Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_741/2009

Urteil vom 11. Mai 2010
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Maillard,
Gerichtsschreiber Krähenbühl.

Verfahrensbeteiligte
J.________, vertreten durch
Rechtsanwalt Dr. Andres Büsser,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente, Arbeitsunfähigkeit),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 3. August 2009.

Sachverhalt:

A.
J.________ (Jg. 1956) erhielt nach einer am 10. Dezember 1998 erlittenen Verrenkung der rechten Schulter mit Verfügung vom 2. Juni 2005 für die Zeit ab 1. Dezember 1999 bis 28. Februar 2001 von der IV-Stelle St. Gallen eine ganze Invalidenrente zugesprochen. Einen darüber hinausgehenden Rentenanspruch lehnte die IV-Stelle in derselben Verfügung mangels rentenrelevanter Invalidität ab, was sie mit Einspracheentscheid vom 13. Juli 2005 bestätigte. In teilweiser Gutheissung der dagegen gerichteten Beschwerde verpflichtete das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen die IV-Stelle mit Entscheid vom 26. April 2006 zur Einholung eines polydisziplinären Gutachtens und anschliessender neuer Verfügung über den Rentenanspruch sowie allfällige berufliche Massnahmen und Arbeitsvermittlung. Nach Vorliegen einer Expertise des Zentrums X.________ vom 20. September 2007 ermittelte die IV-Stelle einen Invaliditätsgrad von 20 % und verneinte nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren mit Verfügung vom 14. Juli 2008 erneut einen Rentenanspruch; in einer separat erlassenen Verfügung erklärte sie gleichentags die bis anhin versuchte Arbeitsvermittlung zufolge nicht vorhandener subjektiver Vermittlungsfähigkeit als abgeschlossen.

B.
Das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen wies die gegen die beiden Verfügungen vom 14. Juli 2008 erhobenen Beschwerden - nach erfolgter Verfahrensvereinigung - mit Entscheid vom 3. August 2009 ab.

C.
J.________ lässt beschwerdeweise die Aufhebung des kantonalen Entscheids und die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zu neuer Entscheidung beantragen; eventuell seien ihm eine "gesetzmässige Rente ab gesetzlichen Zeitpunkt" und - dem Verfahrensausgang entsprechend - die notwendigen beruflichen Massnahmen zu gewähren; subeventuell sei die Sache zur "Neuabklärung durch ein unabhängiges polydisziplinäres Gutachten" an die IV-Stelle zurückzuweisen.
IV-Stelle, kantonales Gericht und Bundesamt für Sozialversicherungen verzichten auf eine Stellungnahme.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), und kann eine - für den Ausgang des Verfahrens entscheidende (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) - Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Im Übrigen wendet es das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden (BGE 134 V 250 E. 1.2 S. 252 mit Hinweisen). Es prüft indessen - unter Beachtung der allgemeinen Begründungspflicht in Beschwerdeverfahren (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) - grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind, und ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr aufgegriffen werden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

1.2 In materieller Hinsicht richtig wiedergegeben hat das kantonale Gericht die für die Bemessung der Invalidität und damit zusammenhängend die für die Beurteilung der streitigen Rentenaufhebung auf den 1. März 2001 hin massgebenden gesetzlichen und von der Rechtsprechung weiter konkretisierten Grundlagen. Darauf kann verwiesen werden. Zutreffend sind auch die vorinstanzlichen Ausführungen zu den Anforderungen, welchen beigezogene Unterlagen medizinischer Art wie ärztliche Berichte und eingeholte Gutachten genügen müssen.

2.
Wie zuvor schon die Verwaltung ist das kantonale Gericht gestützt auf das Gutachten des Zentrums X.________ vom 20. September 2007 davon ausgegangen, dass der Beschwerdeführer zumutbarerweise in der Lage wäre, bei einer leidensangepassten erwerblichen Betätigung leistungsmässig ein 80%iges Pensum zu erfüllen und damit ein rentenausschliessendes Einkommen zu erzielen. Der Beschwerdeführer ist demgegenüber der Ansicht, die Expertise des Zentrums X.________ vom 20. September 2007 lasse sich nicht als beweistaugliche Grundlage für den Entscheid über seine gesundheitliche Situation verwenden, weil sie einerseits unter Missachtung wesentlicher Verfahrensbestimmungen zustande gekommen sei und andererseits - sowohl was die psychische als auch was die physische Seite anbelangt - Ungereimtheiten und teils sogar Widersprüche enthalte, sodass sie auch inhaltlich nicht überzeuge.

3.
3.1 In formeller Hinsicht beanstandet der Beschwerdeführer zunächst, weder ihm noch seinem Rechtsvertreter seien die vorgesehenen Gutachter des Zentrums X.________ mit deren beruflichen Qualifikationen - wie in Art. 44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
ATSG vorgeschrieben - vor Durchführung der dortigen Untersuchungen bekanntgegeben worden, was eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör darstelle; dies müsse zur Aufhebung des kantonalen Entscheids und der angefochtenen Verfügungen führen. Zu dieser - schon im vorinstanzlichen Verfahren erhobenen Rüge - erwog das kantonale Gericht, es treffe zwar zu, dass der Beschwerdeführer erst anlässlich der Begutachtung im Zentrum X.________ erfuhr, wer die einzelnen Abklärungen durchführen werde, doch habe er nie, auch nicht im nachfolgenden Beschwerdeverfahren, irgendwelche Ausstandsgründe geltend gemacht, sodass der festgestellte Verfahrensmangel als geheilt gelten könne, zumal sich auch aus den Akten keinerlei Anhaltspunkte ergäben, welche die Gutachter als befangen erscheinen liessen.

3.2 Muss der Versicherungsträger zur Abklärung des Sachverhalts ein Gutachten einer oder eines unabhängigen Sachverständigen einholen, gibt er der Partei deren oder dessen Namen bekannt (Art. 44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
Satz 1 ATSG). Diese kann den Gutachter aus triftigen Gründen ablehnen und Gegenvorschläge machen (Art. 44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
Satz 2 ATSG). Nach der zu dieser Bestimmung ergangenen Rechtsprechung (BGE 132 V 376) ist der versicherten Person vorgängig mitzuteilen, von wem eine Begutachtung durchgeführt wird. Sind dem Versicherungsträger bei der Anordnung einer Expertise die Namen der vorgesehenen Ärztinnen und Ärzte noch nicht bekannt, genügt es, wenn diese der versicherten Person - allenfalls durch die beauftragte Gutachterstelle - zu einem späteren Zeitpunkt eröffnet werden. Dies muss indessen frühzeitig genug erfolgen, damit sie in der Lage ist, noch vor der eigentlichen Begutachtung ihre Mitwirkungsrechte wahrzunehmen. Einwände sind gegenüber dem Sozialversicherer geltend zu machen, welcher darüber noch vor der eigentlichen Begutachtung befinden sollte.

3.3 Unbestrittenermassen hat der Beschwerdeführer höchstens kurz vor der eigentlichen Untersuchung im Zentrum X.________, nicht aber vorgängig im Sinne von BGE 132 V 376 E. 8.4 S. 385 f. erfahren, von welchen Gutachtern oder Gutachterinnen die notwendigen Abklärungen durchgeführt werden. Auch sein Rechtsvertreter ist weder von der Verwaltung noch vom Zentrum X.________ selbst über die die Untersuchung vornehmenden Personen informiert worden. Dies stellt - wie schon das kantonale Gericht erkannt hat - eine Verletzung des beschwerdeführerischen Anspruchs auf rechtliches Gehör dar. Indem nur die Gutachterstelle ohne rechtzeitige vorgängige Angabe der an der Begutachtung mitwirkenden Fachärzte und/oder -ärztinnen genannt wurde, konnte der Beschwerdeführer nicht erkennen, ob eine unbefangene Beurteilung seines Gesundheitszustandes gewahrt sein werde, und deshalb auch die ihm auf Grund von Art. 44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
ATSG zustehenden Mitwirkungsrechte nicht wahrnehmen. Die Namen der Gutachter zu kennen, ist für die betroffene Person unabdingbar, um die Einhaltung der Ausstandsvorschriften überprüfen zu können. Die unterbliebene Bekanntgabe der Namen der an der Begutachtung im Zentrum X.________ beteiligten Ärzte und Ärztinnen als Verletzung des Anspruchs
auf rechtliches Gehör führt grundsätzlich zur Aufhebung des primär auf das Gutachten des Zentrums X.________ vom 20. September 2007 gestützten kantonalen Entscheids und der Verfügungen vom 14. Juli 2008. Dass die Vorinstanz die zur Diskussion stehenden Verwaltungsverfügungen mit der Begründung unbeanstandet gelassen hat, die nicht besonders schwer wiegende Gehörsverletzung könne als im kantonalen Beschwerdeverfahren geheilt gelten, wäre zwar grundsätzlich mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung vereinbar (vgl. Urteil 8C_127/2010 vom 7. April 2010 E. 3.2 mit Hinweis auf das in SZS 2008 S. 166 publizierte Urteil U 145/06 vom 31. August 2007 E. 4 und 5) und könnte daher unter Umständen vor Bundesrecht standhalten, zumal der Beschwerdeführer zu keinem Zeitpunkt - auch nicht nach Zustellung des Gutachtens des Zentrums X.________- gesetzliche Ausstands- und/oder Ablehnungsgründe (Art. 36 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 36 Récusation - 1 Les personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire ou si, pour d'autres raisons, elles semblent prévenues.
1    Les personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire ou si, pour d'autres raisons, elles semblent prévenues.
2    Si la récusation est contestée, la décision est rendue par l'autorité de surveillance. S'il s'agit de la récusation d'un membre d'un collège, la décision est rendue par le collège en l'absence de ce membre.
ATSG) geltend gemacht hat (vgl. dazu BGE 132 V 93 E. 6.5 S. 108; siehe aber nachstehende E. 5).

4.
4.1 Des Weitern erachtet der Beschwerdeführer das Vorgehen der IV-Stelle als unzulässig, welche trotz bereits laufendem kantonalem Beschwerdeverfahren bei den Gutachtern des Zentrums X.________ noch Rückfragen tätigte, worüber er überdies nicht rechtzeitig informiert worden sei. Diesen Einwand verwarf die Vorinstanz mit der Begründung, nach Einleitung des Beschwerdeverfahrens habe die IV-Stelle nur noch punktuelle Abklärungen getroffen, was nicht zu beanstanden sei. Sie nahm daher zwei nachträglich eingeholte Stellungnahmen des Zentrums X.________ (vgl. nachstehende E. 4.3) vom 22. Januar und vom 4. Februar 2009 als Bestandteile des (Haupt-)Gutachtens des Zentrums X.________ vom 20. September 2007 entgegen.
4.2
4.2.1 Als ordentlichem Rechtsmittel kommt der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten Devolutiveffekt zu. Die formgültige Beschwerdeerhebung begründet die Zuständigkeit der kantonalen Rechtsmittelinstanz, über das in der angefochtenen Verfügung geregelte Rechtsverhältnis zu entscheiden. Somit verliert die IV-Stelle die Herrschaft über den Streitgegenstand, und zwar insbesondere auch in Bezug auf die tatsächlichen Verfügungs- und Entscheidungsgrundlagen. Im Rahmen des Untersuchungsgrundsatzes hat die Beschwerdeinstanz von Amtes wegen die für den Entscheid wesentlichen Tatsachen festzustellen und die hiezu notwendigen Beweise zu erheben. Dabei steht es grundsätzlich in ihrem pflichtgemässen Ermessen, weitere Abklärungen selber zu treffen oder aber in Aufhebung der angefochtenen Verfügung die Sache zu diesem Zweck an die IV-Stelle zurückzuweisen. Der Verwaltung ist es damit grundsätzlich verwehrt, nach Einreichung eines Rechtsmittels weitere oder zusätzliche Abklärungen vorzunehmen, soweit sie den Streitgegenstand betreffen und auf eine allfällige Änderung der angefochtenen Verfügung durch Erlass einer neuen abzielen (BGE 127 V 228 E. 2b/aa S. 231 f. mit Hinweisen).
4.2.2 Das Prinzip des Devolutiveffektes eines Rechtsmittels erleidet allerdings insofern eine Ausnahme, als die IV-Stelle die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen kann. Hinter dieser Ausnahmeregelung steht der Gedanke der Prozessökonomie im Sinne einer Vereinfachung des Verfahrens. Die Verwaltung soll lite pendente auf ihre Verfügung zurückkommen können, wenn sich diese, allenfalls im Lichte der Vorbringen in der Beschwerdeschrift, als unrichtig erweist. So besehen sind Abklärungsmassnahmen der Verwaltung lite pendente nicht schlechthin ausgeschlossen. Wegleitende Gesichtspunkte für die Beantwortung der Frage, was in diesem Verfahrensstadium noch als zulässiges Verwaltungshandeln bezeichnet werden kann, bilden die inhaltliche Bedeutung der Sachverhaltsvervollständigung für die (Streit-)Sache und die zeitliche Intensität der Abklärungen. Bloss punktuelle Abklärungen wie das Einholen von Bestätigungen, Bescheinigungen oder auch Rückfragen beim Arzt oder andern Auskunftspersonen werden in der Regel zulässig sein, wegen ihrer Tragweite für den verfügten und richterlich zu überprüfenden Standpunkt hingegen nicht auch eine eigentliche medizinische Begutachtung oder vergleichbare Beweisvorkehren.
Bei solchen erfahrungsgemäss zeitraubenden Massnahmen kann auch nicht mehr von einer richterlich zu fördernden Prozessökonomie gesprochen werden, dies namentlich nicht im Vergleich zu einem rasch zu fällenden Rückweisungsentscheid, der verfahrensmässig klare Verhältnisse schafft (BGE 127 V 228 E. 2b/bb S. 232 f. mit Hinweisen).
4.2.3 Zu beachten gilt schliesslich, dass von der den Devolutiveffekt der Beschwerde einschränkenden Möglichkeit der Verwaltung, lite pendente auf die angefochtene Verfügung zurückzukommen, auch aus weiteren Gründen zurückhaltend Gebrauch zu machen ist, und zwar auch dort, wo das Einverständnis der Gegenpartei und allenfalls weiterer Verfahrensbeteiligter zu weiteren Abklärungsmassnahmen vorliegt. Durch eine solche Vorgehensweise dürfen Verfahrensrechte der Beschwerde führenden Partei nämlich nicht beeinträchtigt werden (BGE 127 V 228 E. 2b/bb S. 234 mit Hinweisen). Zudem darf der Anspruch auf Parteientschädigung nicht umgangen werden (BGE 127 V 228 E. 2b/bb S. 234), gilt doch nach der Rechtsprechung die - sonst alternativ in Frage kommende - Rückweisung der Sache an die Verwaltung zwecks ergänzender Abklärungen als entschädigungsberechtigendes Obsiegen (BGE 132 V 215 E. 6.1 S. 235 mit Hinweisen).

4.3 Nachdem das kantonale Gericht die ihm eingereichte Beschwerde des Versicherten vom 10. September 2008 der IV-Stelle zur Vernehmlassung zugestellt hatte, wandte sich diese - wie schon einmal im Rahmen des Vorbescheidverfahrens - an den Regionalen Ärztlichen Dienst (RAD) und bat diesen zur beschwerdeweise vorgebrachten Kritik an der Expertise des Zentrums X.________ vom 20. September 2007 sowie zur Durchführung der dortigen Begutachtung Stellung zu nehmen. Der RAD erklärte darauf am 27. Oktober 2008 zusammengefasst unter anderem, die Ausführungen in der Beschwerde wiesen auf Mängel des Gutachtens des Zentrums X.________ hin; um weiter vollumfänglich auf dieses abstellen zu können, müssten einzelne Punkte und noch offene Fragen ausführlich und überzeugend geklärt werden; je nachdem, wie überzeugend die Antworten und Erklärungen der Gutachter ausfielen, könnte auch eine erneute Begutachtung angezeigt sein. Diese Auskünfte des RAD nahm die IV-Stelle zum Anlass, die Vorinstanz wegen noch offener "Rückfragen an den Gutachter" um eine Verlängerung der ihr angesetzten Frist zur Beschwerdeantwort zu ersuchen. In der Folge gelangte sie mit sechs vom RAD formulierten Fragen ans Zentrum X.________, für welches der Psychiater Dr. med.
A.________ und der Facharzt für orthopädische Chirurgie Dr. med. B.________ mit Schreiben vom 22. Januar 2009 antworteten. Am 4. Februar 2009 reichte Dr. med. A.________ auf telefonische Rückfrage der IV-Stelle hin noch eine kurze Ergänzung nach, aus der sich ergab, dass er bezüglich des Medikamentenkonsums des Versicherten tatsächlich einem Irrtum unterlegen sei, dies für die anschliessende Beurteilung der Arbeitsfähigkeit indessen nicht von Bedeutung gewesen sei. Der RAD gelangte darauf zum Schluss, dass weiterhin auf das Gutachten des Zentrums X.________ vom 20. September 2007 abgestellt werden könne. Die Vorinstanz erklärte schliesslich in ihrem Entscheid vom 3. August 2009, da es sich bei den während bereits laufendem Beschwerdeverfahren im Zentrum X.________ eingeholten Auskünften lediglich um "punktuelle Abklärungen" gehandelt habe, seien die nachträglichen Stellungnahmen des Zentrums X.________ vom 22. Januar und 4. Februar 2009 ungeachtet des der Beschwerdeerhebung zukommenden Devolutiveffektes als Bestandteil des Gutachtens vom 20. September 2007 zu betrachten. Es blieb damit bei der bescheinigten Restarbeitsfähigkeit von 80 % in einer leidensangepassten leichteren Tätigkeit, sodass auch das kantonale Gericht die
vorinstanzliche Leistungsverweigerung bestätigen konnte.

5.
5.1 Zwar mag die Auffassung des kantonalen Gerichts, wonach die vom RAD vorgeschlagenen Rückfragen der IV-Stelle beim Zentrum X.________ als bloss "punktuelle Abklärungen" pendente lite noch zulässig waren, für sich allein genommen vertretbar sein. Gesamthaft betrachtet weisen das Administrativverfahren bis zur verfügten Leistungsablehnung vom 14. Juli 2008 und das Verhalten der Verwaltung im anschliessenden Rechtsmittelverfahren aber doch fragwürdige Unkorrektheiten auf, welche die verfahrensrechtliche Stellung des Versicherten und heutigen Beschwerdeführers tangierten und seine Rechte einschneidend beeinträchtigen konnten. Abgesehen davon, dass schon die am 2. Juni 2005 verfügte und mit Einspracheentscheid vom 13. Juli 2005 bestätigte Leistungseinstellung auf den 1. März 2001 hin in einem ersten Beschwerdeverfahren vor dem kantonalen Gericht wegen unzureichender Abklärungen mit der Auflage hatte aufgehoben werden müssen, ein polydisziplinäres Gutachten einzuholen (Entscheid des kantonalen Gerichts vom 26. April 2006) - die Verwaltung also schon vor Eingang des Gutachtens des Zentrums X.________ vom 20. September 2007 auf ungenügender Grundlage zur Auffassung gelangt war, keine Leistungen mehr erbringen zu müssen -, schenkte sie
bei der folgenden Anordnung einer Begutachtung im Zentrum X.________ der Regelung in Art. 44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
ATSG keine Beachtung, indem sie davon absah, den Versicherten oder dessen Anwalt vorgängig rechtzeitig über die die Abklärung durchführenden Fachärztinnen und/oder -ärzte zu informieren (E. 3 hievor). Zusätzlich zu diesem - an sich heilbaren (E. 3.3 hievor) - Mangel bot sie dem Beschwerdeführer nach Vorliegen der Expertise vom 20. September 2007 auch keine Gelegenheit, dazu Stellung zu nehmen. Obschon sie noch eine Meinungsäusserung des RAD eingeholt hatte, erging am 27. Februar 2008 direkt der Vorbescheid ohne vorgängige Konsultation des Versicherten oder seines Rechtsvertreters. Nachdem sich Letzterer am 4. April 2008 zum Vorbescheid geäussert und gleichzeitig zwei Schreiben des Psychiaters Dr. med. C.________ vom 29. Februar und 18. März 2008 eingereicht hatte, holte die IV-Stelle am 28. April 2008 eine weitere Auskunft des RAD vom 11. Juli 2008 ein, worauf die ablehnenden Verfügungen vom 14. Juli 2008 ergingen - wiederum ohne dass dem Versicherten oder seinem Anwalt vorher eine Möglichkeit zur Stellungnahme eingeräumt worden wäre. Nachdem hiegegen Beschwerde erhoben worden war, holte die Verwaltung erneut Stellungnahmen des RAD und
gestützt darauf Auskünfte des Zentrums X.________ ein. Auch davon wurde der Versicherte nicht in Kenntnis gesetzt, sodass es ihm bis zum Abschluss des vorinstanzlichen Verfahrens nicht möglich war, dazu allfällige Zusatzfragen zu stellen.

5.2 Auch wenn einzelne dieser Verfahrensschritte trotz ihnen anhaftender Mängel noch gebilligt werden könnten, lässt sich gesamthaft gesehen eine Heilung der festgestellten Mängel nicht rechtfertigen. Das kantonale Gericht hätte daher die nachträglich von der Verwaltung beigebrachten Stellungnahmen des Zentrums X.________ von 22. Januar und 4. Februar 2009 als zusätzliche Beweisgrundlagen für die Beurteilung der umstrittenen und angefochtenen Leistungsverweigerungen nicht mehr akzeptieren dürfen. Vielmehr drängte sich beim vorangegangenen, nicht befriedigenden Administrativverfahren ein gerichtliches Einschreiten geradezu auf, was zweckmässigerweise in Gestalt einer eigens veranlassten Begutachtung hätte geschehen sollen. Unter diesen Umständen ist die Sache unter Aufhebung des angefochtenen Entscheids vom 3. August 2009 an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit diese - nunmehr unter Wahrung der Parteirechte - bei einer andern Abklärungsstelle ein gerichtliches Obergutachten einhole und anschliessend auf Grund der dabei gewonnenen Erkenntnisse über die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Leistungsansprüche neu befinde.

6.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten (Art. 65 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
und Abs. 4 lit. a BGG) von der Beschwerdegegnerin als unterliegender Partei zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Dem Beschwerdeführer als auf Grund der angeordneten Rückweisung obsiegender Partei (BGE 132 V 215 E. 6.2) steht eine Parteientschädigung zu Lasten der Beschwerdegegnerin zu (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 3. August 2009 und die Verfügungen der IV-Stelle des Kantons St. Gallen vom 14. Juli 2008 werden aufgehoben. Die Sache wird an das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen zurückgewiesen, damit es, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, über die dem Beschwerdeführer zustehenden Leistungen neu befinde.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Diese Verfügung wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 11. Mai 2010

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Ursprung Krähenbühl
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_741/2009
Date : 11 mai 2010
Publié : 09 juin 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LPGA: 36 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 36 Récusation - 1 Les personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire ou si, pour d'autres raisons, elles semblent prévenues.
1    Les personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire ou si, pour d'autres raisons, elles semblent prévenues.
2    Si la récusation est contestée, la décision est rendue par l'autorité de surveillance. S'il s'agit de la récusation d'un membre d'un collège, la décision est rendue par le collège en l'absence de ce membre.
44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
127-V-228 • 132-V-215 • 132-V-376 • 132-V-93 • 133-II-249 • 134-V-250
Weitere Urteile ab 2000
8C_127/2010 • 8C_741/2009 • U_145/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • autorité inférieure • roue • tribunal fédéral • tribunal des assurances • question • effet dévolutif • droit d'être entendu • d'office • récusation • intéressé • violation du droit • moyen de droit • recours en matière de droit public • objet du litige • réponse au recours • décision sur opposition • office fédéral des assurances sociales • pré • état de fait
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RSAS
2008 S.166