Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour VI
F-4829/2016
Arrêt du 12 juillet 2017
Philippe Weissenberger (président du collège),
Composition Blaise Vuille, Jenny de Coulon Scuntaro, juges,
Fabien Cugni, greffier.
A._______,
Parties représenté par Maître Magali Buser, avocate,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Annulation de la naturalisation facilitée.
Faits :
A.
Arrivé en Suisse en juin 2000, A._______, né le (...), d'origine pakistanaise, a entrepris des études dans le domaine de l'hôtellerie dans le canton de Neuchâtel.
Souffrant psychiquement d'un grave accident survenu au mois de janvier 2003, le prénommé a été brièvement hospitalisé au mois de juillet 2003 dans un établissement psychiatrique à Genève, où il a fait la connaissance de sa future épouse, B._______, née le (...), originaire de Prégny-Chambésy (GE), Neuchâtel, Auvernier (NE) et Fribourg.
Le 26 février 2004, les intéressés se sont mariés à Mardan, au Pakistan.
Le 15 mars 2004, A._______ a requis auprès de l'Ambassade de Suisse à Islamabad l'octroi d'un visa en vue d'un regroupement familial dans le canton de Genève. Les époux A._______ sont restés ensemble au Pakistan durant six mois, avant de revenir en Suisse dans le courant de l'été 2004. Aucun enfant n'est issu de cette union.
B.
Par requête datée du 25 mars 2010, A._______ a introduit auprès de l'autorité compétente une demande de naturalisation facilitée fondée sur l'art. 27
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
|
1 | Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
2 | Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat. |
C.
Par décision du 28 août 2012, l'Office fédéral des migrations (ODM ; devenu le Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM] le 1er janvier 2015) a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité cantonaux et communaux de son épouse.
D.
Le 1er décembre 2012, l'intéressé s'est séparé de son épouse et a pris un nouveau domicile à Genève.
E.
En date du 25 juin 2013, les époux A._______ ont introduit auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève une requête commune de divorce avec accord complet.
F.
Par jugement du 30 septembre 2013, ledit Tribunal a dissous par le divorce le mariage contracté par les époux le 26 février 2004.
G.
Par transmission datée du 20 mai 2014, les autorités cantonales genevoises ont porté la situation des intéressés à la connaissance de l'ODM.
H.
Par courrier du 27 mai 2014, l'ODM a informé A._______ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, conformément à l'art. 41
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
|
1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
L'intéressé a donné suite à ladite réquisition par écriture datée du 25 juin 2014, en soulignant que la séparation du couple était intervenue « abruptement » et que la vie conjugale avait été effective et stable jusqu'en décembre 2012.
I.
Sur requête de l'ODM, le Service cantonal genevois des naturalisations a procédé, le 23 juillet 2014, à l'audition rogatoire de B._______ en présence du mandataire de son ex-époux. Entendue sur les circonstances de son mariage, la prénommée a notamment déclaré avoir fait la connaissance de son futur époux en juillet 2003 alors qu'ils se trouvaient ensemble dans un établissement psychiatrique à Genève, que l'idée de se marier avait été suggérée par le frère d'A._______ qui était l'époux d'une citoyenne suisse. Elle a ajouté avoir été mise au courant de l'échéance de l'autorisation de séjour pour études de l'intéressé, en admettant que cela avait « précipité notre décision de mariage ». Par ailleurs, elle a exposé que la célébration du mariage avait eu lieu au Pakistan, et non en Suisse, parce que les conditions légales requises en la matière faisaient alors défaut (« il manquait une adresse légale en Suisse »). S'agissant des attentes concrètes par rapport à cette union, B._______ a déclaré que le mariage lui avait permis de changer de vie, de passer « d'une vie solitaire à une vie stable émotionnellement » et d'envisager une descendance commune, mais « sans avoir franchi le pas ». Elle a affirmé en outre que « certains problèmes (conjugaux) » avaient émergé avant la date de la signature de la déclaration sur l'union conjugale, soit environ trois ou quatre ans après la conclusion du mariage, en ajoutant que ces difficultés étaient liées à la question de la descendance commune. Elle a également mis en avant « un problème psychiatrique » de son mari, ce qui avait poussé ce dernier à une consommation excessive d'alcool. De plus, elle a précisé que la séparation du couple avait été évoquée pour la première fois « surtout pendant l'été 2012 », alors qu'elle avait pris connaissance de sa propre stérilité et qu'elle avait eu « un déclic » suite à l'arrivée de ses beaux-parents à Genève en novembre 2012. Sur un autre plan, elle a affirmé n'avoir plus accompagné son mari au Pakistan depuis 2007, mais l'avoir fait auparavant durant les années 2004 à 2006. En outre, elle a déclaré avoir été mise au bénéfice d'une rente AI, en 2004, et souffrir de troubles schizo-affectifs depuis le décès de sa mère en 1997. Enfin, elle a indiqué que cette situation ne constituait pas un facteur encourageant pour sa vie de couple (« Le signe le plus flagrant est le fait que je ne sois pas active. Avec lui (son mari), je n'avais aucune activité, j'étais très isolée et je n'avais pas beaucoup d'amis... »).
J.
Par requête du 24 juillet 2014, A._______ a requis, par l'entremise de son conseil, la transmission du procès-verbal du 23 juillet 2014, tout en se plaignant d'une violation du droit d'être entendu au motif que les propos du mandataire n'auraient pas été transcrits en bonne et due forme.
K.
Le 5 août 2014, l'ODM a donné suite à ladite réquisition et imparti un délai aux fins de faire parvenir d'éventuelles déterminations à ce sujet.
L.
Dans son écriture du 4 septembre 2014, l'intéressé a fait état de plusieurs erreurs contenues dans ledit procès-verbal et a conclu au maintien de la nationalité suisse.
M.
Par courrier du 4 septembre 2015, A._______ a fait savoir au SEM qu'il s'était remarié au Pakistan en date du 14 novembre 2014 avec une ressortissante de ce pays, prénommée C._______, en ajoutant que celle-ci était enceinte de ses oeuvres et qu'il s'agissait d'un mariage arrangé par ses parents.
Le 24 février 2016, il a en outre fait savoir que sa nouvelle épouse n'avait pas pu mener sa grossesse à terme.
N.
En date du 17 mars 2016, le SEM a fait parvenir à l'intéressé une copie de l'annonce effectuée par les autorités cantonales genevoises à l'origine de l'ouverture de la procédure d'annulation, en lui donnant la possibilité de compléter ses déterminations à ce sujet.
A._______ a présenté ses observations par écriture du 18 avril 2016. A cette occasion, il a produit une lettre de B._______ aux termes de laquelle « le remariage (forcé) » de son ex-époux n'avait rien changé à leur situation, les intéressés restant « encore très amoureux l'un de l'autre ».
O.
Par courriers des 25 mai 2016, 27 mai 2016 et 20 juin 2016, les autorités compétentes ont donné leur assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée conférée à A._______ le 28 août 2012.
P.
Par décision du 5 juillet 2016, le SEM a prononcé l'annulation de ladite naturalisation.
L'autorité de première instance a d'abord retenu l'enchaînement logique et chronologique des événements qui démontrait que la communauté conjugale invoquée dans le cadre de la requête de naturalisation facilitée ne remplissait pas les conditions exigées en la matière, tant lors de la signature de la déclaration sur la communauté conjugale que lors de l'octroi de la naturalisation facilitée. Ainsi, elle a d'abord constaté que A._______ avait conclu un mariage avec une citoyenne suisse de dix ans son aînée rencontrée pour la première fois moins de sept mois auparavant, alors qu'ils étaient tous deux internés dans un hôpital psychiatrique. Elle a ensuite relevé que les problèmes conjugaux étaient apparus quatre ans avant l'octroi de la naturalisation facilitée, que l'intéressé s'était définitivement séparé de son épouse moins de trois mois après cette acquisition et que, neuf mois après, en l'absence de toute autre mesure de conciliation, il avait introduit une requête commune de divorce avec accord complet. De plus, le SEM a constaté que l'intéressé avait épousé une jeune citoyenne pakistanaise qui était vingt ans plus jeune que son ex-épouse suisse et qui s'était retrouvée en état de grossesse moins de deux ans après la conclusion de leur union. Par ailleurs, il a estimé qu'A._______ n'avait apporté aucun élément permettant d'écarter les événements retenus ci-avant. Dans ce contexte, le SEM a écarté l'hypothèse avancée par l'intéressé selon laquelle la venue en Suisse de ses parents constituait un tel événement extraordinaire ayant entraîné irrémédiablement une rupture imprévisible et subite de l'union conjugale. Enfin, il a retenu que le maintien des relations amoureuses par les ex-époux après le remariage de l'intéressé ne prouvait en rien la réalité de leur union au moment déterminant en la matière.
Q.
Par acte du 9 août 2016, A._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en concluant principalement à son annulation. Préliminairement, il a formellement requis l'audition par le SEM de trois personnes en qualité de témoins, dont celle mentionnée dans le rapport d'enquête établi par l'autorité genevoise compétente le 14 mai 2014. A ce propos, le recourant a noté que le SEM avait utilisé ce « résumé » pour justifier la décision querellée du 5 juillet 2016, alors que l'entretien entre l'autorité cantonale et le témoin requis s'était déroulé en violation de son droit d'être entendu. Par ailleurs, sur le plan formel, le recourant a encore reproché à l'autorité de première instance de n'avoir aucunement tenu compte des corrections qu'il avait faites dans son courrier du 4 septembre 2014 relatives au déroulement de l'audition de son ex-épouse. Sur le fond, le recourant a estimé en substance que le SEM avait versé dans l'arbitraire en interprétant faussement les déclarations de son ex-épouse. Ainsi, il a d'abord insisté sur le fait que la séparation du couple n'était pas intervenue avant le 1er décembre 2012, en ajoutant qu'il s'agissait précisément de la date à laquelle il avait procédé à son changement d'adresse. Le recourant a ensuite reproché au SEM de n'avoir nullement tenu compte du fait qu'il aurait pu déposer sa demande de naturalisation facilitée trois ans plus tôt, ce qui démontrait qu'il ne s'était aucunement empressé pour obtenir la nationalité suisse. Il a précisé avoir finalement déposé cette demande parce que son ex-épouse l'y avait poussé. De plus, il a affirmé que le « trouble schizo-affectif » dont souffrait B._______ pouvait expliquer les raisons pour lesquelles cette dernière avait soudainement décidé de mettre un terme à l'union conjugale. En outre, le recourant a nié qu'il s'était définitivement séparé de son ex-épouse trois mois après l'obtention de la naturalisation facilitée, en notant que pareille assertion du SEM était contredite par le fait que, « aujourd'hui encore le recourant entretient une relation amoureuse avec son ex-épouse ». Sur un autre plan, le recourant a assuré qu'il n'y avait eu aucun mensonge de sa part au moment du dépôt de la demande de naturalisation facilitée et durant les différentes étapes de la procédure y relative. D'autre part, il a fait valoir qu'il était faux de soutenir qu'il ne vivait plus avec B._______ en une union stable et effective le 28 août 2012 parce qu'il avait pris connaissance de la stérilité de cette dernière à cette époque. Dans ce contexte, le recourant a affirmé que la question d'une éventuelle adoption d'un enfant avait même été abordée par les époux en été 2012, ce qui
constituait une preuve supplémentaire que leur relation était effectivement tournée vers l'avenir. Enfin, le recourant a argué que la décision attaquée était particulièrement inopportune, dans la mesure où il vivait en Suisse depuis juin 2000 et qu'il remplissait toutes les conditions requises pour l'obtention de la naturalisation ordinaire.
Par pli du 4 octobre 2016, le recourant a produit plusieurs documents, dont deux dépositions écrites susceptibles, selon lui, de confirmer ses dires et d'infirmer entièrement la position adoptée par le SEM.
R.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet par préavis du 7 octobre 2016.
Dans sa réponse complémentaire du 12 octobre 2016, elle a en outre fait savoir que les pièces produites le 4 octobre 2016 n'étaient pas de nature à remettre en question la décision querellée.
S.
Par écrit du 24 novembre 2016, le recourant a persisté intégralement dans les arguments développés dans son pourvoi du 9 août 2016 et dans son écriture du 4 octobre 2016 ; un double de cet écrit a été porté à la connaissance du SEM, par ordonnance du 30 novembre 2016.
T.
Les divers autres éléments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
|
1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
|
1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
3.
3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
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1 | Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
2 | Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat. |
3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
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1 | Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
2 | Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 28 Wirkung - Durch die Wiedereinbürgerung wird das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das die Bewerberin oder der Bewerber zuletzt besessen hat, erworben. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 28 Wirkung - Durch die Wiedereinbürgerung wird das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das die Bewerberin oder der Bewerber zuletzt besessen hat, erworben. |
Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
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1 | Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
2 | Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 28 Wirkung - Durch die Wiedereinbürgerung wird das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das die Bewerberin oder der Bewerber zuletzt besessen hat, erworben. |
3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.1 et réf. cit.). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 28 Wirkung - Durch die Wiedereinbürgerung wird das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das die Bewerberin oder der Bewerber zuletzt besessen hat, erworben. |
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Malgré l'évolution des moeurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues aux art. 27
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
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1 | Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
2 | Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 28 Wirkung - Durch die Wiedereinbürgerung wird das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das die Bewerberin oder der Bewerber zuletzt besessen hat, erworben. |
4.
4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
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4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
4.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
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2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
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2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
4.4 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II 161 précité, ibid.)
5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41
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3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
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2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
6.
Il convient d'examiner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.
6.1 En l'espèce, le Tribunal constate que les époux A._______ ont contracté mariage au Pakistan le 26 février 2004. Après avoir résidé dans ce pays avec son épouse durant six mois, A._______ est arrivé en Suisse dans le courant de l'été 2004 (étant rappelé ici que celui-ci était déjà venu une première fois dans ce pays en juin 2000 pour y entreprendre des études dans le canton de Neuchâtel). Du fait de son union avec une citoyenne suisse, le prénommé a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour dans le canton de Genève le 15 octobre 2004, puis d'une autorisation d'établissement le 22 octobre 2009, au titre du regroupement familial. Le 25 mars 2010, A._______ a déposé une demande de naturalisation facilitée et, le 12 avril 2012, les époux ont contresigné une déclaration selon laquelle ils vivaient en communauté conjugale effective et stable. En été 2012, l'intéressé et son ex-épouse ont parlé de séparation, comme cette dernière l'a confirmé. Par décision du 28 août 2012, l'instance inférieure a accordé la naturalisation facilitée au requérant. Le 1er décembre 2012, l'intéressé a élu un domicile séparé de son épouse et, en date du 25 juin 2013, les intéressés ont introduit une requête commune en divorce avec accord complet. Par jugement du 30 septembre 2013, le Tribunal civil compétent a dissous par le divorce leur mariage. Le 14 novembre 2014, A._______ a contracté un nouveau mariage, au Pakistan, avec une jeune ressortissante de ce pays, prénommée C._______, qui était alors âgée de près de vingt-six ans (cf. copie de l'acte de mariage produite le 4 septembre 2015). Enceinte des oeuvres de l'intéressé à la suite de cette nouvelle union, le recourant a avisé le SEM, en date du 24 février 2016, que la prénommée avait perdu son enfant avant le 3ème mois de sa grossesse.
Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide sont de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et lors de la décision de naturalisation, la communauté conjugale des ex-époux A._______ n'était plus stable et orientée vers l'avenir au sens de l'art. 27
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
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1 | Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
2 | Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat. |
La présomption de fait fondée sur la chronologie rapide des événements est par ailleurs corroborée par la nette différence d'âge séparant A._______ de son ex-épouse (presque dix ans) et par le fait que le recourant a contracté un nouveau mariage le 14 novembre 2014 avec une citoyenne pakistanaise de vingt-quatre ans plus jeune que sa première femme. Dans ce contexte, l'argument tiré du fait que le recourant n'est toujours pas père « d'un quelconque enfant » et que cela prouve qu'une éventuelle paternité ne constitue pas « une priorité » pour lui (cf. mémoire de recours, p. 32) tombe à faux, puisque sa nouvelle épouse était bien tombée enceinte de ses oeuvres après la conclusion dudit mariage (cf. courrier du 4 septembre 2015). L'intéressé ne saurait dans ces circonstances soutenir que le désir de pouvoir se créer un jour une descendance ne revêt pas, ou ne revêtait pas au moment déterminant, une certaine importance pour lui, comme il tente de le faire accroire dans son pourvoi (cf. mémoire de recours, p. 32). Le fait que la nouvelle épouse ait perdu son enfant avant le 3ème mois de grossesse (cf. courrier du 24 février 2016) est certes regrettable, mais n'est point susceptible de modifier cette analyse.
6.2 La présomption de fait énoncée au considérant 6.1 étant posée, il s'agit dès lors uniquement de déterminer si A._______ a pu la renverser en faisant valoir des circonstances, survenues après la signature de la déclaration commune ou après l'octroi de la naturalisation facilitée, et qui font en sorte que ses relations de couple - par hypothèse précédemment stable et orienté vers l'avenir - se seraient subitement détériorées jusqu'à entraîner le divorce, alors que rien ne le laissait présager auparavant.
6.2.1 Dans son pourvoi, le recourant reproche principalement au SEM d'avoir constaté les faits de manière « clairement erronée » et d'avoir porté un jugement moral « totalement inapproprié » sur ses relations avec son ex-épouse, ceci dans le but de conclure qu'il ne mérite en rien la nationalité suisse (cf. mémoire de recours, pp. 24 et 25). Il soutient ainsi avec force que « rien n'établit » qu'il aurait menti ou dissimulé des faits au moment de l'obtention de la naturalisation facilitée. Aussi le recourant estime-t-il tout à fait plausible que B._______, en raison de ses « troubles schizo-affectifs », ait pris « une décision rédhibitoire » concernant son mariage parce qu'elle n'arrivait pas gérer la situation de la venue des parents du recourant en Suisse (cf. mémoire de recours, p. 34). Ce faisant, le recourant sous-entend que ces éléments constituaient l'évènement extraordinaire ayant entrainé la dégradation rapide du lien conjugal.
Le Tribunal ne saurait suivre pareil raisonnement, au vu des pièces ressortant du dossier. Quoi qu'en pense le recourant, les déclarations de B._______, prises dans leur ensemble, ne sont en effet pas susceptibles de détruire la présomption de fait fondée sur la chronologie des évènements. Ainsi, il appert qu'au cours de son audition rogatoire, la prénommée a déclaré sans ambages avoir déjà rencontré des problèmes conjugaux trois ou quatre ans après le mariage, soit en 2007 ou en 2008, et que ceux-ci étaient en lien avec la descendance commune et la consommation excessive de boissons alcoolisées de son ex-époux. Sur ce dernier point, elle a ajouté que « cet état n'était pas inquiétant au départ de notre union, mais par la suite ceci s'est aggravé » (cf. p.-v. d'audition rogatoire du 23 juillet 2014, ch. 2.2), ce qui tend à démontrer que le processus de délitescence du lien conjugal était déjà bien avancé durant la procédure de naturalisation facilitée. Cela est du reste corroboré par l'affirmation de B._______ selon laquelle la question d'une éventuelle séparation du couple avait été évoquée « surtout pendant l'été 2012 », époque à laquelle elle avait également pris connaissance de sa stérilité. L'on ne saurait donc reprocher à l'autorité inférieure d'avoir inféré de tout ce qui précède que les époux A._______ ne formaient plus une union stable et effective avant l'octroi de la naturalisation facilitée au moment déterminant, contrairement à ce que laisse accroire le recourant lorsqu'il soutient qu'il vivait « en union effective et stable » tant au moment de la demande de naturalisation qu'au moment de la réception du passeport suisse (cf. mémoire de recours, p. 32, et observations du 24 novembre 2016, p. 5). Dans ces circonstances, le fait que B._______ ait finalement pris la décision de se séparer de son époux au mois de novembre 2012, suite à l'arrivée des parents de ce dernier à Genève (cf. p.-v. d'audition précité, ch. 2.3), ne pouvait assurément pas constituer l'événement extraordinaire ayant entraîné la dégradation rapide du lien conjugal des époux A._______. A cet égard, ni les dépositions écrites de tiers censés confirmer que « la séparation est intervenue soudainement et sans signes précurseurs », ni l'attestation médicale confirmant le suivi psychiatrique régulier de l'intéressée une fois par semaine depuis le 30 janvier 2012 (cf. pli du 4 octobre 2016), ne permettent d'affaiblir la présomption établie plus haut.
6.2.2 Sur un autre plan, le recourant insiste sur le fait que c'est B._______ qui a pris l'initiative de divorcer alors que lui y était opposé (cf. mémoire de recours, p. 14). Cet argument n'est pas déterminant dans la mesure où les époux ont contresigné une requête commune de divorce le 25 juin 2013, ce qui tend à démontrer que le recourant a accepté l'idée de la dissolution du mariage et il apparaît ainsi peu probable qu'il n'ait découvert la dégradation de son couple qu'à ce moment-là. N'est par ailleurs pas décisif le fait que les ex-époux A._______ prétendent avoir poursuivi leur relation de couple bien au-delà du divorce et qu'ils « étaient encore amoureux l'un de l'autre » en avril 2016 (cf. écriture du 24 novembre 2016, p. 3, et lettre de B._______ produite le 18 avril 2016). Pareille attitude ne manque d'ailleurs pas de surprendre si l'on sait qu'A._______ est l'époux d'une jeune femme de nationalité pakistanaise depuis le 14 novembre 2014. Enfin, le recourant fait valoir que la décision du SEM est particulièrement inopportune, dès lors qu'il vit en Suisse depuis juin 2000 et qu'il aurait ainsi pu demander à bénéficier d'une naturalisation ordinaire (cf. mémoire de recours, p, 36). Pareil argument doit être écarté puisqu'il est sans pertinence pour apprécier si la naturalisation facilitée a été obtenue de façon frauduleuse ou non.
6.3 Ainsi, à défaut d'éléments convaincants apportés par le recourant, le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à dite présomption de fait, fondée sur l'enchaînement chronologique et relativement rapide des événements, selon laquelle l'union formée par les ex-époux A._______ ne présentait plus l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de la déclaration de vie commune et au moment de la décision de naturalisation facilitée.
Partant, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a annulé, en application de l'art. 41
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
7.
En vertu de l'art. 41 al. 3
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
En l'occurrence, le dispositif de la décision entreprise (ch. 3) précise que l'annulation de la naturalisation facilitée d'A._______ fait également perdre la nationalité suisse aux membres de sa famille qui l'auraient acquise en vertu de la décision annulée. Il n'apparaît pas que cette situation se présente dans le cas d'espèce, à la connaissance du Tribunal (cf. pli de l'autorité cantonale compétente du 7 juillet 2017), et le recourant n'a rien fait valoir à ce sujet. Il s'ensuit que la décision du SEM doit aussi être confirmée sur ce point.
8.
Dans son pourvoi, A._______ a requis l'audition devant l'autorité de céans de plusieurs personnes en qualité de témoins (cf. mémoire de recours, p. 21 et 22), soit de la personne mentionnée dans le rapport d'enquête du 14 mai 2014, ainsi que de deux autres personnes qui ont également été citées comme personnes de référence pour soutenir sa demande de naturalisation facilitée.
8.1 Le Tribunal tient de prime abord à rappeler que la procédure de recours régie par la PA est en principe écrite. En effet, ni l'art. 29
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
8.2 Dans le cas particulier, force est d'admettre que les faits de la cause sont suffisamment établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il ne s'avère pas indispensable de donner suite à la requête formulée par le recourant en vue de l'audition de divers témoins. En outre, celui-ci a été autorisé à produire des témoignages écrits de tiers dans le cadre de la procédure de recours (cf. décision incidente du 23 août 2016 et pli du 4 octobre 2016). Au surplus, le Tribunal considère que les éléments essentiels sur lesquels il a fondé son appréciation ressortent clairement du dossier et ne nécessitent aucun complément d'instruction (cf., en ce sens, notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_136/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2). A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1, 138 III 374 consid. 4.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_87/2015/2C_88/2015 du 23 octobre 2015 consid. 4.1). Le Tribunal juge par conséquent inutile d'ordonner la comparution des témoins évoqués par le recourant.
8.3 S'agissant en particulier de la personne mentionnée dans le rapport d'enquête du 14 mai 2014, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il fait valoir que ni lui ni son conseil n'étaient présents lors de l'audition qui s'est déroulée le 5 mai 2014 devant l'autorité cantonale genevoise, de sorte qu'il n'a pas eu la possibilité de poser des questions complémentaires pour éclaircir l'un ou l'autre des points évoqués. Par ailleurs, il estime que le rapport d'enquête constitue un simple résumé qui est sujet à caution, puisqu'il ne lui permet pas de savoir ce qui a effectivement été dit par ce témoin. La conséquence de cela est que ce témoignage ne peut être utilisé (cf. mémoire de recours, pp. 21 et 22).
8.3.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
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2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
8.3.2 En l'occurrence, il appert que le témoin en question a été interrogé par le service cantonal comme personne entendue à titre de renseignements. Selon la jurisprudence en matière de procédure administrative fédérale, l'exclusion de la participation d'une partie ne constitue pas une violation du droit d'être entendu, car il suffit pour sauvegarder ce droit que la partie ait eu la possibilité de prendre connaissance du procès-verbal et de se déterminer à ce sujet (cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_534/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.2). Or, il appert qu'une copie du rapport d'enquête du 14 mai 2014 a été portée à la connaissance du conseil de l'intéressé le 17 mars 2016, avec un délai pour lui permettre de faire valoir ses observations. Par courrier du 18 avril 2016, ledit conseil a fait largement usage de cette possibilité. Dans ces conditions, le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu du recourant paraît infondé. Cela étant, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cette question, puisque le Tribunal de céans ne tiendra pas compte du témoignage de cette personne pour fonder son arrêt.
9.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 5 juillet 2016, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten |
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1 | Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen. |
2 | Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten. |
3 | Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr: |
|
a | bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken; |
b | in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken. |
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance du même montant versée le 21 septembre 2016.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, dossier en retour
- à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, Secteur naturalisations (en copie), pour information et dossier cantonal en retour.
Le président du collège : Le greffier :
Philippe Weissenberger Fabien Cugni
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr: |
|
a | bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken; |
b | in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr: |
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a | bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken; |
b | in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr: |
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a | bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken; |
b | in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken. |
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