acharnement verbal démesuré de votre femme à mon égard, je vous saurai gré de bien vouloir enjoindre cette dernière à accepter de se plier aux comportements légaux envers les employés.
Ce n'est qu'à cette condition que je pourrai reprendre mon travail afin d'honorer le contrat qui nous lie jusqu'au 31 août prochain. [...]."
Le 23 juin 2004, A.________ a adressé au conseil de son employeur un courrier contenant notamment le passage suivant (sic):
"Il est toutefois à retenir que M. B.________ et Mme X.________ voulaient me faire travailler 2 jours après mon accouchement, ce qui est contraire à la loi. Cette décision patronale, peu délicate, est due au fait que Mme X.________ a conclu une APG maladie seulement deux mois après que je lui ai dit que j'étais enceinte et que suite au refus de l'assurance de me prendre en charge, il était obligé de me payer le salaire sur la base du barème bernois, soit pour mon cas il sera de 3 mois à 100% [...]."
Le 28 juin 2004, Z.________ a envoyé à A.________ un courrier, dont le contenu est le suivant (sic):
"[...] Je tiens à vous rappeler que c'est vous-même qui avez mis fin à nos rapports contractuels et décidé de ne pas reprendre le travail à mon service à la fin de votre période de grossesse, et ce sans respecter les délais en la matière (voir votre lettre du 3 juin 2004).
Légalement, un tel comportement m'autoriserait à vous réclamer une indemnité, ce que je réserve de faire, le cas échéant.
Je tiens également à relever qu'il n'a jamais été question de vous réengager et que je n'ai jamais dit à l'Inspection du travail que j'étais d'accord de vous reprendre jusqu'à la fin du mois d'août. [...]
Votre lettre contient également certaines accusations totalement mensongères, auxquelles je me dois de répondre:
Lors de votre passage au magasin, mon épouse ne vous a en aucun cas agressée verbalement.
De plus, elle n'avait jamais exigé de votre part que vous repreniez votre travail durant les 2 mois qui ont suivi l'accouchement. [...]
Sachez que nous réservons d'ores et déjà tous nos droits, mon épouse et moi-même, si vous deviez encore nous importuner à l'avenir et, notamment, réitérer vos accusations de nature diffamatoire [...]."
Le 7 juillet 2004, A.________ a adressé à Z.________ un courrier retraçant l'ensemble des faits relatifs à son licenciement, tout en offrant une nouvelle fois ses services. Elle a notamment écrit ce qui suit (sic):
"Vous n'êtes pas sans ignorer qu'au mois d'avril, avec ma soeur, nous avons apporté un certificat de naissance, pour que vous fassiez le nécessaire afin que je puisse toucher la prime de Fr 1'500.--. Ce montant, je ne l'ai toujours pas reçu?? Que faut-il en déduire??
C'était au mois d'avril 2004. Ce jour-là, votre amie m'a interpellée, non pour me transmettre ses félicitations de l'heureux événement, mais pour faire pression quant à ma reprise de travail. Dixit: "Regarde A.________, nous avons beaucoup de chemises à repasser, et je ne sais pas utiliser ta machine à repasser...".
Mme X.________ qui était également présente m'a reproché, dixit:
"Si nous ne voulons pas perdre nos clients, il faut que tu viennes travailler, parce que les clients n'arrêtent pas de se plaindre".
J'ai essayé d'expliquer à Mme X.________ et à votre amie que j'étais en congé de maternité. Mme X.________ m'a alors reproché de ne pas vouloir travailler. A la suite de cela, vous m'avez contactée à domicile, en me demandant une entrevue. Vous vous êtes alors présenté à mon domicile, où en présence de mon ami, vous m'avez fait la proposition de venir travailler pendant mon congé de maternité, contre un salaire normal plus un supplément pour un horaire de 13h00 à 18h30.
Cédant à votre insistance et au besoin que vous prétextiez, pendant trois jours j'ai exécuté votre proposition emmenant mon bébé au travail. Au vu du bruit et de la chaleur, il s'est avéré impossible d'imposer cela à mon bébé."
Le 8 juillet 2004, A.________ a fait parvenir un nouveau courrier à Z.________, indiquant qu'elle ne pouvait se permettre de rester sans travail et précisant que l'Inspection du travail était une instance officielle auprès de laquelle toute personne pouvait se renseigner sur ses droits et obligations sans subir de rétorsions.
Par lettre du 27 juillet 2004 adressée au mandataire de Y.________, le conseil de A.________ a fait opposition au licenciement de sa cliente.
Y.________ n'a jamais répondu aux offres de service faites par A.________. Cette dernière n'a, en outre, plus perçu son salaire depuis le mois de juin 2004.
A.d A cette époque, A.________ s'est intéressée à la reprise du Pressing F.________. Dans le courant des mois d'août et de septembre 2004, elle a sollicité des offres pour des machines relatives à l'exploitation d'un tel commerce. Depuis le mois de novembre 2004, elle exploite avec sa soeur le Pressing G.________, où elle travaille.
B.
B.a Par demande du 22 février 2005, A.________ (ci-après: la demanderesse ou l'intimée), plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, a ouvert action contre X.________ (ci-après la défenderesse n° 1 ou la recourante n° 1) et contre Y.________ (ci-après: la défenderesse n° 2 ou la recourante n° 2), recherchées solidairement. Dans le dernier état de ses conclusions, elle leur a réclamé le paiement de 199'046 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 3 juin 2004, des chefs suivants: 38'500 fr. à titre de dommages-intérêts, au sens de l'art. 337c al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
|
1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
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1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
Agissant chacune par l'entremise de son propre avocat, les défenderesses ont conclu à libération.
B.b Par jugement du 17 avril 2007, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamné solidairement les défenderesses à payer à la demanderesse la somme de 58'200 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 3 juin 2004, sous déduction des cotisations d'assurances sociales, et la somme de 21'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 3 juin 2004. Elle a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions et alloué à la demanderesse des dépens réduits d'un quart. Ledit jugement repose sur les motifs résumés ci-après.
B.c
B.c.a Lorsque la défenderesse n° 1 a remis son commerce à la défenderesse n° 2, le 1er avril 2004, la demanderesse était au bénéfice d'un contrat de travail individuel la liant à la prénommée. Partant, en vertu de l'art. 333 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 333 - 1 Überträgt der Arbeitgeber den Betrieb oder einen Betriebsteil auf einen Dritten, so geht das Arbeitsverhältnis mit allen Rechten und Pflichten mit dem Tage der Betriebsnachfolge auf den Erwerber über, sofern der Arbeitnehmer den Übergang nicht ablehnt.173 |
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1 | Überträgt der Arbeitgeber den Betrieb oder einen Betriebsteil auf einen Dritten, so geht das Arbeitsverhältnis mit allen Rechten und Pflichten mit dem Tage der Betriebsnachfolge auf den Erwerber über, sofern der Arbeitnehmer den Übergang nicht ablehnt.173 |
1bis | Ist auf das übertragene Arbeitsverhältnis ein Gesamtarbeitsvertrag anwendbar, so muss der Erwerber diesen während eines Jahres einhalten, sofern er nicht vorher abläuft oder infolge Kündigung endet.174 |
2 | Bei Ablehnung des Überganges wird das Arbeitsverhältnis auf den Ablauf der gesetzlichen Kündigungsfrist aufgelöst; der Erwerber des Betriebes und der Arbeitnehmer sind bis dahin zur Erfüllung des Vertrages verpflichtet. |
3 | Der bisherige Arbeitgeber und der Erwerber des Betriebes haften solidarisch für die Forderungen des Arbeitnehmers, die vor dem Übergang fällig geworden sind und die nachher bis zum Zeitpunkt fällig werden, auf den das Arbeitsverhältnis ordentlicherweise beendigt werden könnte oder bei Ablehnung des Überganges durch den Arbeitnehmer beendigt wird. |
4 | Im übrigen ist der Arbeitgeber nicht berechtigt, die Rechte aus dem Arbeitsverhältnis auf einen Dritten zu übertragen, sofern nichts anderes verabredet ist oder sich aus den Umständen ergibt. |
Les deux contrats de travail précités étaient des contrats de durée déterminée. Cependant, cette succession de contrats de durée déterminée se heurte, en l'espèce, à la prohibition des contrats en chaîne, étant précisé que la relation de travail avait débuté bien avant la signature du premier contrat. Il y a lieu d'admettre, dans ces conditions, que c'est un contrat de durée indéterminée qui a été transféré à la défenderesse n° 2 et que la nature des rapports de travail n'a pas été modifiée par la conclusion du second contrat. Dès lors, comme la demanderesse, engagée le 1er octobre 1998, était dans sa sixième année de travail en 2004, le délai de congé légal était de deux mois (art. 335c al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 335c - 1 Das Arbeitsverhältnis kann im ersten Dienstjahr mit einer Kündigungsfrist von einem Monat, im zweiten bis und mit dem neunten Dienstjahr mit einer Frist von zwei Monaten und nachher mit einer Frist von drei Monaten je auf das Ende eines Monats gekündigt werden. |
|
1 | Das Arbeitsverhältnis kann im ersten Dienstjahr mit einer Kündigungsfrist von einem Monat, im zweiten bis und mit dem neunten Dienstjahr mit einer Frist von zwei Monaten und nachher mit einer Frist von drei Monaten je auf das Ende eines Monats gekündigt werden. |
2 | Diese Fristen dürfen durch schriftliche Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag abgeändert werden; unter einen Monat dürfen sie jedoch nur durch Gesamtarbeitsvertrag und nur für das erste Dienstjahr herabgesetzt werden. |
3 | Kündigt der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis und hat die Arbeitnehmerin oder der Arbeitnehmer vor Ende des Arbeitsverhältnisses Anspruch auf den Urlaub des andern Elternteils nach Artikel 329g, so wird die Kündigungsfrist um die noch nicht bezogenen Urlaubstage verlängert.182 |
L'employée qui est empêchée de travailler en raison de sa grossesse ou de l'accouchement bénéficie du droit au paiement de son salaire dans les limites de l'art. 324a al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 324a - 1 Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
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1 | Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
2 | Sind durch Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag nicht längere Zeitabschnitte bestimmt, so hat der Arbeitgeber im ersten Dienstjahr den Lohn für drei Wochen und nachher für eine angemessene längere Zeit zu entrichten, je nach der Dauer des Arbeitsverhältnisses und den besonderen Umständen. |
3 | Bei Schwangerschaft der Arbeitnehmerin hat der Arbeitgeber den Lohn im gleichen Umfang zu entrichten.115 |
4 | Durch schriftliche Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag kann eine von den vorstehenden Bestimmungen abweichende Regelung getroffen werden, wenn sie für den Arbeitnehmer mindestens gleichwertig ist. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 324a - 1 Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
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1 | Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
2 | Sind durch Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag nicht längere Zeitabschnitte bestimmt, so hat der Arbeitgeber im ersten Dienstjahr den Lohn für drei Wochen und nachher für eine angemessene längere Zeit zu entrichten, je nach der Dauer des Arbeitsverhältnisses und den besonderen Umständen. |
3 | Bei Schwangerschaft der Arbeitnehmerin hat der Arbeitgeber den Lohn im gleichen Umfang zu entrichten.115 |
4 | Durch schriftliche Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag kann eine von den vorstehenden Bestimmungen abweichende Regelung getroffen werden, wenn sie für den Arbeitnehmer mindestens gleichwertig ist. |
SR 822.11 Bundesgesetz vom 13. März 1964 über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz, ArG) - Arbeitsgesetz ArG Art. 35a - 1 Schwangere und stillende Frauen dürfen nur mit ihrem Einverständnis beschäftigt werden. |
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1 | Schwangere und stillende Frauen dürfen nur mit ihrem Einverständnis beschäftigt werden. |
2 | Schwangere dürfen auf blosse Anzeige hin von der Arbeit fernbleiben oder die Arbeit verlassen. Stillenden Müttern ist die erforderliche Zeit zum Stillen freizugeben. |
3 | Wöchnerinnen dürfen während acht Wochen nach der Niederkunft nicht und danach bis zur 16. Woche nur mit ihrem Einverständnis beschäftigt werden. |
4 | Schwangere Frauen dürfen ab der 8. Woche vor der Niederkunft zwischen 20 Uhr und 6 Uhr nicht beschäftigt werden. |
En l'espèce, la demanderesse bénéficiait de la protection de l'art. 336c al. 1 let. c
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
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1 | Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
a | während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher; |
b | während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen; |
c | während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin; |
cbis | vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2; |
cquater | solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt; |
cquinquies | während des Urlaubs nach Artikel 329gbis; |
cter | zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c; |
d | während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt. |
2 | Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt. |
3 | Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337 - 1 Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
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1 | Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
2 | Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vorhandensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf. |
3 | Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 341 - 1 Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses und eines Monats nach dessen Beendigung kann der Arbeitnehmer auf Forderungen, die sich aus unabdingbaren Vorschriften des Gesetzes oder aus unabdingbaren Bestimmungen eines Gesamtarbeitsvertrages ergeben, nicht verzichten. |
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1 | Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses und eines Monats nach dessen Beendigung kann der Arbeitnehmer auf Forderungen, die sich aus unabdingbaren Vorschriften des Gesetzes oder aus unabdingbaren Bestimmungen eines Gesamtarbeitsvertrages ergeben, nicht verzichten. |
2 | Die allgemeinen Vorschriften über die Verjährung sind auf Forderungen aus dem Arbeitsverhältnis anwendbar. |
Il n'est pas établi que la demanderesse aurait signé la lettre du 3 juin 2004 sous l'empire d'une crainte fondée, ainsi qu'elle le soutient. Il ne s'ensuit pas pour autant qu'un accord de résiliation ait été valablement conclu à cette date. Encore faudrait-il que la volonté des deux parties de mettre un terme aux rapports de travail soit établie sans équivoque et que l'accord y relatif comporte suffisamment de concessions réciproques d'égale valeur. Aucune de ces deux conditions cumulatives n'est réalisée: d'une part, rien ne permet d'affirmer que la demanderesse ait souhaité interrompre la relation de travail en juin 2004 et renoncer à son délai de congé; d'autre part, l'accord du 3 juin 2004 ne comporte aucune concession de l'employeur et aucun avantage en faveur de l'employée. Cet accord faisait perdre à la demanderesse, sans contrepartie, la protection accordée par l'art. 336c al. 1 let. c
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
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1 | Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
a | während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher; |
b | während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen; |
c | während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin; |
cbis | vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2; |
cquater | solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt; |
cquinquies | während des Urlaubs nach Artikel 329gbis; |
cter | zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c; |
d | während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt. |
2 | Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt. |
3 | Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin. |
La demanderesse n'ayant commis aucun manquement, ce licenciement immédiat était injustifié. Aussi l'intéressée est-elle en droit de faire valoir les prétentions mentionnées à l'art. 337c
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
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1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336 - 1 Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht: |
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1 | Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht: |
a | wegen einer Eigenschaft, die der anderen Partei kraft ihrer Persönlichkeit zusteht, es sei denn, diese Eigenschaft stehe in einem Zusammenhang mit dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb; |
b | weil die andere Partei ein verfassungsmässiges Recht ausübt, es sei denn, die Rechtsausübung verletze eine Pflicht aus dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb; |
c | ausschliesslich um die Entstehung von Ansprüchen der anderen Partei aus dem Arbeitsverhältnis zu vereiteln; |
d | weil die andere Partei nach Treu und Glauben Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis geltend macht; |
e | weil die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet oder eine nicht freiwillig übernommene gesetzliche Pflicht erfüllt. |
2 | Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber ist im Weiteren missbräuchlich, wenn sie ausgesprochen wird: |
a | weil der Arbeitnehmer einem Arbeitnehmerverband angehört oder nicht angehört oder weil er eine gewerkschaftliche Tätigkeit rechtmässig ausübt; |
b | während der Arbeitnehmer gewählter Arbeitnehmervertreter in einer betrieblichen oder in einer dem Unternehmen angeschlossenen Einrichtung ist, und der Arbeitgeber nicht beweisen kann, dass er einen begründeten Anlass zur Kündigung hatte; |
c | im Rahmen einer Massenentlassung, ohne dass die Arbeitnehmervertretung oder, falls es keine solche gibt, die Arbeitnehmer, konsultiert worden sind (Art. 335f). |
3 | Der Schutz eines Arbeitnehmervertreters nach Absatz 2 Buchstabe b, dessen Mandat infolge Übergangs des Arbeitsverhältnisses endet (Art. 333), besteht so lange weiter, als das Mandat gedauert hätte, falls das Arbeitsverhältnis nicht übertragen worden wäre.195 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 335c - 1 Das Arbeitsverhältnis kann im ersten Dienstjahr mit einer Kündigungsfrist von einem Monat, im zweiten bis und mit dem neunten Dienstjahr mit einer Frist von zwei Monaten und nachher mit einer Frist von drei Monaten je auf das Ende eines Monats gekündigt werden. |
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1 | Das Arbeitsverhältnis kann im ersten Dienstjahr mit einer Kündigungsfrist von einem Monat, im zweiten bis und mit dem neunten Dienstjahr mit einer Frist von zwei Monaten und nachher mit einer Frist von drei Monaten je auf das Ende eines Monats gekündigt werden. |
2 | Diese Fristen dürfen durch schriftliche Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag abgeändert werden; unter einen Monat dürfen sie jedoch nur durch Gesamtarbeitsvertrag und nur für das erste Dienstjahr herabgesetzt werden. |
3 | Kündigt der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis und hat die Arbeitnehmerin oder der Arbeitnehmer vor Ende des Arbeitsverhältnisses Anspruch auf den Urlaub des andern Elternteils nach Artikel 329g, so wird die Kündigungsfrist um die noch nicht bezogenen Urlaubstage verlängert.182 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
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1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
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1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
(six mois de salaire à 3'000 fr.), sous déduction des cotisations sociales.
B.c.b L'instruction a établi que la demanderesse a bien bénéficié de quatre semaines de vacances par année. Aussi la prétention élevée de ce chef doit-elle être rejetée.
B.c.c La durée de travail prévue par le contrat de travail était de 45 heures. En l'espèce, si des heures supplémentaires ont été effectuées par la demanderesse, elles n'ont pu l'être qu'à la demande et au su de la défenderesse n° 1. Or, il appert des preuves administrées que l'employée a accompli une moyenne hebdomadaire de 55 heures de travail. Les dix heures qu'elle a effectuées chaque semaine en sus de la durée prévue contractuellement constituent des heures supplémentaires et représentent un total de 2'400 unités. En application de l'art. 321c al. 3
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 321c - 1 Wird gegenüber dem zeitlichen Umfang der Arbeit, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist, die Leistung von Überstundenarbeit notwendig, so ist der Arbeitnehmer dazu soweit verpflichtet, als er sie zu leisten vermag und sie ihm nach Treu und Glauben zugemutet werden kann. |
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1 | Wird gegenüber dem zeitlichen Umfang der Arbeit, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist, die Leistung von Überstundenarbeit notwendig, so ist der Arbeitnehmer dazu soweit verpflichtet, als er sie zu leisten vermag und sie ihm nach Treu und Glauben zugemutet werden kann. |
2 | Im Einverständnis mit dem Arbeitnehmer kann der Arbeitgeber die Überstundenarbeit innert eines angemessenen Zeitraumes durch Freizeit von mindestens gleicher Dauer ausgleichen. |
3 | Wird die Überstundenarbeit nicht durch Freizeit ausgeglichen und ist nichts anderes schriftlich verabredet oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt, so hat der Arbeitgeber für die Überstundenarbeit Lohn zu entrichten, der sich nach dem Normallohn samt einem Zuschlag von mindestens einem Viertel bemisst. |
B.c.d En vertu de l'art. 328 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 328 - 1 Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120 |
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1 | Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120 |
2 | Er hat zum Schutz von Leben, Gesundheit und persönlicher Integrität der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer die Massnahmen zu treffen, die nach der Erfahrung notwendig, nach dem Stand der Technik anwendbar und den Verhältnissen des Betriebes oder Haushaltes angemessen sind, soweit es mit Rücksicht auf das einzelne Arbeitsverhältnis und die Natur der Arbeitsleistung121 ihm billigerweise zugemutet werden kann.122 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 49 - 1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist. |
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1 | Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist. |
2 | Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen. |
Il n'est pas établi que la défenderesse n° 1 ait conseillé à la demanderesse d'avorter. Cependant, en la questionnant à plusieurs reprises au sujet de ses projets en rapport avec sa grossesse, elle a non seulement posé des questions qui débordaient du cadre de celles qui peuvent être posées dans une relation de travail, mais a également exercé une certaine pression sur son employée afin de l'amener à prendre la décision d'avorter. Que la demanderesse n'ait pas ressenti de sérieuses souffrances du fait de cette atteinte objective à sa personnalité n'a pas été démontré par la défenderesse n° 1. Dans ces conditions, il y a lieu d'allouer à la demanderesse une indemnité pour tort moral de 3'000 fr.
B.c.e Toutes les prétentions allouées à la demanderesse étaient échues avant le transfert des rapports de travail ou ont pris naissance le 3 juin 2004, au moment de l'extinction de ceux-ci. Les défenderesses en répondent donc solidairement, en conformité avec l'art. 333 al. 3
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 333 - 1 Überträgt der Arbeitgeber den Betrieb oder einen Betriebsteil auf einen Dritten, so geht das Arbeitsverhältnis mit allen Rechten und Pflichten mit dem Tage der Betriebsnachfolge auf den Erwerber über, sofern der Arbeitnehmer den Übergang nicht ablehnt.173 |
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1 | Überträgt der Arbeitgeber den Betrieb oder einen Betriebsteil auf einen Dritten, so geht das Arbeitsverhältnis mit allen Rechten und Pflichten mit dem Tage der Betriebsnachfolge auf den Erwerber über, sofern der Arbeitnehmer den Übergang nicht ablehnt.173 |
1bis | Ist auf das übertragene Arbeitsverhältnis ein Gesamtarbeitsvertrag anwendbar, so muss der Erwerber diesen während eines Jahres einhalten, sofern er nicht vorher abläuft oder infolge Kündigung endet.174 |
2 | Bei Ablehnung des Überganges wird das Arbeitsverhältnis auf den Ablauf der gesetzlichen Kündigungsfrist aufgelöst; der Erwerber des Betriebes und der Arbeitnehmer sind bis dahin zur Erfüllung des Vertrages verpflichtet. |
3 | Der bisherige Arbeitgeber und der Erwerber des Betriebes haften solidarisch für die Forderungen des Arbeitnehmers, die vor dem Übergang fällig geworden sind und die nachher bis zum Zeitpunkt fällig werden, auf den das Arbeitsverhältnis ordentlicherweise beendigt werden könnte oder bei Ablehnung des Überganges durch den Arbeitnehmer beendigt wird. |
4 | Im übrigen ist der Arbeitgeber nicht berechtigt, die Rechte aus dem Arbeitsverhältnis auf einen Dritten zu übertragen, sofern nichts anderes verabredet ist oder sich aus den Umständen ergibt. |
C.
Les 2 et 5 novembre 2007, les défenderesses ont interjeté, séparément, un recours en nullité cantonal.
Le 23 novembre 2007, la défenderesse n° 1 a formé un recours en matière civile contre le jugement de la Cour civile (cause 4A 495/2007). La défenderesse n° 2 en a fait de même le 26 dudit mois (cause 4A 497/2007). Par ordonnance présidentielle du 29 novembre 2007, la procédure relative à ces deux recours a été suspendue jusqu'à droit connu sur les deux recours en nullité.
Statuant par arrêt du 13 août 2008, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté ces recours. La procédure d'instruction des deux recours en matière civile a alors été reprise. Par mémoires de réponse du 6 octobre 2008, la demanderesse a conclu principalement à l'irrecevabilité de ces recours et, subsidiairement, à leur rejet. Elle a également requis sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire et la désignation de son conseil en qualité d'avocat d'office. La Cour civile a renoncé à se déterminer sur les deux recours fédéraux.
D.
Le 12 septembre 2008, la défenderesse n° 1 a formé un recours en matière civile dirigé à la fois contre l'arrêt de la Chambre des recours et le jugement de la Cour civile (cause 4A 415/2008). Elle a conclu au rejet intégral de la demande. Subsidiairement, elle s'est reconnue débitrice solidaire de la demanderesse, avec la défenderesse n° 2, de 18'480 fr., sous déduction des cotisations d'assurances sociales, et de 3'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 3 juin 2004. La recourante n° 1 a également requis l'annulation de l'arrêt de la Chambre des recours en tant qu'il confirme le jugement de la Cour civile.
Le 17 septembre 2008, la défenderesse n° 2, agissant par la voie du recours en matière civile, s'en est prise, elle aussi, au jugement de la Cour civile et à l'arrêt de la Chambre des recours (cause 4A 431/2008). Elle a conclu à l'annulation de cet arrêt ainsi qu'à la réforme du jugement de la Cour civile dans le sens du rejet intégral de la demande.
Dans ses réponses du 27 octobre et du 13 novembre 2008, la demanderesse a conclu au rejet des deux recours. Elle a requis derechef sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire et la désignation de son conseil en qualité d'avocat d'office.
Tant la Chambre des recours que la Cour civile ont renoncé à se déterminer sur les recours en matière civile des défenderesses.
Considérant en droit:
1.
Les quatre recours en matière civile adressés au Tribunal fédéral par les défenderesses visent les mêmes décisions cantonales - le jugement rendu le 17 avril 2007 par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, d'une part, et l'arrêt rendu le 13 août 2008 par la Chambre des recours dudit Tribunal, d'autre part - et soulèvent, pour l'essentiel, les mêmes questions juridiques. Ils ont tous trait à un différend opposant un créancier à deux codébitrices solidaires. Dans ces conditions, l'économie de la procédure justifie que les causes 4A 495/2007, 4A 497/2007, 4A 415/2008 et 4A 431/2008 soient jointes pour être traitées dans un seul et même arrêt.
2.
2.1 Le recours en matière civile est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance (art. 75 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
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1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
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1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
En procédure civile vaudoise, le jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal peut faire l'objet d'un recours en nullité auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal, en particulier pour violation des règles essentielles de la procédure (art. 444 al. 1 ch. 3 du Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966 [CPC/VD; RSV 270.11]). A teneur de l'art. 444 al. 2 CPC/VD, le recours est toutefois irrecevable pour les griefs qui peuvent faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal fédéral. La jurisprudence cantonale en a déduit que, dès lors que le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves ne pouvait pas être soulevé dans un recours en réforme (art. 43 aOJ), il pouvait l'être dans le recours en nullité cantonal (JdT 2001 III 128). La loi fédérale sur le Tribunal fédéral, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a remplacé le recours en réforme par le recours en matière civile (cf. art. 72 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
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1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
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a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
prévoir uniquement l'exclusion des griefs susceptibles de recours en réforme. Il en découle que le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves continue d'être recevable dans le cadre du recours en nullité cantonal. Supprimer la possibilité de soulever ce grief irait au demeurant à l'encontre de l'art. 75 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
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1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 130 Kantonale Ausführungsbestimmungen - 1 Die Kantone erlassen auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens einer schweizerischen Strafprozessordnung Ausführungsbestimmungen über die Zuständigkeit, die Organisation und das Verfahren der Vorinstanzen in Strafsachen im Sinne der Artikel 80 Absatz 2 und 111 Absatz 3, einschliesslich der Bestimmungen, die zur Gewährleistung der Rechtsweggarantie nach Artikel 29a der Bundesverfassung erforderlich sind. Ist sechs Jahre nach Inkrafttreten dieses Gesetzes noch keine schweizerische Strafprozessordnung in Kraft, so legt der Bundesrat die Frist zum Erlass der Ausführungsbestimmungen nach Anhörung der Kantone fest. |
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1 | Die Kantone erlassen auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens einer schweizerischen Strafprozessordnung Ausführungsbestimmungen über die Zuständigkeit, die Organisation und das Verfahren der Vorinstanzen in Strafsachen im Sinne der Artikel 80 Absatz 2 und 111 Absatz 3, einschliesslich der Bestimmungen, die zur Gewährleistung der Rechtsweggarantie nach Artikel 29a der Bundesverfassung erforderlich sind. Ist sechs Jahre nach Inkrafttreten dieses Gesetzes noch keine schweizerische Strafprozessordnung in Kraft, so legt der Bundesrat die Frist zum Erlass der Ausführungsbestimmungen nach Anhörung der Kantone fest. |
2 | Die Kantone erlassen auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens einer schweizerischen Zivilprozessordnung Ausführungsbestimmungen über die Zuständigkeit, die Organisation und das Verfahren der Vorinstanzen in Zivilsachen im Sinne der Artikel 75 Absatz 2 und 111 Absatz 3, einschliesslich der Bestimmungen, die zur Gewährleistung der Rechtsweggarantie nach Artikel 29a der Bundesverfassung erforderlich sind. Ist sechs Jahre nach Inkrafttreten dieses Gesetzes noch keine schweizerische Zivilprozessordnung in Kraft, so legt der Bundesrat die Frist zum Erlass der Ausführungsbestimmungen nach Anhörung der Kantone fest. |
3 | Innert zwei Jahren nach Inkrafttreten dieses Gesetzes erlassen die Kantone Ausführungsbestimmungen über die Zuständigkeit, die Organisation und das Verfahren der Vorinstanzen im Sinne der Artikel 86 Absätze 2 und 3 und 88 Absatz 2, einschliesslich der Bestimmungen, die zur Gewährleistung der Rechtsweggarantie nach Artikel 29a der Bundesverfassung erforderlich sind. |
4 | Bis zum Erlass der Ausführungsgesetzgebung können die Kantone die Ausführungsbestimmungen in die Form nicht referendumspflichtiger Erlasse kleiden, soweit dies zur Einhaltung der Fristen nach den Absätzen 1-3 notwendig ist. |
Il s'ensuit que, dans la mesure où elles entendaient reprocher à la Cour civile d'avoir établi les faits de manière arbitraire dans son jugement du 17 avril 2007, les recourantes devaient formuler pareil grief dans le cadre du recours en nullité cantonal. C'est du reste ce qu'elles ont fait. Chacune d'elles a attaqué, au moyen d'un second recours en matière civile, l'arrêt rendu le 13 août 2008 sur ce point par la Chambre des recours. Comme le pouvoir d'examen de cette autorité cantonale de dernière instance était limité à l'arbitraire relativement au grief en question, le Tribunal fédéral examinera librement la manière dont celle-ci a fait usage de sa cognition restreinte, en recherchant, dans le cadre des griefs articulés par les recourantes, si c'est à tort que la Chambre des recours a nié l'arbitraire de l'appréciation critiquée (interdiction de l'arbitraire au carré; arrêt 4D 2/2008 du 28 mars 2008 consid. 2.2 et la jurisprudence citée). Pour le surplus, les recours en matière civile seraient irrecevables, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 75 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
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1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
2.2 Selon la Chambre des recours, le recours en nullité cantonal a conservé son caractère subsidiaire après l'introduction de la LTF, de sorte qu'il ne permet pas de contester la violation du droit privé fédéral lorsque celle-ci peut être sanctionnée par le Tribunal fédéral saisi d'un recours en matière civile. Cette dernière condition est réalisée, la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. prescrite pour les affaires en matière de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
|
1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
2.3 Les deux recourantes ont pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification des décisions attaquées, étant donné qu'elles ont succombé en partie dans leurs conclusions libératoires.
Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
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1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
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1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
civil a d'ailleurs suspendu les procédures y relatives jusqu'à droit connu sur les recours cantonaux. Ces recours en matière civile n'en étaient pas moins recevables, contrairement à ce que soutient l'intimée (cf. ATF 117 Ia 328 consid. 1a et les arrêts cités; voir aussi l'arrêt 4P.44/2005 du 21 juin 2005 consid. 1.3 et l'auteur cité). Les deux recours en matière civile interjetés subséquemment le sont tout autant. Dans la mesure où ils portent sur la même décision - outre celle rendue dans l'intervalle par la Chambre des recours - que les précédents recours, il ne s'agit pas de recours distincts, qui devraient être formellement joints aux premiers, mais de recours complétifs qu'il conviendra d'examiner en parallèle avec les recours initiaux.
2.4 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
3.
3.1 L'intimée a été déboutée de sa prétention afférente aux vacances non prises. Elle n'a pas recouru contre les deux décisions rendues par les instances cantonales. Aussi n'y a-t-il pas lieu d'examiner cette question qui n'est plus litigieuse à ce stade de la procédure.
3.2 Les recourantes ne formulent aucun grief quant à la manière dont les juridictions précédentes ont appliqué l'art. 333
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 333 - 1 Überträgt der Arbeitgeber den Betrieb oder einen Betriebsteil auf einen Dritten, so geht das Arbeitsverhältnis mit allen Rechten und Pflichten mit dem Tage der Betriebsnachfolge auf den Erwerber über, sofern der Arbeitnehmer den Übergang nicht ablehnt.173 |
|
1 | Überträgt der Arbeitgeber den Betrieb oder einen Betriebsteil auf einen Dritten, so geht das Arbeitsverhältnis mit allen Rechten und Pflichten mit dem Tage der Betriebsnachfolge auf den Erwerber über, sofern der Arbeitnehmer den Übergang nicht ablehnt.173 |
1bis | Ist auf das übertragene Arbeitsverhältnis ein Gesamtarbeitsvertrag anwendbar, so muss der Erwerber diesen während eines Jahres einhalten, sofern er nicht vorher abläuft oder infolge Kündigung endet.174 |
2 | Bei Ablehnung des Überganges wird das Arbeitsverhältnis auf den Ablauf der gesetzlichen Kündigungsfrist aufgelöst; der Erwerber des Betriebes und der Arbeitnehmer sind bis dahin zur Erfüllung des Vertrages verpflichtet. |
3 | Der bisherige Arbeitgeber und der Erwerber des Betriebes haften solidarisch für die Forderungen des Arbeitnehmers, die vor dem Übergang fällig geworden sind und die nachher bis zum Zeitpunkt fällig werden, auf den das Arbeitsverhältnis ordentlicherweise beendigt werden könnte oder bei Ablehnung des Überganges durch den Arbeitnehmer beendigt wird. |
4 | Im übrigen ist der Arbeitgeber nicht berechtigt, die Rechte aus dem Arbeitsverhältnis auf einen Dritten zu übertragen, sofern nichts anderes verabredet ist oder sich aus den Umständen ergibt. |
3.3 Les autres problèmes demeurent litigieux, qu'il s'agisse de l'extinction des rapports de travail et de ses effets, des heures supplémentaires ou de l'atteinte à la personnalité que déplore l'intimée. Ils seront traités dans cet ordre, qui correspond à celui que les juridictions cantonales ont adopté. Pour chacune de ces trois questions, il conviendra d'examiner les moyens soulevés par les recourantes tant au niveau des constatations de fait (recours dirigés contre l'arrêt de la Chambre des recours) qu'à celui de leur appréciation juridique (recours dirigés contre le jugement de la Cour civile).
En y procédant, la Cour de céans devra cependant avoir égard au fait que les décisions attaquées ont été rendues dans le cadre d'un litige divisant un créancier d'avec deux codébitrices solidaires. Il importe de rappeler, à ce propos, que, lorsque le demandeur ouvre action contre des débiteurs solidaires, ceux-ci forment une consorité simple si bien que le juge rend un seul jugement. Toutefois, du point de vue matériel, deux jugements sont rendus. Dès lors, si les deux codéfendeurs sont condamnés solidairement, qu'un seul d'entre eux interjette recours et qu'il est libéré par l'autorité de recours, l'autre débiteur se retrouve seul condamné (FABIENNE HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, n° 1330 et les références). Il doit en aller de même, mutatis mutandis, lorsque les deux codéfendeurs recourent certes, mais que le recours de l'un d'eux est jugé totalement ou partiellement irrecevable, voire rejeté en tout ou en partie, contrairement à celui de l'autre recourant. Le cas échéant, le recourant débouté devra supporter seul la totalité ou une partie de la dette reconnue dans la décision dont est recours. Ces considérations justifieront, au besoin, l'analyse séparée des griefs articulés tant par la recourante n° 1 que par la
recourante n° 2 à l'encontre des deux décisions entreprises.
4.
Les modalités et les conséquences de l'extinction des rapports de travail constituent l'objet principal de la contestation.
4.1
4.1.1 Dans son second recours en matière civile, la recourante n° 1 s'en prend à la prétendue constatation de la Cour civile voulant que l'intimée n'ait pas été précisément au courant de ses droits lorsqu'elle s'était rendue seule à l'entretien du 3 juin 2004 lors duquel elle avait signé l'accord de résiliation litigieux.
S'agissant du droit, la recourante n° 1 fait valoir, dans l'un et l'autre recours, une série de moyens en reprochant à la Cour civile d'avoir méconnu les art. 20 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 20 - 1 Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig. |
|
1 | Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig. |
2 | Betrifft aber der Mangel bloss einzelne Teile des Vertrages, so sind nur diese nichtig, sobald nicht anzunehmen ist, dass er ohne den nichtigen Teil überhaupt nicht geschlossen worden wäre. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 334 - 1 Ein befristetes Arbeitsverhältnis endigt ohne Kündigung. |
|
1 | Ein befristetes Arbeitsverhältnis endigt ohne Kündigung. |
2 | Wird ein befristetes Arbeitsverhältnis nach Ablauf der vereinbarten Dauer stillschweigend fortgesetzt, so gilt es als unbefristetes Arbeitsverhältnis. |
3 | Nach Ablauf von zehn Jahren kann jede Vertragspartei ein auf längere Dauer abgeschlossenes befristetes Arbeitsverhältnis jederzeit mit einer Kündigungsfrist von sechs Monaten auf das Ende eines Monats kündigen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 335 - 1 Ein unbefristetes Arbeitsverhältnis kann von jeder Vertragspartei gekündigt werden. |
|
1 | Ein unbefristetes Arbeitsverhältnis kann von jeder Vertragspartei gekündigt werden. |
2 | Der Kündigende muss die Kündigung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337 - 1 Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
|
1 | Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
2 | Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vorhandensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf. |
3 | Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
|
1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 341 - 1 Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses und eines Monats nach dessen Beendigung kann der Arbeitnehmer auf Forderungen, die sich aus unabdingbaren Vorschriften des Gesetzes oder aus unabdingbaren Bestimmungen eines Gesamtarbeitsvertrages ergeben, nicht verzichten. |
|
1 | Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses und eines Monats nach dessen Beendigung kann der Arbeitnehmer auf Forderungen, die sich aus unabdingbaren Vorschriften des Gesetzes oder aus unabdingbaren Bestimmungen eines Gesamtarbeitsvertrages ergeben, nicht verzichten. |
2 | Die allgemeinen Vorschriften über die Verjährung sind auf Forderungen aus dem Arbeitsverhältnis anwendbar. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 20 - 1 Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig. |
|
1 | Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig. |
2 | Betrifft aber der Mangel bloss einzelne Teile des Vertrages, so sind nur diese nichtig, sobald nicht anzunehmen ist, dass er ohne den nichtigen Teil überhaupt nicht geschlossen worden wäre. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
|
1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
l'espèce. Et si d'aventure elle l'avait été, la fixer à un mois de salaire (3'000 fr.) eût été largement suffisant d'après la recourante n° 1.
4.1.2 Relativement aux constatations de fait ayant trait à l'accord de résiliation signé le 3 juin 2004, la recourante n° 2 reproche à la Chambre des recours d'avoir écarté sans raison valable le témoignage pertinent et déterminant de M. X.________.
En ce qui concerne l'appréciation juridique de l'accord litigieux et les conséquences d'une éventuelle invalidité de celui-ci, la recourante n° 2 avance des arguments qui se recoupent, pour l'essentiel, avec les motifs invoqués par la recourante n° 1.
4.2
4.2.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 et les arrêts cités).
4.2.2 Comme la Chambre des recours le relève à juste titre au considérant 4e de son arrêt (p. 20), la Cour civile n'a pas retenu, contrairement à ce que soutient la recourante n° 1, que l'intimée, qui s'était rendue à l'Inspection du travail auparavant, n'aurait pas été au courant de ses droits le 3 juin 2004. Elle a simplement constaté que l'intéressée n'avait pas eu connaissance de la lettre signée par elle à cette date avant l'entretien qu'elle avait eu le même jour avec le fils de la recourante n° 1, si bien qu'elle n'avait pas pu bénéficier du délai de réflexion dont le respect est une condition de validité de tout accord de résiliation. Cette constatation n'a rien d'insoutenable et la conséquence qui en a été tirée relève de l'application du droit. Aussi le grief d'arbitraire formulé par la recourante n° 1, lequel vise une autre constatation que celle qui a été faite par la Cour civile, tombe-t-il manifestement à faux.
La recourante n° 2 reprochait aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte du témoignage de M. X.________ quant au déroulement précis de l'entretien du 3 juin 2004. La Chambre des recours a estimé qu'il n'y avait nul arbitraire à ne pas prendre en considération les déclarations d'un témoin qui est le fils de la recourante n° 1, qui a rédigé l'accord litigieux et qui a convoqué l'intimée dans les locaux du fitness qu'il dirige pour un entretien au cours duquel ledit accord a été signé. On ne peut que lui donner raison. Qu'il ne soit pas insoutenable de faire abstraction des dires, non corroborés par d'autres éléments de preuve, d'une personne ayant un rapport de parenté très étroit avec l'une des parties au procès, lorsqu'il s'agit d'établir la volonté concordante des parties signataires d'un accord, est une évidence. Le grief y relatif ne peut, dès lors, qu'être rejeté.
4.3
4.3.1 Aux termes de l'art. 336c al. 1 let. c
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
|
1 | Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
a | während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher; |
b | während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen; |
c | während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin; |
cbis | vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2; |
cquater | solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt; |
cquinquies | während des Urlaubs nach Artikel 329gbis; |
cter | zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c; |
d | während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt. |
2 | Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt. |
3 | Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 362 - 1 Durch Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag darf von den folgenden Vorschriften nicht zuungunsten der Arbeitnehmerin oder des Arbeitnehmers abgewichen werden:233 |
|
1 | Durch Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag darf von den folgenden Vorschriften nicht zuungunsten der Arbeitnehmerin oder des Arbeitnehmers abgewichen werden:233 |
2 | Abreden sowie Bestimmungen von Normalarbeitsverträgen und Gesamtarbeitsverträgen, die von den vorstehend angeführten Vorschriften zuungunsten des Arbeitnehmers abweichen, sind nichtig. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
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1 | Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
a | während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher; |
b | während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen; |
c | während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin; |
cbis | vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2; |
cquater | solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt; |
cquinquies | während des Urlaubs nach Artikel 329gbis; |
cter | zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c; |
d | während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt. |
2 | Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt. |
3 | Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin. |
4.3.1.1 Le caractère relativement impératif de l'art. 336c
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
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1 | Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
a | während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher; |
b | während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen; |
c | während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin; |
cbis | vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2; |
cquater | solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt; |
cquinquies | während des Urlaubs nach Artikel 329gbis; |
cter | zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c; |
d | während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt. |
2 | Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt. |
3 | Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 115 - Eine Forderung kann durch Übereinkunft ganz oder zum Teil auch dann formlos aufgehoben werden, wenn zur Eingehung der Verbindlichkeit eine Form erforderlich oder von den Vertragschliessenden gewählt war. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
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1 | Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
2 | Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen. |
l'accord litigieux doit être interprété restrictivement et ne peut constituer une résiliation conventionnelle que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'est établie sans équivoque la volonté des deux parties de se départir du contrat. En particulier, l'acceptation, par l'employé, d'une résiliation proposée par l'employeur ne permet pas, à elle seule, de conclure à l'existence d'une résiliation conventionnelle et, par là même, à la volonté implicite du travailleur de renoncer à la protection accordée par les art. 336 ss
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336 - 1 Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht: |
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1 | Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht: |
a | wegen einer Eigenschaft, die der anderen Partei kraft ihrer Persönlichkeit zusteht, es sei denn, diese Eigenschaft stehe in einem Zusammenhang mit dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb; |
b | weil die andere Partei ein verfassungsmässiges Recht ausübt, es sei denn, die Rechtsausübung verletze eine Pflicht aus dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb; |
c | ausschliesslich um die Entstehung von Ansprüchen der anderen Partei aus dem Arbeitsverhältnis zu vereiteln; |
d | weil die andere Partei nach Treu und Glauben Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis geltend macht; |
e | weil die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet oder eine nicht freiwillig übernommene gesetzliche Pflicht erfüllt. |
2 | Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber ist im Weiteren missbräuchlich, wenn sie ausgesprochen wird: |
a | weil der Arbeitnehmer einem Arbeitnehmerverband angehört oder nicht angehört oder weil er eine gewerkschaftliche Tätigkeit rechtmässig ausübt; |
b | während der Arbeitnehmer gewählter Arbeitnehmervertreter in einer betrieblichen oder in einer dem Unternehmen angeschlossenen Einrichtung ist, und der Arbeitgeber nicht beweisen kann, dass er einen begründeten Anlass zur Kündigung hatte; |
c | im Rahmen einer Massenentlassung, ohne dass die Arbeitnehmervertretung oder, falls es keine solche gibt, die Arbeitnehmer, konsultiert worden sind (Art. 335f). |
3 | Der Schutz eines Arbeitnehmervertreters nach Absatz 2 Buchstabe b, dessen Mandat infolge Übergangs des Arbeitsverhältnisses endet (Art. 333), besteht so lange weiter, als das Mandat gedauert hätte, falls das Arbeitsverhältnis nicht übertragen worden wäre.195 |
Lorsque la volonté des parties de mettre fin aux rapports de travail d'un commun accord est clairement établie, la validité de la cessation contractuelle de ces rapports suppose, en outre, que ledit accord constitue nettement un cas de transaction, c'est-à-dire qu'il comporte des concessions réciproques (arrêt 4C.397/2004 du 15 mars 2005 consid. 2.1 in fine et les arrêts cités).
4.3.1.2 L'accord de résiliation qui ne satisfait pas aux conditions susmentionnées ne lie pas les parties. Au demeurant, même dans l'hypothèse inverse, il peut être invalidé s'il est le fruit d'une volonté viciée (art. 23 ss
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 23 - Der Vertrag ist für denjenigen unverbindlich, der sich beim Abschluss in einem wesentlichen Irrtum befunden hat. |
S'agissant des conséquences juridiques d'un accord de résiliation qui ne sortit aucun effet, jurisprudence et doctrine considèrent qu'il convient de faire abstraction dudit accord et d'appliquer, en ses lieu et place, les dispositions relevant du régime légal ordinaire, c'est-à-dire les règles du Code des obligations ou d'une convention collective de travail qui régissent l'extinction des rapports de travail, seul étant disputé le point de savoir si ceux-ci prennent fin, nonobstant le défaut de validité de l'accord en question, ou s'ils se poursuivent de ce fait sous réserve du cas particulier visé par l'art. 336c al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
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1 | Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
a | während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher; |
b | während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen; |
c | während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin; |
cbis | vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2; |
cquater | solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt; |
cquinquies | während des Urlaubs nach Artikel 329gbis; |
cter | zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c; |
d | während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt. |
2 | Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt. |
3 | Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin. |
Portmann, Der Aufhebungsvertrag im Individualarbeitsrecht [ci-après: Der Aufhebungsvertrag], in Besonderes Vertragsrecht - aktuelle Probleme, Festschrift für Heinrich Honsell, 2002, p. 355 ss, 368/369; le même, in Commentaire bâlois, Obligationenrecht I, 4e éd. 2007, n° 29 ad art. 335a
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 335a - 1 Für Arbeitgeber und Arbeitnehmer dürfen keine verschiedenen Kündigungsfristen festgesetzt werden; bei widersprechender Abrede gilt für beide die längere Frist. |
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1 | Für Arbeitgeber und Arbeitnehmer dürfen keine verschiedenen Kündigungsfristen festgesetzt werden; bei widersprechender Abrede gilt für beide die längere Frist. |
2 | Hat der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis aus wirtschaftlichen Gründen gekündigt oder eine entsprechende Absicht kundgetan, so dürfen jedoch durch Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag für den Arbeitnehmer kürzere Kündigungsfristen vereinbart werden. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 324a - 1 Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
|
1 | Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
2 | Sind durch Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag nicht längere Zeitabschnitte bestimmt, so hat der Arbeitgeber im ersten Dienstjahr den Lohn für drei Wochen und nachher für eine angemessene längere Zeit zu entrichten, je nach der Dauer des Arbeitsverhältnisses und den besonderen Umständen. |
3 | Bei Schwangerschaft der Arbeitnehmerin hat der Arbeitgeber den Lohn im gleichen Umfang zu entrichten.115 |
4 | Durch schriftliche Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag kann eine von den vorstehenden Bestimmungen abweichende Regelung getroffen werden, wenn sie für den Arbeitnehmer mindestens gleichwertig ist. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
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1 | Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
a | während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher; |
b | während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen; |
c | während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin; |
cbis | vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2; |
cquater | solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt; |
cquinquies | während des Urlaubs nach Artikel 329gbis; |
cter | zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c; |
d | während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt. |
2 | Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt. |
3 | Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
|
1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
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1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
du 13 juin 200 consid. 1b, cité par Portmann, dernier op. cit., ibid.).
4.3.2
4.3.2.1 Quoi qu'en dise les deux recourantes, il ne saurait être question d'admettre la validité de l'accord de résiliation litigieux sur le vu des faits retenus par la Cour civile.
Les conditions dans lesquelles cet accord a été conclu apparaissent déjà critiquables. En effet, s'il n'est certes pas établi que l'intimée l'ait conclu sous l'empire d'une crainte fondée, et quand bien même l'intéressée avait demandé et obtenu antérieurement des renseignements sur ses droits et obligations liés à la naissance de son enfant, il n'en demeure pas moins que l'employée a été convoquée dans les locaux d'un tiers - en l'occurrence, le fils de la recourante n° 1 -, lequel lui a fait signer sur-le-champ l'accord de résiliation rédigé par lui, et non par l'employeur, sans même lui accorder le délai de réflexion exigé par la jurisprudence fédérale. Il est ainsi douteux que, dans de telles circonstances, propres, à tout le moins, à exercer une pression psychologique sur elle, l'intimée ait manifesté une volonté qui reflétât ses véritables intentions.
Par ailleurs, on cherche en vain l'existence de concessions réciproques en l'espèce. L'accord du 3 juin 2004 faisait perdre à l'intimée la protection légale liée à son récent accouchement, libérant par là même l'employeur de ses obligations pécuniaires, et ce sans qu'aucune concession ne lui soit faite. La renonciation de la recourante n° 2 à exiger le respect du délai de congé n'en constituait pas une. Il n'est, en effet, pas établi que l'intimée ait eu, à l'époque, un emploi de remplacement ou des perspectives concrètes de reprise d'un autre commerce, ni d'ailleurs qu'elle ait souhaité arrêter de travailler pour s'occuper de son bébé. Il ressort, au contraire, de la correspondance échangée par les parties avant et après la signature de l'accord de résiliation que l'intimée n'avait pas du tout l'intention de renoncer à reprendre le travail, pour un certain temps du moins. En signant l'accord de résiliation, elle s'est donc trouvée subitement privée de ressources sans bénéficier d'aucune concession de son employeur en contrepartie.
Par conséquent, il y a lieu de faire abstraction de l'accord de résiliation du 3 juin 2004.
4.3.2.2 Constatant que cet accord n'avait pas été valablement conclu, la Cour civile en a déduit qu'il devait être tenu pour un licenciement immédiat. Elle a vu la confirmation du bien-fondé de sa thèse dans une lettre du 28 juin 2004 où Z.________ déclare notamment qu'il n'a jamais été question de réengager l'intimée. Celle-ci étant, d'après l'ensemble des témoignages, une employée très consciencieuse et les recourantes n'ayant pas établi, ni même allégué, l'existence d'un manquement qui aurait pu justifier de la congédier sans délai, les premiers juges en ont conclu que la lettre du 3 juin 2004 devait être considérée comme une résiliation immédiate injustifiée, au sens de l'art. 337c
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
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1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
Sur la base des circonstances postérieures à l'accouchement de l'intimée, telles qu'elles ont été résumées plus haut sous lettres A.c du présent arrêt, on ne voit pas, en effet, ce qui autorisait la Cour civile à convertir l'accord inefficace en une résiliation immédiate injustifiée plutôt qu'en un congé ordinaire. Force est de constater, tout d'abord, qu'entre le moment où les parties ont conclu le nouveau contrat de travail daté du 30 mars 2004 et celui où elles ont passé ledit accord, ni la recourante n° 1 ni la recourante n° 2 n'ont pris l'initiative de résilier ce contrat. La première fois que semblable volonté a été exprimée, c'est dans le texte de l'accord du 3 juin 2004 et c'est l'intimée qui l'a fait ("... je vous confirme ... ma volonté de ne pas reprendre le travail à votre service à la fin de ma période de grossesse..."). C'est encore l'intimée qui, dans une lettre du 7 juin 2004, a indiqué qu'elle resterait au service de la recourante n° 2 "jusqu'à fin août 2004" et qui a ensuite précisé, dans un courrier du 21 juin 2004 adressé à la recourante n° 2, qu'elle pourrait reprendre son travail (à une condition sans intérêt pour le sort du litige) "afin d'honorer le contrat qui nous lie jusqu'au 31 août prochain". La Cour
civile constate, en outre, que, dans le laps de temps séparant l'envoi de ces deux lettres, l'Inspection du travail, consultée par l'intimée, "s'est assurée, par téléphone, de l'accord de Z.________ de reprendre la demanderesse à son service". Elle retient également que, durant le même intervalle, M. X.________ a cherché en vain à rencontrer l'intimée. Enfin, la portée des propos tenus par Z.________ dans sa lettre du 28 juin 2004, sur laquelle la Cour civile a fait fond, doit être relativisée. Dans cette lettre, en effet, l'intéressé commence par soutenir que l'initiative de mettre un terme aux rapports de travail a été prise par l'intimée dans sa lettre du 3 juin 2004, ce qui explique la phrase subséquente selon laquelle il n'a jamais été question pour lui de "réengager" cette personne. En d'autres termes, par de tels propos, l'employeur a simplement manifesté la volonté de ne pas conclure un nouveau contrat avec une employée qui, selon lui, avait mis fin elle-même aux rapports de travail. Y voir, à l'instar des premiers juges, la confirmation de la volonté de l'employeur de rompre immédiatement lesdits rapports quelque trois semaines plus tôt constitue une interprétation singulière de la portée des propos analysés. On ne
discerne ainsi aucun élément décisif qui justifierait d'admettre, en l'espèce, que la recourante n° 2 a résilié sans délai et sans raison valable le contrat de travail qui la liait à l'intimée. Il est symptomatique de souligner, à cet égard, que les recourantes n'ont jamais allégué, dans la procédure cantonale, l'existence d'un manquement de l'intimée qui aurait justifié un licenciement immédiat de celle-ci. En tout état de cause, c'eût été à cette partie d'établir que, si l'accord de résiliation du 3 juin 2004 n'avait pas été conclu, la recourante n° 2 l'aurait licenciée avec effet immédiat, ce qu'elle n'a pas réussi à faire. Aussi y a-t-il lieu d'admettre que, dans cette hypothèse, l'employeur eût notifié son congé à l'employée en respectant les dispositions légales relatives à l'extinction ordinaire des rapports de travail de même que les normes destinées à protéger les travailleurs contre une résiliation en temps inopportun.
L'intimée était dans sa sixième année de service lorsqu'elle a accouché, le 7 avril 2004. Protégée contre tout licenciement ordinaire par l'art. 336c al. 1 let. c
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
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1 | Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
a | während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher; |
b | während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen; |
c | während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin; |
cbis | vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2; |
cquater | solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt; |
cquinquies | während des Urlaubs nach Artikel 329gbis; |
cter | zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c; |
d | während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt. |
2 | Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt. |
3 | Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 335c - 1 Das Arbeitsverhältnis kann im ersten Dienstjahr mit einer Kündigungsfrist von einem Monat, im zweiten bis und mit dem neunten Dienstjahr mit einer Frist von zwei Monaten und nachher mit einer Frist von drei Monaten je auf das Ende eines Monats gekündigt werden. |
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1 | Das Arbeitsverhältnis kann im ersten Dienstjahr mit einer Kündigungsfrist von einem Monat, im zweiten bis und mit dem neunten Dienstjahr mit einer Frist von zwei Monaten und nachher mit einer Frist von drei Monaten je auf das Ende eines Monats gekündigt werden. |
2 | Diese Fristen dürfen durch schriftliche Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag abgeändert werden; unter einen Monat dürfen sie jedoch nur durch Gesamtarbeitsvertrag und nur für das erste Dienstjahr herabgesetzt werden. |
3 | Kündigt der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis und hat die Arbeitnehmerin oder der Arbeitnehmer vor Ende des Arbeitsverhältnisses Anspruch auf den Urlaub des andern Elternteils nach Artikel 329g, so wird die Kündigungsfrist um die noch nicht bezogenen Urlaubstage verlängert.182 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
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1 | Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
a | während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher; |
b | während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen; |
c | während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin; |
cbis | vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2; |
cquater | solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt; |
cquinquies | während des Urlaubs nach Artikel 329gbis; |
cter | zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c; |
d | während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt. |
2 | Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt. |
3 | Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin. |
L'employée qui est empêchée de travailler en raison de sa grossesse ou de l'accouchement bénéficie du droit au paiement de son salaire dans les limites de l'art. 324a al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 324a - 1 Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
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1 | Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
2 | Sind durch Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag nicht längere Zeitabschnitte bestimmt, so hat der Arbeitgeber im ersten Dienstjahr den Lohn für drei Wochen und nachher für eine angemessene längere Zeit zu entrichten, je nach der Dauer des Arbeitsverhältnisses und den besonderen Umständen. |
3 | Bei Schwangerschaft der Arbeitnehmerin hat der Arbeitgeber den Lohn im gleichen Umfang zu entrichten.115 |
4 | Durch schriftliche Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag kann eine von den vorstehenden Bestimmungen abweichende Regelung getroffen werden, wenn sie für den Arbeitnehmer mindestens gleichwertig ist. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 324a - 1 Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
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1 | Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
2 | Sind durch Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag nicht längere Zeitabschnitte bestimmt, so hat der Arbeitgeber im ersten Dienstjahr den Lohn für drei Wochen und nachher für eine angemessene längere Zeit zu entrichten, je nach der Dauer des Arbeitsverhältnisses und den besonderen Umständen. |
3 | Bei Schwangerschaft der Arbeitnehmerin hat der Arbeitgeber den Lohn im gleichen Umfang zu entrichten.115 |
4 | Durch schriftliche Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag kann eine von den vorstehenden Bestimmungen abweichende Regelung getroffen werden, wenn sie für den Arbeitnehmer mindestens gleichwertig ist. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 324a - 1 Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
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1 | Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist. |
2 | Sind durch Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag nicht längere Zeitabschnitte bestimmt, so hat der Arbeitgeber im ersten Dienstjahr den Lohn für drei Wochen und nachher für eine angemessene längere Zeit zu entrichten, je nach der Dauer des Arbeitsverhältnisses und den besonderen Umständen. |
3 | Bei Schwangerschaft der Arbeitnehmerin hat der Arbeitgeber den Lohn im gleichen Umfang zu entrichten.115 |
4 | Durch schriftliche Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag kann eine von den vorstehenden Bestimmungen abweichende Regelung getroffen werden, wenn sie für den Arbeitnehmer mindestens gleichwertig ist. |
SR 822.11 Bundesgesetz vom 13. März 1964 über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz, ArG) - Arbeitsgesetz ArG Art. 35a - 1 Schwangere und stillende Frauen dürfen nur mit ihrem Einverständnis beschäftigt werden. |
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1 | Schwangere und stillende Frauen dürfen nur mit ihrem Einverständnis beschäftigt werden. |
2 | Schwangere dürfen auf blosse Anzeige hin von der Arbeit fernbleiben oder die Arbeit verlassen. Stillenden Müttern ist die erforderliche Zeit zum Stillen freizugeben. |
3 | Wöchnerinnen dürfen während acht Wochen nach der Niederkunft nicht und danach bis zur 16. Woche nur mit ihrem Einverständnis beschäftigt werden. |
4 | Schwangere Frauen dürfen ab der 8. Woche vor der Niederkunft zwischen 20 Uhr und 6 Uhr nicht beschäftigt werden. |
de la nullité de cette résiliation ordinaire (cf. art. 336c al. 1 let. c
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
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1 | Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen: |
a | während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher; |
b | während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen; |
c | während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin; |
cbis | vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2; |
cquater | solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt; |
cquinquies | während des Urlaubs nach Artikel 329gbis; |
cter | zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c; |
d | während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt. |
2 | Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt. |
3 | Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin. |
Il ressort des constatations de fait de la Cour civile que l'intimée a produit un certificat d'incapacité de travail pour la période du 8 au 29 juin 2004 et qu'elle a régulièrement offert ses services à la recourante n° 2 aussi bien avant qu'après cette période, sans toutefois obtenir la moindre réponse de l'intéressée. L'incapacité de travail a débuté et a pris fin avant l'expiration de la période de trois mois prévue par l'échelle bernoise. Il s'ensuit que l'intimée avait droit à percevoir son salaire durant tout ce laps de temps, en vertu de l'art. 324 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 324 - 1 Kann die Arbeit infolge Verschuldens des Arbeitgebers nicht geleistet werden oder kommt er aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug, so bleibt er zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist. |
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1 | Kann die Arbeit infolge Verschuldens des Arbeitgebers nicht geleistet werden oder kommt er aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug, so bleibt er zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich auf den Lohn anrechnen lassen, was er wegen Verhinderung an der Arbeitsleistung erspart oder durch anderweitige Arbeit erworben oder zu erwerben absichtlich unterlassen hat. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 324 - 1 Kann die Arbeit infolge Verschuldens des Arbeitgebers nicht geleistet werden oder kommt er aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug, so bleibt er zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist. |
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1 | Kann die Arbeit infolge Verschuldens des Arbeitgebers nicht geleistet werden oder kommt er aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug, so bleibt er zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich auf den Lohn anrechnen lassen, was er wegen Verhinderung an der Arbeitsleistung erspart oder durch anderweitige Arbeit erworben oder zu erwerben absichtlich unterlassen hat. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 324 - 1 Kann die Arbeit infolge Verschuldens des Arbeitgebers nicht geleistet werden oder kommt er aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug, so bleibt er zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist. |
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1 | Kann die Arbeit infolge Verschuldens des Arbeitgebers nicht geleistet werden oder kommt er aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug, so bleibt er zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich auf den Lohn anrechnen lassen, was er wegen Verhinderung an der Arbeitsleistung erspart oder durch anderweitige Arbeit erworben oder zu erwerben absichtlich unterlassen hat. |
doit être reconnue débitrice solidaire du même montant, conformément à l'art. 333 al. 3
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 333 - 1 Überträgt der Arbeitgeber den Betrieb oder einen Betriebsteil auf einen Dritten, so geht das Arbeitsverhältnis mit allen Rechten und Pflichten mit dem Tage der Betriebsnachfolge auf den Erwerber über, sofern der Arbeitnehmer den Übergang nicht ablehnt.173 |
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1 | Überträgt der Arbeitgeber den Betrieb oder einen Betriebsteil auf einen Dritten, so geht das Arbeitsverhältnis mit allen Rechten und Pflichten mit dem Tage der Betriebsnachfolge auf den Erwerber über, sofern der Arbeitnehmer den Übergang nicht ablehnt.173 |
1bis | Ist auf das übertragene Arbeitsverhältnis ein Gesamtarbeitsvertrag anwendbar, so muss der Erwerber diesen während eines Jahres einhalten, sofern er nicht vorher abläuft oder infolge Kündigung endet.174 |
2 | Bei Ablehnung des Überganges wird das Arbeitsverhältnis auf den Ablauf der gesetzlichen Kündigungsfrist aufgelöst; der Erwerber des Betriebes und der Arbeitnehmer sind bis dahin zur Erfüllung des Vertrages verpflichtet. |
3 | Der bisherige Arbeitgeber und der Erwerber des Betriebes haften solidarisch für die Forderungen des Arbeitnehmers, die vor dem Übergang fällig geworden sind und die nachher bis zum Zeitpunkt fällig werden, auf den das Arbeitsverhältnis ordentlicherweise beendigt werden könnte oder bei Ablehnung des Überganges durch den Arbeitnehmer beendigt wird. |
4 | Im übrigen ist der Arbeitgeber nicht berechtigt, die Rechte aus dem Arbeitsverhältnis auf einen Dritten zu übertragen, sofern nichts anderes verabredet ist oder sich aus den Umständen ergibt. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
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1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
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1 | Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre. |
2 | Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat. |
3 | Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen. |
5.
Le deuxième objet de la contestation porte sur les heures de travail supplémentaires.
5.1 Dans ses deux mémoires de recours, la recourante n° 2 ne consacre pas la moindre ligne à cette question. Elle n'a donc pas satisfait aux exigences légales relatives à la motivation du recours (cf. consid. 2.4 ci-dessus). Dès lors, pour la raison sus-indiquée (cf. consid. 3.3, 2e §), la condamnation au paiement de 46'200 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 3 juin 2004 et sous déduction des cotisations sociales, qui a été prononcée à son égard par la Cour civile, à titre de rémunération des heures supplémentaires, sera maintenue, quand bien même le recours de la recourante n° 1, codébitrice solidaire du même montant, viendrait à être admis en tout ou en partie.
5.2 La recourante n° 1 soulève la question de la preuve des heures de travail supplémentaires, et ce tant au niveau de la constatation des faits pertinents qu'à celui de l'application du droit fédéral.
5.2.1 Le fardeau de la preuve des heures de travail supplémentaires accomplies incombe au travailleur. S'il n'est plus possible de prouver avec exactitude combien d'heures supplémentaires le travailleur a effectuées, le juge peut faire application de l'art. 42 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
|
1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 321c - 1 Wird gegenüber dem zeitlichen Umfang der Arbeit, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist, die Leistung von Überstundenarbeit notwendig, so ist der Arbeitnehmer dazu soweit verpflichtet, als er sie zu leisten vermag und sie ihm nach Treu und Glauben zugemutet werden kann. |
|
1 | Wird gegenüber dem zeitlichen Umfang der Arbeit, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist, die Leistung von Überstundenarbeit notwendig, so ist der Arbeitnehmer dazu soweit verpflichtet, als er sie zu leisten vermag und sie ihm nach Treu und Glauben zugemutet werden kann. |
2 | Im Einverständnis mit dem Arbeitnehmer kann der Arbeitgeber die Überstundenarbeit innert eines angemessenen Zeitraumes durch Freizeit von mindestens gleicher Dauer ausgleichen. |
3 | Wird die Überstundenarbeit nicht durch Freizeit ausgeglichen und ist nichts anderes schriftlich verabredet oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt, so hat der Arbeitgeber für die Überstundenarbeit Lohn zu entrichten, der sich nach dem Normallohn samt einem Zuschlag von mindestens einem Viertel bemisst. |
5.2.2 Les premiers juges ont admis que l'intimée avait effectué un total de 2'400 heures supplémentaires en travaillant dix heures de plus par semaine que la durée prévue contractuellement, soit 55 heures au lieu de 45. S'agissant de la pause de midi, ils l'ont fixée "ex aequo et bono" à trente minutes, en tenant compte du temps nécessaire pour manger sur place. Le fait que l'intimée mangeait sur place a été déduit par eux des témoignages de H.________, de K.________ et de C.________.
Dans son arrêt du 13 août 2008, la Chambre des recours souligne, en ce qui concerne l'ampleur du travail supplémentaire accompli par l'intimée, que le seul élément factuel remis en cause par la recourante n° 1 est celui de la durée de la pause de midi. Selon elle, les juges de la Cour civile n'ont pas apprécié arbitrairement les preuves en retenant que cette durée correspondait au "temps nécessaire pour manger" et ils n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en fixant "ex aequo et bono" ce temps à trente minutes. En particulier, il n'était pas contradictoire de retenir que le pressing était fermé au public de 12 h à 13 h 30, d'une part, et que le temps de pause concret de l'intimée était de trente minutes, d'autre part, car le travail de repasseuse effectué par l'employée n'était pas fonction de l'ouverture du pressing au public.
5.2.3 Dans son recours dirigé contre ledit arrêt, la recourante n° 1 fait grief aux juges précédents d'avoir substitué leur appréciation à celle de la Cour civile et, en outre, de n'avoir pas relevé que l'intimée avait affirmé, à l'allégué 6 de sa demande, qu'un repas chaud lui était servi sur place à midi, ce qu'aucun témoin n'était venu confirmer. A vrai dire, on peine à discerner où l'intéressée veut en venir. Ce qu'elle entend par appréciation substituée n'est pas explicité dans son mémoire, et le moyen qu'elle soulève de ce chef n'est pas non plus perceptible. Ne l'est pas davantage la raison pour laquelle elle attache de l'importance à la nature du repas - chaud ou froid - servi sur place à l'intimée.
5.2.3.1 En refusant de taxer d'arbitraire la constatation des premiers juges selon laquelle l'intimée ne cessait de travailler à midi que le temps nécessaire pour manger, la Chambre des recours n'a pas nié à tort le prétendu arbitraire de cette constatation. Les preuves étayant la constatation critiquée ne sont certes pas légion, par la force des choses, puisqu'elles ont trait à une circonstance relative à un laps de temps durant lequel le pressing était fermé au public. Qu'elles émanent, pour l'essentiel, d'anciennes collègues de travail de l'intimée est donc normal et ne les prive pas, ipso facto, de toute force probante. Pour le surplus, la conclusion que les premiers juges et, à leur suite, les magistrats de la Chambre des recours en ont tirée n'est pas insoutenable, ce qui seul importe.
Le témoin C.________ a déclaré qu'il se rendait environ cinq ou six fois par an au pressing de la recourante n° 1, avant d'ajouter ce qui suit: "je crois que la demanderesse mangeait au pressing. Il m'est arrivé de passer à midi. Je l'ai vue manger un sandwich. Je ne l'ai jamais vue sortir manger". Ce témoignage doit certes être relativisé, comme l'a d'ailleurs fait la Cour civile, car il n'est pas très affirmatif et ne correspond qu'à un petit nombre de constatations faites par le témoin. Il n'en constitue pas moins un indice allant dans le sens de la thèse de l'intimée.
Quant à H.________, elle a déclaré ceci: "la demanderesse me disait qu'elle arrêtait de travailler à midi, seulement le temps de manger. J'ignore ce qu'elle mangeait. La demanderesse mangeait dans la cuisine qui dépendait de la blanchisserie". Bien qu'il émane d'une amie de l'intimée et qu'il ne soit qu'indirect, ce témoignage ne saurait être écarté d'un revers de main, comme le voudrait la recourante n° 1. D'une part, on ne voit pas pourquoi les dires que le témoin prête à l'intimée ne correspondraient pas à la réalité, d'autant qu'à l'époque où elle tenait de tels propos, l'intéressée n'était apparemment pas encore en litige avec son employeur. D'autre part, le témoignage analysé est plus précis que le précédent, puisqu'il indique l'endroit où la travailleuse prenait son repas de midi.
Cependant, le témoignage le plus probant est celui qui émane de K.________, une ancienne collègue de travail de l'intimée, laquelle s'est exprimée en ces termes: "je partais de midi à une heure. La demanderesse ne partait jamais. Elle avait dix à quinze minutes pour manger. Elle mangeait à la cuisine derrière le pressing. C'était Mme X.________ qui lui préparait à manger...". La recourante n° 1 cherche à décrédibiliser ce témoignage au double motif que son auteur aurait été mis au courant par l'intimée de ce que celle-ci en attendait et qu'il serait "en délicatesse" avec son ex-employeur. Toutefois, ces deux motifs résultent d'une interprétation extensive, sinon tendancieuse, des propos liminaires tenus par le témoin. Que ce dernier ait eu, sans doute à tort, l'impression que l'intimée "travaillait comme une esclave" n'est pas davantage propre à infirmer ses dires relatifs à la question litigieuse.
La recourante n° 1 se demande encore pourquoi l'intimée n'a rien réclamé du tout, pendant autant d'années, étant donné l'importance du nombre d'heures supplémentaires prétendument effectuées par elle. Semblable interrogation ne constitue cependant pas un élément de preuve propre à faire apparaître comme arbitraire la constatation incriminée. L'inaction de la travailleuse peut du reste s'expliquer par diverses raisons, ne serait-ce que la crainte de perdre son emploi.
5.2.3.2 Après avoir admis, sans arbitraire, que la durée de la pause de midi de l'intimée correspondait au temps nécessaire pour manger, la Cour civile a évalué ce temps à trente minutes. Elle semble avoir tiré cette présomption de fait des seules règles d'expérience, et non pas directement des indices concrets fournis par son dossier (sur cette distinction, cf. HOHL, op. cit., Tome II, 2002, n° 3225 ss). Il n'importe. Dans la première hypothèse, sa déduction, qui relèverait du droit, ne prêterait pas le flanc à la critique, tandis que, dans la seconde, elle constituerait une appréciation des preuves à tout le moins soutenable.
5.2.4
5.2.4.1 Du point de vue juridique, la recourante n° 1 se plaint, pour l'essentiel, d'une violation des art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
La règle énoncée par la recourante n° 1 concerne l'hypothèse dans laquelle l'employeur ne sait pas que des heures supplémentaires sont effectuées à son profit. Elle a pour but de permettre à l'employeur d'approuver ces heures supplémentaires ou de prendre les mesures d'organisation interne nécessaires à éviter le travail supplémentaire à l'avenir (ATF 129 III 171 consid. 2.2 p. 174 et les références).
Pareille hypothèse ne se vérifie pas en l'espèce. De fait, la Cour civile constate que si l'intimée a effectué des heures supplémentaires, "c'est à la demande et au su" de la recourante n° 1. Cette dernière s'inscrit certes en faux contre ladite constatation. Cependant, elle ne précise pas sous quel angle elle entend l'attaquer, de sorte que sa critique s'en trouve frappée d'irrecevabilité. De toute façon, eu égard aux circonstances caractérisant la présente cause, en particulier la nature du travail effectué par l'intimée, la présence régulière de la recourante n° 1 à ses côtés et la relation quasi familiale qui s'était établie entre ces deux personnes, il n'est pas concevable que l'intimée ait pu exécuter du travail supplémentaire sur une aussi longue période sans que la recourante n° 1 s'en avisât. Pour le surplus, celle-ci n'indique pas quelle disposition du droit de procédure civile vaudois les premiers juges auraient violée en constatant d'office, suivant sa thèse, le fait controversé.
Au demeurant, la recourante n° 1 ne peut pas asseoir sa démonstration sur le fait que, lorsqu'elle avait consulté l'Inspection du travail pour connaître ses droits liés à la naissance de son enfant, l'intimée n'avait pas fait état des heures supplémentaires effectuées par elle. Cette consultation avait un objet bien défini - les droits de la travailleuse en rapport avec sa maternité - et l'interlocuteur de l'intimée n'était pas son employeur, si bien que l'on ne voit pas comment l'intéressée aurait pu renoncer tacitement à élever des prétentions à l'encontre de ce dernier à cette occasion.
5.2.4.2 La Cour civile se voit reprocher, enfin, par la recourante n° 1 d'avoir méconnu l'art. 42 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
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1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
5.2.5 Cela étant, comme le calcul du montant dû à l'intimée au titre des heures supplémentaires n'est pas contesté par la recourante n° 1, il y a lieu de confirmer également la condamnation de celle-ci au paiement de 46'200 fr. de ce chef avec les intérêts y afférents à 5% l'an courant dès le 3 juin 2004 et sous déduction des cotisations sociales.
6.
Le dernier point litigieux concerne l'indemnité pour tort moral de 3'000 fr. que l'intimée s'est vu allouer par la Cour civile du fait que la recourante n° 1 avait exercé une certaine pression sur elle afin de l'amener à prendre la décision d'avorter.
6.1
6.1.1 Sous l'angle des constatations factuelles, la recourante n° 1 reproche à la Chambre des recours de n'avoir pas sanctionné, au titre de l'arbitraire, l'appréciation des preuves de la Cour civile quant aux pressions ressenties avec acuité par l'intimée, relativement au sort de sa grossesse, en raison des propos tenus par son employeur.
En droit, les premiers juges auraient violé les art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
6.1.2 De son côté, la recourante n° 2 fait grief à la Chambre des recours de ne pas avoir sanctionné la conclusion, à ses yeux arbitraire, que la Cour civile avait tirée des déclarations des témoins D.________ et E.________, dont il résulterait que, loin d'exercer une pression sur son employée, la recourante n° 1 avait, au contraire, adopté "une attitude plutôt paternaliste" à son égard.
Du point de vue juridique, la recourante n° 2 fait valoir que l'intimée n'a pas établi une atteinte objective suffisante à sa personnalité. Selon elle, il n'est pas rare qu'une relation employeur-employé dépasse les simples rapports de travail et que les sujets abordés soient de nature plus personnelle. En l'occurrence, une travailleuse réagissant normalement, placée dans la même situation que l'intimée, n'aurait pas forcément ressenti les questions posées par la recourante n° 1 comme une pression la poussant à avorter, mais tout au plus comme une attitude fort indiscrète à son endroit. Que l'intéressée en ait parlé à son gynécologue ne démontre en aucun cas l'existence d'une quelconque pression de l'employeur visant à la faire avorter. Les questions posées par la recourante n° 1 étaient, au demeurant, légitimes dans la mesure où elle portaient sur un fait pouvant l'amener à prendre des dispositions particulières au sujet de l'organisation de l'entreprise. Et la recourante n° 2 de conclure que la Cour civile se serait basée sur des éléments purement subjectifs pour allouer à l'intimée une réparation morale injustifiée.
6.1.3 En réponse aux recours de ses parties adverses, l'intimée persiste à soutenir, pour sa part, que la recourante n° 1 a "intrigué" afin de la faire avorter, ainsi qu'elle l'avait déjà fait avec succès précédemment, qu'elle est intervenue dans ce but auprès d'une pharmacienne pour qu'elle fournisse des pilules abortives à son employée, mais que celle-ci, face au risque de ne plus pouvoir mener une grossesse à terme si elle avortait à nouveau, a renoncé à obéir une nouvelle fois à son employeur.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 328 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 328 - 1 Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120 |
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1 | Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120 |
2 | Er hat zum Schutz von Leben, Gesundheit und persönlicher Integrität der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer die Massnahmen zu treffen, die nach der Erfahrung notwendig, nach dem Stand der Technik anwendbar und den Verhältnissen des Betriebes oder Haushaltes angemessen sind, soweit es mit Rücksicht auf das einzelne Arbeitsverhältnis und die Natur der Arbeitsleistung121 ihm billigerweise zugemutet werden kann.122 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 328 - 1 Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120 |
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1 | Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120 |
2 | Er hat zum Schutz von Leben, Gesundheit und persönlicher Integrität der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer die Massnahmen zu treffen, die nach der Erfahrung notwendig, nach dem Stand der Technik anwendbar und den Verhältnissen des Betriebes oder Haushaltes angemessen sind, soweit es mit Rücksicht auf das einzelne Arbeitsverhältnis und die Natur der Arbeitsleistung121 ihm billigerweise zugemutet werden kann.122 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 328 - 1 Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120 |
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1 | Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120 |
2 | Er hat zum Schutz von Leben, Gesundheit und persönlicher Integrität der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer die Massnahmen zu treffen, die nach der Erfahrung notwendig, nach dem Stand der Technik anwendbar und den Verhältnissen des Betriebes oder Haushaltes angemessen sind, soweit es mit Rücksicht auf das einzelne Arbeitsverhältnis und die Natur der Arbeitsleistung121 ihm billigerweise zugemutet werden kann.122 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 97 - 1 Kann die Erfüllung der Verbindlichkeit überhaupt nicht oder nicht gehörig bewirkt werden, so hat der Schuldner für den daraus entstehenden Schaden Ersatz zu leisten, sofern er nicht beweist, dass ihm keinerlei Verschulden zur Last falle. |
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1 | Kann die Erfüllung der Verbindlichkeit überhaupt nicht oder nicht gehörig bewirkt werden, so hat der Schuldner für den daraus entstehenden Schaden Ersatz zu leisten, sofern er nicht beweist, dass ihm keinerlei Verschulden zur Last falle. |
2 | Für die Vollstreckung gelten die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 11. April 188943 über Schuldbetreibung und Konkurs sowie der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844 (ZPO).45 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 49 - 1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist. |
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1 | Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist. |
2 | Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 99 - 1 Der Schuldner haftet im Allgemeinen für jedes Verschulden. |
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1 | Der Schuldner haftet im Allgemeinen für jedes Verschulden. |
2 | Das Mass der Haftung richtet sich nach der besonderen Natur des Geschäftes und wird insbesondere milder beurteilt, wenn das Geschäft für den Schuldner keinerlei Vorteil bezweckt. |
3 | Im übrigen finden die Bestimmungen über das Mass der Haftung bei unerlaubten Handlungen auf das vertragswidrige Verhalten entsprechende Anwendung. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 49 - 1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist. |
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1 | Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist. |
2 | Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 328 - 1 Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120 |
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1 | Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120 |
2 | Er hat zum Schutz von Leben, Gesundheit und persönlicher Integrität der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer die Massnahmen zu treffen, die nach der Erfahrung notwendig, nach dem Stand der Technik anwendbar und den Verhältnissen des Betriebes oder Haushaltes angemessen sind, soweit es mit Rücksicht auf das einzelne Arbeitsverhältnis und die Natur der Arbeitsleistung121 ihm billigerweise zugemutet werden kann.122 |
4A 123/2007 du 31 août 2007 consid. 7.1 et la jurisprudence citée).
La preuve de la souffrance morale étant difficile à apporter, il suffit au travailleur d'établir la réalité et la gravité de l'atteinte objective qui lui a été portée. Pour ce qui est de l'aspect subjectif, le juge doit tenir compte du cours ordinaire des choses, comme l'y autorise l'art. 42 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
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1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
6.2.2
6.2.2.1 Dans la mesure où ils ont trait à l'appréciation des preuves faite en première instance et jugée non arbitraire par la Chambre des recours, les deux recours en matière civile visant l'arrêt rendu par cette autorité sont irrecevables, faute d'une motivation suffisante.
Force est de relever, à ce propos, que la recourante n° 1 se borne à relater les moyens qu'elle avait soulevés devant l'instance de recours pour en déduire, sans plus ample précision, que celle-ci aurait introduit un fait non avéré au prix d'un renversement arbitraire du fardeau de la preuve. Et l'intéressée d'ajouter ceci, en des termes pour le moins sibyllins: "il n'est pas admissible que le caractère aphone de l'administration d'une preuve, ou l'échec probatoire, génère, sans alimenter subjectivement et/ou objectivement une crainte sur l'impartialité de l'appareil judiciaire, un élément correctif qui favoriserait une partie plutôt qu'une autre". Par ce moyen, qui mélange le fait et le droit, la recourante n° 1, non seulement n'attaque pas une constatation factuelle déterminée, mais encore ne démontre nullement en quoi la constatation censée attaquée par elle serait insoutenable.
Quant à la recourante n° 2, elle fait certes grief aux juges précédents d'avoir déduit arbitrairement des témoignages de D.________ et de E.________ l'existence de pressions exercées par l'employeur sur la travailleuse enceinte. Cependant, elle ne le fait pas de manière suffisamment précise pour étayer le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves, dès lors qu'elle ne rapporte pas les propos tenus par le témoin D.________ et se contente d'alléguer que, d'après le témoin E.________, la discussion entre la recourante n° 1 et l'intimée s'était déroulée dans une ambiance détendue "entre dames prenant le café", circonstance qui, d'ailleurs, n'est pas de nature à exclure l'existence de pressions.
Sont également irrecevables, pour s'écarter des constatations non arbitraires de la Cour civile, les allégations, faites dans les réponses aux recours, par lesquelles l'intimée vise à asseoir sa thèse voulant que la recourante n° 1 lui ait directement demandé d'avorter et qu'elle l'ait déjà incitée avec succès à le faire à l'occasion d'une précédente grossesse.
6.2.2.2 Selon la Cour civile, il est établi que l'intimée a hésité à avorter. Il est également établi que la recourante n° 1 lui a demandé, à plusieurs reprises, comment elle envisageait l'avenir, si elle avait bien réfléchi et si c'était vraiment le bon choix de mener sa grossesse à terme. Que la travailleuse en ait ressenti une pression de la part de son employeur, tiraillée qu'elle était entre le désir d'avoir un enfant et la crainte de perdre son emploi, ressort, enfin, du témoignage de son gynécologue.
Dans ces circonstances, les premiers juges n'ont pas violé le droit fédéral en admettant que la travailleuse avait subi une atteinte objective à sa personnalité, que cette atteinte était imputable à la recourante n° 1 et qu'elle était d'une gravité suffisante pour justifier une réparation morale. Il faut également considérer, avec eux, que toute personne placée dans la même situation que l'intimée aurait ressenti cette atteinte avec acuité. Malgré qu'en ait la recourante n° 2, on est loin, ici, de simples questions indiscrètes qu'un employeur aurait posées en passant à une travailleuse, ni de celles qui n'auraient été dictées que par des motifs de nature organisationnelle. Que l'intimée ait déjà fait antérieurement l'expérience de l'avortement n'est pas non plus déterminant, quoi qu'en pense la recourante n° 1. On peut y voir, tout au contraire, une circonstance qui était propre à lui faire ressentir avec d'autant plus d'acuité la pression exercée par l'employeur. En effet, dans son témoignage, le gynécologue explique avoir dit à l'intimée que, vu ses antécédents, une nouvelle interruption de grossesse pourrait avoir des conséquences fâcheuses à l'avenir, sur le plan de sa stérilité et d'un point de vue mental. Ainsi, loin de
réduire l'incidence de l'atteinte objective portée à la personne de l'intimée, le fait que cette dernière avait déjà avorté par le passé était plutôt susceptible d'accentuer le dilemme dans lequel la travailleuse se voyait à tort ou à raison enfermée, c'est-à-dire avorter, au risque de ne plus pouvoir enfanter, ou conduire sa grossesse à terme, au risque de perdre son emploi.
Enfin, comme la Chambre des recours le souligne au consid. 4c de son arrêt, n'est pas non plus fondé le reproche, fait à la Cour civile, d'avoir méconnu le fardeau de la preuve en retenant que la recourante n° 1 n'avait pas établi que l'intimée n'avait en réalité pas ressenti de sérieuses souffrances. Cette phrase signifie, en effet, simplement que l'employeur n'a fourni aucun élément de nature à renverser la présomption de fait selon laquelle le tort moral éprouvé par l'intimée était censé correspondre à celui qu'aurait ressenti une personne normale placée dans la même situation. Et ce raisonnement correspond à celui que le Tribunal fédéral a tenu dans l'arrêt 4C.246/1991, précité (cf. le consid. 6.2.1 in fine du présent arrêt).
6.3 Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer l'octroi à l'intimée d'une indemnité pour tort moral de 3'000 fr., étant précisé que ledit montant n'est contesté en tant que tel par aucune des parties.
7.
Pour les motifs sus-indiqués, les recours en matière civile dans les causes 4A 415/2008 et 4A 431/2008 doivent être rejetés dans la mesure où ils sont dirigés contre l'arrêt rendu le 13 août 2008 par la Chambre des recours. Pour le surplus, c'est-à-dire en tant qu'ils visent le jugement rendu le 17 avril 2007 par la Cour civile, ils seront partiellement admis, à l'instar des recours en matière civile exercés contre le même jugement dans les causes 4A 495/2007 et 4A 497/2007, et le chiffre I du dispositif dudit jugement sera réformé en ce sens que les défenderesses X.________ et YZ.________ & Associée devront payer, solidairement entre elles, à la demanderesse A.________ la somme de 55'200 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 3 juin 2004, sous déduction des cotisations d'assurances sociales, et la somme de 3'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 3 juin 2004. Le fait que, au chiffre II de son arrêt, la Chambre des recours déclare que le jugement en question "est maintenu" n'empêche pas la réforme dudit jugement, faut-il le préciser, car la juridiction cantonale supérieure n'avait pas le pouvoir d'examiner si la Cour civile avait violé le droit privé fédéral ni, partant, celui de confirmer le jugement rendu sur ce point par les
premiers juges.
Il convient, en outre, d'annuler les chiffres II, III et IV du dispositif du jugement précité et de renvoyer la cause à la Cour civile afin qu'elle rende une nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale de première instance. En revanche, le chiffre V du dispositif du jugement de la Cour civile, en vertu duquel "toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées", sera confirmé.
8.
8.1 Il reste à régler le sort des frais et dépens des quatre procédures fédérales jointes. Par souci de simplification, les frais judiciaires seront calculés pour l'ensemble de ces procédures, et non séparément. Ils se montent à 13'000 fr. au total. Le même principe sera appliqué pour le calcul des dépens par identité de motif.
La Cour civile a alloué un total de 79'200 fr. (58'200 fr. + 21'000 fr.) à l'intimée. Devant le Tribunal fédéral, les recourantes ont conclu principalement à leur libération totale des fins de la demande. Quant à l'intimée, elle a requis le rejet des quatre recours. La Cour de céans a ramené la condamnation pécuniaire des recourantes de 79'200 fr. à 58'200 fr. (55'200 fr. + 3'000 fr.), si bien que celles-ci obtiennent, grosso modo, le quart de la réduction qu'elles souhaitaient et l'intimée, corrélativement, les trois quarts environ de ce qu'elle réclamait dans l'instance fédérale. Cela étant, les frais judiciaires, dont le montant doit être fixé sans égard à l'art. 65 al. 4 let. c
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
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1 | Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
2 | Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. |
3 | Sie beträgt in der Regel: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken. |
4 | Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten: |
a | über Sozialversicherungsleistungen; |
b | über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts; |
c | aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken; |
d | nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223. |
5 | Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
S'agissant des dépens (cf. art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
8.2 Pour chacune des quatre procédures de recours, l'intimée a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire et la désignation de son conseil en qualité d'avocat d'office.
Aux termes de l'art. 64
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
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1 | Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. |
3 | Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind. |
4 | Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist. |
Sur le vu des explications fournies par l'intéressée dans ses réponses au recours, avec pièces à l'appui, il apparaît que la condition d'indigence est réalisée à l'égard de l'intimée, laquelle a du reste déjà bénéficié de l'assistance judiciaire devant les instances cantonales. Au demeurant, les conclusions de cette partie, qui tendaient à la confirmation du jugement de la Cour civile, n'étaient pas vouées à l'échec, comme le présent arrêt le démontre a posteriori. Partant, il y a lieu d'octroyer à la requérante le bénéfice de l'assistance judiciaire pour les quatre procédures fédérales et de lui attribuer un avocat d'office en la personne de son conseil, Me Denis Weber.
Il suit de là que la part des frais judiciaires mise à la charge de l'intimée sera supportée par la Caisse du Tribunal fédéral. Celle-ci supportera également la part des honoraires de l'avocat d'office qui n'est pas couverte par le montant des dépens réduits. La Cour de céans fixera cette part à 3'000 fr. dans la mesure où il se justifie, à ses yeux, de réduire les honoraires normaux (18'000 fr.) d'un tiers (6'000 fr.) et de les ramener à 12'000 fr., en application de l'art. 10 du Règlement sur les dépens du 31 mars 2006 (RS 173.110.210.3), pour tenir compte du fait que, sur bon nombre de points, la réponse à l'un des recours a pu être reprise en grande partie pour préparer la réponse à l'un des trois recours restants. La Caisse du Tribunal fédéral versera, en outre, à Me Denis Weber une somme correspondant au montant des dépens alloués à l'intimée au cas où ceux-ci ne pourraient être recouvrés.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Les causes 4A 495/2007, 4A 497/2007, 4A 415/2008 et 4A 431/2008 sont jointes.
2.
L'intimée est mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour chacune de ces causes et un avocat d'office lui est attribué en la personne de Me Denis Weber, avocat.
3.
Les recours en matière civile formés dans les causes 4A 415/2008 et 4A 431/2008 sont rejetés dans la mesure où ils visent l'arrêt rendu le 13 août 2008 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Ils sont partiellement admis dans la mesure où ils visent le jugement rendu le 17 avril 2007 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, à l'instar des recours en matière civile exercés contre le même jugement dans les causes 4A 495/2007 et 4A 497/2007.
4.
4.1 Le chiffre I du dispositif du jugement rendu le 17 avril 2007 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud est réformé en ce sens que les défenderesses X.________ et YZ.________ & Associée doivent payer, solidairement entre elles, à la demanderesse A.________ la somme de 55'200 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 3 juin 2004, sous déduction des cotisations d'assurances sociales, et la somme de 3'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 3 juin 2004.
4.2 Les chiffres II, III et IV du dispositif du jugement précité sont annulés et le dossier est renvoyé à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud afin qu'elle rende une nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale de première instance.
4.3 Le chiffre V du dispositif du même jugement est confirmé.
5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 13'000 fr. sont mis pour 1/4 à la charge de l'intimée et pour 3/4 à la charge solidaire des recourantes. La part des frais judiciaires mise à la charge de l'intimée sera supportée par la Caisse du Tribunal fédéral.
6.
Les recourantes sont condamnées solidairement à verser à l'intimée une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens réduits. Au cas où ces dépens ne pourraient être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral ver-sera ladite somme à l'avocat d'office de l'intimée.
7.
La Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Denis Weber la somme de 3'000 fr. à titre de complément d'honoraires.
8.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 12 janvier 2009
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Carruzzo