Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_98/2011

Urteil vom 11. April 2011
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichterinnen Pfiffner Rauber, Glanzmann,
Gerichtsschreiberin Bollinger Hammerle.

Verfahrensbeteiligte
G.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Marc Pierre Jaccard,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle für Versicherte im Ausland,
Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid
des Bundesverwaltungsgerichts
vom 20. Dezember 2010.

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügungen vom 25. September 1997 sprach die IV-Stelle des Kantons St. Gallen dem 1955 geborenen G.________ ab 1. September 1996 eine Viertelsrente, ab 1. November 1996 eine halbe Rente und ab 1. Dezember 1996 eine ganze Rente der Invalidenversicherung zu. Revisionsweise bestätigte sie den Anspruch auf eine ganze Rente mit Mitteilungen vom 19. März 1998 und 30. August 2001. Im Rahmen eines weiteren Revisionsverfahrens im Jahre 2007 holte die zufolge Wegzugs des G.________ ins Ausland zuständig gewordene IV-Stelle für Versicherte im Ausland, Genf (IVSTA), neue medizinische Berichte ein und hob die Rente nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren mit Verfügung vom 3. November 2008 zum 1. Januar 2009 auf, weil sich der Gesundheitszustand und die Arbeitsfähigkeit in revisionsrechtlich erheblicher Weise verbessert hätten.

B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde des G.________ wies das Bundesverwaltungsgericht mit der substituierten Begründung ab, die Voraussetzungen für eine Wiedererwägung seien erfüllt. Ebenfalls abgewiesen wurde das von G.________ im Verlauf des vorinstanzlichen Beschwerdeverfahrens gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (Entscheid vom 20. Dezember 2010).

C.
G.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheids sei ihm auch über den 1. Januar 2009 hinaus die Invalidenrente auszurichten. Sodann sei ihm für das vorinstanzliche Verfahren ab 22. Juni 2010 die unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung zu gewähren. Schliesslich ersucht er auch für das Verfahren vor Bundesgericht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Mit Verfügung vom 25. Februar 2011 lehnt das Bundesgericht das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege zufolge Aussichtslosigkeit ab.
Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
2.1 Im Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht muss das Recht, sich verbeiständen zu lassen, gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt (Art. 61 lit. f
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG). Die Voraussetzungen für die Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung und Verbeiständung (Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; BGE 135 I 1 E. 7.1 S. 2) werden im angefochtenen Entscheid zutreffend dargelegt.

2.2 Streitig ist die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers. Die Vorinstanz stellte letztinstanzlich verbindlich fest, dessen Vermögenswerte bestünden aus einem von ihm selbst bewohnten Bauernhaus in der Türkei im Wert von rund Fr. 35'000.- sowie einem Bankguthaben in der Höhe von Fr. 1'768.60. Der Versicherte habe nicht näher spezifizierte Schulden von Fr. 7'000.-. Das Bundesverwaltungsgericht erwog, die Vermögenswerte, insgesamt Fr. 36'758.60, überstiegen den sogenannten Notgroschen bei Weitem, weshalb es an der Bedürftigkeit fehle.

2.3 Nach den zutreffenden Erwägungen des Bundesverwaltungsgerichts ist einem Gesuchsteller zumutbar, sein Vermögen zur Finanzierung des Prozesses zu verwenden, soweit es einen angemessenen "Notgroschen" übersteigt, bevor dafür öffentliche Mittel bereitzustellen sind. Korrekt ist auch, dass die Art der Vermögensanlage allenfalls die Verfügbarkeit der Mittel beeinflusst, nicht aber die Zumutbarkeit, sie vor der Beanspruchung des Rechts auf unentgeltliche Prozessführung anzugreifen (nicht publ. E. 2.2.1 des Urteils BGE 135 I 288).

2.4 Die Abklärung der Bedürftigkeit setzt die Mitwirkung des Gesuchstellers voraus, welcher die Beweiserhebung durch Offenlegung seiner finanziellen Verhältnisse überhaupt erst ermöglicht. Die Vorinstanz hat den Beschwerdeführer mit Verfügung vom 24. September 2010 auf seine Mitwirkungspflicht hingewiesen und ihn aufgefordert, die notwendigen Angaben zu seinen Einkünften und Ausgaben zu liefern. Dabei hat sie ausdrücklich festgehalten, die Zahlen seien mit den nötigen Beweismitteln zu versehen. Zudem wurde dem Beschwerdeführer für den Fall, dass seine Angaben unvollständig seien oder Belege fehlten, ein Entscheid aufgrund der Akten in Aussicht gestellt (Ziff. 2 Dispositiv der erwähnten Verfügung). Am 26. November 2010 liess der Beschwerdeführer ein lückenhaft ausgefülltes Gesuchsformular sowie als einzigen Beleg einen türkischen Bankauszug vom 22. November 2010 einreichen und geltend machen, die finanziellen Verhältnisse der (damaligen) Ehefrau, welche in Syrien lebe, seien ihm unbekannt, seines Wissens verfüge sie weder über Lohn noch über Vermögen; zum Wert des kleinen, von ihm selbst bewohnten Bauernhofes könne er keinen Beleg beibringen. Er sei zu weiteren mündlichen Auskünften bereit, "Schriftliches" könne er allerdings
schwerlich liefern.

2.5 Der Versicherte hat die Vorinstanz demzufolge nur lückenhaft über seine finanziellen Verhältnisse informiert und ihr insbesondere keine aussagekräftigen Belege vorgelegt. Auch wenn davon ausgegangen wird, dass aufgrund der Umstände des konkreten Falles die Lebensverhältnisse schwierig sind und daher die Grenze für den sogenannten Notgroschen höher anzusetzen ist (Urteil 8C_679/2009 vom 22. Februar 2010 E. 4.1 mit Hinweisen), hat das Bundesverwaltungsgericht kein Bundesrecht verletzt, wenn es die Prozessarmut aufgrund der vorliegenden Unterlagen verneinte, wonach das Vermögen des (alleinstehenden) Beschwerdeführers rund Fr. 36'800.- betrug, bei nicht näher spezifizierten Schulden in Höhe von Fr. 7'000.-. Zu zusätzlichen Sachverhaltsabklärungen war das vorinstanzliche Gericht nicht verpflichtet, nachdem es den Beschwerdeführer mit Verfügung vom 24. September 2010 ausdrücklich auf die Folgen einer mangelhaften Mitwirkung hingewiesen und dieser lediglich weitere mündliche Auskünfte, welche indes für die Abklärung der Bedürftigkeit nicht genügen, in Aussicht gestellt hatte (vgl. z.B. Urteil 2A.249/2006 vom 15. Mai 2006 E. 3.2).

3.
3.1 Materiell streitig ist, ob die Vorinstanz die Revisionsverfügung der IVSTA vom 3. November 2008 zu Recht mit der substituierten Begründung geschützt hat, die rechtskräftig verfügte Rentenzusprechung sei zweifellos unrichtig gewesen, weshalb sie in Wiedererwägung zu ziehen sei (vgl. Art. 53 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
ATSG; BGE 125 V 368 E. 2 S. 369 mit Hinweisen).

3.2 Die Vorinstanz würdigte die medizinischen Akten einlässlich und stellte letztinstanzlich verbindlich fest, die im Jahre 1997 erfolgte Rentenzusprechung habe massgeblich auf dem Gutachten des medizinischen Zentrums X.________ vom 7. Juni 1995, dem Austrittsbericht der Klinik Y.________ vom 26. Juli 1994 und den ärztlichen Kurzberichten vom 16. April, 24. Mai und 9. August 1996 beruht. Das Gericht erwog, die damals zuständig gewesene IV-Stelle des Kantons St. Gallen habe ihre Verfügung mit der von den Ärzten mehrfach geäusserten Auffassung begründet, der Versicherte sei eine schwierige Person, deren Arbeitsaufnahme nach den gesamten Umständen (ungelernter Fremdarbeiter, Analphabet, alleinstehend) nicht realistisch erscheine. Damit könne sich die Rentenzusprechung nicht auf ein Arztzeugnis stützen, sondern basiere auf einer selbst gestellten Prognose der IV-Stelle. Entgegen entsprechender ärztlicher Empfehlung habe sie es versäumt, nach durchgeführter Bypass-Operation (im August 1996) eine aktuelle medizinische Beurteilung einzuholen und sei unter Missachtung der eingeholten medizinischen Unterlagen, wonach die Arbeitsfähigkeit in einer Verweisungstätigkeit zwischen 50 und 100 % betragen habe, davon ausgegangen, der Versicherte
sei in allen Tätigkeiten vollständig arbeitsunfähig. Nach den weiteren, ebenfalls nicht offensichtlich unrichtigen und damit das Bundesgericht bindenden Feststellungen der Vorinstanz haben sich die medizinischen Befunde und Ergebnisse bis zum Zeitpunkt der Rentenaufhebungsverfügung vom 3. November 2008 nicht verändert.

3.3 Liegt der Wiedererwägungsgrund - wie hier - im Bereich materieller Anspruchsvoraussetzungen, ist das Erfordernis zweifelloser Unrichtigkeit erfüllt, sofern die von der IV-Stelle begründete Invalidität mit Blick auf die damalige Sach- und Rechtslage insgesamt als nicht vertretbar erscheint (BGE 125 V 383 E. 6a S. 393). Wenn das Bundesverwaltungsgericht in Würdigung der ärztlich attestierten Arbeitsunfähigkeiten zwischen 0 und 50 % sowie der von den Medizinern explizit geforderten (vgl. Zwischenbericht des Dr. med. B.________, Allgemeine Medizin FMH, vom 9. August 1996), durch die IV-Stelle des Kantons St. Gallen aber vor dem Verfügungserlass vom 25. September 1997 unterlassenen erneuten Beurteilung nach der Bypass-Operation vom August 1996 folgerte, das Erfordernis der zweifellosen Unrichtigkeit sei erfüllt, verletzte es, auch unter Berücksichtigung der nachvollziehbaren Beurteilung des Dr. med. R.________, medizinischer Dienst der IVSTA, vom 5. April 2008, kein Bundesrecht. Zum einen war die der Verfügung vom 25. September 1997 zugrunde liegende medizinische Aktenlage unzureichend, weil die Auswirkungen des operativen Eingriffs vom 15. August 1996 unberücksichtigt blieben. Zum anderen boten die ärztlichen Einschätzungen
hinsichtlich der verbliebenen Arbeitsfähigkeit in der Tat ein anderes Bild als die der Verfügung zugrunde liegende Einschätzung der IV-Stelle. Der Bericht des Dr. med. S.________, Innere Medizin FMH, vom 19. Februar 1998, wonach der Versicherte vollständig arbeitsunfähig sei und sich sein Gesundheitszustand seit dem letzten Bericht des Dr. med. B.________ vom 9. August 1986 (recte: 1996) nicht verändert habe, ist nicht beweistauglich. Zum einen sind die darin angeführten Daten unklar bzw. aktenwidrig (die Rede ist von einer Bypass-Operation im August 1986, wobei unklar bleibt, ob damit der am 15. August 1996 - erfolgreich; vgl. Operationsbericht vom 24. August 1996 - durchgeführte Eingriff gemeint war). Zum andern konnten die von ihm diagnostizierten, erneuten schweren Veränderungen am "RIVA" (Ramus interventricularis anterior) und die weiteren Verschlüsse bzw. Verengungen (im "RCX" [Ramus circumflexus] sowie in der "RCA" [right coronary artery]) anlässlich der Untersuchung durch einen Kardiologen vom 27. März 2009 in einem Krankenhaus in der Türkei nicht bestätigt werden, welche normale Durchmesser der Arterien ergab; eine "erneute diffuse Koronarartherosklerose" widerspräche im Übrigen auch der Feststellung des Dr. med.
S.________, wonach der Gesundheitszustand stationär sei. In Anbetracht der in der Türkei durchgeführten und dokumentierten Untersuchungen kann die vorinstanzlich geschützte, auf den Beurteilungen des medizinischen Dienstes der IVSTA basierende Einschätzung der Beschwerdegegnerin nicht als unhaltbar oder willkürlich bezeichnet werden.

3.4 Von einer Verletzung des rechtlichen Gehörs kann keine Rede sein, nachdem die Vorinstanz dem rechtskundig vertretenen Beschwerdeführer mit Verfügung vom 18. Juni 2010 unter ausdrücklichem Hinweis auf die beabsichtigte substituierte Begründung Gelegenheit zur Stellungnahme eingeräumt hatte.

4.
Zu prüfen bleibt das der Bestimmung des Invaliditätsgrades zugrunde zu legende hypothetische Invalideneinkommen (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG). Das Bundesverwaltungsgericht schützte die angefochtene Verfügung, welcher die volle Zumutbarkeit einer angepassten leichten Tätigkeit und ein leidensbedingter Abzug vom 15 % zugrunde lag. Gegen die verwendeten statistischen Zahlen erhebt der Beschwerdeführer keine Einwände. Ebenso wenig ist aus der Beschwerdebegründung ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz ihr Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt haben soll, indem sie das aufgrund statistischer Durchschnittslöhne ermittelte Invalideneinkommen um 15 % kürzte (vgl. BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399). Der korrekt durchgeführte Einkommensvergleich hat einen unter 40 % liegenden Invaliditätsgrad ergeben; auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz kann verwiesen werden.

5.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

6.
Die Beschwerde hatte keine Aussicht auf Erfolg, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG ohne Durchführung des Schriftenwechsels erledigt wird.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht, der Schweizerischen Ausgleichskasse und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 11. April 2011
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Meyer Bollinger Hammerle
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_98/2011
Date : 11 avril 2011
Publié : 26 avril 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
53 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
Répertoire ATF
125-V-368 • 125-V-383 • 132-V-393 • 135-I-1 • 135-I-288
Weitere Urteile ab 2000
2A.249/2006 • 8C_679/2009 • 9C_98/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal administratif fédéral • office ai • tribunal fédéral • assistance judiciaire • inexactitude manifeste • pontage • situation financière • substitution de motifs • état de santé • état de fait • violation du droit • constatation des faits • recours en matière de droit public • requérant • hameau • valeur • nombre • revenu d'invalide • frais judiciaires
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