6B_191/2021 - 2021-08-11 - Strafprozess - Ordonnance de non-entrée en matière (escoquerie, géstion déloyale, etc.)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 191/2021

Arrêt du 11 août 2021

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. B.________,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière
(escroquerie, gestion déloyale, etc.),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 12 janvier 2021 (ACPR/9/2021 P/5440/2020).

Faits :

A.

A.a. En août 2007, la société C.________ SA, sous-bailleresse, a conclu avec B.________, avocat, deux contrats de sous-location portant notamment sur seize bureaux situés à Genève, en contrepartie de loyers mensuels d'environ 18'145 fr. au total.

Le 8 janvier 2008, B.________ et A.________, également avocat, ont signé une convention, à teneur de laquelle notamment, ils s'associaient à des fins de partage de frais, le nom de l'étude étant "B.________ & A.________ Avocats". Selon la convention, le premier sous-louait au second quatre des bureaux précités, dont certains étaient équipés. A.________ versait à son associé une participation forfaitaire mensuelle, laquelle couvrait, entre autres prestations, ladite sous-location. Dans un addendum signé ultérieurement, les intéressés ont qualifié cette convention de société simple. D'autres associés ont ensuite rejoint l'étude.

Courant 2010, les relations entre les membres de cette étude se sont dégradées. Chacun s'est progressivement installé dans d'autres locaux. A.________ a quitté les lieux le 3 décembre 2010. B.________ a pris à bail, auprès de particuliers, de nouveaux bureaux le 1er novembre 2010. Ce dernier et C.________ SA ont, d'un commun accord, mis un terme aux deux contrats de sous-location.

A.b. Les avocats précités se sont opposés durant de nombreuses années sur les modalités financières de la liquidation de leur association. Un tribunal arbitral a finalement été constitué.

B.________ a initié une procédure d'arbitrage contre A.________, aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 40'330 fr. environ à titre de participation aux charges de l'étude.

Dans le cadre de la procédure d'arbitrage, A.________ a déposé, en 2018, auprès de ce tribunal, une demande de reddition de comptes (art. 541 CO), sollicitant la production, par B.________, entre autres documents "du bail; des baux et tous les avenants; courriers y relatifs pour les locaux occupés par l'étude".
Par ordonnance du 2 mars 2018, l'arbitre, Me D.________, a rejeté cette requête considérant que B.________ avait d'ores et déjà produit l'ensemble des baux et avenants qu'il affirmait être en sa possession, respectivement que les autres prétentions du requérant étaient trop imprécises pour être accueillies.

B.________ exposait avoir résilié le contrat de société simple avec effet au 31 décembre 2010, raison pour laquelle son ancien associé aurait dû s'acquitter, entre autres prestations, du forfait mensuel convenu jusqu'à cette date, ce qu'il n'avait pas fait. Il soulignait n'avoir "jamais reçu la moindre indemnité quelconque de C.________ SA, lorsqu'il avait quitté les locaux en janvier 2011, en particulier (...) pour avoir abattu une cloison, remis une cuisinette et posé quelques rayonnages", travaux également financés par A.________.

Par sentence finale du 30 août 2018, le tribunal arbitral a notamment condamné A.________ à verser à B.________ 34'330 fr. environ avec intérêts ainsi que les frais d'arbitrage. Cette sentence indiquait, entre autres, que rien ne permettait de douter de l'affirmation de B.________ selon laquelle C.________ SA ne lui avait versé aucune indemnité - susceptible d'être partiellement restituée à A.________ - en contrepartie des travaux effectués dans les locaux. Le dernier nommé a vainement contesté cette décision auprès du Tribunal fédéral (arrêt 4A 539/2018 du 27 mars 2019).

Sur réquisition de B.________, A.________ s'est vu notifier, le 15 octobre 2018, un commandement de payer la somme de 58'944 fr. 25 plus intérêts, fondée sur la sentence arbitrale.

A.c. Fin 2019, B.________ a déposé une demande en paiement, devant un autre arbitre, contre une ancienne associée de l'étude "B.________ & A.________ Avocats", actuellement associée à A.________. Pour étayer sa requête, il a notamment produit un accord passé entre C.________ SA et lui-même le 20 octobre 2010. A teneur de cet accord, qui consiste dans une lettre adressée par C.________ SA à "Me B.________, B.________ & A.________ Avocats" contresignée par le prénommé: les obligations de loyers de B.________ à l'égard de C.________ SA prenaient fin le 31 décembre 2010; aucune somme n'était réclamée au sous-locataire pour les "15 jours de janvier 2011"; C.________ SA prenait en charge le loyer des nouveaux bureaux de B.________ pour les mois de novembre et décembre 2010, à savoir 20'800 fr. au total; C.________ SA procéderait au calcul de la valeur résiduelle de l'alarme installée à l'étage de l'étude et rembourserait le prénommé le montant idoine.
Dans une sentence arbitrale rendue le 27 avril 2020, B.________ a été débouté de sa demande en paiement. L'arbitre a considéré que la convention liant les parties avait été conclue entre l'avocate défenderesse et l'étude "B.________ & A.________ Avocats", composée des deux prénommés, de sorte que B.________ ne pouvait agir seul pour demander le paiement de créances - en particulier celles afférentes à la sous-location d'un bureau - dont l'étude semblait toujours être titulaire.

B.

B.a. Fin 2019, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________ au motif que ce dernier aurait porté atteinte à son honneur (art. 173 , 174 et 177 CP) dans le cadre de la procédure judiciaire de recouvrement qui les avait opposés à la suite du prononcé de la première sentence arbitrale. Cette dénonciation a été référencée sous le numéro P/xxxxx/2019.

B.b. Le 13 mars 2020, A.________ a déposé une seconde plainte pénale contre B.________, dans une missive où il se référait à la procédure P/xxxxx/2019.

En substance, il y exposait avoir récemment appris, par l'intermédiaire de son actuelle associée, partie défenderesse à la procédure arbitrale ouverte en 2019, l'existence de l'accord du 20 octobre 2010. Selon lui, la cause du versement des 20'800 fr. ne pouvait être celle stipulée dans ce document; il était insolite qu'un bailleur offre à son locataire deux mois de loyers. C.________ SA et B.________ avaient bien plutôt cherché à "habiller quelque chose qui, autrement, aurait dû lui revenir également et figurer dans les comptes de la société simple". Cette somme pouvait, éventuellement, constituer une indemnité pour la plus-value résultant des travaux faits dans les locaux, qu'il avait partiellement financés. Or, B.________ n'avait jamais évoqué l'existence de ladite somme dans la procédure menée par Me D.________, y compris à l'occasion de la demande de reddition de compte. Il avait également tu la compensation financière versée pour l'installation de l'alarme. Par ailleurs, il résultait de cet accord que le prénommé et lui-même avaient tous deux fondé de nouvelles études le 3 décembre 2010 au plus tard, jour où il avait personnellement quitté les locaux, de sorte que l'arbitre avait été induit en erreur s'agissant de la date de
fin de leur association. En celant l'existence de l'accord du 20 octobre 2010, B.________ avait astucieusement trompé Me D.________, respectivement lui-même, sur les points précités.

A.________ sollicitait que des perquisitions soient effectuées dans les locaux de C.________ SA, B.________ et Me D.________ afin de déterminer si l'accord litigieux était susceptible d'être qualifié de faux intellectuel, si l'arbitre avait été trompé ou s'il y avait pu y avoir connivence entre ce dernier et le mis en cause, ce qui expliquerait pourquoi l'arbitre avait autant de fois cru B.________ sur parole.

Cette dénonciation a été référencée sous le numéro P/yyyy/2020, sans que A.________ soit informé de cette nouvelle cotation.

B.c. Le 16 avril 2020, A.________ exposait au ministère public - dans une missive où il se référait à la procédure P/xxxxx/2019 ainsi qu'à son pli du 13 mars précédent - avoir formé une demande en révision de la sentence arbitrale du 30 août 2018, acte qu'il versait au dossier.

Le 8 mai 2020, A.________ a informé le ministère public - dans une lettre où il se référait à la procédure P/xxxxx/2019 ainsi qu'à ses courriers des 13 mars et 16 avril précédents - de l'existence de la sentence arbitrale du 27 avril 2020, qu'il versait au dossier. D'après lui, il résultait de cette décision que B.________ devait lui rendre compte, en sa qualité d'associé à la société simple, de l'accord passé le 20 octobre 2010 avec C.________ SA, bailleur des locaux de l'étude "B.________ & A.________ Avocats"; cet accord avait d'ailleurs été envoyé à l'étude et non à l'adresse personnelle de B.________. Une telle omission contrevenait à l'art. 158 ch. 2 CP.

Dans cette même missive, A.________ imputait à B.________ une autre infraction à l'art. 158 CP, commise contre leur ancienne associée commune, lors de la procédure arbitrale ayant abouti à la sentence du 27 avril 2020.

Il lui reprochait en outre d'avoir tenté de faire passer en force, au stade de la poursuite, une créance frappée de l'interdiction de l'anatocisme, acte susceptible d'être réprimé par l'art. 156 CP.

C.

C.a. Par ordonnance du 4 mai 2020, le ministère public genevois a refusé d'entrer en matière sur les atteintes à l'honneur objets de la procédure P/xxxxx/2019. Saisie d'un recours de A.________, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé cette décision le 29 juillet 2020.

C.b. Par ordonnance du 27 mai 2020, le ministère public genevois a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée le 13 mars 2020 par A.________ contre B.________. Relevant que le premier reprochait en substance au second d'avoir dissimulé le document du 20 octobre 2010, le ministère public a considéré que les conditions de l'art. 146 CP n'étaient pas réunies. Rien ne justifiait de s'écarter des termes clairs de l'accord litigieux, selon lesquels l'indemnité de 20'800 fr. se rapportait aux loyers de la nouvelle étude de B.________. Dans la mesure où les perquisitions sollicitées semblaient impropres à apporter des éléments inédits et probants et où aucune autre infraction pénale n'apparaissait réalisée, le prononcé d'une non-entrée en matière s'imposait.

D.
Par arrêt du 12 janvier 2021, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 27 mai 2020, dans la mesure de sa recevabilité.

En substance, elle a déclaré le recours irrecevable en tant qu'il portait sur d'éventuels actes de gestion déloyale (art. 158 CP) perpétrés à l'encontre de son actuelle associée, faute de qualité pour agir (art. 115 et 382 CPP). Il en allait de même s'agissant de l'infraction à l'art. 156 CP, invoquée pour la première fois devant la cour cantonale le 8 décembre 2020, à savoir près de 6 mois après avoir formé son recours cantonal. Pour le surplus, elle a rejeté le recours, considérant que les conditions des art. 146 et 158 CP n'étaient pas réunies.

E.
A.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 12 janvier 2021. A titre préalable, il demande à ce que la Ière Cour de droit civil suspende l'instruction de la cause 4A 71/2021 (recours en matière civile contre la décision de la Chambre civile d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise du 8 décembre 2020 rejetant la requête de révision de la sentence arbitrale) et à ce que la Cour de droit pénal sursoie à statuer sur sa qualité pour recourir dans la présente procédure jusqu'à suspension effective de la cause civile. Principalement, il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt cantonal et à ce que le ministère public soit enjoint d'ouvrir une instruction dans le cadre de la procédure P/yyyy/2020. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Le 24 février 2021, la demande préalable de A.________ a été déclarée sans objet, dès lors que la Ière Cour de droit civil avait déjà statué sur sa requête de suspension par ordonnance du 19 février 2021, dans la cause 4A 71/2021.

F.
Par acte expédié le 3 juin 2021, A.________ a requis la suspension de la présente cause jusqu'à droit connu sur la demande de restitution de délai (art. 50 LTF), accompagnée d'un mémoire complémentaire de recours, qu'il entendait déposer devant la Cour de droit pénal.

Se fondant sur l'ordonnance du 9 juin 2021 par laquelle la IIe Cour de droit civil - saisie d'un recours en matière civile contre une décision rendue dans la procédure de poursuite (cause 5A 207/2021) - a rejeté la même requête de suspension, A.________ a renoncé à présenter une demande de restitution de délai, par acte du 21 juin 2021.

Dans cette même écriture, intitulée "requête en mesures probatoires (art. 6 par. 1 cum 13 CEDH cum art. 55 LTF) ", A.________ a requis en substance que la Présidente de la Cour de justice genevoise et chacun (e) des magistrats signataires des décisions des causes C/xxxx/2019 (cf. 5A 207/2021), C/yyyy/2020 (cf. 4A 71/2021) et P/yyyy/2020 soient invités notamment à donner des précisions sur les compositions et dates de rédaction et notification de ces décisions, et sur les échanges de courriers à ce propos. Dans un courrier du 25 juin 2021, A.________ a signalé des erreurs de plume contenues dans sa requête.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2).

2.
A l'appui de sa requête de mesures probatoires, le recourant expose en substance avoir découvert que des échanges de courriers qu'il a eus avec la Cour de justice genevoise à la suite de l'arrêt 4A 81/2020 (recte: 5A 81/2020) du 13 novembre 2020, au sujet de la composition de la cour cantonale dans les affaires civiles qui l'opposent à l'intimé, ne figuraient pas dans les dossiers cantonaux soumis au Tribunal fédéral. Il en déduit un parti pris et une absence d'indépendance de la part de la cour cantonale, en se prévalant des art. 6 par. 1 et 13 CEDH. Or, la motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans l'acte lui-même et ne saurait être complétée ultérieurement (cf. arrêts 6B 609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4; 6B 510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2). En outre, la découverte sur laquelle il fonde sa requête est postérieure à la décision entreprise. Or, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

En tout état, des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (art. 55 LTF) ne sont qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours (ATF 136 II 101 consid. 2), dès lors que le Tribunal fédéral statue et conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant, qui se fonde principalement sur des échanges de courriers dans les causes civiles et formule de pures hypothèses s'agissant de la composition de la cour cantonale, échoue à démontrer que des circonstances exceptionnelles seraient réunies en l'espèce.

Aussi, il n'y a pas lieu d'y donner suite.

3.
Le recourant considère que la cour cantonale lui a dénié à tort la qualité pour recourir s'agissant des actes dénoncés de gestion déloyale perpétrés à l'encontre de son associée. En tant que le recours porte sur l'irrecevabilité de son recours cantonal pour défaut de qualité pour recourir, il est recevable (cf. arrêt 6B 931/2020 du 22 mars 2021 consid. 2).

3.1. A teneur de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. L'art. 104 al. 1 let. b CPP précise que la qualité de partie est reconnue à la partie plaignante. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1; 141 IV 1 consid. 3.1). Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; 138 IV 258 consid. 2.3; 129 IV 95 consid. 3.1).

Pour être directement touché, le lésé doit subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts 6B 103/2021 du 26 avril 2021 consid. 1.1; 6B 1014/2020 du 10 février 2021 consid. 3.2).

3.2. Le recourant se contente d'alléguer que l'intimé lui a causé un dommage direct en abusant de son pouvoir de représentation dans une procédure dirigée contre son associée, au motif que cette dernière a dû consacrer un temps considérable à sa défense plutôt qu'au développement des affaires de l'étude qu'elle forme avec lui. En cela, le recourant ne fait pas valoir de dommage direct résultant de l'infraction qu'il dénonce, dont il n'est pas lésé. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a dénié sa qualité pour recourir s'agissant de l'infraction alléguée de gestion déloyale, commise au préjudice de son associée.

4.
Faute de toute argumentation dirigée contre la motivation cantonale relative au grief déduit de la violation de l'art. 156 CP (extorsion), invoqué tardivement devant la cour cantonale (arrêt entrepris consid. 1.1.3; mémoire de recours ch. 2.2), le recours est irrecevable sur ce point (cf. art. 42 al. 2 LTF).

5.
Le recourant reproche notamment à la cour cantonale d'avoir confirmé le refus d'entrer en matière sur sa plainte portant sur les différents actes d'escroquerie, escroquerie au procès, et gestion déloyale qu'il impute à l'intimé.

5.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1). En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie
plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1).

Lorsque la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (arrêts 6B 752/2020 du 8 juin 2021 consid. 1.1; 6B 199/2020 du 9 avril 2020 consid. 1.1 et les références citées).

5.2. Contrairement à ce que prétend le recourant, la recevabilité du recours en matière pénale ne peut être admise, sans autre examen, chaque fois qu'une infraction contre le patrimoine est en cause, conformément à la jurisprudence précitée. Pour le surplus, le recourant se contente de rappeler l'historique des faits qu'il dénonce et considère, de manière générale, que les infractions dont il se plaint lui ont causé un dommage. Il évoque notamment des actes d'escroquerie, d'escroquerie au procès dont l'arbitre aurait été la dupe, de gestion déloyale, de faux dans les titres et d'extorsion. Or, il omet de distinguer précisément les infractions dont il se plaint et ne chiffre ni n'étaye le dommage qui résulterait directement de chacune d'elles. Il s'ensuit que les conditions de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF ne sont pas remplies en l'espèce. Le recourant n'a dès lors pas qualité pour recourir sur le fond de la cause. Il en résulte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs que le recourant soulève en lien avec l'adage in dubio pro duriore ou avec l'administration des preuves susceptibles d'établir les infractions qu'il dénonce.

6.
L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, le recourant ne soulevant aucun grief relatif à son droit de porter plainte.

7.
Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1). Elle ne peut ni critiquer l'appréciation des preuves ni faire valoir que la motivation n'est pas correcte d'un point de vue matériel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 et les références citées; arrêt 6B 1425/2019 du 9 juin 2020 consid. 1.3).

7.1. Selon le recourant, le ministère public a commis un déni de justice formel en omettant d'une part de se prononcer sur ses courriers des 16 avril et 8 mai 2020, lesquels ne figuraient pas au dossier, et, d'autre part, en refusant de statuer sur l'infraction de gestion déloyale qui y était alléguée. Il reproche à la cour cantonale d'avoir, à son tour, commis un déni de justice formel en ne traitant pas son grief de déni de justice et violé son droit d'être entendu en ne motivant pas sa décision sur ce point. Il se plaint du fait que la cour cantonale a réparé les vices dénoncés en instance de recours, plutôt que d'annuler l'ordonnance de non-entrée en matière et de renvoyer la cause au ministère public pour nouvelle instruction.

7.2.

7.2.1. Une autorité commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. lorsqu'elle n'entre pas en matière dans une cause qui lui est soumise dans les formes et délais prescrits, alors qu'elle devrait s'en saisir (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 I 6 consid. 2.1; 134 I 229 consid. 2.3). Elle viole en revanche le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle ne respecte pas son obligation de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 138 I 232 consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). Une autorité se rend coupable d'une violation du droit d'être entendu si elle omet de se prononcer sur des griefs qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 133 III 235 consid. 5.2).

7.2.2. Selon la jurisprudence, le ministère public peut procéder à certaines vérifications avant de refuser d'entrer en matière. Il peut demander des compléments d'enquête à la police, non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (art. 309 al. 2 CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1 let. a CPP que le ministère public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va de même lorsque le ministère public demande à la personne mise en cause une simple prise de position (arrêts 6B 290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2; 6B 810/2019 du 22 juillet 2019 consid. 2.1; 6B 239/2019 du 24 avril 2019 consid. 2.1).

Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario; cf. ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 i.f.; 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête requis par le ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (arrêts 6B 1007/2020 du 13 avril 2021 consid. 2.3; 6B 290/2020 précité consid. 2.2 et les références citées). En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2 , 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs - formels et matériels - auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP; arrêts 6B 1014/2020 du 10 février 2021 consid. 2.1.2; 6B 290/2020 précité consid.
2.2 et les références citées).

7.3. La cour cantonale a constaté que la procédure P/yyyy/2020 ne comportait pas les courriers du recourant des 16 avril et 8 mai 2020, ni la sentence arbitrale du 27 avril 2020 qu'il avait annexée. Elle a admis que le procureur avait omis de statuer sur l'infraction alléguée de gestion déloyale (art. 158 CP), à défaut pour la lettre du 8 mai 2020 qui contenait cette allégation, de figurer à la procédure alors qu'elle aurait dû y être insérée au vu de sa teneur. Elle a toutefois considéré avoir pu réparer ce vice, dès lors que le recourant avait produit les documents en question dans le cadre du recours, que le procureur s'était prononcé à cet égard et que le premier a ensuite eu l'occasion d'y répliquer. Examinant les conditions de réalisation de l'infraction à l'art. 158 CP, elle a considéré qu'elles n'étaient pas réunies en l'espèce.

7.4. Afin d'examiner les griefs formels du recourant, il convient de déterminer leur portée. Le recourant affirme que le refus de statuer concerne tant l'infraction d'escroquerie que de gestion déloyale, sans toutefois distinguer les comportements imputés à l'intimé qui relèveraient de l'une ou de l'autre infraction. Tout au plus ressort-il de l'arrêt entrepris et des écritures du recourant qu'en taisant l'existence de l'accord du 20 octobre 2010, l'intimé aurait trompé astucieusement l'arbitre D.________, d'une part, et lui-même d'autre part (cf. art. 146 CP). Par ce même comportement, l'intimé aurait violé son devoir de reddition de compte et se serait rendu coupable de gestion déloyale (art. 158 CP). Le recourant déclare que "les deux infractions visées ont l'accord du 20 octobre 2010 comme dénominateur commun, et la même question: le prévenu devait-il rendre compte de cet accord dans la procédure arbitrale, lors notamment de la demande en reddition de compte du mois de février 2018?" (mémoire de recours ch. 1.3.3 p. 12).
Or, le ministère public a rendu son ordonnance de non-entrée en matière en se fondant sur l'accord litigieux du 20 octobre 2010 (preuve déterminante de l'aveu du recourant) et sur les déterminations de l'intimé sur ce point. Dans sa décision, il a estimé que l'accord n'avait pas la portée que lui prêtait le recourant et a considéré qu'aucune infraction pénale n'apparaissait réalisée à cet égard. Cela étant, le ministère public n'a pas commis de déni de justice, au seul motif qu'il n'aurait pas expressément examiné la cause sous l'angle de la qualification juridique de la gestion déloyale, alors même qu'il a constaté que le comportement dénoncé ne relevait d'aucune infraction pénale (cf. supra let. C.b). C'est en vain que le recourant prétend que le ministère public n'a pas répondu à ses courriers des 13 mars, 16 avril et 8 mai 2020 (les deux derniers ne figurant pas au dossier), ne l'a pas informé de la cotation de la procédure, et ne lui a pas donné l'opportunité de se prononcer sur les déterminations et pièces déposées par l'intimé. En effet, conformément à la jurisprudence précitée, le droit de participer à l'administration des preuves (art. 147 CPP) ne s'applique pas à ce stade et le ministère public n'était pas tenu de
l'informer de la suite de la procédure avant de prononcer la non-entrée en matière.

Contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale a admis que le ministère public n'avait pas expressément examiné les conditions de réalisation de la gestion déloyale et n'avait pas pris en compte certains documents versés à la procédure. Disposant d'une pleine cognition en fait et en droit, la cour cantonale a examiné les agissements dénoncés, tant sous l'angle de l'escroquerie, que de l'escroquerie au procès et de la gestion déloyale, ce en tenant compte de l'ensemble des documents produits par le recourant. Elle a motivé en détail pour quelle raison elle estimait que les conditions de réalisation de ces infractions n'étaient pas réunies. Aussi, la décision entreprise ne prête pas le flanc à la critique sous l'angle du droit d'être entendu, respectivement du déni de justice.
Pour le surplus, le recourant ne fait valoir aucune garantie constitutionnelle ou conventionnelle.

8.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant qui succombe devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La demande de restitution de délai est devenue sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La requête de mesures probatoires est rejetée dans la mesure où elle est recevable.

2.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 11 août 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

La Greffière : Klinke

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 541 - 1 Der von der Geschäftsführung ausgeschlossene Gesellschafter hat das Recht, sich persönlich von dem Gange der Gesellschaftsangelegenheiten zu unterrichten, von den Geschäftsbüchern und Papieren der Gesellschaft Einsicht zu nehmen und für sich eine Übersicht über den Stand des gemeinschaftlichen Vermögens anzufertigen.
¹	Der von der Geschäftsführung ausgeschlossene Gesellschafter hat das Recht, sich persönlich von dem Gange der Gesellschaftsangelegenheiten zu unterrichten, von den Geschäftsbüchern und Papieren der Gesellschaft Einsicht zu nehmen und für sich eine Übersicht über den Stand des gemeinschaftlichen Vermögens anzufertigen.
²	Eine entgegenstehende Vereinbarung ist nichtig.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
¹	Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
²	Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar.
³	Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen.
⁴	Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden.
⁵	Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 174 - 1. Wer jemanden wider besseres Wissen bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
¹	Wer jemanden wider besseres Wissen bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
²	Ist der Täter planmässig darauf ausgegangen, den guten Ruf einer Person zu untergraben, so wird er mit Freiheitsstrafe von einem Monat bis zu drei Jahren oder Geldstrafe nicht unter 30 Tagessätzen bestraft.229
³	Zieht der Täter seine Äusserungen vor dem Gericht als unwahr zurück, so kann er milder bestraft werden. Das Gericht stellt dem Verletzten über den Rückzug eine Urkunde aus.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 177 - 1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.230
¹	Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.230
²	Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann das Gericht den Täter von Strafe befreien.
³	Ist die Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlichkeit erwidert worden, so kann das Gericht einen oder beide Täter von Strafe befreien.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 158 - 1. Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, die ihm durch das Gesetz, einen behördlichen Auftrag oder ein Rechtsgeschäft eingeräumte Ermächtigung, jemanden zu vertreten, missbraucht und dadurch den Vertretenen am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Die ungetreue Geschäftsbesorgung zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 156 - 1. Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selber oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selber oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter gewerbsmässig oder erpresst er die gleiche Person fortgesetzt, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.211
³	Wendet der Täter gegen eine Person Gewalt an oder bedroht er sie mit einer gegenwärtigen Gefahr für Leib und Leben, so richtet sich die Strafe nach Artikel 140.
⁴	Droht der Täter mit einer Gefahr für Leib und Leben vieler Menschen oder mit schwerer Schädigung von Sachen, an denen ein hohes öffentliches Interesse besteht, so wird er mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr212 bestraft.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 146 - 1 Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.201
³	Der Betrug zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 115 - 1 Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
¹	Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
²	Die zur Stellung eines Strafantrags berechtigte Person gilt in jedem Fall als geschädigte Person.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 382 Legitimation der übrigen Parteien - 1 Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
¹	Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
²	Die Privatklägerschaft kann einen Entscheid hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.
³	Nach dem Tode der beschuldigten oder verurteilten Person oder der Privatklägerschaft können die Angehörigen im Sinne von Artikel 110 Absatz 1 StGB264 in der Reihenfolge der Erbberechtigung ein Rechtsmittel ergreifen oder das Rechtsmittelverfahren weiterführen, soweit sie in ihren rechtlich geschützten Interessen betroffen sind.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 50 Wiederherstellung - 1 Ist eine Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin durch einen anderen Grund als die mangelhafte Eröffnung unverschuldeterweise abgehalten worden, fristgerecht zu handeln, so wird die Frist wiederhergestellt, sofern die Partei unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt.
¹	Ist eine Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin durch einen anderen Grund als die mangelhafte Eröffnung unverschuldeterweise abgehalten worden, fristgerecht zu handeln, so wird die Frist wiederhergestellt, sofern die Partei unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt.
²	Wiederherstellung kann auch nach Eröffnung des Urteils bewilligt werden; wird sie bewilligt, so wird das Urteil aufgehoben.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 55 Grundsatz - 1 Das Beweisverfahren richtet sich nach den Artikeln 36, 37 und 39-65 des Bundesgesetzes vom 4. Dezember 194720 über den Bundeszivilprozess (BZP).
¹	Das Beweisverfahren richtet sich nach den Artikeln 36, 37 und 39-65 des Bundesgesetzes vom 4. Dezember 194720 über den Bundeszivilprozess (BZP).
²	Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die notwendigen Beweismassnahmen selbst vornehmen oder der zuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde übertragen.
³	Zu Zeugeneinvernahmen, Augenschein und Parteiverhör zieht er oder sie einen zweiten Richter oder eine zweite Richterin bei.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 307 Zusammenarbeit mit der Staatsanwaltschaft - 1 Die Polizei informiert die Staatsanwaltschaft unverzüglich über schwere Straftaten sowie über andere schwer wiegende Ereignisse. Die Staatsanwaltschaften von Bund und Kantonen können über diese Informationspflicht nähere Weisungen erlassen.
¹	Die Polizei informiert die Staatsanwaltschaft unverzüglich über schwere Straftaten sowie über andere schwer wiegende Ereignisse. Die Staatsanwaltschaften von Bund und Kantonen können über diese Informationspflicht nähere Weisungen erlassen.
²	Die Staatsanwaltschaft kann der Polizei jederzeit Weisungen und Aufträge erteilen oder das Verfahren an sich ziehen. In den Fällen von Absatz 1 führt sie die ersten wesentlichen Einvernahmen nach Möglichkeit selber durch.
³	Die Polizei hält ihre Feststellungen und die von ihr getroffenen Massnahmen laufend in schriftlichen Berichten fest und übermittelt diese nach Abschluss ihrer Ermittlungen zusammen mit den Anzeigen, Protokollen, weiteren Akten sowie sichergestellten Gegenständen und Vermögenswerten umgehend der Staatsanwaltschaft.
⁴	Sie kann von der Berichterstattung absehen, wenn:
^a	zu weiteren Verfahrensschritten der Staatsanwaltschaft offensichtlich kein Anlass besteht; und
^b	keine Zwangsmassnahmen oder andere formalisierte Ermittlungshandlungen durchgeführt worden sind.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 104 Parteien - 1 Parteien sind:
¹	Parteien sind:
^a	die beschuldigte Person;
^b	die Privatklägerschaft;
^c	im Haupt- und im Rechtsmittelverfahren: die Staatsanwaltschaft.
²	Bund und Kantone können weiteren Behörden, die öffentliche Interessen zu wahren haben, volle oder beschränkte Parteirechte einräumen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 118 Begriff und Voraussetzungen - 1 Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
¹	Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
²	Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt.
³	Die Erklärung ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben.
⁴	Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 119 Form und Inhalt der Erklärung - 1 Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
¹	Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
²	In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ:
^a	die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Strafklage);
^b	adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Zivilklage).

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 320 Einstellungsverfügung - 1 Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
¹	Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
²	Die Staatsanwaltschaft hebt in der Einstellungsverfügung bestehende Zwangsmassnahmen auf. Sie kann die Einziehung von Gegenständen und Vermögenswerten anordnen.
³	In der Einstellungsverfügung werden keine Zivilklagen behandelt. Der Privatklägerschaft steht nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung der Zivilweg offen.
⁴	Eine rechtskräftige Einstellungsverfügung kommt einem freisprechenden Endentscheid gleich.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 309 Eröffnung - 1 Die Staatsanwaltschaft eröffnet eine Untersuchung, wenn:
¹	Die Staatsanwaltschaft eröffnet eine Untersuchung, wenn:
^a	sich aus den Informationen und Berichten der Polizei, aus der Strafanzeige oder aus ihren eigenen Feststellungen ein hinreichender Tatverdacht ergibt;
^b	sie Zwangsmassnahmen anordnet;
^c	sie im Sinne von Artikel 307 Absatz 1 durch die Polizei informiert worden ist.
²	Sie kann polizeiliche Berichte und Strafanzeigen, aus denen der Tatverdacht nicht deutlich hervorgeht, der Polizei zur Durchführung ergänzender Ermittlungen überweisen.
³	Sie eröffnet die Untersuchung in einer Verfügung; darin bezeichnet sie die beschuldigte Person und die Straftat, die ihr zur Last gelegt wird. Die Verfügung braucht nicht begründet und eröffnet zu werden. Sie ist nicht anfechtbar.
⁴	Die Staatsanwaltschaft verzichtet auf die Eröffnung, wenn sie sofort eine Nichtanhandnahmeverfügung oder einen Strafbefehl erlässt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 147 Im Allgemeinen - 1 Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
¹	Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
²	Wer sein Teilnahmerecht geltend macht, kann daraus keinen Anspruch auf Verschiebung der Beweiserhebung ableiten.
³	Die Partei oder ihr Rechtsbeistand können die Wiederholung der Beweiserhebung verlangen, wenn der Rechtsbeistand oder die Partei ohne Rechtsbeistand aus zwingenden Gründen an der Teilnahme verhindert waren. Auf eine Wiederholung kann verzichtet werden, wenn sie mit unverhältnismässigem Aufwand verbunden wäre und dem Anspruch der Partei auf rechtliches Gehör, insbesondere dem Recht, Fragen zu stellen, auf andere Weise Rechnung getragen werden kann.
⁴	Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen dieses Artikels erhoben worden sind, dürfen nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 318 Abschluss - 1 Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
¹	Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
^1bis	Sie teilt den geschädigten Personen mit bekanntem Wohnsitz, die noch nicht über ihre Rechte informiert wurden, schriftlich mit, dass sie einen Strafbefehl erlassen, Anklage erheben oder das Verfahren durch Einstellung abschliessen will, und setzt ihnen eine Frist, innerhalb welcher sie sich als Privatklägerschaft konstituieren und Beweisanträge stellen können.237
²	Sie kann Beweisanträge nur ablehnen, wenn damit die Beweiserhebung über Tatsachen verlangt wird, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind. Der Entscheid ergeht schriftlich und mit kurzer Begründung. Abgelehnte Beweisanträge können im Hauptverfahren erneut gestellt werden.
³	Mitteilungen nach den Absätzen 1 und 1bis sowie Entscheide nach Absatz 2 sind nicht anfechtbar.238

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 310 Nichtanhandnahmeverfügung - 1 Die Staatsanwaltschaft verfügt die Nichtanhandnahme, sobald aufgrund der Strafanzeige oder des Polizeirapports feststeht, dass:
¹	Die Staatsanwaltschaft verfügt die Nichtanhandnahme, sobald aufgrund der Strafanzeige oder des Polizeirapports feststeht, dass:
^a	die fraglichen Straftatbestände oder die Prozessvoraussetzungen eindeutig nicht erfüllt sind;
^b	Verfahrenshindernisse bestehen;
^c	aus den in Artikel 8 genannten Gründen auf eine Strafverfolgung zu verzichten ist.
²	Im Übrigen richtet sich das Verfahren nach den Bestimmungen über die Verfahrenseinstellung.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 322 Genehmigung und Rechtsmittel - 1 Bund und Kantone können bestimmen, dass die Einstellungsverfügung durch die Ober- oder Generalstaatsanwaltschaft zu genehmigen ist.
¹	Bund und Kantone können bestimmen, dass die Einstellungsverfügung durch die Ober- oder Generalstaatsanwaltschaft zu genehmigen ist.
²	Die Parteien können die Einstellungsverfügung innert 10 Tagen bei der Beschwerdeinstanz anfechten.
³	Ergeht im Rahmen der Einstellungsverfügung ein Entscheid auf Einziehung, so kann dagegen Einsprache erhoben werden. Das Einspracheverfahren richtet sich nach den Bestimmungen über den Strafbefehl. Ein allfälliger Entscheid des Gerichts ergeht in Form eines Beschlusses oder einer Verfügung.239

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts in den in diesem Gesetz vorgesehenen Fällen.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 391 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
¹	Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
^a	die Begründungen der Parteien;
^b	die Anträge der Parteien, ausser wenn sie Zivilklagen beurteilt.
²	Sie darf Entscheide nicht zum Nachteil der beschuldigten oder verurteilten Person abändern, wenn das Rechtsmittel nur zu deren Gunsten ergriffen worden ist. Vorbehalten bleibt eine strengere Bestrafung aufgrund von Tatsachen, die dem erstinstanzlichen Gericht nicht bekannt sein konnten.
³	Sie darf Entscheide im Zivilpunkt nicht zum Nachteil der Privatklägerschaft abändern, wenn nur von dieser ein Rechtsmittel ergriffen worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	29 42 50 55 66 81 99 105
BV:	29
EMRK:	6
OR:	41 541
StGB:	146 156 158 173 174 177
StPO:	104 115 118 119 147 307 309 310 318 320 322 382 391 393