C-1704/2010 - 2011-12-12 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - refus d'octroi de la naturalisation facilitée

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-1704/2010

Arrêt du 12 décembre 2011

Blaise Vuille (président du collège),

Composition Marianne Teuscher, Andreas Trommer, juges,

Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______,

B._______,
Parties
tous les deux représentés par Maître Jean Lob, rue du Lion d'Or 2, case postale 6692, 1002 Lausanne,

recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure .

Objet refus d'octroi de la naturalisation facilitée.

Faits :

A.
Le 15 septembre 2003, A._______, ressortissante brésilienne, divorcée, née le 6 décembre 1963 au Brésil, a épousé devant l'officier d'état civil de Lausanne le ressortissant suisse C._______, divorcé, né le 25 janvier 1959.

Le 17 septembre 2003, A._______ a sollicité auprès des autorités vaudoises de police des étrangers pour elle-même et son fils mineur B._______, la délivrance d'une autorisation de séjour afin d'être autorisée à résider à Lausanne auprès de son conjoint.

Le Service de la population du canton de Vaud a délivré à A._______ une autorisation annuelle de séjour pour lui permettre de vivre auprès de son conjoint. Son fils mineur a également obtenu une autorisation annuelle de séjour au titre du regroupement familial. Ces autorisations ont été régulièrement renouvelées.

B.
Le 12 janvier 2005, sur la base de petites annonces parues dans la presse, la Police municipale de la ville de Lausanne a procédé au contrôle d'un salon de massage qui se trouvait au domicile de A._______ et de son conjoint C._______. A cette occasion, elle a interpellé trois ressortissantes brésiliennes en situation illégale en Suisse, l'une d'elles reconnaissant s'adonner à la prostitution sans autorisation dans l'appartement des prénommés, la deuxième indiquant qu'elle travaillait pour les intéressés en qualité d'employée de maison et la troisième mentionnant qu'elle séjournait en Suisse sans autorisation, mais qu'elle ne travaillait pas. Suite à ces interpellations, deux interdictions d'entrée en Suisse ont été prononcées contre les deux ressortissantes brésiliennes travaillant sans autorisation (cf. rapport de la police judiciaire de la ville de Lausanne du 23 février 2005).

Entendue le 26 janvier 2005 par la police municipale de Lausanne, A._______ a déclaré à cette occasion qu'elle était arrivée en Suisse comme touriste en juin 2000 et qu'elle n'était pas retournée au Brésil depuis lors. Elle a précisé que cinq mois après son arrivée en Suisse, elle avait commencé à se prostituer et qu'elle avait aménagé son appartement à Lausanne afin de pouvoir disposer d'une pièce pour exercer cette activité. Une de ses amies l'avait rejointe pour travailler avec elle dans son appartement. Son mari était au courant, mais la laissait agir. Les personnes qui travaillaient pour elle n'avaient pas été déclarées, pas plus que ne l'avaient été l'activité exercée et les revenus perçus (cf. procès-verbal d'audition de A._______ du 26 janvier 2005).

Entendu le même jour, C._______ a reconnu héberger trois ressortissantes brésiliennes en séjour illégal en Suisse, dont deux qui travaillaient sans autorisation dans son appartement. Il a précisé que son épouse travaillait dans le domaine de la prostitution depuis environ trois ans et qu'il l'avait rencontrée dans un salon à Renens. Il a mentionné que peu après leur mariage, environ une année auparavant, ils avaient aménagé une pièce de leur appartement pour que son épouse puisse y recevoir des clients. Par ailleurs, depuis le mois de décembre 2004, une amie de son épouse se prostituait également à leur domicile, où elle travaillait deux à trois jours par semaine. Il a indiqué que de son côté, il était salarié et touchait un salaire de 5'100 francs par mois et que son épouse gagnait environ 3'000 francs par mois pour son activité liée à la prostitution. Il a précisé que son épouse gérait elle-même ses activités professionnelles et qu'en principe, elle ne recevait pas de client quand son fils ou lui-même se trouvaient dans l'appartement, mais qu'il ne savait pas comment cela se passait les autres jours, car il n'était pas tout le temps à son domicile (cf. procès-verbal d'audition de C._______ du 26 janvier 2005).

C.
Par prononcé préfectoral du 23 août 2005, A._______ a été condamnée à une amende de 3'000 francs pour avoir exercé une activité dans le domaine de la prostitution dans son appartement, sans autorisation, en violation notamment de l'art. 199 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0).

Par prononcé préfectoral du 23 août 2005, C._______ a également été condamné à une amende de 3'000 francs pour avoir laissé son épouse exercer une activité liée à la prostitution dans son appartement, sans autorisation, en violation notamment de l'art. 199 CP.

D.
Donnant suite à une demande datée du 26 août 2006 de A._______, le Service de l'emploi du canton de Vaud l'a autorisée, le 3 novembre 2006, à travailler en qualité de masseuse indépendante.

E.
Le 15 septembre 2008, A._______ et son fils B._______ ont été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement.

Le 22 décembre 2008, la prénommée a déposé une demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 de la loi sur la nationalité du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0).

Le 22 septembre 2009, la police municipale de Lausanne a dressé un bref rapport d'enquête au sujet de la situation personnelle et familiale de A._______ à l'attention de l'ODM. Elle a notamment relevé que la prénommée travaillait depuis 2005 en qualité de masseuse-prostituée avec un taux d'activité de 100%, qu'elle était propriétaire d'un salon de massage à Lausanne, qu'elle déclarait un salaire mensuel de 3'000 à 4'000 francs et qu'elle avait également travaillé en qualité de masseuse dans différents salons de 2004 à 2005.

En date du 21 octobre 2009, l'ODM a fait part à A._______ de son intention de rejeter sa demande de naturalisation facilitée en lui indiquant que son activité de masseuse-prostituée n'était pas compatible avec la notion de communauté conjugale stable et durable telle qu'exigée en matière de naturalisation facilitée et lui a accordé le droit de s'exprimer préalablement.

Par courrier du 5 novembre 2009, A._______ a persisté dans sa demande en indiquant que l'exercice de la prostitution n'était pas illégale en Suisse et que l'adultère n'était pas un critère en matière de naturalisation.

F.
Par décision du 25 février 2010, l'ODM a rejeté la demande de naturalisation facilitée déposée par A._______. En substance, il a retenu que la naturalisation facilitée en application de l'art. 27 LN n'était possible que lorsque le requérant vivait en communauté conjugale effective et stable avec le conjoint suisse. En l'espèce, il était établi qu'à peine quelques mois après la conclusion du mariage, la requérante s'était adonnée professionnellement à la prostitution, en contradiction avec le devoir de fidélité inhérent à la communauté conjugale telle qu'exigée en matière de naturalisation. L'ODM a également relevé que c'est son mariage qui permettait à A._______ d'exercer son métier en Suisse.

G.
Le 18 mars 2010, A._______ a recouru contre la décision précitée, en concluant à la réformation de cette dernière et à l'octroi de la naturalisation facilitée. A l'appui de son recours, l'intéressée n'a pas contesté s'adonner à la prostitution, mais a fait valoir qu'elle n'avait pas conclu un mariage de complaisance avec C._______, avec lequel elle formait une véritable famille ainsi qu'une communauté économique. Elle a souligné qu'elle avait acheté un appartement avec son conjoint en 2006, appartement dans lequel ils habitaient. L'intéressée a joint à son recours un courrier établi le 13 mars 2010 par C._______, son conjoint, indiquant qu'il était déçu du refus d'octroi de la naturalisation facilitée à son épouse et à son beau-fils, affirmant qu'il vivait depuis sept ans avec sa conjointe, qu'ils avaient acheté un appartement ensemble et que leur but était de rester unis jusqu'à la fin de leurs jours. Elle a également produit les déclarations écrites de cinq personnes, en particulier de la fille et du fils majeurs de C._______, affirmant que A._______ et son fils habitaient, depuis 2003, de façon permanente avec leur père et que l'exercice de l'activité professionnelle de la prénommée ne posait aucun problème dans le cadre familial.

H.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM a conclu à son rejet, dans sa réponse du 26 avril 2010, en soulignant que l'intéressée n'avait aucun enfant commun avec son conjoint.

Dans sa détermination du 21 mai 2010, la recourante a persisté dans ses conclusions, en mentionnant que bien qu'elle n'ait pas contesté dans son recours qu'elle s'adonnait à la prostitution, elle ne s'y adonnait pas personnellement, mais était responsable de deux salons de massages.

I.
Par ordonnance du 17 juin 2011, le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) a communiqué à la recourante la copie des procès-verbaux d'audition par la Police municipale de Lausanne, le 26 janvier 2005, de A._______ et de son conjoint C._______, dans lequel la prénommée a notamment reconnu s'être adonnée à la prostitution dans l'appartement conjugal. Le Tribunal s'est également référé aux prononcés préfectoraux condamnant A._______ et son conjoint à une amende de 3'000 francs chacun en raison de ces faits et a informé la recourante qu'il prendrait en considération ces éléments dans l'examen du recours, tout en lui accordant le droit d'être entendu.

Par courrier du 4 juillet 2011, la recourante a indiqué qu'elle n'avait pas d'observation à formuler sur les procès-verbaux d'audition du 26 janvier 2005 et les prononcés préfectoraux, tout en indiquant que la situation de son couple s'était complètement modifiée depuis lors. En effet, ce dernier avait acheté un appartement à Lausanne en octobre 2006, la recourante exploitait deux salons de massage régulièrement enregistrés à Lausanne, son conjoint travaillait comme salarié auprès du même employeur depuis 2003, de sorte que ce mariage n'était pas de complaisance, mais une véritable union.

Dans sa détermination du 2 août 2011, l'ODM a proposé le rejet du recours en soulignant notamment la prospérité de l'activité exercée par A._______ dans la prostitution, qui lui avait permis d'acquérir un bien immobilier, et l'absence d'enfant commun avec son mari.

Par courrier du 19 août 2011, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Droit :

1.

1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions de l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'acquisition de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2. A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN).

1.3. A._______, agissant pour elle-même et au nom de son fils mineur B._______, a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA).

A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2011/1 consid. 2).

3.

3.1. En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2. La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) - mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective et stable, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 164s. et jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée. La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité, ibid.).

3.3. En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibid.). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a).

3.4. Il sied de relever que lorsque le législateur fédéral a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite ("de toit, de table et de lit") au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). C'est le lieu de préciser, s'agissant de la naturalisation facilitée, que malgré l'évolution des moeurs et des mentalités, seule subsiste cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection.

4.

Selon la pratique constante du Tribunal, il existe une présomption de fait (conduisant à un renversement du fardeau de la preuve), selon laquelle l'existence d'une communauté conjugale effective, intacte et stable doit en principe être niée ou à tout le moins être sérieusement mise en doute lorsque le conjoint étranger s'adonne à la prostitution l'existence d'une communauté conjugale telle que définie ci-dessus (cf. sur ce sujet les arrêts du Tribunal administratif fédéral C-3912/2008 du 8 juin 2009 consid. 9.2, C 7487/2006 du 28 mai 2008 consid. 3.2 et jurisprudence citée; également C-1171/2006 du 3 mars 2009 consid. 6.2 et jurisprudence citée).

Par ailleurs, le Tribunal fédéral a considéré dernièrement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_387/2010 du 6 décembre 2010, consid. 2.3) que le fait d'exploiter un salon de massages et de faire commerce de ses charmes n'est pas représentatif de la communauté conjugale au sens de la jurisprudence.

5.

5.1. En l'espèce, lors de son audition du 26 janvier 2005 par la Police municipale de Lausanne, A._______ a déclaré que cinq mois après son arrivée en Suisse comme touriste en juin 2000, elle avait commencé à se prostituer, tout d'abord de septembre à décembre 2000 à Crissier, puis dès mars 2001 non plus dans un salon, mais en se déplaçant chez les clients. Elle a précisé lors de cette audition qu'environ 10 mois auparavant, elle avait aménagé son appartement à Lausanne afin de pouvoir disposer d'une pièce pour pouvoir exercer son activité de prostituée. Au début, elle travaillait seule dans son appartement, puis une de ses amies l'avait rejointe pour travailler avec elle. Son mari était au courant, mais la laissait agir. Les personnes qui travaillaient pour elle n'avaient pas été déclarées, pas plus que l'activité exercée et que les revenus perçus. Entendu le même jour, C._______ a confirmé les propos de son épouse, en particulier concernant l'aménagement de leur appartement pour qu'elle puisse y recevoir des clients. Il a indiqué en outre que son épouse gagnait environ 3'000 francs par mois pour son activité liée à la prostitution. Par prononcés préfectoraux des 23 août 2005, A._______ et son conjoint C._______ ont d'ailleurs tous deux été condamnés à une amende de 3'000 francs chacun pour ces faits, en application notamment des art. 23 al.1 par. 5 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113) et 199 CP.

Il ressort ainsi du dossier que le mariage contracté le 15 septembre 2003 à Lausanne entre A._______ et C._______ a permis à la prénommée, alors en séjour illégal en Suisse, de régulariser ses conditions de séjours et de continuer à exercer son métier de prostituée. Elle a exercé cette activité d'abord en toute illégalité, puis l'a poursuivie légalement sur la base de l'autorisation cantonale délivrée le 14 novembre 2006.

6.

6.1. En premier lieu, il convient de relever qu'après avoir admis dans son recours qu'elle s'adonnait à la prostitution (cf. recours ch. 2 p. 2 in fine), la recourante est revenue sur cette déclaration dans ses déterminations du 21 mai 2010 en prétendant ne pas s'adonner personnellement à la prostitution, son activité consistant uniquement à être responsable de salons de massages. Le Tribunal constate que ce soudain revirement argumentatif paraît dicté par les besoins de la procédure; il n'est en tout état de cause nullement étayé. Au vu des différents types de prestations fournies par l'intéressée jusqu'alors avec constance dans son activité, il paraît difficile de considérer qu'elle se cantonne désormais dans des activités administratives, comme elle l'allègue, toutefois sans apporter d'éléments concrets pour le démontrer.

6.2. Cela étant, si, comme semble l'avoir admis dans sa jurisprudence récente le Tribunal fédéral, le fait d'exploiter un salon de massages et de faire commerce de ses charmes n'est pas représentatif de la communauté conjugale au sens précisé par la jurisprudence (cf. arrêt 1C_387/2010 précité), il faudrait alors considérer que la recourante ne saurait de toute évidence pas prétendre à l'octroi de la naturalisation facilitée.

Indépendamment de ce qui précède, les conditions de l'octroi de la naturalisation facilité ne sont de toute façon pas remplies du fait que la recourante n'a pas réussi à renverser la présomption selon laquelle l'existence d'une communauté conjugale effective, intacte et stable devait être niée en l'espèce en raison de l'exercice de la prostitution (cf. consid. 4 ci-dessus et jurisprudence citée).

En effet, la recourante a fait valoir au cours de la procédure que la situation de son couple était celle d'une communauté normale et que ce mariage n'était pas de complaisance, mais une véritable union, les époux ayant acheté un appartement à Lausanne en octobre 2006, elle-même exploitant deux salons de massage régulièrement enregistrés à Lausanne et son conjoint travaillant comme salarié auprès du même employeur depuis 2003. Quant à C._______, il a déclaré vivre en communauté stable avec son épouse et l'enfant de celle-ci depuis leur mariage conclu le 15 septembre 2003 et avoir l'intention de finir ses jours auprès d'elle (cf. courrier du 13 mars 2010). Par ailleurs, la recourante a versé en cause plusieurs lettres d'intervenants, dont celles des deux enfants issus d'un premier mariage de son époux, tous deux majeurs, qui ont certifié que leur père vit bien avec son épouse et que l'activité professionnelle de leur belle-mère ne leur pose pas de problèmes dans le cadre familial (cf. courriers des 13 mars et 15 mars 2010, joints au recours).

Ces arguments ne sont pas convaincants et ne sauraient être suivis. Les affirmations de l'époux de la recourante ne revêtent qu'une simple force déclaratoire qui ne remet nullement en cause l'activité simultanée et bien réelle dans le domaine de la prostitution de A._______. Quant aux déclarations des enfants de C._______, elle ne portent aucunement sur la qualité de la relation du couple, mais bien plutôt sur la manière dont eux-mêmes perçoivent l'activité de leur belle-mère. Enfin, s'agissant de l'appartement acheté conjointement, on ne voit pas en quoi cette acquisition immobilière serait susceptible de constituer la garantie d'une communauté matrimoniale effective et intacte dans la mesure où elle n'entrave en rien la possibilité pour la recourante d'exercer l'activité indiquée, du reste avec le consentement de son époux.

6.3. Au vu de l'ensemble de ces circonstances du cas, on ne saurait dès lors reprocher à l'ODM d'avoir retenu que la relation vécue par les époux Lambert ne répondait pas à la notion de communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c LN et, partant, d'avoir rejeté la demande de naturalisation facilitée de la recourante.

6.4. Conformément à l'art. 33 LN, les enfants mineurs du requérant sont compris, en règle générale, dans sa naturalisation ou sa réintégration. A._______ n'obtenant pas la naturalisation facilitée, son fils mineur B._______ ne saurait donc obtenir la naturalisation en vertu de la disposition précitée.

7.

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 25 février 2010, l'autorité de première instance n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours doit être rejeté.

Cela étant, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'200 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 9 avril 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante, par l'intermédiaire de leur conseil (Acte judiciaire)

- à l'autorité de première instance, avec dossier K 541 651 en retour

- au Service de la population du canton de Vaud, en copie pour information (avec dossier cantonal en retour).

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclu-sions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione.
¹	Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione.
²	Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione.
¹	Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione.
²	Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
¹	Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
²	In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente.
³	È dotato di 50-70 posti di giudice.
⁴	L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza.
⁵	Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata.
¹	Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata.
²	Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera.
³	Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2.
⁴	Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera.
⁵	Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 159 - 1 La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
¹	La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
²	I coniugi si obbligano a cooperare alla prosperità dell'unione ed a provvedere in comune ai bisogni della prole.
³	Essi si devono reciproca assistenza e fedeltà.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 33 Soggiorno - 1 È computato nella durata del soggiorno qualsiasi soggiorno effettuato in Svizzera in virtù di:
¹	È computato nella durata del soggiorno qualsiasi soggiorno effettuato in Svizzera in virtù di:
^a	un permesso di dimora o di domicilio;
^b	un'ammissione provvisoria; in tal caso la durata del soggiorno è computata soltanto per metà; o
^c	una carta di legittimazione rilasciata dal Dipartimento federale degli affari esteri o un titolo di soggiorno equivalente.
²	Il soggiorno non è interrotto quando lo straniero lascia la Svizzera per breve tempo con l'intenzione di ritornarvi.
³	Il soggiorno cessa di fatto quando lo straniero lascia la Svizzera dopo avere notificato la sua partenza alla competente autorità o ha vissuto effettivamente all'estero durante più di sei mesi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.