Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 438/2019
Arrêt du 11 juin 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et Truttmann, Juge suppléante.
Greffière : Mme Dolivo.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Homayoon Arfazadeh, avocat,
recourant,
contre
1. B.________,
2. C.________,
3. D.________,
4. Fondation E.________,
tous les quatre représentés par Me Antoine Boesch, avocat,
intimés.
Objet
action en paiement (association),
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 19 mars 2019 (C/2110/2016, ACJC/427/2019).
Faits :
A.
L'Association F.________, non inscrite au Registre du commerce, avait pour but d'offrir aux musulmans un cadre d'épanouissement de leur spiritualité, ainsi que de promouvoir et défendre leurs intérêts. A.________ a présidé cette association depuis sa création. Lors de l'assemblée générale de l'association du 17 décembre 2011, il n'a pas été réélu au comité de direction, qui a été dès cette date composé de B.________, C.________, D.________ et quatre autres membres. A.________ est resté membre de l'Association F.________.
A.a. Un litige étant survenu entre A.________ et le nouveau comité de l'Association F.________, une scission au sein de l'association a été envisagée. A.________ réclamait les donations qui lui avaient été transmises en mains propres, puis versées sur le compte postal de l'Association F.________, ainsi que les cotisations payées par des personnes qui le soutenaient, mais qui n'avaient pas été acceptées comme membres de l'association par le nouveau comité de direction. En décembre 2012, il a fondé l'Association G.________, dont le but est semblable à celui de l'Association F.________.
A.b. Lors de l'assemblée générale de l'Association F.________ du 24 mars 2013, à laquelle cinquante membres sur quatre-vingt-sept étaient présents, trente-sept membres contre douze et une abstention ont approuvé une modification de l'art. 26 des statuts visant à réduire les exigences de vote pour l'adoption de décisions de dissolution et de fusion (le procès-verbal de l'assemblée précisait que la décision était "en attente de l'examen juridique "). Trente-huit membres contre douze ont accepté qu'en cas d'approbation de la modification de l'art. 26 des statuts, cette dernière soit considérée comme immédiatement ratifiée et en vigueur. Trente-sept membres contre onze et une abstention ont en outre accepté la création d'une nouvelle fondation nommée " Fondation E.________ ainsi que le transfert de tous les actifs de l'Association F.________ à la Fondation E.________. Trente-huit membres contre onze et une abstention ont accepté de considérer l'Association F.________ comme dissoute suite au transfert des actifs de cette dernière à la Fondation E.________ (le procès-verbal précisait que " le quorum légal n'est pas atteint "). Quarante membres contre neuf et une abstention ont enfin accepté qu'aucun nouveau membre ne soit admis entre le
vote du 24 mars 2013 et la dissolution de l'association.
A.c. Le 27 août 2013, B.________, C.________ et D.________ (agissant au nom de l'Association F.________), d'une part, et A.________ (agissant en son nom et au nom de quatorze autres membres de l'Association F.________), d'autre part, ont signé un document intitulé " compromis arbitral exclusif et ad hoc ". Il était convenu de régler le litige devant un collège arbitral composé de deux arbitres, d'accepter sans condition les décisions de ce collège et de s'abstenir de toute saisine des tribunaux étatiques. Le collège arbitral devait notamment se déterminer sur la validité et la régularité de l'assemblée générale de l'Association F.________ du 24 mars 2013 et des décisions prises lors de celle-ci ainsi que sur l'affectation des fonds de l'association en cas de scission.
A.d. A la suite de la séance qui s'est tenue le 26 octobre 2013, les arbitres ont communiqué leur décision oralement puis rédigé un document manuscrit dans un langage approximatif, dont la teneur était la suivante: " suite à décision des deux parties pour la scission: 1. Les arbitres trouvent les autres demandes sans objet. Sauf la question du fonds. 2. Tous fonds de cotisation va rester chez première partie, sauf le cas n° 3. 3. 6,500 de cotisation de 54 personnes de 2013 qui ne sont pas été convoqués par l'AG, il va être remboursé par la personne qui a le reçu de l'argent (A.________) 4. Le reste de l'argent donation pour le mariage, divorce, enterrement, etc. va revenir à l'Asso A.________. 5. Pour le calcul de cette somme, la comptabilité sera basée sur les deux dernières années d'exercice de A.________ dans l'association. " A.________ a allégué que B.________, C.________, D.________ et lui-même avaient accepté le contenu de ce document, ce qui n'a pas été contesté. Par courriel du 29 octobre 2013, le conseil de A.________ a rédigé et transmis au comité de direction de l'Association F.________ et aux arbitres une retranscription de la " sentence arbitrale " du 26 octobre 2013, signée par un seul arbitre. Il a également
sollicité la remise des relevés 2010 et 2011 du compte de l'association pour déterminer le montant lui revenant en vertu de la sentence précitée.
A.e. Par courrier du 7 novembre 2013, le comité de direction de l'Association F.________ a indiqué à A.________ qu'après vérification, le montant qui ressortait de ses calculs suite à la décision du 26 octobre 2013 s'élevait à 12'280 fr., soit 3'530 fr. à titre de cotisations à lui verser personnellement et 8'750 fr. à titre de dons à verser à l'Association G.________. La somme de 6'500 fr. à titre de cotisations indiquée dans la décision des arbitres était erronée, seuls 3'530 fr. étant admis à ce titre. Le comité a précisé que le montant total à rembourser devait de toute façon être approuvé lors de la prochaine assemblée générale. Ce montant n'a jamais été approuvé par l'assemblée générale de l'Association F.________.
A.f. A.________ a contesté le montant évoqué par l'Association F.________, faisant valoir que, selon les relevés du compte de l'Association F.________ et le bilan intermédiaire 2012 de celle-ci, 76'000 fr. étaient dus à l'Association G.________ et 6'500 fr. lui revenaient à titre personnel.
Le 1er avril 2014, l'Association G.________ a cédé à A.________ sa créance de 76'600 fr. résultant de la " sentence arbitrale " du 26 octobre 2013.
A.g. Le 12 août 2014, la Fondation E.________ a été inscrite au Registre du commerce. Le 14 août 2014, le comité de direction de l'Association F.________ a décidé que les décisions prises lors de l'assemblée générale du 24 mars 2013 étaient valables et en vigueur, de sorte que le solde du compte de l'association, soit 70'068 fr. 51 au 11 août 2014, serait transféré sur le compte de la Fondation E.________.
A.h. Les 7 janvier et 4 février 2016, A.________ a fait notifier des commandements de payer, poursuites n° 7289180, 14 276989 H et 14 276993 D respectivement à B.________, D.________ et C.________, pour un montant de 70'014 fr. 40 avec intérêts à 5 % dès le 14 août 2018, en faisant valoir un " acte illicite commis dans le cadre de la direction de l'association F.________. Non-respect d'une sentence arbitrale et transfert illicite des fonds de l'association F.________ ". B.________, C.________ et D.________ ont formé opposition.
B.
Le 14 juin 2016, A.________ a introduit une action en paiement à l'encontre de B.________, C.________, D.________ et la Fondation E.________. Il a conclu à ce que les défendeurs soient condamnés à lui payer, conjointement et solidairement, la somme de 83'100 fr. avec intérêts à 5 % dès le 14 août 2014, et à ce que l'opposition formée aux commandements de payer, poursuites 14276989 H et 14276993 D, notifiés respectivement à C.________ et D.________, soit levée définitivement. Les défendeurs ont conclu à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet. Dans leurs déterminations finales, les parties ont persisté dans leurs conclusions et le demandeur a conclu au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 7289180, notifié à B.________ le 5 janvier 2015.
Par jugement du 28 mai 2018, le Tribunal a déclaré irrecevable la conclusion nouvelle tendant au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n° 7289180. Il a au surplus rejeté la demande.
L'appel formé par A.________ contre cette décision a été rejeté le 19 mars 2019 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice).
C.
Par acte du 27 mai 2019, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut en substance à l'annulation de l'arrêt cantonal et à sa réforme, en ce sens que B.________, C.________, D.________ et la Fondation E.________, débiteurs solidaires, soient condamnés à lui verser 83'100 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 août 2014, et à ce que les oppositions formée aux commandement de payer dans les poursuites n° 14 276993 D et 14 276989 H soient définitivement levées. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
Invités à se déterminer sur le recours, les intimés ont conclu à son rejet et l'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
Considérant en droit :
1.
1.1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
|
1 | Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
a | du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus; |
b | du 15 juillet au 15 août inclus; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclus. |
2 | L'al. 1 ne s'applique pas: |
a | aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles; |
b | à la poursuite pour effets de change; |
c | aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c); |
d | à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
e | aux marchés publics.19 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
1.2. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
I. Prétentions du recourant_à_l'égard des intimés n°_1_à_3
2.
Le recourant fait valoir que la cour cantonale a violé l'art. 41
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
|
1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
2.1. Il reproche en substance à l'autorité cantonale d'avoir jugé que les actions des membres du comité de direction de l'Association F.________ n'étaient pas constitutives d'un acte illicite. Selon lui, les intimés n° 1 à 3 savaient que l'Association F.________ avait une dette échue à son égard ainsi qu'à l'égard de sa nouvelle association lorsqu'ils ont décidé de transférer, de manière illicite, les avoirs de l'Association F.________ à la Fondation E.________. La dissolution de facto de l'association, de même que la démission des membres de son comité, seraient en outre contraires aux statuts de l'association, subsidiairement constitutives d'un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
|
1 | Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
2 | L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 75 - Tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions auxquelles il n'a pas adhéré et qui violent des dispositions légales ou statutaires. |
fonds à la Fondation E.________, mais simplement d'obtenir le paiement d'une créance en sa faveur, soit un objet sans lien direct avec la décision du 24 mars 2013 ". Il soutient au surplus qu'il n'avait pas à requérir des mesures au sens de l'art. 69c
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 69c - 1 Lorsque l'association ne possède pas l'un des organes prescrits, ne tient pas la liste des membres selon l'art. 61a ou n'a plus de domicile à son siège, un membre ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires.93 |
|
1 | Lorsque l'association ne possède pas l'un des organes prescrits, ne tient pas la liste des membres selon l'art. 61a ou n'a plus de domicile à son siège, un membre ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires.93 |
2 | Le juge peut notamment fixer à l'association un délai pour régulariser sa situation; si nécessaire, il nomme un commissaire. |
3 | L'association supporte les frais de ces mesures. Le juge peut astreindre l'association à verser une provision à la personne nommée. |
4 | Pour de justes motifs, l'association peut demander au juge de révoquer une personne qu'il a nommée. |
2.2. L'autorité cantonale a considéré qu'il n'était pas établi que les anciens membres du comité de direction de l'Association F.________ auraient commis un acte illicite ou un abus de droit, de sorte qu'il fallait retenir qu'ils n'avaient pas commis de faute au sens de l'art. 55
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30 |
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1 | L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30 |
2 | L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 181 - 1 Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux. |
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1 | Celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée par lui à leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux. |
2 | Toutefois, l'ancien débiteur reste solidairement obligé pendant trois ans avec le nouveau; ce délai court, pour les créances exigibles, dès l'avis ou la publication, et, pour les autres créances, dès la date de leur exigibilité.69 |
3 | Les effets d'un semblable transfert de passif sont d'ailleurs les mêmes que ceux du contrat de reprise de dette proprement dit. |
4 | La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés commerciales, à des sociétés coopératives, à des associations, à des fondations ou à des entreprises individuelles qui sont inscrites au registre du commerce, est régie par les dispositions de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion70.71 |
2.3. Force est de constater que le recourant ne conteste pas que les dettes de l'Association F.________ ont été reprises par la Fondation E.________ comme jugé par la cour cantonale. C'est d'ailleurs à l'encontre de la Fondation E.________ qu'il estime désormais avoir une prétention. Le recourant admet ainsi n'avoir subi aucun dommage en raison du transfert litigieux, respectivement de la dissolution de l'Association F.________ consécutive à la démission des membres de son comité. Au demeurant, comme on le verra plus loin (cf. infra consid. 3), il apparaît que le recourant n'a pas démontré être titulaire d'une créance. Faute pour lui d'avoir établi l'existence d'un préjudice, c'est à juste titre que la cour cantonale a retenu que la responsabilité civile des intimés n° 1 à 3 n'était pas engagée. Ces considérations scellent le sort du litige sur ce point, sans qu'il n'y ait dès lors lieu d'examiner plus avant les griefs tirés des art. 2 al. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
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1 | Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
2 | L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 69c - 1 Lorsque l'association ne possède pas l'un des organes prescrits, ne tient pas la liste des membres selon l'art. 61a ou n'a plus de domicile à son siège, un membre ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires.93 |
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1 | Lorsque l'association ne possède pas l'un des organes prescrits, ne tient pas la liste des membres selon l'art. 61a ou n'a plus de domicile à son siège, un membre ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires.93 |
2 | Le juge peut notamment fixer à l'association un délai pour régulariser sa situation; si nécessaire, il nomme un commissaire. |
3 | L'association supporte les frais de ces mesures. Le juge peut astreindre l'association à verser une provision à la personne nommée. |
4 | Pour de justes motifs, l'association peut demander au juge de révoquer une personne qu'il a nommée. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 75 - Tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions auxquelles il n'a pas adhéré et qui violent des dispositions légales ou statutaires. |
II. Prétentions du recourant_à_l'égard de la Fondation E.________
3.
Le recourant fait valoir que contrairement à ce qu'a retenu l'autorité cantonale, il a prouvé l'existence et le montant de la créance qu'il réclame à la Fondation E.________, une partie de cette créance ressortant au surplus d'un document valant reconnaissance de dette.
3.1. En premier lieu, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir nié que le courrier du 7 novembre 2013 constitue une reconnaissance de dette, ajoutant qu'à tort, elle aurait analysé ce document au regard de l'art. 82
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. |
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1 | Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. |
2 | Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163 |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 17 - La reconnaissance d'une dette est valable, même si elle n'énonce pas la cause de l'obligation. |
3.1.1. En particulier, il soutient que dans le document du 7 novembre 2013, le comité de direction de l'Association F.________ a reconnu sans la moindre ambiguïté l'existence d'une dette, tant dans son principe qu'en ce qui concerne son montant (dont il conteste cependant la quotité). Il rappelle que la reconnaissance de dette au sens de l'art. 17
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 17 - La reconnaissance d'une dette est valable, même si elle n'énonce pas la cause de l'obligation. |
lui une condition suspensive de la reconnaissance de dette. Le comité n'avait quoi qu'il en soit jamais inscrit cet objet à l'ordre du jour d'une assemblée générale de l'Association F.________, ce qui constituait un comportement dolosif. En tout état de cause, le courrier du 7 novembre 2013 établissait le montant minimum qui lui était dû, le comité étant le seul organe habilité à déterminer le montant de la dette de l'association. Ce document constituait dès lors une preuve indéniable du montant minimum des donations et cotisations sujettes à remboursement en sa faveur.
3.1.2. Aux termes de l'art. 17
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 17 - La reconnaissance d'une dette est valable, même si elle n'énonce pas la cause de l'obligation. |
Premièrement, du point de vue matériel, la reconnaissance de dette renferme une promesse de payer et, partant, donne naissance à une dette dont le contenu est identique à celui de la dette reconnue, de sorte que le créancier peut désormais se fonder sur cette seule reconnaissance pour réclamer le paiement au débiteur; il n'en demeure pas moins que la validité de cette dette demeure subordonnée à la validité de la dette primitive, qui devait exister au moment de la reconnaissance de dette (arrêts 4A 600/2018 du 1er avril 2019 consid. 5.2; 4A 69/2018 du 12 février 2019 consid. 5.1).
Deuxièmement, du point de vue de la preuve, le créancier qui produit la reconnaissance de dette n'a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans cet acte. L'art. 17
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 17 - La reconnaissance d'une dette est valable, même si elle n'énonce pas la cause de l'obligation. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 19 - 1 L'objet d'un contrat peut être librement déterminé, dans les limites de la loi. |
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1 | L'objet d'un contrat peut être librement déterminé, dans les limites de la loi. |
2 | La loi n'exclut les conventions des parties que lorsqu'elle édicte une règle de droit strict, ou lorsqu'une dérogation à son texte serait contraire aux moeurs, à l'ordre public ou aux droits attachés à la personnalité. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 20 - 1 Le contrat est nul s'il a pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs. |
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1 | Le contrat est nul s'il a pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs. |
2 | Si le contrat n'est vicié que dans certaines de ses clauses, ces clauses sont seules frappées de nullité, à moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas été conclu sans elles. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. |
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1 | Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. |
2 | Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette. |
3.1.3. La cour cantonale a retenu que le document du 7 novembre 2013 ne saurait valoir engagement de la part de l'Association F.________ de devoir un montant de 12'280 fr. à A.________, dès lors qu'il en ressortait que le montant précité aurait dû être approuvé par l'assemblée générale de l'Association F.________, ce qui n'avait jamais été fait. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. En effet, en indiquant expressément que le montant à rembourser devait de toute façon être approuvé lors de la prochaine assemblée générale, les signataires du courrier du 7 novembre 2013 n'ont pas manifesté la volonté d'engager l'Association F.________ par ce document. Dans un tel contexte, le point de savoir si les membres du comité auraient le pouvoir, en vertu de la loi, respectivement des statuts, de signer une reconnaissance de dette pour l'Association F.________ sans demander d'approbation à l'assemblée générale peut demeurer indécis. Pour le surplus, en tant qu'il affirme que de nombreux actes concluants, tels que l'attitude adoptée par les membres du comité ensuite de la décision des arbitres, ainsi que le fait que les membres du comité lui ont transmis les comptes de l'Association F.________, devaient conduire à retenir
l'existence d'une reconnaissance de dette, le recourant n'explicite pas plus avant en quoi ces éléments seraient en l'occurrence déterminants. Il ne conteste en outre pas spécifiquement les considérations de l'autorité cantonale selon lesquelles le document du 26 octobre 2013 ne vaut ni sentence arbitrale, ni reconnaissance de dette.
Il résulte de ce qui précède que l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en niant l'existence d'une reconnaissance de dette.
3.2. Il reste à déterminer si comme il le prétend, le recourant a démontré, ainsi qu'il le lui incombait en l'absence de reconnaissance de dette (cf. supra consid. 3.1.2), l'existence et le montant de sa créance.
3.2.1. Il ressort de l'arrêt cantonal que A.________ a réclamé un montant de 83'100 fr., qui se composait de 6'500 fr. correspondant à des cotisations payées à l'Association F.________ par des personnes qui n'ont pas été acceptées comme membres de cette association par le nouveau comité de direction, et de 76'600 fr. de donations faites à l'Association F.________, qui lui avaient été transmises en mains propres et qu'il avait ensuite déposées sur le compte postal de l'Association F.________. Pour prouver sa créance, A.________ avait produit, outre la " sentence arbitrale ", les relevés du compte postal de l'Association F.________, dont il ne ressortait pas qu'un montant exact de 76'600 fr. avait été payé à titre de donations. Ces relevés ne permettaient ainsi pas à eux seuls de déterminer que le montant réclamé lui serait dû. Les enquêtes diligentées par le Tribunal n'avaient pas plus permis d'éclairer cette question, bien que l'ordonnance du 7 mars 2017 ait autorisé A.________ à prouver l'ensemble de ses allégués, soit notamment l'existence de la créance alléguée de même que le montant de celle-ci, ni au demeurant qu'il serait légitimé à réclamer, à titre personnel, les montants correspondant à des cotisations versées à
l'Association F.________ et des donations effectuées à celle-ci.
3.2.2. Le recourant fait valoir que la cour cantonale lui a fait grief, de manière parfaitement incompréhensible et arbitraire, de ne pas avoir apporté la preuve de sa créance, tant en ce qui concernait son principe que son montant, et de ne pas avoir démontré les modalités de calcul l'ayant conduit au montant de 83'000 fr. Il expose avoir allégué les modalités de calcul de sa créance aux allégués 76 à 87 de sa demande, allégués qui n'auraient jamais été contredits par les intimés, ceux-ci n'ayant jamais soulevé d'objection quant au calcul de son dommage, se contentant de contester non pas le montant mais le principe même de leur responsabilité. Il rappelle en substance avoir " distingué d'une part les cotisations et d'autre part les donations versées en s'appuyant sur les extraits de comptes des deux dernières années de sa présidence ". Les cotisations représentaient près de 23,4 % des versements reçus par l'Association F.________ et les donations à 76,6 %, ce dernier pourcentage devant être appliqué au solde du compte postal de l'Association F.________, qui s'élevait à 100'000 fr. " aux dates déterminantes ", de sorte que le total des donations qui lui revenaient s'élevait à 76'000 fr. Le comité de direction de l'Association
F.________ avait lui-même reconnu par courrier du 7 novembre 2013 lui devoir 12'280 fr. Certes, il contestait ces montants mais cela démontrait le caractère arbitraire de la conclusion de la cour cantonale selon laquelle il n'avait pas prouvé détenir la moindre créance. Enfin, selon le recourant, la cour cantonale semblait " confondre maxime des débats et maxime inquisitoire ", puisqu'il ne reviendrait pas au juge, dans le présent litige, de " diligenter des enquêtes ".
3.2.3. Force est de relever que le recourant ne soulève pas de grief clair et détaillé d'arbitraire dans l'établissement des faits (cf. supra consid. 1.3) en lien avec la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle l'existence et le montant de sa prétendue créance n'ont pas été prouvés; en particulier, il n'indique pas précisément au regard de quel élément de preuve cette constatation serait insoutenable, se limitant à évoquer les allégués de sa demande et à exposer le mode de calcul de sa prétention. Le recourant n'explicite au demeurant pas non plus quelle serait la cause de ladite créance - autrement dit, n'indique pas pour quels motifs il serait légitimé à réclamer à la Fondation E.________ les montants correspondant à des cotisations versées par des anciens membres de l'Association F.________ et des donations effectuées à celle-ci -, pas plus qu'il ne s'en prend au raisonnement de la Cour de justice selon lequel il n'a pas démontré, en instance cantonale, le fondement juridique de sa prétention. Pour le surplus, comme il a été relevé supra au consid. 3.1.3, le courrier du 7 novembre 2013 ne constitue nullement une reconnaissance de dette. Le recours doit ainsi être rejeté sur ce point.
4.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté aux frais du recourant (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le recourant versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 4'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 11 juin 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Dolivo