F-6468/2020 - 2022-01-12 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Rejet de la demande de regroupement familial et d'inclusion dans l'admission provisoire

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour VI

F-6468/2020

Arrêt du 12 janvier 2022

Gregor Chatton (président du collège),

Composition Jenny de Coulon Scuntaro, Fulvio Haefeli, juges,

Noémie Gonseth, greffière.

1. A._______,

2. B._______,

les deux représentés par Karine Povlakic,
Parties
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,

Rue Enning 4, case postale 7359, 1002 Lausanne,

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Rejet de la demande de regroupement familial et d'inclusion dans l'admission provisoire.

Faits :

A.
A.a Le 28 octobre 2014, A._______, ressortissant érythréen né en Arabie saoudite le (...) 1976 (ci-après : le requérant ou recourant 1), et son fils, B._______, ressortissant éthiopien né le (...) 2006 (ci-après : le requérant ou recourant 2), ont déposé une demande d'asile en Suisse.

Par décision du 10 mai 2016, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) a reconnu la qualité de réfugié au requérant 1 et, en vertu du principe de l'unité de la famille, au requérant 2. Il a rejeté la demande d'asile des prénommés et prononcé leur renvoi de Suisse. L'exécution du renvoi ayant été considérée comme illicite, les intéressés ont été admis provisoirement en Suisse.

A.b En date du 24 février 2017, le requérant 1 a formulé une première demande de regroupement familial et d'inclusion dans son admission provisoire en faveur de son épouse, C._______, ressortissante érythréenne née le (...) 1974, et de ses deux filles, D._______, née le (...) 2004, et E._______, née le (...) 2008, les deux ressortissantes éthiopiennes. Il a exposé que ces dernières vivaient en Arabie Saoudite et que, depuis son exil forcé, ses filles ne disposaient plus d'aucun droit de séjour dans ce pays et n'avaient plus accès à l'éducation.

Par courrier du 2 mai 2017, le SEM a informé l'intéressé qu'il avait déposé sa demande avant l'échéance des trois ans fixés à l'art. 85 al. 7 LEtr (depuis le 1er janvier 2019, LEI [RS 142.20]) et que l'une des conditions posées à l'inclusions dans son admission provisoire n'était pas remplie. Il a invité l'intéressé à lui communiquer s'il entendait maintenir sa demande. Par courrier du 9 mai 2017, le requérant 1 a fait savoir au SEM qu'il la maintenait.

En date du 1er juin 2018, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : SPOP) a préavisé défavorablement la demande, relevant que ni la condition des trois ans, ni celle de l'indépendance financière n'étaient remplies. Par courrier du 11 juin 2018, le SEM a informé le requérant qu'il envisageait de refuser sa demande, lui impartissant un délai pour se déterminer. Par missive du 2 juillet 2018, l'intéressé a pris position.

Par décision du 12 juillet 2018, le SEM a rejeté cette demande de regroupement familial et d'inclusion dans l'admission provisoire. Cette décision n'a pas été contestée.

B.
B.a En date du 29 août 2019, les requérants 1 et 2 ont déposé une nouvelle demande de regroupement familial et d'inclusion dans l'admission provisoire en faveur de leurs épouse et filles, respectivement mère et soeurs. Ils ont indiqué que ces dernières se trouvaient toujours en Arabie Saoudite.

Par courrier du 3 septembre 2019, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : SPOP) a requis la production de documents complémentaires. Le 23 septembre 2019, les requérants ont donné suite à ce courrier, produisant notamment des pièces relatives à leur situation financière. Sur requêtes du SPOP, les requérants ont versé au dossier des pièces supplémentaires par missives des 28 octobre et 14 novembre 2019.

En date du 15 novembre 2019, le SPOP a préavisé défavorablement la demande, relevant que la condition de l'indépendance financière n'était pas remplie et que la famille risquait de dépendre durablement de l'aide sociale.

B.b Par courrier du 15 janvier 2020, le SEM a informé le requérant 1 qu'il envisageait de rejeter sa demande de regroupement familial et d'inclusion dans son admission provisoire, au motif que les exigences en matière d'indépendance financière n'étaient pas respectées. Il l'a toutefois invité à se déterminer.

Le 17 février 2020, les requérants ont fait usage de leur droit d'être entendus. Ils ont notamment exposé que le requérant 1 ne pouvait pas travailler car il était invalide, joignant un projet de décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) du 20 février 2020. Sur requêtes du SEM, les intéressés ont versé au dossier des documents complémentaires concernant la procédure menée auprès de l'OAI et l'état de santé (psychologique) du requérant 2, par lettres du 3 mars et des 11 et 20 août 2020.

C.
Par décision du 8 décembre 2020, le SEM a rejeté la nouvelle demande de regroupement familial et d'inclusion dans l'admission formée par le requérant 1. Cette décision a été notifiée le 10 décembre 2020.

D.
D.a Le 22 décembre 2020, le requérant 1, agissant également pour le compte de son fils mineur et par le biais de sa mandataire, a formé recours contre cette décision par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). Il a conclu à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée et à ce que son épouse et ses filles soient autorisées à entrer en Suisse. Il a requis l'assistance judiciaire partielle.

Par ordonnance du 5 janvier 2021, le Tribunal a admis la demande d'assistance judiciaire partielle et invité l'autorité inférieure à déposer un mémoire de réponse. Il a invité le recourant 1 à lui fournir son accord écrit pour la commande et la consultation de son dossier d'assurance-invalidité (ci-après : dossier AI) ainsi que son transfert au SEM, en tant qu'autorité inférieure. Par courrier du 11 janvier 2021, le recourant 1 y a donné son accord.

D.b Dans sa réponse du 14 janvier 2021, le SEM a communiqué au Tribunal qu'il se référait aux considérants de sa décision qu'il maintenait intégralement et proposait le rejet du recours.

Par courrier du 18 janvier 2021, le Tribunal a commandé le dossier AI du recourant 1 auprès de l'OAI. Par ordonnance du 20 janvier 2021, il a transmis au recourant 1 un double de la réponse de l'autorité inférieure et l'a invité à produire ses observations.

Par courrier du 1er février 2021, le recourant 1 a communiqué au Tribunal qu'il n'avait pas d'observations complémentaires à déposer. Par courriers des 11 et 15 février 2021, l'OAI a fait parvenir au Tribunal le dossier AI de l'intéressé.

D.c Par ordonnance du 19 février 2021, le Tribunal a transmis à l'autorité inférieure des copies du courrier du recourant 1 du 1er février 2021 ainsi que de ceux de l'OAI et l'a invitée à déposer ses éventuelles remarques additionnelles. Des copies des courriers de l'OAI ont également été portées à la connaissance du recourant 1.

Dans sa duplique du 15 mars 2021, le SEM a formulé quelques remarques additionnelles et proposé le rejet du recours. Par ordonnance du 17 mars 2021, le Tribunal a transmis un double de la duplique au recourant 1 et l'a invité à produire ses éventuelles observations. En date du 19 avril 2020 (recte : 2021), le recourant 1 a produit ses observations. Par missive du 22 avril 2021, l'intéressé a versé au dossier une copie de ses observations redatées.

D.d Par ordonnance du 26 avril 2021, le Tribunal a invité les parties à lui faire part de leurs éventuelles remarques ou objections quant à la qualité de partie du recourant 2 à la présente procédure. Il a invité le recourant 1 à lui fournir des informations complémentaires, en y joignant les moyens de preuve correspondants. Il a, enfin, transmis à l'autorité inférieure les observations du recourant 1 du 19 avril 2021, l'invitant à produire ses éventuelles observations.

Dans ses observations du 18 mai 2021, l'autorité inférieure a communiqué au Tribunal qu'elle n'avait pas d'objections à ce que le recourant 2 soit partie à la présente procédure. Quant au fond, elle a proposé le rejet du recours. Par ordonnance du 21 mai 2021, le Tribunal a transmis au recourant 1 un double des observations du SEM pour prise en compte dans ses propres déterminations.

Par courrier du 27 mai 2021, le recourant 1 a produit différentes informations et pièces complémentaires et s'est déterminé sur les observations du SEM.

D.e Par décision incidente du 9 juin 2021, le Tribunal a décidé que le recourant 2 était dorénavant partie à la procédure de recours. Il a en outre transmis une copie du courrier du 27 mai 2021 à l'autorité inférieure pour observations éventuelles.

Par courrier du 29 juin 2021, l'autorité inférieure a communiqué au Tribunal qu'elle maintenait les considérants de sa décision et proposait le rejet du recours. Par ordonnance du 2 juillet 2021, le Tribunal a transmis aux recourants un double du courrier du SEM pour éventuelles observations conclusives et les a invités, dans ce cadre, à lui fournir une série d'informations complémentaires.

En date du 5 août 2021, les recourants ont donné suite à l'ordonnance susmentionnée, requérant toutefois une prolongation de délai pour leur permettre de produire des documents médico-sociaux concernant le recourant 2. Par ordonnance du 10 août 2021, le Tribunal a admis cette demande de prolongation de délai et transmis à l'autorité inférieure une copie du courrier des intéressés du 5 août 2021, pour information.

Par missive du 16 septembre 2021, les recourants ont versé au dossier des documents complémentaires. Par ordonnance du 21 octobre 2021, le Tribunal a transmis à l'autorité inférieure une copie de ce courrier et informé les parties que la cause était, en principe, gardée à juger.

E.
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de regroupement familial et d'inclusion dans l'admission provisoire prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal, qui statue définitivement (art. 83 let. c ch. 3 LTF ; cf. arrêts du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 2C_1001/2019 du 3 décembre 2019 consid. 4.1 ; 2C_855/2019 du 11 octobre 2019 consid. 3 et les réf. cit.).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, leur recours est recevable (art. 50 et 52 PA).

2.
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Les recourants peuvent ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2 ; voir également arrêt du TF 1C_214/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2).

3.

3.1 En vertu de l'art. 24 de l'ordonnance du 11 août 1999 sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE, RS 142.281), la procédure à suivre pour regrouper les membres d'une famille de personnes admises à titre provisoire en Suisse est régie par l'art. 74 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201).

3.2 Conformément à l'art. 74 al. 1 OASA, les demandes visant à inclure des membres de la famille dans l'admission provisoire doivent être déposées auprès de l'autorité migratoire cantonale (art. 88 al. 1 OASA). Cette autorité transmet la demande accompagnée de son avis au SEM, qui précise si les conditions légales de regroupement familial sont remplies (art. 74 al. 2 OASA). En vertu de l'art. 74 al. 3 1ère et 2ème phrases OASA, la demande visant à inclure des membres de la famille dans l'admission provisoire doit être déposée dans les cinq ans, si les délais relatifs au regroupement familial prévus à l'art. 85 al. 7 LEI sont respectés. Les demandes de regroupement familial pour les enfants de plus de douze ans doivent être déposées dans les douze mois suivants. L'art. 74 al. 5 OASA précise que la situation particulière des réfugiés admis à titre provisoire doit être prise en considération lors de la décision relative à l'autorisation de regroupement familial.

3.3 En vertu de l'art. 85 al. 7 LEI, le conjoint et les enfants célibataires de moins de 18 ans des personnes admises à titre provisoire, y compris les réfugiés admis à titre provisoire, peuvent bénéficier du regroupement familial et du même statut, au plus tôt trois ans après le prononcé de l'admission provisoire, pour autant qu'ils vivent en ménage commun (let. a), qu'ils disposent d'un logement approprié (let. b), que la famille ne dépend pas de l'aide sociale (let. c), qu'ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. d) et que la personne à l'origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC, RS 831.30) ni ne pourrait en percevoir grâce au regroupement familial (let. e). Pour l'octroi de l'admission provisoire, une inscription à une offre d'encouragement linguistique suffit en lieu et place de la condition prévue à l'al. 7 let. d (art. 85 al. 7bis LEI). La condition prévue à l'al. 7 let. d ne s'applique pas aux enfants célibataires de moins de 18 ans. Il est en outre possible d'y déroger lorsque des raisons majeures au sens de l'art. 49a al. 2 le justifient (art. 85 al. 7ter LEI).

3.4 Selon le texte clair de la loi, les conditions fixées par l'art. 85 al. 7 LEI au regroupement familial de personnes admises provisoirement sont cumulatives. Par ailleurs, de par sa formulation potestative, la disposition en cause ne confère pas, en tant que telle, un droit à une admission provisoire, ce qui laisse aux autorités compétentes un large pouvoir d'appréciation. Elles sont toutefois tenues de procéder, dans chaque cas concret, à une pesée des intérêts globale et minutieuse (cf., notamment, arrêts du TAF
F-5929/2019 du 19 avril 2021 consid. 4.3 ; F-3192/2018 du 24 avril 2020 consid. 5.2 et les réf. cit.).

3.5 Les critères déterminants pour permettre le regroupement familial au sens de l'art. 85 al. 7 LEI sont identiques à ceux de l'art. 44 régissant le regroupement familial en faveur de personnes au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse (à l'exception du délai d'attente prévu à l'art. 87 al. 5 LEI). Dans ces conditions, il se justifie, en principe, de reprendre la jurisprudence du TF et du TAF rendue en rapport avec l'art. 44 LEI par analogie pour interpréter l'art. 85 al. 7 LEI (cf. ATAF 2017 VII/4 consid. 4 et les réf. cit.).

4.

4.1 Dans le cas d'espèce, le Tribunal constate que les délais prévus aux art. 85 al. 7 LEI et 74 al. 3 OASA ont été respectés.

4.2 Dans sa décision du 8 décembre 2020, l'autorité inférieure a rejeté la demande de regroupement familial et d'inclusion dans l'admission provisoire, au motif que le requérant 1 ne remplissait pas la condition de l'indépendance financière. Elle a constaté que ce dernier n'exerçait pas d'activité professionnelle et était totalement assisté par le Centre social d'intégration des réfugiés (ci-après : CSIR). Sans nier la situation médicale de l'intéressé, le SEM a relevé que ce dernier n'était toujours pas en possession d'une décision définitive de l'OAI, mais seulement d'un projet dans lequel cette autorité prévoyait de rejeter la demande d'invalidité, considérant qu'une pleine capacité de travail pouvait être exigée dans une activité adaptée, respectant certaines limitations fonctionnelles. Rien n'indiquait, en outre, que l'intéressé faisait des démarches pour trouver un emploi adapté à sa situation médicale. Sous l'angle de l'art. 8 CEDH, l'autorité inférieure a relevé que l'épouse et les deux filles se trouvaient ensemble en Arabie Saoudite et que rien n'indiquait que ces dernières se trouvaient dans une situation si exceptionnelle qu'elle justifierait immédiatement la délivrance de l'autorisation d'entrée et de séjour sollicitée. L'intérêt public à rejeter la demande de regroupement familial était, en l'occurrence, prépondérant, dans la mesure où la famille risquait de dépendre totalement de l'aide sociale.

4.3 Dans leur recours, les intéressés ont invoqué « leur droit à mener une vie familiale normale au sens de l'article 8 CEDH » et relevé qu'en tant que réfugiés en Suisse, ils pouvaient se prévaloir d'un droit au regroupement familial au sens de cette disposition conventionnelle. Ils ont fait valoir que les conditions de la réunion familiale de l'art. 85 LEI étaient réunies, dès lors qu'ils formaient une famille et qu'ils avaient vécu en ménage commun en Arabie Saoudite et n'avaient jamais eu l'intention de se séparer. C'était de manière involontaire que le requérant 1 avait dû fuir pour échapper aux persécutions. Ayant été reconnus réfugiés, leur nouveau lieu de vie était la Suisse, et ce de manière durable et stable. Il ne pouvait être attendu de leur part qu'ils retournent en Arabie Saoudite pour vivre leur vie de famille. Outre le fait qu'ils disposaient d'un appartement suffisant pour accueillir les autres membres de la famille, les recourants ont souligné que les enfants avaient besoin de la présence de leurs deux parents pour leur bien-être et le bon développement de leur personnalité. La situation était particulièrement pesante pour le recourant 2, qui souffrait de dépression et avait besoin de sa mère, comme l'attestaient son pédiatre et le service de la protection de la jeunesse. Les contacts entretenus par le biais d'internet n'étaient à ce titre pas suffisants. En outre, le recourant 2 devait accomplir, en l'absence de sa mère, des tâches pour aider son père qui dépassaient son rôle d'enfant et lui pesaient. Sans contester qu'ils dépendaient de l'aide sociale, les recourants ont souligné que l'avis soutenu par l'OAI selon lequel le recourant 1 pouvait exercer un emploi « adapté » était hypothétique, c'est-à-dire sans rapport avec le marché du travail et sans prise en compte réelle des limitations de ce dernier. Vu le handicap du recourant 1, les exigences du marché du travail et le niveau de formation de celui-ci, il était hautement improbable qu'il puisse trouver un emploi. Dans ces conditions, il ne pouvait être exigé de lui qu'il remplisse la condition de l'autonomie financière de la même manière que les personnes valides. Cette condition n'était en effet pas réalisable, et ceci de manière durable, pour des raisons indépendantes de la volonté du recourant 1. Il devait, dès lors, suffire que l'intéressé n'eût pas de dettes et que son comportement fût irréprochable. Au final, l'intérêt privé des intéressés à ce que toute la famille puisse s'installer en Suisse était prépondérant par rapport à l'intérêt public invoqué.

4.4 Dans sa duplique, le SEM, après avoir pris connaissance de la décision finale rendue par l'OAI, a relevé que celle-ci ne changeait rien à son appréciation, dès lors qu'elle confirmait le projet de décision du 20 février 2020. Il a constaté que la condition de l'indépendance financière n'était pas remplie, dès lors que le recourant 1 ne travaillait pas et que rien n'indiquait qu'il avait fait des démarches pour trouver un emploi adapté.

A l'appui de leur courrier du 19 avril 2021, les recourants ont versé au dossier une lettre de l'[Organisation M._______] du canton de Vaud, datée du (...) avril 2021. Ils ont exposé qu'il ressortait de celle-ci que le recourant 1 avait été intégré dans une mesure d'insertion professionnelle et de cours de recherche d'emploi. Avant d'organiser des stages, l'[Organisation M._______] avait toutefois sollicité la production d'un certificat médical, qui précisait que l'intéressé était dans une incapacité de travail totale, même dans une activité adaptée. La mesure d'insertion avait dès lors pris fin. Selon les intéressés, il n'était ainsi, selon toute vraisemblance, pas prévisible que d'autres mesures d'insertion soient organisées, compte tenu du handicap moteur du recourant 1.

4.5 Dans ses observations du 18 mai 2021, l'autorité inférieure a relevé que les documents invoqués par les intéressés étaient certes des éléments nouveaux mais qu'ils ne remettaient pas en cause la décision de l'OAI du 19 août 2020, qui avait rejeté la demande de rente d'invalidité du recourant 1.

Par courrier du 27 mai 2021, les recourants ont versé au dossier de très nombreuses pièces pour étayer leur situation, dont, notamment, l'attestation d'une assistante sociale témoignant du handicap du recourant 1 et de l'impact de celui-ci sur le quotidien de l'intéressé et de son fils, un bilan de l'action socio-éducative établi le (...) mai 2021 par l'Office régional de protection des mineurs (ORPM) et des témoignages de voisins. Les intéressés ont souligné que la décision négative de l'OAI, si elle se prononçait certes sur le droit à une rente d'invalidité, n'attestait en rien la capacité réelle de travail du recourant 1, ni l'ampleur de son handicap. Tant l'organisme de formation que l'assistante sociale du CSIR avaient considéré que l'intéressé ne pouvait pas être placé sur le marché du travail. La décision de l'OAI n'invalidait en rien les constatations des médecins et celles des assistants sociaux, dans la mesure où les avis de chacun ne portaient pas exactement sur le même objet. Par lettres des 5 août et 16 septembre 2021, les recourants ont versé au dossier des pièces complémentaires pour étayer la situation précaire de leurs filles respectivement soeurs en Arabie Saoudite ainsi que l'état de santé (psychologique) du recourant 2 et le suivi dont il bénéficiait en Suisse.

5.
Au vu de ce qui précède, le Tribunal se penchera tout d'abord sur la condition de l'indépendance financière prévue à l'art. 85 al. 7 let. c LEI.

5.1 L'autonomie financière est en général admise lorsque les personnes concernées disposent de revenus à partir desquels elles ne pourraient plus prétendre aux prestations d'assistance. Celles-ci sont en principe calculées sur la base des directives « Aide sociale : concepts et normes de calcul » de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (directives CSIAS, qui sont accessibles sur le site : https://skos.ch/fr/les-normes-csias/normesactuelles, consulté en août 2021 ; cf. ATAF 2017 VII/4 consid. 5.2).

5.1.1 Le Tribunal a déjà eu l'occasion de préciser que les principes posés par la jurisprudence du TF relatifs à la condition de l'indépendance financière pour les réfugiés au bénéfice de l'asile, requérant le regroupement familial, pouvaient également trouver application pour les réfugiés auxquels l'admission provisoire en Suisse avait été accordée et pour lesquels le séjour en Suisse apparaissait devoir se prolonger pour une période indéterminée (cf. arrêts du TAF F-398/2019 du 23 janvier 2021 consid. 6.2 ; F-7021/2017 du 24 octobre 2019 consid. 7.3.1 ; F-7021/2017 du 24 octobre 2019 consid. 7.3.1 ; F-1822/2017 du 21 mars 2019 consid. 6.8).

5.1.2 Selon ces principes, la situation financière ne peut faire obstacle à un regroupement familial que s'il existe un risque de dépendance de la collectivité publique de manière continue et considérable. Ce risque doit être évalué sur la base des conditions actuelles, mais devra également tenir compte de l'évolution financière probable à plus long terme. Non seulement le revenu du membre de la famille qui a le droit d'être présent en Suisse doit être inclus dans l'évaluation, mais aussi les possibilités financières à long terme de tous les membres de la famille. Le revenu des parents qui sont censés et peuvent contribuer au coût de la vie de la famille doit être apprécié en fonction de la possibilité et de la mesure dans laquelle il s'avère effectivement réalisable. En ce sens, les possibilités de gain et les revenus associés doivent apparaître comme assurés avec une certaine probabilité pendant plus d'une courte période de temps (cf. ATF 139 I 330 consid. 4.1 ; ATAF 2017 VII/4 consid. 5.2 ; arrêt du TF 2C_502/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2.1).

5.2 En l'occurrence, il ressort des pièces au dossier que les recourants, qui séjournent en Suisse depuis sept ans, dont cinq au bénéfice de l'admission provisoire, sont entièrement assistés par le CSIR (cf. attestation du CSIR du [...] juillet 2019 ; décompte mensuel RI, act. TAF 20), ce que les intéressés ne contestent du reste pas (cf. mémoire de recours, act. TAF 1 ch. 31 p. 8). En date du 27 septembre 2018, le recourant 1 a déposé une demande de rente d'invalidité auprès de l'OAI, au motif qu'il présentait une limitation des mouvements de l'épaule gauche. L'atteinte à la santé retenue était une pseudo-paralysie de l'épaule gauche après la pose d'une prothèse et suite à une nécrose aseptique (dossier OAI, pce 45). Par décision du 19 août 2020, l'OAI a toutefois rejeté cette demande de rente d'invalidité, considérant qu'une pleine capacité de travail pouvait être exigée du recourant 1 dans une activité adaptée, respectant certaines limitations fonctionnelles (cf. dossier de l'OAI, pce 84). Si le médecin traitant de l'intéressé conclut : « l'incapacité de travail reste entière même dans une activité adaptée » (cf. certificat médical du [...] mars 2021, act. TAF 15), remettant ainsi en cause l'appréciation de l'OAI, on constate que cette opinion a été prise en compte par le Service médical régional Suisse romande (SMR) et, par voie de conséquence, par l'OAI et que l'intéressé a eu l'occasion de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure AI (cf. dossier de l'OAI, pces 45, 55, 57, 64 ss et 85). Il ne ressort par ailleurs pas du dossier AI que l'intéressé ait recouru contre la décision de l'OAI du 19 août 2020. Il ne revient donc pas au Tribunal de remettre en cause l'appréciation de cette autorité spécialisée s'agissant de la capacité de travail du recourant 1.

Quant à la lettre de l'[Organisation M._______] Vaud du (...) avril 2021 (cf. act. TAF 15 et annexes), il apparaît problématique que cet organisme ait mis fin à la mesure d'insertion professionnelle sur la seule base de l'avis du médecin traitant de l'intéressé, qui n'a pas été suivi par le SMR et l'OAI. On notera, en outre, que l'[Organisation M._______] est une organisation d'aide privée, fondée par l'[nom d'un organisme] et le [nom d'une entité] (cf. https://[....]/, sous [Organisation M._______] Vaud Historique ou Statuts), dont l'avis ne saurait se substituer à celui d'une entité publique d'aide au placement, comme par exemple celui des Offices régionaux de placement du canton de Vaud. Dans ces circonstances, le Tribunal ne saurait s'écarter de l'appréciation de l'OAI sur cette seule base. S'agissant du témoignage de l'assistance sociale du CSIR du (...) mai 2021, dans lequel cette dernière constate que le recourant 1 « ne peut en aucun cas se servir de son bras gauche depuis l'installation de la prothèse » et considère qu'il lui est « impossible de mettre en place des mesures d'insertion socioprofessionnelle qui [permettraient à l'intéressé] de trouver un travail sur le marché de l'emploi car [ce dernier devrait] être disponible à 100% » (cf. act. TAF 20 et annexes), il ne tient pas non plus compte et, a fortiori, ne discute pas non plus l'appréciation du SMR et de l'OAI, en tant qu'entités spécialisées, quant à la capacité de travail du recourant 1. Ce témoignage ne saurait dès lors non plus suffire à convaincre le Tribunal de s'écarter des conclusions prises par l'OAI dans sa décision du 19 août 2020.

Ainsi, il y a lieu d'admettre, en l'état, que l'intéressé conserve une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et qu'il lui reviendrait d'entreprendre d'autres démarches, auprès d'organismes étatiques vaudois d'aide au placement, en vue d'intégrer le marché du travail ou, le cas échéant, de requérir la révision de la décision négative de l'OAI. Il ne peut dès lors être reproché au SEM d'avoir considéré que la condition de l'indépendance financière n'était pas remplie in casu.

5.3 Dès lors que le recourant 1 s'est vu reconnaître le statut de réfugié et accorder l'admission provisoire en Suisse, au motif que l'exécution de son renvoi n'était pas licite, il y a lieu d'admettre que le séjour de l'intéressé et de son fils en ce pays se prolongera pour une durée indéterminée. Dans ces circonstances, il se justifie de prendre également en compte les perspectives de gain de son épouse si elle devait être incluse dans l'admission provisoire de son conjoint (cf. consid. 5.1.1 et 5.1.2 supra).

5.3.1 Par ordonnance du 26 avril 2021, le Tribunal a invité les recourants à lui fournir des informations sur les connaissances linguistiques de l'épouse, sur son niveau de scolarisation ou de formation et sur son activité professionnelle actuelle en Arabie Saoudite (cf. act. TAF 17). Dans un courrier du 21 mai 2021, le recourant 1 a exposé, sans toutefois produire de moyens de preuve, que son épouse avait terminé l'école obligatoire en Erythrée, qu'elle travaillait en Arabie Saoudite comme aide de ménage chez des privés et qu'elle parlait le tigrinya et l'arabe (cf. act. TAF 20 et annexes). Dans un courrier du 23 septembre 2019, les recourants avaient, en outre, indiqué que l'intéressée « n'[était] pas actuellement titulaire de diplômes [de langue française] » et qu'il était peu probable qu'elle puisse financer des cours de français en Arabie Saoudite, vu sa situation précaire en ce pays.

5.3.2 Au vu des informations qui précèdent, on ne saurait considérer que l'épouse, respectivement la mère des recourants peut se prévaloir de perspectives de gain assurées à son arrivée en Suisse (cf. consid. 5.1.2 supra). Dès lors que l'intéressée est âgée de 48 ans, qu'elle ne disposerait, d'après les informations fournies, que d'une éducation de base et qu'elle ne parle apparemment ni le français, ni l'anglais, il y a lieu d'admettre qu'une intégration de celle-ci sur le marché du travail suisse se révélerait très difficile. A ceci s'ajoute le fait qu'elle serait amenée à aider son époux pour effectuer les tâches ménagères (faire la cuisine, faire la lessive et le ménage, etc.) et à participer à la prise en charge des enfants. Il y a, ainsi, lieu de craindre qu'elle se retrouve, tout comme son mari et son fils, entièrement dépendante de l'assistance publique.

5.4 En conclusion, il y a lieu de constater que la condition de l'indépendance financière prévue à l'art. 85 al. 7 let. c LEI n'est pas remplie et qu'il y a un risque réel et important que la famille dépende durablement de l'aide sociale, si l'épouse et les filles respectivement la mère et les soeurs des recourants étaient autorisées à venir s'installer en Suisse.

6.

6.1 L'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit de toute personne au respect de sa vie familiale. Toutefois, cette disposition ne confère, en principe, pas un droit de séjourner dans un Etat déterminé, ni un droit de choisir le lieu apparemment le plus adéquat pour la vie familiale (cf. ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; 135 I 153 consid. 2.1 ; 130 II 281 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 4.2 in fine). Constitue une atteinte au droit au respect de la vie familiale le fait de séparer la famille (ATF 135 I 153 consid. 2.1). Il n'y a pas d'atteinte à la vie familiale si l'on peut raisonnablement attendre de l'ensemble de la famille qu'elle quitte la Suisse et réalise sa vie familiale à l'étranger. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; 140 I 145 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_950/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1). Pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, il faut que l'étranger entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 137 I 284 consid. 1.3 ; 135 I 143 consid. 1.3.1). Ceci est en particulier le cas lorsque le membre de la famille dispose de la nationalité suisse, d'une autorisation d'établissement ou d'une autorisation de séjour découlant elle-même d'un droit stable (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 130 II 281 consid. 3.1 ; 126 II 335 consid. 2a). Le TF a précisé qu'en présence de circonstances toutes particulières, une simple autorisation de séjour suffisait, s'il apparaissait que l'étranger pouvait se prévaloir « de fait » d'un droit de présence assuré en Suisse (arrêt du TF 2C_360/2016 du 31 janvier 2017 consid. 5.2 ; cf., aussi, arrêt du TAF F-1822/2017 du 21 mars 2019 consid. 7.2). Les relations familiales qui peuvent fonder un droit à la délivrance d'une autorisation, en vertu de l'art. 8 CEDH, sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 144 II 1 consid. 6.1).

6.2 En l'occurrence, les recourants se sont vu reconnaître la qualité de réfugiés et ont été mis au bénéfice de l'admission provisoire en Suisse, du fait que l'exécution du renvoi n'était pas licite (cf. let. A.a supra). Rien n'indique que leur admission provisoire sera levée à court ou moyen terme. Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que les intéressés peuvent, en principe, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH à l'égard des autres membres de leur famille (cf. ATAF 2017 VII/4 consid. 6.2 à 6.4). Il y a, par ailleurs, lieu d'admettre que les recourants ont conservé une relation étroite et effective avec leur épouse et filles respectivement mère et soeurs, comme en attestent notamment les témoignages des intéressés et les captures d'écran d'appels produits (cf. act. TAF 20 et annexes).

6.3 Conformément à l'art. 8 par. 2 CEDH, la protection de la vie familiale n'est toutefois pas absolue mais peut faire l'objet d'ingérences aux conditions posées par cette disposition, c'est-à-dire une base légale, un intérêt public prépondérant et la proportionnalité de la mesure (cf., à ce sujet, arrêts du TF 2C_670/2020 du 28 décembre 2020 consid. 4.2 ; 2C_786/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.2 ; 2C_661/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.1). On rappellera à ce titre que l'examen de la proportionnalité fondé sur l'art. 96 LEI se confond avec celui prévu à l'art. 8 par. 2 CEDH (cf., entre autres, arrêt du TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.1). Dans le cadre de cet examen, il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE ; RS 0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 ; arrêt du TF 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les réf. cit.), étant précisé que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2 ; 140 I 145 consid. 3.2 ; ATAF 2014/20 consid. 8.3.6).

6.3.1 Quant à l'intérêt public, il y a lieu de constater que le casier judiciaire du recourant 1 est vierge et qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite et d'aucun acte de défaut de biens (cf. act. TAF 20 et annexes). L'intéressé et son fils sont par contre entièrement assistés par le CSIR. Il existe, par ailleurs, un risque réel et important que la famille dépende durablement de l'aide sociale, si les trois autres membres de la famille devaient les rejoindre en Suisse. On notera, en outre, que les deux filles, nées en 2004 et 2008, sont âgées de 17 ans et 13 ans et ont toujours vécu en Arabie Saoudite. D'après les informations fournies par le recourant 1, elles n'ont été que peu scolarisées et ne parlent que l'arabe (cf. lettre de l'intéressé du 21 mai 2021, act. TAF 20). Il y a dès lors lieu d'admettre qu'un regroupement familial en Suisse serait synonyme d'un déracinement, dès lors qu'elles ont passé toute leur enfance et leur adolescence en Arabie Saoudite, et que les intéressées seraient confrontées à des difficultés d'intégration importantes.

6.3.2 Du point de vue de leur intérêt privé à obtenir le regroupement familial, les recourants ont, notamment, invoqué la situation précaire dans laquelle se trouvaient leurs deux filles respectivement soeurs en Arabie Saoudite et le besoin particulier du recourant 2 de pouvoir bénéficier de la présence de sa mère et de ses deux soeurs auprès de lui.

6.3.2.1 Quant au premier argument avancé, le Tribunal constate que le dossier de l'autorité inférieure contient deux documents, traduits de l'arabe en français, produits par le recourant 1 à l'appui de sa première demande de regroupement familial, qui viennent contredire l'argument avancé par les intéressés selon lequel il serait impossible à l'épouse d'introduire ses deux filles dans son permis de séjour. En effet, le premier consiste en une demande tendant au transfert de la « tutelle » des deux filles à leur mère et le second la réponse à cette demande, présentant le sceau d'une princesse issue vraisemblablement d'une famille régnante d'Arabie Saoudite. Dans la réponse, traduite en français, il est écrit : « Nous vous informons que nous ne voyons aucun inconvénient à ajouter les deux filles de notre pupille/protégée [nom de la mère] à son titre de séjour » (cf. dossier du SEM, pce B1/27). Il y a dès lors lieu d'admettre que l'épouse, respectivement mère des recourants, qui dispose par ailleurs d'un travail, a la possibilité d'inclure ses deux filles dans son permis de séjour et de régulariser leurs conditions de séjour en Arabie Saoudite. Les intéressés n'ont d'ailleurs pas produit de pièces corroborant le fait que les deux filles seraient confrontées à un risque actuel et concret de rapatriement forcé vers l'Ethiopie de la part des autorités saoudiennes. Sans nier que la situation soit difficile en Arabie Saoudite, les intéressées ne se trouvent pas dans une situation à ce point extraordinaire qu'elle justifierait à elle seule le regroupement familial en Suisse.

6.3.2.2 Quant à la situation du recourant 2, âgé aujourd'hui de 15 ans, il ressort de plusieurs certificats médicaux et de témoignages de tiers (voisins et intervenants sociaux) que ce dernier souffre de l'absence de sa mère et de ses soeurs et se voit contraint d'aider son père pour exécuter les tâches quotidiennes, ce qui s'avère pesant (cf., s'agissant des témoignages, act. TAF 20 et annexes). Sur le plan médical, l'intéressé bénéficie d'un suivi psychologique depuis juin 2019 pour un trouble du comportement alimentaire et une symptomatologie dépressive dans un contexte de rupture de liens familiaux suite à la migration (cf. certificat médical du [...] août 2020, dossier du SEM ; attestations de suivi du [...] mai 2021, act. TAF 20, et du [...] juillet 2021, act. TAF 24). Selon le médecin traitant des intéressés, le recourant 2 présente une obésité grade III (cf. rapport médical du [...] août 2021, act. TAF 26). Ayant reçu un signalement faisant état des inquiétudes de la pédiatre alors en charge du suivi du recourant 2 relativement à l'obésité morbide de ce dernier et à des carences éducatives, le Service de protection de la jeunesse avait, par ailleurs, mis en place une action socio-éducative pour aider le recourant 1 à mieux répondre aux besoins de son fils (cf. lettre du [...] mai 2019, dossier SEM). Cette action socio-éducative a été close par un bilan établi le [...] mai 2021, faisant état, notamment, des difficultés rencontrées par les intervenants lors de la mise en oeuvre de leurs interventions auprès des recourants (cf. act. TAF 20 et annexes).

Au vu de ce qui précède, l'intérêt particulier du recourant 2 à pouvoir bénéficier de la présence de sa mère (et de ses deux soeurs) auprès de lui en Suisse est important, au vu notamment des problèmes somatiques et psychologiques induits par cette absence. Il doit être dès lors dûment pris en considération dans la pesée des intérêts à effectuer. De manière analogue à l'intérêt de ses deux soeurs à pouvoir bénéficier de la présence et de l'éducation de leurs deux parents, il n'est toutefois, selon la jurisprudence, pas prépondérant (cf. consid. 6.3 supra). On notera en outre que l'absence de la mère peut être, du point de vue des besoins d'encadrement socio-éducatif, partiellement pallié par l'aide fournie par les services de l'Etat, qui est du reste intervenu.

6.3.3 Au final, le Tribunal considère que l'intérêt public à rejeter la demande de regroupement familial et d'inclusion familial est tout de même prépondérant par rapport à l'intérêt privé des recourants à ce que les autres membres de la famille puissent venir les rejoindre en Suisse. Sans remettre en doute ou minimiser le fait que la séparation soit douloureuse et ce, tout particulièrement, pour le recourant 2, qui se trouve dans la phase de l'adolescence, le Tribunal doit tenir compte du fait que la condition de l'indépendance financière prévue à l'art. 85 al. 7 let. c LEI n'est pas remplie in casu et que, d'après l'OAI (dont l'appréciation se fonde sur l'avis du SMR), le recourant 1 disposerait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et que la famille risquerait de dépendre durablement de l'aide sociale, si les autres membres de la famille venaient s'installer en Suisse. A cela s'ajoutent également les difficultés d'intégration que rencontreraient les filles respectivement soeurs des recourants à leur arrivée en Suisse, celles-ci étant nées et ayant été sociabilisées en Arabie Saoudite.

7.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que la décision du SEM du 8 décembre 2020 est conforme au droit fédéral et qu'il ne peut être en particulier reproché à l'autorité inférieure d'avoir mésusé de son large pouvoir d'appréciation. Cette décision n'est, en outre, pas inopportune (art. 49 PA).

Le recours est, par conséquent, rejeté.

8.
Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal (FITAF, RS 173.320.2). Par ordonnance du 5 janvier 2021, le Tribunal de céans a toutefois admis la demande d'assistance judiciaire partielle formée par le recourant 1 (cf. act. TAF 3), de sorte qu'il est statué sans frais. Il n'est, par ailleurs, pas alloué de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA).

(dispositif sur la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'autorité inférieure et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Gregor Chatton Noémie Gonseth

Destinataires:

- aux recourants (Recommandé)

- à l'autorité inférieure, avec dossier en retour

- au Service de la population du canton de Vaud, pour information

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 74 Familiennachzug bei einer vorläufigen Aufnahme - (Art. 85c Abs. 1 und 2 AIG)174
¹	Gesuche um Einbezug in die vorläufige Aufnahme von Familienangehörigen sind bei der kantonalen Migrationsbehörde (Art. 88 Abs. 1) einzureichen.
²	Die kantonale Migrationsbehörde leitet das Gesuch mit ihrer Stellungnahme an das SEM weiter. Die Stellungnahme führt aus, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für den Familiennachzug gegeben sind.
³	Sind die zeitlichen Voraussetzungen für den Familiennachzug nach Artikel 85c Absatz 1 AIG erfüllt, muss das Gesuch um Einbezug in die vorläufige Aufnahme innerhalb von fünf Jahren eingereicht werden. Das Gesuch für den Nachzug von Kindern über zwölf Jahren muss innerhalb von zwölf Monaten nach diesem Zeitpunkt eingereicht werden. Entsteht das Familienverhältnis erst nach Ablauf der gesetzlichen Frist von Artikel 85c Absatz 1 AIG, beginnen diese Fristen zu diesem späteren Zeitpunkt zu laufen.175
⁴	Ein nachträglicher Familiennachzug kann nur bewilligt werden, wenn wichtige familiäre Gründe geltend gemacht werden. Kinder über 14 Jahren werden zum Familiennachzug angehört, sofern dies erforderlich ist. Die Anhörung findet in der Regel bei der Schweizerischen Vertretung am Aufenthaltsort statt.
⁵	Der besonderen Situation von vorläufig aufgenommenen Flüchtlingen ist beim Entscheid über die Gewährung des Familiennachzugs Rechnung zu tragen. Für Familienangehörige vorläufig aufgenommener Flüchtlinge gilt Artikel 37 der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999176 sinngemäss.
⁶	Die Bestimmungen in den Absätzen 1-5 gelten für die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare sinngemäss.

SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 88 Vollzugsbehörden - 1 Die Kantone bezeichnen die Behörden, die im kantonalen Aufgabenbereich für den Vollzug des AIG und der Ausführungsverordnungen zuständig sind.
¹	Die Kantone bezeichnen die Behörden, die im kantonalen Aufgabenbereich für den Vollzug des AIG und der Ausführungsverordnungen zuständig sind.
²	Das SEM ist für alle Vollzugsaufgaben des AIG und der Ausführungsverordnungen zuständig, die nicht einer kantonalen Behörde oder einer anderen Bundesbehörde zugewiesen wurden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten - 1 Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
¹	Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
²	Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
³	Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111