6B_398/2013 - 2013-07-11 - Straftaten - Infraction à la LStup; arbitraire; fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 398/2013

Arrêt du 11 juillet 2013

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier: M. Rieben.

Participants à la procédure
X.________, représentée par Me Michel Mitzicos-Giogios,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Infraction à la LStup; arbitraire; fixation de la peine,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 5 mars 2013.

Faits:

A.
Par jugement du 15 novembre 2012, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a reconnu X.________ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup; RS 812.121) et l'a condamnée à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de la détention avant jugement, sous suite de frais.

B.
Saisie d'un appel de X.________, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de Justice du canton de Genève a partiellement admis celui-ci par arrêt du 5 mars 2013, annulé le jugement attaqué en tant qu'il condamnait X.________ à une peine privative de liberté de trois ans et lui a accordé un sursis partiel, fixant la partie à exécuter de cette peine à quinze mois et le délai d'épreuve à cinq ans. La cour cantonale a, pour le surplus, confirmé le jugement entrepris et mis les frais de la procédure d'appel à la charge de la recourante pour deux tiers. Cette condamnation se fonde sur les principaux éléments de fait suivants.

B.a. Le 27 mars 2012, X.________ s'est procurée, à Zurich, 300 grammes de cocaïne, dont le taux de pureté moyen était de 20%, sous forme de quarante boulettes remises à Madrid par son frère A.________ à la mule B.________. Elle avait ensuite caché la drogue à son domicile pour la remettre à un tiers, sur instruction de son frère.

B.b. Le 10 juin 2012, X.________ a attendu, en vain, la livraison à Zurich de 322 grammes de cocaïne sous forme de trente-trois ovules présentant un taux de pureté moyen de 53,45%, remises par son frère A.________ à la mule B.________. Celle-ci a toutefois été interpellée le jour même à Genève et n'a pas pu remettre la drogue à X.________.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal, à son acquittement de l'infraction à l'art. 19 al. 2 LStup et, cela fait, à ce qu'il soit dit qu'elle n'a pas participé à la livraison de drogue du 10 juin 2012 et à ce qu'une peine compatible avec le sursis complet soit prononcée, subsidiairement, qu'un sursis partiel dont la partie ferme ne dépasse pas six mois soit prononcé ou, plus subsidiairement encore, à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale. Elle sollicite en outre l'octroi de l'effet suspensif à son recours et le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.
La présente cause a été suspendue par ordonnance de la cour de céans du 6 juin 2013 à la suite de la demande de révision de l'arrêt attaqué déposée par la recourante auprès de la cour cantonale. Celle-ci ayant déclaré irrecevable cette demande par arrêt du 7 juin 2013, la cause est reprise d'office.

2.
La recourante conteste son implication dans la livraison de drogue du 10 juin 2012 ainsi que le taux de pureté de 20% retenu pour la drogue livrée le 27 mars 2012. Elle invoque une constatation manifestement inexacte des faits ainsi que la violation du principe de la présomption d'innocence.

2.1. Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va différemment que si le fait a été établi en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). Ce dernier reproche se confond avec celui déduit de la violation du principe de la présomption d'innocence (art. 32 Cst.; 10 CPP; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appréciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88). Le Tribunal fédéral n'examine les griefs de droit constitutionnel que s'ils ont été invoqués et motivés, c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 II 353 c. 5.1 p. 356 et les références citées). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, dès lors, se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où
l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une constatation des faits ou une appréciation des preuves insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B 689/2011 du 1er mars 2012 consid. 1.1; 6B 992/2008 du 5 mars 2009 consid. 1.2).

2.2.

2.2.1. Concernant l'implication de la recourante dans la livraison du 10 juin 2012, la cour cantonale a indiqué que selon les déclarations constantes et détaillées de B.________ qui n'avaient varié que sur des points accessoires, la drogue qu'elle transportait le 10 juin 2012 était destinée à la recourante. Cette dernière avait admis ce fait devant le Ministère public, avant de se rétracter, indiquant avoir été la victime des agissements de son frère et de B.________ qui voulait se venger, n'ayant pas été payée pour la première livraison de drogue. La cour cantonale a relevé que les déclarations de la recourante étaient cependant contradictoires et ne reposaient sur aucun élément du dossier. Elle avait eu plusieurs contacts téléphoniques avec A.________ entre les 25 février et 6 juin 2012 ainsi qu'avec B.________ le 8 juin 2012, soit l'avant-veille de la deuxième livraison. Elle avait d'abord nié l'existence de ces appels, puis avait expliqué que son frère lui avait téléphoné au sujet de leur famille, mais qu'elle ne lui avait pas parlé, ayant laissé sa fille répondre, ce que cette dernière n'a pas confirmé. Ses déclarations concernant ses contacts avec B.________ étaient également contradictoires. Elle avait indiqué tour à tour
que celle-ci ne l'avait pas appelée, qu'elle lui avait annoncé sa venue, à laquelle elle s'était opposée en raison de son départ en vacances, puis qu'elle avait finalement accepté. Il n'était pas déterminant que ces appels aient duré peu de temps, comme la recourante l'affirmait, ceux-ci étant suffisants pour organiser la livraison du 10 juin 2012 puisqu'il avait été procédé de la même manière avant la livraison du 27 mars précédent. Il n'était pas davantage crédible que B.________ ait choisi de venir en Suisse de sa propre initiative, celle-ci ayant déclaré de manière constante avoir été envoyée par A.________ et ne connaître personne d'autre à Zurich que la recourante. Il ne résultait pas non plus du dossier que son rôle allait au-delà de celui d'une simple mule. Enfin, B.________ n'avait pas d'intérêt à incriminer la recourante, n'ayant aucun bénéfice secondaire à en tirer, même si elle n'avait pas été intégralement payée. Il existait dès lors un faisceau d'indices permettant d'admettre que les 322 grammes de cocaïne transportés par B.________ étaient destinés à la recourante.

2.2.2. A l'appui de son grief, la recourante invoque un rapport de la police zurichoise du 25 mars 2012, lequel constituerait un élément de preuve supplémentaire renforçant sa position. Cette pièce, qui ne figure pas au dossier cantonal et a fondé la demande de révision présentée par la recourante à l'autorité cantonale, est nouvelle. Partant, en l'absence de toute explication quant à la réalisation des conditions auxquelles des faits ou moyens de preuve nouveaux peuvent être présentés, elle est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
La recourante fait valoir que les déclarations de B.________ seraient contradictoires et imprécises sur de nombreux points relatifs tant à la livraison du 27 mars que du 10 juin 2012, lesquels ne sauraient être qualifiés de secondaires. De plus, le simple fait que la précitée devait se rendre en Suisse le 10 juin 2012 ne signifiait en aucun cas qu'elle-même devait réceptionner la drogue. B.________ avait en outre eu un comportement hostile à son égard tout au long de la procédure, n'hésitant pas à se montrer agressive et à l'insulter. Quant à ses déclarations devant le Ministère public, elles avaient été considérées à tort comme des aveux. Les quelques rapides contacts téléphoniques entre elle, B.________ et A.________ n'étaient par ailleurs pas suffisants pour permettre l'organisation d'une livraison de cocaïne et ne permettaient pas de retenir qu'elle avait accepté celle du 10 juin 2012. Enfin, il était plus que probable que les déclarations de B.________ traduisaient son désir de vengeance à son égard.
Une telle argumentation relève d'une libre discussion des faits, la recourante se contentant d'opposer sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité cantonale et à formuler des hypothèses. Elle n'explique en revanche pas en quoi il était arbitraire de retenir, en particulier, que l'organisation de la livraison de la drogue, à la suite de celle du 27 mars 2012, ne nécessitait pas de longues conversations téléphoniques ou que les déclarations de B.________ relatives à la livraison du 10 juin 2012 étaient constantes sur les points essentiels. En outre, les éventuelles divergences mentionnées par la recourante dans les explications de B.________ relatives à la livraison du 27 mars 2012, à laquelle la recourante ne conteste pas avoir participé, ne permettent pas en elles-mêmes de considérer que les explications relatives à celle du 10 juin 2012 ne sont pas crédibles. Enfin, la cour cantonale n'a pas fondé son appréciation des preuves sur les seuls "aveux" de la recourante devant le Ministère public, mais sur un ensemble d'éléments convergents. Le fait que la recourante aurait été poussée psychologiquement à admettre sa participation à la livraison du 10 juin 2012, comme elle le soutient, ne suffirait donc pas, même s'il
fallait l'admettre, à démontrer que la décision serait arbitraire dans son résultat. En définitive, l'argumentation de la recourante, purement appellatoire, est irrecevable.
Au surplus, la recourante indique que les juges du fond n'ont pas eu l'occasion d'interroger B.________ et d'apprécier eux-mêmes la véracité de sa version des faits, alors même qu'elle avait sollicité son audition. Elle ne se plaint toutefois à cet égard d'aucune violation de ses droits de procédure, en particulier de son droit d'être entendue.

2.3.

2.3.1. Concernant le taux de pureté de la drogue livrée le 27 mars 2012, la cour cantonale a considéré qu'il n'était pas établi qu'elle était de mauvaise qualité. B.________ avait parlé d'une livraison invendable fournie par une autre mule. La recourante avait en outre indiqué que le tiers auquel elle devait livrer la marchandise l'avait d'abord refusée, avant de l'accepter. Il serait cependant surprenant que ce dernier ait pris en charge de la drogue de mauvaise qualité. Un taux de 20% correspondant au taux minimum pour la drogue se trouvant sur le marché local et provenant d'Espagne devait être retenu.

2.3.2. La recourante fait valoir que la drogue a été qualifiée d'invendable par plusieurs personnes et elle ne pouvait par conséquent pas être mise sur le marché. Si celui à qui elle était destinée avait accepté la livraison du 27 mars 2012, cela ne signifiait pas encore que la drogue était vendable. La mauvaise qualité de la drogue était d'ailleurs certainement le motif pour lequel B.________ n'avait pas été payée.
La recourante se limite à nouveau à opposer sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité cantonale, de manière purement appellatoire. Elle n'explique pas en quoi il était arbitraire de retenir que celui auquel la drogue était destinée ne l'aurait pas acceptée si elle était invendable ou que B.________ avait évoqué une drogue de mauvaise qualité à propos d'une livraison effectuée par une autre mule. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas que le taux de 20% constitue celui habituellement rencontré, au minimum, sur le marché. Le grief est irrecevable.

3.
La recourante conteste sa condamnation pour infraction à l'art. 19 al. 2 LStup au motif qu'un taux de pureté de 20% ne pouvait être retenu pour les 300 grammes de cocaïne livrés le 27 mars 2012. Au vu de ce qui précède, la recourante s'écarte des faits retenus, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). En tout état de cause, une infraction à la disposition précitée est déjà réalisée par la seule livraison, le 10 juin 2012, de 322 grammes bruts de cocaïne au taux de 53,45%. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

4.
La recourante invoque une violation de l'art. 42 CP, d'une part, et des art. 43 et 47 CP, d'autre part. Elle développe une argumentation quasiment identique pour ces deux griefs.

4.1. A l'appui de son grief relatif à la violation de l'art. 42 CP, la recourante critique la peine qui lui a été infligée au motif qu'il ne pouvait être tenu compte qu'elle avait participé à la livraison du 10 juin 2012. Le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits soulevé par la recourante à cet égard ayant été rejeté, il n'y a pas à entrer en matière sur le recours sur ce point. La recourante ne soulève pour le surplus aucune critique contre la durée de trois ans de sa peine. Au demeurant, au vu des principes applicables en matière de fixation de la peine (cf. notamment, pour une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, l'arrêt 6B 107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1 et les références citées) et des circonstances, pertinentes, mentionnées par la cour cantonale (cf. arrêt attaqué consid. 4.2), il n'apparaît pas que celle-ci aurait fait un usage insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit fédéral en fixant à trois ans la durée de la peine infligée à la recourante, qui ne conteste pas que sa faute doit être qualifiée de lourde.
La peine prononcée étant supérieure à deux ans, l'octroi d'un sursis complet est exclu, conformément à l'art. 42 al. 1 CP, sans qu'il soit nécessaire de davantage examiner les circonstances que la recourante invoque pour affirmer que le pronostic quant à son comportement futur est favorable.

4.2. La recourante fait valoir que dans le cadre du sursis partiel dont elle a bénéficié, la partie de sa peine à exécuter n'aurait pas dû dépasser six mois.

4.2.1. Selon l'art. 43 CP, la partie à exécuter doit être au moins de six mois (al. 3), mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). S'il prononce une peine de trois ans de privation de liberté, le juge peut donc assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 15).

4.2.2. La cour cantonale a relevé que les antécédents de la recourante étaient mauvais puisqu'elle avait été condamnée à trois reprises pour des infractions à la loi sur les stupéfiants (entre le 26 août 2004 et le 28 novembre 2005), ce qui ne l'avait pas dissuadé de récidiver. Elle n'avait que très peu collaboré durant la procédure et n'avait reconnu que partiellement les faits qui lui étaient reprochés. Elle n'avait cessé de minimiser la gravité de ses actes, rejetant la faute sur la mule et sur son frère, ce qui montrait une prise de conscience partielle de ses agissements. Sous cet angle, le pronostic n'apparaissait pas favorable. La recourante semblait néanmoins s'amender. Elle s'inquiétait de l'avenir de ses filles, avait manifesté des regrets, qui paraissaient sincères, et se préoccupait de son avenir professionnel, ayant entrepris des démarches auprès des services sociaux, qui lui avaient trouvé un emploi à sa sortie de prison. Il y avait également lieu de tenir compte du milieu dans lequel elle évoluait puisque plusieurs membres de sa famille se livraient au trafic de drogue et qu'il n'était pas exclu qu'elle ait subi des pressions de leur part. Il se justifiait dès lors de lui accorder un sursis partiel et de fixer la
partie de la peine à exécuter à quinze mois.

4.2.3. Aux termes de son recours, la recourante se borne à relever qu'elle a des obligations familiales à l'égard de ses filles dont elle doit s'occuper, qu'elle a exprimé de sincères regrets, qu'elle a pris conscience des conséquences qui en ont résulté sur sa vie de famille et que les services sociaux lui ont trouvé un emploi lorsqu'elle sortirait de prison.
Ces éléments ont déjà été pris en compte par la cour cantonale et la recourante n'explique pas en quoi, au vu de ceux-ci, les magistrats cantonaux auraient violé le droit fédéral en fixant à quinze mois la partie de sa peine à exécuter, comme il lui appartenait de le faire en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF. La recourante ne conteste par ailleurs pas que plusieurs éléments ne rendent pas favorable le pronostic quant à son comportement futur, ce qui exclut que la partie à exécuter soit fixée au minimum légal de six mois, comme elle le requiert. Pour le surplus, il ne peut être considéré que la cour cantonale, qui est restée dans le cadre légal, a abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle disposait en la matière en fixant à quinze mois la durée de la peine à exécuter, eu égard aux nombreux éléments mentionnés par la décision attaquée que la recourante ne critique pas à cet égard. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions étaient dépourvues de chance de succès, celle-ci ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière. La cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans objet; elle l'était au demeurant de toute manière en vertu de l'art. 103 al. 2 let. b LTF.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
La cause est reprise.

2.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 francs, sont mis à la charge de la recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 11 juillet 2013

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

Le Greffier: Rieben

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 43 - 1 Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
¹	Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
²	Der unbedingt vollziehbare Teil darf die Hälfte der Strafe nicht übersteigen.
³	Sowohl der aufgeschobene wie auch der zu vollziehende Teil müssen mindestens sechs Monate betragen.38 Die Bestimmungen über die Gewährung der bedingten Entlassung (Art. 86) sind auf den unbedingt zu vollziehenden Teil nicht anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 103 Aufschiebende Wirkung - 1 Die Beschwerde hat in der Regel keine aufschiebende Wirkung.
¹	Die Beschwerde hat in der Regel keine aufschiebende Wirkung.
²	Die Beschwerde hat im Umfang der Begehren aufschiebende Wirkung:
^a	in Zivilsachen, wenn sie sich gegen ein Gestaltungsurteil richtet;
^b	in Strafsachen, wenn sie sich gegen einen Entscheid richtet, der eine unbedingte Freiheitsstrafe oder eine freiheitsentziehende Massnahme ausspricht; die aufschiebende Wirkung erstreckt sich nicht auf den Entscheid über Zivilansprüche;
^c	in Verfahren auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen, wenn sie sich gegen eine Schlussverfügung oder gegen jede andere Verfügung richtet, welche die Übermittlung von Auskünften aus dem Geheimbereich oder die Herausgabe von Gegenständen oder Vermögenswerten bewilligt;
^d	in Verfahren auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe in Steuersachen.
³	Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann über die aufschiebende Wirkung von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei eine andere Anordnung treffen.